Service public 2.0, pour des politiques publiques collaboratives

Et si on repensait le service public comme une « plateforme » dont les citoyens deviennent acteurs. Et si on passait d’une logique de consommation de droits acquis à une logique de responsabilisation des usagers, d’implication de chacun dans le service public dont il bénéficie. En cette rentrée, l’Institut de l’entreprise publie une note prospective intitulée Service public 2.0 qui propose un modèle alternatif, fondé sur le partage des rôles entre l’usager et l’administration dans la production du service public. Dans ce modèle, le citoyen n’est plus le simple consommateur du service, mais son co-producteur, devenant par la même occasion co-responsable de l’intérêt général. Pour moi qui traque l’innovation sociale dans les politiques territoriales, cette note est bienvenue et mérite une large diffusion. La puissance du crowdsourcing est impressionnante, comme je l’évoquais il y a quelques semaines à partir de l’application Tranquilien, récompensée en juin dernier dans le cadre du  concours Dataconnexions organisé par Etalab.

L’auteur de la note de l’Institut de l’entreprise, Elisabeth Lulin, ancienne élève de l’Ena qui a commencé sa carrière à l’Inspection générale des finances, modélise les conditions de la réussite de cette nouvelle façon de co-produire du service public. Pour elle, il y faut trois ingrédients : « d’abord une pédagogie du partage et de l’implication consistant à faire prendre conscience à chacun de ce qu’il peut apporter à la collectivité -­ du temps, des compétences, des capacités inutilisées ; ensuite une organisation de l’administration sur le concept de plateforme, bien connu des informaticiens, qui consiste à structurer ses ressources et son action de manière à donner à d’autres les moyens d’agir – une organisation par nature ouverte à la coopération, et prévue pour cela ; enfin, la création de mécanismes de confiance et d’incitation pour susciter et entretenir dans la durée l’esprit contributif – des mécanismes qui vont du simple « nudge » (un design de l’interaction avec l’usager propice à son implication) jusqu’aux monnaies sociales ».

Ces pratiques collaboratives existent déjà. Dans un benchmark (parangonnage en bon français) très pédagogique, la note de l’Institut de l’entreprise recense des exemples réussis. C’est la démarche des Urban mechanics lancée par le maire de Boston, Thomas M. Menino qui mobilise les habitants pour un meilleur environnement urbain. En mai dernier, le Mayors’ Innovation Summit, à Philadelphie, a été l’occasion de présenter ces expériences participatives. C’est aussi l’initiative Shared lives plus, réseau communautaire anglais pour la prise en charge de personnes malade, âgée ou vulnérable. En France, c’est l’exemple du réseau Vigie nature, observatoire de la biodiversité créé par le Museum national d’histoire naturelle, qui s’appuie sur un vaste réseau citoyen, avec une méthodologie d’observation éprouvée. Environnement, mobilité, santé, sécurité, éducation, les champs de déploiement de ces nouvelles plateformes sont immenses. Dans la perspective de prochaines élections municipales de mars 2014, les candidats trouveraient intérêt à s’emparer de ce thème pour renouveler la gestion urbaine.

 

Le grand désarroi des administrations déconcentrées de l’Etat

 

 

L’Etat territorial, c’est-à-dire l’administration déconcentrée, se porte mal. La grande réforme des préfectures, la Réate (Réforme de l’administration territoriale de l’Etat) mise en œuvre depuis 2010 avec comme objectifs affirmés de resserrer le nombre de directions départementales et régionales, de renforcer les rôles de pilotage des préfets, s’est faite à l’aune de la RGPP et de la réduction des moyens sans véritable redéfinition des objectifs. Le rapport sur la stratégie d’organisation à 5 ans de l’administration territoriale de l’État, que viennent de remettre au Premier ministre, le préfet Jean-Marc Rebière et l’ingénieur des Ponts Jean-Pierre Weiss, s’efforce de trouver des pistes d’évolution crédibles en dégageant des scénarios. Une chose est claire : pour compenser les créations de postes dans d’autres administrations (éducation, police, justice…), le downsizing et la réduction des moyens vont se poursuivre, 9 % de baisse d’effectifs sur 5 ans, « 1% par an d’effort en moyenne pour les directions départementales, dont plusieurs restent très fragiles ainsi que pour les préfectures de département hors prise en compte des évolutions infradépartementales soit 5% sur le quinquennat ; 2 % en moyenne pour les directions régionales et les administrations centrales soit 10% sur la durée du quinquennat », précise le rapport.

