C’est une initiative simple et astucieuse au service de l’économie locale de proximité. À l’heure où le rapport Gallois recommande d’aider les PME en leur réservant 2 % des achats publics, les conseils généraux de la Drôme et du Puy-de-Dôme n’ont pas attendu pour organiser des circuits courts de commande publique avec les producteurs locaux. Agrilocal est une plate-forme Internet de mise en relation directe et instantanée entre producteurs locaux et acheteurs publics ayant une mission de restauration collective (responsables des cantines des établissements scolaires, hôpitaux, maisons de retraite,…). Agrilocal part du besoin de l’acheteur public en lui offrant une photographie immédiate des fournisseurs de proximité et de la disponibilité de leurs produits. Ce dispositif dématérialisé simplifie la commande publique et offre un débouché à des agriculteurs locaux souvent déroutés par les règles complexes de la commande publique.

Le service Agrilocal est gratuit. Son utilisation nécessite une simple inscription, pour l’acheteur comme pour le producteur. Un login leur est attribué pour l’accès au service. Producteurs et acheteurs sont géo-référencés dans une base de données exhaustive, pour permettre un approvisionnement de proximité, sans intermédiaire, qu’il s’agisse de produits bio ou non. Pour respecter les règles de la commande publique qui interdit la préférence locale au nom de la libre concurrence, Agrilocal garantit un accès à tous les producteurs, y compris ceux extérieurs au département, qui peuvent, s’ils le souhaitent, s’abonner au dispositif ; les avis de publicité générés automatiquement assurent le respect des seuils imposés par le Code des marchés.

Ce service innovant a été créé par le conseil général de la Drôme en partenariat avec sa chambre d’agriculture, le département du Puy-de-Dôme vient d’adopter cette solution. Depuis le mois d’avril 2012, 18 collèges départementaux drômois se sont engagés dans le dispositif Agrilocal. Dans le Puy-de-Dôme, Agrilocal63 a mené une expérimentation dans deux cantons. Un groupe de producteurs (une dizaine de producteurs essentiellement en produits carnés et laitiers) et de gestionnaires de restaurants collectifs (2 collèges, 2 maisons de retraite et un lycée agricole) s’est constitué. Après le Puy-de-Dôme, d’autres départements se sont déclarés intéressés par la démarche. Un projet de mutualisation du système est en cours.

Economies d’échelle, optimisation des moyens, efficience du service public, autant de mots magiques dont les responsables territoriaux voudraient constater les effets immédiatement après les avoir prononcés pour répondre à ceux qui dénoncent le coût de fonctionnement de l’intercommunalité. Hélas, la mutualisation est une démarche progressive, un long chemin, certes vertueux, qui prend du temps, oblige à combattre des inerties pour venir à bout de logiques d’acteurs qui ont tout intérêt au maintien des situations acquises. L’Association des maires de France et l’Assemblée des communautés de France ont eu la bonne idée de mutualiser leurs savoir-faire pour organiser une rencontre-débat sur la mutualisation des services dans le cadre de l’intercommunalité. Dans tous les témoignages que j’ai entendus pendant cette demi-journée de débats, je retiens qu’il n’y a de mutualisation réussie que si tous les élus des communes membres et les agents sont associées en permanence à la démarche. Le processus doit être en phase avec le projet du territoire. Il faut aussi faciliter la mutualisation par voie législative ou réglementaire en levant une série d’obstacles qu’a décrit Jacques Pélissard, président de l’AMF : rôle des CAP et CTP  dans les transferts de personnels, règles d’imputation de la dépense de fonctionnement entre EPCI et communes, nombre de création d’emplois fonctionnels.

