Catégorie : Economie finances

La citoyenneté au cœur de la ville intelligente

 

La deuxième édition d’Innovative City Convention qui vient de se tenir à Nice a rencontré un grand succès. On y a parlé bien sûr technologies, smart grids, villes numériques et interconnectées mais on y a encore plus parlé de citoyenneté et d’usages. Comme l’indiquait Edzard Overbeek, vice-président de Cisco Services, « la technologie ne peut rien toute seule ». Les systèmes intelligents urbains deviennent de plus en plus collaboratifs dans la production des données et leur utilisation. Ce que Wikipédia a été à l’information encyclopédique, on le retrouve dès maintenant dans la gestion urbaine. Qu’il s’agisse de mobilité, d’énergie, de logement, ce sont les données fournies par les habitants des villes qui permettent de trouver des solutions simples à des situations de plus en plus complexes. On sait aujourd’hui anonymiser ces données et garantir confidentialité et respect des droits humains. Pour développer ces villes intelligentes, il faut aussi des élus locaux qui portent un projet pour leur territoire et exercent pleinement leur leadership. Au cours des débats d’Innovative City Convention, on a pu se rendre compte que l’articulation entre projets locaux et politiques nationales n’était pas toujours assurée. De même, la législation et la réglementation sont souvent en retard par rapport aux avancées technologiques. Et pourtant, pour survivre et se développer, les villes, toujours plus complexes, doivent s’adapter en permanence et ont besoin de systèmes intelligents. Cette gestion intelligente de la ville repose sur un écosystème dont toutes les composantes sont solidaires : on agit, par exemple, à la fois sur la production d’énergie, sur la mobilité et le logement, l’écosystème reposant sur la bonne utilisation des données et sur leur combinaison. À partir de cela, on sait aujourd’hui gérer des modèles prédictifs qui vont simplifier la mise en œuvre de grandes politiques publiques locales dans des domaines tels que la santé, les transports, la gestion de l’eau ou des déchets.

Quelle ville veut-on construire ? Les élus locaux venus de Corée (Busan), Russie (Skolkovo) ou Italie (Gènes) ont présenté leurs projets. Des représentants d’entreprises ont montré des réalisations. La ville intelligente diffère selon les pays et les continents, les défis et les projets des élus de Buzan ou de Gènes ne sont pas les mêmes. En Asie, c’est l’impératif d’une démographie galopante et en Europe l’adaptation de vieilles villes qui doivent rester inclusives. En ouverture des débats, le président du Comité économique et social européen, Henri Malosse, déclarait que « la ville est lieu de transmission, lieu de fraternité, il faut voir la ville inclusive comme un projet de société ».  On rêve parfois de villes nouvelles dans lesquelles s’inventeraient les systèmes intelligents, mais « le vrai défi n’est-il pas de rendre intelligentes des villes existantes? », s’est interrogée l’ancienne ministre Nathalie Kosciusko-Morizet. Pour elle, « la valeur ajoutée est plus dans les usages que dans les équipements ».

Les modèles économiques des smart grids et autres systèmes intelligents ne sont pas encore totalement stabilisés mais les avantages sont connus et avérés : efficience, création de valeur, meilleure utilisation de la ressource. Michael Dixon, directeur général du projet d’IBM, Global Smarter Cities, a ainsi montré des exemples très innovants à partir de l’utilisation d’analyses prédictives. Le Comté d’Hamilton a pu réduire le décrochage scolaire de 25% avec l’analyse prédictive. En Allemagne, les sociétés d’électricité ont pu baisser leurs opérations de maintenance de 30% tout en augmentant la disponibilité de 95% par analyse prédictive. L’économie collaborative qu’on observe à l’échelon local dans la ville intelligente, existe aussi à l’échelle globale pour les entreprises spécialisées dans cette nouvelle économie, travaillant de plus en plus en réseaux. Charbel Aoun, vice-président smart cities de Schneider Electric, a parfaitement résumé le tryptique du nouveau modèle de développement de cette économie de la ville intelligente : Les citoyens au centre, la technologie comme catalyseur, et les entreprises comme partenaires de confiance.

