Catégorie : Economie finances

Décentralisation. Quand c’est flou…

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Qu’a vraiment dit François Hollande sur la décentralisation au cours de sa conférence de presse  du mardi 14 janvier ? Autant il a été précis sur la suppression d’ici 2017 des cotisations sociales familiales versées par les entreprises et disert sur le pacte de responsabilité, autant on peine à comprendre quelle est la doctrine présidentielle en matière de décentralisation. François Hollande a abordé le sujet dans son intervention d’ouverture de la conférence de presse dans la partie consacrée à la réduction de la dépense publique, “passage obligé pour réduire les déficits publics“. Mais les mots qu’il a utilisés ne concernent que le meccano institutionnel. Il s’est félicité du vote de la loi qui “a créé 13 grandes métropoles – c’est un grand progrès – parce que ces métropoles seront une source d’attractivité pour notre territoire, une source également de localisation d’investissements. Les métropoles sont maintenant à taille nécessairement européenne et parfois même mondiale. “

Quid des suites de la réforme en cours, après cette première étape ? Ecoutons le président in extenso : “Nous devons en franchir une autre cette année, en 2014, et en terminer avec les enchevêtrements, les doublons et les confusions. Les régions se verront confier, dans une prochaine loi de décentralisation, de nouvelles responsabilités et seront même dotées d’un pouvoir réglementaire local d’adaptation, pour donner plus de liberté aux élus pour travailler. Une clarification stricte des compétences entre collectivités sera introduite. Les collectivités seront également incitées et invitées à se rapprocher. Les régions, d’abord, dont le nombre peut aussi évoluer. Il n’y a pas de raison à ce qu’il soit le même dans quelques années, par rapport à aujourd’hui. Ensuite, les départements, ceux qui sont situés dans les grandes aires métropolitaines devront redéfinir leur avenir. C’est ce qui s’est fait, notamment dans le Rhône avec Lyon. Je sais que, sur ces questions, les élus mais aussi nos concitoyens sont prêts à ces évolutions. “

Rien d’impératif, mis à part la création d’un pouvoir réglementaire pour les régions, et surtout rien de précis en rapport avec la réduction de la dépense publique. Quand le président demande qu’on en termine avec “les enchevêtrements, les doublons et les confusions“, faut-il comprendre qu’il demande la fin de la clause générale de compétences  pour certains niveaux de collectivités alors qu’il avait déclaré lors des Etats généraux de la démocratie territoriale qu’il n’était  “pas question de revenir sur la clause générale de compétences“ ? Quelle est cette clarification stricte des compétences entre collectivités ? Il parle aujourd’hui des doublons alors que la ministre Marylise Lebranchu déclarait, il y a encore peu de temps à la tribune de congrès d’associations d’élus locaux, qu’il n’y a pas de doublon. Et quand le président ajoute que “les élus mais aussi nos concitoyens sont prêts à ces évolutions“, faut-il y voir un signe de l’humour bien connu du président ? On a pu mesurer le peu d’appétence au changement des élus qui votent les lois, dans le débat parlementaire sur le premier volet de décentralisation.

Seul point concret concernant les regroupements de collectivités dans cette intervention présidentielle : “Il y aura des incitations puissantes qui seront introduites. Les dotations de l’Etat varieront selon les regroupements qui seront faits“. C’est une proposition faite il y plus de trois ans par la Cour des comptes pour encourager la mutualisation des services à l’intérieur du bloc local. Mais pour l’heure, elle est restée lettre morte car difficilement applicable techniquement.

Il manque une vision pour le Grand Paris

Paris vu d'avionQuel projet pour le territoire du Grand Paris ? Alors que le débat reste dominé par l’évolution du mécano institutionnel, la métropole dont débattent actuellement les députés, le projet de développement territorial avec ses objectifs économiques et humains pour le Grand Partis, ville-monde, semble en panne. Personne au sommet de l’Etat ne porte une vision de ce qu’on souhaite faire du Grand Paris à l’horizon 2030. Dans le cadre du SIMI qui avait lieu cette semaine au Palais des congrès de Paris, le Cercle Grand Paris de l’Investissement Durable qu’a fondé Nicolas Buchoud, avait organisé un débat sur le thème “Construire ensemble la promesse du Grand Paris, une industrie immobilière métropolitaine ?“, un occasion rare de mettre autour de la table les responsables publics (préfet de la région Ile de France, président de la Société du Grand Paris…) et acteurs économiques, investisseurs, aménageurs, constructeurs qui déplorent le manque actuel de lisibilité du projet Grand Paris.

