Auteur : jdumonteilmecom

9 décembre : la laïcité qui libère, pas celle qui exclut

Laicite

Ne laissons pas Marine Le Pen détourner la laïcité pour en faire une arme d’exclusion. À l’occasion du jour anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 sur la laïcité, le Parti radical organisait, hier, à l’Assemblée nationale, une convention sur la  laïcité au quotidien. Son président Jean-Louis Borloo a dénoncé  « la fausse protection identitaire malsaine »  et les détournements dont est victime aujourd’hui l’idée même de laïcité. « La laïcité de Marine Le Pen n’est utilisée que comme argument contre l’immigration », constate Jean Michel Quillardet, président de l’Observatoire international de la laïcité contre les dérives communautaires.

La laïcité n’est pas un concept négatif. La laïcité n’est pas une opinion, c’est ce qui permet d’en avoir une. Le président des Jeunes Radicaux, Daniel Leca, accuse Marine Le Pen de vouloir faire de la laïcité  « une arme politique de destruction massive ». Pour lui, « le débat oublie la complexité, il faut rappeler que la laïcité n’est pas une contrainte, mais une liberté ». Cette laïcité s’incarne au quotidien dans les politiques locales. Contrairement aux manipulations de la présidente du Front national qui ne vise que l’islam, cette laïcité se construit dans le respect de chacun et dans la concertation. L’adjointe au maire de Bordeaux, Nathalie Delattre, a expliqué comment l’équipe municipale d’Alain Juppé a mis en œuvre des outils d’intégration dont une conférence locale qui encourage le dialogue inter religieux. Cette laïcité du XXIème siècle n’est pas frileuse, c’est un outil de cohésion.  « La méthode qui doit primer c’est la concertation à l’échelon local », rappelle l’ancien ministre Laurent Hénart, maire-adjoint de Nancy, « le rôle des maires est central ».

Mon ami Gérard Masson dont je viens d’éditer le livre « La laïcité française à l’épreuve des faits, appliquer la règle, en comprendre l’esprit », a rappelé que la loi de 1905 a été une loi d’apaisement. Toute sa jurisprudence prouve une grande plasticité et donne de larges marges de manoeuvre aux responsables publics, comme il l’explique dans son livre. Encore faut-il faire vivre la laïcité, ce beau projet politique émancipateur, et ne pas la transformer en anathème xénophobe comme veut le faire l’extrême droite. Cantines scolaires, cimetières, lieux de culte, écoles, la laïcité au quotidien s’incarne dans des actions concrètes et dans des espaces partagés. C’est là que nous avons, tous, la responsabilité de faire prospérer le triptyque républicain, liberté, égalité, fraternité, au plus près des citoyens, dans la recherche du bien commun.

LAICITES

Il manque une vision pour le Grand Paris

Paris vu d'avionQuel projet pour le territoire du Grand Paris ? Alors que le débat reste dominé par l’évolution du mécano institutionnel, la métropole dont débattent actuellement les députés, le projet de développement territorial avec ses objectifs économiques et humains pour le Grand Partis, ville-monde, semble en panne. Personne au sommet de l’Etat ne porte une vision de ce qu’on souhaite faire du Grand Paris à l’horizon 2030. Dans le cadre du SIMI qui avait lieu cette semaine au Palais des congrès de Paris, le Cercle Grand Paris de l’Investissement Durable qu’a fondé Nicolas Buchoud, avait organisé un débat sur le thème “Construire ensemble la promesse du Grand Paris, une industrie immobilière métropolitaine ?“, un occasion rare de mettre autour de la table les responsables publics (préfet de la région Ile de France, président de la Société du Grand Paris…) et acteurs économiques, investisseurs, aménageurs, constructeurs qui déplorent le manque actuel de lisibilité du projet Grand Paris.

Quand il va vendre la stratégie de sa société à l’étranger auprès de futurs actionnaires, Serge Grzybowski, président d’ICADE, constate que l’investissement à Paris est porteur, que l’effet Grand Paris est positif, “mais il faut maintenant passer des intentions au livrable“, ajoute-il. Xavier Lépine, président du directoire  du Groupe La Française, important gestionnaire d’actifs, constate qu’il est difficile de mobiliser des capitaux en l’absence de vision sur le Grand Paris : “On voit bien un ensemble d’infrastructures, de bureaux et de logements mais on ne sait pas comment se voit Paris dans vingt ans dans son activité économique. Quand vous allez voir le fonds de réserve norvégien qui est le plus gros fonds de pension au monde, ce qui intéresse ses décideurs, c’est de comprendre comment Paris se voit dans vingt ans. Est-ce qu’on se voit comme une ville musée ? Comme une place ayant une activité économique de pointe ? Quand on débat aujourd’hui du Grand Paris, on débat des infrastructures mais pour faire quoi ? Le grand Londres existe et il se voit. “

