Femmes dans les directions générales de collectivités territoriales : on progresse

Débat stimulant organisé à l’occasion des la Journée internationale des femmes par l’Association des administrateurs territoriaux (AATF). Dans le cadre des Ateliers du sens, cette association de hauts fonctionnaires territoriaux a organisé, hier soir, une rencontre-débat avec les responsables des principaux cabinets de recrutement spécialisés dans le secteur public. Égalité hommes-femmes à l’embauche : certains sont plus égaux que certaines ? Où sont les freins extérieurs (plafonds de verre, partage des tâches…) et intérieurs (auto-censure, manque de confi­ance en soi…) du côté des employeurs et des candidats et candidates à un poste de responsabilité ? Comment faire progresser les pratiques de recrutement ? Comment parvenir à une égalité réelle dans l’accès aux postes de responsabilité des collectivités territoriales ? Autant de questions auxquelles les professionnels du recrutement ont apporté des réponses plutôt encourageantes.

Un an après la publication du rapport de l’AATF sur l’accès des femmes aux postes de direction générale dans les grandes collectivités locales, la situation s’améliore : loi du 1er mars 2012, laboratoire de l’égalité… Pour Marie-Francine François, présidente de l’AATF, « la mixité est un enjeu central dans le management des organisations territoriales. Et pourtant les stéréotypes ne sont jamais très loin, deux en particulier qui restent tenaces : les impacts professionnels de la maternité qui restent surestimés et l’idée que les femmes  seraient moins aptes que les hommes à exercer des emplois d’autorité. »

Brigitte Guittet (GC Partenaires), observe qu’ « aujourd’hui, du côté des employeurs, la demande de cadres féminins est avérée même s’il reste encore des décideurs à convaincre ; mais nous avons des difficultés à proposer autant de femmes que d’hommes parmi les candidats. » Le Cabinet Light consultants a mis en œuvre une politique explicite de diversité en adoptant la charte de la diversité : « on va d’abord rechercher les compétences avant de rechercher un homme ou une femme », explique Anne Mirande, consultante senior (Light consultants). À la tête de son cabinet de recrutement, Sylvie Owen observe des dynamiques de carrière pour les femmes, « surtout depuis 2002, à partir du moment où les promotions d’administrateurs de l’INET se sont équilibrées avec presqu’autant de femmes que d’hommes. Aujourd’hui, les employeurs territoriaux nous demandent majoritairement d’équilibrer leurs équipes de direction générale. »

« On est dans un paradoxe, estime Yves Colmou (cabinet Progress), nos clients sont plutôt demandeurs de recruter des femmes à égalité et en même temps le vivier n’est pas assez large : il y a de plus en plus de femmes DGA mais il y a une prise de risques importante sur le fait de devenir DGS et des freins. » Cela se traduit par des questions pratiques à l’intérieur des couples sur la mobilité professionnelle de l’homme et de la femme. Yves Colmou observe aussi parfois plus d’appétence des hommes pour des postes de DGS avec un rapport direct à la politique et plus de réserve chez les femmes. Pour ce consultant, « la question essentielle est la détection des hauts potentiels et leur accompagnement vers la prise de responsabilité. » Pour Jean-Marie Leroy (Quadra consultants), « il y a une vraie question générationnelle avec des modèles de société qui évoluent sur des questions d’organisation de vie : divorces, rapport à la parentalité. » Selon ce consultant, le management territorial a longtemps été influencé par le management des administrations de l’Etat très fortement hiérarchisé, avec des formes d’autorité issues d’une histoire et d’une culture militaire. Aujourd’hui, il y a une plus grande diversité managériale dans les collectivités territoriales avec, précise-t-il, des approches plus ambitieuses pour certaines thématiques telles que la prévention des risques psycho-sociaux.

L’exemplarité, les parcours réussis de pionnières ont un impact déterminant pour faire évoluer les pratiques, tant du côté des employeurs que des candidates aux emplois de direction. Au sein de l’AATF, un « Réseau promotion égalité professionnelle femmes-hommes » vient de voir le jour, doté d’une news-letter. Les administrateurs territoriaux  restent mobilisés(ées).

 

 

Vive la décentralisation quand même !

