L’École de santé publique de Rennes, drôle de poisson pilote

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«L’EHESP figure en quelque sorte le poisson-pilote d’une réforme plus large, à savoir remettre dans le giron universitaire toutes les écoles publiques, qui sont une spécificité française. Notre mission est désormais d’établir une école de santé publique de niveau international tant en matière de formation que de recherche». Ces déclarations du directeur de l’Ecole des hautes études de santé publique (EHESP) de Rennes, dans le quotidien La Tribune, ont fait bondir  les directeurs d’hôpitaux publics qui viennent de réagir vigoureusement à travers leur association, l’ADH (Association des directeurs d’hôpital).

L’EHESP constitue avec l’ENA et l’INET le trio de tête des Ecoles de service public, un réseau de 25 écoles (IRA, ENACT, Ecole de la magistrature, Ecole des impôts…), écoles d’application pour le recrutement par concours des futurs fonctionnaires. Le Professeur Antoine Flahault, directeur de l’EHESP, s’oppose aux directeurs d’hôpitaux qui veulent préserver le statut de l’école de Rennes. Déjà, il y a quelques semaines, l’ADH, en appui avec la Fédération Hospitalière de France et les élèves-directeurs d’hôpital a obtenu le réexamen d’un projet de master en management hospitalier que l’EHESP envisageait d’ouvrir à la rentrée de Janvier 2011 en partenariat avec l’ESSEC.

Ce master en management hospitalier, co-accrédité avec l’ESSEC, serait ouvert à des publics plus larges et notamment aux directeurs d’établissements privés, le directeur de l’EHESP affirmant ainsi que «la formation sera ouverte à un nouveau public qui ne sera pas passé par le concours». Tout est dit et l’’ADH craint que «la sélection par la voie du concours soit à terme remplacée par une sélection par l’argent, en sachant que le coût du master en question avoisinerait les 15 000 Euros.»


Canada, terre d’accueil des étudiants étrangers

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Selon les données préliminaires rendues publiques par Citoyenneté et Immigration Canada , l’office d’immigration du Canada, ce pays a accueilli plus de 500 000 résidents permanents et temporaires en 2009. En 2009, le Canada a admis 252 124 résidents permanents, atteignant ainsi haut la main l’objectif fixé pour l’année en matière de résidence permanente, qui était d’accueillir entre 240 000 et 265 000 nouveaux résidents permanents, soit environ 30 000 de plus que le nombre moyen de nouveaux résidents permanents admis chaque année dans les années 1990.

85 131 étudiants étrangers sont venus au Canada en 2009. Les travailleurs étrangers temporaires et d’étudiants étrangers qui ont reçu leur diplôme au Canada peuvent présenter une demande afin de rester de façon permanente au pays au titre de la catégorie Expérience canadienne. Le programme des candidats des provinces permet aussi à de nombreux travailleurs étrangers temporaires de rester de façon permanente au Canada. « Le nombre d’étudiants étrangers qui sont venus au Canada a augmenté de 7 % l’année dernière. Nous avons en effet atteint un record pour ce qui est du nombre d’étudiants étrangers admis au Canada, a affirmé Jason Kenney, ministre de la Citoyenneté, de l’immigration et du multiculturalisme. Pour devenir une société encore plus novatrice, capable de se tailler une place de premier choix et d’assurer sa prospérité dans une économie mondiale fondée sur le savoir, le Canada doit pouvoir compter sur des personnes compétentes et expérimentées aux perspectives internationales. Notre gouvernement s’est donc fixé comme priorité d’attirer un plus grand nombre d’étudiants étrangers. »

A titre de comparaison, le nombre d’étudiants étrangers en France est en baisse depuis 2006, avec une diminution très forte des étudiants d’origine africaine notamment. Nos universités ont accueilli, en 2008-2009, 98 761 étudiants originaires du continent africain sur un total de 216 362. Sur ces 98 761 étudiants, 53 275 proviennent des pays du Maghreb et 45 486 d’Afrique subsaharienne, avec une prédominance incontestable de l’Afrique francophone (44 149).

