Catégorie : Actualité

Faire progresser la diversité par les achats publics

Acheteurs publics, que font vos fournisseurs pour lutter contre les discriminations dans leurs recrutements et favoriser la diversité parmi leurs salariés ? La Ville de Paris vient de prendre une série de mesures pour encourager la diversité et lutter contre les discriminations à l’emploi, via ses marchés publics. La capitale passe environ 4.500 marchés par an, autant d’occasion pour les élus parisiens de faire aussi passer des messages en faveur de la diversité et susciter de bonnes pratiques. Les discriminations à l’emploi restent un réel problème en France : en 2010, elles concernaient 47% des réclamations faites à la HALDE.

Seybah Dagoma, adjointe chargée de l’économie sociale et solidaire, Yamina Benguigui, adjointe chargée des droits de l’homme et de la lutte contre les discriminations et Camille Montacié, adjointe chargée des marchés et de la politique des achats, ont présenté le dispositif qui comprend un questionnaire, qui sera systématiquement joint aux consultations lancées par la direction des achats, à remettre par les candidats au moment du dépôt de leur offre, pour encourager les entreprises à s’interroger sur leurs pratiques en matière de diversité et de non discrimination, et permettre d’identifier les bonnes pratiques pour en assurer la diffusion auprès des fournisseurs ;
un bilan sur les démarches entreprises dans le domaine de la diversité et de la lutte contre les discriminations qui devra être remis à la Ville six mois avant la fin de l’exécution du marché par les titulaires des marchés.

La Ville de Paris souhaite intensifier le recours aux clauses sociales et vérifier leur bonne application, notamment par la convocation obligatoire des entreprises pour en vérifier le bilan. Ces mesures nouvelles  qui ont pour objectif de lutter efficacement contre les discriminations à l’emploi, en accompagnant les entreprises dans leur démarche de responsabilité sociale, feront l’objet d’une évaluation après une phase d’expérimentation. À suivre…

 

 

 

Gestion de l’eau en France : flux et reflux

Cette semaine, les élus de la Communauté urbaine de Bordeaux vont voter pour reprendre progressivement la gestion directe de l’eau et de l’assainissement confiée jusqu’à présent à Suez Environnement et une autre grande ville, la Communauté urbaine de Lyon,  vient d’engager la réflexion sur l’avenir de son contrat de délégation de service public de l’eau qui arrive à échéance fin 2016 avec Veolia. On observe actuellement un grand mouvement de remunicipalisation de la gestion de l’eau en France, commencée à Paris et dont l’onde se propage partout en France. Malgré les efforts des opérateurs pour améliorer la lisibilité de leurs contrats, pour expliquer qu’ils ne sont pas dans une économie de rente, ce mouvement de remunicipalisation est massif. Cela tient principalement à deux facteurs : des contrats de délégation anciens et parfois opaques qui arrivent à échéance ; un lobbying efficace, sur le thème « l’eau est un bien commun de l’humanité » parti de la fondation France Libertés de Danielle Miterrand et habilement relayé par les élus verts et alternatifs au sein des assemblées locales.

Les opérateurs n’en peuvent mais. Dans un entretien récent au quotidien Les Echos, Jean-Louis Chaussade, directeur général de Suez Environnement, regrettait la perte du contrat de Bordeaux : « Bordeaux, c’est la vitrine de nos savoir-faire. Nous y avons réalisé un des systèmes anti-inondation de télécontrôle les plus performants au monde. Je suis prêt à reconnaître nos erreurs, mais je reste persuadé qu’une régie pourrait difficilement se doter de telles technologies. Je crois profondément à la complémentarité entre puissance publique et opérateur industriel. » Le directeur général de Suez Environnement répondait aux accusations de non transparence faites à sa société : « Nous aurons investi à Bordeaux près de 700 millions d’euros à la fin des contrats. Un contrat trop court interdit d’investir dans des projets complexes parce que les investissements ne pourront être amortis sur la durée. Sur aucun contrat dans l’Hexagone nous ne présentons une telle transparence. Depuis 2005, une dizaine de personnes nous auditent en permanence et la CUB suit en continu les données d’exploitation du contrat. Enfin, certains élus et techniciens ont un accès direct à nos comptes dans un dataroom. »