Morne anniversaire que celui de la loi du 2 mars 1982. Le grand colloque prévu ce jour à Paris et annoncé de longue date par la chaire Mutations de l’action publique et du droit public de Sciences Po a été reporté au 19 juin. De son côté, après avoir célébré le 6 février dernier les 20 ans de la loi créant les communautés de communes,  le Sénat est resté l’arme au pied en attendant ses états généraux  de la démocratie locale qui prendront leur envol au semestre prochain. Otages de la campagne électorale présidentielle, les 30 ans de la décentralisation ne seront pas célébrés. Certes, François Hollande tiendra un grand meeting à Dijon, demain samedi après-midi sur le thème « Territoires et République ». Mais à droite les décentralisateurs sincères sont réduits au silence. Fermez le ban.

Avez-vous remarqué d’ailleurs que l’Europe et la décentralisation sont les grands thèmes absents du débat électoral alors qu’ils constituent le champ d’action de notre vie publique ? Drôle de jeu d’ombres qui rendrait la décentralisation honteuse. Depuis quelques années, nous vivons une cohabitation entre l’Etat central piloté par la droite et les collectivités territoriales, régions, départements et grandes villes majoritairement dirigées par des majorités de gauche. Cette cohabitation de fait empoisonne le débat et la décentralisation en fait les frais. D’un côté, l’accusation faite à la décentralisation d’être dispendieuse. De l’autre, le reproche adressé à l’Etat qui fixe des règles et des normes toujours plus contraignantes sans en assumer les charges. Ce débat est indigent. Dans cette cohabitation, il serait dangereux que les élus locaux forment le syndicat des intérêts locaux contre un supposé intérêt national supérieur. Rien ne serait pire pour la démocratie. Dans un livre qui paraît cette semaine, Jean-Luc Bœuf* aborde le thème de la décentralisation sous l’angle du citoyen, de l’usager, de l’électeur et du contribuable. C’est aujourd’hui le bon regard qu’il faut avoir sur la décentralisation. Jusqu’à présent, la décentralisation a été faite par et pour les élus, il serait temps de penser aux citoyens. Cet ouvrage intitulé Le Quarteron de la décentralisation montre les attentes parfois paradoxales que nous avons par rapport aux pouvoirs locaux mais il dégage le sens de l’intérêt général et de l’efficacité de l’action publique au plus près des citoyens que produit l’organisation des pouvoirs décentralisés.

Tous ceux qui croient à la décentralisation doivent la défendre haut et fort. C’est un bon combat pour faire vivre la démocratie. La seule querelle qui vaille, c’est de trouver la meilleure voie pour construire du vivre ensemble et du développement local au profit des populations dans un mode globalisé et ouvert.  Dans une étude récemment publiée par l’Observatoire social territorial de la MNT, les agents territoriaux assimilent la décentralisation à l’affaiblissement du service public, grave contre-sens qui fait l’amalgame entre la RGPP, les délocalisations et la décentralisation. Il faut sortir de ce piège. Pour cela, il faut assumer d’une part que le retour à l’équilibre des finances publiques ne se fera pas sans la participation active des collectivités territoriales à l’effort, et comprendre d’autre part que le service public local a un coût pour faire face à la demande sociale de plus en plus pressante et complexe dans un monde en crise. Depuis la réforme constitutionnelle de 2003, la décentralisation est gravée dans l’article 1er de notre loi fondamentale : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. » Cette organisation décentralisée n’est pas seulement uns disposition technique, c’est un élément structurant de notre projet de société.

* Jean-Luc Bœuf, Le quarteron de la décentralisation (Editions du Secteur Public, mars 2012)

 

40 ans de formation professionnelle des territoriaux, et demain ?

Pas de dynamique des territoires sans formation continue créative des fonctionnaires territoriaux. Hier à Montpellier, à l’occasion de la Conférence annuelle de ses conseils régionaux d’orientation, le CNFPT organisait un débat sur l’évolution de la formation des agents territoriaux. Le prétexte en était un double anniversaire, 1972-2012, 40 ans après la création du CFPC (Centre de formation des personnels communaux), organisation devancière du CNFPT, et  de mise en œuvre des lois généralisant en France la formation professionnelle. Invité à témoigner, j’ai livré quelques constats sur ce qui s’est passé pendant ces quatre décennies et surtout, au vu du chemin parcouru, j’ai voulu partager des convictions qui me semblent porteuses de promesses pour les années à venir.

