Le recours à l’expérimentation dans les politiques publiques est tellement rare en France quetoute initiative mérite d’être signalée. Le programme « Un chez-soi d’abord » concerne cent personnes désocialisées vivant dans la rue, atteintes de troubles psychiques sévères, dont il s’agit de favoriser l’accès à un logement ordinaire moyennant un accompagnement adapté. Un arrêté interministériel publié fin avril a autorisé le lancement de ce programme de type « Housing First » tel qu’il a été mis en œuvre avec succès aux États-Unis et au Canada. L’Établissement public de santé mentale Lille-Métropole, l’association pour l’Habitat alternatif social de Marseille et le centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse participeront à l’expérimentation.

Selon des études récentes un tiers des personnes vivant dans la rue en région parisienne souffrent de troubles psychiques. En janvier 2010, le docteur Vincent Girard, psychiatre de rue à Marseille, et deux de ses confrères avaient remis au gouvernement un rapport sur la santé et l’accès aux soins des personnes « sans chez-soi » et avaient proposéd’expérimenter en France un programme de type « housing first ». Cette proposition a été intégrée dans la stratégie nationale 2009-2012 pour l’hébergement et l’accèsau logement des personnes sans-abri ou mal logées. Cent personnes sur chaque site en bénéficieront pendant trois ans (2011-2013). L’accompagnement et le suivi sont assurés par une équipe médico-sociale pluridisciplinaire. Le ratio professionnel/patient est élevé (1/10), ce qui doit permettre d’offrir une forte intensité de services (jusqu’à 2 rencontres par jour, 6 jours sur 7, 12h par jour, ainsi qu’une disponibilité 7jours/7, 24h/24 via un système d’astreinte pour les crises et les urgences).

L’expérimentation comporte une importante partie « évaluation et recherche » qui devra notamment permettre de montrer l’utilité du programme pour les personnes concernées et le coût-efficacité pour les institutions sanitaires et sociales par rapport aux modes de prise en charge classiques. Pour cela, 100 autres personnes seront également recrutées dans les mêmes conditions et suivies par l’équipe de recherche, mais elles bénéficieront des services médico-sociaux et d’hébergement-logement classiques. Elles constitueront un groupe témoin. Le pilotage et le suivi de l’expérimentation ont été confiés au préfet Alain Régnier, Délégué général pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans-abri ou mal logées. Sur chaque site, le préfet de département anime un comité de pilotage local. Le volet « évaluation et recherche » est supervisé par la Direction générale de la santé. Le financement de l’expérimentation est assuré par l’État et des cofinancements complémentaires sont possibles, en partenariat avec les collectivités territoriales concernées.

Aux États-Unis, entre 2005 et 2007, 30 % des personnes sans-abri chroniques ont été relogés, grâce en grande partie à la généralisation sur tout le territoire des programmes « housing first » qui ont débuté dans les années 90-91 à New York. Ces programmes d’accompagnement des personnes psychotiques sur un modèle de santé communautaire, avec une équipe pluridisciplinaire, ont permis de réduire non seulement les durées moyennes d’hospitalisation mais aussi les incarcérations. Selon les sites, 70 à 80 % des personnes sont encore dans leurs logements après 4 ans. Les économistes de la santé ont montré que ces programmes étaient rentables et présentaient un rapport coût-efficacité supérieur à toutes les autres solutions classiques.

La publication des premiers résultats de l’expérimentation française est prévue en 2014, pour une décision politique de généralisation à prendre entre 2014 et 2017. À suivre.

Les Rencontres nationales Communication & intercommunalité qui se sont tenues à Evry les 30 et 31 mars à l’initiative de Cap’Com et de l’ADCF ont bien montréla singularité de cette communication publique de proximité. Dans la communication intercommunale, comme l’a expliqué Manuel Vals, président de la communauté d’agglomération Evry Centre Essonne, « il faut respecter les rythmes. » Bel euphémisme pour dire que la communication intercommunale doit veiller à respecter les identités communales et les susceptibilités des maires qui composent le conseil communautaire. L’interco progresse au rythme de son acceptation par les acteurs locaux. Tout l’enjeu, selon l’élu d’Evry qui est un communiquant chevronné, est de « construire un discours commun sur des objectifs partagés. »

