Catégorie : Actualité

Revenu minimum garanti : utopie devenue réalité en Namibie

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C’est une information passionnante que me communique Juliette Soulabaille du Global Local Forum et je la transmets dès réception : La Namibie  est le premier pays où est mis en oeuvre un revenu minimum garanti sans condition contraignante. Le test est mené depuis 2008 dans le village d’Otjivero. Les premières évaluations sont très positives. A l’origine de cette innovation, les Eglises, les syndicats, des associations de jeunes et de femmes.

Dans une interview à la Frankfurter Rundschau reprise par Courrier international, le chercheur Herbert Jauch explique  la démarche : « Nous voulions un endroit où il ne se passerait rien pendant au moins deux ans : pas de programme de création d’emplois, pas de projet d’aide au développement, pas de rentrées financières. Il ne devait y avoir que le revenu minimum, soit 100 dollars namibiens (environ 10 euros) par personne et par mois. Otjivero était dans une situation tellement désespérée que nous avons pensé au début que le revenu minimum garanti ne servirait pas à grand-chose, hormis une légère réduction de la pauvreté. (…) Tout d’un coup, toute une série d’activités économiques sont apparues : une femme s’est mise à confectionner des petits pains ; une autre a acheté du tissu pour confectionner des vêtements ; un homme fabrique des briques… Le revenu minimum ne rend pas paresseux mais ouvre des perspectives. Et personne n’a dépensé cet argent pour s’acheter de l’alcool. »

Contrairement au microcrédit et à beaucoup de programmes d’aide au développement classiques, l’attribution d’un revenu minimum a un impact non seulement sur la production, mais aussi sur la demande. En Afrique, le pouvoir d’achat se concentre en général dans quelques centres, ce qui contraint les populations à quitter les campagnes pour les villes. Le revenu minimum garanti permet à des régions rurales de se développer, il crée des marchés locaux et donne aux gens l’espoir de devenir autosuffisants. A Otjivero, le nombre de personnes vivant au-dessous du seuil de pauvreté est passé de 76 à 37 %. Avant l’expérience, près de la moitié des enfants étaient sous-alimentés, aujourd’hui ils sont moins de 10 % ; 90 % finissent leur scolarité, avant, ils n’étaient que 60 %. Et la criminalité a baissé. Pour le moment, cette opération est financée par des dons. Ses promoteurs font le tour du pays avec des habitants d’Otjivero pour convaincre les pouvoirs publics de généraliser l’expérience.

Le conseiller territorial de tous les dangers

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En inventant le conseiller territorial, le Comité Balladur avait cru trouver la solution à la rationalisation des multiples étages de l’administration décentralisée de la France. L’idée était simple : en faisant siéger les mêmes élus à la fois au conseil général et au conseil régional, on rapprochait les deux niveaux de collectivités territoriales, le département devenant une circonscription infrarégionale. Edouard Balladur avait eu cette formule imagée : « on fera disparaître les départements par évaporation ». Venant de l’ancien Premier ministre qu’au temps de la cohabitation, François Mitterrand avait un jour qualifié d’étrangleur ottoman, on savourera la modus operandi pour en finir avec les départements. Pour bien souligner la cohérence de sa proposition, Edouard Balladur a d’ailleurs indiqué lors de son audition il y a quelques semaines par la commission des lois de l’Assemblée nationale qu’il était favorable à l’élection à la proportionnelle des futurs conseillers territoriaux.

On connaît la suite. L’UMP a préféré un scrutin majoritaire  par canton – certes à deux tours dans des cantons dont les périmètres vont être actualisés – qui fera du conseiller territorial un super conseiller général. A défaut de régionaliser le département, on est en train de départementaliser les régions et de revenir à la fédération de départements,  fonctionnement qu’on a connu avant les premières élections régionales de 1986. En localisant l’intérêt du futur conseiller territorial aux limites de son canton, on perd de vue l’approche globale du développement régional et ce qui fait aujourd’hui la modernité des conseils régionaux.