Quand il va vendre la stratégie de sa société à l’étranger auprès de futurs actionnaires, Serge Grzybowski, président d’ICADE, constate que l’investissement à Paris est porteur, que l’effet Grand Paris est positif, “mais il faut maintenant passer des intentions au livrable“, ajoute-il. Xavier Lépine, président du directoire  du Groupe La Française, important gestionnaire d’actifs, constate qu’il est difficile de mobiliser des capitaux en l’absence de vision sur le Grand Paris : “On voit bien un ensemble d’infrastructures, de bureaux et de logements mais on ne sait pas comment se voit Paris dans vingt ans dans son activité économique. Quand vous allez voir le fonds de réserve norvégien qui est le plus gros fonds de pension au monde, ce qui intéresse ses décideurs, c’est de comprendre comment Paris se voit dans vingt ans. Est-ce qu’on se voit comme une ville musée ? Comme une place ayant une activité économique de pointe ? Quand on débat aujourd’hui du Grand Paris, on débat des infrastructures mais pour faire quoi ? Le grand Londres existe et il se voit. “

Thierry Lajoie, président directeur général de l’AFTRP (Agence foncière et technique de la Région parisienne), est plus nuancé : “ À  chacun son grand Paris, c’est normal. Vu de Shanghaï, de Roissy ou du Pré-Saint-Gervais, on n’a pas la même vision du Grand Paris et c’est tant mieux. Il ne faut pas s’engager dans de faux débats, nous ne sommes plus dans un monde où un leader unique s’impose à tous les autres, nous sommes dans un monde de complexité, le leadership est lui-même devenu multipolaire, interpénétré. Les territoires commandent, ce sont les patrons mais les incarnations du territoire peuvent différer selon la nature des projets et c’est normal. Le vrai débat porte sur l’attractivité et la compétitivité, c’est le débat de fond sur le projet ». Quel Grand Paris veut-on ? Thierry Lajoie livre sa vision du Grand Paris : « Je crois personnellement à la nécessité de concilier le moteur économique mondial et le bonheur personnel local. Cela peut passer par le développement durable, par l’économie de l’intelligence et du savoir, par des séries de conciliations ». Tous les acteurs s’accordent aussi pour reconnaître que la force du Grand Paris tient à sa diversité économique et culturelle à la différence d’autres territoires européens qui se sont spécialisés.

Concrètement, les choses avancent pour le Grand Paris. Etienne Guyot, président du directoire de la SGP, rappelle toutes les avancées enregistrées en 2013 : les financements du métro régional Grand Paris Express ont été stabilisés et sont désormais affectés ; les études concernant le chantier de la ligne 15 aboutissent. Les acquisitions foncières autour des gares sont lancées. Dans ce cadre, Jean Daubigny, préfet de la Région Ile de France, veut incarner un Etat facilitateur et stratège. Patrick Tondat, directeur Mission Grand Paris du Groupe Vinci, rappelle que l’industrie immobilière est une des dernières industries “urbano-compatibles“, que les habitants acceptent en ville car elle est provisoire et porte la promesse d’un meilleur cadre de vie.  LA FFB (Fédération française du bâtiment) explique que 50 % des matériaux utilisés dans quinze ans pour la construction n’existent pas aujourd’hui. Le défi énergétique nécessite des expérimentations. Tout cela renvoie à la maîtrise du temps. En ce début de XXIème siècle où tout évolue très vite, la planification et le pilotage de projet n’ont rien à voir avec la planification de l’époque Paul Delouvrier. Cela conduit à inventer de nouveaux process de planification urbaine avec des adaptations permanentes. Attention pour autant à ne pas perdre de temps. Le SDRIF (schéma de développement régional d’Ile des France) évalue pour 2030, un besoin de 1,2 millions de logements pour faire face à la demande sociale. Le rythme actuel de construction, très insuffisant, est de 30 000 logements par an. Un intervenant de la salle rappelé qu’il y a un siècle Fulgence Bienvenue avait mis 14 mois pour réaliser la ligne 1 du métro parisien. Faudra-t-il plus de 14 ans pour les lignes du Grand Paris Express ?

Illustration : Photo Mario Fourmy. DR Société du Grand Paris 

INSIDE CONGRÈS DES MAIRES : J-M Ayrault, le grand malentendu

 

« Gouverner, c’est choisir, disait Pierre Mendès France ; Mesdames, Messieurs les maires, nous avons choisi, et les résultats, vous les voyez déjà sur le terrain ». Pour beaucoup de maires congressistes, cela a été la phrase de trop dans le discours du Premier ministre. Dans un long discours de 57 minutes, Jean-Marc Ayrault a détaillé l’action du gouvernement vis à vis des collectivités territoriales mais quand il a prononcé cette phrase, il y a eu une bronca spontanée. Etrange impression… Pourquoi le chef du gouvernement s’est-il senti obligé de vanter les dépenses de l’Etat en soutien des politiques territoriales et de faire un catalogue de promesses, annonçant un plan pour les centres-bourgs,  le retour et le renforcement des services de l’Etat  dans les départements et des plans de soutien sectoriels, citant les millions et milliards d’euros à venir quand les maires, à qui on demande de limiter la dépense et qui sont parfaitement conscients des difficultés actuelles, demandent surtout un langage de vérité ? Etrange impression de décalage que cette réaction d’indignation spontanée des maires à la phrase du Premier ministre a révélée, évidence d’un grand malentendu entre le Premier ministre et les élus locaux dans le vaste auditorium du congrès des maires, cet après-midi.

