Auteur : jdumonteilmecom

L’investissement public, coûte que coûte

Tout faire pour éviter un décrochage de l’investissement public. C’est l’objet de la stratégie d’investissement dont le Premier ministre devrait présenter les principaux contours d’ici la fin du mois. Par ces temps de disette des finances publiques, l’État veut absolument éviter que les collectivités territoriales qui portent près des trois quarts de l’investissement public civil sacrifient l’investissement pour faire face à leurs dépenses de fonctionnement qui augmentent mécaniquement. La semaine dernière, à l’occasion d’un déplacement sur les investissements d’avenir à Bordeaux, le 10 janvier sur le site d’Aérocampus, Le Président de la République, François Hollande a lancé un appel aux collectivités locales : « l’investissement est une responsabilité de l’Etat pour définir les priorités, nos grands domaines d’excellence, mais ce sont les collectivités qui permettent sur tous les territoires que nous puissions atteindre une partie de ces objectifs. »

François Hollande : « plutôt que de jeter aux gémonies tel ou tel instrument, accompagnons les investisseurs publics, quels qu’ils soient pour qu’ils puissent trouver la bonne structure, le bon montage pour leurs projets. »

Alain Rousset,  président de l’Association des régions de France, président de la région Aquitaine, qui fustigeait très durement il y a quelques semaines les contrats de partenariats public-privé, était à côté de François Hollande quand le président a donné une leçon de pragmatisme en s’interrogeant sur « la concession ou le partenariat public privé : beaucoup a été dit sur ces instruments, ils sont soit encensés, soit décriés, c’est une tradition française d’être à ce point dans le binaire, il faudrait soit les abandonner en bloc parce qu’il y aurait du privé, soit les suivre aveuglément parce qu’il y  aurait du public. Gardons-nous de ces a priori.  Quand une concession de service public permet de réaliser le viaduc de Millau en trois ans au lieu de quinze, sans un euro d’argent public, pourquoi nous en priver ? Ma méthode en la matière est donc pragmatique, c’est de prendre le meilleur instrument et les PPP, c’est un instrument. »

Le président de la République sonne la mobilisation pour relancer l’investissement public. Dans son discours bordelais, il a aussi souligné que la France n’utilisent pas assez les fonds structurels européens et ne fait pas assez appel à la Banque européenne d’investissement (BEI) : « La BEI, ce sont les plus riches, Allemagne et Royaume-Uni, qui l’utilisent le plus.’ Le programme de modernisation universitaire britannique a été prioritairement financé avec la BEI, observe François Hollande.

Les priorités : transition énergétique des bâtiments, réseaux numériques, transports urbains et ferroviaires, concessions autoroutières, universités

Quelques domaines prioritaires d’investissement ont déjà été identifiés et cités par le président de la République dans son discours de Bordeaux : le logement (financement de la rénovation thermique et de la transition énergétique) ; le numérique (développement du très haut débit dans les villes avec création de quartiers numériques pour susciter et accompagner les start up) ; les transports (développement des transports publics urbains, modernisation de 1.000 km par an du réseau ferroviaire et autoroutes avec de nouvelles concessions) ; l’université avec la poursuite du Plan Campus revisité. François Hollande devra convaincre sa majorité que ces priorités constituent le bon choix. Que pense la ministre de l’Egalité des territoires du lancement de nouvelles concessions autoroutières ? Faudra-t-il rebaptiser et toiletter les contrats de partenariat PPP pour les rendre plus acceptables ?

Il faut répondre aux inquiétudes des professionnels dont les carnets de commande restent vierges en de début d’année. Le président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), Patrick Bernasconi, a exprimé ses craintes : « En 2013, l’activité des travaux publics pourrait reculer de 2,5% en volume et du côté de l’État, nous nous attendons à une baisse de 8% ». Les travaux publics ont réalisé près de 40 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2012, mais le président de la FNTP précise que « les investissements d’État périclitent, -13% ; les communes ont à peine maintenu leurs investissements alors que deux ans avant les élections, les chiffres devraient être en hausse ; les départements ont continué à réduire leur demande (elle est 23% plus basse qu’en 2008) ; et l’investissement privé est en baisse à -5%. »  Le marché des TP est sauvé par les grands chantiers : rénovation portée par les grands opérateurs ferroviaires et d’électricité, lancement de nouvelles lignes LGV, projets de tramways et autres transport en commun en site propre.

Il y a quelques jours, trois ministres, Arnaud Montebourg (redressement productif), Nicole Bricq (commerce extérieur) et  Frédéric Cuvillier (transports), ont fait le déplacement à Valenciennes, pour la première réunion du comité stratégique de la filière ferroviaire. Ils ont annoncé 5 à 6 milliards d’euros de commandes potentielles à l’horizon de 10 ans pour la filière industrielle ferroviaire. Un appel à projets a été lancé par le ministère des transports en direction des collectivités locales pour les projets de transports en commun en site propre, avec une enveloppe de 450 millions d’euros.

Ces appels à la mobilisation et les soutiens divers, financements dédiés ou fonds d’amorçage, suffiront-ils à faire repartir la machine ? L’Association des maires de France (AMF) rappelle que « les communes et communautés sont en pleine période de préparation budgétaire et doivent réaliser leurs arbitrages financiers dans un contexte économique de plus en plus difficile : baisse des recettes  (diminution annoncée des concours financiers de l’Etat aux collectivités, à partir de 2014, à hauteur de 750 millions d’euros par an, alors même que les marges de manœuvres fiscales se réduisent) ; augmentation des dépenses. »  Et de citer la hausse des cotisations retraite patronales, la révision indiciaire des agents de catégorie C, le relèvement des taux de TVA, inflation des normes imposées aux collectivités locales.