Thierry Lajoie, président directeur général de l’AFTRP (Agence foncière et technique de la Région parisienne), est plus nuancé : “ À  chacun son grand Paris, c’est normal. Vu de Shanghaï, de Roissy ou du Pré-Saint-Gervais, on n’a pas la même vision du Grand Paris et c’est tant mieux. Il ne faut pas s’engager dans de faux débats, nous ne sommes plus dans un monde où un leader unique s’impose à tous les autres, nous sommes dans un monde de complexité, le leadership est lui-même devenu multipolaire, interpénétré. Les territoires commandent, ce sont les patrons mais les incarnations du territoire peuvent différer selon la nature des projets et c’est normal. Le vrai débat porte sur l’attractivité et la compétitivité, c’est le débat de fond sur le projet ». Quel Grand Paris veut-on ? Thierry Lajoie livre sa vision du Grand Paris : « Je crois personnellement à la nécessité de concilier le moteur économique mondial et le bonheur personnel local. Cela peut passer par le développement durable, par l’économie de l’intelligence et du savoir, par des séries de conciliations ». Tous les acteurs s’accordent aussi pour reconnaître que la force du Grand Paris tient à sa diversité économique et culturelle à la différence d’autres territoires européens qui se sont spécialisés.

Concrètement, les choses avancent pour le Grand Paris. Etienne Guyot, président du directoire de la SGP, rappelle toutes les avancées enregistrées en 2013 : les financements du métro régional Grand Paris Express ont été stabilisés et sont désormais affectés ; les études concernant le chantier de la ligne 15 aboutissent. Les acquisitions foncières autour des gares sont lancées. Dans ce cadre, Jean Daubigny, préfet de la Région Ile de France, veut incarner un Etat facilitateur et stratège. Patrick Tondat, directeur Mission Grand Paris du Groupe Vinci, rappelle que l’industrie immobilière est une des dernières industries “urbano-compatibles“, que les habitants acceptent en ville car elle est provisoire et porte la promesse d’un meilleur cadre de vie.  LA FFB (Fédération française du bâtiment) explique que 50 % des matériaux utilisés dans quinze ans pour la construction n’existent pas aujourd’hui. Le défi énergétique nécessite des expérimentations. Tout cela renvoie à la maîtrise du temps. En ce début de XXIème siècle où tout évolue très vite, la planification et le pilotage de projet n’ont rien à voir avec la planification de l’époque Paul Delouvrier. Cela conduit à inventer de nouveaux process de planification urbaine avec des adaptations permanentes. Attention pour autant à ne pas perdre de temps. Le SDRIF (schéma de développement régional d’Ile des France) évalue pour 2030, un besoin de 1,2 millions de logements pour faire face à la demande sociale. Le rythme actuel de construction, très insuffisant, est de 30 000 logements par an. Un intervenant de la salle rappelé qu’il y a un siècle Fulgence Bienvenue avait mis 14 mois pour réaliser la ligne 1 du métro parisien. Faudra-t-il plus de 14 ans pour les lignes du Grand Paris Express ?

Illustration : Photo Mario Fourmy. DR Société du Grand Paris 

CONGRÈS DES MAIRES : 36 769 maires, une chance pour la République

Congrès AMF 2013 auditoire

L’édition 2013 du congrès des maires vient de battre des records d’affluence. Jamais les maires n’avaient été aussi nombreux et assidus dans les débats, du mardi matin sur le thème « 36 769 maires : chance ou faiblesse pour la République ? » à celui consacré aux rythmes scolaires avec le ministre de l’éducation nationale, Vincent Peillon, jeudi matin. Le grand auditorium du congrès a régulièrement fait le plein.  Les prises de parole des élus locaux, en tribune comme dans la salle, ne prêtaient pas le flanc aux invectives ou aux effets de manche. Les maires, quelles que soient leurs allégeances partisanes, sont encore plus conscients que leurs concitoyens de la gravité de la crise sociale et économique que vit la France. Ils sont confrontés à toutes les misères du quotidien, doivent faire face avec leurs services municipaux aux précarités qui ne cessent d’augmenter, aux difficultés des acteurs économiques de leurs territoires dont l’activité est de plus en plus fragile. À quatre mois des prochaines élections municipales, ces maires cherchent des solutions, expriment leurs difficultés et quand ils interpellent les ministres et les représentants des administrations centrales, présents au congrès, c’est dans un état d’esprit constructif.