Les médias étaient venus en nombre ce mardi, espérant voir le dompteur se faire manger par les lions sur le dossier des rythmes scolaires mais cela ne s’est pas produit. Les élus locaux ont écouté respectueusement leur ancien collègue qui fut le maire de Nantes et qui continue “à faire le job“ dans les conditions difficiles qu’on connaît. Les maires sont conscients de la difficulté d’assumer des responsabilités publiques en période de crise et ils n’ont pas voulu en rajouter. Le président du principal parti d’opposition avait pourtant chauffé ses partisans. Jean-François Copé, avait prévenu : on allait voir ce qu’on allait voir. Mais ce n’est pas comme cela que ça se passe au congrès des maires. Depuis le début du congrès et dès le débat du matin intitulé  “36 769 maires : chance ou faiblesse pour la République ?“, on avait parlé des vrais problèmes de la France, de la responsabilité des collectivités territoriales dans la dépense publique, de la rationalisation des choix budgétaires, du coût de notre organisation politico-administrative. On en parlait dans un vrai dialogue républicain, sincère, franc et respectueux de la diversité des opinions comme l’avait souhaité Jacques Pélissard, président de l’AMF. Le secrétaire général de l’association, André Rossinot, a utilement rappelé qu’ “il n’y a pas deux Républiques, celle des territoires et celle d’en haut, il n’y a qu’une seule République“. Le premier vice-président, André Laignel, a exprimé sa “part de vérité“ pour défendre la réforme des rythmes scolaires, mais il a surtout alerté sur la chute programmée des investissements locaux qui suivra la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales. Toute l’économie publique locale est en danger et le maire d’Issoudun demande des outils nouveaux à l’investissement local.

Ce moment de gravité était partagé par tous les élus. Bertrand Delanoë dont c’était l’ultime intervention devant un congrès des maires, après 13 ans de mandat de maire de Paris, a résumé le sentiment général : “jamais nous n’avons eu autant de risques de désintégration sociale et de perte de repères communs“. Dans leurs prises de parole, les maires, dans leur diversité, ont parlé des difficultés de leurs concitoyens, des fermetures d’usine, de leur impossibilité d’accroître les impôts locaux. Témoignant de cette crise générale de la société française, comment pouvaient-ils chausser les lunettes optimistes du Premier ministre pour voir sur leur terrain  les résultats positifs de la politique gouvernementale ?

 

INSIDE CONGRÈS DES MAIRES : l’outre-mer, creuset des difficultés françaises

« Si on transposait à la métropole le taux de chômage de l’outre-mer, il y aurait 10 millions de chômeurs dans l’Hexagone ». Cette petite phrase prononcée par un intervenant lors des débats que j’animais aujourd’hui lors de la Journée des élus d’outre-mer du Congrès des maires de France, à l’hôtel de ville de Paris, résume à elle seule l’urgence sociale à laquelle doivent faire face les élus locaux ultra-marins.  Ces maires sont en première ligne, ils font face aux difficultés. Le développement est au centre de leurs préoccupations mais ces élus n’en peuvent plus. Bien sûr, pour permettre l’intégration sociale des jeunes, ils ont répondu présents quand le gouvernement les a appelés à créer des emplois d’avenir. Mais les maires ultra-marins, familiers des contrats aidés, connaissent bien les limites de ce type de contrat.

L’empilement des dispositifs ne parvient plus à masquer les difficultés financières et les faiblesses des services de l’Etat sur les territoires. À Mayotte, désormais 101ème département français, l’effort de rattrapage ne suit pas l’évolution démographique. Les équipements scolaires sont insuffisants. Les écoles primaires battent des records de densité d’élèves. Le président des maires mahorais, Ibrahim-Amedi Boinahery, citait le cas d’une école primaire de 31 classes accueillant 739 élèves. Dans cette île de l’océan Indien, on organise des rotations de classe, il y a les élèves du matin de 7h à 12h15 et ceux de 12h à 17h45 qui se partage les mêmes salles de classe. On est loin des problèmes hexagonaux de rythmes scolaires. Les maires n’ont pas les moyens d’organiser la restauration scolaire, il y a seulement une collation frugale. « Les établissements sont surchargés et ce sont des poudrières », estime Ibrahim-Amedi Boinahery.

Qu’il s’agisse d’éducation, de formation ou d’intégration des jeunes, les maires ultra-marins ne cachent pas leurs inquiétudes et ils évoquent la progression inquiétante de l’insécurité, thème qui s’est invité par effraction dans les débats de cette journée. Pour ajouter au malaise, un maire guadeloupéen, faisant référence au triste record de crime de sang en Guadeloupe, pointait les différences de traitement du problème entre son département et la ville de Marseille : des réunions interministérielles à répétition et un plan de trois milliards d’euros annoncé dans la cité phocéenne par le Premier ministre alors que dans l’île antillaise on a attendu des mois la visite du seul ministre de l’Intérieur.

