1.500 manifestations sont organisées en novembre pendant la 4e édition nationale du mois de l’économie sociale et solidaire (ESS). À cette occasion, le Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale (CNCRES) a présenté les  propositions qui seront faites aux candidats à l’élection présidentielle pour faciliter le développement de ce secteur. Parmi les mesures phares, j’en retiens deux : soutenir la reprise d’entreprises sous forme coopérative, les entreprises sans capitaux et plus largement l’innovation sociale dans les politiques publiques, nationales et européennes ; développer des pôles territoriaux de coopération économique entre entreprises de l’économie sociale et solidaire pour mutualiser emplois et activités.

Aujourd’hui, la coopération entre collectivités territoriales et ESS est stratégique. Dans un entretien au Monde Economie de ce 1^er novembre, Jean-Marc Borello, délégué général et président du directoire du groupe SOS, témoigne de cette dynamique : « nous avons une maîtrise de la création de structure à moindre coût, grâce à une collaboration de longue date avec les collectivités territoriales qui nous permet, quand on crée un établissement, d’abaisser les coûts du foncier ainsi que ceux de la construction – par des partenariats avec les organismes HLM. L’économie sociale est donc capable de développer ces dispositifs qui s’adressent au plus grand nombre avec moins de moyens. Pour preuve, les établissements pour personnes âgées dépendantes : alors que le privé lucratif a des places disponibles mais à un coût devenu inaccessible pour le plus grand nombre, nos établissements SOS habitat et soins sont à peine achevés que le nombre de demandes dépasse largement le nombre de places disponibles. L’immense majorité des demandeurs aujourd’hui n’ont pas les moyens de payer les prix pratiqués par le secteur privé lucratif. Quant aux pouvoirs publics, l’Etat est en train de se retirer de la gestion de ce secteur. Ce n’est pas un drame s’il continue à fixer des objectifs en termes de places. » Le fondateur du Groupe SOS estime que « les collectivités territoriales ont à peu près la même pratique sur la gestion de la protection sociale. » Il donne l’exemple de la politique de la petite enfance à Paris, où le plan d’ouverture de crèches prévoit désormais davantage de crèches associatives ou privées que publiques, « car on s’est rendu compte que le milieu associatif allait beaucoup plus vite dans la mise en place de nouveaux dispositifs ». Reste que tout cela doit être maintenant mieux structuré, avec des objectifs partagés dans l’intérêt national et local.

En avril 2010, Francis Vercamer, député du Nord (Nouveau Centre) avait remis un rapport au gouvernement sur l’ESS. Il formulait 50 propositions. Un an et demi plus tard, le rapporteur estime que « 30 des 50 propositions du rapport sont appliquées ou en cours d’application. La dynamique enclenchée pour développer l’activité des associations, mutuelles, fondations ou coopératives est donc positive. » Pour autant, il faut aller plus loin, selon Francis Vercamer : « Je pense nécessaire qu’une loi-cadre vienne donner plus de visibilité à l’économie sociale et solidaire dans notre pays. Une loi pour rappeler les fondamentaux de l’économie sociale et solidaire, pour en développer l’influence, lui permettre de diffuser ses valeurs et ses bonnes pratiques. Une loi qui encourage l’entrepreneuriat social, et permette d’installer un peu plus l’ESS dans le champs notre économie nationale, et la reconnaisse comme créatrice à part entière de richesse et d’emplois. Je suis persuadé que le développement à venir et pérenne de l’ESS dans notre pays passe par un tel texte. »

Cette loi-cadre doit constituer un chantier prioritaire pour la prochaine législature. Quelles que soient les majorités présidentielle et législative qui sortiront des urnes en mai et juin prochains, les acteurs de l’ESS ont besoin de ce dispositif. Une récente étude de l’Observatoire de l’ESS/ CNCRES  révèle qu’avec plus de 608 000 salariés de 50 ans et plus, c’est plus d’un salarié sur quatre de l’ESS qui devrait prendre sa retraite en 2020.  Il faut préparer dès à présent la relève. C’est un formidable vivier d’emplois en phase avec  des valeurs humanistes audibles pour les jeunes qui s’interrogent aujourd’hui sur le sens de leur engagement professionnel. L’ESS incarne le plus souvent une économie de proximité, non délocalisable, créatrice d’emplois et génératrice de développement durable, répondant à de réels besoins sociaux. C’est le moment de l’encourager.