Autre risque dont on a peu parlé. Siégeant à la fois à la région et au département, les futurs conseillers territoriaux devront être des élus à temps complet. Il ne sera plus possible de mener de front une activité professionnelle avec un  mandat local comme c’est le cas aujourd’hui d’une majorité de conseillers généraux et régionaux. L’UMP est encore plus concernée que le PS par cette évolution prévisible de la sociologie politique, la formation de droite  recrutant davantage que la gauche dans le vivier des professions libérales, des indépendants ou des cadres du secteur privé dont le statut est moins protecteur que celui des fonctionnaires qui n’hésitent pas à franchir le pas de la politique à plein temps.

Le sort des futurs conseillers territoriaux sera-t-il tranché, au final, par le Conseil constitutionnel ? On peut le penser car les juristes émettent de plus en plus de doutes sur la constitutionnalité du projet.  Géraldine Chavrier, Professeur de droit public, Ecole de droit de la Sorbonne – université Paris I, directrice du GIS-GRALE-CNRS, l’a bien montré il y a quelques semaines dans un article de l’AJDA (Actualité juridique – Droit administratif). En 1985, le Conseil constitutionnel avait jugé conforme à la Constitution la mise en place, en Nouvelle-Calédonie, d’élus communs à deux assemblées délibérantes. Cependant, sa jurisprudence a, depuis, évolué et il n’est pas sûr que le même raisonnement s’applique. En outre, le mode de scrutin prévu apparaît éminemment critiquable au regard des principes d’égalité et de sincérité du suffrage. A suivre…

Transports publics : la gratuité à tout prix

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Deux informations qui font sens. La première, c’est un communiqué de la communauté d’agglomération d’Aubagne (Bouches-du-Rhône) qui fait le bilan d’un an de gratuité des transports publics. Depuis le 15 mai 2009, date du passage à la gratuité, la fréquentation a augmenté de 71%. Alain Belviso, président de cette communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, explique que la hausse touche l’ensemble des lignes, les 11 lignes régulières, les transports à la demande et même « les publics captifs que sont les scolaires » où le trafic a progressé de 20%. Face à ce succès, notamment auprès des jeunes, 18 véhicules supplémentaires ont été achetés. La gratuité représente une dépense publique de 1,1 million d’euros (700.000 euros de perte de recettes et 400.000 euros de coûts supplémentaires) essentiellement  financée par le relèvement du versement transport des entreprises, qui devrait rapporter 4 millions d’euros en 2010.  D’autres villes pratiquent déjà la gratuité, comme Châteauroux, Gap, Castres ou Compiègne. Alain Belviso explique dans L’Humanité que son agglo « vise au respect d’un  véritable droit au transport ». Se déplacer est un « enjeu en termes de développement durable et d’aménagement du territoire ». Un enjeu de taille puisqu’on recense chaque jour 330 000 déplacements dont 70 % en voiture au sein de l’agglomération.

La deuxième information provient du Parisien qui révèle qu’à Paris, des jeunes se rassemblent au sein de « mutuelles » pour défendre la gratuité des transports en commun. Ces fraudeurs aux transports collectifs ont tout simplement inventé des mutuelles pour rembourser leurs amendes. Chaque adhérent verse une cotisation pouvant varier de 5€ à 7€ par mois pour alimenter une cagnotte afin de payer les contraventions. Ce type de mutuelles – discrètes car interdites – se multiplieraient par bouche à oreille entre amis, habitants d’un même quartier ou étudiants d’une même université. Il y en aurait déjà une dizaine selon le Parisien. Après les apéros géants de face-book, voici donc une nouvelle forme de sociabilité…

La RATP  (Régie autonome des transports parisiens) estime le nombre des fraudeurs à 5% de ses passagers, soit un manque à gagner de 80 millions d’euros chaque année.

Le RATP (Réseau pour l’Abolition des Transports Payants), actif depuis 2001, note que les revenus de la billetterie couvrent 30% du budget de la Régie Autonome des Transports Parisiens. Les militants de la gratuité estiment que cette recette suffit à peine à rembourser le coût des contrôles. Actuellement, 963 inspecteurs contrôleurs sont employés l’opérateur des transports parisiens.

Illustration : 5 décembre 1980, le maire de Paris Jacques Chirac saute un portillon du métro parisien lors de l’inauguration d’une exposition d’art moderne à la station Auber.

