Auteur : jdumonteilmecom

Lisez Davezies pour comprendre les fragilités du développement local

C’est le livre événement de la rentrée pour ceux qui s’intéressent aux politiques publiques territorialisées. Dans son dernier ouvrage « La crise qui vient : la nouvelle fracture territoriale » (1), l’économiste Laurent Davezies (2) se fait imprécateur pour nous dire que le fléchissement de dépenses publiques et sociales va avoir un impact fort sur l’équilibre des territoires, surtout dans les territoires très nombreux qui dépendent des emplois publics. « Depuis dix ans, dans 121 zones d’emploi (soit un tiers d’entre elles), l’emploi public a davantage progressé que l’emploi privé et a masqué les effets de la crise », note Laurent Davezies. Durant les grandes crises antérieures (1973, 1983, 1993), les aides publiques avaient permis un apparent développement. Les amortisseurs étaient plus puissants que les chocs, ce n’est plus le cas depuis 2008.

Une ère s’achève : celle de la croissance et du développement des territoires suburbains, fondée sur la consommation (elle-même financée par les déficits publics et l’endettement). De plus en plus, notre société sera assise sur une croissance faible, le sevrage de la dépense publique et la restriction du crédit. L’énergie chère et la crise de l’économie résidentielle laissent prévoir un retour à la production et aux métropoles. L’universitaire nous décrit des quatre France qui prennent forme sous nos yeux : un France productive, concentrée dans les métropoles (36 % de la population), une France non productive, non marchande et pourtant dynamique, à l’ouest d’une ligne Cherbourg-Nice qui vit de l’économie résidentielle et des emplois publics (44 %), une France productive, marchande, en difficulté, au nord (8 %)  et une France non productive, non marchande et en difficulté, frappée par le déclin industriel et dépendant des revenus sociaux (12 %).

À partir de là, Laurent Davezies, chiffres à l’appui,  prophétise une rupture historique. Nous allons connaître une remétropolisation : « l’avenir de la compétitivité des pays industriels se trouverait donc dans des grandes villes toujours plus denses et fluides, et de moins en moins dans des territoires périphériques et diffus. La prophétie semble implacable : la réduction des principales ressources de ces territoires, non marchandes, va encore aggraver ce déficit. »

(1) Editions du Seuil. Collection : La république des idées. 111 pages, 11,80 euros. ISBN-10: 2021086453

(2) Laurent Davezies est professeur à l’université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC), en poste à l’Institut d’urbanisme de Paris. Depuis octobre 2011, il est professeur du Cnam. Il a développé recherches et expertises dans le domaine du développement territorial et de l’économie des territoires. Il a notamment publié récemment deux ouvrages: La république et ses territoires, la circulation invisible des richesses (en 2008 au Seuil) et Repenser le développement local (avec Magali Talandier, en 2009, aux Editions du PUCA).

Finances locales : les “7 initiatives“ de Pierre Moscovici, ou comment l’Etat reprend la main sur l’accès au crédit.

À dix jours du congrès des maires de France, le ministre de l’Economie et des finances, Pierre Moscovici, a fait hier le déplacement à Dijon pour faire des annonces importantes sur le financement du secteur public local et montrer que le sujet est sous contrôle. C’est dans cette ville, le 3 mars dernier, que François Hollande avait prononcé un important discours sur la poursuite de la décentralisation. Huit mois déjà, une autre époque, où le candidat socialiste à la présidence de la République prenait 60 engagements. Le 54ème prévoyait qu’ « un pacte de confiance et de solidarité sera conclu entre l’État et les collectivités locales garantissant le niveau des dotations à leur niveau actuel ».  Aujourd’hui, on sait qu’après le gel des dotations dans la loi de finances pour 2013, une baisse de 2,25 milliards d’euros des dotations aux collectivités sur 2013-2015, est programmée pour contribuer au redressement des comptes publics. Les décisions gouvernementales prises la semaine dernière, suite au rapport Gallois sur la compétitivité, engendreront une baisse supplémentaire des concours de l’Etat. « Le redressement des comptes publics est une responsabilité et un impératif historiques, qui doit faire l’objet d’une mobilisation collective », a fait valoir à juste titre Pierre Moscovici. « L’Etat s’est imposé une discipline forte, en appliquant par exemple l’an prochain la norme zéro valeur à ses dépenses. Les collectivités territoriales seront associées à cet effort de redressement, dans le respect du principe de libre administration. » Mais hier à Dijon, le ministre de l’Economie était surtout venu parler de l’accès aux financements et au crédit.