La formation a été indissociable de la dynamique territoriale qui a germé dans les années soixante-dix pour donner naissance à la décentralisation il y a exactement trente ans, avec la loi du 2 mars 1982. Que s’est-il passé en France dans les années Giscard ? On a pris conscience de l’épuisement d’un modèle de développement qui venait d’en haut dans une culture colbertiste descendante verticale et d’un aménagement du territoire tel que l’incarnait la Datar. L’élan volontariste et technocratique des années soixante ne suffisait plus. C’est le même Olivier Guichard, premier grand délégué à la Datar qui produit un rapport en 1976, « vivre ensemble » pour montrer que désormais le développement devait se faire à partir des territoires. Le rapport Guichard indique clairement que le recours hiérarchique à une autorité supérieure, le goût de la sécurité  qui conduit à s’en remettre sans cesse à l’Etat à montré ses limites. Mais le travail de la  Datar avait porté ses fruits avec ses métropoles d’équilibre, on en avait fini avec Paris et le désert français, on avait engagé la régionalisation, et fait naître des projets locaux et des hommes et des femmes pour les porter.

Ce goût du local qui a germé dans les années soixante-dix a transcendé tous les courants politiques : c’était autant le rapport Guichard que le « vivre et travailler au pays » qu’on entendait sur la Plateau du Larzac, ou que le message des nouveaux élus municipaux de 1977 qui s’appellaient Jacques Auxiette, Michel Rocard, Jean-Marc Ayrault, Edmond Hervé et reprenaient les leçons des GAM d’Hubert Dubedout.

Dans ce bouillonnement émancipateur qui aboutit aux lois de décentralisation de 1982, aux premiers transferts de compétences et à la création de la fonction publique territoriale, il y a l’émergence à la fois d’une nouvelle classe politique locale et d’une nouvelle génération de cadres communaux. Pour être à la hauteur de cette dynamique d’émancipation qui commence avec la fin de la tutelle et la mise en œuvre du contrôle à posteriori, il faut des professionnels aguerris! Au fil de la décentralisation, la formation continue a permis aux territoriaux de digérer l’avalanche normative de lois et règlements sans jamais rejimber. Qu’on se souvienne de la mise en œuvre de la réforme comptable M14 où des multiples dispositifs d’emplois sociaux à mettre en oeuvre depuis les TUC.

Cette dynamique territoriale s’est exprimée grâce à deux outils qui s’inscrivent dans les gènes de la gestion publique locale : en externe, le projet de territoire (ou projet de ville) pour fixer des objectifs clairs, s’engager vis à vis de la population et, en interne, le projet de service qui concrétise les axes de management et de progrès. Le Centre supérieur de management territorial de Fontainebleau a eu un rôle majeur dans la création de toutes les bases du management territorial. Dans cette première époque de la décentralisation, les cadres territoriaux n’ont aucune crainte, aucun conformisme, tout semble possible au développement et à la reconnaissance des territoires. On cite encore cette fonction publique territoriale qui ringardisait une fonction publique de l’Etat sclérosée. On a tous connu des sous-préfets qui restaient muets de jalousie, faute de levier d’action, face à un jeune secrétaire général (on ne disait pas encore directeur général des services) qui avait les moyens de construire des politiques publiques. C’était passionnant de voir aussi l’ascenseur social en mouvement. Dans les collectivités territoriales, la promotion sociale  des agents était un objectif clairement affiché, la responsabilité sociale de l’employeur communal dans ses recrutements était revendiquée. Les progressions de carrière qu’elle permettait ont fonctionné à plein. J’ai en tête des profils de cadres territoriaux qui incarnent cette méritocratie territoriale, qui ont commencé comme commis pour devenir de grands managers. Cela a été possible grâce une ambition partagée avec les élus locaux. La qualité du couple élus-agents reste déterminante, les élus ont les collaborateurs qu’ils méritent (et réciproquement).

La formation pour les agents territoriaux a aussi servi de ciment pour constituer une culture commune et cela continue à bien fonctionner. Le Répertoire des métiers du CNFPT a identifié 232 métiers regroupés dans 35 familles professionnelles. Spécificité territoriale : souvent un cadre est seul  de sa spécialité dans sa collectivité et la formation continue lui permet de construire un réseau professionnel et de progresser dans une expérience professionnelle partagée.

Quarante ans plus tard, l’enjeu reste toujours de permettre l’éclosion des talents au service de la dynamique territoriale. Mature, la fonction publique territoriale doit résister  aux conformismes. Elle est aujourd’hui assez solide pour ne pas craindre de se remettre en question, de se laisser interpeller par les mutations sociales et technologiques. Comment favoriser l’innovation, ouvrir des espaces d’expérimentation, inventer une nouvelle ingénierie sociale ? Dans la nouvelle économie du savoir et de la connaissance, tout va très vite.