“Qu’il s’agisse d’une petite, moyenne ou grande commune, on est au service de la population, c’est presqu’une vocation“, témoignait Daniel Senessael, bougmestre d’Estaimpuis, connu grâce aux médias comme maire de Neschin, en Belgique, appelé à témoigner devant ses collègues français. La maire de Mazères-Lezons, 1.900 habitants dans l’agglomération de Pau, Monique Sémavoine, qui a fait face à de fortes inondations en juin dernier dans sa commune, a bien montré aussi la réalité de ce mandat de maire dont Bertrand Delanoë, qui mettra un terme à ses fonctions de maire de Paris en mars prochain, a dit que « c’est le plus beau métier du monde ».

Pourtant, ces maires jugent le job de plus en plus compliqué. Jacques Pélissard, président de l’AMF, a dénoncé « l’overdose administrative qui fait perdre beaucoup de temps » et la méfiance dont sont victimes aujourd’hui les élus locaux. Selon lui, les maires ne se sentent plus soutenus par les services d’un Etat de plus en plus tatillons qui expriment des injonctions paradoxales en demandant de limiter la dépense publique tout en édictant des normes supplémentaires et en lançant de nouveaux programmes dispendieux. Prenant la défense de ses collègues, le président de l’AMF a déclaré : « Les maires de France en ont assez d’être montré du doigt quand tant d’autres n’ont pas bougé, il y a d’autres réformes à faire en France que de s’attaquer à l’élu préféré des Français ». Qu’il s’agisse de sérieux budgétaire, de management, d’urbanisme, de culture ou d’action sociale, il y a plus d’innovation et de recherche d’efficience dans les politiques publiques communales qu’au sommet de l’Etat.

INSIDE CONGRÈS DES MAIRES : J-M Ayrault, le grand malentendu

 

« Gouverner, c’est choisir, disait Pierre Mendès France ; Mesdames, Messieurs les maires, nous avons choisi, et les résultats, vous les voyez déjà sur le terrain ». Pour beaucoup de maires congressistes, cela a été la phrase de trop dans le discours du Premier ministre. Dans un long discours de 57 minutes, Jean-Marc Ayrault a détaillé l’action du gouvernement vis à vis des collectivités territoriales mais quand il a prononcé cette phrase, il y a eu une bronca spontanée. Etrange impression… Pourquoi le chef du gouvernement s’est-il senti obligé de vanter les dépenses de l’Etat en soutien des politiques territoriales et de faire un catalogue de promesses, annonçant un plan pour les centres-bourgs,  le retour et le renforcement des services de l’Etat  dans les départements et des plans de soutien sectoriels, citant les millions et milliards d’euros à venir quand les maires, à qui on demande de limiter la dépense et qui sont parfaitement conscients des difficultés actuelles, demandent surtout un langage de vérité ? Etrange impression de décalage que cette réaction d’indignation spontanée des maires à la phrase du Premier ministre a révélée, évidence d’un grand malentendu entre le Premier ministre et les élus locaux dans le vaste auditorium du congrès des maires, cet après-midi.

Les médias étaient venus en nombre ce mardi, espérant voir le dompteur se faire manger par les lions sur le dossier des rythmes scolaires mais cela ne s’est pas produit. Les élus locaux ont écouté respectueusement leur ancien collègue qui fut le maire de Nantes et qui continue “à faire le job“ dans les conditions difficiles qu’on connaît. Les maires sont conscients de la difficulté d’assumer des responsabilités publiques en période de crise et ils n’ont pas voulu en rajouter. Le président du principal parti d’opposition avait pourtant chauffé ses partisans. Jean-François Copé, avait prévenu : on allait voir ce qu’on allait voir. Mais ce n’est pas comme cela que ça se passe au congrès des maires. Depuis le début du congrès et dès le débat du matin intitulé  “36 769 maires : chance ou faiblesse pour la République ?“, on avait parlé des vrais problèmes de la France, de la responsabilité des collectivités territoriales dans la dépense publique, de la rationalisation des choix budgétaires, du coût de notre organisation politico-administrative. On en parlait dans un vrai dialogue républicain, sincère, franc et respectueux de la diversité des opinions comme l’avait souhaité Jacques Pélissard, président de l’AMF. Le secrétaire général de l’association, André Rossinot, a utilement rappelé qu’ “il n’y a pas deux Républiques, celle des territoires et celle d’en haut, il n’y a qu’une seule République“. Le premier vice-président, André Laignel, a exprimé sa “part de vérité“ pour défendre la réforme des rythmes scolaires, mais il a surtout alerté sur la chute programmée des investissements locaux qui suivra la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales. Toute l’économie publique locale est en danger et le maire d’Issoudun demande des outils nouveaux à l’investissement local.