Rebière et Weiss ne cachent pas les difficultés. « Les responsables des organisations syndicales, unanimes, de niveau national comme territorial, ont mis en avant de façon très convaincante le désarroi, la lassitude et désormais la faible motivation des agents de l’Etat à exercer des missions dont ils ne trouvent plus le sens. Les responsables administratifs territoriaux de tout niveau relaient ce diagnostic, dont ils ne s’exonèrent pas », constatent les rapporteurs qui n’ignorent pas non plus les travers de l’administration : modèle français d’organisation et de production des services publics « néo-traditionnel » avec donneur d’ordre unique, du ministre au responsable d’une équipe dans un service déconcentré, « directives et circulaires de tout acabit qui prescrivent par le détail les modes de faire attendus des agents », complexité et instabilité réglementaire avec « des politiques publiques changeantes, requérant la coordination d’acteurs multiples, qui ne partagent pas nécessairement les mêmes objectifs, et font appel à des compétences diverses de plus en plus aiguisées, donc difficiles à mobiliser », lenteur des réponses comparée à nos voisins européens.

Tous ces maux de l’administration déconcentrée sont vécus dans un contexte de nouvelle réforme de décentralisation qui va renforcer le rôle des métropoles et désigner des chefs de files par les collectivités pour piloter un grand nombre de politiques publiques. « Les partenariats avec une, voire plusieurs collectivités territoriales, sont beaucoup plus fréquents que les missions régaliennes exercées par l’Etat seul », constatent les auteurs du rapport, avant d’ajouter que « ces partenariats, ou si l’on préfère ces coproductions, sont habituels et particulièrement consommateurs de moyens de l’Etat même lorsque la collectivité territoriale est clairement responsable des services publics concernés. » Première piste d’évolution : le transfert de compétences vers les collectivités doit se poursuivre. Il est en cours dans certains domaines : droit des sols (ADS), assistance technique pour raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT). Les transferts pourraient aussi concerner des acteurs tels que les fédérations sportives pour des politique du sport gérer aujourd’hui localement par des agents de l’Etat.

Autre recommandation capitale dans ce contexte de downsizing, il faut en finir avec les commandes répétées des cabinets ministériels qui exigent la fourniture de données de toute sorte par les services déconcentrés. « Les administrations centrales ne doivent plus demander ce que les services déconcentrés peuvent faire pour elles mais ce qu’elles peuvent faire pour eux », recommandent Rebière et Weiss dans une formule digne de J-F Kennedy. Ils développent ensuite trois scénarios d’organisation relativement classiques, en demandant au gouvernement de prendre « des engagements de service public (…) énoncés dans des termes simples, concrets et vérifiables, partant de l’attente des différents bénéficiaires du service public. » Jean-Pierre Weiss en a dessiné les contours lors d’une réunion avec les partenaires sociaux : « dans le champ des contrôles, il est nécessaire de contrôler la qualité des restaurants toutes les X années. Si cela n’est pas possible, il faut voir comment y parvenir autrement. Par exemple, pour la délivrance des autorisations d’installations classées pour la protection de l’environnement, un délai de 12 mois pourrait être proposé. Ainsi, il est donné un contenu très concret à l’exercice du service public. Ce travail ne prend pas des années. Il est possible d’envisager des résultats début 2014. »

À côté de ces recommandations opérationnelles d’application rapide ou de la question des implantations infradépartementales (40 sous-préfectures ont moins de dix agents et la situation est comparable pour un nombre significatif de trésoreries), le rapport aborde aussi des questions porteuses d’une évolution en profondeur, comme la place pour l’expression des usagers du service public. « La faiblesse de la représentation des usagers du service public, à quelques exceptions notoires comme les associations de parents d’élèves, les associations de protection de l’environnement, les fédérations de chasse, les anciens combattants et d’autres dans le champ social (handicapés par exemple)… sert depuis des années d’excuse à l’absence d’initiatives en ce domaine », constatent les rapporteurs. Pour y remédier, ils proposent d’encourager les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux à constituer en leur sein des commissions d’usagers du service public qui pourraient préfigurer de futures instances autonomes. L’administration de l’Etat n’en a pas fini de sa mutation.

PS : Alors que je mets en ligne ce billet, la Cour des comptes publie ce 11 juillet un rapport sur l’organisation territoriale de l’Etat. Ce rapport très sévère dénonce  les défauts de cohérence de l’Etat territorial, sa gouvernance mal assurée
et une gestion des ressources humaines inadaptée. Les magistrats financiers concluent que « l’État se doit d’adapter son organisation territoriale et de repenser ses missions afin de les remplir plus efficacement et de mieux les articuler avec celles de collectivités territoriales. » Extrait éloquent de ce rapport :  « La décentralisation à la française aboutit, de droit ou de fait, à une cogestion entre les collectivités et les services déconcentrés de l’État. Le projet actuel de décentralisation renforce encore cette conception en la généralisant dans les domaines du développement économique, de la formation professionnelle, après bien d’autres, intervenues notamment dans le domaine social. Au-delà de la multiplication des nécessaires réunions de coordination, souvent des doubles instructions, de la lourdeur des procédures et du retard dans les décisions, la multiplication des intervenants, dans un contexte de réduction globale des effectifs, a un coût et des conséquences de moins en moins supportables. Elle va à l’encontre de l’efficacité des politiques publiques. L’État pourrait, là où c’est nécessaire, organiser et faire respecter les politiques publiques transférées ou déléguées, sans intervenir dans leur gestion. »