Illustration : Nathalie Kosciusko-Morizet a introduit la séance d’ouverture d’Innovative City Convention

 

Les collectivités locales reprennent la main sur l’énergie

La cour administrative d’appel de Paris vient de prononcer un jugement important en condamnant EDF et ERDF à verser 4 millions d’euros au SIPPEREC, le syndicat intercommunal qui est l’autorité concédante pour l’électricité  de 102 collectivités d’Île-de-France, desservant plus d’1,7 millions d’usagers représentant 3,4 % de la consommation nationale d’électricité. Depuis 2005, le Comité du SIPPEREC refuse les rapports d’activité annuels d’EDF et ERDF, estimant que les informations transmises au niveau financier sont insuffisantes pour contrôler la qualité du service public de distribution et de fourniture d’électricité et connaître la situation économique réelle de la concession. Commentant ce jugement en répondant aux questions de La Lettre du Secteur Public, Catherine PEYGE, présidente du SIPPEREC et maire de Bobigny, estime que « le SIPPEREC n’avait pas les moyens de contrôler l’entreprise délégataire et d’évaluer le niveau de ses investissements ». La décision de la cour administrative d’appel va encourager les élus locaux à reprendre la main pour rééquilibrer la relation autorité concédante-concessionnaire. Les collectivités territoriales sont propriétaires des réseaux de distribution, et l’entreprise publique nationale avait tendance à l’oublier. Il y a quelques mois, la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes a d’ailleurs reproché à la ville de Lyon, dans une lettre d’observation, de ne pas assez exercer sa mission de contrôle sur son délégataire EDF.

À l’heure du grand Débat national sur la Transition Energétique (DNTE), des élus locaux français se déclarent en faveur d’une plus forte décentralisation énergétique. En mars 2011, Alain Rousset, président de l’ARF (Association des régions de France) écrivait au Premier ministre, François Fillon, pour lui faire part de son analyse : « L’examen des modèles énergétiques des grands pays industrialisés montre que l’énergie nucléaire est particulièrement développée dans les pays de tradition centralisée avec un État fort qui a longtemps dirigé ou pèse encore fortement sur la politique industrielle (France, Suède, Royaume-Uni, Japon ou encore Chine). A contrario, les énergies renouvelables sont nettement plus développées dans les États fortement décentralisés dont le modèle économique repose sur un tissu de PME dynamiques (Allemagne, Espagne, Italie) ». Avec 7% de l’énergie produite en France provenant d’une source d’origine renouvelable et un objectif de 20% en 2020 fixé par le Grenelle de l’environnement, le président de l’ARF proposait au gouvernement de s’appuyer sur les régions. Les communes françaises ont aussi redécouvert leur compétence énergétique, notamment lors de grandes pannes sur le réseau national en février 2010 quand près d’un million de foyers ont été privés d’électricité pour cause de tempête. La politique de maintenance du groupe EDF, et de sa filiale ERDF gestionnaire du réseau de distribution, a été contestée par les collectivités locales, propriétaires des réseaux de distribution d’électricité basse et moyenne tension. Ces collectivités propriétaires sont réunies dans des syndicats locaux d’électrification (souvent départementaux) aussi puissants que discrets, qui ont permis l’électrification de l’ensemble du territoire français depuis les années trente. Pendant des décennies, EDF a été le seul pilote de l’électricité en France, opérateur et planificateur, la vie des syndicats se résumant aux assemblées générales annuelles. Depuis la libéralisation de l’énergie, les élus locaux se sont rappelés qu’ils sont propriétaires des réseaux et ils ont des impatiences vis à vis du concessionnaire.

Energie girondine ou énergie jacobine ?