Le financement « vintage », modèle CAECL des années soixante-dix

À Bordeaux, le Président de la république a rappelé son engagement : « J’ai veillé à ce que la Caisse des dépôts puisse dégager une enveloppe de 20 milliards d’euros pour accompagner les collectivités locales et les hôpitaux ». Effectivement, lors du Congrès des maires de France, en novembre, François Hollande a annoncé une enveloppe de 5 milliards annuels sur quatre ans pour l’investissement public local. Cette enveloppe prend le relais des enveloppes d’urgence décidées par le gouvernement Fillon pour éviter le crédit crunch suite à la défaillance de Dexia. Dans les ministères, certains se contenteraient bien de la pérennisation de ces prêts administrés, financement « vintage », modèle CAECL des années soixante-dix. Ils oublient que, dans ce même discours du Congrès des maires, le président a donné son accord au lancement de l’Agence de financement des investissements locaux. On attend seulement son inscription à l’ordre du jour du Parlement. Un amendement gouvernemental au projet de loi bancaire que doivent examiner les députés dans quelques jours pourrait être enfin l’occasion de lancer cette agence.

Illustration : signature de l’accord conclu entre la Région Midi-Pyrénées et la Caisse des Dépôts et Consignations, en novembre dernier, pour la création d’un opérateur régional public d’investissement pour les énergies renouvelables. 

Esther Duflo, une intelligence française

Connaissez-vous ce visage, celui d’une parisienne de 40 ans qui a obtenu la nationalité américaine ? Alors que nos écrans de télévision nous montrent au delà de la saturation Gérard Depardieu dans son exil russe, on a à peine évoqué en ce début d’année une autre aventure française à l’étranger, celle l’économiste Esther Duflo, qui vient d’être choisie par Barack Obama sur les questions de développement économique pour siéger avec huit autres personnalités au Comité pour le développement mondial qui dépend de l’USAID. Première titulaire de la chaire « Savoirs contre pauvreté » au Collège de France, ancienne élève de l’Ecole normale supérieure de Paris, Esther Duflo est professeure en économie du développement au Massachusetts Institute of Technology (MIT) et fondatrice de J-PAL, laboratoire d’action contre la pauvreté. En 2009, elle a reçu le prix Mac Arthur, qui récompense les recherches les plus novatrices. Actuellement au MIT, elle détient la « chaire Abdul Latif Jameel sur la réduction de la pauvreté et l’économie du développement ».

Si je parle d’Esther Duflo dans ce billet de mon blog, c’est parce que j’ai toujours été surpris que ses travaux soient complètement méconnus par de hauts fonctionnaires français (sans parler des responsables politiques) chargés d’élaborer des politiques sociales de lutte contre la pauvreté ou, pire encore, de gérer des programmes de développement dans le cadre de la politique de coopération. En 2009, Esther Duflo a donné un cycle de leçons au Collège de France dans le cadre de la chaire annuelle « Savoirs contre pauvreté. Deux livres LE DÉVELOPPEMENT HUMAIN LA POLITIQUE DE L’AUTONOMIE Lutter contre la pauvreté (2 volumes), issus de cet enseignement constituent la première publication d’une synthèse de ses travaux. Je vous en recommande vivement la lecture.

Pionnière du développement des expériences sur le terrain comme méthode d’analyse des causalités en économie, dans ces livres, Esther Duflo nous emmène en Inde ou au Kenya pour évaluer des politiques de lutte contre la pauvreté. Dans le premier volume, elle s’intéresse aux politiques de santé et d’éducation. En Inde par exemple, la moitié des enfants scolarisés ne savent pas lire. Comment remédier à cet état de fait ? Esther Duflo évalue localement et concrètement les programmes de lutte contre la pauvreté, à l’aide d’une méthode très innovante : l’expérimentation aléatoire. De l’Inde au Malawi, du Kenya au Mexique, cette méthode permet de répondre à de nombreuses questions : comment rendre plus efficaces les campagnes de vaccination ? Comment améliorer l’instruction des enfants à moindre coût ? Comment lutter contre l’absentéisme des enseignants et des infirmières ? La santé et l’éducation sont les préalables non seulement au bien-être social, mais aussi à la liberté : ce livre montre comment les faire progresser de manière décisive. Dans le deuxième ouvrage, elle s’intéresse au microcrédit et à la lutte contre la corruption. En étudiant la situation sur le terrain, Esther Duflo démontre les naïvetés et les approximations d’un discours qui entend tout miser sur l’initiative des pauvres. Car ni la microfinance ni la gouvernance locale ne peuvent se substituer à des politiques publiques visant à créer des services de santé, à garantir l’offre éducative, à construire des infrastructures, à lutter contre la corruption. Ces leçons claires et pédagogiques sont passionnantes et devraient être lues par tous ceux qui conçoivent des politiques publiques car ses observations sont universelles et pourraient éclairer bien des choix. Ce qui vaut pour une communauté villageoise indienne ou africaine, est plein d’enseignements pour ceux qui construisent des politiques sociales en Corrèze ou dans le Val-de-Marne.