Côté finances locales, les communes subissent une baisse de leur dotation comme en métropole et le dispositif de l’octroi de mer, après des réaménagements successifs, semblent en bout de course. Les maires ont compris que la dépense publique ne peut plus être le moteur du développement de leurs territoires. Ils souhaitent un développement endogène qui appelle des solutions financières et fiscales hardies et différenciées pour rapprocher les outre-mer de leur environnement géographique régional et en faire des têtes de pont de l’économie française. Un élu rapportait qu’actuellement les produits de luxe français sont moins chers dans un pays voisin que dans les départements des Antilles. Chômage, coût de la vie élevé et faiblesse du développement endogène, les ingrédients qui avaient conduit à la grande crise sociale de 2009 sont toujours là. « On arrive au bout d’un cycle, avec des missions de plus en plus lourdes qui échoient aux maires », résume Jean-Pierre Théodore Roumillac, président de l’Association des maires de Guyane, « mais autrefois au moins, il y avait une certaine équité », ajoute-t-il. Son collègue de Guadeloupe, René Noël, évoque la « désespérance de jeunes surdiplômés qui restent sans emploi » et « l’absence de l’Etat comme accompagnateur du développement ».

Ras le bol fiscal : risque de contagion pour les impôts locaux

 

De plus en plus de contribuables paient plus d’impôts locaux que d’impôt sur le revenu. Ajoutez-y la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ainsi qu’une série de prélèvements divers et la désormais célèbre formule de Pierre Moscovici sur le « ras le bol fiscal des Français » va obérer l’évolution de toute la fiscalité locale pour les prochaines années. Cela tombe au plus mauvais moment quand la baisse des dotations est enclenchée et  s’annonce durable. En réponse à une question d’un parlementaire qui lui demandait si la ponction sur les collectivités serait « suspendue en cas de retour à meilleure fortune » après 2015, la très discrète ministre déléguée à la décentralisation, Anne-Marie Escoffier a indiqué dans une habile litote qu’ « aujourd’hui, dire que l’Etat s’y engage ne serait pas très raisonnable ». Au même moment, le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, Christian Eckert pense encore que « la réduction de 1,5 milliard d’euros des concours de l’État  ne se traduira pas nécessairement par une réduction à due concurrence  des dépenses locales (…) : en vertu du principe constitutionnel de libre  administration, les collectivités territoriales, qui disposent d’un  pouvoir fiscal – notamment les communes et intercommunalités – auront  toujours la possibilité d’accroître la pression fiscale pour reconstituer leurs ressources ou s’endetter davantage pour financer  des investissements », comme il l’écrit dans le rapport spécial qui accompagne le projet de loi de finances pour 2014. Cynisme ? On sait bien que les vases communicants entre fiscalité nationale et fiscalité locale ne fonctionnent plus, car au final il n’y a qu’un même contribuable qui n’en peut mais.

Un récent rapport de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) montre que la taxe foncière a augmenté de 21% en cinq ans, deux fois et demie plus que l’inflation entre 2007 et 2012. En 2012, en moyenne nationale le taux de taxe foncière s’établissait à 36,4% et même de 40,3 % dans les cinquante plus grandes villes de France. L’actuelle révision des bases des valeurs locatives qui commence ne va pas dissiper l’inquiétude des contribuables. Dans ce type de débat, on entend uniquement les perdants de la réforme qui vont devoir payer davantage et jamais les gagnants qui resteront silencieux. Dans l’immédiat, les augmentations programmées au 1er janvier prochain du taux de TVA sur les transports publics, les cantines ou le traitement des déchets n’arrangent rien. L’association Amorce rappelait récemment que pour la  collecte et le traitement les déchets, le passage au taux de 10 % de TVA est évalué à 210 millions d’euros sur les ménages. Les déchets ménagers coûtent déjà 7 milliards d’euros aux Français, soit plus de 100 euros par habitant

Dans ce climat d’overdose fiscale, de plus en plus de candidats déclarés aux prochaines élections municipales, font de la pause fiscale – voire de la baisse des impôts locaux – leur principal argument de campagne. Ils prennent des risques car l’évolution actuelle de la dépense publique locale est très difficile à contenir sous l’effet conjugué de l’évolution naturelle des dépenses contraintes d’investissement (maintenance des équipements vieillissants, réponse aux besoins de la population qui continue à augmenter) et dépenses de fonctionnement, essentiellement des dépenses de personnel qui progressent  mécaniquement avec le fameux glissement vieillesse travail des fonctionnaires. Le président du Comité des finances locales, André Laignel, avait théorisé il y a déjà cinq ans la “théorie du garrot“ qui consiste pour l’Etat à asphyxier les collectivités locales pour faire baisser la dépense. Aujourd’hui, il craint tout simplement le risque d’une panne générale de l’investissement local et d’un abaissement de la qualité des services publics locaux. Les départements ont déjà baissé leur niveau d’investissement en étalant notamment les dépenses d’entretien de la voirie départementale. Le bloc communal (communes et intercommunalités) porte encore l’essentiel de l’effort d’investissement dont la baisse est inévitable, au grand dam du tissu économique local. La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) a tiré le signal d’alarme. Ajoutons à cela le dernier procès en date fait aux contrats de partenariat public-privé à l’occasion de l’éco-taxe et tous les ingrédients d’une crise durable sont réunis à la veille du prochain cycle municipal qui s’ouvrira en mars prochain.