Ce moment de gravité était partagé par tous les élus. Bertrand Delanoë dont c’était l’ultime intervention devant un congrès des maires, après 13 ans de mandat de maire de Paris, a résumé le sentiment général : “jamais nous n’avons eu autant de risques de désintégration sociale et de perte de repères communs“. Dans leurs prises de parole, les maires, dans leur diversité, ont parlé des difficultés de leurs concitoyens, des fermetures d’usine, de leur impossibilité d’accroître les impôts locaux. Témoignant de cette crise générale de la société française, comment pouvaient-ils chausser les lunettes optimistes du Premier ministre pour voir sur leur terrain  les résultats positifs de la politique gouvernementale ?

 

INSIDE CONGRÈS DES MAIRES : l’outre-mer, creuset des difficultés françaises

« Si on transposait à la métropole le taux de chômage de l’outre-mer, il y aurait 10 millions de chômeurs dans l’Hexagone ». Cette petite phrase prononcée par un intervenant lors des débats que j’animais aujourd’hui lors de la Journée des élus d’outre-mer du Congrès des maires de France, à l’hôtel de ville de Paris, résume à elle seule l’urgence sociale à laquelle doivent faire face les élus locaux ultra-marins.  Ces maires sont en première ligne, ils font face aux difficultés. Le développement est au centre de leurs préoccupations mais ces élus n’en peuvent plus. Bien sûr, pour permettre l’intégration sociale des jeunes, ils ont répondu présents quand le gouvernement les a appelés à créer des emplois d’avenir. Mais les maires ultra-marins, familiers des contrats aidés, connaissent bien les limites de ce type de contrat.

L’empilement des dispositifs ne parvient plus à masquer les difficultés financières et les faiblesses des services de l’Etat sur les territoires. À Mayotte, désormais 101ème département français, l’effort de rattrapage ne suit pas l’évolution démographique. Les équipements scolaires sont insuffisants. Les écoles primaires battent des records de densité d’élèves. Le président des maires mahorais, Ibrahim-Amedi Boinahery, citait le cas d’une école primaire de 31 classes accueillant 739 élèves. Dans cette île de l’océan Indien, on organise des rotations de classe, il y a les élèves du matin de 7h à 12h15 et ceux de 12h à 17h45 qui se partage les mêmes salles de classe. On est loin des problèmes hexagonaux de rythmes scolaires. Les maires n’ont pas les moyens d’organiser la restauration scolaire, il y a seulement une collation frugale. « Les établissements sont surchargés et ce sont des poudrières », estime Ibrahim-Amedi Boinahery.

Qu’il s’agisse d’éducation, de formation ou d’intégration des jeunes, les maires ultra-marins ne cachent pas leurs inquiétudes et ils évoquent la progression inquiétante de l’insécurité, thème qui s’est invité par effraction dans les débats de cette journée. Pour ajouter au malaise, un maire guadeloupéen, faisant référence au triste record de crime de sang en Guadeloupe, pointait les différences de traitement du problème entre son département et la ville de Marseille : des réunions interministérielles à répétition et un plan de trois milliards d’euros annoncé dans la cité phocéenne par le Premier ministre alors que dans l’île antillaise on a attendu des mois la visite du seul ministre de l’Intérieur.