 

Les collectivités locales vont devoir emprunter différemment, avec des remboursements sur sept ans maximum. Les règles prudentielles de Bâle III changent la donne et ce raccourcissement du temps du crédit équivaut à un atterrissage brutal pour les décideurs territoriaux. Le consultant Michel Klopfer qui commentait cette information lors du Forum fiscalité finances de la Convention de l’intercommunalité, organisée à Rennes par l’ADCF il y a quelques jours, a créé la surprise. Les responsables de collectivités locales étaient habitués à travailler sur le long terme, avec des prêts longs en phase avec le cycle de leurs investissements de travaux et d’équipements en infrastructure.  Les emprunts à long terme appartiendraient donc à une autre époque. Après avoir animé ce débat, j’étais le lendemain avec  les élus du Grand Paris qui débattaient des contrats de développement territoriaux (lire post précédent). André Santini, président du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris, rappelait que les remboursements d’emprunts des travaux du métro parisien de Fulgence Bienvenüe s’était terminé en 1977.  On est loin de Bâle…

En apparence, la conjoncture paraît donc peu favorable à l’investissement local. La dette publique n’est pas à la mode. Depuis la rentrée, les news magazines alimentés complaisamment en études par des think tanks ultra libéraux dénoncent la gabegie de la dépense publique locale. Tout cela se passe dans un paysage bancaire en plein bouleversement. Il faudra quelques mois à la Banque postale et à la Caisse des dépôts pour organiser la nouvelle banque qui prendra le relai de Dexia Crédit local. L’accès au crédit est actuellement tendu et le gouvernement a demandé il y a deux semaines à la Caisse des dépôts de débloquer trois milliards d’euros pour faire face aux besoins de financement des collectivités locales pour la fin de cette année. Les commentateurs font des amalgames douteux entre ce dispositif, le démantèlement de Dexia, les prêts toxiques et le brouillard s’épaissit.

Sur le terrain, la situation est différente. N’oublions pas les énormes besoins sociaux auxquels doivent faire face les collectivités. Il ne s’agit pas seulement d’un rôle contracyclique de soutien à l’économie, mais bien d’une dynamique d’équipements indispensable qui ne peut ralentir : réseaux très haut débit, universités, logement et éco cités, transports publics…  Lors de la Conférence des Villes, le 28 septembre à Paris, les maires des grandes villes se sont engagés à maintenir un haut niveau d’investissement sur des politiques d’avenir.  Le président de l’AMGVF (Association des maires de grandes villes de France), Michel Destot, député maire de Grenoble, a été volontariste : « Nous pouvons jouer un rôle majeur pour surmonter cette crise et préparer l’avenir. C’est en s’appuyant sur les capacités d’innovation et de création de richesses des élus locaux que notre pays pourra demain être en capacité de mettre le développement économique au service de l’humain ». Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, rappelle opportunément « qu’aujourd’hui 71 à 72% des investissements publics sont le fait du bloc local dans une démarche de proximité : 50% des commandes pour les entreprises de travaux publics et 20% pour les entreprises du bâtiment proviennent de l’échelon public local ».

 

 

 

« Il faut penser le temps de l’aménagement urbain. Un projet, c’est dix, quinze, vingt-cinq ans. » Bertrand Lemoine, directeur général de l’Atelier international du Grand Paris, nous replace dans la bonne échelle de temps. Son Atelier a recensé 650 projets dans le cadre du Grand Paris. Les 57 gares du futur Grand Paris Express vont en constituer des pôles structurants majeurs. Dans un rayon de 400 mètres autour de ces futures gares, les collectivités, communes ou communautés, préparent des contrats de développement territoriaux (CDT), nouveau mode de contractualisation avec l’État qui fera émerger les futurs quartiers autour de pôles intermodaux. Actuellement, 17 projets de CDT sont en négociation. « Le Grand Paris, c’est une réalité, personne n’y croyait il y a quatre ans », constate André Santini, député maire d’Issy-les-Moulineaux, président du conseil de surveillance de la SGP, la Société du Grand Paris, qui est le bras armé de l’État pour porter les projets de la future métropole et notamment les 175 km de nouvelles lignes ferroviaires du Grand Paris Express.