Pour l’Association Française Indépendante de l’Électricité et du Gaz (AFIEG), Christophe Droguère  observait récemment  que « dans le modèle centralisé, adopté par la France depuis plus de quarante ans, l’offre guide la demande, autrement dit la production guide la consommation. Dans le modèle décentralisé, un changement radical de vision énergétique s’opère. Ce modèle part de l’analyse de la demande, soit la consommation d’énergie, sur laquelle les efforts se concentrent pour la réduire par le biais d’outils innovants d’efficacité énergétique, ou en encourageant des comportements individuels et collectifs tendant à la sobriété énergétique. Après avoir agi sur la consommation, on commence par localiser la production sur le lieu de consommation (panneaux solaires, géothermie…), puis à l’échelon du territoire proche (éolien, biomasse, hydroélectricité, cogénération) et, enfin, pour équilibrer les besoins supplémentaires, des centrales thermiques ou nucléaires peuvent être mises à contribution. » Ce modèle décentralisé encourage aussi les gestionnaires de réseaux à développer des smart grids. On en parlera le 18 juin à l’occasion d’Innovative City Convention à Nice. Il serait bon qu’on parle aussi davantage de décentralisation énergétique dans le grand  Débat National sur la Transition Energétique.

 

 

French touch pour la “Silver economy“

Deux signaux dans l’actualité liés aux conséquences du vieillissement de notre société. 1. Les ministres Arnaud Montebourg, et Michèle Delaunay viennent de lancer la filière de la silver Economy (silver comme cheveux argentés), économie du vieillissement qui regroupe toutes les entreprises agissant pour ou avec les personnes âgées. 2. Le groupe français Orpea, leader européen de l’hébergement des personnes âgées annonce qu’il va ouvrir des maisons de retraite en Chine. L’expertise française en matière de prise en charge des personnes âgées dépendantes n’est plus seulement synonyme de dépenses sociales exponentielles. Le savoir-faire français peut aussi se transformer en centres de profit si on sait faire naître des champions mondiaux comme il en existe déjà dans le secteur des services avec Veolia ou Suez Environnement. Et puisque les ministres, en parlant de sylver économy, nous invitent à nous affranchir de notre devoir de francophonie, saluons l’émergence dans le secteur des services collectifs de champions du care après ceux des utilities. Vive la french touch !

En encourageant la structuration d’une filière de la silver economy,  les ministres du redressement productif et en charge des personnes âgées, veulent favoriser les échanges entre ces acteurs et « tracer une feuille de route pour cette filière émergente, ainsi que les perspectives de développement de ce marché en France en Europe et dans le monde, avec plus de 900 millions de personnes âgées ». L’objectif est de faire de la silver economy une filière d’excellence. Menés par un collectif d’acteurs réunissant entreprises, économistes, financeurs, les premiers travaux entrepris depuis septembre 2012 ont permis d’identifier différentes pistes d’action pour cet objectif : structurer l’offre des entreprises de manière à avoir une filière constituée de quelques grands groupes, plusieurs ETI (entreprises de taille intermédiaire), PME et startups ; faire émerger des réseaux de distribution ; donner aux entreprises les moyens de se développer et d’investir dans la Silver économy (fonds d’amorçage, normalisation AFNOR…) ; labelliser les meilleurs produits. En France, les personnes âgées de 60 ans et plus, au nombre de 15 millions aujourd’hui, seront 20 millions en 2030. Le nombre de personnes âgées de 85 ans et plus sera multiplié par près de 4 en 40 ans passant de 1,4 à 4,8 millions d’ici à 2050. C’est bien un changement de société qui se produit avec l’allongement de la durée de la vie.