Les Résisteurs

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C’est un livre étonnant et détonnant. Au début, je me suis dit qu’Elisabeth Weissman, dans ce livre qui vient de paraitre, « La désobéissance éthique » (Stock),  en faisait des tonnes. Elle transfigure une poignée d’instituteurs qui refusent d’appliquer les circulaires ministérielles en émules de Gandhi,  elle parle de la RGPP comme d’une entreprise de destruction des services publics, elle dénonce le management public comme une vaste manipulation. Et, en plus, elle convoque en témoin de moralité pour la préface de l’ouvrage, Stéphane Essel et l’esprit de la Résistance. Et puis, au fil des pages, on s’éloigne du pamphlet et du brûlot anti-Sarkozy, pour écouter les témoignages  de tous ses gens et agents du service public qui décrivent la violence sociale dont ils sont victimes et/ou dont on voudrait les rendre complices. A la lecture de ce livre construit sous forme d’abécédaire, on prend la dimension du grave malaise social que dénonce l’auteur et de l’état d’anesthésie générale de l’opinion, des corps intermédiaires, des syndicats notamment, face à cette souffrance et aux nouvelles aliénations qui exigent de résister. On découvre simplement comment des citoyens ordinaires refusent de se laisser manipuler et prennent des risques pour inverser le cours des choses.

Si la loi juste mérite l’obéissance des citoyens, la loi injuste mérite la désobéissance. Terrible boîte de Pandore qu’on hésite à ouvrir quand elle justifie aussi bien les actions des faucheurs anti-OGM que des médecins chrétiens intégristes anti IVG.  Mais c’est différent avec ces fonctionnaires et agents des entreprises publiques car leurs actions reposent sur les valeurs mêmes qui fondent le service public. Cela commence avec les désobéisseurs, ces enseignants désobéissants, cela se poursuit avec les Robins des bois, agents d’EDF ou GRDF qui rebranchent le courant aux plus pauvres parce que c’est un droit essentiel, avec les agents de Pôle emploi qui dénoncent les méthodes de dissuasion contre les chômeurs ou avec les policiers qui en ont marre de faire du chiffre dans les reconduites à la frontière.

Il y a beaucoup d’humanité dans les témoignages qu’a recueillis Elisabeth Weissman. Certains travaillent en réseau pour faire avancer des projets libertaires, d’autres se sont construit individuellement un bric-à-brac idéologique à partir des valeurs de la Résistance, désobéissants devenus désobéisseurs, demain résisteurs (!) d’une nouvelle armée des ombres, de fantassins du service public. Le témoignage le plus fort est certainement celui du policier Roland Gatti qui décrit le gâchis humain des expulsions d’étrangers et qui répond au préfet le menaçant du conseil de discipline : « Faites ce que vous voulez, moi je ne fais que dire la vérité, il y a deux sortes de préfets, les Papon et les Moulin, moi je suis plutôt du côté des Moulin. » Avant de juger et condamner sommairement tous ces désobéisseurs, il faut lire le livre d’Elisabeth Weissman. Ce n’est pas seulement une poigné de gauchistes ou de rêveurs qui ont mal digéré la lecture d’Anna Arendt et Henry-David Thoreau. Le cri qui parcourt cet ouvrage fait écho aux propos de Jean-Paul Delevoye et à ce que rapporte le Médiateur de la République sur le délitement de la société française. Il fait aussi écho à la démission récente du Médiateur de Pôle Emploi. On ne peut pas rester sourd à toutes ces voix.

Un véhicule de financement qui avance

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Le projet de création d’une agence de financement, qui permettra aux collectivités territoriales d’avoir directement accès aux marchés financiers pour financer leurs investissements, vient de franchir une étape décisive avec la constitution de l’Association d’études pour l’agence de financement des collectivités locales. Jacques Pélissard, président de l’AMF (Association des maires de France), maire de Lons-Le-Saulnier. Michel Destot, président de l’AMGVF (Association des maires de grandes villes de France), maire de Grenoble, et Gérard Collomb, président de l’ACUF (Association des communautés urbaines de France), maire de Lyon, en sont respectivement président, secrétaire et trésorier.