La loi de décembre 2010 sur la réforme des collectivités territoriales prévoit que les EPCI produisent d’ici 2015 des schémas de mutualisation. Une enquête récente a montré que plus de 80 % des présidents  de communautés veulent agir dès maintenant en engageant la démarche avant la fin du mandat actuel. Les témoignages d’élus locaux et de responsables territoriaux montrent qu’il n’y a pas de recette miracle mais  qu’il y a bien une méthode. Bruno Romolli, directeur général des services de la communauté d’agglomération et de la ville de Chalon-sur-Saône (39 communes, 103.000 habitants, Saône-et-Loire), explique que sur son territoire, il n’y a plus de différence entre les services de la ville-centre et ceux de l’agglo. Pour y parvenir, les élus ont su intéresser l’ensemble des communes membres à cette mutualisation. Cela est passé par une série d’outils partagés comme la création d’un groupement de commandes ouvert à toutes les communes avec les économies de gestion à la clé. Mais il a fallu aussi aligner par le haut le régime indemnitaire des agents, harmoniser ratios et quotas d’avancement, renégocier l’affiliation de la communauté au centre de gestion.  Pour ce DGS, « la mutualisation ne peut pas être qu’un instrument d’économie budgétaire, » et il ajoute aussitôt : « je sais que les économies viendront, je réponds en non dépense et je constate que mutualiser c’est faire monter en productivité l’ensemble des services. » Mise à disposition de personnel, création de services communs, partage des fonctions supports telles que les services juridiques, RH, finances ou informatiques, chaque territoire a sa porte d’entrée dans la mutualisation. Marie-Josèphe Hamard, présidente de la communauté de Pouancé-Combrée (14 communes, 10.000 habitants, Maine-et-Loire), constate qu’ « il n’y a pas de schéma qu’on peut calquer d’un territoire à l’autre ». Jacqueline Gourault, présidente de la commission intercommunalité de l’AMF, signale ce qu’il faut éviter : « la mutualisation, c’est souvent la ville-centre et l’agglo ; les autres communes suivent comme elles peuvent. »

On se souvient qu’en 2005 la Cour des comptes avait produit un rapport très critique sur les coûts de fonctionnement de l’intercommunalité. Depuis sept ans, la situation a bien évolué. Jean-Philippe Vacchia, conseiller-maître à la Cour des comptes qui coordonne le travail de la Cour avec les chambres régionales des comptes, constate que les effectifs des communes se sont stabilisés depuis 2010, même s’il faut faire la différence entre les effectifs et la masse salariale qui continue à augmenter sous les effets conjugués du GVT (glissement vieillesse-travail) ou de l’évolution du point d’indice. Conclusion du magistrat financier : « Les schémas de mutualisation sont tellement bien qu’il faudrait les rendre plus directifs encore en ce qui concerne les objectifs d’économies », et d’imaginer des conventions d’objectifs entre l’Etat et les collectivités intégrant la maîtrise des dépenses publiques locales. L’heure est aux économies à tous les niveaux de l’intervention publique. « Nous entrons dans une nouvelle époque, » prévient le représentant de la Cour des comptes. Intervenant en conclusion des débats, la ministre Marylise Lebranchu, lui a fait écho indirectement en insistant sur l’ampleur inédite de la crise financière et sur les difficultés rencontrées par le gouvernement dans la préparation du budget 2013. Dans ce contexte, même si les élus répètent que la mutualisation n’est pas un instrument d’économie budgétaire, elle va y ressembler de plus en plus furieusement. N’en déplaise à ceux qui critiquent une approche comptable de la mutualisation et opposent  aux tenants des économies de fonctionnement, une intercommunalité, locomotive de l’économie locale à travers les nouveaux services qu’elle développe.

Y a-t-il trop de fonctionnaires territoriaux? Répondre de façon simple à cette question est impossible et la poser en ces termes est vraiment réducteur. Le récent rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques a souligné le poids des dépenses de fonctionnement pour le bloc communal (communes et intercommunalités) : « la progression des dépenses de fonctionnement ne se ralentit guère », soulignent les magistrats financiers, « il ne paraît pas encore possible d’anticiper de gains significatifs de l’effort de mutualisation des services à l’échelle des intercommunalités (…) Cette forte évolution des dépenses de personnel reste une des caractéristiques du bloc communal. » La Cour des comptes constate que le bloc communal est responsable d’environ trois quarts de la progression des effectifs locaux entre 1998 et 2008, hors nouveaux transferts de compétences.

