Intercommunalité : donner du temps au temps

L’achèvement de la carte intercommunale attendra. Dimanche dernier, dans le quotidien régional L’Alsace, le ministre en charge des collectivités territoriales, Philippe Richert, l’avait laissé entendre. Les schémas départementaux de coopération intercommunale pourraient être revus à la baisse : « Là où ils paraissent trop ambitieux, des ajustements seront faits. » Le ministre alsacien ouvrait aussi une autre porte de sortie : « autre disposition qui pourra être revue, l’application du regroupement des communes au plus tard au 1er janvier 2013, alors que le renouvellement aura lieu en mars 2014. Il faudra trouver un dispositif pour permettre aux vice-présidents actuels de siéger jusqu’à ce renouvellement… Il y a là des inquiétudes qu’on peut lever. » Le gouvernement devra certainement aller plus loin.

Hier, dans un communiqué, l’Association des Maires de France a enfoncé le coin. L’AMF demande que les schémas qui seront arrêtés au 31 décembre 2011 ne contiennent que les projets consensuels et permettent la poursuite de la concertation locale dans les autres cas. L’association présidée par Jacques Pélissard, député-maire UMP de Lons-le-Saunier, avait déjà tenté d’alerter le gouvernement avant l’été en demandant qu’on prenne le temps de la concertation. En vain. Cette fois, au lendemain des élections sénatoriales et à quelques mois de la présidentielle et des législatives, le gouvernement écoutera certainement les représentants des élus locaux. En accord avec l’AdCF, l’Assemblée des communautés de France que préside Daniel Delaveau, maire PS de Rennes, l’AMF estime qu’ « il faut distinguer, au sein des schémas, les projets qui sont mûrs et consensuels, de ceux qui nécessitent davantage de temps. » L’AMF propose que les schémas arrêtés en 2011 ne contiennent que les propositions prêtes à émerger, que la clause de revoyure soit avancée à fin 2015 (initialement 2017), et, qu’entre temps, le droit commun s’applique pour finaliser les projets arrivés à maturité.

La crainte immédiate des associations d’élus locaux, c’est le couperet du 31 décembre prochain : si les schémas ne sont pas finalisés à cette date, les commissions départementales de coopération intercommunales qui organisent actuellement la concertation, perdront tout pouvoir d’amendement et les préfets auront seuls la main pour décider des évolutions des périmètres communautaires et syndicaux. Une situation intenable pour les élus locaux.

Illustration : L’actualité française vue par le talentueux dessinateur suisse Chappatte. Dessin paru dans Jeune Afrique (2-8 octobre 2011).


Faire progresser la diversité par les achats publics

Acheteurs publics, que font vos fournisseurs pour lutter contre les discriminations dans leurs recrutements et favoriser la diversité parmi leurs salariés ? La Ville de Paris vient de prendre une série de mesures pour encourager la diversité et lutter contre les discriminations à l’emploi, via ses marchés publics. La capitale passe environ 4.500 marchés par an, autant d’occasion pour les élus parisiens de faire aussi passer des messages en faveur de la diversité et susciter de bonnes pratiques. Les discriminations à l’emploi restent un réel problème en France : en 2010, elles concernaient 47% des réclamations faites à la HALDE.

Seybah Dagoma, adjointe chargée de l’économie sociale et solidaire, Yamina Benguigui, adjointe chargée des droits de l’homme et de la lutte contre les discriminations et Camille Montacié, adjointe chargée des marchés et de la politique des achats, ont présenté le dispositif qui comprend un questionnaire, qui sera systématiquement joint aux consultations lancées par la direction des achats, à remettre par les candidats au moment du dépôt de leur offre, pour encourager les entreprises à s’interroger sur leurs pratiques en matière de diversité et de non discrimination, et permettre d’identifier les bonnes pratiques pour en assurer la diffusion auprès des fournisseurs ;
un bilan sur les démarches entreprises dans le domaine de la diversité et de la lutte contre les discriminations qui devra être remis à la Ville six mois avant la fin de l’exécution du marché par les titulaires des marchés.