Il l’a fait en présentant 7 initiatives. La première a été prise avec Philippe Wahl, président de La Banque postale, présent à Dijon pour lancer officiellement l’offre moyen et long terme de son établissement. Les autres initiatives portent notamment sur l’après Dexia, avec la création d’un « mécanisme de solidarité pour aider les collectivités locales en grave difficulté financière du fait des emprunts toxiques, sur lequel une concertation sera rapidement engagée avec les associations d’élus » et sur la mobilisation de toutes les banques engagées aux côtés des collectivités locales, pour que les leurs engagements restent au moins au même niveau en 2013 qu’en 2012. Ceux qui attendaient une huitième initiative ministérielle en faveur de la création d’une agence de financement des collectivités territoriales resteront sur leur faim. Ils devront se contenter de cette petite phrase en fin de discours : « Les propositions que je viens de détailler forment un paquet puissant et cohérent qui répond, je crois, à vos attentes. Je précise qu’elles ne sont par ailleurs pas exclusives de la capacité pour les collectivités qui le souhaitent d’émettre sur les marchés pour trouver d’autres financements. Pour moi, elles peuvent le faire seules ou collectivement dès lors qu’elles en assument elles-mêmes tout le risque. A elles de l’évaluer, et d’agir, le cas échéant, en responsabilité. »

Le ministre de l’économie et des finances a toutefois ouvert une nouvelle porte en annonçant une initiative qui doit retenir toute l’attention des élus locaux et responsables territoriaux : « Le gouvernement examine la réouverture d’une enveloppe pérenne de prêts pour le  financement de long terme des collectivités locales. Sans concurrencer l’offre des banques, il nous faut des instruments adaptés aux besoins spécifiques des collectivités, qui réalisent des investissements à très long terme, et que les banques ne parviennent pas à financer dans le contexte actuel. » Le teasing   politique est en marche.         À suivre, porte de Versailles au congrès des Maires, à partir du 20 mars.

Illustration : Pierre Moscovici, hier  à Dijon, aux côté de Philippe Wahl, directeur général de La Banque postale, et de François Patriat, président de la région Bourgogne. 

Commande publique et circuits courts : les paysans en ligne

C’est une initiative simple et astucieuse au service de l’économie locale de proximité. À l’heure où le rapport Gallois recommande d’aider les PME en leur réservant 2 % des achats publics, les conseils généraux de la Drôme et du Puy-de-Dôme n’ont pas attendu pour organiser des circuits courts de commande publique avec les producteurs locaux. Agrilocal est une plate-forme Internet de mise en relation directe et instantanée entre producteurs locaux et acheteurs publics ayant une mission de restauration collective (responsables des cantines des établissements scolaires, hôpitaux, maisons de retraite,…). Agrilocal part du besoin de l’acheteur public en lui offrant une photographie immédiate des fournisseurs de proximité et de la disponibilité de leurs produits. Ce dispositif dématérialisé simplifie la commande publique et offre un débouché à des agriculteurs locaux souvent déroutés par les règles complexes de la commande publique.

Le service Agrilocal est gratuit. Son utilisation nécessite une simple inscription, pour l’acheteur comme pour le producteur. Un login leur est attribué pour l’accès au service. Producteurs et acheteurs sont géo-référencés dans une base de données exhaustive, pour permettre un approvisionnement de proximité, sans intermédiaire, qu’il s’agisse de produits bio ou non. Pour respecter les règles de la commande publique qui interdit la préférence locale au nom de la libre concurrence, Agrilocal garantit un accès à tous les producteurs, y compris ceux extérieurs au département, qui peuvent, s’ils le souhaitent, s’abonner au dispositif ; les avis de publicité générés automatiquement assurent le respect des seuils imposés par le Code des marchés.

Ce service innovant a été créé par le conseil général de la Drôme en partenariat avec sa chambre d’agriculture, le département du Puy-de-Dôme vient d’adopter cette solution. Depuis le mois d’avril 2012, 18 collèges départementaux drômois se sont engagés dans le dispositif Agrilocal. Dans le Puy-de-Dôme, Agrilocal63 a mené une expérimentation dans deux cantons. Un groupe de producteurs (une dizaine de producteurs essentiellement en produits carnés et laitiers) et de gestionnaires de restaurants collectifs (2 collèges, 2 maisons de retraite et un lycée agricole) s’est constitué. Après le Puy-de-Dôme, d’autres départements se sont déclarés intéressés par la démarche. Un projet de mutualisation du système est en cours.

Pour comprendre le pouvoir régional

Alors que s’ouvre à Lyon le congrès de l’Association des régions de France (ARF), je vous conseille la lecture  du livre de Romain Pasquier, directeur de recherche au CNRS, Le pouvoir régional (1). À la veille d’une réforme de décentralisation qui va renforcer les compétences des conseils régionaux, ce livre est à lire pour comprendre l’émergence du fait régional en France et élargir notre horizon sur le niveau régional intermédiaire en Europe. L’ouvrage est l’aboutissement des travaux de recherche de Romain Pasquier, chercheur en science politique. Ouvrage érudit mais jamais pédant, il permet de comprendre les processus de décentralisation, de dévolution et de fédéralisation à l’oeuvre en Europe.

Cet ouvrage rappelle l’histoire de la régionalisation dans le cadre de la République française mais son originalité est de proposer une nouvelle sociologie du fait régional à partir des notions clés de pouvoir, de mobilisations sociales, de coalitions, de jeux multiniveaux ou d’instruments de gouvernement. Les grilles d’analyse qu’il contient permettent de mieux saisir les mutations de la gouvernance publique à l’échelle des territoires, auxquels la mondialisation et l’intégration européenne fournissent de nouvelles ressources politiques. Il offre enfin une perspective inédite sur la France contemporaine, celle d’une nation différenciée, composite, où les acteurs locaux jouent un rôle grandissant dans la régulation publique ; où le pouvoir régional redessine la figure d’une République à la croisée des chemins.