Le bloc communal reste le premier fournisseur des services publics de proximité. Considérons que les communes et leurs intercommunalités sont avant tout des entreprises de services et que leur « marché » a considérablement augmenté : entre 2002 et 2009, la population française a enregistré une hausse de 3,1 millions d’habitants, le nombre de logements a augmenté de 14%, d’où l’aménagement d’espaces et de voiries nouvelles, le ramassage des déchets ou encore l’approvisionnement en eau, la voirie communale a été accrue de 9%, d’où autant de kilomètres nouveaux (+ 52 000) à concevoir et entretenir. L’AMF (Association des maires de France) et l’AdCF (Assemblée des communautés de France) viennent de publier deux notes très instructives qui montrent bien cette progression.  Durant la même période 2002-2009, le nombre de places en crèches a augmenté de 22%, l’espérance de vie pour les hommes a augmenté de 2,3 ans et de 2,7 ans pour les femmes, d’où des prestations et des services publics offerts plus longtemps, de manière différente. Entre 2003 et 2007, sur les 40 000 places de résidents créées dans les maisons de retraites, 12 000 ont été réalisées dans des structures relevant de collectivités locales. Depuis 2005, près de 22 000 nouveaux équipements sportifs communaux et intercommunaux ont été mis en service, ce qui nécessite du personnel pour leur fonctionnement et pour leur entretien.

Les collectivités dispense un niveau de service de qualité pour répondre à une demande sociale qui explose. Je me souviens de la présidente d’une communauté de communes en milieu rural m’expliquant qu’elle a dû mettre en œuvre un service d’accueil de la petite enfance, là où il y a encore trente ans, les familles se débrouillaient  en comptant sur les solidarités de voisinage. Les standards de vie entre urbains et ruraux se sont rapprochés. Si le déclin démographique de certaines zones rurales est enrayé, c’est au prix de l’effort des collectivités pour assurer à leurs habitants une meilleure qualité de vie. Au delà de politiques optionnelles décidées par les élus locaux, l’Etat continue dans les domaines  partagés avec les collectivités (emploi, logement, santé, sécurité, état civil, etc.) à demander toujours plus à l’échelon local. Cela ne peut pas être sans incidences sur les effectifs. Les élus locaux peuvent-ils limiter leur action aux seules compétences obligatoires de leur collectivité ? Savez-vous que la restauration scolaire n’est pas une compétence obligatoire. Elle mobilise beaucoup d’agents territoriaux, elle répond à une demande sociale. Qui aurait l’idée folle de supprimer les cantines ?

Alors, quelle devrait être la question ? les collectivités locales françaises ont-elles les moyens d’employer 1,8 millions d’agents ? La réponse apportée par le rapport de la Cour des comptes est d’une logique implacable car il met en parallèle les dépenses et les recettes. C’est ce nouvel équilibre qu’il faut construire dans un contexte de crise des finances publiques, en demandant aux usagers, contribuables, citoyens et électeurs, de ne pas répondre de façon simpliste à une mauvaise question.

 

 

 

 

 

 

Dans le petit monde de la gestion des services publics locaux, l’annonce du président de la métropole de Nice, Christian Estrosi, de reprendre en régie la gestion des transports publics jusqu’à présent déléguée à Veolia-Transdev, a créé la surprise. Quelques jours plus tôt, les observateurs annonçaient que Keolis, filiale de la SNCF, était bien placée pour remplacer Veolia. L’affaire semblait pliée… jusqu’à la conférence de presse surprise, hier, au cours de laquelle le maire de Nice, président de la métropole, prononçait ces paroles définitives : « Il nous apparaît que les offres ne correspondent pas aux attentes de la collectivité (…) J’ai donc décidé de proposer au conseil métropolitain l’abandon » de la délégation de service public et « que l’hypothèse d’une reprise en régie soit envisagée », ajoutant qu’il n’y avait « pas d’alternative » à cette issue.

