L’artificialisation des sols progresse au rythme d’un département par décennie

artificialisation

Entre 2006 et 2014, en France, 490.000 hectares ont été artificialisés au profit de bâtiments, de parkings et de routes, soit l’équivalent de la superficie d’un département moyen comme l’Ariège ou la Haute-Loire. C’est ce que révèle une étude du bulletin statistique du ministère de l’Agriculture paru cet été. Les deux tiers ont été gagnés aux dépens des terres agricoles. Aujourd’hui, les sols artificialisés constituent 9,3 % du territoire métropolitain. Preuve de l’étalement urbain, près de la moitié des terres artificialisées entre 2006 et 2014 sont destinées à l’habitat individuel et 16 % aux réseaux routiers. La croissance démographique provoque de nouveaux besoins d’espace Après un pic entre 2006 et 2008, la progression se stabilise autour de 55.000 hectares par an depuis 2008.

Le paysage français ne cesse de se modifier. Le ministère de l’agriculture constate aussi que les espaces naturels (sols boisés, landes et friches essentiellement, mais aussi sols nus naturels et zones humides) s’accroissent, certes plus modérément que les espaces artificialisés (10.000 ha par an) sous l’effet de deux flux. D’un côté ils reculent face à la poussée de l’urbanisation ; de l’autre ils gagnent des terres abandonnées par l’agriculture. Aujourd’hui, ces espaces naturels occupent 40 % du territoire. Les sols agricoles couvrent encore la majorité du territoire (51 %) avec 28 millions d’hectares, mais ils ont perdu en moyenne 70.000 hectares par an depuis 2006.

L’artificialisation des sols n’est pas sans conséquence sur les politiques de l’eau, même s’il ne faut pas confondre artificialisation et imperméabilisation. Les espaces artificialisés sont constitués pour deux tiers de sols imperméabilisés : sols non bâtis (routes, parkings, aires de stockage…) et sols bâtis. À noter que moins de la moitié des surfaces dédiées à l’habitat individuel est bâtie ou stabilisée, les pelouses et jardins occupant 57 % des terrains.

Artificialisation 1Depuis 2008, le rythme d’artificialisation a légèrement ralenti. Effet de la crise du bâtiment ou conséquence des lois Grenelle de 2009 et 2010 sur les documents d’urbanisme ? Signe des temps : le ministère du logement soumet actuellement à la consultation du public (jusqu’au 15 septembre) un projet de décret qui permettra d’imposer une part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables dans les PLU.

Quelques livres pour ne pas bronzer idiot cet été

L’été et le temps de vacances, c’est l’occasion de vous plonger dans quelques livres parus récemment que vous n’avez pas eu encore le temps de lire. Voici ma sélection de livres  et mes coups de cœur :

Les clés du futur Jean StauneLES CLÉS DU FUTUR. Réinventer ensemble la société, l’économie et la science. Jean STAUNE. Éditions Plon. Préface de Jacques Attali.

Si vous devez lire un seul livre cet été, lisez Jean Staune. L’auteur nous propose de repérer les signes d’un nouveau monde qui émerge et nous donne les clés pour le comprendre. Évolutions sociales, nouvelle économie, révolution scientifique, pratiques entrepreneuriales inédites. Dans ce grand ouvrage de synthèse, toujours érudit sans être pédant, Jean Staune nous permet de comprendre les mutations que vit notre monde et exploiter les opportunités que ces changements vont engendrer. “Seul ce qui change une vision du monde est important“, écrit Jean Staune.

L’humanité vit un moment crucial que le philosophe de sciences nous permet de comprendre avec des exemples toujours pédagogiques. Ce livre est aussi un message d’optimisme. Comment être acteur de cette nouvelle civilisation ? L’auteur nous hisse à une hauteur de vue qui rend dérisoires nos polémiques à courte vue. Cet humaniste lucide ne perd pas pour autant le sens des réalités quotidiennes et montre comment le nouveau monde qui naît nous oblige à changer de lunettes.

L’auteur, philosophe des sciences, est enseignant dans le MBA du groupe HEC et expert de l’Association pour le progrès du management. Il est notamment l’auteur du best-seller Notre existence a-t-elle un sens ? (Presses de la Renaissance, 2007). 

L'Etat recomposé

L’ÉTAT RECOMPOSÉ. Sous la direction de Patrick Le Galès et Nadège Vezinat. Presses universitaires de France.