La Ville de Paris souhaite intensifier le recours aux clauses sociales et vérifier leur bonne application, notamment par la convocation obligatoire des entreprises pour en vérifier le bilan. Ces mesures nouvelles  qui ont pour objectif de lutter efficacement contre les discriminations à l’emploi, en accompagnant les entreprises dans leur démarche de responsabilité sociale, feront l’objet d’une évaluation après une phase d’expérimentation. À suivre…

 

 

 

Gestion de l’eau en France : flux et reflux

Cette semaine, les élus de la Communauté urbaine de Bordeaux vont voter pour reprendre progressivement la gestion directe de l’eau et de l’assainissement confiée jusqu’à présent à Suez Environnement et une autre grande ville, la Communauté urbaine de Lyon,  vient d’engager la réflexion sur l’avenir de son contrat de délégation de service public de l’eau qui arrive à échéance fin 2016 avec Veolia. On observe actuellement un grand mouvement de remunicipalisation de la gestion de l’eau en France, commencée à Paris et dont l’onde se propage partout en France. Malgré les efforts des opérateurs pour améliorer la lisibilité de leurs contrats, pour expliquer qu’ils ne sont pas dans une économie de rente, ce mouvement de remunicipalisation est massif. Cela tient principalement à deux facteurs : des contrats de délégation anciens et parfois opaques qui arrivent à échéance ; un lobbying efficace, sur le thème « l’eau est un bien commun de l’humanité » parti de la fondation France Libertés de Danielle Miterrand et habilement relayé par les élus verts et alternatifs au sein des assemblées locales.

Les opérateurs n’en peuvent mais. Dans un entretien récent au quotidien Les Echos, Jean-Louis Chaussade, directeur général de Suez Environnement, regrettait la perte du contrat de Bordeaux : « Bordeaux, c’est la vitrine de nos savoir-faire. Nous y avons réalisé un des systèmes anti-inondation de télécontrôle les plus performants au monde. Je suis prêt à reconnaître nos erreurs, mais je reste persuadé qu’une régie pourrait difficilement se doter de telles technologies. Je crois profondément à la complémentarité entre puissance publique et opérateur industriel. » Le directeur général de Suez Environnement répondait aux accusations de non transparence faites à sa société : « Nous aurons investi à Bordeaux près de 700 millions d’euros à la fin des contrats. Un contrat trop court interdit d’investir dans des projets complexes parce que les investissements ne pourront être amortis sur la durée. Sur aucun contrat dans l’Hexagone nous ne présentons une telle transparence. Depuis 2005, une dizaine de personnes nous auditent en permanence et la CUB suit en continu les données d’exploitation du contrat. Enfin, certains élus et techniciens ont un accès direct à nos comptes dans un dataroom. »

La méthode douce de Brest

Certes, l’eau est un bien commun de l’humanité mais sa gestion a un coût et il faut respecter l’équilibre de cette économie de l’eau. Elle exige la mobilisation de savoir-faire technologiques de pointe dans lesquels, les opérateurs français, Veolia, Suez Environnement ou Saur ont acquis une expertise mondialement reconnue. Dans ce mouvement de réintégration de sa gestion de l’eau, la Communauté urbaine de Brest, Brest Métropole Océane (BMO), a choisi une méthode souple. Elle s’est associée aux communes membres de trois syndicats de distribution d’eau voisins, couvrant le quart de la population du département du Finistère pour créer la SPL (société publique locale) « Eau du Ponant » afin d’assurer la gestion de son eau potable. La nouvelle SPL prendra le relais en 2012 du contrat de délégation de service public passé avec Veolia 25 ans plus tôt. Il s’agit de la première SPL consacrée à la gestion de l’eau.