L’annonce faite par Orpea d’ouvrir des maisons de retraite en Chine témoigne de la bonne santé financière de quelques groupes français qui se tournent à l’international après leur réussite hexagonale. Aujourd’hui Orpea est le leader européen sur le marché de la dépendance. Il dispose d’un réseau de 431 établissements pour plus de 40.374 lits,  près de 30.000 en France  et 2.989 en construction. Près de 10 ans après ses débuts à l’international, et fort de son statut de leader européen, Orpea lance donc des projets d’implantations en Chine. Là-bas, le nombre de personnes de plus de 60 ans va être multiplié par 2,5 d’ici à 2050, passant de 185 millions à 450 millions, dont 30%, soit 150 millions, auront plus de 80 ans. Ce pays devra s’équiper massivement d’établissements médicalisés, adaptés à la prise en charge de la grande dépendance et des maladies neurodégénératives de type Alzheimer. Orpea fait le pari que même si la puissance publique chinoise prend en charge la plus grande partie de ces besoins, il restera encore une part de marché significative, notamment pour les personnes et les familles disposant d’un fort pouvoir d’achat et recherchant une offre de très grande qualité.

Des champions français de la prise en charge de la dépendance

À côté d’Orpea, d’autres groupes français comme Korian et Medica poursuivent leur croissance. Le marché domestique français est aujourd’hui stabilisé et son essor très encadré est lié aux schémas mis en oeuvre par les agences régionales de santé. Korian a achevé le mois dernier son OPA sur l’entreprise allemande Curanum, et grâce à cette croissance externe, il exploite aujourd’hui 35 000 lits dans 327 établissements : en France,  171 établissements avec près de 15.000 lits ; en Allemagne, 125 établissements pour 15 700 lits exploités et en Italie 31 établissements avec 4.350 lits. Dans ce tiercé de tête, il faut citer aussi le groupe Medica qui compte 220 établissements avec 16.500 lits dont 2.100 en Italie. Ces groupes se diversifient aussi sur d’autres métiers liés au grand âge, à la silver economy pour reprendre la terminologie ministérielle. Fin 2012, Orpea a ainsi pris une participation de 30 % de capital de Domidom, société spécialisée dans la prise en charge de la dépendance à domicile forte de 60 implantations sur le territoire français. La vieillesse devient décidément un big business.

Illustration : plus de 650 personnes ont assisté à Bercy au lancement de la nouvelle filière industrielle de la Silver Economy, à l’invitation d’Arnaud Montebourg et Michèle Delaunay.

 

Accueil de la petite enfance : nouvelles demandes, nouveaux acteurs

La France compte 2,4 millions d’enfants de moins de trois ans, mais seulement 10% bénéficient d’une place en accueil collectif, mode de garde le plus apprécié des parents. À l’issue d’une vaste consultation citoyenne menée pendant trois mois, qui a permis de recueillir les attentes des parents, des acteurs locaux et nationaux dans plusieurs régions, Dominique Bertinotti, ministre déléguée, chargée de la Famille, a présenté ses orientations concernant l’accueil de la petite enfance et le soutien à la parentalité, samedi dernier à la Cité des sciences et de l’industrie de Paris. Selon la ministre, l’offre de places d’accueil pour les jeunes enfants est insuffisante puisqu’il y avait, en 2010, 50 places de garde pour 100 enfants de moins de trois ans avec d’importantes disparités territoriales (le taux de couverture est de 80,2 % Haute-Loire, 60 % dans les Hauts-de-Seine, mais de 28,9 % en Seine-Saint-Denis ou 27,7 % en Haute-Corse). Parallèlement, les besoins des parents évoluent : comment concilier vie familiale et vie professionnelle avec des temps partiels, le travail de nuit ou les horaires décalés.

Au cours des dernières années, l’offre d’accueil pour la petite enfance a pourtant connu un développement à marche forcée avec la création de 20.000 places de crèches par an. Le gouvernement Fillon avait fixé pour objectif la création de 200.000 solutions de garde individuelles et collectives supplémentaires en quatre ans, sur la période 2009-2012 dans le cadre d’une convention d’objectifs et de gestion avec la CNAF (Caisse nationale l’allocations familiales). Concernant l’accueil collectif, environ 60.000 places nouvelles ont été créées en trois ans entre 2009 et 2011. En octobre dernier, la ministre Dominique Bertinotti a décidé d’abroger le décret de l’ancienne ministre Nadine Morano pour remettre à plat la politique d’accueil de la petite enfance et prendre de nouvelles orientations dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion avec la CNAF pour la période 2013-2016. Elle veut cibler prioritairement les territoires insuffisamment équipés et les familles les plus pauvres dans le cadre du grand plan de lutte contre la pauvreté.