Des délégations de service à la décentralisation, de la réforme hospitalière à la modernisation de l’action publique, l’État et plus généralement la sphère publique vivent une profonde recomposition. Cet ouvrage rassemble une série d’articles qui mettent en perspective ces évolutions qui se font sous contrainte. L’ensemble dégage l’idée que l’État n’a plus le monopole de l’autorité publique. Comme l’écrit Patrick Le Galès, “Les États sont devenus plus différenciés, plus insérés dans des réseaux, des organisations transnationales, des négociations avec des groupes et des acteurs privés transnationaux“.

En s’appuyant sur des études pluridisciplinaires, ce livre traite des mutations de l’État en termes de capacité à agir, de justice sociale et de démocratie. À signaler les articles d’Émilie Biland sur la fonction publique territoriale et la réforme de l’État et de Jean-Fabien Spitz sur l’État social et la mondialisation.

Ce livre est présenté par Patrick Le Galès, politiste et sociologue, directeur de recherche au CNRS et professeur à Sciences Po. Il est coordonné par Nadège Vezinat, maîtresse de conférence à l’université de Reims Champagne-Ardenne. Ont contribué à l’ouvrage Émilie Biland, Jean-Paul Domin, Patrick Le Galès, Émilien Ruiz, Jean-Fabien Spitz, Nadège Vezinat.

LE NOUVEL ÉGOÏSME TERRITORIALLE NOUVEL ÉGOÏSME TERRITORIAL. Le grand malaise des nations. Laurent Davezies. Coédition Seuil-La République des idées

Vous avez aimé La crise qui vient, alors lisez ce livre de Laurent Davezies pour comprendre les mouvements des plaques tectoniques territoriales. Les logiques redistributives entre régions riches et pauvres ne fonctionnent plus comme autrefois. Montée du régionalisme, exigence d’autonomie, voire d’indépendance… On assiste aujourd’hui à une fragmentation des nations, dans les pays industriels comme dans les pays en développement. Le modèle de cohésion territoriale est remis en cause.

Parmi ces égoïstes des régions riches, chacun risque d’être perdant, sauf peut-être les micro-États les plus riches, prévient l’économiste qui propose des solutions pour maintenir une certaine idée de la démocratie territoriale, même s’il cherche encore une théorie de la décentralisation.

Citation : “Il est fort possible que nous soyons rentrés dans l’automne de la solidarité et de la cohésion entre les territoires. C’est au moment où l’égalité territoriale dispose d’un nouveau ministère, éponyme, qu’elle va connaître un recul“.

Laurent Davezies est professeur au CNAM. Économiste du développement territorial, il a notamment publié, au Seuil, La République et ses territoires (2008) et La crise qui vient (2012).

LE PRINCIPE DÉMOCRATIE

LE PRINCIPE DÉMOCRATIE Enquête sur les nouvelles formes du politique. Albert OGIEN et Sandra LAUGIER. Éditions La Découverte. Collection Cahiers libres

De nouvelles formes d’effervescence politique sont apparues. Rassemblements et occupations, contestations des pouvoirs, mobilisations transnationales, insurrections civiles, désobéissance civile : ces mouvements expriment certes un mécontentement, un sentiment d’injustice, de colère et de désespoir. Mais ils révèlent aussi la volonté des citoyens de s’organiser pour contrôler directement ce que font leurs dirigeants. Les deux auteurs étudient, d’un double point de vue sociologique et philosophique, cette évolution.

Le livre dessine ainsi les contours de ces manières d’agir qui traduisent une nouvelle forme de vie politique et morale. Les auteurs étudient ces formes émergentes et pragmatiques du politique qui prennent la démocratie pour principe afin d’élargir la sphère du politique, le pouvoir des citoyens, les capacités de tous.

Albert Ogien est sociologue, directeur de recherches au CNRS, directeur de l’Institut Marcel-Mauss (CNRS-EHESS). Il est notamment l’auteur de L’Esprit gestionnaire (EHESS, 1995). Sandra Laugier est professeure de philosophie à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne, membre de l’Institut Universitaire de France, directrice du Centre de philosophie contemporaine de la Sorbonne.