Ce projet piloté par Maxime Paul, vice-président de Brest Métropole Océane (actionnaire à 90 % de la SPL) fait suite à  la décision des élus locaux d’un retour à une gestion publique.  L’élu brestois estime que le contrat d’affermage signé en 1987 avec Veolia pour une durée de 25 ans manquait de transparence. Pour lui, la SPL, officiellement créée le 1er janvier 2011, était l’outil le plus adapté à une mutualisation des moyens tout en laissant à chaque territoire l’autonomie et l’initiative dans certains domaines tels que la politique tarifaire ou le montant des investissements. Pour Maxime Paul, « un syndicat mixte aurait été obligé d’unifier le service pour l’ensemble des 280 000 habitants concernés » sans tenir compte, par exemple, des différences entre territoires urbaines et ruraux. De même, Les élus brestois trouvent cette formule de réintégration assez souple puisque la communauté urbaine a choisi de confier la gestion de son eau à la SPL en affermage tandis que d’autres collectivités pourront choisir la concession. À Brest, les personnels seront transférés à la SPL mais Veolia gardera une mission de sous-traitant de la SPL dans les usines de traitement avec une trentaine de salariés.  Cette sous-traitance a fait l’objet d’un marché entre la SPL et Veolia qui continuera à mettre en œuvre son savoir-faire.

 

 

 

 

Dernières nouvelles de la réforme territoriale


Dans le jargon parlementaire, on l’appelle le projet de loi 61. C’est le dernier volet de la réforme des collectivités territoriales que doivent encore voter les parlementaires. Il traite de l’élection des conseillers territoriaux, du fonctionnement de la démocratie locale et notamment intercommunale et de l’abaissement du seuil de population des communes auxquelles s’appliquera le scrutin de liste pour les élections municipales. Ce dernier volet de la réforme n’est donc pas une queue de comète. Il y a encore des points importants qui font débat et dont le choix final façonnera durablement le paysage territorial de demain.

Hier, dans le cadre de la journée des présidents d’agglomération organisée par l’AdCF, en partenariat avec les autres associations d’élus du bloc local, les présidents de communautés d’agglo ont fait le point sur la réforme actuelle des collectivités territoriales avec Philippe Richert, ministre en charge des collectivités territoriales. Le représentant du gouvernement a indiqué que le seuil démographique qui était abaissé dans le projet de loi initial de 3.500 à 500 habitants pour le scrutin de liste aux élections municipales allait être revu à la hausse par les parlementaires et que le gouvernement ne s’y opposerait pas. Derrière ces euphémismes, il faut comprendre qu’on pourra continuer le panachage dans les communes qui comptent jusqu’à 1 500 habitants. Pourtant beaucoup de maires ruraux plaidaient pour la fin du panachage. Cela ne se fera finalement que très progressivement.

Autre volet de la réforme, le mode de désignation des conseillers territoriaux dans le cadre de futures circonscriptions qui s’appelleront des… cantons. Philippe Richert assume ainsi jusque dans cette terminologie la « cantonalisation » des conseillers territoriaux. Reste que le découpage des futurs super-cantons reste toujours aussi délicat pour tenir compte des observations du Conseil constitutionnel qui a déjà censuré une première fois cet aspect de la réforme. Pendant qu’à Paris on trace les contours des cantons, dans les départements on travaille sur les périmètres des communautés de communes et communautés d’agglomération qui seront adoptés d’ici la fin de l’année. La géographie cantonale future et celle de l‘intercommunalité pourraient-elles se superposer ? Ce beau rêve de rationalité n’aura pas lieu. Philippe Richert explique que les circonscriptions cantonales devront éviter de trop grands écarts de population entre elles pour ne pas fâcher le Conseil constitutionnel. Pas sûr que les électeurs s’y retrouvent.

Un chez-soi d’abord : la méthode expérimentale

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Le recours à l’expérimentation dans les politiques publiques est tellement rare en France quetoute initiative mérite d’être signalée. Le programme « Un chez-soi d’abord » concerne cent personnes désocialisées vivant dans la rue, atteintes de troubles psychiques sévères, dont il s’agit de favoriser l’accès à un logement ordinaire moyennant un accompagnement adapté. Un arrêté interministériel publié fin avril a autorisé le lancement de ce programme de type « Housing First » tel qu’il a été mis en œuvre avec succès aux États-Unis et au Canada. L’Établissement public de santé mentale Lille-Métropole, l’association pour l’Habitat alternatif social de Marseille et le centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse participeront à l’expérimentation.