L’École de santé publique de Rennes, drôle de poisson pilote

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«L’EHESP figure en quelque sorte le poisson-pilote d’une réforme plus large, à savoir remettre dans le giron universitaire toutes les écoles publiques, qui sont une spécificité française. Notre mission est désormais d’établir une école de santé publique de niveau international tant en matière de formation que de recherche». Ces déclarations du directeur de l’Ecole des hautes études de santé publique (EHESP) de Rennes, dans le quotidien La Tribune, ont fait bondir  les directeurs d’hôpitaux publics qui viennent de réagir vigoureusement à travers leur association, l’ADH (Association des directeurs d’hôpital).

L’EHESP constitue avec l’ENA et l’INET le trio de tête des Ecoles de service public, un réseau de 25 écoles (IRA, ENACT, Ecole de la magistrature, Ecole des impôts…), écoles d’application pour le recrutement par concours des futurs fonctionnaires. Le Professeur Antoine Flahault, directeur de l’EHESP, s’oppose aux directeurs d’hôpitaux qui veulent préserver le statut de l’école de Rennes. Déjà, il y a quelques semaines, l’ADH, en appui avec la Fédération Hospitalière de France et les élèves-directeurs d’hôpital a obtenu le réexamen d’un projet de master en management hospitalier que l’EHESP envisageait d’ouvrir à la rentrée de Janvier 2011 en partenariat avec l’ESSEC.

Ce master en management hospitalier, co-accrédité avec l’ESSEC, serait ouvert à des publics plus larges et notamment aux directeurs d’établissements privés, le directeur de l’EHESP affirmant ainsi que «la formation sera ouverte à un nouveau public qui ne sera pas passé par le concours». Tout est dit et l’’ADH craint que «la sélection par la voie du concours soit à terme remplacée par une sélection par l’argent, en sachant que le coût du master en question avoisinerait les 15 000 Euros.»


Canada, terre d’accueil des étudiants étrangers

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Selon les données préliminaires rendues publiques par Citoyenneté et Immigration Canada , l’office d’immigration du Canada, ce pays a accueilli plus de 500 000 résidents permanents et temporaires en 2009. En 2009, le Canada a admis 252 124 résidents permanents, atteignant ainsi haut la main l’objectif fixé pour l’année en matière de résidence permanente, qui était d’accueillir entre 240 000 et 265 000 nouveaux résidents permanents, soit environ 30 000 de plus que le nombre moyen de nouveaux résidents permanents admis chaque année dans les années 1990.

85 131 étudiants étrangers sont venus au Canada en 2009. Les travailleurs étrangers temporaires et d’étudiants étrangers qui ont reçu leur diplôme au Canada peuvent présenter une demande afin de rester de façon permanente au pays au titre de la catégorie Expérience canadienne. Le programme des candidats des provinces permet aussi à de nombreux travailleurs étrangers temporaires de rester de façon permanente au Canada. « Le nombre d’étudiants étrangers qui sont venus au Canada a augmenté de 7 % l’année dernière. Nous avons en effet atteint un record pour ce qui est du nombre d’étudiants étrangers admis au Canada, a affirmé Jason Kenney, ministre de la Citoyenneté, de l’immigration et du multiculturalisme. Pour devenir une société encore plus novatrice, capable de se tailler une place de premier choix et d’assurer sa prospérité dans une économie mondiale fondée sur le savoir, le Canada doit pouvoir compter sur des personnes compétentes et expérimentées aux perspectives internationales. Notre gouvernement s’est donc fixé comme priorité d’attirer un plus grand nombre d’étudiants étrangers. »

A titre de comparaison, le nombre d’étudiants étrangers en France est en baisse depuis 2006, avec une diminution très forte des étudiants d’origine africaine notamment. Nos universités ont accueilli, en 2008-2009, 98 761 étudiants originaires du continent africain sur un total de 216 362. Sur ces 98 761 étudiants, 53 275 proviennent des pays du Maghreb et 45 486 d’Afrique subsaharienne, avec une prédominance incontestable de l’Afrique francophone (44 149).