Côté finances locales, les communes subissent une baisse de leur dotation comme en métropole et le dispositif de l’octroi de mer, après des réaménagements successifs, semblent en bout de course. Les maires ont compris que la dépense publique ne peut plus être le moteur du développement de leurs territoires. Ils souhaitent un développement endogène qui appelle des solutions financières et fiscales hardies et différenciées pour rapprocher les outre-mer de leur environnement géographique régional et en faire des têtes de pont de l’économie française. Un élu rapportait qu’actuellement les produits de luxe français sont moins chers dans un pays voisin que dans les départements des Antilles. Chômage, coût de la vie élevé et faiblesse du développement endogène, les ingrédients qui avaient conduit à la grande crise sociale de 2009 sont toujours là. « On arrive au bout d’un cycle, avec des missions de plus en plus lourdes qui échoient aux maires », résume Jean-Pierre Théodore Roumillac, président de l’Association des maires de Guyane, « mais autrefois au moins, il y avait une certaine équité », ajoute-t-il. Son collègue de Guadeloupe, René Noël, évoque la « désespérance de jeunes surdiplômés qui restent sans emploi » et « l’absence de l’Etat comme accompagnateur du développement ».

Ras le bol fiscal : risque de contagion pour les impôts locaux

 

De plus en plus de contribuables paient plus d’impôts locaux que d’impôt sur le revenu. Ajoutez-y la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ainsi qu’une série de prélèvements divers et la désormais célèbre formule de Pierre Moscovici sur le « ras le bol fiscal des Français » va obérer l’évolution de toute la fiscalité locale pour les prochaines années. Cela tombe au plus mauvais moment quand la baisse des dotations est enclenchée et  s’annonce durable. En réponse à une question d’un parlementaire qui lui demandait si la ponction sur les collectivités serait « suspendue en cas de retour à meilleure fortune » après 2015, la très discrète ministre déléguée à la décentralisation, Anne-Marie Escoffier a indiqué dans une habile litote qu’ « aujourd’hui, dire que l’Etat s’y engage ne serait pas très raisonnable ». Au même moment, le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, Christian Eckert pense encore que « la réduction de 1,5 milliard d’euros des concours de l’État  ne se traduira pas nécessairement par une réduction à due concurrence  des dépenses locales (…) : en vertu du principe constitutionnel de libre  administration, les collectivités territoriales, qui disposent d’un  pouvoir fiscal – notamment les communes et intercommunalités – auront  toujours la possibilité d’accroître la pression fiscale pour reconstituer leurs ressources ou s’endetter davantage pour financer  des investissements », comme il l’écrit dans le rapport spécial qui accompagne le projet de loi de finances pour 2014. Cynisme ? On sait bien que les vases communicants entre fiscalité nationale et fiscalité locale ne fonctionnent plus, car au final il n’y a qu’un même contribuable qui n’en peut mais.

Un récent rapport de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) montre que la taxe foncière a augmenté de 21% en cinq ans, deux fois et demie plus que l’inflation entre 2007 et 2012. En 2012, en moyenne nationale le taux de taxe foncière s’établissait à 36,4% et même de 40,3 % dans les cinquante plus grandes villes de France. L’actuelle révision des bases des valeurs locatives qui commence ne va pas dissiper l’inquiétude des contribuables. Dans ce type de débat, on entend uniquement les perdants de la réforme qui vont devoir payer davantage et jamais les gagnants qui resteront silencieux. Dans l’immédiat, les augmentations programmées au 1er janvier prochain du taux de TVA sur les transports publics, les cantines ou le traitement des déchets n’arrangent rien. L’association Amorce rappelait récemment que pour la  collecte et le traitement les déchets, le passage au taux de 10 % de TVA est évalué à 210 millions d’euros sur les ménages. Les déchets ménagers coûtent déjà 7 milliards d’euros aux Français, soit plus de 100 euros par habitant

Dans ce climat d’overdose fiscale, de plus en plus de candidats déclarés aux prochaines élections municipales, font de la pause fiscale – voire de la baisse des impôts locaux – leur principal argument de campagne. Ils prennent des risques car l’évolution actuelle de la dépense publique locale est très difficile à contenir sous l’effet conjugué de l’évolution naturelle des dépenses contraintes d’investissement (maintenance des équipements vieillissants, réponse aux besoins de la population qui continue à augmenter) et dépenses de fonctionnement, essentiellement des dépenses de personnel qui progressent  mécaniquement avec le fameux glissement vieillesse travail des fonctionnaires. Le président du Comité des finances locales, André Laignel, avait théorisé il y a déjà cinq ans la “théorie du garrot“ qui consiste pour l’Etat à asphyxier les collectivités locales pour faire baisser la dépense. Aujourd’hui, il craint tout simplement le risque d’une panne générale de l’investissement local et d’un abaissement de la qualité des services publics locaux. Les départements ont déjà baissé leur niveau d’investissement en étalant notamment les dépenses d’entretien de la voirie départementale. Le bloc communal (communes et intercommunalités) porte encore l’essentiel de l’effort d’investissement dont la baisse est inévitable, au grand dam du tissu économique local. La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) a tiré le signal d’alarme. Ajoutons à cela le dernier procès en date fait aux contrats de partenariat public-privé à l’occasion de l’éco-taxe et tous les ingrédients d’une crise durable sont réunis à la veille du prochain cycle municipal qui s’ouvrira en mars prochain.