Selon des études récentes un tiers des personnes vivant dans la rue en région parisienne souffrent de troubles psychiques. En janvier 2010, le docteur Vincent Girard, psychiatre de rue à Marseille, et deux de ses confrères avaient remis au gouvernement un rapport sur la santé et l’accès aux soins des personnes « sans chez-soi » et avaient proposéd’expérimenter en France un programme de type « housing first ». Cette proposition a été intégrée dans la stratégie nationale 2009-2012 pour l’hébergement et l’accèsau logement des personnes sans-abri ou mal logées. Cent personnes sur chaque site en bénéficieront pendant trois ans (2011-2013). L’accompagnement et le suivi sont assurés par une équipe médico-sociale pluridisciplinaire. Le ratio professionnel/patient est élevé (1/10), ce qui doit permettre d’offrir une forte intensité de services (jusqu’à 2 rencontres par jour, 6 jours sur 7, 12h par jour, ainsi qu’une disponibilité 7jours/7, 24h/24 via un système d’astreinte pour les crises et les urgences).

L’expérimentation comporte une importante partie « évaluation et recherche » qui devra notamment permettre de montrer l’utilité du programme pour les personnes concernées et le coût-efficacité pour les institutions sanitaires et sociales par rapport aux modes de prise en charge classiques. Pour cela, 100 autres personnes seront également recrutées dans les mêmes conditions et suivies par l’équipe de recherche, mais elles bénéficieront des services médico-sociaux et d’hébergement-logement classiques. Elles constitueront un groupe témoin. Le pilotage et le suivi de l’expérimentation ont été confiés au préfet Alain Régnier, Délégué général pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans-abri ou mal logées. Sur chaque site, le préfet de département anime un comité de pilotage local. Le volet « évaluation et recherche » est supervisé par la Direction générale de la santé. Le financement de l’expérimentation est assuré par l’État et des cofinancements complémentaires sont possibles, en partenariat avec les collectivités territoriales concernées.

Aux États-Unis, entre 2005 et 2007, 30 % des personnes sans-abri chroniques ont été relogés, grâce en grande partie à la généralisation sur tout le territoire des programmes « housing first » qui ont débuté dans les années 90-91 à New York. Ces programmes d’accompagnement des personnes psychotiques sur un modèle de santé communautaire, avec une équipe pluridisciplinaire, ont permis de réduire non seulement les durées moyennes d’hospitalisation mais aussi les incarcérations. Selon les sites, 70 à 80 % des personnes sont encore dans leurs logements après 4 ans. Les économistes de la santé ont montré que ces programmes étaient rentables et présentaient un rapport coût-efficacité supérieur à toutes les autres solutions classiques.

La publication des premiers résultats de l’expérimentation française est prévue en 2014, pour une décision politique de généralisation à prendre entre 2014 et 2017. À suivre.

Une communication, deux intercommunalités

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Les Rencontres nationales Communication & intercommunalité qui se sont tenues à Evry les 30 et 31 mars à l’initiative de Cap’Com et de l’ADCF ont bien montréla singularité de cette communication publique de proximité. Dans la communication intercommunale, comme l’a expliqué Manuel Vals, président de la communauté d’agglomération Evry Centre Essonne, « il faut respecter les rythmes. » Bel euphémisme pour dire que la communication intercommunale doit veiller à respecter les identités communales et les susceptibilités des maires qui composent le conseil communautaire. L’interco progresse au rythme de son acceptation par les acteurs locaux. Tout l’enjeu, selon l’élu d’Evry qui est un communiquant chevronné, est de « construire un discours commun sur des objectifs partagés. »

Dans la mise en œuvre de cette communication, on retrouve le clivage entreune intercommunalité de service, coopération technique entre communes, etune interco de projet centrée sur la construction de l’identité du territoire. Comment concilier ces deux visions de l’intercommunalité ? La communication intercommunale doit tout simplement trouver sa place à côté des communications communales. Une enquête très instructive menée auprès des communicants intercommunaux par Cap’com et Epiceum montre que la mutualisation des services communication entre les communes etleur communauté reste très minoritaire, moins de 5 %. La coordination entre les services des collectivités et de l’EPCI est à peine plus développée et reste souvent informelle. D’où parfois une concurrence stérile et un message brouillé pour les habitants.