Un véhicule de financement qui avance

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Le projet de création d’une agence de financement, qui permettra aux collectivités territoriales d’avoir directement accès aux marchés financiers pour financer leurs investissements, vient de franchir une étape décisive avec la constitution de l’Association d’études pour l’agence de financement des collectivités locales. Jacques Pélissard, président de l’AMF (Association des maires de France), maire de Lons-Le-Saulnier. Michel Destot, président de l’AMGVF (Association des maires de grandes villes de France), maire de Grenoble, et Gérard Collomb, président de l’ACUF (Association des communautés urbaines de France), maire de Lyon, en sont respectivement président, secrétaire et trésorier.

Le projet a été lancé en 2007, notamment sous l’impulsion de l’ACUF et de son délégué Olivier Landel. L’ACUF a déjà mutualisé des emprunts obligataires pour les grandes collectivités. La future agence permettra au secteur public local de diversifier ses sources de financement, dans un cadre transparent et économe des deniers publics, en complément de l’offre des établissements bancaires. La nouvelle association a pour objet de mener les études en vue de la création de cette agence. La future agence devra permettre la diversification des sources de financement (y compris pour les plus petites collectivités). Elle assurera, sur le long terme, la liquidité, même dans des situations conjoncturelles difficiles, et donnera aux collectivités l’accès à une ressource moins coûteuse en toute période.

Les promoteurs du projet prennent la précaution de préciser que l’agence complètera le marché bancaire traditionnel sans toutefois s’y substituer. Il ne s’agit pas de rebâtir la CAECL, qui était le seul véhicule de financement des collectivités locales avant la libéralisation du crédit.  Il s’agit aussi de rassurer les opérateurs financiers traditionnels, tels Dexia ou les Caisses d’épargne, dont les  dirigeants voient dans la future agence un concurrent à prendre au sérieux.

La photo : Jacques Pélissard, président de l’AMF (Association des Maires de France) est le président de la nouvelle structure

Le monument de Jean-Louis Borloo

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Avant de s’envoler vers la Chine avec Nicolas Sarkozy, Jean-Louis Borloo a réuni la presse parce que, mardi prochain 4 mai, le Grenelle de l’environnement entre dans sa dernière phase législative avec la discussion du Grenelle 2 à l’Assemblée nationale. Le ministre d’Etat a donc tenu à présenter l’ensemble du dispositif avec ses secrétaires d’Etat, Benoît Apparu, Dominique Bussereau, Chantal Jouanno et Valérie Létard. L’organisation de la machine Borloo constitue déjà un fait majeur. Le ministre d’Etat a réussi à faire du ministère de l’Equipement autrefois dominé par les ingénieurs bétonneurs et asphalteurs, un outil moderne de gouvernance environnementale qui, à partir des 272 engagements du Grenelle de l’environnement  a accouché moins de trois ans de 5 lois (Grenelle 1, OGM, NRE, régulation des activités ferroviaires et Grenelle 2) et de plus de 2000 décrets, circulaires et arrêtés. Je suis toujours surpris de l’image de dilettante que traîne Jean-Louis Borloo dans certains médias alors que, s’il y un ministère où on travaille, où on produit de la norme dans la recherche du consensus, c’est bien ici avec un ministre qui est un vrai patron et un bosseur qui sait impulser des projets complexes et entraîner ses collaborateurs.

A propos du Grenelle, le ministre d’Etat parle de « véritable monument législatif ». Pour Jean-Louis Borloo, « la France est déjà en situation de rupture sur les cinq ou six secteurs qui forment le cœur de la croissance verte. » A écouter ses secrétaires d’Etat, c’est vrai que les chiffres sont impressionnants. L’énergie photovoltaïque a bondi de 600 % en deux ans, mais il faut maintenant organiser des filières industrielles. Les énergies renouvelables représentaient 60 000 emplois en 2006, ils sont 260 000 aujourd’hui. 365 km de nouvelles lignes de transports collectifs ont été financés et 600 km de lignes LGV sont lancés. 100 000 éco-prêts pour le bâtiment ont déjà été attribués. La liste est longue et concrète…

Jean-Louis Borloo insiste aussi sur le verdissement de l’ensemble de notre droit et sur la gouvernance environnementale. C’est peut-être là le succès le plus important de Borloo : son monument législatif n’est pas un monstre technocratique. Si les procédures sont verdies, souvent elles sont aussi  simplifiées. Ainsi la mise en œuvre d’un urbanisme de projet va alléger considérablement les procédures. De même, le nombre d’enquêtes publiques passe de 180 à 2. Pour autant on ne baisse pas la garde face aux risques.  Les nouvelles formes de gouvernance fondées sur la transparence vont devenir dominantes. Si monument il y a, c’est bien d’un monument d’art moderne dans la gouvernance publique qu’il s’agit, du premier travail collaboratif des « Comop » du Grenelle jusqu’aux travaux parlementaires qui commencent la semaine prochaine.