La méthode douce de Brest

Certes, l’eau est un bien commun de l’humanité mais sa gestion a un coût et il faut respecter l’équilibre de cette économie de l’eau. Elle exige la mobilisation de savoir-faire technologiques de pointe dans lesquels, les opérateurs français, Veolia, Suez Environnement ou Saur ont acquis une expertise mondialement reconnue. Dans ce mouvement de réintégration de sa gestion de l’eau, la Communauté urbaine de Brest, Brest Métropole Océane (BMO), a choisi une méthode souple. Elle s’est associée aux communes membres de trois syndicats de distribution d’eau voisins, couvrant le quart de la population du département du Finistère pour créer la SPL (société publique locale) « Eau du Ponant » afin d’assurer la gestion de son eau potable. La nouvelle SPL prendra le relais en 2012 du contrat de délégation de service public passé avec Veolia 25 ans plus tôt. Il s’agit de la première SPL consacrée à la gestion de l’eau.

Ce projet piloté par Maxime Paul, vice-président de Brest Métropole Océane (actionnaire à 90 % de la SPL) fait suite à  la décision des élus locaux d’un retour à une gestion publique.  L’élu brestois estime que le contrat d’affermage signé en 1987 avec Veolia pour une durée de 25 ans manquait de transparence. Pour lui, la SPL, officiellement créée le 1er janvier 2011, était l’outil le plus adapté à une mutualisation des moyens tout en laissant à chaque territoire l’autonomie et l’initiative dans certains domaines tels que la politique tarifaire ou le montant des investissements. Pour Maxime Paul, « un syndicat mixte aurait été obligé d’unifier le service pour l’ensemble des 280 000 habitants concernés » sans tenir compte, par exemple, des différences entre territoires urbaines et ruraux. De même, Les élus brestois trouvent cette formule de réintégration assez souple puisque la communauté urbaine a choisi de confier la gestion de son eau à la SPL en affermage tandis que d’autres collectivités pourront choisir la concession. À Brest, les personnels seront transférés à la SPL mais Veolia gardera une mission de sous-traitant de la SPL dans les usines de traitement avec une trentaine de salariés.  Cette sous-traitance a fait l’objet d’un marché entre la SPL et Veolia qui continuera à mettre en œuvre son savoir-faire.

 

 

 

 

Sur le seuil avec Stéphane Hessel

Rencontre il y a quelques jours à Paris, à l’issue d’une conférence que l’alerte nonagénaire avait prononcé sur les Droits de l’Homme. Dîner en petit comité avec Stéphane Hessel et sa femme Christiane. Ils parcourent l’Europe et ne ménagent pas leur énergie pour transmettre ce message humaniste qui commence par « Indignez-vous » et se poursuit par un « Engagez-vous » qui renvoie chacun à ses devoirs de citoyen. Stéphane et Christiane Hessel n’en reviennent toujours pas du succès de ce petit livre au fur et à mesure des traductions de l’opuscule devenu phénomène d’édition avant de susciter le mouvement social des Indignés qui traverse l’Europe de Lisbonne à Athènes.

Mais Stéphane Hessel veut éviter tout contre-sens : « Il ne faut évidemment pas s’indigner pour n’importe quoi, mais il y a dans ce petit livre des valeurs que je considère comme fondamentales et dont la violation exige qu’on s’indigne, des valeurs élaborées pendant la guerre par le Conseil National de la Résistance. La relecture du programme du CNR est intéressante car elle montre que les valeurs sur lesquelles on a essayé de refonder la démocratie d’après-guerre n’ont pas toujours été maintenues en respect par les gouvernements successifs. » Avec courtoisie et bienveillance, Stéphane Hessel poursuit : « Vous avez raison de souligner que s’indigner ne suffit pas, ce n’est qu’une toute première étape, il s’agit de savoir quels engagements prendre lorsque, s’étant indigné, on se sent responsable de lutter contre ce qui a suscité l’indignation, il s’agit de ne pas être seulement choqué par ce qui vous indigne mais bien de savoir ce qu’on peut faire pour que ça change, quels engagements prendre. »