À l’heure de la réforme territoriale et de la généralisation de l’intercommunalité, la clarification des enjeux est pourtant vitale. Le principal enseignement que je retiens des débats d’Evry est que l’habitant doit rester au centre du dispositif, qu’il s’agisse de la communication de service, qui va montrer l’utilité de l’intercommunalité dans la vie quotidienne (environnement, transports…) ou d’une communication plus politique (projet de territoire, pédagogie civique…) indispensable pour expliquer aux citoyens la nouvelle organisation territoriale. La communication trouvera sa cohérence en développant des messages sur ces deux formes d’intercommunalité. On constate en ce moment une forte volonté de rendre plus visible l’intercommunalité. Cela passe par une meilleure information de tous les acteurs du territoire en commençant pas les élus de base que sont les conseillers municipaux des communes membres. Ces fantassins de la démocratie locale constituent des relais d’opinion qui ne sont pas assez mobilisés. Bien informés, ils peuvent devenir les meilleurs messagers de l’intercommunalité.

Médiateur de la République : l’adieu aux armes

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Hier lundi, conférence de presse chez le Médiateur de la République, rue Saint-Florentin. Jean-Paul Delevoye a remis son rapport le matin même au Président de la République. Dernier rapport du Médiateur : dans quelques semaines, il cédera la place au Défenseur des droits, nouvelle institution qui regroupera les services du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la Commission nationale de déontologie de la sécurité et de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde).Commentant cet ultime rapport, Jean-Paul Delevoye, Médiateur depuis 2004, ne cache pas son inquiétude sur la société française, «une société en archipel, fragmentée où les clivages politiques ne sont même plus opérants».

À un an de l’élection présidentielle, Jean-Paul Delevoye délivre un message d’alerte : «En 1995 on avait le thème de la fracture sociale, en 2002 le thème de la sécurité, pour 2012 on est au carrefour : le vivre ensemble ou le chacun pour soi ? Le goût des autres ou le coût des autres ? Le racisme de l’assiette ? Les gens ne croient plus au destin collectif de la France mais ils croient en leur bonheur individuel et à leur épanouissement. Cela doit alerter les décideurs politiques et j’ai tenté de le faire dans mon rapport». Il faut écouter ce que le Médiateur nous dit sur la société française, ses peurs, ses désillusions, sa grande fatigue. Verbatim.

Le citoyen abandonné. «Plus de 700.000 contacts dans l’année et un sentiment d’isolement et d’impuissance. Les gens se sentent des pots de terre contre un pot de fer. Un sentiment nouveau est apparu cette année, sentiment d’injustice : « quand je fais partie de la classe moyenne, je paie tout et je n’ai droit à rien, on ne m’écoute pas et est-ce que les puissants ne bénéficient pas d’une sorte d’impunité ?Est-ce que les gens du système ne sont pas mieux protégés que les autres ? » Ce sentiment est en train de monter dans les dossiers que nous avons. Sentiment aussi d’incompréhension de la personne handicapée parce qu’elle a un euro d’intérêt sur son compte bancaire et se voit supprimer une aide. Sentiment aussi de colère, parce que l’informatique a bon dos quand un dossier est égaré ou qu’un paiement prend du retard. Nos concitoyens ne comprennent pas : dans le service public, le service au public, l’intendance doit suivre. Nous avons aussi alerté le Président de la République que le regard vis à vis de la loi a changé. Les gens nous disent : « il y a trop de lois à réaction ; est-ce que la loi sensée protéger le faible continue à le faire ? » 40 % des gens que nous avons interrogés se sentent abandonnés. Ils sont prêts à voter même pour quelqu’un qui ne respectent pas les valeurs parlementaires, au nom de l’efficacité.»