Le Développement humain (lutter contre la pauvreté I), 103 pages, 11,50 €
La Politique de l’autonomie (lutter contre la pauvreté II), 105 pages, 11,50 €. Editions du Seuil. Collection : La république des idées, dirigée par Pierre Rosanvallon et Ivan Jablonka. ISBN-13: 978-2021014747
ISBN-13: 978-2021011876

 

 

 

2013, année utile

Année sans élections après l’alternance de 2012 et avant le tunnel des élections 2014-2015 (municipales, européennes, sénatoriales, cantonales et régionales), le millésime 2013 devrait être marqué par quelques grandes lois qui vont faire évoluer en profondeur le paysage territorial français si le train législatif ne déraille pas. Le projet de loi de Décentralisation et de réforme de l’action publique qui sera transmis dans quelques semaines au Parlement est assurément la pièce maîtresse du dispositif. L’avant projet de loi qui est actuellement soumis à l’examen des administrations centrales, des associations d’élus et bientôt du Conseil d’Etat, consacre le rôle des régions dans l’organisation des politiques publiques (développement économique, mobilité et transports, équipement numérique, formations, santé, environnement) à travers des schémas qui, certes négociés avec les autres niveaux de collectivités territoriales, deviendront prescriptifs. Les métropoles régionales doivent également sortir renforcées de cette réforme structurant l’armature urbaine dont la France a besoin en ce début de XXIe siècle. Les débats parlementaires promettent d’être vifs sur l’organisation des conférences régionales de l’action publique, certains craignant la main mises des conseils régionaux et des grandes villes aux dépens des autres institutions territoriales. La création de la métropole marseillaise fait déjà figure d’abcès de fixation. Dans quel état le projet de loi sortira-t-il du processus parlementaire ? On se souvient qu’il y a dix ans, au jeu du “détricotage“ parlementaire, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin avait vu son texte, initialement régionaliste, consacrer le rôle des départements.

Présentant ses vœux télévisuels aux Français, le Président Hollande n’a pas évoqué ce projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique. Comme la construction européenne, la décentralisation ne fait plus rêver, c’est bien dommage. Tout au plus, a-t-il évoqué la maîtrise des dépenses publiques, précisant que « chaque euro prélevé sera accompagné d’une lutte drastique pour réduire les dépenses publiques inutiles“ ajoutant à l’adresse de chaque téléspectateur contribuable : “L’argent des Français est précieux, chacun d’entre vous le gagne durement, il doit donc être au service d’un Etat exemplaire et économe.“ C’est dans ce contexte d’ascèse républicaine que seront produites toutes les réformes de l’action publique. Le chef de l’Etat a, en revanche, parlé du non cumul des mandats. Quelle suite va-t-il donner au rapport Jospin ? François Hollande a consulté tous les partis politiques, Au sein de sa majorité, les oppositions restent fortes, notamment au Sénat. Tel que le débat est engagé, la loi ne s’appliquera pas pour les prochaines municipales. Tout au plus peut-on envisager sa mise en œuvre pour la fin du quinquennat et les législatives de 2017.

Au delà des ces réformes institutionnelles, de grands rendez-vous concernent les politiques territorialisées. Citons dans le désordre la future loi cadre sur le logement, les nouveaux dispositifs d’accompagnement de la transition énergétique, le renforcement de l’économie sociale et solidaire, la création des SEM contrats ou la remise du rapport Laignel sur la coopération décentralisée. 2013 est aussi l’année de mise en œuvre de 150.000 emplois d’avenir, essentiellement dans le secteur public local, pour les jeunes les plus éloignés du marché du travail. Ce sera aussi la dernière année de mandat pour les maires, élus communaux et intercommunaux, le temps du bilan et la préparation des programmes avec des municipales 2014 marquées par la généralisation de l’intercommunalité et l’instauration du fléchage pour la désignation des futurs élus. Bonne année à tous.

Illustration : vœux de la ville de Poitiers

Modernisation de l’action publique : « faire vivre le principe de mutabilité »

 

Etrange fonctionnement de la caisse de résonance médiatique, l’actualité politique de cette semaine reste dominée par l’exil fiscal de Gérard Depardieu, la réconciliation Copé-Fillon, le désamour Ayrault-Montebourg et d’autres péripéties peopolisées. L’événement politique le plus important pour notre démocratie, pour l’efficacité de l’Etat, pour 6 millions d’agents publics et pour 65 millions de contribuables-usagers-électeurs-citoyens est presque passé sous silence. Il faut lire (ou entendre) la déclaration du Premier ministre Jean-Marc Ayrault prononcée mardi 18 décembre, à l’issue du premier Conseil interministériel de la modernisation de l’action publique (CIMAP) qui ouvre une des plus gros chantiers du quinquennat. Il y a du souffle et de l’ambition dans ce discours d’un Premier ministre qu’on dit démonétisé dans les sondages mais qui a du mal à se faire entendre sur des thèmes aussi cruciaux que la modernisation de l’action publique. Jean-Marc Ayrault pourra méditer la formule de Saint François de Sales : « le bruit ne fait pas de bien, et le bien ne fait pas de bruit. »

