Le gouvernement est-il conscient de la colère qui enfle dans les territoires ruraux et de l’inquiétude croissante des élus de ces territoires ? J’animai hier Le Direct de l’AMF, WebTV interactive réalisée avec IDEAL Connaissances. L’émission était consacrée à l’avenir des communes et territoires ruraux et j’ai clairement perçu un basculement de l’opinion des élus sur les réformes en cours. Dans leurs messages sur Internet, les maires ont manifesté une grande inquiétude, beaucoup ayant le sentiment que la disparition des communes rurales est désormais programmée. La baisse des dotations de l’État et la révision des schémas départementaux de coopération intercommunale, avec le relèvement des seuils démographiques attisent les peurs et la colère. Certes, des aménagements techniques sont prévus pour l’interco avec une prise en compte d’un coefficient de densité de population comme dans d’autres domaines. Aujourd’hui, députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, sont parvenus à un accord : le seuil est fixé à 15.000 habitants. Le marathon de la réforme territoriale s’achève après trois ans de débats, de production législative continue et d’annonces parfois contradictoires qui ont fini par décourager les élus locaux.

Les maires dressent l’inventaire des mesures qui complexifient sans cesse la gestion locale (transferts Gemapi, instruction des permis de construire avec Alur, aménagement des rythmes scolaires…). On leur avait annoncé la disparition des départements pour les rétablir ensuite mais avec des compétences limitées dans le soutien aux territoires. Maintenant, les maires et élus intercommunaux constatent aussi les premiers effets de la baisse des dotations qui obère leur capacité d’investissement. Au delà des nouvelles lois, ils voient au quotidien les moyens humains de leurs interlocuteurs des services déconcentrés de l’État se réduire inexorablement et déplorent des fermetures de services publics prises sans concertation, malgré les promesses.

Pour autant, les élus des territoires ruraux ne sont pas résignés. Jean-Louis Puissegur, président de la commission Communes et territoires ruraux de l’AMF, maire de la petite commune de Pointis-Inard, 854 habitants en Haute-Garonne, fait remarquer que les élus ruraux font vivre la démocratie locale au quotidien, qu’ils constituent un immense réseau de plus de 500.000 citoyens engagés dans l’animation de leur territoire, toujours moins chers pour les finances publiques que l’administration lointaine. Au moment où on parle tant des valeurs de la République et du “vivre ensemble“, attention à ne pas tuer un modèle de solidarité de proximité qui irrigue le territoire français.

Comment répondre au désarroi des maires ruraux ? Les associations d’élus locaux se mobilisent : manifestations multiples pour l’Association des maires ruraux, journée nationale d’action prévue le 19 septembre prochain à l’initiative de l’Association des maires de France. L’AMF veut surtout faire entendre la voix des territoires. Corine Hourcade-Hatte, membre de la commission Communes et territoires ruraux de l’AMF, maire de Bellac et présidente de la communauté de communes du Haut Limousin qui compte 18 communes, 12.700 habitants pour une densité de 23 habitants au km2, résume bien la problématique : “le plus important, c’est le projet que nous construisons sur notre territoire, c’est l’accès à Internet, aux services publics, aux transports dont ont besoin les habitants, c’est la confiance avec l’État pour mettre en œuvre nos politiques mais cette confiance se délite aujourd’hui.“

De la loi MAPTAM à la loi NOTRe, la réforme territoriale qui s’achève – enfin ! – a été essentiellement consacrée au meccano institutionnel, avec un luxe de détails et de schémas prescriptifs. En 1982, l’acte 1 de la décentralisation de Pierre Mauroy et Gaston Defferre reposait sur la confiance faite aux élus locaux et sur une vision du développement local, dans l’esprit du Rapport “vivre ensemble“ d’Olivier Guichard. On est loin aujourd’hui du souffle fondateur. Pour répondre au désarroi des maires, il faut à nouveau écrire un projet commun et construire une vision partagée pour l’avenir des territoires ruraux, comme urbains, qui façonnent la géographie de la France et sa longue histoire.

“Vivre-ensemble, valeurs de la République et laïcité, quel rôle et quels outils pour les maires ?“ : c’est le thème passionnant et souvent passionné du débat que j’ai eu la chance d’animer, hier, dans le cadre des Assises des petites villes de France (APVF). Les élus locaux ne cachent pas les difficultés auxquelles ils sont confrontés, et cela bien avant les attentats de janvier dernier, quand il s’agit de faire vivre, au quotidien, la pratique républicaine de laïcité : tentations et enfermements communautaristes, délitement du lien social, crispations, confusions et invectives. Quelle laîcité ? Certains en font un mot magique qui réglerait tous les problèmes de notre société et d’autres l’instrumentalisent pour mieux exclure. Pour sortir du piège, je vous propose d’être au clair avec le principe de laïcité en relayant la définition que Jean-Louis Bianco, président de l’Observatoire de la laïcité, en donne et qui mérite d’être partagée par tous les responsables publics.