 

Oumou Sall Seck : Ce que maire veut dire

Video à visionner toute affaire cessante pour ceux qui s’intéressent aux politiques territoriales, ce reportage édifiant a été diffusé il y a quelques jours sur Arte. Les journalistes d’Arte ont suivi mon amie Oumou Sall Seck de retour dans sa commune, Goundam, près de Tombouctou, après 14 mois d’exil. J’ai déjà parlé dans un autre billet de mon blog d’Oumou Sall Seck, car elle est intervenue à Nantes récemment lors du Vème Forum mondial des droits de l’homme.

Maire de Goundam, près de Tombouctou, Oumou Sall Seck est d’origine peuhle, sonrhaï, et touareg. Elle a été  la première femme élue dans le nord Mali. Le 28 décembre dernier, elle avait écrit une remarquable tribune dans le New York Times « Save Mali Before It’s Too Late ».

Je vous conseille aussi de lire les réponses qu’elle a apportées à un entretien organisé dans le cadre du Global local forum. Elle y parle de décentralisation, du rôle respectif du pouvoir central et des pouvoirs locaux. « Les collectivités ont le devoir d’adopter une nouvelle approche de gestion des questions de paix, de sécurité et de développement, qui soit intelligente, engagée et soutenue. Une nouvelle approche qui permettrait à la fois de renforcer le processus démocratique, d’enraciner la décentralisation et de favoriser le développement économique et social », déclare-t-elle. Elle nous dit son espoir pour le Mali. Le « vivre ensemble » est  encore possible :  « J’y crois, et nous y croyons fermement. Et nous nous y attellerons. Ce qui justifie le lancement, il y a quelques semaines, d’un Mouvement dénommé Trait d’Union. Comme son nom l’indique, ce Mouvement est composé des personnalités, et des personnes issues du métissage, donc un creuset de diversité ethnique. Il a pour objectif de contribuer à l’apaisement du climat social entre les communautés afin de restaurer le vivre ensemble d’antan. Notre motivation est de ressouder le tissu social. La vision du mouvement Trait d’union se fonde sur un Mali réunifié, prospère à toutes les communautés et toutes les confessions qui cohabitent en bonne intelligence et où il fait bon vivre pour chacun et pour tous. » Bravo et respect à Oumou qui honore le mandat de maire.

Dotations, péréquation : le rapport qui annonce un big-bang des finances locales

 

Le Premier ministre a depuis peu sur son bureau un rapport de l’Inspection générale de l’administration (IGA) et de l’Inspection générale des finances (IGF) qui propose une refonte en profondeur des relations entre l’Etat et les collectivités territoriales. Ce rapport, dont La Lettre du Secteur Public publie en exclusivité de larges extraits, apporte des réponses concrètes à cette question de fond : comment poursuivre la progression de la péréquation des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales alors que ces dotations vont baisser de 3 milliards d’euros en 2014 et 2015 ? Le rapport IGA-IGF propose une méthode et un calendrier avec un phasage des mesures proposées dès 2014 débouchant en 2015 sur une réforme structurelle de la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui pourrait permettre en 2016 une sortie négociée de la période actuelle dans le cadre du pacte de confiance Etat-collectivités annoncé par le gouvernement.

Le système actuel de péréquation est à bout de souffle, il doit être profondément remanié et simplifié, estime la mission IGA-IGF. Ce système présente d’importantes faiblesses structurelles en raison des empilements opérés au fil du temps, La complexité s’est encore accrue depuis la réforme de la fiscalité locale en 2009. Il y a trop de dispositifs parfois contradictoires ou redondants, la mission propose d’en réduire le nombre et d’en resserrer les conditions d’attribution, notamment pour la DSU et la DSR. Selon le rapport, la montée en puissance de la péréquation doit être accélérée, notamment pour le fonds de péréquation des ressources intercommunales dont les effets péréquateurs sont parmi les plus efficaces.

Les rapporteurs préconisent d’intensifier la péréquation dès 2014 en s’appuyant sur la baisse de 3 milliards des dotations et par une réduction des mécanismes de garantie. Ils proposent ensuite d’étaler sur deux ans, en 2014 et 2015, le resserrement des conditions d’éligibilité des dotations de péréquation. Pour eux, ce resserrement pourrait être rendu plus acceptable si la baisse des dotations de l’État se répartissait sur la base de critères péréquateurs. Rien de serait pire que d’opérer une baisse de la DGF de manière non péréquatrice et proportionnelle, par diminution de la dotation de base et des parts compensations, cela aurait pour conséquence d’accroître les écarts de richesse, ce qui rendrait alors nécessaire un renforcement de la péréquation.