 

Comment répondre au grand désarroi des élus ruraux

Maires 1Le gouvernement est-il conscient de la colère qui enfle dans les territoires ruraux et de l’inquiétude croissante des élus de ces territoires ? J’animai hier Le Direct de l’AMF, WebTV interactive réalisée avec IDEAL Connaissances. L’émission était consacrée à l’avenir des communes et territoires ruraux et j’ai clairement perçu un basculement de l’opinion des élus sur les réformes en cours. Dans leurs messages sur Internet, les maires ont manifesté une grande inquiétude, beaucoup ayant le sentiment que la disparition des communes rurales est désormais programmée. La baisse des dotations de l’État et la révision des schémas départementaux de coopération intercommunale, avec le relèvement des seuils démographiques attisent les peurs et la colère. Certes, des aménagements techniques sont prévus pour l’interco avec une prise en compte d’un coefficient de densité de population comme dans d’autres domaines. Aujourd’hui, députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, sont parvenus à un accord : le seuil est fixé à 15.000 habitants. Le marathon de la réforme territoriale s’achève après trois ans de débats, de production législative continue et d’annonces parfois contradictoires qui ont fini par décourager les élus locaux.

Les maires dressent l’inventaire des mesures qui complexifient sans cesse la gestion locale (transferts Gemapi, instruction des permis de construire avec Alur, aménagement des rythmes scolaires…). On leur avait annoncé la disparition des départements pour les rétablir ensuite mais avec des compétences limitées dans le soutien aux territoires. Maintenant, les maires et élus intercommunaux constatent aussi les premiers effets de la baisse des dotations qui obère leur capacité d’investissement. Au delà des nouvelles lois, ils voient au quotidien les moyens humains de leurs interlocuteurs des services déconcentrés de l’État se réduire inexorablement et déplorent des fermetures de services publics prises sans concertation, malgré les promesses.

Pour autant, les élus des territoires ruraux ne sont pas résignés. Jean-Louis Puissegur, président de la commission Communes et territoires ruraux de l’AMF, maire de la petite commune de Pointis-Inard, 854 habitants en Haute-Garonne, fait remarquer que les élus ruraux font vivre la démocratie locale au quotidien, qu’ils constituent un immense réseau de plus de 500.000 citoyens engagés dans l’animation de leur territoire, toujours moins chers pour les finances publiques que l’administration lointaine. Au moment où on parle tant des valeurs de la République et du “vivre ensemble“, attention à ne pas tuer un modèle de solidarité de proximité qui irrigue le territoire français.

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Comment répondre au désarroi des maires ruraux ? Les associations d’élus locaux se mobilisent : manifestations multiples pour l’Association des maires ruraux, journée nationale d’action prévue le 19 septembre prochain à l’initiative de l’Association des maires de France. L’AMF veut surtout faire entendre la voix des territoires. Corine Hourcade-Hatte, membre de la commission Communes et territoires ruraux de l’AMF, maire de Bellac et présidente de la communauté de communes du Haut Limousin qui compte 18 communes, 12.700 habitants pour une densité de 23 habitants au km2, résume bien la problématique : “le plus important, c’est le projet que nous construisons sur notre territoire, c’est l’accès à Internet, aux services publics, aux transports dont ont besoin les habitants, c’est la confiance avec l’État pour mettre en œuvre nos politiques mais cette confiance se délite aujourd’hui.“

De la loi MAPTAM à la loi NOTRe, la réforme territoriale qui s’achève – enfin ! – a été essentiellement consacrée au meccano institutionnel, avec un luxe de détails et de schémas prescriptifs. En 1982, l’acte 1 de la décentralisation de Pierre Mauroy et Gaston Defferre reposait sur la confiance faite aux élus locaux et sur une vision du développement local, dans l’esprit du Rapport “vivre ensemble“ d’Olivier Guichard. On est loin aujourd’hui du souffle fondateur. Pour répondre au désarroi des maires, il faut à nouveau écrire un projet commun et construire une vision partagée pour l’avenir des territoires ruraux, comme urbains, qui façonnent la géographie de la France et sa longue histoire.