Les chemins de la formation prennent aussi des voies multiples aujourd’hui : le wiki territorial lancé il y a quelques semaines par le CNFPT augure bien d’une nouvelle formation partagée, facilement accessible et permanente. Elle n’est pas pour autant exclusive des autres formes de formation. De même, les ponts lancés vers l’Université et la recherche sont primordiaux. L’initiative des prix « Jeunes chercheurs & territoires » est emblématique. Les collectivités territoriales doivent devenir des organisations apprenantes à tous les étages. Et évitons d’opposer la formation des cadres A ou des agents de catégorie C. La formation, c’est comme le sport où on entretient de faux débats sur le sport de haut niveau et le sport de masse. Quand une ville est sportive, elle l’est du haut en bas, parce qu’elle développe une culture du sport ambitieuse. C’est le même esprit émancipateur qu’il faut développer pour la formation, composante essentielle du management.

 

Quand les fonctionnaires rachètent leurs services

Les Anglais sont en en train d’expérimenter une nouvelle forme de privatisation des services publics en externalisant sous forme mutualiste des services dont les agents deviennent actionnaires. Dès le mois de mars prochain, 500 fonctionnaires du ministère du travail, travaillant à la Caisse de retraite des fonctionnaires britanniques MyCSP (My Civil Service Pensions), vont quitter le secteur public et devenir actionnaires salariés de MyCSP, société  bientôt privée chargée des retraites de 1,5 million de fonctionnaires, versant chaque année 4 milliards de livres de pension.

Dans cette entreprise, les employés actionnaires  détiendront 25 % du capital, l’Etat en gardant 33 %, le reste allant à un opérateur privé spécialisé en cours de sélection. Les promoteurs de cette privatisation mutualiste estiment que les salariés actionnaires ne manqueront pas d’améliorer l’efficacité de l’organisation. Le ministre Francis Maude, en charge de la réforme, déclare que  l’implication du personnel sera un facteur d’innovation et de productivité : « les mutuelles sont plus stables que d’autres entreprises et tout aussi rentables. Cela signifie un meilleur service, une meilleure valeur pour les contribuables et une meilleure carrière pour les employés. » Certains opposants à la réforme parlent pourtant de privatisation « par la porte de derrière ».

Une vaste consultation a été menée avec les employés de MyCSP. En interne, les syndicats  regrettent qu’avec seulement 25 %, les salariés, actionnaires minoritaires ne puissent pas peser davantage sur la stratégie de l’entreprise. Les élections sont déjà en cours pour désigner les salariés au « employee partnership Council ». Cette instance doit renforcer la voix des employés et les impliquer directement dans le fonctionnement de l’entreprise. La nouvelle mutuelle a déjà pris des « engagements envers la communauté locale » en annonçant que 1% de ses bénéfices iront à des  des projets sociaux communautaires sélectionnés par les employés, et qu’elle développera des actions inclusives pour les formations et stages.

Le Premier ministre David Cameron a annoncé qu’un projet de loi sur le développement de l’économie sociale serait bientôt soumis au Parlement pour donner aux agents du secteur public le droit de créer des mutuelles de production sur le modèle de MySCP. Les autorités locales (collectivités territoriales et agences régionales) auront l’obligation d’étudier toute proposition de création de mutuelle de production faite par des fonctionnaires.

Cette nouvelle forme de délégation des services publics fera-t-elle des émules en France? On connaissait déjà le succès des PPP sur le modèle du PFI britannique qui permet de débudgétiser des investissements publics. Voici maintenant l’externalisation par l’économie sociale pour faire fondre les budgets de fonctionnement et les effectifs de fonctionnaires. À quand des coopératives de production de service public pour de futurs anciens fonctionnaires ?