 

 

 

En finir avec les idées fausses sur les pauvres et la pauvreté

Ce petit livre didactique proposé par ATD Quart Monde est vraiment opportun. Les responsables des politiques sociales locales devraient s’en emparer. Il réfute tous les stéréotypes sur la pauvreté. Fraude, immigration, minimas sociaux, budget des familles, emploi, placement d’enfants…, il répond à plus de 80 idées reçues sur la pauvreté. Il démontre, chiffres et documents officiels et témoignages à l’appui, que la stigmatisation des pauvres repose non sur des faits mais sur une idéologie qui masque les véritables causes de la misère.

Ce livre est publié dans le cadre de la campagne nationale que mène ATD Quart Monde contre les préjugés sur la pauvreté. L’objectif de cette campagne est de rappeler que les personnes en situation de pauvreté subissent une double peine. Celle, évidente, de leur condition économique. Mais une autre, plus insidieuse, qui mérite d’être dénoncée : la stigmatisation permanente à laquelle elles sont confrontées.

Lors du récent congrès de l’Union nationale des CCAS, Pascal Percq, délégué à la communication d’ATD Quart Monde, a indiqué que le projet du livre était né lors de la dernière campagne électorale présidentielle où beaucoup d’idées fausses et stigmatisantes ont circulé à propos de la pauvreté. Ce livre sera assurément utile pendant la campagne des municipales et permettra de démentir les idées fausses sur les politiques sociales locales et leurs destinataires.

Les auteurs : Jean-Christophe Sarrot, journaliste au sein du Mouvement ATD Quart Monde, rédacteur notamment du mensuel Feuille de route, Bruno Tardieu, délégué national du Mouvement, et Marie-France Zimmer, membre de la Délégation nationale d’ATD Quart Monde ayant connu de près la grande pauvreté.

Co-édité par ATD Quart Monde et les Éditions de l’Atelier. 192 pages, 5 euros.

ISBN :  2-7082-4229-6

Déchets, transports, cantines… la fronde des élus contre la TVA à 10%

La TVA sur les billets de cinéma va être ramenée au taux réduit de 5,5 % au 1er janvier prochain quand celle des transports publics, des cantines ou du traitement des déchets passera de 7% à 10 %. Est-ce tenable ? Après les récents renoncements gouvernementaux sur les nouveautés fiscales de la loi de finances pour 2014, les élus locaux repartent à l’assaut contre le passage de la TVA à 10 % pour une série de services publics essentiels. Si le gouvernement recule sur la fiscalité de l’épargne, l’écotaxe ou l’EBE, comment peut-il maintenir la hausse de la TVA sur des services essentiels comme les transports publics ou la collecte des déchets ? Il y a quelques jours, le comité directeur de l’Association des maires de France (AMF) s’est inquiété des évolutions du taux de TVA. Les maires font remarquer que le taux applicable au service public des déchets ménagers passera de 7 % à 10 % au 1er janvier 2014 alors qu’il a déjà été augmenté, en 2012, de 5,5 % à 7 %.  « Cette nouvelle hausse, qui aboutirait à un quasi-doublement de la charge de TVA, se traduira inéluctablement par une augmentation du coût du service pour les habitants ». L’AMF demande également que le bénéfice du taux réduit ne soit pas remis en cause pour les cantines scolaires. Si la fourniture de repas bénéficie d’une exonération de TVA lorsqu’elle est faite directement par la commune ou l’EPCI, elle relève actuellement du taux de 5,5 % lorsqu’elle est effectuée par une entreprise délégataire.

Pour la  collecte et le traitement les déchets, le passage au taux de 10 % de TVA est évalué à 210 millions d’euros sur les ménage. Les déchets ménagers coûtent déjà 7 milliards d’euros aux Français, soit plus de 100 euros par habitant. Réunis en congrès national à Bastia le 17 octobre, les élus d’AMORCE (association nationale des collectivités territoriales et des professionnels pour une gestion locale des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur) ont voté une motion exprimant « leur colère et leur exaspération face à une mesure fiscale anti-écologique, antisociale et anti-économique qui va impacter de plein fouet la taxe ou la redevance d’enlèvement des ordures ménagères et donc le pouvoir d’achat des ménages ».