Le projet a été lancé en 2007, notamment sous l’impulsion de l’ACUF et de son délégué Olivier Landel. L’ACUF a déjà mutualisé des emprunts obligataires pour les grandes collectivités. La future agence permettra au secteur public local de diversifier ses sources de financement, dans un cadre transparent et économe des deniers publics, en complément de l’offre des établissements bancaires. La nouvelle association a pour objet de mener les études en vue de la création de cette agence. La future agence devra permettre la diversification des sources de financement (y compris pour les plus petites collectivités). Elle assurera, sur le long terme, la liquidité, même dans des situations conjoncturelles difficiles, et donnera aux collectivités l’accès à une ressource moins coûteuse en toute période.

Les promoteurs du projet prennent la précaution de préciser que l’agence complètera le marché bancaire traditionnel sans toutefois s’y substituer. Il ne s’agit pas de rebâtir la CAECL, qui était le seul véhicule de financement des collectivités locales avant la libéralisation du crédit.  Il s’agit aussi de rassurer les opérateurs financiers traditionnels, tels Dexia ou les Caisses d’épargne, dont les  dirigeants voient dans la future agence un concurrent à prendre au sérieux.

La photo : Jacques Pélissard, président de l’AMF (Association des Maires de France) est le président de la nouvelle structure

Le monument de Jean-Louis Borloo

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Avant de s’envoler vers la Chine avec Nicolas Sarkozy, Jean-Louis Borloo a réuni la presse parce que, mardi prochain 4 mai, le Grenelle de l’environnement entre dans sa dernière phase législative avec la discussion du Grenelle 2 à l’Assemblée nationale. Le ministre d’Etat a donc tenu à présenter l’ensemble du dispositif avec ses secrétaires d’Etat, Benoît Apparu, Dominique Bussereau, Chantal Jouanno et Valérie Létard. L’organisation de la machine Borloo constitue déjà un fait majeur. Le ministre d’Etat a réussi à faire du ministère de l’Equipement autrefois dominé par les ingénieurs bétonneurs et asphalteurs, un outil moderne de gouvernance environnementale qui, à partir des 272 engagements du Grenelle de l’environnement  a accouché moins de trois ans de 5 lois (Grenelle 1, OGM, NRE, régulation des activités ferroviaires et Grenelle 2) et de plus de 2000 décrets, circulaires et arrêtés. Je suis toujours surpris de l’image de dilettante que traîne Jean-Louis Borloo dans certains médias alors que, s’il y un ministère où on travaille, où on produit de la norme dans la recherche du consensus, c’est bien ici avec un ministre qui est un vrai patron et un bosseur qui sait impulser des projets complexes et entraîner ses collaborateurs.

A propos du Grenelle, le ministre d’Etat parle de « véritable monument législatif ». Pour Jean-Louis Borloo, « la France est déjà en situation de rupture sur les cinq ou six secteurs qui forment le cœur de la croissance verte. » A écouter ses secrétaires d’Etat, c’est vrai que les chiffres sont impressionnants. L’énergie photovoltaïque a bondi de 600 % en deux ans, mais il faut maintenant organiser des filières industrielles. Les énergies renouvelables représentaient 60 000 emplois en 2006, ils sont 260 000 aujourd’hui. 365 km de nouvelles lignes de transports collectifs ont été financés et 600 km de lignes LGV sont lancés. 100 000 éco-prêts pour le bâtiment ont déjà été attribués. La liste est longue et concrète…

Jean-Louis Borloo insiste aussi sur le verdissement de l’ensemble de notre droit et sur la gouvernance environnementale. C’est peut-être là le succès le plus important de Borloo : son monument législatif n’est pas un monstre technocratique. Si les procédures sont verdies, souvent elles sont aussi  simplifiées. Ainsi la mise en œuvre d’un urbanisme de projet va alléger considérablement les procédures. De même, le nombre d’enquêtes publiques passe de 180 à 2. Pour autant on ne baisse pas la garde face aux risques.  Les nouvelles formes de gouvernance fondées sur la transparence vont devenir dominantes. Si monument il y a, c’est bien d’un monument d’art moderne dans la gouvernance publique qu’il s’agit, du premier travail collaboratif des « Comop » du Grenelle jusqu’aux travaux parlementaires qui commencent la semaine prochaine.