Dans la mise en œuvre de cette communication, on retrouve le clivage entreune intercommunalité de service, coopération technique entre communes, etune interco de projet centrée sur la construction de l’identité du territoire. Comment concilier ces deux visions de l’intercommunalité ? La communication intercommunale doit tout simplement trouver sa place à côté des communications communales. Une enquête très instructive menée auprès des communicants intercommunaux par Cap’com et Epiceum montre que la mutualisation des services communication entre les communes etleur communauté reste très minoritaire, moins de 5 %. La coordination entre les services des collectivités et de l’EPCI est à peine plus développée et reste souvent informelle. D’où parfois une concurrence stérile et un message brouillé pour les habitants.

À l’heure de la réforme territoriale et de la généralisation de l’intercommunalité, la clarification des enjeux est pourtant vitale. Le principal enseignement que je retiens des débats d’Evry est que l’habitant doit rester au centre du dispositif, qu’il s’agisse de la communication de service, qui va montrer l’utilité de l’intercommunalité dans la vie quotidienne (environnement, transports…) ou d’une communication plus politique (projet de territoire, pédagogie civique…) indispensable pour expliquer aux citoyens la nouvelle organisation territoriale. La communication trouvera sa cohérence en développant des messages sur ces deux formes d’intercommunalité. On constate en ce moment une forte volonté de rendre plus visible l’intercommunalité. Cela passe par une meilleure information de tous les acteurs du territoire en commençant pas les élus de base que sont les conseillers municipaux des communes membres. Ces fantassins de la démocratie locale constituent des relais d’opinion qui ne sont pas assez mobilisés. Bien informés, ils peuvent devenir les meilleurs messagers de l’intercommunalité.

Hier lundi, conférence de presse chez le Médiateur de la République, rue Saint-Florentin. Jean-Paul Delevoye a remis son rapport le matin même au Président de la République. Dernier rapport du Médiateur : dans quelques semaines, il cédera la place au Défenseur des droits, nouvelle institution qui regroupera les services du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la Commission nationale de déontologie de la sécurité et de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde).Commentant cet ultime rapport, Jean-Paul Delevoye, Médiateur depuis 2004, ne cache pas son inquiétude sur la société française, «une société en archipel, fragmentée où les clivages politiques ne sont même plus opérants».

À un an de l’élection présidentielle, Jean-Paul Delevoye délivre un message d’alerte : «En 1995 on avait le thème de la fracture sociale, en 2002 le thème de la sécurité, pour 2012 on est au carrefour : le vivre ensemble ou le chacun pour soi ? Le goût des autres ou le coût des autres ? Le racisme de l’assiette ? Les gens ne croient plus au destin collectif de la France mais ils croient en leur bonheur individuel et à leur épanouissement. Cela doit alerter les décideurs politiques et j’ai tenté de le faire dans mon rapport». Il faut écouter ce que le Médiateur nous dit sur la société française, ses peurs, ses désillusions, sa grande fatigue. Verbatim.

Le citoyen abandonné. «Plus de 700.000 contacts dans l’année et un sentiment d’isolement et d’impuissance. Les gens se sentent des pots de terre contre un pot de fer. Un sentiment nouveau est apparu cette année, sentiment d’injustice : « quand je fais partie de la classe moyenne, je paie tout et je n’ai droit à rien, on ne m’écoute pas et est-ce que les puissants ne bénéficient pas d’une sorte d’impunité ?Est-ce que les gens du système ne sont pas mieux protégés que les autres ? » Ce sentiment est en train de monter dans les dossiers que nous avons. Sentiment aussi d’incompréhension de la personne handicapée parce qu’elle a un euro d’intérêt sur son compte bancaire et se voit supprimer une aide. Sentiment aussi de colère, parce que l’informatique a bon dos quand un dossier est égaré ou qu’un paiement prend du retard. Nos concitoyens ne comprennent pas : dans le service public, le service au public, l’intendance doit suivre. Nous avons aussi alerté le Président de la République que le regard vis à vis de la loi a changé. Les gens nous disent : « il y a trop de lois à réaction ; est-ce que la loi sensée protéger le faible continue à le faire ? » 40 % des gens que nous avons interrogés se sentent abandonnés. Ils sont prêts à voter même pour quelqu’un qui ne respectent pas les valeurs parlementaires, au nom de l’efficacité.»