En ce début de XXIème siècle, pour fonder l’engagement qui est pour lui « un problème de longue portée, » Stéphane Hessel renvoie à un autre nonagénaire, Edgar Morin, et à son dernier livre La Voie : « Je lui suis très reconnaissant d’avoir balancé dans ce livre entre la description  de tout ce qui va affreusement mal dans nos sociétés mais aussi ce qui commence à aller dans un sens positif : ce livre nous montre quelles sont les voies sur lesquelles il est possible de s’engager. Une réforme profonde de l’économie, et plus généralement une réforme profonde de la pensée et du vivre sont en marche. » Formidable message de Stéphane Hessel, grand témoin du XXème siècle, qui s’enthousiasme avec Edgard Morin : « Nous sentons bien que nous nous trouvons sur un seuil. La façon dont  nos sociétés dans leur globalisation progressive et impérative ont emprunté des chemins de plus en plus violents vers l’accumulation des biens et du pouvoir se heurtent à quelque chose à quoi, nous, citoyens, détenteurs de nos droits et de nos libertés, devons, maintenant, trouver une solution. Oui, nous sommes sur un seuil. » Et Stéphane Hessel de citer Edgar Morin pour faire comprendre que nous sommes à la veille d’une révolution de la pensée et de l’humanité : « Nous sommes peut-être des chenilles et nous pouvons nous métamorphoser en papillons. » Pour cette mutation, Stéphane Hessel croit à la non-violence : « On cite toujours Gandhi, mais souvenons-nous que les grands changements qui sont intervenus en Europe récemment ont été conduits de façon non-violente par des hommes responsables comme Vaclav Havel ou Lech Walesa. »

 

Dernières nouvelles de la réforme territoriale


Dans le jargon parlementaire, on l’appelle le projet de loi 61. C’est le dernier volet de la réforme des collectivités territoriales que doivent encore voter les parlementaires. Il traite de l’élection des conseillers territoriaux, du fonctionnement de la démocratie locale et notamment intercommunale et de l’abaissement du seuil de population des communes auxquelles s’appliquera le scrutin de liste pour les élections municipales. Ce dernier volet de la réforme n’est donc pas une queue de comète. Il y a encore des points importants qui font débat et dont le choix final façonnera durablement le paysage territorial de demain.

Hier, dans le cadre de la journée des présidents d’agglomération organisée par l’AdCF, en partenariat avec les autres associations d’élus du bloc local, les présidents de communautés d’agglo ont fait le point sur la réforme actuelle des collectivités territoriales avec Philippe Richert, ministre en charge des collectivités territoriales. Le représentant du gouvernement a indiqué que le seuil démographique qui était abaissé dans le projet de loi initial de 3.500 à 500 habitants pour le scrutin de liste aux élections municipales allait être revu à la hausse par les parlementaires et que le gouvernement ne s’y opposerait pas. Derrière ces euphémismes, il faut comprendre qu’on pourra continuer le panachage dans les communes qui comptent jusqu’à 1 500 habitants. Pourtant beaucoup de maires ruraux plaidaient pour la fin du panachage. Cela ne se fera finalement que très progressivement.

Autre volet de la réforme, le mode de désignation des conseillers territoriaux dans le cadre de futures circonscriptions qui s’appelleront des… cantons. Philippe Richert assume ainsi jusque dans cette terminologie la « cantonalisation » des conseillers territoriaux. Reste que le découpage des futurs super-cantons reste toujours aussi délicat pour tenir compte des observations du Conseil constitutionnel qui a déjà censuré une première fois cet aspect de la réforme. Pendant qu’à Paris on trace les contours des cantons, dans les départements on travaille sur les périmètres des communautés de communes et communautés d’agglomération qui seront adoptés d’ici la fin de l’année. La géographie cantonale future et celle de l‘intercommunalité pourraient-elles se superposer ? Ce beau rêve de rationalité n’aura pas lieu. Philippe Richert explique que les circonscriptions cantonales devront éviter de trop grands écarts de population entre elles pour ne pas fâcher le Conseil constitutionnel. Pas sûr que les électeurs s’y retrouvent.

Un chez-soi d’abord : la méthode expérimentale

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Le recours à l’expérimentation dans les politiques publiques est tellement rare en France quetoute initiative mérite d’être signalée. Le programme « Un chez-soi d’abord » concerne cent personnes désocialisées vivant dans la rue, atteintes de troubles psychiques sévères, dont il s’agit de favoriser l’accès à un logement ordinaire moyennant un accompagnement adapté. Un arrêté interministériel publié fin avril a autorisé le lancement de ce programme de type « Housing First » tel qu’il a été mis en œuvre avec succès aux États-Unis et au Canada. L’Établissement public de santé mentale Lille-Métropole, l’association pour l’Habitat alternatif social de Marseille et le centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse participeront à l’expérimentation.