Redonner du sens à la citoyenneté. «Il y a aujourd’hui un vrai besoin de redonner du sens à l’action publique, de redonner du sens à la citoyenneté. Le recul de la citoyenneté pose des risques majeurs, parfois des risques générationnels quand des jeunes se demandent pourquoi payer la dette et la retraite des ancienset préfèrent se débrouillerchacun pour soi. On peut redonner le goût de la citoyenneté, tout simplement en revisitant les équations de la République. Un tiers des Français expriment un rejet des administrations, non pas parce qu’ils ne les aiment pas mais parce qu’ils n’y croient plus, c’est le chômeur qui ne croit plus au stage qu’on lui propose pour retrouver un emploi, c’est l’écolier qui ne croit pas à l’école pour lui offrir une chance dans la vie. Cela est directement lié à la panne de l’ascenseur social. Nous devons être attentifs pour qu’on passe de la gestion d’un dossier à la culture de l’écoute et de l’accompagnement de la personne pour l’aider à surmonter une difficulté. Il ne faut pas se réfugier derrière les nouvelles technologies déshumanisées « tapez un, tapez deux, tapez trois… ». La déshumanisation des rapports humains est catastrophique. La dimension comptable l’a trop emporté sur le sens. C’est bien de compter, d’évaluer mais il faut savoir quel est le sens de l’action, de la mission et du service public.Il faut aussi retrouver le sens de la responsabilité, ne pas se protéger derrière le prétexte du principe de précaution, du respect des procédures.»

Trop de lois à réaction. «Les textes de loi sont tellement empilés que les administrations elles mêmes ont du mal à les digérer. Les textes sont souvent remis en cause et cela crée des traumatismes comme avec la règle du jeu changeante sur la filière photovoltaïque. Quelquefois des lois ne sont pas appliquées, ou bien l’application est compliquée et dans les faits n’existe pas. « Comme parent d’handicapé, j’ai droit à un auxiliaire de vie mais dans les faits le poste n’existe pas ». Les gens ne comprennent pas cette espèce de confusion ou d’illusion de la loi. Ils nous disent qu’il faut arrêter ces lois à réaction, revenir à moins de lois mais des lois mieux appliquées.»

La fatigue des fonctionnaires. «Nous avons été très frappés par le besoin de sens exprimé par les fonctionnaires. Ils comprennent bien que leurs administrations doivent changer, mais s’il y a moins de moyens, il faudrait aussi peut-être moins de missions. La dictature du chiffre et du court terme devient insupportable. Il faut revisiter les objectifs et les missions du service public, être fier du métier qu’on fait. Aujourd’hui, la perte de sens, la non visibilité de la mission crée une souffrance aux fonctionnaires.»

La décentralisation incomprise. «La société est devenue mobile. On change de métier, on change de conjoint, on change de département et on s’aperçoit que selon les collectivités, les aides ne sont pas de même nature – c’est d’ailleurs le principe même de la décentralisation – mais cela peut créer des incompréhensions, voire des traumatismes, notamment quand il s’agit de mobilité pour les enfants handicapés dont les transports ne sont pas pris en charge de la même façon selon les conseils généraux.»

À l’issue de cette conférence de presse, je demande à Jean-Paul Delevoye comment le métier de Médiateur a changé en sept ans. Ce qui le frappe le plus aujourd’hui, c’est la circulation toujours plus rapide de l’information et l’apparition de nouvelles formes d’interventions. La plateforme Internet qu’il a créée «Le Médiateur et vous» est devenue en quelques mois un espace collaboratif très actif. Des communautés d’internautes se créent sur des thèmes particuliers pour faire des propositions et rechercher des solutions avec les pouvoirs publics. Pour dénoncer aussi. Par exemple, alors qu’un préfet répondait qu’il avait résolu un problème de file d’attente, les internautes ont envoyé immédiatement sur le site des photos qui démentaient son propos. Alors, il y a aussi des raisons d’espérer dans l’ultime message du Médiateur de la République. Pourquoi pas de nouvelles formes de démocratie participative dans la médiation, des modes collaboratifs innovants de citoyenneté ? Bienvenue au futur Défenseur des droits.

Crédibilité et ambivalence de la communication publique locale

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La deuxième édition du Baromètre CSA-Epiceum* sur la communication publique locale est riche d’enseignements. Les Français utilisent et apprécient les publications des collectivités locales et ils font massivement confiance à la communication de leur mairie, loin devant les autres institutions, et particulièrement de l’Etat qui enregistre malheureusement et toujours des scores négatifs. Les responsables territoriaux se réjouiront de ces résultats mais, au-delà des chiffres, l’enquête et les commentaires qui en ont été faits lors de sa présentation révèlent l’ambivalence de cette communication et les attentes de nos concitoyens.