« L’institutionnalisation du territoire régional participe d’une transformation globale de l’espace politique national et des modes de guidage de l’action publique, » nous dit l’auteur qui propose des grilles d’analyse originales pour mieux comprendre la capacité politique territoriale des régions, entre capacité politique, croyances et coalitions d’acteurs. C’est sérieux et documenté. Un travail de sociologie politique utile.

Romain Pasquier enseigne à l’IEP de Rennes. Membre des comités de rédaction des revues Politique européenne et Pouvoirs locaux, il a codirigé le Dictionnaire des politiques territoriales aux Presses de Sciences Po (2011).

(1) Edité par Sciences Po Les Presses. 384 p. 22,00 €. Sous ce titre, un livre était paru en 1975, signé par Jean-Jacques Servan-Schreiver, président du Parti radical (éditions Grasset).

Illustration : les conseillers régionaux de Pays de la Loire en séance. 

 

Adapter la société au vieillissement de la population

Les automobilistes âgés auront-ils demain un macaron sur leur voiture pour les signaler à notre vigilance, comme cela se pratique déjà au Japon, pays précurseur qui a déjà dû s’adapter au vieillissement de sa population ? Comment mieux prendre soin des aînés dans la cité ? « Vieillir demain : décider notre avenir aujourd’hui » : c’était le thème du congrès de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS) qui vient de réunir à Marseille 1.300 congressistes, élus locaux et cadres territoriaux. Les CCAS sont en première ligne pour la prise en charge des personnes âgées à travers les structures d’hébergement, l’organisation de soins, des services à domicile ou tout simplement de la lutte contre les précarités. La dernière édition du baromètre de l’action sociale locale réalisé par l’UNCCAS et le mensuel Gazette Santé-Social, qui mesure la perception de l’évolution des demandes d’aide enregistrées par les responsables des CCAS, montre que la précarisation des personnes âgées qui s’adressent aux CCAS s’accentue. Plus de 60% des CCAS voient augmenter les demandes d’aides de personnes âgées isolées et-ou disposant de moins de 1.100 euros par mois. Un cinquième des CCAS évoquent en outre l’augmentation des troubles psychiatriques et des situations de handicap parmi les personnes âgées.

« Le vieillissement est un processus très inégalitaire », explique le Dr Olivier de Ladoucette, psycho-gériatre à La Pitié Salpetrière, président de la Fondation pour la recherche sur Alzheimer. Il a développé un modèle psycho-social du vieillissement : pour vivre longtemps, il faut d’abord naître au bon endroit, éviter la maladie, faire bouger son corps, garder son cerveau en éveil en le stimulant, et rester relié aux autres par un engagement social, voire un travail spirituel personnel.  À partir de cela, ce spécialiste différencie l’âge psychologique, l’âge social, l’âge intellectuel, l’âge émotif et l’âge subjectif.  En 2060, les personnes âgées de plus de 80 ans représenteront, sur une population française totale estimée à 73 millions d’habitants, plus de 7 millions d’individus (soit 10 % de la population totale contre 4,5 % actuellement). Face à cette réalité démographique du vieillissement, quelle place occupent aujourd’hui les seniors dans nos cités ? Comment valorisons-nous et profitons-nous de leur utilité sociale ? Comment encourager leur engagement citoyen et organiser le lien et l’entraide entre les générations ? Comment appréhender des phénomènes comme la précarisation des personnes âgées ? Pour l’UNCCAS, la politique en direction des seniors doit être transversale, multi dimensionnelle. Elle doit intégrer tous les aspects de la vie dans la cité Le principal enjeu est de permettre aux personnes âgées de vieillir dans de bonnes conditions aujourd’hui et demain

Présente au congrès de l’UNCCAS, Michèle Delaunay, ministre déléguée en charge des Personnes âgées et de l’autonomie, préfère parler d’avancée en âge que de vieillissement. Pour la préparation du futur projet de loi « Autonomie », elle vient d’installer trois missions. La ministre a d’abord confié une mission au comité « Avancée en âge : prévention et qualité de vie », présidé par le Dr. Jean-Pierre Aquino. Ce comité doit procéder à un état des lieux et à une synthèse des bonnes pratiques en matière de prévention afin de favoriser leur diffusion. Il doit formuler des propositions pour mieux coordonner les acteurs, tant au niveau local que national. Une mission parlementaire de comparaison internationale est confiée à Martine Pinville, députée de Charente. Elle portera sur la prévention et l’adaptation au vieillissement dans d’autres pays. Son objectif sera d’identifier les bonnes pratiques, notamment au Québec, en Suède et en Espagne. Par ailleurs, Luc Broussy, conseiller général du Val d’Oise, s’est vu confier une mission sur « l’adaptation de la société au vieillissement ». Cette mission a déjà commencé à travailler sur les problématiques d’habitat, d’urbanisme et de mobilité. Le logement est au centre des réflexions. Entre le maintien à  domicile et des EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), devenus « les plus grands centres de soins palliatifs », selon Olvier de Ladoucette, où les personnes arrivent de plus en plus tard avant de mourir, il faut imaginer d’autres formes d’hébergement et des parcours résidentiels. Dans une société qui vieillit, les problématiques d’accessibilité et de normes pour les logements ou les transports prennent aussi une acuité qui nous concerne tous, pas seulement comme citoyens, mais aussi, personnellement, pour nos proches et pour nous-mêmes.