 

La laïcité, une liberté et non une restriction

Capture d’écran 2015-06-19 à 11.49.05“Vivre-ensemble, valeurs de la République et laïcité, quel rôle et quels outils pour les maires ?“ : c’est le thème passionnant et souvent passionné du débat que j’ai eu la chance d’animer, hier, dans le cadre des Assises des petites villes de France (APVF). Les élus locaux ne cachent pas les difficultés auxquelles ils sont confrontés, et cela bien avant les attentats de janvier dernier, quand il s’agit de faire vivre, au quotidien, la pratique républicaine de laïcité : tentations et enfermements communautaristes, délitement du lien social, crispations, confusions et invectives. Quelle laîcité ? Certains en font un mot magique qui réglerait tous les problèmes de notre société et d’autres l’instrumentalisent pour mieux exclure. Pour sortir du piège, je vous propose d’être au clair avec le principe de laïcité en relayant la définition que Jean-Louis Bianco, président de l’Observatoire de la laïcité, en donne et qui mérite d’être partagée par tous les responsables publics.

Capture d’écran 2015-06-19 à 11.48.40Jean-Louis Bianco nous livre un définition limpide de la laïcité qu’il ramène à trois idées simples : “Premièrement, la laïcité est une liberté, liberté de croire ou de ne pas croire, liberté de changer de religion, liberté d’exprimer ses convictions, y compris religieuse, dans l’espace public. C’est une liberté qui s’exerce comme toutes les autres libertés dans les limites de la Déclaration des droits de l’Homme, dans la mesure où elle ne porte pas atteinte à la liberté d’autrui. C’est donc une erreur, parfois commise de bonne foi par des gens qui ne veulent pas respecter la loi, de croire que la conviction religieuse ou philosophique, c’est seulement une affaire de lieux de culte ou de vie intime. Deuxièmement, la laïcité, c’est l’indépendance de l’État et sa neutralité par rapport aux religions, neutralité du service public, y compris si il est exercé par des personnes de droit privé, neutralité des agents qui exercent une mission de service public qui ne doivent manifester aucune préférence et aucun signe d’appartenance ou de conviction religieuse. Cette neutralité ne s’étend pas aux usagers du service public, sauf des usagers un peu particuliers que sont les élèves de l’école publique. Troisièmement, la laïcité, ce n’est pas seulement préserver la liberté d’autrui et permettre la coexistence de gens d’origines et de convictions différentes, c’est le fait qu’au delà de ces origines, de ces convictions, de ces sympathies, nous sommes toutes et tous des citoyens à égalité de droits et de devoirs“. Tout est dit autour de ses trois idées simples.

Les maires sont bien sûr d’accord avec cette définition mais ils se heurtent à des difficultés dont ils ont fait part à la ministre de l’éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem, venue débattre avec eux de ces problèmes. Ces difficultés sont loin des débats médiatiques tels que les menus dans les cantines scolaires qui se règlent la plupart du temps de façon pragmatique, comme le montre une étude menée par l’APVF auprès de ses adhérents. Antoine Homé, maire de Wittenheim, dans l’agglomération de Mulhouse, observe que des parents pratiquent le repli communautaire en choisissant pour leurs enfants l’enseignement à distance. Ce retrait de l’école représenterait dans l’agglomération mulhousienne, l’équivalent des effectifs d’une école publique. Et de citer aussi les restrictions sur les sorties scolaires des parents qui ne veulent pas de visites au musée pour leurs enfants ou n’acceptent pas d’absence de plusieurs jours pour leurs filles. Pour promouvoir le vivre-ensemble, les maires veulent utiliser tous les leviers possibles. C’est par exemple, les temps d’activités périscolaires (TAP) où l’éducation artistique et culturelle a une fonction émancipatrice. Dans le cadre des projets éducatifs territoriaux, on fait aussi de l’éducation à la citoyenneté. De plus en plus d’initiatives sont prises pour sortir les enfants de l’enfermement culturel, pour recoudre le tissu social. Cela passe aussi par la fermeté des maires employeurs pour faire respecter la neutralité du service public par leurs agents, par les politiques d’habitat qui renforce la mixité sociale contre les enfermements communautaires. Un travail patient mené en profondeur, une action permanente, loin du bruit médiatique qui exaspère les passions et attisent les peurs.