La mission propose, enfin, d’engager la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et les dotations de péréquation qui lui sont liées. Pour cela, on pourrait revoir les indicateurs de ressources et de charges et choisir, mieux qu’aujourd’hui, ceux qui seront les mieux adaptés à l’objectif de péréquation. Les rapporteurs rappellent que la péréquation, outre son objectif de justice et de rééquilibrage entre collectivités, présente aussi l’avantage de réduire l’intérêt et donc la tentation d’augmenter les impôts locaux dans les collectivités les plus riches, comme l’avait montré le rapport Carrez – Thénault en 2010.

Avec ce rapport, le Premier ministre dispose maintenant d’une base de propositions argumentées pour réformer les finances locales. Qu’en pense l’ancien maire de Nantes? À défaut de s’attaquer à la refonte de la fiscalité locale, chantier toujours repoussé, Jean-Marc Ayrault peut commencer par celle des dotations. Le début d’un nouveau cycle municipal après les élections de mars prochain lui ouvre une fenêtre de tir. Mais pour réussir, il lui faudra convaincre les élus locaux et leurs représentants. Le pacte de confiance Etat-collectivités devra mériter son nom.

 

VIVEMENT 2050 ! Programme pour une économie soutenable et désirable

Non l’écologie politique et économique n’est pas triste. Changez de lunettes et lisez ce livre qui offre une bonne synthèse des travaux en cours, rapports et essais (dont il fournit d’ailleurs une abondante et utile bibliographie, une véritable bibliothèque !) sur le nouveau monde globalisé du XXIème siècle et l’économie écologique qui pourrait être mise en œuvre dans le contexte émergent. Partant des constats dressés à la Conférence Rio + 20, les auteurs sont convaincus que seuls deux scénarios sont possibles : celui de l’effondrement du système actuel sur les ruines duquel il faudra reconstruire ou celui d’un dialogue planétaire pour imaginer l’avenir que nous voulons et le mettre en oeuvre concrètement.

N’allez pas croire qu’on est en pleine utopie. Ce livre s’inscrit dans le cadre du projet de développement soutenable pour la XXIème siècle, mis en place par la Division des affaires économiques et sociales des Nations Unies. Les auteurs s’appuient d’ailleurs sur des rapports de l’ONU ou reprennent les travaux de Joseph Stiglitz pour proposer d’autres indicateurs de développement que le PIB. Ils se livrent à une description de la vie en 2050 si on met en œuvre l’économie soutenable et désirable qu’ils appellent de leurs vœux, solidaire et écologique. Tout cela mérite le détour même si vous n’êtes pas un lecteur écologiste forcené. C’est aussi l’occasion d’approfondir des concepts tels que les bonus-malus pour la fiscalité écologique ou de découvrir  des formules inusitées comme les fiducies de biens communs.

Les auteurs : Robert Costanza (Institut pour des solutions durables de l’université de Portland),  Carol Franco (Centre de recherches de Woods Hole, Massachusetts), Gar Alperovitz (département des sciences politiques de l’université du Maryland), Herman E. Daly (Ecole d’affaires publiques de l’université du Maryland), Joshua Farley (Institut de sciences économiques écologiques de l’université du Vermont), Tim Jackson (groupe de recherches « Modes de vie durables » de l’université du Surrey), Ida Kubiszewski (Institut pour des solutions durables pour l’université de Portland), Juliet Schor (département de sociologie de l’université de Boston) et Peter Victor (faculté d’études environnementales de l’université de York, Canada).

Edité par Les Petits Matins, en coédition  avec l’Institut Veblen. 332 pages, 14 euros

ISBN : 978-2-36383-085-2

Dépenses des collectivités locales : l’injonction paradoxale

Le dernier rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques contient des propos sévères sur les collectivités territoriales. Elles sont appelées à participer plus fortement à l’effort de redressement des comptes publics. Globalement en France, la progression de la dépense (1 %) a ralenti par rapport à la moyenne des années 2008-2011 (1,4 %) mais la Cour note que, si les normes de dépenses de l’Etat et de la sécurité sociale ont été respectées, les dépenses des collectivités territoriales ont été plus dynamiques qu’anticipé. Les magistrats financiers conseillent donc au gouvernement de ne donner aucun moyen supplémentaire aux collectivités : “affecter globalement de nouvelles ressources fiscales aux collectivités territoriales pourrait les inciter à accroître leurs dépenses. Or elles devront contribuer significativement à la maîtrise des dépenses publiques. L’affectation de nouvelles ressources irait à l’encontre de l’effet recherché par l’État en diminuant ses dotations.“