La grande fragilité commerciale des transports publics

Du côté des transports publics, les élus du GART (Groupement des autorités responsables de transport) et les opérateurs du transport public regroupés au sein de l’UTP (Union des transports publics) ont fait leurs comptes. En 2012, le taux de TVA pour les transports publics est déjà passé de 5,5 % à 7 %, soit un montant de 84 millions d’euros (dont 18 millions pour les réseaux de province). La hausse annoncée du taux de 7 à 10 % pour 2014 se chiffrerait à 168 millions d’euros supplémentaires (dont 36 millions pour les réseaux de province). Les responsables de l’UTP font remarquer qu’au Danemark, en Slovaquie et au Royaume-Uni, il n’y a pas de TVA sur les transports publics ou bien ils en sont exonérés. En Belgique, au Portugal et en Suède, le taux de TVA est de 6 %. En Allemagne, il est de 7 %. Cette augmentation inquiète d’autant plus les opérateurs que leur ratio R/D (recettes commerciales/dépenses d’exploitation) ne cesse de se dégrader. Il est passé de 39 % en 2002 à 31,5 % en 2012. Cette dégradation s’explique simplement : la demande de transport croît plus vite que les recettes. Les autorités organisatrices de transport public urbain, responsables des tarifs, comptent essentiellement sur le versement transport payé par les entreprises pour financer le fonctionnement de leurs réseaux. Or, aujourd’hui, 50 % des déplacements sont autres que les trajets domicile-travail et domicile-école, les horaires de service se sont élargis. D’autre part, l’offre de transport s’est étendue au rythme des périmètres de transport urbain (PTU).

L’UTP a calculé qu’entre 2002 à 2012, les tarifs des transports routiers de voyageurs ont baissé de 4,1% alors que, dans le même temps, les prix des autres services publics marchands (cantine, distribution d’eau, électricité, gaz et enlèvement des ordures ménagères) ont augmenté. Leurs hausses tarifaires oscillent entre 22,5 % et 66 %. Ainsi, le tarif de l’enlèvement des ordures ménagères a augmenté de 66 % et celui de la distribution d’énergie de 56,6 %. La distribution d’eau et la cantine ont vu leur tarif respectif croître de 32,3 % et de 22,5 %.

 

Conduite du changement : la méthode de Jean-Paul Bailly

« La vision, l’ambition et le projet » : Au lendemain du départ de Jean-Paul Bailly qui vient de quitter la présidence du Groupe La Poste, j’ai souhaité reprendre sur le blog ses propos que j’avais recueillis lors des dernières Assises de la Fédération des Villes Moyennes, en juin à Colmar. Je suis sûr que son témoignage intéressera tous les responsables de conduite du changement. Et ils sont nombreux à ces périodes d’instabilité et de mutations accélérées.

La Groupe La Poste a vécu au cours des années récentes une mutation sans précédent. Quel est aujourd’hui le modèle de cette entreprise publique ?

En 2020, il y aura la moitié du courrier qu’il y avait en 2008. La Poste est aujourd’hui engagée dans un modèle multi-métiers, avec le courrier et sa diversification, le courrier express et le e-commerce, avec la banque et d’autres diversifications comme la téléphonie mobile. Ce modèle multi-métiers a fait preuve d’une très grande robustesse qui a permis de traverser la crise économique en maintenant la croissance de son chiffre d’affaires et le maintien de ses résultats pour soutenir sa modernisation sans s’endetter.

Vous avez piloté la mutation d’un grand groupe public. Quel est votre secret et quel message pouvez-vous transmettre aux responsables publics confrontés au pilotage des mutations de leurs organisations ?

C’est vrai que nous avons eu à conduire une mutation extrêmement lourde et difficile et qu’on a essayé de la faire en étant très attentifs aux enjeux de la qualité de service, et elle est aujourd’hui meilleure qu’elle ne l’a jamais été, en étant attentifs à la qualité de vie des gens qui travaillent à la Poste et en étant évidemment attentifs aux enjeux d’un bon équilibre économique. Nous avons montré que ces trois piliers de la stratégie n’étaient pas contradictoires mais se renforcent mutuellement.

Pour conduire le changement lui-même, si j’avais un conseil à donner, ou plutôt un témoignage sur la manière dont on s’y est pris, je commencerais par dire qu’on a beaucoup travaillé sur la vision, l’ambition et le projet.