Les citoyens sont exigeants. Ils plébiscitent la qualité des outils de communication dans leur valeur d’usage et en redemandent. Ils utilisent massivement le bulletin municipal et s’approprient de plus en plus les sites Internet et les applications mobiles. La communication sur les services dispensés par la collectivité est essentielle et elle fonctionne de mieux en mieux. Les responsables corporate de l’Institut CSA comparent cela à l’évolution de la communication des entreprises, observant un chassé croisé entre des entreprises privées qui communiquent aujourd’hui davantage sur leur responsabilité sociale, leur engagement dans la cité et des collectivités locales qui communiquent de plus en plus sur leurs services. Cette information utile a aujourd’hui atteint l’âge da maturité, tous les responsables territoriaux sont attentifs à la qualité de cette communication service, ça marche et c’est apprécié.

L’ambition démocratique de la communication publique locale reste l’autre versant de la communication publique locale. Il faut rendre compte aux habitants des actions menées et les associer aux projets. Pour Christian de la Gueronnière, directeur d’Epiceum, la question principale est la crédibilité de cette information, la confiance qu’elle renforce entre les citoyens et les responsables : « la question de la valeur est essentielle ». À cet égard, les habitants attendent que leurs élus locaux, et leur maire en particulier,  communiquent à mi-mandat et rendent compte de l’état d’avancement de leurs engagements (90 % de réponses positives). Nos concitoyens ont toujours de fortes attentes d’information sur les politiques locales. À l’heure où la confiance envers les institutions est fragile, les collectivités locales bénéficient d’un bonus mais elles ont une responsabilité énorme pour affermir le pacte démocratique.

* Depuis 2009, l’Institut d’études CSA et Epiceum (ex agence IDcommunes) proposent une étude de référence barométrique sur la communication publique locale en partenariat avec Cap’Com. Il s’agit d’un sondage par téléphone auprès d’un échantillon représentatif de 1004 Français. Administré tous les deux ans, ce baromètre rend compte à la fois de l’évolution de l’opinion des Français sur des aspects généraux de la communication territoriale (intérêt, audience, et efficacité des supports, image, etc.) tout en mesurant les nouvelles attentes liées à l’actualité.

Résultats complets de l’étude sur demande à cletellier@epiceum.com

8 mars : le jour d’après

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Au lendemain de la Journée internationale des femmes, qu’est ce qu’on fait ? Lors du colloque organisé, hier, 8 mars, par l’Association des administrateurs territoriaux de France en partenariat avec l’Association des maires de France, à l’occasion de la publication d’un rapport sur l’accès des femmes aux postes de direction générale des grandes collectivités locales , tous les intervenants ont conclu à la nécessité d’objectifs chiffrés et à la mise en place de politiques locales volontaristes. Les quotas sont une nécessité pour progresser. De Muriel Sam Giao, administratrice territoriale, qui a coordonné le rapport des administrateurs territoriaux à Françoise Guégot, député UMP de Seine-Maritime, qui vient de remettre un rapport au président de la République sur l’ensemble des fonctions publiques, tout le monde reconnaît qu’il faut des objectifs chiffrés. Françoise Guégot propose un objectif de 40 % de femmes ou d’hommes. L’ancienne ministre socialiste, Dominique Gillot explique que pour la parité dans le personnel politique, seuls les quotas ont été efficaces. Au passage, la députée Mari-Jo Zimmerman (UMP Moselle), présidente de la Délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, déplore le recul que va constituer le mode d’élection des conseillers territoriaux, au suffrage uninominal. Pour cette raison, elle n’a pas voté la réforme territoriale.

Oui, les femmes restent sous-représentées dans les directions générales des grandes collectivités territoriales : elles représentent moins de 10 % des DGS (directeurs généraux des services) et moins de 25 % des DGA (directeurs généraux adjoints). Le rapport des administrateurs territoriaux montre qu’elles se heurtent non pas à un seul mais à plusieurs plafonds de verre, qui s’enchaînent et se cumulent. Les administrateurs territoriaux font 15 propositions pour améliorer l’accès des femmes à ces postes de direction. Cela passe par la publication d’indicateurs (pourcentage de femmes à des postes de direction, écarts moyens de rémunération entre hommes et femmes par catégorie, etc) dans le bilan social annuel de chaque collectivité, pour susciter la prise de conscience et le débat. Il faut encourager des politiques locales volontaristes, lutter contre les stéréotypes et réorienter la politique de ressources humaines pour imposer pour chaque poste d’avoir des candidats des deux sexes.Le rapport préconise aussi de développer des aménagements et une organisation du temps de travail visant à faciliter la conciliation vie professionnelle/vie personnelle. 