Devant les élus franciliens réunis au premier étage de la Tour Eiffel à l’initiative de la Fédération régionale des EPL autour de Laurent Lafon, maire de Vincennes, et de son collègue Patrick Jarry, maire de Nanterre, un autre élu qui a une longue expérience de la contractualisation avec l’État, Patrick Braouzec, président de la communauté Saint-Denis Plaine commune, a pu témoigner de l’évolution des pratiques : « En 1997, pour le Grand Stade, on s’était contenté de « dealer » avec l’État, cette fois c’est un vrai contrat que nous préparons et le plus important pour les élus, c’est d’avoir bâti préalablement leur projet de territoire, la mono-fonctionnalité n’est plus de mise. » Jean-Yves Le Bouillonnec, maire de Cachan, vice-président du syndicat Paris-Métropole, insiste sur la double dimension des projets de CDT : « il faut à la fois penser aux quartiers qu’on restructure, à leurs habitants et dans le même temps, imaginer la cohérence du futur Grand Paris, on est dans une logique de coproduction entre tous les partenaires, les lignes ont bougé depuis les premières annonces sur le Grand Paris et il faut prêter la plus grande attention à cette vision partagée. » L’enjeu pour Bertrand Lemoine est de remettre de la cohésion sur le territoire de l’aire urbaine parisienne « qui concentre le plus d’inégalités sociales et territoriales ». Un des principaux défis est de construire du logement accessible pour les habitants les plus modestes et d’éviter qu’ils soient demain rejetés et exclus du grand Paris. Mixité sociale, mixité d’usage : l’autre enjeu, c’est le développement de l’immobilier d’entreprise. Il faut programmer, anticiper, penser aux équilibres économiques et financiers, mais quels seront les besoins dans quinze ans ? Si on peut apporter des réponses assurées sur le logement où le déficit accumulé exige un effort qui ne sera jamais vain, autant la conjoncture financière  et l’évolution des modes de production conduit à la prudence quand on imagine les futurs quartiers d’affaires du Grand Paris.

Globalement, a-t-on bien pris la mesure de ce qui est en train de se passer sur le territoire francilien depuis quatre ans ? On a plus parlé du montant des factures de cigares de l’ancien ministre Christian Blanc – secrétaire d’Etat au développement de la région capitale qui a porté le projet de loi – que des 57 gares qui vont transformer durablement le paysage et la vie quotidienne des habitants.  C’est vrai, le sujet est plus compliqué, moins visible, le débat public avec les habitants est moins spectaculaire, mais la vraie vie politique se situe bien là quand on fabrique de la ville. Et depuis les années soixante, la méthode a changé. On est passé de l’aménagement administré, époque de Paul Delouvrier et des villes nouvelles, à l’aménagement gouverné et contractualisé. Cette gouvernance exige du temps pour construire la « métropole inclusive », selon la belle expression d’Emmanuelle Cosse, vice-présidente du conseil régional.

Illustration : ce logo du Grand Paris a été déposé fin septembre 2011. Il a vocation à être utilisé par l’ensemble des partenaires du projet Grand Paris.

C’est une étude originale menée par l’institut Médiascopie que dirige le sociologue Denis Muzet. 200 mots ont été notés pour leur connotation positive ou négative par rapport à la ville de demain. Premier enseignement : la ville durable est un concept accepté, avec une note de 7,1 sur 10. Denis Muzet qui enseigne dans le master « Communication politique et sociale » du département de science politique de l’université de Paris-I Panthéon-Sorbonne, connaît parfaitement les ressorts de la communication sociale. Cette étude réalisée à la demande de Bouygues immobilier ne manquera pas d’intéresser tous les décideurs territoriaux. L’Institut Médiascopie a soumis à un échantillon représentatif de 800 Français, résidant dans des villes de plus de 200.000 habitants, 200 mots regroupés dans 12 thématiques en les invitant à les noter de 0 à 10 sur deux échelles, selon qu’ils évoquent quelque chose de positif ou de négatif et qu’ils seront présents dans la ville de demain.

Cette « carte du tendre » des mots de la ville durable est passionnante. Rien d’étonnant que les mots repoussoirs soient béton, grands ensembles, bruit,  pollution, risques sanitaires, énergies fossile et nucléaire, autoroutes urbaines. À l’autre bout du mapping, on trouve les mots de la ville rêvée : espaces verts, eau, respect, convivialité, solidarité, referendum local, ville numérique, commerces de proximité. Au cœur des items fortement positifs, figure la mixité, doublement citée, mixité sociale et mixité fonctionnelle. Et tout cela n’est pas un fantasme de bobo, les Français qui ont répondu à l’enquête constituent un échantillon représentatif des citadins français.

Les élus locaux et les aménageurs urbains doivent entendre cette demande de mixité. Cela commence par la mixité sociale bien sûr en repensant des espaces publics qui fabriquent de la cohésion et du lien social. Cela passe aussi par une plus grande mixité des usages de la ville, logement et services, mobilité et commerce.  À côté de mixité, figure un autre item positif : referendum local. Comme un désir de démocratie.