« La ressource financière est contrainte, il n’est plus possible que notre pays continue de se payer le luxe de la dispersion des moyens ou de politiques publiques qui n’atteignent même pas leur but », a déclaré le Premier ministre qui veut « faire vivre le principe de mutabilité du service public ». Tous les acteurs publics connaissent les « lois de Rolland » qui énoncent les trois principes sur lesquels repose le fonctionnement du service public : continuité, mutabilité et égalité. La mutabilité est un principe du droit français permettant de modifier le régime de tout service public en fonction de l’intérêt général. Toutes les politiques publiques vont donc faire l’objet d’une évaluation pour en vérifier la pertinence et l’efficacité. Dès 2013, trois cycles d’évaluation sont programmés qui concernent des domaines  tels que les politiques territoriales contre l’exclusion, ou les aides aux entreprises ou au spectacle vivant. Le Premier ministre a cité les chiffres de 7.000 aides aux entreprises pour un montant de 80 milliards d’argent public. « Est-ce efficace et encourageant ? », s’interroge-t-il naïvement. Les frais de gestion de certains dispositifs atteignent parfois 25 %. « La France consacre à sa politique du logement deux fois plus que les autres pays de l’OCDE sans résoudre la crise du mal-logement, c’est qu’il y a bien un problème », constate Jean-Marc Ayrault dans des formules que ne désavoueraient pas les commentateurs libéraux. Mais il prend soin aussitôt de prendre les fonctionnaires à témoin de la mutation à opérer pour « construire un nouveau modèle français ». Il promet que l’ensemble des travaux sera conduit avec l’ensemble des partenaires de l’État, notamment les associations représentant les collectivités territoriales et les partenaires sociaux. Le Parlement sera étroitement associé aux travaux. Il s’agit de ne pas reproduire les erreurs de mise en œuvre de la RGPP : la démarche s’appuiera sur une concertation étroite avec les syndicats de fonctionnaires. Marylise Lebranchu est à la manœuvre, le dialogue social qui accompagnera la modernisation de l’action publique doit identifier « des priorités partagées pour améliorer les conditions de  travail, moderniser les pratiques d’encadrement, enrichir et diversifier les parcours professionnels des agents publics. »

Jean-Marc Ayrault peut-il réussir ? Il rappelle malicieusement que la dépense publique représente aujourd’hui 57 % de la richesse nationale alors qu’elle était de 52 % en 2007 et qu’en Suède dont on vante la qualité des politiques publiques, elle est de 51 %. Il souligne aussi que les 60 milliards d’économies exigées sur le quinquennat, 10 milliards par an, ne représentent qu’une baisse d’1 % de la dépense publique. Dans une tribune publiée par les Echos, Nathalie Kosciusko-Morizet lui répond qu’ « à titre de comparaison, un rapport remis au Premier ministre à la fin du mois de septembre a évalué à 12 milliards d’euros les économies générées grâce à la révision générale des politiques publiques qu’avait engagée Nicolas Sarkozy. Ainsi, pour financer leur frénésie dépensière et après avoir tant vilipendé la RGPP, les socialistes doivent désormais réaliser, chaque année d’ici à 2017, un effort similaire à celui que Nicolas Sarkozy a accompli en cinq ans ! »

Les évaluations peuvent commencer. Tous les ministères verront au moins l’une de leurs politiques publiques faire l’objet de travaux d’évaluation au cours de l’année 2013. Chaque ministre doit aussi élaborer, au premier trimestre 2013, un “programme de modernisation et de simplification”. Le CIMAP se réunira tous les trimestres. Rendez-vous dans trois mois : on jugera alors si les décisions prises au CIMAP de mars sont à la hauteur des déclarations de décembre.

La régionalisation vue d’ailleurs : les conditions de la réussite

« La solution à la crise malienne se trouvera grâce aux régions », déclare Bandiougou Diawarra, président du conseil régional de Kayes au Mali, alors que son pays est aujourd’hui coupé en deux et au bord de la guerre. « La meilleure réponse du Maroc aux printemps arabes a été la régionalisation avancée, décidée par Mohammed VI », estime Youssef Zaïdi, président de la commission relations internationales du conseil régional de Doukkala Abda au Maroc. Au moment où la vieille France prépare son acte III de la décentralisation et que certains commentateurs dénoncent un renforcement des pouvoirs régionaux, il faut sortir des frontières hexagonales pour mieux appréhender le fait régional et cerner les conditions nécessaires à une régionalisation réussie. Je viens d’animer pendant trois jours un séminaire international organisé à l’initiative de la région Nord-Pas-de-Calais et de sa vice-présidente, Majdouline Sbaï, auquel participaient des représentants de régions venus du Brésil, Sénégal, Mali, Maroc, Madagascar, Allemagne et Pologne. C’était l’occasion de réfléchir collectivement à l’approche territoriale du développement local, à l’implication des collectivités territoriales, et aussi de confronter les modèles juridiques, administratifs et politiques différents autour de ces questions d’aménagement et de développement du territoire.

Quels que soient les contextes politiques et économiques, depuis la région d’Analanjirofo qui vit durement la transition politique de Madagascar jusqu’au Land de Rhénanie-Nord-Westphalie où la culture politique fédérale est par essence décentralisée, les conditions d’une bonne régionalisation sont les mêmes. La région (ou l’Etat fédéré dans une nation fédérale) est l’échelon du développement et de l’aménagement. L’Etat central est trop lointain et il faut cet échelon intermédiaire pour faciliter le développement du territoire. Pour cela, les régions ont mis en place des outils, « une méthodologie de l’aménagement », selon les mots de Grzegorz Wolnik, président de la commission finances de la Diétine de Silésie (Pologne). Toutes ces régions sont au service du développement économique mais pour que cela fonctionne aujourd’hui, le développement doit être équitablement réparti entre les habitants et les territoires infrarégionaux. Principalement endogène, il inclut des composantes sociales, environnementales et culturelles. Les régions se veulent ensembliers pour permettre aux acteurs des territoires de mieux travailler ensemble. Founéké Sissoko, secrétaire général de la région de Kayes au Mali, utilise le mot d’ « emboîtement » pour évoquer cette nécessaire coordination entre les différents échelons territoriaux (communes, cercles –équivalents de nos départements- et régions).