Analysant les données de la comptabilité nationale, la Cour des comptes constate que le montant total des dépenses des collectivités territoriales (221,4 milliards d’euros) a augmenté de 2,6 % en 2012 après une hausse de 3 % en 2011. Pour les magistrats financiers, cette évolution « met en évidence l’existence d’une difficile maîtrise des dépenses de fonctionnement et le maintien d’une capacité d’investissement, principalement pour le secteur communal ». Cette accélération est portée principalement par l’augmentation des dépenses de personnel qui a été plus forte qu’en 2011 : + 2,6 % pour les communes, + 8,7 % pour les intercommunalités, + 2,6 % pour les départements et + 3,8 % pour les régions en 2012 contre respectivement + 1,8 %, + 7 %, 1,9 % et + 2,9 % en 2011. Les collectivités ont pu faire face à ces augmentations grâce à la hausse des recettes fiscales. Parallèlement, le produit fiscal des communes a progressé de 2,7 % et celui des groupements à fiscalité propre de 8,2 % tandis que l’augmentation se limitait à 1,0 % pour les départements et à 1,3 % pour les régions.

Au moment où la Cour des comptes présentait son rapport, Arkéa Banque et le Forum de la gestion des villes publiaient une note de conjoncture générale sur les finances locales. Que constate-t-on ? Les régions sont confrontées à de fortes contraintes sur leurs recettes. Suite à la suppression de la taxe professionnelle, elles ne disposent plus de levier sur la fiscalité directe. Résultat : entre 2002 et 2012, la dette régionale a progressé de +9,4% en moyenne annuelle. Du côté des départements, les dépenses d’action sociale continuent à croitre et les politiques d’investissement sont revues fortement à la baisse. Quant au bloc local (communes et intercommunalités), Arkéa Banque et le Forum de la gestion des villes estiment que la hausse des dépenses de fonctionnement  sera seulement de 1,8% en 2013, en net ralentissement par rapport à 2012 (+4,0%) mais les charges de personnel (23% des dépenses de fonctionnement enregistreront une évolution proche de celle prévue en 2012 (+4,8%, contre +5,0% en 2012).

Impossible de faire refroidir le moteur de la dépense publique locale ? Une récente étude de la DGCL (Direction générale des collectivités locales) indique que les collectivités vont subir des dépenses contraintes importantes en 2013 et au-delà, conséquences de nouvelles lois et décrets qui s’imposent aux gestionnaires territoriaux. Quelques exemples : le relèvement de la cotisation retraite employeur à la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales) coûtera 1,15 milliards d’euros sur 2013-2014. Le décret de juillet 2012 relatif à l’âge d’ouverture du droit à la retraite anticipée à 60 ans pour les assurés ayant commencé à travailler avant 20 ans coûtera  aux collectivités 75 millions par an en fin de montée charge (2015). Et on s’impatiente du peu d’empressement des élus locaux à embaucher des emplois d’avenir. Le ministre du Travail Michel Sapin a demandé aux préfets d’être plus pressants auprès des maires pour accélérer la création de ces emplois aidés.

Signe de cette injonction paradoxale qui demande aux gestionnaires territoriaux de réduire les dépenses mais de développer de nouvelles politiques, le récent plan gouvernemental de développement des gardes d’enfants annoncé début juin et élaboré sans concertation avec les associations d’élus locaux. L’Association des maires de France a fait le calcul : une place en accueil collectif représente un coût de 18.000 euros en investissement, et un coût en fonctionnement annuel de 15.000 euros. Une fois atteint l’objectif de 100.000 places en accueil collectif, le coût de fonctionnement s’élèvera à 1,5 milliard d’euros, un montant bien supérieur aux aides qu’apportera la Caisse nationale d’allocations familiales. Autre cas bien connu : on a critiqué la timidité des élus locaux à mettre en œuvre  la nouvelle organisation des rythmes scolaires demandée par le ministre de l’Education nationale. Il faut savoir que le coût de l’aménagement du temps scolaire est estimé à 130 euros par enfant de moins de 6 ans et de 100 euros par enfant de plus de 6 ans, pour 3 heures par semaine. Si toutes les communes organisent les activités périscolaires avec des animateurs rémunérés, le réaménagement du temps scolaire coûtera de l’ordre de 600 millions d’euros en année pleine. Pour les départements (hors Ile de France) au titre des transports scolaires, l’augmentation sera de 60,4 millions par an, soit une augmentation de 3,1% du budget du transport scolaire. Une situation de plus en plus intenable pour les élus locaux.