Puisque de plus en plus de collectivités territoriales sont financièrement exsangues, c’est peut-être le moment de sortir des chemins balisés et d’explorer de nouveaux modes de financement à mobiliser pour le développement local. Je suis allé voir ce qui se passe du côté de l’économie sociale et je suis tombé sur des exemples intéressants d’initiatives citoyennes concernant des projets d’énergie éolienne. Avez-vous entendu parler de la commune de Montdidier (6.000 habitants, Somme) qui a inauguré en janvier 2011 son propre parc éolien ? Dans ce cas, il s’agit d’une régie communale classique, l’électricité produite appartient à la commune, qui la négocie avec EDF. Les éoliennes produisent 19.000 MWh par an, soit plus de la moitié de la consommation électrique de la commune. La maire de la commune, Catherine Quignon-Le Tyrant, que j’avais entendue présenter son projet lors du forum des idées “Biens communs, services essentiels“ organisé par le député de l’Isère, François Brottes, expliquait que le parc public avait l’avantage de « faire bénéficier la population locale de 100% de ses retombées économiques. » Les bénéfices tirés de la vente de l’électricité éolienne à EDF financent des actions de développement durable: enfouissement des réseaux électriques, amélioration thermique des bâtiments communaux, et maîtrise de la demande de l’électricité des particuliers dont l’aide aux installations de chauffage. Il faut préciser que Montdidier avait déjà investi dans des énergies alternatives avec le lancement d’un réseau de chaleur bois, l’installation de panneaux photovoltaïques, et l’isolation thermique de bâtiments publics.

Les Cigales, l’investissement populaire pour les éoliennes bretonnes

À Béganne, aux confins de trois départements, Loire-Atlantique, Morbihan et Ille-et-Vilaine, l’initiative n’est pas pilotée par la mairie, c’est un projet d’initiative citoyenne. Deux parcs éoliens sont en phase de développement, celui de Béganne (Morbihan) et Sévérac-Guenrouët (Loire-Atlantique). Pour la phase d’étude et de développement du projet, les habitants regroupés en association ont initié la création d’une Sarl, réunissant vingt-quatre adhérents de l’association. D’autres habitants du territoire, regroupés en Cigales (Clubs d’Investisseurs pour une Gestion Alternative Locale de l’Economie Solidaire), ont rejoint la Sarl pour soutenir le projet. Au total, 84 particuliers sont associés directement ou via des Cigales dans la société. Le conseil général de Loire-Atlantique a aussi intégré la Sarl à travers sa société d’économie mixte dédiée aux énergies renouvelables, la SEM ENEE 44. Des centaines de particuliers qui suivent le projet depuis des années ont ensuite manifesté leur souhait de participer au financement du parc éolien citoyen de Béganne. Aujourd’hui, il y a déjà 41 Cigales créées ou en cours de création, regroupant plus de 400 personnes pour un investissement de l’ordre de 700.000€.

Il a fallu l’autorisation de l’AMF (Autorité des marchés financiers) puisque le projet associe plus de 99 personnes à une société. Pour régler cette difficulté juridique de l’OPTF (offre au public de titres financiers), et permettre l’émergence d’autres projets éoliens citoyens en France, l’association EPV (Eoliennes en Pays de Vilaine) a initié la création d’un outil financier dédié : la société Énergie, société en commandite par actions (SCA) pour proposer au grand public d’investir dans plusieurs projets de production d’énergies renouvelables et solidaires. Finalement, entre 3 et 4 millions de fonds propres seront assurés par les citoyens et les collectivités locales, et EPV va contracter un emprunt de 8 millions d’euros auprès d’un pool bancaire. Selon l’association, le retour sur investissement se fera au bout de quinze ans.

Selon ma consœur, Lauriane Rialhe (Actu-Environnement), de tels projets d’économie sociale locale, sont très répandus en Europe du Nord : « le Danemark est le pays le plus équipé en éoliennes si l’on compare la puissance installée par habitants. Avant 1996, tous les parcs danois étaient détenus par des particuliers sous des formes coopératives. La loi impose désormais que 20 % des parcs éoliens offrent une participation locale. En Allemagne, leader mondial de l’éolien, dans les années 1990, les investissements étaient portés par des agriculteurs et des particuliers à l’initiative de petits projets. Depuis les années 2000, des fonds de placement ouverts au public ont été crées par des sociétés spécialisées. » Elle raconte l’initiative belge de “l’éolienne des enfants “, menée à Mesnil-Eglise, par l’association Vents D’Houyet. « Soutenus par des subventions européennes, wallonnes et assistés d’un prêt bancaire, 800 enfants ont réuni pas moins de 800.000 euros : leurs parents ont en fait investi 2.000 parts de 100 euros dans la construction de l’aérogénérateur. Ces parts ont permis de financer 25 % de l’investissement, le reste étant pris en charge par des prêts bancaires. Chaque part rapporte 3 % d’intérêts bloqués sur dix ans. »