 

Le vrai débat sur la décentralisation a eu lieu à Biarritz

En fin de semaine dernière avaient lieu concomitamment les états généraux de la démocratie territoriale organisés à la Sorbonne à l’initiative du président du Sénat et la convention de l’intercommunalité de l’AdCF (Assemblée des communautés de France) à Biarritz. À la Sorbonne, le président de la République a prononcé un discours fondateur de 50 minutes dont je recommande la lecture pour bien comprendre le projet de François Hollande : approfondissement de la décentralisation « jusqu’au bout des compétences » pour chaque échelon de collectivité plutôt qu’une rupture, le fameux acte III. « La décentralisation permet à l’Etat de se réformer, aux territoires de se mobiliser et aux citoyens de s’impliquer », a résumé le président de la République avant de livrer sa méthode qui débouchera sur un projet de loi présenté début 2013. Il s’agit d’aller jusqu’au bout des blocs de compétences en transférant complètement aux régions la formation, l’orientation, les politiques de l’emploi, le soutien aux PME et les fonds structurels européens ; aux départements l’ensemble de la politique du handicap et de la dépendance lors assurance maladie. Le chef de l’Etat évoque aussi « un partage avec le bloc communal de la transition énergétique ».

Pacte de gouvernance territorial passé à l’échelon régional entre les niveaux de collectivité

François Hollande veut étendre le principe de chef de file à l’ensemble des compétences (transports, logement, jeunesse), la loi fixera la règle mais on pourra laisser les acteurs locaux s’organiser grâce au pacte de gouvernance territorial passé à l’échelon régional entre les niveaux de collectivité, « À chaque grande politique correspondrait une seule autorité qui fixerait les modalités et l’action qui peut être déléguée à d’autres collectivités ». Le président porte aussi une attention particulière aux grandes villes : « le fait métropolitain figurera dans le projet de loi, le temps est venu de donner aux métropoles un nouveau statut ». Le président a par ailleurs confirmé le report des élections régionales et cantonales, de 2014 à 2015, l’évolution du mode de scrutin cantonal « en intégrant l’ancrage territorial et la parité », la fin du cumul des mandats nationaux et locaux, et la consolidation du statut de l’élu. Il a aussi  évoqué la création d’un droit de pétition et d’interpellation « pour renforcer le lien civique ».

Mais à l’issue de ce discours, il n’y eut pas vraiment de débat. À l’inverse des Etats généraux de 1789, le point d’arrivée de la version 2012 a été la présentation de fastidieux cahiers de doléance des élus locaux métropolitains et ultramarins. Quelques intervenants on bien essayé de porter une vision stratégique mais elle se perdait dans ce catalogue du « toujours plus ». À la Sorbonne, on a évoqué la confiance nécessaire entre l’Etat et les collectivités. Elle est certes indispensable, mais pour un citoyen étranger au sérail politico-territorial, la seule confiance qui vaille est celle entre les électeurs-citoyens-contribuables-usagers et les pouvoirs publics, Etat et pouvoirs locaux confondus. Il n’est pas sûr que ces débats centrés sur le statut de l’élu, et les demandes de moyens supplémentaire aient été de nature à affermir la confiance des citoyens.

La veille du rendez-vous de la Sorbonne, dans le cadre de la Convention de l’intercommunalité organisée par l’AdCF à Biarritz, a eu lieu un passionnant débat sur la décentralisation, « mère de toutes les réformes », selon Alain Rousset, président de l’Association des régions de France (ARF). Sur la ligne du président de la République, il indique que « la Région ne souhaite pas élargir ses compétences mais aller au bout de ses compétences » en matière économique, en structurant un réseau d’entreprises de taille intermédiaire, référence au modèle allemand de régions fortes qui accompagnent un réseau dense de grosses PME. « Il faut apprendre à se passer de l’administration déconcentrée de l’Etat », plaide Alain Rousset, qui dénonce un syndrome de Tanguy chez les élus locaux par rapport à l’Etat, du nom de ce personnage de film, adolescent qui refuse de quitter le domicile parental. Les collectivités sont donc appelées à s’organiser entre elles, à établir des schémas prescriptifs sur les grandes politiques publiques, et à se mettre d’accord dans le cadre de pacte de gouvernance territoriaux. Avec quelle méthode? « Cela ne se fera pas en créant un jacobinisme régional, les schémas se feront en partenariat, dans une organisation avec un axe de régionalisation à mettre en place avec les autre niveaux de collectivités territoriales. » Le président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard, a été encore plus précis : « Oui aux schémas prescriptifs dès lors qu’ils se feront dans la co-production » et de citer la liste des « co-producteurs » qu’il souhaite voir autour de la table « dans le cadre d’une conférence territoriale » associant la région, les départements, les agglomérations et les maires des zones rurales représentés par les présidents des associations départementales de maires. Ces schémas font plutôt consensus. Comme le résume le député du Maine-et-Loire, Michel Piron, président délégué de l’AdCF,  » il faut arrêter de diluer les responsabilités, c’est une entre-deux coûteux et cela conduit à l’enlisement. »