La résilience, une idée neuve pour les territoires

Territoires résilientsLe psychiatre Boris Cyrulnik a vulgarisé le concept de “résilience“ qui consiste, pour un individu affecté par un traumatisme, à prendre acte de l’événement traumatique pour ne plus vivre dans la dépression et pour se reconstruire. Le mot a fait florès et on a commencé à parler de résilience des territoires il y a quelques années, quand des villes ou villages devaient se reconstruire après une catastrophe telle qu’un tremblement de terre ou un raz de marée. Voici, maintenant, qu’on parle de territoires résilients comme d’une attitude de gestion territoriale qui peut concerner tous les territoires, une nouvelle façon d’aménager et de planifier plus souple et adaptables aux circonstances et au contexte local. Dans le cadre de la préparation de la COP21, la Conférence mondiale sur le climat qui se tiendra à Paris en décembre, le Commissariat général au développement durable (CGDD) a engagé une réflexion prospective sur le thème de la résilience des villes et des territoires. Pour les experts du CGDD, la résilience des territoires permet de composer avec la complexité, en recourant à des leviers “comme l’apprentissage, l’innovation, le développement de la coopération et de la solidarité entre les acteurs“.

Les perturbations sont permanentes dans un monde où les changements s’accélèrent, souvent par crises et ruptures. Parmi les exemples de résiliences, le CGDD cite Roanne et sa stratégie de filières, la communauté de communes du Mené et sa transition énergétique, Laval et sa recomposition urbaine. L’approche est alors systémique et invite à intégrer toutes les dynamiques en présence. Elle suppose d’observer les changements, d’évaluer leurs effets, d’actualiser les réponses apportées, bref “d’appréhender dans une vision stratégique les perturbations du système territorial et urbain, endogènes ou exogènes, pour les éviter ou en limiter les effets“, selon le CGDD.

Au delà des effets de mode et de la magie des mots, la résilience est assurément une attitude parfaitement adaptée à notre époque où il faut agir différemment sur les fragilités territoriales. La seconde moitié du XXème siècle a été marquée par la culture du risque zéro et par la croyance en la toute puissance de l’action publique. Quand des communes du Var, marquées par des inondations plus fréquentes, repensent leurs règles d’urbanisme pour “faire avec“ ces phénomènes climatiques, elles deviennent résilientes. Pour autant, la résilience n’est pas l’acceptation de la fatalité, c’est une démarche d’adaptation permanente, de plasticité, qui invite à rompre avec le conformisme administratif. Qu’il s’agisse de résilience ou d’autres concepts tels que le design social, une culture inédite de gouvernance est peut-être en train d’émerger, pour peu qu’on veuille bien s’emparer de ces nouveaux outils.

La vigueur retrouvée des départements

 

Hollande Carcassone 1Le nouveau président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau, n’a pas été élu pour faire de la figuration et il entend bien défendre et renforcer l’action des conseils départementaux, comme le prouvent ses premières déclarations. Le prochain cadre institutionnel issu de la réforme territoriale rend aux départements une place centrale. Deux citations du président de la République permettent de mesurer le chemin parcouru depuis le lancement de la réforme. Dans une tribune à la presse régionale, en juin 2014, le président de la République écrivait “Le conseil général devra à terme disparaître“, (…) “L’objectif doit être une révision constitutionnelle prévoyant la suppression du conseil général en 2020“. Un an plus tard, à Carcassonne, le 19 mai, François Hollande prononce un hommage au département : “le conseil départemental, qui a été concentré sur ses missions, clarifié quant à ses compétences, et c’est bien que le conseil départemental puisse être justement le coordinateur de l’ensemble des collectivités pour assurer cette proximité“. Entre temps, plusieurs scénarios ont été proposés par le gouvernement dont le maintien du conseil départemental uniquement dans les zones rurales. Le grand transfert des collèges, des routes, du transport scolaire aux régions figuraient initialement dans le projet de loi NOTRe. Au fil du débat parlementaire, tout cela est progressivement abandonné. Retour à la case départ.

Même si demain les départements ne bénéficient plus de la clause de compétence générale, leur rôle va être affermi par la création des grandes régions qui justifie la nécessité d’un échelon intermédiaire. Pour autant, les départements évoluent et leurs responsables, élus et directeurs généraux, ne se contentent pas du statu quo. Ils sont pro-actifs. L’étude que j’ai pilotée auprès des DRH des départements il y a quelques mois pour l’Observatoire social territorial de la MNT et l’ADF, montre que 44 % des départements sont dans des démarches de mutualisation entre départements ou avec d’autres niveaux de collectivités (centrales d’achat, services d’incendie et secours, laboratoire d’analyses, restauration collective dans les collèges, politiques environnementales, archéologie préventive…). Des rapprochements ont été amorcés entre départements, l’exemple le plus abouti étant le projet de fusion entre Haute-Savoie et Savoie qui aurait pu déjà se concrétiser si le gouvernement avait accepté de l’inclure dans la loi comme le demandaient leurs deux présidents et comme il avait accepté de le faire pour la création de la Métropole de Lyon.