Selon des études récentes un tiers des personnes vivant dans la rue en région parisienne souffrent de troubles psychiques. En janvier 2010, le docteur Vincent Girard, psychiatre de rue à Marseille, et deux de ses confrères avaient remis au gouvernement un rapport sur la santé et l’accès aux soins des personnes « sans chez-soi » et avaient proposéd’expérimenter en France un programme de type « housing first ». Cette proposition a été intégrée dans la stratégie nationale 2009-2012 pour l’hébergement et l’accèsau logement des personnes sans-abri ou mal logées. Cent personnes sur chaque site en bénéficieront pendant trois ans (2011-2013). L’accompagnement et le suivi sont assurés par une équipe médico-sociale pluridisciplinaire. Le ratio professionnel/patient est élevé (1/10), ce qui doit permettre d’offrir une forte intensité de services (jusqu’à 2 rencontres par jour, 6 jours sur 7, 12h par jour, ainsi qu’une disponibilité 7jours/7, 24h/24 via un système d’astreinte pour les crises et les urgences).

L’expérimentation comporte une importante partie « évaluation et recherche » qui devra notamment permettre de montrer l’utilité du programme pour les personnes concernées et le coût-efficacité pour les institutions sanitaires et sociales par rapport aux modes de prise en charge classiques. Pour cela, 100 autres personnes seront également recrutées dans les mêmes conditions et suivies par l’équipe de recherche, mais elles bénéficieront des services médico-sociaux et d’hébergement-logement classiques. Elles constitueront un groupe témoin. Le pilotage et le suivi de l’expérimentation ont été confiés au préfet Alain Régnier, Délégué général pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans-abri ou mal logées. Sur chaque site, le préfet de département anime un comité de pilotage local. Le volet « évaluation et recherche » est supervisé par la Direction générale de la santé. Le financement de l’expérimentation est assuré par l’État et des cofinancements complémentaires sont possibles, en partenariat avec les collectivités territoriales concernées.

Aux États-Unis, entre 2005 et 2007, 30 % des personnes sans-abri chroniques ont été relogés, grâce en grande partie à la généralisation sur tout le territoire des programmes « housing first » qui ont débuté dans les années 90-91 à New York. Ces programmes d’accompagnement des personnes psychotiques sur un modèle de santé communautaire, avec une équipe pluridisciplinaire, ont permis de réduire non seulement les durées moyennes d’hospitalisation mais aussi les incarcérations. Selon les sites, 70 à 80 % des personnes sont encore dans leurs logements après 4 ans. Les économistes de la santé ont montré que ces programmes étaient rentables et présentaient un rapport coût-efficacité supérieur à toutes les autres solutions classiques.

La publication des premiers résultats de l’expérimentation française est prévue en 2014, pour une décision politique de généralisation à prendre entre 2014 et 2017. À suivre.

Etat-régions, laisse-moi t’aimer

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Quand les présidents de région imaginent l’acte 3 de la décentralisation, ils appellent à une révolution culturelle. Le président de l’Association des Régions de France, Alain Rousset, présentait cette semaine avec ses collègues présidents de conseils régionaux les propositions de l’ARF pour un acte 3 de la décentralisation . « Le temps de la décision publique est devenu plus long et plus cher parce que l’État continue à doublonner toutes les compétences des régions. Ce n’est plus possible, » déclare Alain Rousset, « nous voulons avoir la plénitude des responsabilités et du pouvoir dans les politiques que l’État a commencé à nous transférer : formation, orientation, développement et aménagement du territoire… Nous n’avons pas à nous cacher derrière quelques préfets et sous-préfets . Il faut que État et régions clarifient leurs compétences. Sans gouvernance et pilotage clair, il n’y a pas de politique publique réussie. »

Le président de l’ARF martèle ces arguments depuis longtemps. Sans vouloir faire de la France une République fédérale, la rationalité commanderait des transferts pleins et entiers de compétences. L’efficacité de l’action régionale confiée à un pouvoir démocratique de proximité n’est plus à démontrer. Mais rien de bouge : ainsi les récentes réformes de l’apprentissage confirment-elles le blocage. Le fait que toutes les régions métropolitaines soient dirigées par des majorités de gauche ne facilite pas le dialogue avec l’État. Les administrations centrales, non plus, ne veulent rien abandonner des politiques liées à l’emploi et au développement économique. Au Parti socialiste, les décentralisateurs ne sont pas non plus majoritaires. On cherchera en vain le souffle décentralisateur de 1981 dans le projet socialiste pour 2012.