Le piège de la déconcentralisation

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La « déconcentralisation », c’est le transfert d’une politique nationale aux collectivités territoriales sans que celles-ci aient la moindre marge de manœuvre sur l’application de cette politique. Cela a les apparences de la décentralisation mais ce n’est qu’une déconcentration de gestion. C’est le piège dans lequel sont tombés les conseils généraux. Ils sont devenus le guichet d’allocations sociales nationales sans avoir plus de liberté d’application qu’une caisse d’allocations familiales. Quand a été inventé le RMI (Revenu minimum d’insertion), l’Etat versait la prestation et le département s’occupait de l’insertion. Les conseils généraux s’impliquaient alors dans des politiques d’insertion parfois innovantes, souvent adaptées aux réalités du terrain et isssues des choix politiques de l’assemblée départementale. Aujourd’hui, après une expérimentation bâclée, les conseils généraux sont scotchés par la distribution du RSA. Ils sont devenus le guichet d’un Etat qui n’ajuste pas les moyens aux compétences qu’il a transférées.

Dans le rapport qu’il a remis en fin de semaine dernière à François Fillon, le directeur général des sévices du conseil général du Rhône, Pierre Jamet, fait un  panorama très complet de la situation des conseils généraux mais ne s’attarde pas sur cette déconcentralisation. Pour lui, « Les départements sont devenus de lourds paquebots, les marges de manœuvre existent mais supposent du temps ; ce ne peut être le résultat d’un ou deux exercices budgétaires. Qui plus est, la réforme des collectivités à l’échéance de 2014 engendrera elle-même une remise à plat de certaines pratiques, une redistribution des compétences et, c’est son objectif, une diminution globale de la dépense publique locale ». Il en profite pour souligner la diversité des situations départementales et égratigner les pratiques de gestion de quelques départements, sans les nommer.

François Fillon a annoncé qu’un « travail de concertation » serait engagé le mois prochain avec l’Assemblée des départements de France, sur la base du rapport Jamet.  Abordera-t-on alors le vrai sujet, le financement  par l’Etat des trois politiques sociales, Revenu de solidarité active (RSA), l’Aide aux personnes âgées (APA) et la Prestation de compensation du handicap (PCH) ? Rien n’est moins sûr.  L’Etat n’a pas intérêt à rentrer dans ce débat et préfèrera continuer à appeler les départements à mieux maîtriser leurs dépenses.

Docteur Dominique et Mister Bussereau

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Cas d’étude sur le cumul des mandats et des fonctions, particularité française qui ne cesse d’étonner nos voisins européens.  Le mercredi, à la sortie du Conseil des ministres, Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat chargé des Transports, auprès du ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat (c’est l’intitulé complet officiel de ses fonctions ministérielles)  est solidaire du gouvernement  qui décide d’interdire la réinstallation des victimes de la tempête Xynthia dans les désormais fameuses « zones noires » où elles seraient exposées à un « risque mortel ».  Le lundi suivant, Dominique Bussereau, président UMP du conseil général de Charente-Maritime, fait voter à l’unanimité une motion qui sera adressée au président de la République pour demander des études au cas par cas avant toute démolition. Entre temps, les habitants des communes sinistrées ont manifesté pour s’opposer à la destruction de leurs maisons.

Je suis leur chef, je les suis. Il n’est pas question ici de mettre en cause l’honneur de Dominique Bussereau. Tous ceux qui l’ont côtoyé dans ses responsabilités politiques savent que c’est tout le contraire d’un démagogue. Cet homme chaleureux et efficace essaie seulement de faire son boulot d’élu local en défendant la cause du territoire et de la population maricharentaise (nom des habitants de ce département). On pourra même constater que son cumul de fonctions, locale et ministérielle, aura permis au gouvernement de prendre conscience du problème rapidement et de dépêcher sur place son ministre d’Etat, Jean-Louis Borloo, pour calmer le jeu le jeudi suivant en évoquant « un malentendu » (sic).