Pour piloter le développement, les régions doivent aussi être crédibles vis-à-vis de leurs partenaires et faire la preuve de leur légitimité. Chyara Pereira, directrice des relations internationales de l’Etat du Minas Gerais au Brésil, raconte comment le Minas Gerais est parvenu à être aujourd’hui noté triple A par les agences de notation financière, à force de réformes permanentes. Les Brésiliens ont une formule pour résumer cela : « il faut changer le pneu avec le véhicule en marche. »  Cette crédibilité de l’échelon régional passe par la bonne gouvernance et la nécessité de rendre compte de ses actions. Pour y parvenir, il faut une ingénierie publique de bon niveau. En France, elle peut s’appuyer sur « le statut des fonctionnaires territoriaux fondé sur des valeurs de neutralité et de continuité », a utilement rappelé Yvon-Paul Lollivier, directeur de la délégation régionale du CNFPT à Lille. « Il faut donner la priorité à la formation des fonctionnaires et faire émerger un leadership local », souligne Aminata Ba Ndiaye, administratrice civile et gouverneur-adjoint de Saint-Louis au Sénégal. Cette armature administrative est indispensable, tout comme des ressources financières suffisantes et pérennes que les Etats centraux hésitent toujours à transférer alors que les régions demandent des moyens pour financer les programmes d’infrastructures ou de formation.

Autre composante indispensable à une régionalisation réussie : un fonctionnement démocratique avec une relation renouvelée aux habitants. L’aménagement et le développement économique sont par définition des politiques complexes et restent trop souvent opaques. Il faut expliquer, traduire en langues vernaculaires pour les maires ruraux comme au Mali, ou avec des mots simples pour des citoyens peu avertis des réalités administratives comme au Brésil où le Minas Gerais utilise pour cela You tube. Les régions françaises ont beaucoup à apprendre des autres régions pour mieux associer les populations à l’expertise d’usage des territoires et à la co-construction de politiques publiques. L’ouverture des données publiques en ligne (Rhénanie-Nord-Westphalie), la délégation de budgets participatifs, la création d’un poste de médiateur parmi les élus aux pouvoirs étendus (Minas Gerais) sont autant de pratiques démocratiques qui vont de pair avec la bonne gouvernance et le devoir de rendre compte avec probité du bon usage des deniers publics.

Départements : la tectonique des plaques

Le département du Rhône va-t-il disparaître au profit de la grande métropole lyonnaise ? Loir-et-Cher, Loiret et Eure-et-Loir, fusionneront-ils un jour ? Alors que le gouvernement met la dernière main à son projet de loi sur la décentralisation, les présidents de conseils généraux s’activent. Les territoires départementaux commencent à bouger dans une tectonique dont on perçoit les premiers mouvements. La RCT de 2010 (loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales,) qui prévoyait la création du conseiller territorial a été abrogée par la nouvelle majorité présidentielle mais le travail entrepris pour progresser sur des schémas de services, des mutualisations entre départements et avec les autres niveaux de collectivités commence à porter ses fruits. Les régionalistes présentent souvent les conseils généraux comme des citadelles conservatrices qui ont fait échouer toutes les réformes de décentralisation. Les présidents de conseils généraux sont cette fois à la manœuvre et prennent des initiatives.

Avant l’acte III, l’acte des 3 : c’est par cette formule que les présidents des trois conseils généraux d’Eure-et-Loir, du Loir-et-Cher et du Loiret, ont annoncé l’accord d’union de leurs départements pour en renforcer l’attractivité, améliorer le service rendu aux citoyens, et préparer les territoires de demain. Ces départements regroupent 1,4 millions d’habitants, soit près de 60 % des citoyens de la région Centre, soulignent les présidents signataires qui souhaitent expérimenter et mutualiser leurs moyens. Plusieurs priorités se dégagent de ce projet d’union : déploiement du très haut débit et usages numériques ; soutien aux pôles de compétitivité, gestion des financements européens. La gestion des infrastructures de transport fait partie des politiques publiques qui seront partagées. On n’en est pas à une fusion mais les trois départements veulent progresser concrètement dans leur collaboration. La région Centre présidée par François Bonneau (PS) comprend six départements. Les trois présidents signataires appartiennent tous à l’opposition : Albéric de Montgolfier (UMP, Eure-et-Loir), Maurice Leroy (UDI, Loir-et-Cher), et Éric Doligé (UMP, Loiret). Les autres départements sont l’Indre présidée par Louis Pinton (UMP), le Cher présidé par Alain Rafesthain (PS) et l’Indre-et-Loire présidée par Frédéric Thomas (PS) qui a succédé à Marisol Touraine.

Les Alsaciens ont franchi, eux, une étape importante le 24 novembre quand les conseillers généraux  du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, et les conseillers régionaux d’Alsace, réunis en congrès à Strasbourg, ont approuvé à une très grande majorité (108 pour, 5 contre, 9 abstentions)  la résolution pour la création de la Collectivité territoriale d’Alsace qui doit réunir dans une collectivité unique les deux départements alsacien et la région. Un référendum est prévu pour le 7 avril 2013.

L’annonce la plus spectaculaire est venue de Lyon. Le 4 décembre, les présidents du Grand Lyon et du conseil général du Rhône, Gérard Collomb (PS) et Michel Mercier (UDI), ont présenté ensemble le projet de transformation de l’actuelle communauté urbaine de Lyon en « métropole européenne », en intégrant les compétences départementales. Les deux parlementaires veulent créer rapidement une « euro-métropole », avec pour cela une réforme législative spécifique qu’ils espèrent faire adopter rapidement pour entrer en application en 2014. Le Grand Lyon regroupe 58 communes, 1,2 million d’habitants. Dans le projet présenté par les deux élus, le Grand Lyon récupérerait toutes les compétences du conseil général sur son territoire. Notamment l’aide sociale, les collèges, la petite enfance et les handicapés. Le département du Rhône conserverait ses compétences sur le Beaujolais et les Monts du Lyonnais. Pour autant, « ce ne sera pas un département croupion », déclare Michel Mercier. Le futur Rhône comptera 435.000 habitants (pour 1,35 million d’habitants au Grand Lyon), soit le 6ème département de Rhône-Alpes, devant la Savoie et l’Ardèche, et un revenu en milieu rural (26.000 euros) supérieur à celui de l’agglomération urbaine. » Son siège resterait à Lyon.