Deux commentaires : d’abord, Christian Estrosi est un habitué de la “remunicipalisation“ des services, il l’a déjà fait avec les cantines scolaires, avec le complexe nautique Jean-Bouin, le Festival de jazz et le Marché d’intérêt national. Il sait que sa décision n’est pas pour déplaire aux 1.700 salariés des transports publics niçois et que l’opposition socialiste ne peut pas se déclarer contre un retour à la gestion publique directe. Ensuite, ce coup de tonnerre ne se produit pas dans un ciel serein pour les entreprises délégataires. Depuis des mois, Veolia-Transdev est empêtrée dans une fusion qui n’a pas marché entre Veolia Transports et la filiale de la Caisse des dépôts, Transdev. Aujourd’hui, le retrait annoncé de Veolia qui veut se désendetter et rassurer ses actionnaires prend du temps. Il n’est pas sûr que l’épisode niçois soit de nature à rassurer les investisseurs de Veolia.

Pour les grandes entreprises délégataires de services publics locaux, c’est un mauvais signal. Alors que nos champions hexagonaux se développent à l’international, ils voient le marché domestique leur échapper. Le secteur des transports est désormais touché, le duopole entre Veolia-Transdev et Keolis est fragilisé. Face aux problèmes actuels de Veolia-Transdev, les élus locaux peinent à lire une stratégie industrielle. Encore une fois, la logique financière supplante la stratégie industrielle.  Dans le domaine de l’eau, on a connu le même phénomène. Les délégataires ont dû ramer à contre sens pour regagner la confiance des décideurs territoriaux. Les contrats des délégations renouvelées y ont gagné en lisibilité et en transparence. Les objectifs mieux discutés entre le concessionnaire et l’autorité délégante ont permis de retrouver une ambition partagée. Tout le monde y a gagné et d’abord les usagers du service public local. Souhaitons que le coup de tonnerre niçois rappelle  tous les acteurs à leurs exigences de qualité de service.

 

La première salve est venue de Toulouse. Le président de l’université de sciences Toulouse-3 Bertrand Monthubert, par ailleurs secrétaire national du PS chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, vient de suspendre le projet de PPP pour la construction de nouveaux bâtiments universitaires programmés dans le cadre du Plan Campus national. Geneviève Fioraso, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a indiqué qu’elle va suivre cette remise en cause des PPP du Plan Campus en espérant trouver un dispositif moins coûteux qui permette de financer davantage d’opérations. Quand elle était députée PS de l’Isère, Geneviève Fioraso, avait dénoncé « l’opacité » des PPP qui, pour elle, bénéficient généralement, aux « quatre majors » du bâtiment et des travaux publics, « Vinci, Bouygues, Eiffage et Spie ».

Pour le président de Toulouse-3, , « cette suspension est nécessaire car c’est un processus très coûteux et qui engendrerait une dépense de 600.000 euros par an pour la maintenance, en attendant que le gouvernement se prononce sur un autre type de financement moins onéreux ». Les PPP sont fortement critiquées dans la majorité présidentielle. « Je suis quasiment partout contre les PPP », a déclaré durant la campagne, le président de la région Aquitaine, Alain Rousset, parce  qu’ils « tuent » les petites entreprises et les entreprises de taille intermédiaire du bâtiment. Le nouveau ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, avait été virulent contre le PPP du Centre hospitalier sud-francilien. Président de son conseil de surveillance, il demandait « la révision par renégociation ou toutes autres voies, des conditions contractuelles actuelles ».

Ces prises de position doivent être toutefois nuancées. Le conseil général de Seine-Saint-Denis présidé par l’ancien ministre socialiste de la Ville, Claude Bartolone, vient d’engager il y a quelques semaines un ambitieux PPP pour construire et rénover ses collèges. L’élu a fait valoir que le  contrat de partenariat permet une construction rapide, respectueuse des délais tout en assurant une qualité de maintenance dans le long terme, avec une massification de l’investissement qui n’était pas possible pour sa collectivité privée de marges de manœuvre financière. Il s’agit en Seine-Saint-Denis de la construction des six nouveaux collèges et des cinq reconstructions, hors site ou sur site. La formule du contrat de partenariat a aussi été retenue pour la réalisation de huit équipements sportifs autonomes, cinq cuisines centrales, un internat et une piscine, à l’horizon 2014. Au delà des déclarations très politiques, on jugera donc en fonction des actes. On voit mal comment les responsables publics pourront se passer de ce mode de financement qui permet aussi de débudgétiser le financement de projets. Une formule bien utile quand il faut afficher à tout prix une baisse de l’endettement public.