 

 

 

Modes de gestion des services publics locaux : l’étude qui bouscule les idées reçues

Je viens de piloter pour l’Institut de la gestion déléguée et l’Association des maires de grandes villes de France, une étude inédite sur les modes de gestion des services publics locaux dans les grandes villes de France. Ses résultats bousculent les stéréotypes et remet en cause quelques postures idéologiques qui font la joie des débats en conseil municipal. Régies directes, concessions, sociétés d’économie mixte…, comment les villes françaises de plus de 100.000 habitants gèrent-elles leurs grandes politiques publiques ? Ce travail de recensement exhaustif n’avait jamais été fait.  Entre avril 2012 et janvier 2013, nous avons interrogé les directions générales des grandes villes sur leurs modes de gestion de 14 politiques et services publics locaux qui vont de la distribution de l’eau à la gestion à l’accueil collectif de la petite enfance, des transports publics aux réseaux de chaleur, de la restauration collective aux équipements culturels, des palais des congrès aux activités funéraires.

Premiers enseignements : le choix du mode de gestion des services publics locaux dans les grandes villes et leurs  agglomérations est indépendant des logiques politiques partisanes ou de choix idéologiques. Quand Nice reprend en gestion directe ses transports publics, Lille Métropole inaugure son grand stade qu’un consortium privé gère désormais dans le cadre d’un contrat de partenariat public-privé. Pas possible de faire une lecture binaire : gauche = gestion publique, droite = gestion déléguée au secteur privé. Et d’ailleurs quel secteur privé ? Pour leurs transports publics, 90 % des grandes villes externalisent la gestion à des opérateurs capitalistiques qui s’appellent… Keolis (filiale 100 % de la SNCF), RATP-Dev et Transdev (Groupe Caisse des dépôts majoritaire). Par ailleurs, la gestion combinée, une partie en gestion publique directe et une autre déléguée à une entreprise, est très fréquente pour un même service public local, selon la nature des équipements, la complexité des process industriels ou les besoins d’ingénierie  (par exemple, les activités funéraires sont essentiellement en gestion directe mais la crémation, nouvelle pratique en plein développement en France, est mise en oeuvre par des entreprises spécialisées qui gèrent les funérariums).

Enfin, des secteurs évoluent profondément comme l’accueil de la petite enfance : il y a quinze ans, les crèches étaient toutes en gestion publique directe. Aujourd’hui près d’un tiers des grandes villes ont aussi des crèches en gestion déléguée gérées par des entreprises de services privées qui n’existaient pas elles-mêmes il y a une décennie (Babilou, La Maison bleue ou Les Petits Chaperons Rouges…).

Même dans un domaine comme la gestion de l’eau, où on parle souvent de tendance à la “remunicipalisation“, les grandes entreprises telles que Veolia, Suez-Environnement et Saur restent majoritairement présentes dans les grandes agglomérations françaises dans le cadre de délégation de service public (DSP). En outre, quand il y a eu une reprise en gestion directe, régie ou société publique locale, les collectivités ont recours massivement aux opérateurs industriels dans le cadre de marché publics de prestations ou de fournitures. En clair, les responsables de grandes villes que nous avons interrogés sont avant tout pragmatiques. Ils choisissent en fonction des compétences internes dont ils disposent, des besoins techniques qu’ils doivent mobiliser pour rendre le service au public le plus efficient.

Et cela bouge dans les deux sens entre gestions publique et privée : 20 % des services des 14 secteurs étudiés dans l’enquête font actuellement l’objet d’une réflexion sur un changement de mode de gestion. Ce qu’on appelle le principe de réversibilité est une réalité bien vivante. On constate surtout que les décideurs territoriaux (élus et cadres de direction), en recherche d’efficience, ont appris à mieux gérer les contrats qui les lient à leurs opérateurs extérieurs. Tous musclent leurs directions juridiques et financières pour contrôler efficacement leurs cocontractants et mieux utiliser l’argent public.

Vous pouvez télécharger le contenu complet de l’Atlas sur le site de l’Institut de la gestion déléguée.

 

Dotations, péréquation : le rapport qui annonce un big-bang des finances locales

 

Le Premier ministre a depuis peu sur son bureau un rapport de l’Inspection générale de l’administration (IGA) et de l’Inspection générale des finances (IGF) qui propose une refonte en profondeur des relations entre l’Etat et les collectivités territoriales. Ce rapport, dont La Lettre du Secteur Public publie en exclusivité de larges extraits, apporte des réponses concrètes à cette question de fond : comment poursuivre la progression de la péréquation des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales alors que ces dotations vont baisser de 3 milliards d’euros en 2014 et 2015 ? Le rapport IGA-IGF propose une méthode et un calendrier avec un phasage des mesures proposées dès 2014 débouchant en 2015 sur une réforme structurelle de la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui pourrait permettre en 2016 une sortie négociée de la période actuelle dans le cadre du pacte de confiance Etat-collectivités annoncé par le gouvernement.