Pas de schéma prescriptifs sans autoriser la tutelle d’une collectivité sur l’autre

Pour les pactes territoriaux, le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone présent à Biarritz, se prononce pour des adaptations locales de la loi. Le président de la communauté urbaine de Bordeaux, Vincent Feltesse, lui a fait écho en appelant à « sortir du jardin à la française ». Mais le professeur de droit public, Géraldine Chavrier  a refroidi les élans décentralisateurs des intervenants ou plutôt elle les a appelés à davantage d’audace pour qu’on « passe d’une décentralisation de gestion à une décentralisation de décision ». L’universitaire explique que les schémas prescriptifs ne sont pas compatibles avec l’article 72 de la Constitution qui prévoit qu’ « aucune collectivité territoriale ne peut exercer une tutelle sur une autre ».

Pour permettre aux collectivités d’appliquer les lois et décrets de façon différenciée, il y a aujourd’hui le pouvoir d’expérimentation, mais les seules expérimentations réglementaires aujourd’hui permises précédent une généralisation. Il faut donc confier aux collectivités un pouvoir d’application des lois pour l’exercice de leurs compétences. Cela peut se faire sans atteinte à l’unité de l’Etat car la loi reste unique, sans atteinte à l’égalité car la loi fixe le cadre qui harmonise, mais attention, prévient Géraldine Chavrier, « il faudra faire attention à ce que le législateur n’aille pas trop loin dans les détails pour récupérer sa marge de manœuvre. » Par ailleurs, une collectivité peut intervenir sur l’application de la loi uniquement pour ses propres compétences. Pour qu’il en soit autrement, il faudrait une révision de la Constitution pour se libérer de l’interdiction de tutelle imposée par l’article 72. De même, les adaptations ne sont pas possibles pour tous types de lois, notamment celles qui touchent aux libertés publiques. Ainsi la loi sur le handicap qui peut paraître technique est adossée au préambule de la Constitution en créant des droits pour des citoyens ; les collectivités ne peuvent donc pas intervenir pour y  apporter des adaptations. Géraldine Chavrier montre aussi que la notion de chef de file ne concerne que l’organisation des modalités d’action commune, pas le pouvoir de décision. Là encore une révision de la Constitution serait nécessaire. Ce vrai débat ne fait que commencer.

 

Le Grand Paris Express sur une voie de garage ?

C’est un mauvais coup pour le projet de Grand Paris Express. Les crédits nécessaires à la construction de la première tranche du futur métro ne sont pas inscrits dans la loi de programmation budgétaire. La dotation en capital d’un milliard d’euros pour la Société du Grand Paris qui devait servir à  financer le premier tronçon entre le pont de Sèvres et Noisy-Champs a disparu. Emoi à la Région Ile de France, surprise de son président, Jean-Paul Huchon, par ailleurs président du Syndicat des transports d’Ile de France (STIF), colère de Valérie Pécresse, chef de file de l’opposition UMP au conseil régional. Officiellement, le cabinet de la ministre Cécile Duflot répond ce matin dans les Echos que « ce milliard n’est pas dans la loi de programmation mais il n’y avait aucune urgence car cet argent n’est pas nécessaire avant 2015 ou 2016 ». Une mission sur les priorités concernant les projets d’équipements sur tout le territoire est en cours et « les décisions financières seront prises ensuite. »

Le métro de rocade Grand Paris Express est la colonne vertébrale de l’aménagement de la métropole parisienne. Un million de Franciliens supplémentaires sont attendus d’ici 2025. Autour des 72 futures gares des quatre lignes du futur métro express, des contrats de développement territorial (CDT) ont été signés ou sont en préparation entre l’Etat et les communes. 70.000 constructions annuelles de nouveaux logements sont prévues en visant une part de 30 % de logement social dans le parc à l’horizon 2030. Ce projet ambitieux, lancé par Nicolas Sarkozy veut faire entrer la métropole parisienne dans le XXIème siècle, doit lui permettre de conserver son statut de ville-monde et surtout devient nécessaire pour décongestionner la capitale qui risque l’embolie avec un réseau de transports urbains vieillissant et inadapté.