Privés de retraite pour cause de « credit crunch »

Qu’y a-t-il de plus étonnant ? Qu’on ne parle pratiquement pas de ce grave incident révélateur de l’assèchement du crédit en France ou bien qu’on emprunte chaque trimestre pour payer les pensions des retraités ? A vous de juger. Les 290.000 pensionnés de la Caisse de prévoyance et de retraite (CPR) du personnel de la SNCF n’ont reçu le 30 décembre qu’un tiers de leur pension trimestrielle au lieu des 100 % versés jusque-là par avance. Il leur a été demandé d’attendre jusqu’au 9 janvier pour toucher le solde. Le communiqué de la CPR est éloquent : « Compte tenu du contexte économique actuel, la CPR rencontre des difficultés pour mobiliser auprès de ses partenaires bancaires la trésorerie nécessaire au paiement en une fois des pensions trimestrielles de ses assurés. Elle se voit donc contrainte de modifier le calendrier de versement des pensions pour l’année 2012 ». La caisse de retraite prend soin d’indiquer que cette situation ne remet nullement en cause le régime spécial de retraite du personnel de la SNCF, dont l’équilibre reste bien garanti.

C’est un des premiers effets directs pour les salariés et retraités du secteur public du « credit crunch », l’assèchement du crédit qui concerne de plus en plus d’institutions publiques. Officieusement, on indique que le Crédit agricole, fournisseur habituel de 1,5 milliard d’euros de trésorerie pour la CPR n’aurait pas mobilisé l’ensemble de la somme nécessaire. Un décret, paru le 21 décembre, a donc autorisé la Caisse de retraite à procéder au paiement de chaque échéance trimestrielle de pension en deux versements rapprochés. Même si cette mesure permet de maintenir l’avantage spécifique au régime des cheminots que représente le paiement trimestriellement et par avance, ce report de paiement a créé un choc psychologique. On se sent chaque jour un peu plus grec ou espagnol.

Diversité territoriale, réalités géographiques

En France, une commune sur deux compte moins de 426 habitants. Les trois quarts des communes ont moins de 1.000 habitants, mais elles n’abritent que 15 % de la population. A l’autre extrémité, les 200 plus grandes communes du pays en concentrent à elles seules plus du quart. Telle est la diversité des 36.680 communes françaises révélée par les chiffres officiels de l’INSEE qui sont depuis ce 1er janvier la référence officielle pour plus de 350 dispositions législatives ou réglementaires liées à la vie des communes et de leurs administrés telles que le calcul des dotations de l’État ou la fonction publique territoriale. Depuis que l’INSEE a adopté une méthode permanente de recensement, les chiffres de la population sont régulièrement actualisés et cela permet de mesurer les évolutions géographiques en cours sur les territoires.

L’INSSE nous indique que, depuis le recensement de 1999, la France a gagné 4,2 millions d’habitants, soit une croissance de 7 % en 10 ans.  Mais cette croissance est très inégale selon les régions et selon les types de communes. En métropole, ce sont les régions du sud et de l’ouest de la France qui ont le plus progressé. Les régions ayant connu les rythmes de croissance les plus élevés ont été le Languedoc-Roussillon (+14 %) et Midi-Pyrénées (+12 %), ainsi que la Guyane et La Réunion.

Trois communes sur quatre comptent plus d’habitants en 2009 qu’en 1999. Avec un gain de 9 % de population en moyenne, les communes de 1.000 à 9.999 habitants expliquent à elles seules près de la moitié de la croissance démographique, alors qu’elles abritent un tiers de la population. Les communes de 10.000 habitants et plus croissent moins vite que la moyenne (+4 % en 10 ans contre +7 % sur l’ensemble des communes). Mais parmi elles, les grandes villes (+ de 50 000 habitants) voient leur population croître plus souvent que les villes moyennes (81 % gagnent des habitants contre 68 %). Telle est la réalité géographique communale, mais à l’heure de l’intercommunalité généralisée, il faut replacer ces évolutions communales à l’échelle des bassins de vie et d’emploi. Si les Français “rurbains“ dorment dans des petites communes, ils travaillent et vivent dans des aires urbaines dont les limites administratives s’estompent.

 

 

De la HQE à l’Universal Design

Bâtir vert, c’est bien ; penser et utiliser vert, c’est mieux. Depuis dix-huit ans, l’Association des ÉcoMaires que préside Guy Geoffroy, député-maire de Combs-la-Ville, récompense annuellement les collectivités innovantes par une série de prix, les Trophées Éco-actions remis solennellement à l’Hôtel de Lassay à la présidence de l’Assemblée nationale. Ces Trophées Éco-actions, comme l’ensemble des concours et palmarès qui récompensent les efforts des collectivités territoriales dans un grand nombre de domaines, participent à la diffusion de bonnes pratiques. Au fil des ans, le palmarès des Trophées Éco-actions permet d’évaluer des tendances et de mesurer l’évolution des pratiques territoriales en matière de développement durable et de politiques environnementales. J’ai été frappé cette année par la dimension sociale des initiatives récompensées et par la grande qualité des projets.