 

Moi Président, j’ai rouvert de tribunal de grande instance de Tulle

Voilà, c’est fait, les habitants de Tulle en Corrèze ont retrouvé leur tribunal, ils n’auront plus à parcourir 30 km pour aller à Brive où les deux TGI du département avait été regroupés dans un effort de rationalisation de la carte judiciaire mené à la hache par Rachida Dati, Garde des Sceaux, en 2008. La Corrèze, heureux département de 243.551 habitants, comptera donc deux tribunaux de grande instance puisque la décision gouvernementale de réouverture prévoit explicitement le maintien du TGI de Brive. Cette restauration s’est faite en douceur. Pour faire bonne mesure, on comptera deux autres villes bénéficiant de la réimplantation d’un TGI : Saint-Gaudens et Saumur.

Un communiqué du ministère de la Justice chiffre entre 600.000 et 950.000 euros les coûts de fonctionnement du TGI de Tulle. De bons connaisseurs de la justice estiment qu’il convient de tripler ces chiffres. Mais la question n’est pas là. Cette annonce intervient deux jours après la présentation du rapport de la Cour des comptes qui appelle à une réduction plus vigoureuse des dépenses publiques, les magistrats financiers sonnant le tocsin face à la dégradation des comptes publics et du moindre rendement de l’impôt.  Il y a quinze jours, l’USM (Union syndicale des magistrats) rendait publique une lettre adressée en avril dernier à la Garde des Sceaux par les très sérieuses conférences des premiers présidents et des procureurs généraux qui l’alertaient sur la grande misère de la justice. Les magistrats signalaient que pour les frais de justice, malgré la hausse récente de l’enveloppe budgétaire, à défaut d’abondement, leur paiement ne pourra plus être assuré à compter du troisième trimestre 2013 ; que pour les frais d’affranchissement, la baisse de 7% allait entrainer un blocage du fonctionnement de l’institution judiciaire. Enfin, ils indiquaient pour les crédits immobiliers, que la réduction est telle que « seul un entretien d’urgence et de sécurité immédiate pourra être entrepris dans de nombreuses juridictions ».

Voilà le contexte dans lequel se produit la réouverture du TGI de Tulle. En février dernier, une mission dirigée par Serge Daël, conseiller d’État honoraire, avait produit un rapport sur huit villes dont les TGI avaient été supprimés. Elle indiquait n’avoir pas retenu, à titre principal, la réouverture des TGI supprimés car « la quasi-totalité des juridictions supprimées (à l’exception peut-être de Guingamp) était de petites juridictions, dont le fonctionnement était fragile » et elle préconisait  dans ces huit villes la création d’une chambre détachée de proximité pour répondre « à moindre coût, aux problèmes rencontrés dans les différents sites concernés ». Le rapport Daël anticipait toutefois le rétablissement du TGI de Tulle tout en précisant que « ce n’est cependant pas la solution que la mission recommande ». Le rapport proposait finalement « que le siège du TGI qui constitue désormais le TGI de la Corrèze soit fixé à Tulle « avec la création d’une chambre détachée pour remplacer l’actuel TGI de Brive-la-Gaillarde ». On sait désormais ce qui est advenu.

Pour rajouter aux éléments de contexte, citons pour Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique. Lors d’un déplacement il y a dix jours, en Charente-Maritime, elle a vaillamment plaidé pour une mutualisation renforcée des services publics. Inaugurant à Marennes, un guichet unique d’accueil regroupant de nombreux services à la population dans les domaines de l’économie, du droit et de la justice, de la formation et de l’insertion, la ministre a indiqué que « la mutualisation est une chance ». Elle affirmait qu’ « à un moment de notre histoire où la maitrise de la dépense est un impératif, nous devons ensemble, prouver que des marges de manœuvre existent. » Il n’est pas sûr que le signal corrézien engage les mêmes marges de manoeuvre.

Quand les données publiques boostent les transports publics

 