Le système actuel de péréquation est à bout de souffle, il doit être profondément remanié et simplifié, estime la mission IGA-IGF. Ce système présente d’importantes faiblesses structurelles en raison des empilements opérés au fil du temps, La complexité s’est encore accrue depuis la réforme de la fiscalité locale en 2009. Il y a trop de dispositifs parfois contradictoires ou redondants, la mission propose d’en réduire le nombre et d’en resserrer les conditions d’attribution, notamment pour la DSU et la DSR. Selon le rapport, la montée en puissance de la péréquation doit être accélérée, notamment pour le fonds de péréquation des ressources intercommunales dont les effets péréquateurs sont parmi les plus efficaces.

Les rapporteurs préconisent d’intensifier la péréquation dès 2014 en s’appuyant sur la baisse de 3 milliards des dotations et par une réduction des mécanismes de garantie. Ils proposent ensuite d’étaler sur deux ans, en 2014 et 2015, le resserrement des conditions d’éligibilité des dotations de péréquation. Pour eux, ce resserrement pourrait être rendu plus acceptable si la baisse des dotations de l’État se répartissait sur la base de critères péréquateurs. Rien de serait pire que d’opérer une baisse de la DGF de manière non péréquatrice et proportionnelle, par diminution de la dotation de base et des parts compensations, cela aurait pour conséquence d’accroître les écarts de richesse, ce qui rendrait alors nécessaire un renforcement de la péréquation.

La mission propose, enfin, d’engager la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et les dotations de péréquation qui lui sont liées. Pour cela, on pourrait revoir les indicateurs de ressources et de charges et choisir, mieux qu’aujourd’hui, ceux qui seront les mieux adaptés à l’objectif de péréquation. Les rapporteurs rappellent que la péréquation, outre son objectif de justice et de rééquilibrage entre collectivités, présente aussi l’avantage de réduire l’intérêt et donc la tentation d’augmenter les impôts locaux dans les collectivités les plus riches, comme l’avait montré le rapport Carrez – Thénault en 2010.

Avec ce rapport, le Premier ministre dispose maintenant d’une base de propositions argumentées pour réformer les finances locales. Qu’en pense l’ancien maire de Nantes? À défaut de s’attaquer à la refonte de la fiscalité locale, chantier toujours repoussé, Jean-Marc Ayrault peut commencer par celle des dotations. Le début d’un nouveau cycle municipal après les élections de mars prochain lui ouvre une fenêtre de tir. Mais pour réussir, il lui faudra convaincre les élus locaux et leurs représentants. Le pacte de confiance Etat-collectivités devra mériter son nom.

 

VIVEMENT 2050 ! Programme pour une économie soutenable et désirable

Non l’écologie politique et économique n’est pas triste. Changez de lunettes et lisez ce livre qui offre une bonne synthèse des travaux en cours, rapports et essais (dont il fournit d’ailleurs une abondante et utile bibliographie, une véritable bibliothèque !) sur le nouveau monde globalisé du XXIème siècle et l’économie écologique qui pourrait être mise en œuvre dans le contexte émergent. Partant des constats dressés à la Conférence Rio + 20, les auteurs sont convaincus que seuls deux scénarios sont possibles : celui de l’effondrement du système actuel sur les ruines duquel il faudra reconstruire ou celui d’un dialogue planétaire pour imaginer l’avenir que nous voulons et le mettre en oeuvre concrètement.

N’allez pas croire qu’on est en pleine utopie. Ce livre s’inscrit dans le cadre du projet de développement soutenable pour la XXIème siècle, mis en place par la Division des affaires économiques et sociales des Nations Unies. Les auteurs s’appuient d’ailleurs sur des rapports de l’ONU ou reprennent les travaux de Joseph Stiglitz pour proposer d’autres indicateurs de développement que le PIB. Ils se livrent à une description de la vie en 2050 si on met en œuvre l’économie soutenable et désirable qu’ils appellent de leurs vœux, solidaire et écologique. Tout cela mérite le détour même si vous n’êtes pas un lecteur écologiste forcené. C’est aussi l’occasion d’approfondir des concepts tels que les bonus-malus pour la fiscalité écologique ou de découvrir  des formules inusitées comme les fiducies de biens communs.

Les auteurs : Robert Costanza (Institut pour des solutions durables de l’université de Portland),  Carol Franco (Centre de recherches de Woods Hole, Massachusetts), Gar Alperovitz (département des sciences politiques de l’université du Maryland), Herman E. Daly (Ecole d’affaires publiques de l’université du Maryland), Joshua Farley (Institut de sciences économiques écologiques de l’université du Vermont), Tim Jackson (groupe de recherches « Modes de vie durables » de l’université du Surrey), Ida Kubiszewski (Institut pour des solutions durables pour l’université de Portland), Juliet Schor (département de sociologie de l’université de Boston) et Peter Victor (faculté d’études environnementales de l’université de York, Canada).