La priorité pour les départements est maintenant de retrouver des marges de financière. En période de crise, leurs dépenses sociales progressent inexorablement. Là aussi, il va falloir inventer de nouveaux modes d’action davantage orientés vers le développement social que par la politique de guichet.

Les Français sont attachés aux départements. Souvenez-vous de la mofication des plaques d’immatriculation et de la levée de boucliers qui a empêché qu’on supprime les numéros de départements sur les véhicules. Lors de l’acte 2 de la décentralisation, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin avait lancé une réforme régionaliste qui s’est terminée par un renforcement des compétences départementales. On connaît la fameuse formule du footballeur anglais Gary Lineker : “Le football est un sport qui se joue à onze contre onze, mais à la fin c’est toujours l’Allemagne qui gagne“. On peut l’adapter facilement aux réformes territoriales en constatant qu’à la fin c’est toujours le département qui gagne. Il le fait en prouvant sa légitimité et en s’adaptant en permanence.

La dette des collectivités territoriales ne baissera pas

Dette et investissement

L’endettement public, c’est comme le cholestérol : il y a le bon endettement et le mauvais. Mais les “médecins“ des finances publiques ne font pas aujourd’hui la différence. En baissant les dotations aux collectivités territoriales, ils veulent faire d’une pierre deux coups en forçant ces collectivités à contracter leurs dépenses et en leur demandant de contribuer à la baisse du déficit de l’État. On ne répétera jamais assez que la dette des collectivités locales françaises ne porte que sur des dépenses d’investissement. Aujourd’hui, cet investissement public local est vertueux quand il concerne la transition énergétique, l’entretien du patrimoine ou la mise à niveau des équipements publics et infrastructures que l’État a transféré aux pouvoirs locaux.

Paradoxe, l’INSEE vient de publier une étude montrant que le déficit public se réduit, surtout pour les administrations publiques locales alors qu’il s’accentue légèrement pour les administrations publiques centrales. Il y a toujours un effet cyclique, l’investissement local recule fortement à la suite des élections municipales (- 9,6 % en 2014 après + 5,2 % en 2013). Mais au delà des cycles électoraux et financiers, la dernière note de conjoncture de la Banque postale confirme la contraction significative des dépenses d’investissement pour 2015. Cette diminution, même moins forte qu’en 2014 (- 3,9 milliards d’euros après – 5 milliards en 2014), entraînerait pour les collectivités locales un recours à l’endettement plus limité que les années précédentes. Selon la Banque postale, l’encours de dette (176,6 milliards d’euros) afficherait ainsi une hausse de 3,3 milliards d’euros (+ 1,9 %), soit la plus faible progression en valeur depuis 2003.

Attention, toutefois, aux effets d’optique. L’investissement public local va repartir, tiré par les grandes collectivités locales qui auront automatiquement recours à l’emprunt pour le financer, faute de capacité d’autofinancement. Signe des temps, Moody’s lance une nouvelle agence de notation de crédit dédiée au secteur public en Europe, “Moody’s Public Sector Europe“ (MPSE), première du genre, ayant vocation à accompagner le développement du marché européen de la dette publique. Moody’s prévoit une hausse croissante de la dette du secteur public (hors dette de l’État) dans l’Union européenne avec une progression annuelle de plus de 2,5 %. L’agence de notation anticipe des besoins de financement du secteur public de l’ordre de 180 milliards d’euros par an d’ici 2016, d’autant que le contexte est favorable pour émettre sur les marchés obligataires à des conditions avantageuses. Pour la France, la faiblesse persistante des taux d’intérêt et la réforme territoriale renforçant les métropoles et les futures grandes régions vont forcément accentuer cette tendance.