Le premier prix a été décerné à la ville d’Honfleur. Ce prix a été remis au maire d’Honfleur Michel Lamarre, par Allain Bougrain-Dubourg, parrain de l’édition 2011, et par Jacques Pélissard, président de l’AMF. C’est une application parfaire de la démarche d’ “Universal Design“, la « Conception Universelle » en bon français, telle qu’elle a été théorisée par l’architecte américain Ronald L. Mace dans les années soixante. Cette crèche collective a fait l’objet d’une construction HQE (haute qualité environnementale), a obtenu les labels HQE, HPE et green light. On y a installé des panneaux photovoltaïques, une chaufferie à bois et une ventilation double flux. Dans la conception des bâtiments, rien n’a été oublié : matériaux de construction naturels, luminosité naturelle. Des lampes basse consommation et des modulateurs automatiques complètent ce projet. L’eau de pluie est récupérée pour l’arrosage et la présence d’arbres fruitiers offre un cadre agréable aux enfants. On utilise des couches lavables et des produits d’entretien simples et naturels, ou éco-certifiés pour l’entretien des locaux. Mais le plus important est ailleurs.

La véritable innovation a été l’appropriation de principes écologiques par les usagers de la crèche, les personnels et les familles. On a réfléchi à l’ergonomie des équipements pour le personnel et les enfants, à leur utilisation au quotidien. Plus globalement, le projet de fonctionnement de la crèche a été élaboré explicitement en partant d’une définition de l’écologie humaine comme « être respectueuse de l’enfant et sa famille ». Enfin, on a mis au coeur du projet une démarche inclusive d’insertion professionnelle à la fois directement pour le personnel (formation interne et externe) et pour de futures professionnelles (stagiaires et apprenties). Ainsi, récemment, deux agentes d’entretien en contrat aidé ont été accompagnées en interne et ont obtenu le C.A.P. petite enfance. Elles travaillent désormais à plein temps auprès des enfants.

En France, l’Universal Design est trop souvent limité aux problématiques d’accessibilité des bâtiments, alors qu’il faut penser la conception universelle autour de la notion d’usage des équipements, de bien-être de tous et dans une démarche inclusive.  La France, comme 105 autres pays, a ratifié la convention de l’ONU de décembre 2006 promouvant la conception universelle. Cinq ans plus tard, les acteurs locaux tardent à s’emparer de cet outil. La fondation “Design for all Foundation“ en donne cette définition intéressante : « c’est la conception d’environnements, produits et services afin que toutes les personnes, futures générations incluses, sans distinction d’âge, de genre, de capacité ou d’origine culturelle, puissent avoir les mêmes opportunités de comprendre, d’accéder et de participer pleinement aux activités économiques, sociales, culturelles et de loisirs, de manière la plus indépendante possible. »

 

Faire ou faire faire : le choix des modes de gestion en question

Régie directe, délégation de service public, entreprise publique locale : comment ne pas être étonné devant l’immense dissymétrie entre la nature des enjeux chaque fois qu’on prend une décision sur le choix d’un mode de gestion de service public et la faiblesse des outils qui vont aider au choix ? Lors des Entretiens territoriaux de Strasbourg, organisés les 7 et 8 décembre par l’INET (Institut national d’études territoriales) et le CNFPT, j’ai organisé pour La Lettre du Secteur Public une table ronde sur le choix des modes de gestion. Trop souvent, la question se résume à un débat idéologique dont il faut sortir définitivement. Dans ce débat, Jean-Luc Bertoglio, DGA du SAN Ouest-Provence, représentant le  SNDGCT (Syndicat national des directeurs généraux de collectivités territoriales), a rappelé les bonnes questions à se poser au moment du choix : comment mesurer les résultats attendus ? Comment sortir des ambiguïtés politiques ? Quelle est la pertinence des indicateurs qu’on utilisera ? Quelle sera la bonne organisation qui induira la meilleure gestion ?