Edité par Les Petits Matins, en coédition  avec l’Institut Veblen. 332 pages, 14 euros

ISBN : 978-2-36383-085-2

Dépenses des collectivités locales : l’injonction paradoxale

Le dernier rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques contient des propos sévères sur les collectivités territoriales. Elles sont appelées à participer plus fortement à l’effort de redressement des comptes publics. Globalement en France, la progression de la dépense (1 %) a ralenti par rapport à la moyenne des années 2008-2011 (1,4 %) mais la Cour note que, si les normes de dépenses de l’Etat et de la sécurité sociale ont été respectées, les dépenses des collectivités territoriales ont été plus dynamiques qu’anticipé. Les magistrats financiers conseillent donc au gouvernement de ne donner aucun moyen supplémentaire aux collectivités : “affecter globalement de nouvelles ressources fiscales aux collectivités territoriales pourrait les inciter à accroître leurs dépenses. Or elles devront contribuer significativement à la maîtrise des dépenses publiques. L’affectation de nouvelles ressources irait à l’encontre de l’effet recherché par l’État en diminuant ses dotations.“

Analysant les données de la comptabilité nationale, la Cour des comptes constate que le montant total des dépenses des collectivités territoriales (221,4 milliards d’euros) a augmenté de 2,6 % en 2012 après une hausse de 3 % en 2011. Pour les magistrats financiers, cette évolution « met en évidence l’existence d’une difficile maîtrise des dépenses de fonctionnement et le maintien d’une capacité d’investissement, principalement pour le secteur communal ». Cette accélération est portée principalement par l’augmentation des dépenses de personnel qui a été plus forte qu’en 2011 : + 2,6 % pour les communes, + 8,7 % pour les intercommunalités, + 2,6 % pour les départements et + 3,8 % pour les régions en 2012 contre respectivement + 1,8 %, + 7 %, 1,9 % et + 2,9 % en 2011. Les collectivités ont pu faire face à ces augmentations grâce à la hausse des recettes fiscales. Parallèlement, le produit fiscal des communes a progressé de 2,7 % et celui des groupements à fiscalité propre de 8,2 % tandis que l’augmentation se limitait à 1,0 % pour les départements et à 1,3 % pour les régions.

Au moment où la Cour des comptes présentait son rapport, Arkéa Banque et le Forum de la gestion des villes publiaient une note de conjoncture générale sur les finances locales. Que constate-t-on ? Les régions sont confrontées à de fortes contraintes sur leurs recettes. Suite à la suppression de la taxe professionnelle, elles ne disposent plus de levier sur la fiscalité directe. Résultat : entre 2002 et 2012, la dette régionale a progressé de +9,4% en moyenne annuelle. Du côté des départements, les dépenses d’action sociale continuent à croitre et les politiques d’investissement sont revues fortement à la baisse. Quant au bloc local (communes et intercommunalités), Arkéa Banque et le Forum de la gestion des villes estiment que la hausse des dépenses de fonctionnement  sera seulement de 1,8% en 2013, en net ralentissement par rapport à 2012 (+4,0%) mais les charges de personnel (23% des dépenses de fonctionnement enregistreront une évolution proche de celle prévue en 2012 (+4,8%, contre +5,0% en 2012).

Impossible de faire refroidir le moteur de la dépense publique locale ? Une récente étude de la DGCL (Direction générale des collectivités locales) indique que les collectivités vont subir des dépenses contraintes importantes en 2013 et au-delà, conséquences de nouvelles lois et décrets qui s’imposent aux gestionnaires territoriaux. Quelques exemples : le relèvement de la cotisation retraite employeur à la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales) coûtera 1,15 milliards d’euros sur 2013-2014. Le décret de juillet 2012 relatif à l’âge d’ouverture du droit à la retraite anticipée à 60 ans pour les assurés ayant commencé à travailler avant 20 ans coûtera  aux collectivités 75 millions par an en fin de montée charge (2015). Et on s’impatiente du peu d’empressement des élus locaux à embaucher des emplois d’avenir. Le ministre du Travail Michel Sapin a demandé aux préfets d’être plus pressants auprès des maires pour accélérer la création de ces emplois aidés.

Signe de cette injonction paradoxale qui demande aux gestionnaires territoriaux de réduire les dépenses mais de développer de nouvelles politiques, le récent plan gouvernemental de développement des gardes d’enfants annoncé début juin et élaboré sans concertation avec les associations d’élus locaux. L’Association des maires de France a fait le calcul : une place en accueil collectif représente un coût de 18.000 euros en investissement, et un coût en fonctionnement annuel de 15.000 euros. Une fois atteint l’objectif de 100.000 places en accueil collectif, le coût de fonctionnement s’élèvera à 1,5 milliard d’euros, un montant bien supérieur aux aides qu’apportera la Caisse nationale d’allocations familiales. Autre cas bien connu : on a critiqué la timidité des élus locaux à mettre en œuvre  la nouvelle organisation des rythmes scolaires demandée par le ministre de l’Education nationale. Il faut savoir que le coût de l’aménagement du temps scolaire est estimé à 130 euros par enfant de moins de 6 ans et de 100 euros par enfant de plus de 6 ans, pour 3 heures par semaine. Si toutes les communes organisent les activités périscolaires avec des animateurs rémunérés, le réaménagement du temps scolaire coûtera de l’ordre de 600 millions d’euros en année pleine. Pour les départements (hors Ile de France) au titre des transports scolaires, l’augmentation sera de 60,4 millions par an, soit une augmentation de 3,1% du budget du transport scolaire. Une situation de plus en plus intenable pour les élus locaux.