De la consultation citoyenne qui vient de s’achever, il ressort des priorités concernant les modes d’accueil : mise en pratique d’un principe d’égalité sur le territoire (tarification, accessibilité, critères, etc.) ; possibilités de choix du mode d’accueil ;  accès à des modes d’accueil souples, mieux adaptés aux besoins géographiques et financiers et à l’amplitude des horaires de travail ; épanouissement intellectuel, moteur, affectif, pour tous les enfants, y compris les enfants en situation de handicap. La consultation a aussi fait apparaître de nouvelles demandes : possibilités de conciliation entre vie professionnelle et vie de parent (développement du télétravail, uniformisation du droit à absence pour enfant malade, aménagement des horaires de travail, allongement du congé maternité – paternité) ; accompagnement dans l’exercice de la parentalité. Quelques communes et leurs centres communaux d’action sociale (CCAS) ont déjà créé des écoles des parents  pour aider des jeunes en manque de repères et sans solidarité familiale pour faire face à leurs responsabilités.

Le ministère des affaires sociales observe que le système français se caractérise par la très grande diversité des intervenants dans la régulation de l’offre, ce qui peut nuire à la cohérence globale. Les communes sont le plus souvent à l’initiative de projets d’établissement d’accueil, dont le financement est largement soutenu par la branche Famille de la sécurité sociale. Les conseils généraux procèdent à l’agrément des structures ainsi que des assistant-e-s maternel-le-s. Leur solvabilisation est assurée par la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE versée par les CAF, qui accordent par ailleurs les primes d’installation destinées à harmoniser l’offre sur le territoire). Enfin, la politique de scolarisation de l’Education nationale a un impact significatif sur l’offre d’accueil des enfants de moins de 3 ans sur un territoire donné. Les entreprises qui créent au sein de leurs établissements leurs propres crèches constituent aussi un acteur majeur de ces politiques de la petite enfance.

Près d’une création de crèche sur deux désormais assurée par le secteur privé lucratif

Pour répondre à la demande des parents, des villes et des employeurs, des entreprises privées se constituent en groupes intégrés, et dynamisent fortement le secteur. Connaissez-vous Babilou, La Maison bleue ou Les Petits Chaperons Rouges ? Babilou, groupe leader sur le marché des crèches, annonce 700 clients (600 entreprises et 100 mairies en délégation de service public). En 2013, Babilou prévoit d’ouvrir à nouveau 20 nouvelles crèches. Ces crèches sont conventionnées par les caisses d’allocations familiales, ce qui permet aux familles d’être accueillies selon les mêmes conditions tarifaires que dans une crèche municipale. Un de ses challengers, La Maison Bleue investit cette année 30 millions d’euros dans l’ouverture de 30 nouvelles crèches soit 1.200 nouveaux berceaux. La Maison bleue gérera 100 crèches dans toute la France et 4.000 berceaux à la fin 2013. Lisez le discours argumentaire de cette entreprise  auprès des mairies : « La Maison bleue offre des solutions aux villes confrontées à diverses problématiques et ralenties dans la mise en place de solution d’accueil. La Maison Bleue met à leur disposition des locaux aménagés en un temps record (9 mois en moyenne), en leur permettant de ne financer que la réservation de berceaux. La gestion des crèches est ensuite assurée par la Maison Bleue, en lien avec la ville, sur tous les aspects : financiers, opérationnels ou ressources humaines… La rapidité et la souplesse de mise en œuvre de nouvelles crèches permettent de répondre à l’urgence des listes d’attente des collectivités en assurant à celles-ci la maitrise de leur budget fixé à l’année. » Autre acteur important : Les Petits Chaperons Rouges, entreprise pionnière de la création de crèches interentreprises,  accueille 5.000 enfants pour le compte de plus de 500 clients.