Ces trois initiatives concernent seulement six départements. Que font les autres ? Les conseils généraux d’Eure et de Seine-Maritime vont-ils renforcer la coopération amorcée dans le cadre de l’initiative 276, les départements d’outre-mer de Guyane et Martinique iront-ils au bout du processus d’assemblée unique ? Il faut suivre avec intérêt ces évolutions qui viennent des territoires eux-mêmes. Reste à savoir comment la future loi les prendra en compte et les entérinera.

Illustration (Le Progrès-Augros) : Le 3 décembre, en marge du Sommet franco-italien qui se tenait à Lyon, Gérard Collomb et Michel Mercier, avaient informé le Président François Hollande et le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, de l’imminence de leur annonce.

 

 

 

 

MET.2030, comment faire aimer la ville intense, la ville dense

Dans le cadre du SIMI qui s’est tenu cette semaine au Palais des congrès de Paris, une journée de débats était spécialement dédiée aux élus locaux d’Ile-de-France et des grandes villes de France, dans le cycle de conférences intitulé « Stratégie urbaine ». Ce rendez-vous MET.2030 était organisé en partenariat avec l’Association des Maires d’Ile-de-France (AMIF) et l’Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF). MET, comme métropole. Et 2030, horizon prospectif pour une France qui comptera plus de 73 millions d’habitants de plus en plus citadins. Comment réussir la ville intense et relever le défi de la « compacité » de l’espace urbain ? Comment faire aimer la ville en réalisant des métropoles qualitatives, agréables à vivre, productrices de services intelligents et de nouveaux modes d’urbanité ? Les élus franciliens engagés dans la dynamique du Grand Paris comme les maires de grandes villes de France, porteurs de projets métropolitains, ont pu répondre à ces questions, à 15 mois des élections municipales. Pour eux, pas question d’opposer l’Ile-de-France et les autres métropoles françaises. À l’échelle planétaire leur destin est lié et tous les systèmes urbains français sont en réseau entre eux, se jouant même souvent des frontières administratives dans les territoires vécus par les habitants, comme l’a bien montré Stéphane Joly, vice-président de Reims Métropole qui travaille à la création d’un pôle métropolitain de 10 agglomérations. On a besoin de métropoles fortes pour le développement de la France. Attention de ne pas les affaiblir demain avec des schémas prescriptifs portés par les conseils régionaux, prévient Catherine Trautmann, vice-présidente de la communauté urbaine de Strasbourg.

Comment faire aimer la ville, métropoles régionales et villes denses du Grand Paris ? La réponse des élus est essentiellement qualitative. Michel Destot, député maire de Grenoble, président de l’AMGVF, insiste sur le projet de territoire, sur la mobilité, quand les temps de parcours sont plus importants que les kilomètres dans la nouvelle géographie territoriale. Gérard Rongeot, vice-président de la communauté urbaine de Nancy, met l’accent sur les outils de la gouvernance métropolitaine associant l’ensemble des acteurs pour réaliser des projets concrets au bénéfice des utilisateurs de l’espace urbain. Michel Teulet, maire de Gagny, président de l’AMIF, n’hésite pas à parler du bien-être des habitants. Pour lui, la qualité de la mobilité urbaine, des transports, est une pièce essentielle de ce bien-être. La densification de l’espace urbain est une nécessité mais il faut travailler sur la qualité de l’espace public. Comment lutter contre le développement des aires urbaines en tache d’huile alors que la Grande Conférence environnementale a prévu de limiter fortement l’artificialisation des sols ? Pour Nicolas Buchoud, urbaniste, directeur de Renaissance Urbaine, co-fondateur du Cercle Grand Paris de l’Investissement Durable, il y a un nouveau modèle urbain à inventer. Autour des 72 futures gares du métro Grand Paris Express, des contrats de développement territorial (CDT) signés entre l’Etat et les villes vont traduire les objectifs du Grand Paris en matière d’urbanisme, de transports et de déplacements, de lutte contre l’exclusion sociale, de développement économique, sportif et culturel, de protection des espaces. Un million de Franciliens supplémentaires sont attendus d’ici 2025. 70.000 constructions annuelles de nouveaux logements sont prévues en visant une part de 30 % de logement social dans le parc à l’horizon 2030.

Marie-Hélène Lopez-Jollivet, maire de Vernouillet, invite à dépasser les stéréotypes, l’idéal pavillonnaire et les phantasmes, pour trouver une urbanité renouvelée. Il faut tirer les leçons du vote extrême enregistré aux dernières élections dans la grande banlieue pavillonnaire. Comment vivre dans ces territoires où le seul lieu collectif serait le centre commercial autour de l’hypermarché? Philippe Doucet, député maire d’Argenteuil, dénonce les tabous, dès qu’on projette de construire des immeubles de plus de sept étages. Il invite à regarder les exemples réussis dans d’autres villes d’Europe d’habitat collectif. Gilles Catoire, maire de Clichy, plaide pour une ville riche de ses mixités, de son histoire, de la rencontre de ses habitants. N’ayons pas peur de la denstité urbaine. Le président des maires d’Ile-de-France, Michel Teulet, rappelle à juste titre que le territoire urbain le plus dense de France se trouve dans le XVIème arrondissement de Paris.