Tout cela fait néanmoins désordre. Que dire de la position du préfet qui exécute les ordres du gouvernement sous le regard du président du conseil général ? Encore une fois, on constate que dans notre France, dont le caractère décentralisé est reconnu par la Constitution,  les responsabilités nationales des élus locaux restent nécessaires pour défendre leurs pouvoirs locaux. Cela fait plus de deux cents ans que cela fonctionne et les électeurs adorent les élus locaux qui ont « le bras long » à Paris.

Le tram-train de la Réunion restera à quai

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Regardez bien ces images virtuelles. Ce devait être le projet phare de la Région Réunion. Mais c’était avant les élections régionales, avant que ses alliés socialistes décident de maintenir leur liste au deuxième tour et fassent battre le président sortant, le communiste Paul Vergès. Le président Vergès avait rêvé de faire de son île un modèle de développement durable. Il avait fixé l’objectif d’autonomie énergétique pour La Réunion à l’horizon 2025, avec un fort développement des énergies alternatives et avait lancé une politique de grands travaux avec la construction de la route des Tamarins à mi hauteur dans l’ouest de l’île et  de la ligne de Tram-Train dont un premier tronçon devait être ouvert avant 2013. Paul Vergès expliquait que le développement de ce mode de transport collectif  est vital, car la Réunion risque l’asphyxie  automobile. Mais c’était avant les élections régionales, quand le ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, confiait un rapport à Paul Vergès sur le coût de l’adaptation aux changements climatiques et apportait le soutien financier de l’Etat aux projets réunionnais. Son secrétaire d’Etat, Dominique Bussereau déclarait alors « ne pas être intellectuellement opposé au principe d’un dotation ferroviaire » pour a Région Réunion comme en ont déjà toutes les régions métropolitaines.

Le nouveau président de la Région Réunion, Didier Robert (UMP), a décidé d’abandonner le projet tram-train, lui préférant une nouvelle route littoral pour relier le nord et l’ouest de l’ile, sur laquelle il promet des services d’autobus. Il a rencontré le Premier ministre François Fillon et, à la demande du nouveau président de région, le gouvernement a a accepté de redéployer les crédits de l’Etat initialement prévus pour le tram-train (435 millions d’euros) vers la construction de cette future route.

Qui dédommagera le consortium qui avait été chargé du projet dans le cadre d’un partenariat public-privé ?  Le 2 décembre dernier, la Région avait signé le contrat avec le groupement Tram’Tiss (Colas, Veolia, Bouygues et Bombardier), ajoutant un délai supplémentaire, pour trouver les fonds nécessaires. Si l’Etat réaffecte sa participation, le montage tombe à l’eau. Le contrat de partenariat d’une durée de 45 ans prévoyait un loyer annuel de 100 millions d’euros versés par la région.  Le consortium Tram-Tiss a fait parvenir à Didier Robert une lettre, publiée dans la presse réunionnaise , dans laquelle il menace la Région en cas d’abandon du projet. « Il nous paraît utile de rappeler que le contrat de partenariat liant notre société à la Région pour 45 ans a été conclu le 2 décembre 2009 et qu’il est exécutoire », rappelle Tram’Tiss. Puis le groupement monte ensuite d’un ton : « Il nous semblerait en effet peu opportun pour les Réunionnais, pris en qualités tant d’usagers que de contribuables, de voir ce projet abandonné et les finances de la Région lourdement grevées par une décision qui s’analyserait comme une résiliation pure et simple du contrat avec toutes les conséquences induites ».  Le consortium aurait évalué ses pertes en cas de non poursuite du projet à 200 millions d’euros, qu’il réclamerait évidemment à la Région. Le cabinet d’avocats Clifford Chance a déjà commencé à travailler sur le dossier. Même abandonné, le Tram Train, qui a déjà coûté près de 70 millions d’euros à la Région, pourrait continuer à coûter cher. Au fait, le débat parlementaire sur le projet de loi Grenelle 2 commence le 4 mai à l’Assemblée nationale.