Une étude du cabinet Eurostaf publiée en mai 2012 confirme la percée des entreprises privées dans le secteur de l’accueil de la petite enfance. Elle montre qu’aujourd’hui près d’une création de crèche sur deux est le fait du secteur privé lucratif. « Les cinq premiers acteurs du secteur privé lucratif sont devenus, en quelques années, des puissances financières, dont les facteurs clés de succès sont la rigueur gestionnaire, des projets pédagogiques solides et une optimisation du remplissage des structures », indique l’étude. Eurostaf prévoit que le secteur est « à l’aube de bouleversements majeurs », notamment d’ordre financier, avec aussi des développements moins capitalistiques offrant une différenciation de l’offre (projets pédagogiques, constructions HQE, développement durable). Une filière économique et professionnelle se structure avec de employeurs qui souhaitent fidéliser leurs salariés (formation, mobilité, carrières). Selon la Fédération française des entreprises de crèches (FFEC) qui regroupent ces acteurs privés, avec 700 crèches sous gestion, les entreprises de crèches prévoient de gérer, d’ici fin 2013, 30.000 places et d’employer 10.000 professionnels de la petite enfance.

La France dépense plus de 4,7 % de son PIB pour sa politique familiale, soit près de cinq milliards d’euros. C’est deux fois plus que nos voisins européens. En installant il y a quinze jours le nouveau Haut conseil de la famille (HCF), le Premier ministre lui a demandé des propositions pour un retour à l’équilibre de la branche famille de la sécurité sociale à l’équilibre en 2016. Les propositions et avis du HCF sont attendus pour la fin du mois de mars 2013. Le HCF vient de faire des propositions contre les disparités d’accès selon les territoires en matière d’accueil des jeunes enfants. Il n’a pas obtenu de consensus de ses membres sur la création d’une obligation de couverture minimale en accueil collectif à assurer par les communes et leurs groupements. Ont aussi été rejetés la création d’agences régionale de l’enfance et de la famille ou la création d’un droit opposable. En revanche, le HCF s’est prononcé pour  la reprise de la préscolarisation des enfants de moins de trois ans sous certaines conditions. Le débat ne fait que commencer et pourrait concerner bientôt une complète réorganisation de l’accueil des enfants avant l’école primaire avec un rapprochement entre écoles maternelles, jardins d’enfants et crèches.

Illustration : Crèche municipale à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). La ville compte 3.000 enfants de moins de 3 ans et propose 8 crèches collectives (3 municipales, 4 départementales et 1 interentreprises « Babilou », une crèche parentale) ainsi qu’un accueil individuel par les assistantes maternelles et des ateliers d’éveil en présence des parents pour les enfants gardés à la maison.

L’investissement public, coûte que coûte

Tout faire pour éviter un décrochage de l’investissement public. C’est l’objet de la stratégie d’investissement dont le Premier ministre devrait présenter les principaux contours d’ici la fin du mois. Par ces temps de disette des finances publiques, l’État veut absolument éviter que les collectivités territoriales qui portent près des trois quarts de l’investissement public civil sacrifient l’investissement pour faire face à leurs dépenses de fonctionnement qui augmentent mécaniquement. La semaine dernière, à l’occasion d’un déplacement sur les investissements d’avenir à Bordeaux, le 10 janvier sur le site d’Aérocampus, Le Président de la République, François Hollande a lancé un appel aux collectivités locales : « l’investissement est une responsabilité de l’Etat pour définir les priorités, nos grands domaines d’excellence, mais ce sont les collectivités qui permettent sur tous les territoires que nous puissions atteindre une partie de ces objectifs. »