En novembre dernier, Marcel Gauchet avait remis un rapport au secrétaire général du ministère de l’Intérieur sur l’État territorial à l’horizon 2025. Dans ce document, le directeur d’études à l’EHESS, parlait de la boîte noire de la décentralisation et remarquait que l’effet paradoxal de l’ »indéchiffrabilité » de l’organisation administrative décentralisée a été de redonner une nouvelle visibilité à l’administration territoriale. Marcel Gauchet déplore à juste titre que les mentalités n’aient pas suivi la décentralisation : « La réalité décentralisée de l’organisation administrative n’empêche pas la prégnance dans les esprits d’une culture politique dont l’Etat centralisé constitue la clé de voûte. La « République décentralisée » reste dans les têtes un «Etat central décentralisé» appuyé sur une administration territoriale que l’on imagine forte. Rien d’extraordinaire à cela: une tradition historique aussi séculairement enracinée ne se change pas par décret. En dépit des prérogatives qu’ils ont acquises, les élus entretiennent à leur façon cette situation. Par culture politique eux aussi, ils continuent communément de se reposer sur une attitude d’opposition et de réclamation envers l’Etat central qui ne les met pas en position de s’y substituer. Il n’entre pas dans l’idée que les titulaires des pouvoirs locaux se font de leur fonction d’appliquer les lois, comme c’est le cas dans les pays authentiquement fédéraux. Ils se bornent à les respecter, en laissant le soin de les mettre globalement en oeuvre à d’autres. » Alain Rousset a bien raison d’appeler à une révolution culturelle.

Élément d’actualité à verser au dossier. L’ancien Premier ministre, candidat virtuel à la présidentielle de 2012, Dominique de Villepin, vient de présenter son projet pour une refondation de la République. Commentant ce projet dans un entretien aux Echos , il livre sa vision du pilotage de la politique économique et industrielle de la France : « Je propose la création d’un conseil national stratégique qui chapeauterait les organes statistiques, économétriques et les organismes de soutien au commerce international, et piloterait l’ensemble des instruments de financement de l’économie (FSI, participation à la Caisse des Dépôts et Consignations, Oséo). Ce conseil se réunirait sous l’autorité du président de la République et associerait les partenaires sociaux, des parlementaires et les présidents de région. Car, dans mon esprit, les régions seraient limitées à huit en métropole, leur président élu au suffrage universel et elles se réuniraient tous les quinze jours avec le chef de l’Etat et le Premier ministre pour planifier les infrastructures et l’aménagement du territoire. » Révolution culturelle ?

Illustration : Inauguration en 2009 d’une déviation dans les Pyrénées-Atlantiques  par Alain Rousset, président du conseil régional d’Aquitaine et  Dominique Schmitt, préfet de la Région Aquitaine.

Smart grid à tous les étages

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Habituez-vous à ce nouveau vocable. Le smart grid va s’étendre à tous les domaines de gestion des services publics qui doivent être plus économes de la ressource et mobiliser l’intelligence numérique pour une meilleure attribution du service avec une mise en réseau des acteurs. Au départ, le smart grid sert à qualifier un réseau de distribution d’électricité « intelligent » qui utilise des technologies informatiques de manière à optimiser la production et la distribution et mieux mettre en relation l’offre et la demande entre les producteurs et les consommateurs d’électricité. L’objectif est clair : on économise l’énergie, on sécurise le réseau et on peut réduire les coûts. Compétitivité et lutte contre le dérèglement climatique en sortent vainqueurs.

Le smart grid repose sur un grille informatique (en anglais, grid), infrastructure virtuelle constituée d’un ensemble de ressources informatiques potentiellement partagées, distribuées, hétérogènes, délocalisées et autonomes. Il met en réseau producteurs et utilisateurs pour un meilleur ajustement de la production et de la consommation d’électricité, avec les avantages suivants : diminution des pics de consommations, intégration au réseau facilitée pour un bouquet de sources d’énergie propre, mais souvent irrégulières telles que les éoliennes, les panneaux solaires domestiques ou la petite hydraulique.