Cette histoire donne des idées à tous les responsables de transports publics. C’est une innovation étonnante qui n’a rien coûté, c’est seulement une utilisation intelligente des données publiques. Le métro rennais connaissait des pics de fréquentation le matin avec une saturation des équipements. Fallait-il augmenter l’offre avec de nouvelles rames ou des lignes de bus alternatives ? Les responsables rennais et l’opérateur de transports publics Keolis ont essayé de comprendre les raisons de la saturation du métro et ont travaillé sur les données de fréquentation. Ils ont réussi à fluidifier le trafic pendant l’hyperpointe du matin en négociant avec les responsables de l’université le décalage des horaires de début de cours. Jusqu’en 2012, tous les cours commençaient à 8h. L’université a accepté une expérimentation avec une rentrée des cours repoussée  à 8h15 (licence 3 et master) pour 6.000 étudiants et à 8h30 (licence 1 et 2) pour 8.000 étudiants. Bilan en 2013 : un écrêtement des flux métro en hyper-pointes du matin de moins 5%, avec une hausse de fréquentation globale de 6% et une baisse de la charge moyenne des rames de 17%. Participant à un débat sur la mobilité urbaine le semaine dernière dans le cadre d’Innovative City Convention à Nice, Noël Philippe, directeur général des services urbains de Rennes Métropole, se voulait modeste car à long terme, cela ne résout pas tous les problèmes de fréquentation mais ce simple changement concerté avec une catégorie d’utilisateurs a permis de reporter d’importants investissements, tels que l’achat de nouvelles rames. Cette innovation n’est pas anecdotique, d’autres utilisations des données publiques sont développées à Rennes qui est une des premières villes françaises à donner la priorité à l’open data. Un premier concours avait été ouvert en octobre 2010. Aujourd’hui 143 jeux de données en ligne sont accessibles. Les données transports sont accessibles en temps réel sur l’application officielle m.starbusmetro.fr.

À l’exemple de Rennes, certains responsables du STIF (Syndicat des transports d’Ile-de-France) se prennent à imaginer qu’on puisse fluidifier la fréquentation des RER franciliens en décalant les horaires de bureau dans certaines entreprises et pourquoi pas moduler les montants du VT (Versement transport) que paient les entreprises en donnant un bonus à celles qui privilégieraient des horaires décalés. On n’en est pas encore là mais, en région parisienne aussi, une bonne utilisation des données publiques peut permettre d’améliorer la qualité de service des transports publics.

Dans le cadre du 3ème concours Dataconnexions organisé par Etalab qui récompense les meilleurs projets utilisant les données publiques, l’application TRANQUILIEN proposée par la SNCF Transilien vient d’être récompensée. Elle permet aux voyageurs des trains RER d’Ile-de-France (à l’exception des lignes du RER A et B gérées conjointement avec la RATP) de connaître en temps réel la fréquentation d’un wagon d’un train de banlieue. L’objectif de l’application est d’anticiper l’affluence dans les trains pour aider les voyageurs à trouver une place assise et, pour ceux qui le peuvent, éviter les périodes de pointe les plus chargées. Alors que le taux d’occupation des trains n’est que de 40% en moyenne, cela peut parfois atteindre 200% en heure de pointe. Il suffit de renseigner son origine, destination ainsi que l’horaire du train souhaité afin de connaître une estimation de son affluence. Les trains correspondant à l’itinéraire souhaité s’afficheront de trois couleurs différentes. Si une des sections du train s’affiche en vert, cela signifie que l’on peut très certainement voyager assis. Si c’est en jaune, on peut probablement encore trouver une place assise. En revanche, si c’est en rouge, il y a peu de chances de trouver une place assise et, s’il le peut, le voyageur peut décaler son trajet pour voyager plus confortablement.

Plusieurs sources rentrent en compte dans la prévision : des données de remplissage passées, des données de contexte susceptibles d’influencer la charge des trains (par exemple les vacances) et des informations en temps réel « crowdsourcées » par les voyageurs sur la charge de leur trains. « Les 3 millions de voyageurs sont l’intelligence de cette application, résume BénédicteTilloy, directrice de la SNCF Transilien, plus les voyageurs participent, plus les renseignements seront fiables ». Les prédictions se basent sur des données fournies par SNCF Transilien et sur les informations de taux d’occupation remontées par les utilisateurs en temps réel. Tranquilien a déjà été testée depuis début mai par 2.400 agents Transilien, eux-mêmes utilisateurs des trains de banlieue. Et ça marche.

Mariages homosexuels : Valls donne aux maires la clé pour exercer la clause de conscience

C’est une circulaire très astucieuse que Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, a adressée aux préfets sur l’application des nouvelles dispositions sur le mariage aux personnes de même sexe. Le texte est ferme dans la forme, il  demande aux préfets de signaler au procureur de la République tout comportement d’un officier d’état civil qui aurait pour objet d’empêcher le mariage de deux personnes de même sexe sur le territoire d’une commune. Sur le fond, c’est une circulaire d’apaisement qui apporte aux maires une solution s’ils veulent exercer la clause de conscience que le président de la République leur avait promise au dernier congrès des maires avant de se rétracter le lendemain en recevant les associations militantes de ce nouveau droit. La circulaire rappelle que, pour qu’un mariage soit valablement célébré en France, il doit l’être par un officier d’état civil du lieu du domicile ou de la résidence de l’un des deux époux ou de l’un de leurs parents. Les élus locaux, officiers d’état civil, exercent leurs fonctions sous le contrôle du procureur de la République. Il ne peut être envisagé que le préfet utilise son pouvoir de substitution dans un domaine de compétence du procureur de la République. Le maire et les adjoints sont officiers d’état civil, mais la circulaire ministérielle précise que ces fonctions d’officier d’état civil « peuvent être déléguées à un conseiller municipal en cas d’absence ou d’empêchement du maire et des adjoints à condition qu’une délégation leur ait été donnée par le maire ». Bref, il suffira au maire pour exercer sa clause de conscience de trouver un conseiller municipal volontaire et de lui signer une délégation. On imagine mal (sauf dans de très petites communes) qu’il ne se trouve pas un conseiller municipal de la majorité ou d’opposition pour célébrer alors le mariage entre deux personnes du même sexe.