 

Quand les données publiques boostent les transports publics

 

Cette histoire donne des idées à tous les responsables de transports publics. C’est une innovation étonnante qui n’a rien coûté, c’est seulement une utilisation intelligente des données publiques. Le métro rennais connaissait des pics de fréquentation le matin avec une saturation des équipements. Fallait-il augmenter l’offre avec de nouvelles rames ou des lignes de bus alternatives ? Les responsables rennais et l’opérateur de transports publics Keolis ont essayé de comprendre les raisons de la saturation du métro et ont travaillé sur les données de fréquentation. Ils ont réussi à fluidifier le trafic pendant l’hyperpointe du matin en négociant avec les responsables de l’université le décalage des horaires de début de cours. Jusqu’en 2012, tous les cours commençaient à 8h. L’université a accepté une expérimentation avec une rentrée des cours repoussée  à 8h15 (licence 3 et master) pour 6.000 étudiants et à 8h30 (licence 1 et 2) pour 8.000 étudiants. Bilan en 2013 : un écrêtement des flux métro en hyper-pointes du matin de moins 5%, avec une hausse de fréquentation globale de 6% et une baisse de la charge moyenne des rames de 17%. Participant à un débat sur la mobilité urbaine le semaine dernière dans le cadre d’Innovative City Convention à Nice, Noël Philippe, directeur général des services urbains de Rennes Métropole, se voulait modeste car à long terme, cela ne résout pas tous les problèmes de fréquentation mais ce simple changement concerté avec une catégorie d’utilisateurs a permis de reporter d’importants investissements, tels que l’achat de nouvelles rames. Cette innovation n’est pas anecdotique, d’autres utilisations des données publiques sont développées à Rennes qui est une des premières villes françaises à donner la priorité à l’open data. Un premier concours avait été ouvert en octobre 2010. Aujourd’hui 143 jeux de données en ligne sont accessibles. Les données transports sont accessibles en temps réel sur l’application officielle m.starbusmetro.fr.

À l’exemple de Rennes, certains responsables du STIF (Syndicat des transports d’Ile-de-France) se prennent à imaginer qu’on puisse fluidifier la fréquentation des RER franciliens en décalant les horaires de bureau dans certaines entreprises et pourquoi pas moduler les montants du VT (Versement transport) que paient les entreprises en donnant un bonus à celles qui privilégieraient des horaires décalés. On n’en est pas encore là mais, en région parisienne aussi, une bonne utilisation des données publiques peut permettre d’améliorer la qualité de service des transports publics.

Dans le cadre du 3ème concours Dataconnexions organisé par Etalab qui récompense les meilleurs projets utilisant les données publiques, l’application TRANQUILIEN proposée par la SNCF Transilien vient d’être récompensée. Elle permet aux voyageurs des trains RER d’Ile-de-France (à l’exception des lignes du RER A et B gérées conjointement avec la RATP) de connaître en temps réel la fréquentation d’un wagon d’un train de banlieue. L’objectif de l’application est d’anticiper l’affluence dans les trains pour aider les voyageurs à trouver une place assise et, pour ceux qui le peuvent, éviter les périodes de pointe les plus chargées. Alors que le taux d’occupation des trains n’est que de 40% en moyenne, cela peut parfois atteindre 200% en heure de pointe. Il suffit de renseigner son origine, destination ainsi que l’horaire du train souhaité afin de connaître une estimation de son affluence. Les trains correspondant à l’itinéraire souhaité s’afficheront de trois couleurs différentes. Si une des sections du train s’affiche en vert, cela signifie que l’on peut très certainement voyager assis. Si c’est en jaune, on peut probablement encore trouver une place assise. En revanche, si c’est en rouge, il y a peu de chances de trouver une place assise et, s’il le peut, le voyageur peut décaler son trajet pour voyager plus confortablement.

Plusieurs sources rentrent en compte dans la prévision : des données de remplissage passées, des données de contexte susceptibles d’influencer la charge des trains (par exemple les vacances) et des informations en temps réel « crowdsourcées » par les voyageurs sur la charge de leur trains. « Les 3 millions de voyageurs sont l’intelligence de cette application, résume BénédicteTilloy, directrice de la SNCF Transilien, plus les voyageurs participent, plus les renseignements seront fiables ». Les prédictions se basent sur des données fournies par SNCF Transilien et sur les informations de taux d’occupation remontées par les utilisateurs en temps réel. Tranquilien a déjà été testée depuis début mai par 2.400 agents Transilien, eux-mêmes utilisateurs des trains de banlieue. Et ça marche.