Cette logique de smart grid est désormais déclinée dans le domaine de la distribution de l’eau. Veolia Eau et Orange viennent de créer la société m2o city, opérateur de services de télérelevé de compteurs d’eau et de données environnementales. m2o city sera un opérateur spécialisé dans les services de télérelevé des compteurs d’eau et de données environnementales et pourra collecter, outre les informations issues des compteurs d’eau, celles de capteurs environnementaux répondant aux attentes des collectivités. Objectif : 5 millions de compteurs équipés dans dix ans.
 Cela commence par un banal relevé de compteur d’eau mais, présentant la nouvelle structure, Jean-Michel Herrewyn, directeur général de Veolia Eau a donné un aperçu des enjeux : « m2o city développe un nouveau métier, celui d’opérateur de service de télérelevé au bénéfice de la ville durable, Veolia Eau utilisera le service de télérelevé de compteurs d’eau de m2o city pour améliorer la qualité du service rendu aux consommateurs, optimiser la performance du service de l’eau et, ainsi, mieux préserver la ressource. » Outre les informations issues des compteurs d’eau, le réseau de m2o city pourra aussi récupérer des informations à caractère environnemental et développer de nouvelles applications sur le marché de la ville intelligente (smart city), où des capteurs vont collecter des informations à destination des collectivités territoriales en vue de les aider à optimiser le cadre de vie collectif et l’utilisation des ressources environnementales, dont l’eau n’est qu’un élément.

 Aujourd’hui c’est l’eau qui est concernée après l’énergie. Demain, le smart grid concernera peut-être la mobilité urbaine ou la restauration scolaire…

Boomurbs, l’aménagement constaté

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C’est un club de 54 villes périphériques qui ont connu une croissance spectaculaire. Les démographes les appellent les boomurbs, contraction des mots boom et suburbs (banlieue). L’universitaire Laurent Chalard (Paris IV Sorbonne) décrit ce phénomène dans la dernière livraison de Population & avenir (pas de version en ligne, écrire pour se procurer l’article), la revue qu’anime le démographe Gérard-François Dumont.

Ces communes ont plus que doublé leur population entre les recensements de 1975 et 2006, passant d’un total cumulé de 373.000 à 838.000 habitants. Leur situation géographique montre une relative concentration puisqu’on les trouve dans 22 départements, notamment dans les quatre régions méridionales, ce qui fait dire à Laurent Chalard que « leur répartition géographique fait penser aux effets spaciaux de la sunbelt américaine. » Ainsi l’agglomération niçoise compte sept boomurbs périurbains comme Valbonne, commune du technopole de Sophia-Antipolis, Mouans-Sartoux ou Mougins. On retrouve cette croissance héliotropique (attractivité due à l’ensoleillement) en Languedoc-Roussillon, par exemple à Cannet-en-Roussillon plébiscité par les actifs de Perpignan et par les retraités.

Plus généralement, le démographe constate que les boomurbs se concentrent dans les régions les plus dynamiques qui connaissent une forte progression de l’emploi et correspondent à un phénomène de métropolisation : 43 des 54 boomurbs se situent dans ou autour d’agglomérations de plus de 200.000 habitants (Lyon, Marseille, Nice, Toulouse, Bordeaux…). Dans l’aire urbaine de Toulouse, la commune de Tournefeuille symbolise parfaitement les boomurbs à la française. La population y a été multipliée par cinq en trente ans avec un solde migratoire très important dû aux créations d’emplois dans les zones d’activités aéronautique de Toulouse et Colomiers. Je remarque que cette urbanisation rapide s’est faite sans planification administrée, à l’inverse des villes nouvelles d’Ile-de-France. Un aménagement constaté qui pourrait bien se ralentir à Tournefeuille, et ailleurs, faute de disponibilité foncière et de lotissements à saturation. Arrivés à maturité, les boomurbs verront alors leur taux d’accroissement migratoire baisser et peut-être leur population decroître sous l’effet du vieillissement.