Cécile Duflot, alors conseillère régionale, avait manifesté son opposition au projet Grand Paris. Nommée ministre de l’Egalité des territoires, elle s’est engagée à soutenir le projet en déclarant fin juin 2012 : « Comme l’a annoncé le Président de la République, le gouvernement souhaite maintenir et poursuivre le projet du Grand Paris Express (…) En devenant ministre du Grand Paris, je suis devenue dépositaire de ce succès. »  Elle ajoutait toutefois que « Le Grand Paris, ça ne pourra pas être Dubaï sur Seine » et qu’il plus faudrait être plus attentif aux préoccupations des élus, et des habitants. Certains élus franciliens doutent aujourd’hui de l’engagement de la ministre,  l’accusant de soutenir le projet comme la corde soutient le pendu. Un autre élu fait le parallèle entre les militants verts hostiles à la règle d’or budgétaire et leur ministre qui se déclare solidaire du gouvernement sans se prononcer sur le fonds. La situation pourrait devenir difficilement tenable politiquement. Après la suspension du Canal Seine-Nord, on avait déjà été surpris du silence de la ministre en charge de l’aménagement du territoire, se souvenant seulement de son opposition à ce grand chantier quand elle était dans l’opposition. Ce ne serait pas le moindre de paradoxe pour une responsable écologiste de ne pas défendre des projets de transports alternatifs, sauf à refuser le développement économique et humain qui les sous-tendent.

Plus simplement, l’impasse budgétaire devant laquelle est le gouvernement Ayrault explique la non inscription du projet dans la loi de programmation budgétaire. En 2009, Gilles Carrez, alors  rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, avait bien montrer les difficultés de financement du Grand Paris Express. Il avait toutefois proposé un plan et un échéancier que Maurice Leroy, alors ministre en charge du Grand Paris, avait vaillamment défendu avec succès. On se souvient de l’intérêt qu’a fait naître le projet du Grand Paris parmi les habitants d’Ile-de-France (l’exposition sur les projets architecturaux du Grand Paris à la Cité de l’architecture et du patrimoine au Palais de Chaillot a battu des records), des espoirs aussi des usagers des lignes de RER saturés. Verront-ils un jour la réalisation du Grand Paris et de son métro express ? Certainement plus aux échéances initialement prévues.

 

 

 

 

Intercommunalité : le long chemin de la mutualisation

Economies d’échelle, optimisation des moyens, efficience du service public, autant de mots magiques dont les responsables territoriaux voudraient constater les effets immédiatement après les avoir prononcés pour répondre à ceux qui dénoncent le coût de fonctionnement de l’intercommunalité. Hélas, la mutualisation est une démarche progressive, un long chemin, certes vertueux, qui prend du temps, oblige à combattre des inerties pour venir à bout de logiques d’acteurs qui ont tout intérêt au maintien des situations acquises. L’Association des maires de France et l’Assemblée des communautés de France ont eu la bonne idée de mutualiser leurs savoir-faire pour organiser une rencontre-débat sur la mutualisation des services dans le cadre de l’intercommunalité. Dans tous les témoignages que j’ai entendus pendant cette demi-journée de débats, je retiens qu’il n’y a de mutualisation réussie que si tous les élus des communes membres et les agents sont associées en permanence à la démarche. Le processus doit être en phase avec le projet du territoire. Il faut aussi faciliter la mutualisation par voie législative ou réglementaire en levant une série d’obstacles qu’a décrit Jacques Pélissard, président de l’AMF : rôle des CAP et CTP  dans les transferts de personnels, règles d’imputation de la dépense de fonctionnement entre EPCI et communes, nombre de création d’emplois fonctionnels.

La loi de décembre 2010 sur la réforme des collectivités territoriales prévoit que les EPCI produisent d’ici 2015 des schémas de mutualisation. Une enquête récente a montré que plus de 80 % des présidents  de communautés veulent agir dès maintenant en engageant la démarche avant la fin du mandat actuel. Les témoignages d’élus locaux et de responsables territoriaux montrent qu’il n’y a pas de recette miracle mais  qu’il y a bien une méthode. Bruno Romolli, directeur général des services de la communauté d’agglomération et de la ville de Chalon-sur-Saône (39 communes, 103.000 habitants, Saône-et-Loire), explique que sur son territoire, il n’y a plus de différence entre les services de la ville-centre et ceux de l’agglo. Pour y parvenir, les élus ont su intéresser l’ensemble des communes membres à cette mutualisation. Cela est passé par une série d’outils partagés comme la création d’un groupement de commandes ouvert à toutes les communes avec les économies de gestion à la clé. Mais il a fallu aussi aligner par le haut le régime indemnitaire des agents, harmoniser ratios et quotas d’avancement, renégocier l’affiliation de la communauté au centre de gestion.  Pour ce DGS, « la mutualisation ne peut pas être qu’un instrument d’économie budgétaire, » et il ajoute aussitôt : « je sais que les économies viendront, je réponds en non dépense et je constate que mutualiser c’est faire monter en productivité l’ensemble des services. » Mise à disposition de personnel, création de services communs, partage des fonctions supports telles que les services juridiques, RH, finances ou informatiques, chaque territoire a sa porte d’entrée dans la mutualisation. Marie-Josèphe Hamard, présidente de la communauté de Pouancé-Combrée (14 communes, 10.000 habitants, Maine-et-Loire), constate qu’ « il n’y a pas de schéma qu’on peut calquer d’un territoire à l’autre ». Jacqueline Gourault, présidente de la commission intercommunalité de l’AMF, signale ce qu’il faut éviter : « la mutualisation, c’est souvent la ville-centre et l’agglo ; les autres communes suivent comme elles peuvent. »