Comment faire adhérer à cette vision et au projet ?

On ne peut pas conduire le changement si les gens ne participent pas à cette vision, s’ils n’ont pas compris ce qu’on attendait d’eux et ce qui va advenir d’eux dans ces changements. On ne passe jamais trop de temps sur cette partie amont pour préparer la vision, l’ambition, le projet. Il faut être capable de dire à chacun où on va et pourquoi on y va, ce qu’on attend de lui et ce qui va lui arriver. C’est la condition numéro un pour que les gens adhèrent au changement. SI les gens n’adhèrent pas au changement, ça devient très difficile

Le deuxième partie qui consiste dans la conduite du changement proprement dite passe par une politique de responsabilisation et de décentralisation dans l’entreprise de manière à ce que ce soient les acteurs du terrain, eux-mêmes, par la compréhension des enjeux et des conduites de changement qui sont systématiquement des co-constructions, qu’on peut y parvenir. La clé de la réussite est dans la capacité d’impliquer dans la conduite du changement difficile. Chaque personne concernée par le changement est écoutée et exprime ses problèmes et les solutions sont co-construites.

S’il ne doit y avoir qu’une réponse à votre question,  elle est, premièrement, que chacun comprenne le changement dans une vision partagée, et, deuxièmement, dans la capacité de la co-construction décentralisée.

 

 

 

 

Si les maires gouvernaient le monde

Regardez et écoutez cette vidéo. Elle commence à faire un buzz incroyable auprès des aficionados de l’innovation sociale. Que dit l’orateur, l’essayiste américain Benjamin Barber, dans cette conférence Ted prononcée récemment, en prémices de  la parution de son livre If Mayors Ruled the World: Dysfunctional Nations, Rising Cities qui sort en ce moment ? Benjamin Barber nous dit, qu’en ce début de XXIème siècle, nos organisations étatiques sont dépassées. Dans un monde globalisé qui ignore les frontières, il y a encore un modèle de démocratie qui fonctionne  bien et Barber propose “de commencer à parler de villes. Parce que quand nous parlons de villes, nous parlons des institutions politiques dans lesquelles les civilisations et les cultures sont nées. Nous parlons du berceau de la démocratie. Les villes sont les plus anciennes et les institutions les plus durables“.  Et Barber développe ses idées à partir de la nouvelle civilisation urbaine qui émerge aujourd’hui : “Trois personnes sur quatre vivent aujourd’hui dans les villes. Les villes sont vraiment nous, nous sommes devenus une espèce urbaine, et peut-être qu’il est temps pour les maires de dominer le monde ».

Eloge des maires : ils ont des cotes de popularité bien plus élevés que les responsables politiques nationaux  parce qu’ils sont obligatoirement pragmatiques. Seulement 18 % des Américains font confiance aux membres du Congrès américain, le président a une cote de confiance de 44 % quand celle des maires est de 65 %. De notre côté de l’Atlantique, les résultats sont semblables. Pourquoi les maires surpassent-il les élus nationaux ? Réponse de Benjamin Barber :  “ce ne sont pas des idéologues, ils s’intéressent à la collecte des ordures avant la collecte des votes pour leurs partis. Ils assurent la circulation de l’eau plutôt que de la circulation des armes . Ils promeuvent l’éducation et la culture plutôt que la défense nationale et le patriotisme“. Et de rappeler la formule de plus célèbre maire de New-York, Fiorello La Guardia,  » Il n’y a pas une méthode démocrate et une méthode républicaine d’installer un égout“.

Barber recommande la formation d’un parlement mondial des villes, parce que les Etats-nations ne savent plus gouverner le monde. Un parlement mondial des maires fonctionnerait assurément mieux que toutes les instruments de gouvernance inter-étatiques parce que les maires savent résoudre les problèmes concrets des citoyens et qu’ils le font dans la recherche du consensus. Benjamin Barber constate que les Etats échouent à faire face aux problèmes de changement climatique et que les villes sont beaucoup plus innovantes et courageuses dans ce domaine. Barber considère aussi que les villes sont fondées sur l’échange : “Leurs relations sont basées sur la communication, le commerce , les transports et la culture. Ils sont relationnelles ».

Dans le même ordre d’idées, j’avais signalé il y a quelques mois le livre de Jean Haëntjens “Crises : la solution des villes“ que je vous recommande. La force de la démocratie locale est une idée qui progresse et c’est tant mieux.