Une communication, deux intercommunalités

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Les Rencontres nationales Communication & intercommunalité qui se sont tenues à Evry les 30 et 31 mars à l’initiative de Cap’Com et de l’ADCF ont bien montréla singularité de cette communication publique de proximité. Dans la communication intercommunale, comme l’a expliqué Manuel Vals, président de la communauté d’agglomération Evry Centre Essonne, « il faut respecter les rythmes. » Bel euphémisme pour dire que la communication intercommunale doit veiller à respecter les identités communales et les susceptibilités des maires qui composent le conseil communautaire. L’interco progresse au rythme de son acceptation par les acteurs locaux. Tout l’enjeu, selon l’élu d’Evry qui est un communiquant chevronné, est de « construire un discours commun sur des objectifs partagés. »

Dans la mise en œuvre de cette communication, on retrouve le clivage entreune intercommunalité de service, coopération technique entre communes, etune interco de projet centrée sur la construction de l’identité du territoire. Comment concilier ces deux visions de l’intercommunalité ? La communication intercommunale doit tout simplement trouver sa place à côté des communications communales. Une enquête très instructive menée auprès des communicants intercommunaux par Cap’com et Epiceum montre que la mutualisation des services communication entre les communes etleur communauté reste très minoritaire, moins de 5 %. La coordination entre les services des collectivités et de l’EPCI est à peine plus développée et reste souvent informelle. D’où parfois une concurrence stérile et un message brouillé pour les habitants.

À l’heure de la réforme territoriale et de la généralisation de l’intercommunalité, la clarification des enjeux est pourtant vitale. Le principal enseignement que je retiens des débats d’Evry est que l’habitant doit rester au centre du dispositif, qu’il s’agisse de la communication de service, qui va montrer l’utilité de l’intercommunalité dans la vie quotidienne (environnement, transports…) ou d’une communication plus politique (projet de territoire, pédagogie civique…) indispensable pour expliquer aux citoyens la nouvelle organisation territoriale. La communication trouvera sa cohérence en développant des messages sur ces deux formes d’intercommunalité. On constate en ce moment une forte volonté de rendre plus visible l’intercommunalité. Cela passe par une meilleure information de tous les acteurs du territoire en commençant pas les élus de base que sont les conseillers municipaux des communes membres. Ces fantassins de la démocratie locale constituent des relais d’opinion qui ne sont pas assez mobilisés. Bien informés, ils peuvent devenir les meilleurs messagers de l’intercommunalité.

La méthode Grenelle pour la gouvernance du sport

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La ministre des Sports, Chantal Jouanno, n’oublie pas tout ce qu’elle a appris au ministère de l’Écologie, quand elle était secrétaire d’État auprès de Jean-Louis Borloo et mettait en œuvre le Grenelle de l’environnement. Hier, à Paris, elle installait l’Assemblée du sport. Cette assemblée est composée de cinq collèges qui représentent l’État, les collectivités territoriales, les entreprises, le mouvement sportif, et une partie de la société civile. Cela ressemble furieusement aux collèges du Grenelle de l’environnement avec sa gouvernance à cinq réunissant l’ensemble des parties prenantes.

La ministre a-t-elle importé la méthode du Grenelle pour la gouvernance des politiques sportives ? J’ai posé la question à Chantal Jouanno. Réponse : « Très clairement, oui, j’importe la méthode de la démocratie participative parce que, comme l’écologie, le sport est une question de société. On n’est pas dans un domaine purement régalien. Sur ces enjeux de société, il faut arriver à se mettre d’accord par delà les clivages. Je ne crois qu’à la co-construction pour régler les enjeux de société, des enjeux face auxquels nous avons l’humilité de n’avoir aucune certitude quant aux réponses à apporter. » Ceux qui ont goûté à la méthode Grenelle ne peuvent plus s’en passer. Chantal Jouanno explique : « Personne ne domine l’autre, personne ne peut imposer ses idées à l’autre, personne ne peut refuser le consensus. » Jusqu’au mois de juin, l’Assemblée du sport va travailler sur des propositions et à partir de septembre, il faudra passer aux actions et à la mise en place d’outils d’évaluation.

Les associations d’élus locaux sont très présentes dans le nouveau dispositif. Denis Merville, maire de Sainneville (Seine-Maritime) vice-président de l’AMF, et Safia Otokoré, vice-présidente du conseil régional de Bourgogne pour l’ARF, ont dit ce qu’ils attendent de cette Assemblée du sport, la représentante des régions étant plus circonspecte et inquiète de l’évolution des finances régionales à mobiliser pour le sport. Plusieurs élus, habitués des « comop » du Grenelle de l’environnement, étaient également présents pour le lancement de l’Assemblée du sport comme Michel Destot, maire de Grenoble, et Serge Grouard, maire d’Orléans. Un des collèges (sport sain et éthique) est présidé par Valérie Fourneyron, députée-maire de Rouen, mais aussi médecin du sport, spécialiste des problèmes du dopage.