François Hollande : « plutôt que de jeter aux gémonies tel ou tel instrument, accompagnons les investisseurs publics, quels qu’ils soient pour qu’ils puissent trouver la bonne structure, le bon montage pour leurs projets. »

Alain Rousset,  président de l’Association des régions de France, président de la région Aquitaine, qui fustigeait très durement il y a quelques semaines les contrats de partenariats public-privé, était à côté de François Hollande quand le président a donné une leçon de pragmatisme en s’interrogeant sur « la concession ou le partenariat public privé : beaucoup a été dit sur ces instruments, ils sont soit encensés, soit décriés, c’est une tradition française d’être à ce point dans le binaire, il faudrait soit les abandonner en bloc parce qu’il y aurait du privé, soit les suivre aveuglément parce qu’il y  aurait du public. Gardons-nous de ces a priori.  Quand une concession de service public permet de réaliser le viaduc de Millau en trois ans au lieu de quinze, sans un euro d’argent public, pourquoi nous en priver ? Ma méthode en la matière est donc pragmatique, c’est de prendre le meilleur instrument et les PPP, c’est un instrument. »

Le président de la République sonne la mobilisation pour relancer l’investissement public. Dans son discours bordelais, il a aussi souligné que la France n’utilisent pas assez les fonds structurels européens et ne fait pas assez appel à la Banque européenne d’investissement (BEI) : « La BEI, ce sont les plus riches, Allemagne et Royaume-Uni, qui l’utilisent le plus.’ Le programme de modernisation universitaire britannique a été prioritairement financé avec la BEI, observe François Hollande.

Les priorités : transition énergétique des bâtiments, réseaux numériques, transports urbains et ferroviaires, concessions autoroutières, universités

Quelques domaines prioritaires d’investissement ont déjà été identifiés et cités par le président de la République dans son discours de Bordeaux : le logement (financement de la rénovation thermique et de la transition énergétique) ; le numérique (développement du très haut débit dans les villes avec création de quartiers numériques pour susciter et accompagner les start up) ; les transports (développement des transports publics urbains, modernisation de 1.000 km par an du réseau ferroviaire et autoroutes avec de nouvelles concessions) ; l’université avec la poursuite du Plan Campus revisité. François Hollande devra convaincre sa majorité que ces priorités constituent le bon choix. Que pense la ministre de l’Egalité des territoires du lancement de nouvelles concessions autoroutières ? Faudra-t-il rebaptiser et toiletter les contrats de partenariat PPP pour les rendre plus acceptables ?

Il faut répondre aux inquiétudes des professionnels dont les carnets de commande restent vierges en de début d’année. Le président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), Patrick Bernasconi, a exprimé ses craintes : « En 2013, l’activité des travaux publics pourrait reculer de 2,5% en volume et du côté de l’État, nous nous attendons à une baisse de 8% ». Les travaux publics ont réalisé près de 40 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2012, mais le président de la FNTP précise que « les investissements d’État périclitent, -13% ; les communes ont à peine maintenu leurs investissements alors que deux ans avant les élections, les chiffres devraient être en hausse ; les départements ont continué à réduire leur demande (elle est 23% plus basse qu’en 2008) ; et l’investissement privé est en baisse à -5%. »  Le marché des TP est sauvé par les grands chantiers : rénovation portée par les grands opérateurs ferroviaires et d’électricité, lancement de nouvelles lignes LGV, projets de tramways et autres transport en commun en site propre.

Il y a quelques jours, trois ministres, Arnaud Montebourg (redressement productif), Nicole Bricq (commerce extérieur) et  Frédéric Cuvillier (transports), ont fait le déplacement à Valenciennes, pour la première réunion du comité stratégique de la filière ferroviaire. Ils ont annoncé 5 à 6 milliards d’euros de commandes potentielles à l’horizon de 10 ans pour la filière industrielle ferroviaire. Un appel à projets a été lancé par le ministère des transports en direction des collectivités locales pour les projets de transports en commun en site propre, avec une enveloppe de 450 millions d’euros.