Jean-Louis Bianco nous livre un définition limpide de la laïcité qu’il ramène à trois idées simples : “Premièrement, la laïcité est une liberté, liberté de croire ou de ne pas croire, liberté de changer de religion, liberté d’exprimer ses convictions, y compris religieuse, dans l’espace public. C’est une liberté qui s’exerce comme toutes les autres libertés dans les limites de la Déclaration des droits de l’Homme, dans la mesure où elle ne porte pas atteinte à la liberté d’autrui. C’est donc une erreur, parfois commise de bonne foi par des gens qui ne veulent pas respecter la loi, de croire que la conviction religieuse ou philosophique, c’est seulement une affaire de lieux de culte ou de vie intime. Deuxièmement, la laïcité, c’est l’indépendance de l’État et sa neutralité par rapport aux religions, neutralité du service public, y compris si il est exercé par des personnes de droit privé, neutralité des agents qui exercent une mission de service public qui ne doivent manifester aucune préférence et aucun signe d’appartenance ou de conviction religieuse. Cette neutralité ne s’étend pas aux usagers du service public, sauf des usagers un peu particuliers que sont les élèves de l’école publique. Troisièmement, la laïcité, ce n’est pas seulement préserver la liberté d’autrui et permettre la coexistence de gens d’origines et de convictions différentes, c’est le fait qu’au delà de ces origines, de ces convictions, de ces sympathies, nous sommes toutes et tous des citoyens à égalité de droits et de devoirs“. Tout est dit autour de ses trois idées simples.

Les maires sont bien sûr d’accord avec cette définition mais ils se heurtent à des difficultés dont ils ont fait part à la ministre de l’éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem, venue débattre avec eux de ces problèmes. Ces difficultés sont loin des débats médiatiques tels que les menus dans les cantines scolaires qui se règlent la plupart du temps de façon pragmatique, comme le montre une étude menée par l’APVF auprès de ses adhérents. Antoine Homé, maire de Wittenheim, dans l’agglomération de Mulhouse, observe que des parents pratiquent le repli communautaire en choisissant pour leurs enfants l’enseignement à distance. Ce retrait de l’école représenterait dans l’agglomération mulhousienne, l’équivalent des effectifs d’une école publique. Et de citer aussi les restrictions sur les sorties scolaires des parents qui ne veulent pas de visites au musée pour leurs enfants ou n’acceptent pas d’absence de plusieurs jours pour leurs filles. Pour promouvoir le vivre-ensemble, les maires veulent utiliser tous les leviers possibles. C’est par exemple, les temps d’activités périscolaires (TAP) où l’éducation artistique et culturelle a une fonction émancipatrice. Dans le cadre des projets éducatifs territoriaux, on fait aussi de l’éducation à la citoyenneté. De plus en plus d’initiatives sont prises pour sortir les enfants de l’enfermement culturel, pour recoudre le tissu social. Cela passe aussi par la fermeté des maires employeurs pour faire respecter la neutralité du service public par leurs agents, par les politiques d’habitat qui renforce la mixité sociale contre les enfermements communautaires. Un travail patient mené en profondeur, une action permanente, loin du bruit médiatique qui exaspère les passions et attisent les peurs.

Le psychiatre Boris Cyrulnik a vulgarisé le concept de “résilience“ qui consiste, pour un individu affecté par un traumatisme, à prendre acte de l’événement traumatique pour ne plus vivre dans la dépression et pour se reconstruire. Le mot a fait florès et on a commencé à parler de résilience des territoires il y a quelques années, quand des villes ou villages devaient se reconstruire après une catastrophe telle qu’un tremblement de terre ou un raz de marée. Voici, maintenant, qu’on parle de territoires résilients comme d’une attitude de gestion territoriale qui peut concerner tous les territoires, une nouvelle façon d’aménager et de planifier plus souple et adaptables aux circonstances et au contexte local. Dans le cadre de la préparation de la COP21, la Conférence mondiale sur le climat qui se tiendra à Paris en décembre, le Commissariat général au développement durable (CGDD) a engagé une réflexion prospective sur le thème de la résilience des villes et des territoires. Pour les experts du CGDD, la résilience des territoires permet de composer avec la complexité, en recourant à des leviers “comme l’apprentissage, l’innovation, le développement de la coopération et de la solidarité entre les acteurs“.

Les perturbations sont permanentes dans un monde où les changements s’accélèrent, souvent par crises et ruptures. Parmi les exemples de résiliences, le CGDD cite Roanne et sa stratégie de filières, la communauté de communes du Mené et sa transition énergétique, Laval et sa recomposition urbaine. L’approche est alors systémique et invite à intégrer toutes les dynamiques en présence. Elle suppose d’observer les changements, d’évaluer leurs effets, d’actualiser les réponses apportées, bref “d’appréhender dans une vision stratégique les perturbations du système territorial et urbain, endogènes ou exogènes, pour les éviter ou en limiter les effets“, selon le CGDD.

Au delà des effets de mode et de la magie des mots, la résilience est assurément une attitude parfaitement adaptée à notre époque où il faut agir différemment sur les fragilités territoriales. La seconde moitié du XXème siècle a été marquée par la culture du risque zéro et par la croyance en la toute puissance de l’action publique. Quand des communes du Var, marquées par des inondations plus fréquentes, repensent leurs règles d’urbanisme pour “faire avec“ ces phénomènes climatiques, elles deviennent résilientes. Pour autant, la résilience n’est pas l’acceptation de la fatalité, c’est une démarche d’adaptation permanente, de plasticité, qui invite à rompre avec le conformisme administratif. Qu’il s’agisse de résilience ou d’autres concepts tels que le design social, une culture inédite de gouvernance est peut-être en train d’émerger, pour peu qu’on veuille bien s’emparer de ces nouveaux outils.