On se souvient qu’en 2005 la Cour des comptes avait produit un rapport très critique sur les coûts de fonctionnement de l’intercommunalité. Depuis sept ans, la situation a bien évolué. Jean-Philippe Vacchia, conseiller-maître à la Cour des comptes qui coordonne le travail de la Cour avec les chambres régionales des comptes, constate que les effectifs des communes se sont stabilisés depuis 2010, même s’il faut faire la différence entre les effectifs et la masse salariale qui continue à augmenter sous les effets conjugués du GVT (glissement vieillesse-travail) ou de l’évolution du point d’indice. Conclusion du magistrat financier : « Les schémas de mutualisation sont tellement bien qu’il faudrait les rendre plus directifs encore en ce qui concerne les objectifs d’économies », et d’imaginer des conventions d’objectifs entre l’Etat et les collectivités intégrant la maîtrise des dépenses publiques locales. L’heure est aux économies à tous les niveaux de l’intervention publique. « Nous entrons dans une nouvelle époque, » prévient le représentant de la Cour des comptes. Intervenant en conclusion des débats, la ministre Marylise Lebranchu, lui a fait écho indirectement en insistant sur l’ampleur inédite de la crise financière et sur les difficultés rencontrées par le gouvernement dans la préparation du budget 2013. Dans ce contexte, même si les élus répètent que la mutualisation n’est pas un instrument d’économie budgétaire, elle va y ressembler de plus en plus furieusement. N’en déplaise à ceux qui critiquent une approche comptable de la mutualisation et opposent  aux tenants des économies de fonctionnement, une intercommunalité, locomotive de l’économie locale à travers les nouveaux services qu’elle développe.

Faut-il faire confiance aux élus locaux ?

 

Deux faits dans l’actualité de cette rentrée éclaire le débat à la veille du nouvel acte de décentralisation en préparation. D’abord, un singulier comité interministériel consacré à la seule ville de Marseille à l’issue duquel le chef du gouvernement a prononcé ces fortes paroles : « Nous sommes réunis pour définir la stratégie pour l’agglomération marseillaise » avant d’ajouter que « l’équipe préfectorale sera renforcée, avec la création d’un poste de préfet chargé de la stratégie de l’agglomération. » Ensuite, une toute autre déclaration qu’on doit au président du Sénat, Jean-Pierre Bel, qui a proposé à l’occasion d’une rencontre départementale des États généraux de la démocratie territoriale à Bourg-lès-Valence  (Drôme), que les élus locaux organisent eux-mêmes la clarification des compétences sur leur territoire dans le cadre d’un « pacte de gouvernance territorial ».

D’un côté, le président du Sénat invite à faire confiance aux élus locaux pour rationaliser l’action publique locale. Pragmatique, Jean-Pierre Bel plaide pour le maintien de tous les échelons de collectivités territoriales, qualifiant la proposition de supprimer un de ces échelons de « fausse-bonne idée ». Ecoutons les propos du président du Sénat : « Il faut faire confiance à l’intelligence des territoires (…) Il faut donc mettre en place des instances de coordination des différents échelons territoriaux pour organiser la clarification des compétences à travers ce que je qualifierais de «pacte de gouvernance territorial».

Il pourrait être conclu pour la durée du mandat. Il constituerait le cadre d’intervention et contiendrait les grands axes de l’action de toutes les collectivités dans l’espace régional.
Les partenariats, les mutualisations de moyens y figureraient au service d’un projet de territoire cohérent et ambitieux dont les coûts seraient ainsi mieux maîtrisés. Cette voie, celle du contrat plutôt que la description impossible, car toujours incomplète, des compétences dévolues à chaque niveau, permettait de répondre au besoin légitime de lisibilité de l’action publique locale. »

De l’autre côté, le Premier ministre, lors du conseil interministériel auquel participaient quinze ministres, suite aux carences de sécurité dans la Cité phocéenne, compétence régalienne de l’Etat, apporte une réponse institutionnelle. Il faut lire le relevé de conclusions du Conseil interministériel : « »L’agglomération marseillaise qui est divisée aujourd’hui en 6 structures (Marseille Provence Méditerranée, CA Pays d’Aubagne, CA du Pays d’Aix, CA du Pays de Martigues, CA de Salon-Etang de Berre, et SAN Ouest-Provence -Istres-) doit cheminer vers la solution de la métropole. L’inspiration doit être celle de la métropole, mais en tenant compte de la diversité et de la complexité de ce territoire, pour préserver les services et les liens de proximité, et respecter les identités locales. Une seule agglomération, mais plusieurs pôles. Compétences envisageables pour cette métropole : transports urbains, environnement, développement économique, enseignement supérieur, rénovation urbaine. » Le gouvernement Ayrault fixe la feuille de route.