À l’heure de la réforme territoriale institutionnelle, la question des modes de gestion est essentielle mais, malheureusement, elle passe à l’arrière-plan. Pour Gilles Le Chatelier, conseiller d’État, aujourd’hui avocat au cabinet Adamas et membre du Comité d’orientation de l’Institut de la Gestion Déléguée, « la question n’est pas de savoir combien de couches a le millefeuilles territorial mais plutôt de savoir qui est responsable des services publics locaux et comment on les gère. » Le contexte des finances publiques oblige à réfléchir entre le contribuable et l’usager, la liberté de choix qu’ont les collectivités territoriales renvoie à la réversibilité. Comment passe-t-on d’un mode de gestion à une autre ? Le point le plus délicat en cas de changement concerne souvent la gestion des ressources humaines. La Cour de justice des Communautés européennes a défini, par l’arrêt Teckal  en 1999, les contours du « in house ». Le cadre est désormais connu. Mais dans des cas très nombreuse de gestion en régie, beaucoup de services publics industriels et commerciaux ne sont pas gérés en autonomie de gestion et leurs salariés ne sont pas soumis au droit privé. Cela renvoie à la nécessité ou non d’un statut de fonctionnaire territorial pour les agents d’exécution.

Depuis leur création par la loi du 28 mai 2010, le nombre de projets de SPL ne cesse d’augmenter. Les responsables territoriaux sont séduits par les avantages de cette formule simple et efficace, sur le modèle des Stadtwerke allemands. L’élue parisienne Mireille Flam, vice-président de la Fédération des entreprises publiques locales, vice-présidente de la Commission Finances et marchés publics de la Ville de Paris, estime qu’avec l’extension de la gamme d’outils d’entreprises publiques locales, les managers territoriaux ont les moyens de choisir les outils les mieux adaptés. Reste qu’à l’heure du choix, on a besoin d’éléments de comparabilité entre services publics locaux qui interviennent dans le même champ, entre collectivités d’une même strate. Les rapports annuels du délégataire sont trop souvent une photographie formelle très pauvre en informations stratégiques et que dire sur l’absence de compte rendus régulier d’activité et d’évaluation pour les régies. L’enjeu est maintenant de se doter d’outils sur les performances économiques et sociales des services publics locaux, au cas par cas, pour mieux choisir.

Ouvrons les bibliothèques le dimanche

« Je préfère l’ouverture des bibliothèques plutôt que l’ouverture des supermarchés. » Je ne connais pas Guillaume Garrot, député-maire de Laval en Mayenne, mais l’homme qui a prononcé ces fortes paroles est assurément sympathique.  Depuis la rentrée de septembre, la bibliothèque municipale ouvre ses portes le dimanche et propose des animations culturelles. Les élus de Laval ont décidé cette ouverture dominicale pendant tout l’hiver jusqu’au mois d’avril. A côté de l’emprunt de livres, des concerts, conférences, rencontres ou lectures rendent les lieux vivants et attractifs et donnent envie à un public qui n’a pas toujours le temps de venir à la bibliothèque en semaine de renouveler ses pratiques culturelles.

L’Association Tempo territorial, réseau national des élus et cadres territoriaux qui réfléchissent aux temps de la ville, à l’évolution des pratiques de nos concitoyens, a publié il y a quelques semaines une étude très intéressante sur l’ouverture des bibliothèques le dimanche. Cette évolution n’est pas évidente. Comme le fait remarquer Jocelyne Bougeard, adjointe au maire de Rennes, « si l’objectif poursuivi est bien de renforcer la qualité du service public,  il doit être mis en oeuvre dans le respect des conditions de travail des personnels. Alors que musées, théâtres, autres espaces culturels sont souvent depuis leur création ouverts le dimanche, les médiathèques dans leur presque totalité sont fermées. »

En décembre 2010, 19% des villes de plus de 50.000 habitants en France disposaient au moins d’une médiathèque ouverte le dimanche. L’Association Tempo territorial en a aussi recensé trois dans des villes de moins de 50.000 habitants. Le constat est unanime : l’ouverture des médiathèques le dimanche rencontre un vrai succès auprès des publics. Dans les bibliothèques qui ouvrent le dimanche, ce jour est devenu le plus fréquenté de la semaine. Dans toutes les villes enquêtées par Tempo territorial, le nombre de prêts et le nombre d’entrées par heure sont supérieurs le dimanche. L’ouverture le dimanche permet aussi de capter un nouveau public. Un bibliothécaire témoigne que dans sa médiathèque, 29% des usagers n’étaient jamais venus avant cette ouverture dominicale. Alors, qu’est-ce-qu’on attend pour généraliser l’ouverture des bibliothèques le dimanche ? Horaires, organisation, choix de l’établissement à ouvrir, le guide de Tempo territorial donne des pistes à explorer en fonction des situations locales. C’est à lire pour donner l’envie de lire à nos concitoyens. À défaut, on pourra leur recommander la visite du rayon livres de leur hypermarché favori.