 

 

 

En quatre ans, le réseau de transports publics du Territoire de Belfort, Optymo, a enregistré un bon de 66 % de sa fréquentation sans augmenter son budget de fonctionnement. La recette de ce succès repose sur une révolution de l’offre, régularité des bus et paiement par l’usager en fonction de sa consommation. Christian Proust, président du Syndicat Mixte des Transports en Commun, est assez fier du résultat mais il risque de mécontenter le petit monde des transports publics car, fort de son succès, il part en guerre contre le « tout tramway » qui implique des investissements lourds et proclame qu’il faut privilégier l’offre de service plutôt que les infrastructures, en s’inspirant des télécoms.

J’avais connu Christian Proust, l’ancien collaborateur de Raymond Forni et Jean-Pierre Chevénement, quand il était président du conseil général du Territoire de Belfort jusqu’en 2004. Cet élu créatif avait créé avant les autres, dès 1986, un Contrat ressource personnalisé d’autonomie (CRPA) qui préfigurait le RMI. Aujourd’hui président du syndicat mixte des transports en commun de sa collectivité, l’élu local a gardé le sens de l’innovation sociale. Je viens de l’interviewer pour La Lettre du Secteur Public et ses propos sont instructifs : « Notre offre correspond à la demande des clients et c’est fondamental. La question n’est pas celle du véhicule, tramway ou pas, c’est celle de la fréquence qui doit correspondre à l’importance des déplacements de courte distance dans les agglomérations ; pour 3 km en moyenne par déplacement, les gens ne peuvent pas attendre un bus dix minutes. » L’offre belfortine repose donc sur une fréquence de cinq minutes entre deux bus avec un réseau qui fonctionne toute l’année de façon régulière, sans interruption de service dans la journée sans heures creuses. « Il faut que l’offre soit simple pour que ça marche », explique Christian Proust, » j’appelle à une réforme de l’offre de service. » Le Territoire de Belfort a aussi innover sur le modèle économique et le paiement, le syndicat mixte a mis en place un service de post-paiement qui compte aujourd’hui 45.000 clients disposant d’une carte. Un prélèvement est effectué en fin de mois sur leur compte bancaire en fonction de leur utilisation avec un plafond forfaitaire, sur le modèle de forfait de téléphonie mobile.

« Nous voulons nous positionner comme fournisseur global de mobilité, » explique aussi Christian Proust, qui à côté de son réseau de bus a développé des réponses multimodales : autopartage, le vélo en libre-service. « On ne peut réussir que si on offre une alternative crédible à l’automobile sur l’ensemble des besoins des clients au delà du transports en commun », poursuit-il, « mais il faut franchir des effets de seuil dans ces services pour que la population puisse prendre conscience de l’attractivité de ces solutions de mobilité, comprendre son intérêt économique. La clé pour réussir, c’est d’oublier l’approche ingénieur-infrastructure. » D’où son combat contre le « tout tramway » qui a débouché sur un livre blanc appelant à un révolution douce des transports publics.

De toute façon, on n’a plus les moyens d’investir dans des lignes de tramway qui sont de puissants outils d’aménagement, de recomposition urbaine, mais ne valent que par l’offre de service qui accompagne leur mise en service. Pour Christian Proust,  » il y a aujourd’hui une contradiction de la part du gouvernement à financer nos politiques de dépenses. Plus on dépense et plus il finance. Je propose une approche complètement différente qui est de financer les résultats avec des objectifs de transferts modaux. La crise financière que nous vivons ne permet plus de promouvoir des solutions très coûteuses sous peine de devoir renoncer aux objectifs ambitieux du Grenelle de l’environnement, un report de la voiture sur les transports en commun équivalent à 18 milliards de kilomètres parcourus par les usagers. Avec le tramway, cela reviendrait à 60 milliards d’euros. Ce n’est pas tenable. Je dis à l’État : « laissez-nous expérimenter, ne nous enfermez pas dans un carcan, laissez-nous inventer de nouvelles formules » et j’ai la conviction qu’on peut diviser par huit le coût du transfert modal, en passant de 20 euros pour le tramway à 2,50 euros. » Les défenseurs du tramway apprécieront.