Tous les élus locaux des Bouches du Rhône se sont émus de la méthode du Premier ministre. Jean-Marc Ayrault est à Marseille pour deux jours en ce début de semaine pour leur expliquer le bien fondé de ses décisions. Imagine-t-on son prédécesseur François Fillon réunissant un comité interministériel pour dire au maire de Nantes comment organiser sa métropole et avec quel périmètre ? Certes, on me répondra que Marseille n’est pas Nantes, que les problèmes de sécurité doivent être traités par une stratégie de développement qui déborde largement les seules questions de sécurité, de police et de justice. Mais pourquoi le faire rue de Varenne à l’Hôtel Matignon avant d’en débattre quelques jours plus tard avec les élus de l’aire urbaine marseillaise. Pour justifier la méthode du Premier ministre, quelques esprits aiguisés ajouteront quelques mots condescendants sur le personnel politique des Bouches du Rhône et sur les mœurs politiques locales. On rappellera que le Premier ministre a pris soin de préciser que « le destin de l’agglomération marseillaise est une question d’intérêt national ». On dira bien des choses pour justifier ce qui reste un acte de défiance vis à vis des élus du territoire de la deuxième ville de France.

 

 

 

Y a-t-il trop de fonctionnaires territoriaux?

Y a-t-il trop de fonctionnaires territoriaux? Répondre de façon simple à cette question est impossible et la poser en ces termes est vraiment réducteur. Le récent rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques a souligné le poids des dépenses de fonctionnement pour le bloc communal (communes et intercommunalités) : « la progression des dépenses de fonctionnement ne se ralentit guère », soulignent les magistrats financiers, « il ne paraît pas encore possible d’anticiper de gains significatifs de l’effort de mutualisation des services à l’échelle des intercommunalités (…) Cette forte évolution des dépenses de personnel reste une des caractéristiques du bloc communal. » La Cour des comptes constate que le bloc communal est responsable d’environ trois quarts de la progression des effectifs locaux entre 1998 et 2008, hors nouveaux transferts de compétences.

Le bloc communal reste le premier fournisseur des services publics de proximité. Considérons que les communes et leurs intercommunalités sont avant tout des entreprises de services et que leur « marché » a considérablement augmenté : entre 2002 et 2009, la population française a enregistré une hausse de 3,1 millions d’habitants, le nombre de logements a augmenté de 14%, d’où l’aménagement d’espaces et de voiries nouvelles, le ramassage des déchets ou encore l’approvisionnement en eau, la voirie communale a été accrue de 9%, d’où autant de kilomètres nouveaux (+ 52 000) à concevoir et entretenir. L’AMF (Association des maires de France) et l’AdCF (Assemblée des communautés de France) viennent de publier deux notes très instructives qui montrent bien cette progression.  Durant la même période 2002-2009, le nombre de places en crèches a augmenté de 22%, l’espérance de vie pour les hommes a augmenté de 2,3 ans et de 2,7 ans pour les femmes, d’où des prestations et des services publics offerts plus longtemps, de manière différente. Entre 2003 et 2007, sur les 40 000 places de résidents créées dans les maisons de retraites, 12 000 ont été réalisées dans des structures relevant de collectivités locales. Depuis 2005, près de 22 000 nouveaux équipements sportifs communaux et intercommunaux ont été mis en service, ce qui nécessite du personnel pour leur fonctionnement et pour leur entretien.

Les collectivités dispense un niveau de service de qualité pour répondre à une demande sociale qui explose. Je me souviens de la présidente d’une communauté de communes en milieu rural m’expliquant qu’elle a dû mettre en œuvre un service d’accueil de la petite enfance, là où il y a encore trente ans, les familles se débrouillaient  en comptant sur les solidarités de voisinage. Les standards de vie entre urbains et ruraux se sont rapprochés. Si le déclin démographique de certaines zones rurales est enrayé, c’est au prix de l’effort des collectivités pour assurer à leurs habitants une meilleure qualité de vie. Au delà de politiques optionnelles décidées par les élus locaux, l’Etat continue dans les domaines  partagés avec les collectivités (emploi, logement, santé, sécurité, état civil, etc.) à demander toujours plus à l’échelon local. Cela ne peut pas être sans incidences sur les effectifs. Les élus locaux peuvent-ils limiter leur action aux seules compétences obligatoires de leur collectivité ? Savez-vous que la restauration scolaire n’est pas une compétence obligatoire. Elle mobilise beaucoup d’agents territoriaux, elle répond à une demande sociale. Qui aurait l’idée folle de supprimer les cantines ?

Alors, quelle devrait être la question ? les collectivités locales françaises ont-elles les moyens d’employer 1,8 millions d’agents ? La réponse apportée par le rapport de la Cour des comptes est d’une logique implacable car il met en parallèle les dépenses et les recettes. C’est ce nouvel équilibre qu’il faut construire dans un contexte de crise des finances publiques, en demandant aux usagers, contribuables, citoyens et électeurs, de ne pas répondre de façon simpliste à une mauvaise question.