Le voile et les droits de l’Homme

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C’était hier soir dans le cadre des mercredis de la Documentation française, quai Voltaire à Paris. Régulièrement, la direction de la Documentation française organise des conférences avec ses auteurs sur un thème d’actualité. Autour de Gérard Fellous, qui vient de publier Les droits de l’homme, une universalité menacée, étaient réunis Boutros Boutros Ghali, ancien secrétaire général de l’ONU, Catherine Teitgen-Colly, professeur de Droit  à Paris I, et Me Henri Leclerc, le célèbre avocat pénaliste, ancien président de la Ligue des droits de l’Homme.

L’actualité française s’est invitée dans le débat  quand Henri Leclerc a choisi d’évoquer les projets d’interdiction du voile intégral portés par les députés UMP. Il a cité la Prix Nobel de la Paix iranienne, Shirin Ebadi qui lui a dit à propos du voile  : « je me battrai pour, qu’en Iran, les femmes aient le droit de ne pas le porter et pour, qu’en Occident, elles aient le droit de le porter. »  L’ancien président de la Ligue des droits de l’Homme, qui ne peut pas être soupçonné de faiblesse, a rappelé les conclusions très nuancées du rapport du Conseil d’Etat qui est contre toute interdiction absolue.

Dans cette affaire, Boutros Boutros Ghali veut voir une manifestation des nouvelles peurs issues de la mondialisation : « c’est le clocher contre le satellite, le minaret contre le satellite », avec, pour lui, de nouvelles questions qui se posent aux démocraties et à l’évolution des droits de l’Homme. Le Professeur Catherine Teitgen-Colly invite à ne pas céder aux préjugés et aux apparences, expliquant qu’elle avait trouvé plus de liberté et d’indépendance d’esprit dans ses discussions avec des femmes saoudiennes que chez bien des Françaises.

Un intéressant dossier de l’hebdomadaire Jeune Afrique, que je reçois ce matin, semble lui donner raison : au Maghreb et au Moyen Orient, 13 % des entreprises sont détenues par des femmes. Au Maroc et en Arabie Saoudite, 40 % des femmes propriétaires d’entreprises sont à la tête d’une structure de plus de 100 salariés. Changeons de regard.

En attente de dialogue républicain

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Les présidents de conseils régionaux, réunis dans le cadre de l’Association des régions de France (ARF), ont reconduit Alain Rousset, président d’Aquitaine à la présidence de leur association. Martin Malvy, président de Midi-Pyrénées, qui a été le président le mieux élu de France avec 67,77 % des voix, succède à Ségolène Royal, président de Poitou-Charentes comme porte-parole de cette association pluraliste – quoique dominée par les élus socialistes – où siègent Philippe Richer, président d’Alsace et ses collègues réunionnais et guadeloupéen. Le première décision de l’association a été de demander audience à la présidence de la République, « demande solennellede rendez-vous » (sic) formulée par Alain Rousset.

« Nous demandons que se mette en place un dialogue entre l’Etat et les régions, comme cela se pratique dans tous les pays décentralisés ou fédéraux », déclare le président de l’ARF . « Le gouvernement doit ouvrir le dialogue avec les régions autrement qu’en nous convoquant à une conférence sur les déficits publics dans lesquels nous ne sommes pour rien. Nous sommes disponibles pour un dialogue républicain et constructif. » Justement, la pochaine réunion de la Conférence nationale sur les déficits publics est prévue vers le 20 mai. Nicolas Sarkozy recevra-t-il les présidents de région avant cette date ? Les présidents de région socialistes boycotteront-ils la conférence comme ils l’avaient fait pour la première réunion au premier trimestre ?

La campagne électorale des régionales est terminée. Le temps des invectives est clos. Du moins peut-on l’espérer. Car l’Etat a besoin des régions, comme les régions ne sont efficaces que dans un partenariat constructif avec le pouvoir central.  Martin Malvy fait remarquer que la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Valérie Pécresse, vient de saisir les conseils régionaux, la semaine dernière, pour qu’ils participent financièrement aux nouvelles sociétés d’accélération du transfert de technologies (SATT). Dans l’intérêt de tous, et d’abord de la France et des Français, le dialogue républicain doit reprendre.