Le piège de la déconcentralisation

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La « déconcentralisation », c’est le transfert d’une politique nationale aux collectivités territoriales sans que celles-ci aient la moindre marge de manœuvre sur l’application de cette politique. Cela a les apparences de la décentralisation mais ce n’est qu’une déconcentration de gestion. C’est le piège dans lequel sont tombés les conseils généraux. Ils sont devenus le guichet d’allocations sociales nationales sans avoir plus de liberté d’application qu’une caisse d’allocations familiales. Quand a été inventé le RMI (Revenu minimum d’insertion), l’Etat versait la prestation et le département s’occupait de l’insertion. Les conseils généraux s’impliquaient alors dans des politiques d’insertion parfois innovantes, souvent adaptées aux réalités du terrain et isssues des choix politiques de l’assemblée départementale. Aujourd’hui, après une expérimentation bâclée, les conseils généraux sont scotchés par la distribution du RSA. Ils sont devenus le guichet d’un Etat qui n’ajuste pas les moyens aux compétences qu’il a transférées.

Dans le rapport qu’il a remis en fin de semaine dernière à François Fillon, le directeur général des sévices du conseil général du Rhône, Pierre Jamet, fait un  panorama très complet de la situation des conseils généraux mais ne s’attarde pas sur cette déconcentralisation. Pour lui, « Les départements sont devenus de lourds paquebots, les marges de manœuvre existent mais supposent du temps ; ce ne peut être le résultat d’un ou deux exercices budgétaires. Qui plus est, la réforme des collectivités à l’échéance de 2014 engendrera elle-même une remise à plat de certaines pratiques, une redistribution des compétences et, c’est son objectif, une diminution globale de la dépense publique locale ». Il en profite pour souligner la diversité des situations départementales et égratigner les pratiques de gestion de quelques départements, sans les nommer.

François Fillon a annoncé qu’un « travail de concertation » serait engagé le mois prochain avec l’Assemblée des départements de France, sur la base du rapport Jamet.  Abordera-t-on alors le vrai sujet, le financement  par l’Etat des trois politiques sociales, Revenu de solidarité active (RSA), l’Aide aux personnes âgées (APA) et la Prestation de compensation du handicap (PCH) ? Rien n’est moins sûr.  L’Etat n’a pas intérêt à rentrer dans ce débat et préfèrera continuer à appeler les départements à mieux maîtriser leurs dépenses.

Docteur Dominique et Mister Bussereau

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Cas d’étude sur le cumul des mandats et des fonctions, particularité française qui ne cesse d’étonner nos voisins européens.  Le mercredi, à la sortie du Conseil des ministres, Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat chargé des Transports, auprès du ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat (c’est l’intitulé complet officiel de ses fonctions ministérielles)  est solidaire du gouvernement  qui décide d’interdire la réinstallation des victimes de la tempête Xynthia dans les désormais fameuses « zones noires » où elles seraient exposées à un « risque mortel ».  Le lundi suivant, Dominique Bussereau, président UMP du conseil général de Charente-Maritime, fait voter à l’unanimité une motion qui sera adressée au président de la République pour demander des études au cas par cas avant toute démolition. Entre temps, les habitants des communes sinistrées ont manifesté pour s’opposer à la destruction de leurs maisons.

Je suis leur chef, je les suis. Il n’est pas question ici de mettre en cause l’honneur de Dominique Bussereau. Tous ceux qui l’ont côtoyé dans ses responsabilités politiques savent que c’est tout le contraire d’un démagogue. Cet homme chaleureux et efficace essaie seulement de faire son boulot d’élu local en défendant la cause du territoire et de la population maricharentaise (nom des habitants de ce département). On pourra même constater que son cumul de fonctions, locale et ministérielle, aura permis au gouvernement de prendre conscience du problème rapidement et de dépêcher sur place son ministre d’Etat, Jean-Louis Borloo, pour calmer le jeu le jeudi suivant en évoquant « un malentendu » (sic).