Redonner du sens à la citoyenneté. «Il y a aujourd’hui un vrai besoin de redonner du sens à l’action publique, de redonner du sens à la citoyenneté. Le recul de la citoyenneté pose des risques majeurs, parfois des risques générationnels quand des jeunes se demandent pourquoi payer la dette et la retraite des ancienset préfèrent se débrouillerchacun pour soi. On peut redonner le goût de la citoyenneté, tout simplement en revisitant les équations de la République. Un tiers des Français expriment un rejet des administrations, non pas parce qu’ils ne les aiment pas mais parce qu’ils n’y croient plus, c’est le chômeur qui ne croit plus au stage qu’on lui propose pour retrouver un emploi, c’est l’écolier qui ne croit pas à l’école pour lui offrir une chance dans la vie. Cela est directement lié à la panne de l’ascenseur social. Nous devons être attentifs pour qu’on passe de la gestion d’un dossier à la culture de l’écoute et de l’accompagnement de la personne pour l’aider à surmonter une difficulté. Il ne faut pas se réfugier derrière les nouvelles technologies déshumanisées « tapez un, tapez deux, tapez trois… ». La déshumanisation des rapports humains est catastrophique. La dimension comptable l’a trop emporté sur le sens. C’est bien de compter, d’évaluer mais il faut savoir quel est le sens de l’action, de la mission et du service public.Il faut aussi retrouver le sens de la responsabilité, ne pas se protéger derrière le prétexte du principe de précaution, du respect des procédures.»

Trop de lois à réaction. «Les textes de loi sont tellement empilés que les administrations elles mêmes ont du mal à les digérer. Les textes sont souvent remis en cause et cela crée des traumatismes comme avec la règle du jeu changeante sur la filière photovoltaïque. Quelquefois des lois ne sont pas appliquées, ou bien l’application est compliquée et dans les faits n’existe pas. « Comme parent d’handicapé, j’ai droit à un auxiliaire de vie mais dans les faits le poste n’existe pas ». Les gens ne comprennent pas cette espèce de confusion ou d’illusion de la loi. Ils nous disent qu’il faut arrêter ces lois à réaction, revenir à moins de lois mais des lois mieux appliquées.»

La fatigue des fonctionnaires. «Nous avons été très frappés par le besoin de sens exprimé par les fonctionnaires. Ils comprennent bien que leurs administrations doivent changer, mais s’il y a moins de moyens, il faudrait aussi peut-être moins de missions. La dictature du chiffre et du court terme devient insupportable. Il faut revisiter les objectifs et les missions du service public, être fier du métier qu’on fait. Aujourd’hui, la perte de sens, la non visibilité de la mission crée une souffrance aux fonctionnaires.»

La décentralisation incomprise. «La société est devenue mobile. On change de métier, on change de conjoint, on change de département et on s’aperçoit que selon les collectivités, les aides ne sont pas de même nature – c’est d’ailleurs le principe même de la décentralisation – mais cela peut créer des incompréhensions, voire des traumatismes, notamment quand il s’agit de mobilité pour les enfants handicapés dont les transports ne sont pas pris en charge de la même façon selon les conseils généraux.»

À l’issue de cette conférence de presse, je demande à Jean-Paul Delevoye comment le métier de Médiateur a changé en sept ans. Ce qui le frappe le plus aujourd’hui, c’est la circulation toujours plus rapide de l’information et l’apparition de nouvelles formes d’interventions. La plateforme Internet qu’il a créée «Le Médiateur et vous» est devenue en quelques mois un espace collaboratif très actif. Des communautés d’internautes se créent sur des thèmes particuliers pour faire des propositions et rechercher des solutions avec les pouvoirs publics. Pour dénoncer aussi. Par exemple, alors qu’un préfet répondait qu’il avait résolu un problème de file d’attente, les internautes ont envoyé immédiatement sur le site des photos qui démentaient son propos. Alors, il y a aussi des raisons d’espérer dans l’ultime message du Médiateur de la République. Pourquoi pas de nouvelles formes de démocratie participative dans la médiation, des modes collaboratifs innovants de citoyenneté ? Bienvenue au futur Défenseur des droits.