Réussir la révolution de l’Open Data

A-t-on bien pris la mesure de la révolution de la culture administrative et politique que peut entrainer dans notre pays l’ouverture des données publiques, l’Open Data ? Je participais récemment aux Assises de l’évaluation des politiques publiques organisées à l’Assemblée nationale sur ce thème et j’ai regretté que peu d’élus, à part quelques geeks parlementaires, se mobilisent sur ce thème. Nous sommes à la veille du lancement du portail www.data.gouv.fr, plateforme française d’ouverture des données publiques. L’article 2 du décret de février dernier, portant création de la mission Etalab, chargée du projet auprès du Premier ministre, précise que le portail français va regrouper et mettre à disposition « l’ensemble des informations publiques de l’État, de ses établissements publics administratifs et, si elles le souhaitent, des collectivités territoriales et des personnes de droit public ou de droit privé chargées d’une mission de service public ». Les informations publiques réunies par Etalab seront les plus diverses : démographiques, économiques, statistique ou encore géographiques. L’ambition de data.gouv.fr est de permettre à tous – journalistes, enseignants, chercheurs, développeurs, citoyens – d’accéder librement à l’ensemble des informations publiques dans des formats exploitables et de pouvoir les réutiliser dans le cadre de licences libres.

Comme l’indiquait le Premier ministre Cameron en juillet dernier « l’ouverture des données publiques peut constituer un levier puissant pour réformer les services publics, favoriser l’innovation, et remettre le pouvoir entre les mains des citoyens ». Le Président Obama a fait de l’Open Data un élément central de sa politique. Il déclarait fin septembre aux Nations Unies que « les fondations les plus sûres pour assurer le progrès humain sont bâties sur des économies ouvertes, des sociétés ouvertes, et des gouvernements ouverts ». Pour Séverin Naudet, directeur de la mission Etalab, « L’Open Data crée un cercle vertueux où les choix se fondent sur des analyses alimentées de chiffres objectifs et non plus sur des positions idéologiques ou sur des a priori. »

Attention toutefois à ne pas se payer de mots. Intervenant lors des Assises de l’évaluation des politiques publiques, Augustin Landier, professeur d’économie à l’École d’économie de Toulouse, prévient : « La révolution de l’Open Data ne pourra pas être présentée en termes gagnant-gagnant. Il ne faut pas être naïf, ce sera un combat. Il y a des administrations qui vont se sentir perdantes dans l’affaire parce qu’elles utilisent leur monopole sur certaines données comme une rente de pouvoir, pas forcément financière. » Dans son intervention, Augustin Landier a précisé quelques conditions indispensables à la réussite de l’Open Data : « Il ne faut pas céder sur la gratuité des données publiques. Je suis chercheur et je sais que chercher, c’est trouver la bonne question. Tout le processus d’explicitation des questions dérangeantes va provenir de rencontres non prévues. C’est en laissant les gens explorer que l’Open Data peut constituer une petite révolution de la démocratie. Il faut aussi avoir un périmètre très large. Je mentionne par exemple les données de la CNAV, de la Banque de France, des notaires pour signaler qu’à la périphérie de l’administration publique, il y a des enjeux majeurs. Ne réalisons pas l’ouverture des données progressivement. Sur les questions de finances, nous n’avons pas le temps. Il est crucial de faire extrêmement vite pour converger vers la résolution de la crise européenne. C’est précisément sur les points qui dérangent qu’il y a le plus de valeur ajoutée. C’est là qu’on fera la preuve que l’Open Data fonctionne. » Pour lui, il faut aussi pouvoir travailler sur la donnée brute, pas sur des données traitées pour la communication. Enfin, il faut veiller à l’utilisation de standards informatiques facilement exploitables et compatibles.

En l’écoutant, je pensais à un cas concret : Les élus locaux travaillent actuellement à la réforme des périmètres de l’intercommunalité et ils le font dans le brouillard financier le plus épais, faute de pouvoir exploiter les données financières de l’administration des finances publiques et de pouvoir faire des projections sur l’évolution de leurs dotations et de leurs impôts suite au changement de périmètres de leurs communautés. La conduite de cette réforme aurait été bien différente si  les économistes et consultants financiers avaient pu éclairer les choix des élus à partir de l’exploitation numériques des données fiscales et financières de l’État.