Sortez du cadre, osez l’innovation territoriale

Innovation

Il y a urgence à innover et à promouvoir l’innovation territoriale. Pour trois raisons au moins. D’abord, en période de crise budgétaire, il faut trouver de nouvelles façons plus efficientes de délivrer le service public local. Ensuite, il faut répondre aux attentes sociales qui ne cessent d’évoluer. Enfin, le monde change, les entreprises de services ne cessent de proposer des prestations plus simples, plus individualisées, plus collaboratives à des “prosumers“, à la fois producteurs et consommateurs. Les collectivités territoriales, les administrations déconcentrées de l’État et leurs opérateurs doivent s’adapter – ils le font déjà – et surtout anticiper, inventer de nouvelles voies pour mettre en œuvre les politiques publiques territorialisées.

Akim Oural, maire-adjoint de Lille, vient de remettre un rapport sur l’innovation territoriale à Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique. Ce rapport, établi avec le Secrétariat général à la modernisation de l’action publique (SGMAP), recense des innovations porteuses de sens, mises en œuvre par des collectivités. Elles reposent souvent sur une alchimie qui agrège nouvelles technologies de l’information, décloisonnement des services et participation des citoyens. Les initiatives qui illustrent ce rapport valent le détour et elles gagneraient à inspirer les managers territoriaux trop souvent englués dans l’urgence du quotidien et le conformisme administratif.

Au delà des exemples d’innovation, c’est surtout la méthode qu’il convient de retenir. Pour réussir, on a besoin d’innovateurs dont le rôle transversal est reconnu au sein de leur administration. Il faut aussi que les projets soient soutenus au plus haut niveau managérial et politique. La première époque de décentralisation dans les années quatre-vingt avait été fertile en innovation publique. Il y a urgence à redonner aux responsables territoriaux le goût de la créativité et l’envie de sortir des sentiers battus, à encourager l’émulation entre les collectivités, même si l’inventivité n’est pas toujours dénuée de risques. Akim Oural fait 18 propositions pour soutenir l’innovation territoriale : droit effectif à l’expérimentation, promotion de l’innovation dans la formation des agents, assouplissement de certaines règles encadrant la dépense publique pour une plus grande fongibilité des crédits, mobilisation du monde de la recherche. Tout le monde a à y gagner, les usagers du service public, comme les fonctionnaires et les élus locaux.

Le patrimoine immobilier des collectivités : un filon d’économies à creuser

à vendre

Je ne connais par le maire de Nevers mais c’est assurément un homme courageux. Il a décidé de restructurer son patrimoine scolaire et envisage la fermeture de six écoles. Depuis le début des années 2000, Nevers (35.000 hab.) a perdu 6.000 habitants et l’inspection académique a supprimé 46 classes. Dans ce contexte, le nouveau maire Denis Thuriot (sans étiquette) a lancé un plan de restructuration du patrimoine scolaire. La fermeture de six écoles en deux ans est programmée. Pour le maire, ce plan correspond à un impératif de bonne gestion : « Si les Neversois souhaitent maintenir le nombre actuel d’écoles, disproportionné par rapport au nombre d’élèves les fréquentant, la conséquence sera qu’il nous faudra augmenter les impôts locaux, pour pouvoir toutes les entretenir de manière décente et responsable et faire les travaux nécessaires de mise aux normes », déclare-t-il. Pour la seule mise aux normes de toutes les écoles, Nevers devrait investir près de 2 millions d’euros. Le plan prévoit des travaux importants sur certaines écoles : “moins d’écoles, mais des écoles en meilleur état, mieux équipées, plus confortables pour les élèves et les enseignants, sans surcharge des classes“, indique la municipalité pour répondre aux polémiques engendrées par cette décision. Une concertation est actuellement menée avec les enseignants, les parents, les syndicats et l’inspection académique. Le maire annonce aussi que la ville vendra les écoles pour lesquelles il n’y aura pas de réaffectation.