Congrès des maires, le tournant

C’était pendant le débat du congrès des maires consacré aux finances locales. Dans l’auditorium, le maire de Firminy, commune de 18.000 habitants dans la Loire, interpelle les personnalités venues débattre avec les élus locaux et, après avoir décrit les difficultés de gestion auxquelles il doit faire face, il lance ce cri de détresse : « on n’y arrivera plus ». À la tribune, le rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale, Christian Eckert, lui répond du tac au tac : « nous non plus ». Cet échange résume assurément la tonalité du 95ème congrès des maires qui s’est déroulé du 19 au 22 novembre, pas dans un constat d’impuissance face à la crise car les responsables locaux n’abdiquent pas  et sont sans cesse à la recherche de solutions pragmatiques, mais  en révélant la solidarité totale Etat – collectivités locales dans la coproduction de politiques publiques et de services pour répondre aux besoins des Français et de leurs territoires.

À ceux qui voient dans les associations d’élus locaux des syndicats de défense des intérêts locaux, ce congrès des maires apporte un formidable démenti. On a beaucoup parlé de contractualisation et de pacte de confiance entre l’Etat et les collectivités locales. Le président de la République est intervenu deux fois devant les congressistes, lundi 19 novembre avec les élus d’outre-mer, et mardi 20 novembre devant l’assemblée générale des maires. Le bruit médiatique qui a fait écho à la parole présidentielle s’est limité aux propos de François Hollande sur la liberté des maires de célébrer ou non les mariages homosexuels, d’autant que le lendemain, il modifiait la teneur de son message.  Quand on relit à froid les discours de François Hollande, on y découvre surtout un message fort sur la responsabilité partagée des élus nationaux et locaux face à la crise et sur la nécessité de règles plus claires et d’instances de dialogue permanentes entre l’Etat et les collectivités territoriales.

Trois outils sont annoncés qui permettront de prendre ce tournant. Le premier, c’est le Haut Conseil des territoires. Le président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard, député maire de Lons-le-Saunier, en a bien résumé la portée : « Le Haut Conseil doit être un lieu de dialogue, de négociation et d’expertise associant les collectivités territoriales à la préparation et au suivi des politiques ayant un impact sur notre territoire, toutes les politiques ayant un impact sur nos territoires. Son champ de compétences devra donc être étendu et son fonctionnement devra traduire de nouveaux rapports de travail entre l’État et les collectivités qui sont des acteurs publics à part entière et non pas de simples exécutants ». Le deuxième outil, c’est la création d’un document budgétaire spécifique, le projet de loi de finances sur le financement des collectivités territoriales sur le modèle du projet de loi de finances sur le financement de la sécurité sociale (PLFSS).  Le troisième outil enfin, c’est l’Agence de financement des investissements locaux qui apportera une solution complémentaire à l’offre bancaire afin de répondre aux difficultés de financement des territoires, premiers investisseurs publics nationaux. Le feu vert a été officiellement donné à ce véhicule de financement porté directement par les collectivités territoriales, qui prouve la maturité du secteur public local.

 

 

Dans les soutes de l’hôpital public

Je ne résiste pas à la tentation de relayer cette information qui est une bonne illustration de la complexité de la gestion publique, des tâches dispendieuses mais utiles qu’impose à juste titre la loi dans une société du zéro risque. Les Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) viennent d’inaugurer vendredi dernier leur nouveau bâtiment regroupant leurs archives, un bâtiment de 5.000 m², avec près de 50 km d’étagères réparties dans des allées de 9 mètres de haut, qui accueillent chaque jour 600 nouveaux dossiers qui viennent s’ajouter aux  2,5 millions de dossiers déjà inventoriés.

Depuis que la loi du 4 mars 2002 a donné le droit à chaque citoyen-patient d’accéder à son dossier, les archives médicales ont pris une grande importance. Au delà de cette obligation, la tenue des archives pour tous les établissements publics est une lourde charge. Cette inaugration nous donne l’occasion d’apprendre que, pour les seuls hôpitaux strasbourgeois, 20 agents sont employés à temps plein, ils assurent en moyenne 1.750 mouvements de dossier par jour. Chaque dossier est affecté d’un code-barres et le stockage en grande hauteur se fait par le biais de chariot filoguidé. Les dossiers médicaux sont conservés au moins vingt ans.

Dans un passionnant article sur les archives hospitalières parue dans la revue Actualités JURISANTÉ, Isabelle Génot-Pok, juriste, consultante au Centre de Droit du CNEH, montre que les archives hospitalières sont bien plus que les seules archives médicales et les archives médicales bien plus que les seuls dossiers médicaux. « En juillet 2008, une loi encore peu connue a permis de redonner du corps aux archives en intégrant la loi du 17 janvier 1979 dite « loi d’archives » dans le Code du patrimoine. Aussi, les archives que les professionnels manipulent notamment dans les établissements de santé relèvent du patrimoine. Le Code du patrimoine précise que « Les archives sont l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l’exercice de leur activité ».

Dans le domaine ultra sensible de la santé, la conservation des archives prend une place centrale. Et tout cela a un coût qu’ignore assurément le patient quand il sort sa carte vitale pour payer ses soins.