La circulaire rappelle opportunément que le mariage doit pouvoir être célébré dans toutes les communes de la République. L’Etat est garant du respect de l’égalité des droits sur tout le territoire. Le ministre de l’Intérieur précise que le refus de célébration constitue une voie de fait car la liberté du mariage a été reconnue par le Conseil constitutionnel comme l’une des composantes de la liberté individuelle. Le juge des référés peut donner injonction au maire de procéder à la célébration sans délai, éventuellement sous astreinte. Le maire est également exposé au risque d’une demande de dommages et intérêts. Seul le procureur de la République peut en effet s’opposer au mariage s’il estime qu’il pourrait être atteint par une cause de nullité et il appartient au maire de le saisir lorsqu’il existe selon lui des indices sérieux laissant présumer une absence de consentement libre des époux. La décision finale de célébrer ou non le mariage relève de l’autorité judiciaire, c’est-à-dire, in fine, du juge civil.

Si le motif du refus tient à l’orientation sexuelle des époux, l’officier d’état civil s’expose aux peines de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende pour délit de discrimination. « Il appartient donc au maire de prendre toute mesure afin qu’un officier d’état civil puisse être disponible au sein de sa mairie et de s’abstenir de prendre des mesures pour empêcher cette disponibilité », recommande la circulaire ministérielle. On ne saurait être plus clair pour mettre en œuvre la clause de conscience et inciter les maires que leurs convictions personnelles empêchent de célébrer ce type de mariage à s’organiser avec les autres membres du conseil municipal. Bref, une mesure d’apaisement si tout le monde joue le jeu et un mode d’emploi qui permet aux maires opposés au mariage de personnes de même sexe de trouver une solution pragmatique sans se déjuger, ni prendre la posture du martyr.

 

À la recherche des classes moyennes

Voilà un petit livre dense qui traite d’une question centrale : la définition et l’évolution des classes moyennes. Logement, politiques sociales, familles nucléaires, consommation et emploi, Julien Damon dresse les contours de ces classes moyennes et s’interroge sur leur évolution. En France, on parle de leur déclin. L’auteur décrit les “quatre “e“ des difficultés des classes moyennes“ : effritement, écrasement, étalement, émiettement. La dynamique sociale des années 1960 et 1970 s’est ralentie, certains parlent d’une évolution vers une société en sablier, avec aux extrémités les très riches et les pauvres. La thèse de la “démoyennisation“  est solidement argumentée mais l’auteur la relativise sur la longue période. Julien Damon synthétise l’ensemble des données sur les classes moyennes et conclut qu’en France et en Europe, sur la longue période, on n’observe “ni déclin massif, ni paupérisation généralisée“.

À l’échelle mondiale, les choses sont différentes. Aux Etats-Unis, l’érosion de la middle class (désindustrialisation, perte de pouvoir d’achat, baisse des mariages, surendettement…) a contraint l’administration Obama à réagir avec la Middle Class Task Force animée par le vice-président Joe Biden. Partout dans le monde, la place des classes moyennes permet de mesurer le développement des pays. On constate l’éclosion d’une classe moyenne globale Dans les pays émergents, les classes moyennes sont des moteurs de croissance et de confiance, elles aspirent à la démocratie et à la consommation (immenses débouchés pour les exportateurs français). L’auteur conclut qu’ “en Occident, les classes moyennes, considérées plus ou moins à raison comme crépusculaires, sont toujours gage de stabilité institutionnelle mais leur déstabilisation, observée ou fantasmée, est lourde de menaces“.

Professeur associé à Sciences Po, Julien Damon, ancien chef du service Questions sociales au Centre d’analyse stratégique, est notamment l’auteur de nombreux ouvrages sur les politiques publiques sociales et la lutte contre l’exclusion parmi lesquels Eliminer la pauvreté (PUF, 2010), Des villes à vivre (Odile Jacob, 2010), L’exclusion (Que sais-je ? PUF, 2008), La Question SDF. Critique d’une action publique (PUF, 2002).

Presses Universitaires de France. Collection « Que sais-je ? ». 128 pages. 9.00 euros.

ISBN : 978-2-13-061850-8