Coopérative pour le très haut débit dans la ville natale de Van Gogh

Autre exemple réussi dans un domaine différent : à Nuenen (23.000 habitants, Pays-Bas), une coopérative télécom a été créée en 2005 avec les habitants pour développer un réseau en fibre optique. Dans la ville natale de Vincent Van Gogh, cette coopérative fait du développement local grâce à l’épargne populaire locale pour fournir aux habitants les bénéfices d’un accès très haut débit aux services triple play (télévision, téléphonie et Internet ultra rapide) et à des services (terminaux pour assurer des consultations médicales à domicile, la télésurveillance, les transmissions sportives, des services locaux, etc.). 90 % de la population de la ville est ainsi connectée au très haut débit. Le quotidien les Echos a consacré au début du mois une page de reportage sur cette initiative qui pourrait faire des émules. C’est passionnant et prometteur.

Illustration : les investisseurs citoyens de Beganne

 

 

Voilà une belle histoire pour les militants du développement territorial. Connaissez-vous la SMSP ? C’est la Société minière du Sud-Pacifique, propriété de la Province Nord de Nouvelle-Calédonie que préside Paul Néaoutyine, indépendantiste kanak. Quand la société a été rachetée par la collectivité en 1990, c’était une petite entreprise sous-traitante de la SLN (Société le Nickel, groupe Eramet) qui employait 120 salariés. Aujourd’hui, elle est devenue le leader mondial de la production de nickel. Et merveille du capitalisme mondialisé, cette entreprise qui porte le développement territorial de la Province Nord vient de réaliser un énorme investissement en Corée du Sud qui renforce sa position.

Pour en arriver là, la SMSP a pu compter sur le soutien de la République française qui a accordé à la province et son entreprise les droits miniers pour exploiter d’importants gisements. L’État a aussi facilité les investissements en accordant à l’entreprise le bénéfice de la défiscalisation pour la construction de sa centrale grâce à la loi Girardin (oui, les niches fiscales peuvent être utiles…). Actuellement, la construction de la nouvelle usine du Nord représente un énorme chantier sur lequel travaillent 2.300 Calédoniens à qui Nicolas Sarkozy a rendu visite le 29 août dernier lors de son déplacement dans l’archipel. Voici le discours qu’il a tenu à la population du Nord : « Imaginez pour moi comme président de la République, l’émotion d’être dans la Province Nord, aux côtés du Président de la Province Nord, m’expliquant le projet minier, l’un des plus grands projets au monde, et rencontrant des cadres mélanésiens me disant la fierté qui est la leur, d’avoir acquis ces compétences. Est-ce que vous vous rendez compte du chemin que vous avez parcouru ? Est-ce que vous vous rendez compte que vous êtes tous gagnants en ayant emprunté ce chemin, que personne n’y a rien perdu, y compris la France ! Le nickel est le socle économique sur lequel reposera votre évolution politique, qu’elle soit dans la France ou en dehors. Votre sous-sol abrite plus du quart des réserves mondiales de nickel. Avec le développement des besoins dans les pays émergents, vous serez dans quelques années le deuxième producteur mondial. Le schéma industriel et minier, qui sera achevé avant la fin de l’année, dégagera des orientations stratégiques permettant à la Calédonie de devenir acteur de son développement à long terme, en partageant une vision commune avec les industriels chargés de sa mise en œuvre. »

En phase de production, l’usine emploiera 750 salariés et générera 3.000 emplois directs ou induits. Pour ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier, la SMSP s’est aussi associée à des aciéristes pour créer en Corée du Sud dès 2008 une usine pyrométallurgique de nickel dont le capital est détenu à 51 % par la SMSP. Cette usine a généré des capitaux considérables qui ont permis aujourd’hui le financement de l’Usine du Nord sur le sol de la Province. Et depuis peu, la SMSP vient de décider l’extension de l’usine coréenne de Gwangyang. Elle va passer de 30.000 tonnes à 54.000 tonnes au total en augmentant sa capacité de 24 000 tonnes supplémentaires. En Nouvelle-Calédonie, les mines vont également doubler leur production dans les trois ans. Il y a quelques jours, l’assemblée de la Province Nord dirigée par les élus indépendantistes a voté une délibération accordant une garantie partielle à la SMSP pour le nouvel emprunt destiné à financer sa participation à la construction de l’usine du Nord. Pour la Province Nord, la réussite de la SMSP dans le projet de l’usine du Nord est l’assurance de pouvoir poursuivre, grâce à des remontées de dividendes, sa politique de développement.