Illustration : l’organigramme exclusivement masculin de la direction générale de Nantes Métropole, présidée par Jean-Marc Ayraud, actuellement en ligne sur le site de la communauté urbaine. Mise à jour indiquée au 5 juillet 2010. S’il y a eu des changements nous ne manquerons pas de les signaler. Dans la version détaillée, on peut trouver des femmes mais elles sont toutes en position n-1.

101e département français, contradictions françaises

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Les cantonales ne passionnent personne, sauf à 8.000 km de Paris. À la fin du mois de mars, au lendemain de ces élections, la France comptera un nouveau département. La collectivité de Mayotte qui avait déjà un conseil général deviendra département de plein exercice. À l’heure de la réforme territoriale qui proclame la simplification administrative, cette consécration de Mayotte en département semble anachronique et même dangereuse pour beaucoup d’observateurs. Cette départementalisation va s’accompagner d’un relèvement progressif des prestations sociales et du transfert de compétences de l’Etat au département sur le modèle métropolitain. Certains font remarquer que cette réforme ne va faire qu’accentuer les déséquilibres régionaux, économiques, sociaux, politiques dans l’océan Indien entre les Iles des Comores, Grande Comore, Mohéli, Anjouan qui constituent un État indépendant, l’Union des Comores, et leur île sœur de Mayotte qui a choisi de rester française par référendum en 1974.

Mayotte (185.000 habitants officiellement) est déjà devenue une bombe démographique, précipité de toutes les contradictions françaises. La population a été multipliée par quatre en moins de 30 ans. Plus de 60 % des habitants sont âgés de moins de 25 ans. La maternité de L’hôpital de Mayotte détient le record de France des naissances annuelles. En 2009, plus de 8.000 bébés ont vu le jour à la maternité de Mamoudzou, le chef-lieu. Il faut dire que les Comoriennes entrées clandestinement représentent 70 % des parturiantes. 75.000 étrangers en situation irrégulière vivraient sur l’île. On les comprend, la nationalité française est un puissant aimant. En miroir avec cette maternité modèle, coexiste un centre de rétention pour les clandestins dont le fonctionnement est régulièrement dénoncé par les ONG comme une honte pour la patrie des Droits de l’homme. Il faut dire que la chasse aux clandestins occupe gendarmes et douaniers en permanence. Les Comoriens débarquent sur les plages de jour comme de nuit, venant de l’île la plus proche à 30 km de Mayotte. En 2009, plus de 300 kwassas, petits bateaux de pêche, ont été interceptés par les gendarmes français. Certains chavirent et leurs passagers meurent en mer avant d’atteindre ce qu’ils prennent pour un eldorado.

La départementalisation va accroître l’attractivité de l’île française : l’attribution du RSA commencera en 2012, au taux de 25 %, avec un relèvement progressif pour atteindre 100 % dans 25 ans. Est-ce le destin des nouveaux-nés de la maternité de Mamoudzou de devenir allocataires du RSA ? Car les projets de développement font défaut pour les Comores. Les tensions s’exacerbent entre les Mahorais et les clandestins comoriens qui vivent à Mayotte. Les îles indépendantes des Comores sont reléguées dans la pauvreté à l’ombre de Madagascar, au fil des crises politiques successives. Le statut de Mayotte reste contesté par l’Union des Comores, l’Organisation des Nations unies et l’Union africaine au nom de l’intégrité territoriale de l’archipel. Depuis 1975, l’Union africaine considère ce territoire comme occupé par une puissance étrangère (Résolution 3385 du 12 novembre 1975 des Nations unies). Quelle solution dans le respect de nos compatriotes mahorais, dans l’intérêt de la France, et pour le développement de cette sous-région de l’océan Indien ? Est-on bien sûr que ce puisse être la départementalisation ?

Illustration : l’ancienne préfecture de Mayotte construite sur des plans de Gustave Eiffel.