Trop de collectivités ont une mauvaise approche de leur patrimoine immobilier. À la veille des élections départementales, le département du Loiret a rendu publics les résultats d’une démarche originale d’estimation de son patrimoine. Le calcul a été fait – hors routes – à la valeur marchande du patrimoine et non pas à sa valeur nette comptable comme c’est habituel. 162 sites ont été évalués par le groupement SCET-IPFEC. Ces sites ont été réparties en neuf catégories (réserves foncières, bâtiments routiers, collèges, bureaux, châteaux, gendarmeries, bâtiments sociaux, forets et biens à disposition de l’État tels que préfectures ou tribunaux). Les experts ont évalué à la fois la valeur vénale et la valeur locative de ce patrimoine. Au terme de cet inventaire, on obtient un total de 232,350 millions d’euros pour la valeur de marché de ce patrimoine, soit deux fois moins que sa valeur nette comptable établie à 402 millions d’euros, et 14,7 millions d’euros pour la valeur locative. Les résultats ont été présentés le 12 mars dernier lors de la dernière session du conseil général. Selon Jean-Charles Manrique, directeur général des services, ce travail va permettre d’élaborer une stratégie patrimoniale plus pragmatique, la collectivité “ne va plus construire sans penser à une reconversion possible de ses sites“.

Autre exemple à suivre : le conseil municipal de Toulouse, qui vient de défrayer la chronique territoriale en décidant une hausse de 15 % des ses impôts locaux, a voté simultanément la vente de délaissés de voirie et de logements d’habitation louées à des personnes privées pour un montant estimé à 4 millions d’euros. C’est une première décision puisque la ville rose envisage de céder d’autres pans de son patrimoine bâti pour un montant estimé à 30 millions d’euros. Dans cette perspective, l’adjoint aux finances a déjà créé une cellule de valorisation du patrimoine. À l’heure de la rigueur budgétaire, ces cessions accompagnées d’une meilleure gestion du patrimoine constituent un gisement d’économies pour des collectivités plus habituées à faire des additions que des soustractions.

L’action publique pour demain : “Just do it“

Longue vue

Il faut lire le rapport de France Stratégie (ex-Commissariat général au Plan) “Quelle action publique pour demain ? 5 objectifs, 5 leviers“ qui se veut fondateur de la revitalisation de la confiance en l’action publique. Ce document lucide fait suite au rapport “Quelle France dans dix ans ?“ publié l’an passé. Préfacé par l’ancienne ministre Anne-Marie Idrac et l’ancien patron de la Poste Martin Vial, qui ont en commun d’avoir servi l’État et dirigé des entreprises publiques, ce document dénonce des dérives ou inerties de nos politiques publiques : inadéquation croissante de la réponse de l’État aux besoins sociaux, limites de la méthode du “rabot“ qui conduit à une paupérisation de la sphère publique, illisibilité de la machine formée par les institutions de européennes, l’État, les organismes de sécurité sociale et les collectivités territoriales.

Au delà du constat accablant, la partie la plus intéressante du rapport qui appelle à se projeter dans dix ans, est dans les propositions qu’il contient. Des préconisations concrètes qui supposent un changement culturel, et une refondation du management public, que les ministères et les directions d’administrations centrales s’intéressent aux conditions de mise en œuvre, que chaque administration et chaque agent aient un énoncé positif, clair et opérationnel de leur mission et des valeurs associées. “La gouvernance de l’action publique doit se transformer radicalement, pour qu’elle cesse d’être une machine à ne pas choisir et devienne un moteur du changement“, écrivent les auteurs du rapport illustré par des exemples et des cas concrets qui accompagnent les recommandations et les axes de progrès en France et à l’étranger. Ainsi France Stratégie propose qu’à l’horizon de dix ans un quart des postes pourvus en conseil des ministres correspondent à des recrutements hors fonction publique de l’État. Il pourrait s’agir de fonctionnaires étrangers ou issus d’organisations internationales à l’instar de ce qu’a fait le Royaume-Uni en nommant un Canadien gouverneur de la Banque d’Angleterre, d’universitaires comme cela se pratique dans beaucoup de pays, et de professionnels en provenance des secteurs privé et associatif.

France Stratégie recommande d’aller au bout de la logique de décentralisation. Sur le modèle des maires, officiers d’état civil pour le compte de l’État, les collectivités territoriales pourraient assumer des politiques nationales. France Stratégie préconise aussi la création de réseaux d’innovation publique pour l’échange d’expérience et la capitalisation, animés par un laboratoire France innovation publique. Après la lecture de ce document intelligent, on ne peut que reprendre l’injonction publicitaire “Just dot it“. Commissaire général de France Stratégie, Jean Pisani-Ferry, sortez de l’ombre ! Soyez un commissaire opérationnel comme vos lointains prédécesseurs Jean Monnet, ou Olivier Guichard. Ne restez pas seulement l’animateur d’un think tank public, aussi créatif soit-il.