Tout cela fait néanmoins désordre. Que dire de la position du préfet qui exécute les ordres du gouvernement sous le regard du président du conseil général ? Encore une fois, on constate que dans notre France, dont le caractère décentralisé est reconnu par la Constitution,  les responsabilités nationales des élus locaux restent nécessaires pour défendre leurs pouvoirs locaux. Cela fait plus de deux cents ans que cela fonctionne et les électeurs adorent les élus locaux qui ont « le bras long » à Paris.

Le tram-train de la Réunion restera à quai

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Regardez bien ces images virtuelles. Ce devait être le projet phare de la Région Réunion. Mais c’était avant les élections régionales, avant que ses alliés socialistes décident de maintenir leur liste au deuxième tour et fassent battre le président sortant, le communiste Paul Vergès. Le président Vergès avait rêvé de faire de son île un modèle de développement durable. Il avait fixé l’objectif d’autonomie énergétique pour La Réunion à l’horizon 2025, avec un fort développement des énergies alternatives et avait lancé une politique de grands travaux avec la construction de la route des Tamarins à mi hauteur dans l’ouest de l’île et  de la ligne de Tram-Train dont un premier tronçon devait être ouvert avant 2013. Paul Vergès expliquait que le développement de ce mode de transport collectif  est vital, car la Réunion risque l’asphyxie  automobile. Mais c’était avant les élections régionales, quand le ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, confiait un rapport à Paul Vergès sur le coût de l’adaptation aux changements climatiques et apportait le soutien financier de l’Etat aux projets réunionnais. Son secrétaire d’Etat, Dominique Bussereau déclarait alors « ne pas être intellectuellement opposé au principe d’un dotation ferroviaire » pour a Région Réunion comme en ont déjà toutes les régions métropolitaines.

Le nouveau président de la Région Réunion, Didier Robert (UMP), a décidé d’abandonner le projet tram-train, lui préférant une nouvelle route littoral pour relier le nord et l’ouest de l’ile, sur laquelle il promet des services d’autobus. Il a rencontré le Premier ministre François Fillon et, à la demande du nouveau président de région, le gouvernement a a accepté de redéployer les crédits de l’Etat initialement prévus pour le tram-train (435 millions d’euros) vers la construction de cette future route.

Qui dédommagera le consortium qui avait été chargé du projet dans le cadre d’un partenariat public-privé ?  Le 2 décembre dernier, la Région avait signé le contrat avec le groupement Tram’Tiss (Colas, Veolia, Bouygues et Bombardier), ajoutant un délai supplémentaire, pour trouver les fonds nécessaires. Si l’Etat réaffecte sa participation, le montage tombe à l’eau. Le contrat de partenariat d’une durée de 45 ans prévoyait un loyer annuel de 100 millions d’euros versés par la région.  Le consortium Tram-Tiss a fait parvenir à Didier Robert une lettre, publiée dans la presse réunionnaise , dans laquelle il menace la Région en cas d’abandon du projet. « Il nous paraît utile de rappeler que le contrat de partenariat liant notre société à la Région pour 45 ans a été conclu le 2 décembre 2009 et qu’il est exécutoire », rappelle Tram’Tiss. Puis le groupement monte ensuite d’un ton : « Il nous semblerait en effet peu opportun pour les Réunionnais, pris en qualités tant d’usagers que de contribuables, de voir ce projet abandonné et les finances de la Région lourdement grevées par une décision qui s’analyserait comme une résiliation pure et simple du contrat avec toutes les conséquences induites ».  Le consortium aurait évalué ses pertes en cas de non poursuite du projet à 200 millions d’euros, qu’il réclamerait évidemment à la Région. Le cabinet d’avocats Clifford Chance a déjà commencé à travailler sur le dossier. Même abandonné, le Tram Train, qui a déjà coûté près de 70 millions d’euros à la Région, pourrait continuer à coûter cher. Au fait, le débat parlementaire sur le projet de loi Grenelle 2 commence le 4 mai à l’Assemblée nationale.