La MAP, l’outil qui rapportera 60 milliards d’euros

Le Président de la République l’a dit hier dans sa conférence de presse, il va faire baisser de 60 milliards d’euros la dépense publique durant son quinquennat. La dépense publique, c’est 57% du PIB, a précisé François Hollande ajoutant cruellement pour ces prédécesseurs : « C’était 52 % il y a cinq ans, bénéficions nous pour autant de meilleures prestations ? ». C’était cette même question basique que posait ingénument Nicolas Sarkozy pour justifier la RGPP et les baisses d’effectifs dans la fonction publique d’Etat. Pourtant entre la RGPP et le nouvel outil gouvernemental que constitue la MAP (Modernisation de l’action publique), il y a une vraie différence, le poids des mots mais aussi le choc de deux cultures politiques. En 2007, le Premier ministre François Fillon et son ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, Eric Woerth, lançaient un plan drastique de RGPP (Révision générale des politiques publiques) en reprenant jusqu’à son acronyme la méthode mise en œuvre quelques années plus tôt  au Canada qui avait permis de redresser les comptes publics. Dans les deux premières années de cette RGPP, la réforme de l’administration a été menée à marche forcée dans un but de rationalisation et de recherches d’économies. Dès 2010, 374 décisions avaient été entérinées et trois rapports d’étapes sur l’état d’avancement des mesures avaient été remis, une nouvelle direction centrale avait vu le jour à Bercy, la DGME (Direction générale de la modernisation d’Etat), et un Conseil de modernisation des politiques publiques réunissait tous les trimestre autour du directeur de cabinet du Premier ministre, les responsables ministériels pour s’assurer de la mise en œuvre de cette RGPP.

En 2012, six mois après l’alternance présidentielle, le premier ministre Jean-Marc Ayrault  et sa ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, viennent de mettre en place les nouveaux outils de modernisation de l’administration. Ne dites plus RGPP mais MAP : modernisation de l’action publique. Alors que la RGPP avait été présentée par la précédente majorité comme une purge à administrer à une fonction publique jugée obèse, Marylise Lebranchu prend soin d’évoquer la dimension sociale de la modernisation et de rappeler sa volonté d’associer étroitement les représentants des agents à la réforme. La RGPP avait été vécue par les fonctionnaires comme une opération de cost-killing (réduction drastique des coûts de fonctionnement) et digérée avec abnégation par les agents de l’Etat, notamment dans l’administration préfectorale dans le cadre de la Réate (réforme de l’administration territoriale de l’Etat). La conduite de la réforme avait ignoré le management intermédiaire. De même, les élus locaux n’avaient pas été associés à la réorganisation des services de l’Etat et chaque fermeture de services publics ou d’agences locales était vécue comme un abandon. Marylise Lebranchu estime que la nouvelle démarche de modernisation de l’action publique, associant étroitement les cadres et les agents des services publics, va de pair avec le nouvel acte de décentralisation. D’ailleurs, elle évite de plus en plus de parler d’acte III de la décentralisation, préférant parler de réforme de l’action publique. De même qu’elle s’interdit de parler de doublons pour ne vexer personne et pourtant dans cette re-ingénierie des politiques publiques, il va falloir alléger les inventions et le nombre des intervenants.

L’ancien ministre italien de la Réforme de l’Etat, Franco Bassanini, aujourd’hui directeur général de la Caisse des dépôts dans la péninsule, m’avait expliqué que pour réussir sa réforme de l’administration italienne, il avait créé des ambassadeurs de la réforme, fonctionnaires de tous niveaux hiérarchiques, qui avaient relayé auprès de leurs collègues l’action en cours. Le péché originel de la RGPP a été de rester limitée au top management de l’Etat dans son pilotage. La MAP, pour réussir, doit associer tous les acteurs publics. Paradoxalement, les gouvernements de gauche vont plus loin dans les réformes des organisations publiques que ceux de droite. Paul Quilès, alors ministre des Postes et télécommunications (eh oui, cela existait à une époque pas si lointaine, 1988-1991) ou Jean-Claude Gayssot, ministre communiste des Transports, ont su conduire le big bang des administrations dont ils avaient la responsabilité. Ils ont pu associer au changement les partenaires sociaux, éviter les oppositions syndicales frontales et présenter la réforme comme un axe de progrès social. Alors oui, si ces conditions sont réunies, la MAP peut réussir. Côté budgétaire, selon Jean-Marc Ayrault, la pilule n’est pas si grosse à avaler. Présentant la semaine dernière les nouvelles mesures d’économie de 10 milliards prises après le rapport Gallois, Le Premier ministre donnait la mesure de l’effort : « 10 milliards d’euros d’économies, c’est moins de 1 % de la dépense publique totale, qui atteint 1.100 milliards d’euros ; c’est 0,5 % de la richesse nationale, qui se monte à 2.000 milliards d’euros. »

Depuis quelques semaines, un secrétariat général à la modernisation de l’action publique (SGMAP) est à la manoeuvre. Il regroupe la Direction interministérielle pour la modernisation de l’action publique (DIMAP), qui remplace la Direction générale à la modernisation de l’État ; la Direction interministérielle des systèmes d’information et de communication de l’État lui est rattachée et d’ailleurs le nouveau secrétaire général de la MAP est Jérôme Filippini qui vient d’être directeur général de la modernisation de l’action publique après avoir été le premier DISIC (directeur interministériel des systèmes d’information et de communication) en 2011 auprès du secrétaire général du gouvernement. La feuille de route est concrète. Un premier comité interministériel pour la modernisation de l’action publique va se réunir en décembre : il fixera le programme d’évaluations de politiques publiques partenariales à conduire en 2013 ; il définira la politique de rationalisation des agences et des opérateurs ; il adoptera un plan de simplification et d’allègement des normes applicables aux collectivités et aux entreprises, en lien avec le séminaire sur la compétitivité ; il arrêtera un programme de simplification des démarches administratives. La MAP prend bien le relais de la RGPP mais on peut déjà lire dans les premiers axes de travail quelques différences dans l’art d’application.