Ces appels à la mobilisation et les soutiens divers, financements dédiés ou fonds d’amorçage, suffiront-ils à faire repartir la machine ? L’Association des maires de France (AMF) rappelle que « les communes et communautés sont en pleine période de préparation budgétaire et doivent réaliser leurs arbitrages financiers dans un contexte économique de plus en plus difficile : baisse des recettes  (diminution annoncée des concours financiers de l’Etat aux collectivités, à partir de 2014, à hauteur de 750 millions d’euros par an, alors même que les marges de manœuvres fiscales se réduisent) ; augmentation des dépenses. »  Et de citer la hausse des cotisations retraite patronales, la révision indiciaire des agents de catégorie C, le relèvement des taux de TVA, inflation des normes imposées aux collectivités locales.

Le financement « vintage », modèle CAECL des années soixante-dix

À Bordeaux, le Président de la république a rappelé son engagement : « J’ai veillé à ce que la Caisse des dépôts puisse dégager une enveloppe de 20 milliards d’euros pour accompagner les collectivités locales et les hôpitaux ». Effectivement, lors du Congrès des maires de France, en novembre, François Hollande a annoncé une enveloppe de 5 milliards annuels sur quatre ans pour l’investissement public local. Cette enveloppe prend le relais des enveloppes d’urgence décidées par le gouvernement Fillon pour éviter le crédit crunch suite à la défaillance de Dexia. Dans les ministères, certains se contenteraient bien de la pérennisation de ces prêts administrés, financement « vintage », modèle CAECL des années soixante-dix. Ils oublient que, dans ce même discours du Congrès des maires, le président a donné son accord au lancement de l’Agence de financement des investissements locaux. On attend seulement son inscription à l’ordre du jour du Parlement. Un amendement gouvernemental au projet de loi bancaire que doivent examiner les députés dans quelques jours pourrait être enfin l’occasion de lancer cette agence.

Illustration : signature de l’accord conclu entre la Région Midi-Pyrénées et la Caisse des Dépôts et Consignations, en novembre dernier, pour la création d’un opérateur régional public d’investissement pour les énergies renouvelables. 

La MAP, l’outil qui rapportera 60 milliards d’euros

Le Président de la République l’a dit hier dans sa conférence de presse, il va faire baisser de 60 milliards d’euros la dépense publique durant son quinquennat. La dépense publique, c’est 57% du PIB, a précisé François Hollande ajoutant cruellement pour ces prédécesseurs : « C’était 52 % il y a cinq ans, bénéficions nous pour autant de meilleures prestations ? ». C’était cette même question basique que posait ingénument Nicolas Sarkozy pour justifier la RGPP et les baisses d’effectifs dans la fonction publique d’Etat. Pourtant entre la RGPP et le nouvel outil gouvernemental que constitue la MAP (Modernisation de l’action publique), il y a une vraie différence, le poids des mots mais aussi le choc de deux cultures politiques. En 2007, le Premier ministre François Fillon et son ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, Eric Woerth, lançaient un plan drastique de RGPP (Révision générale des politiques publiques) en reprenant jusqu’à son acronyme la méthode mise en œuvre quelques années plus tôt  au Canada qui avait permis de redresser les comptes publics. Dans les deux premières années de cette RGPP, la réforme de l’administration a été menée à marche forcée dans un but de rationalisation et de recherches d’économies. Dès 2010, 374 décisions avaient été entérinées et trois rapports d’étapes sur l’état d’avancement des mesures avaient été remis, une nouvelle direction centrale avait vu le jour à Bercy, la DGME (Direction générale de la modernisation d’Etat), et un Conseil de modernisation des politiques publiques réunissait tous les trimestre autour du directeur de cabinet du Premier ministre, les responsables ministériels pour s’assurer de la mise en œuvre de cette RGPP.

En 2012, six mois après l’alternance présidentielle, le premier ministre Jean-Marc Ayrault  et sa ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, viennent de mettre en place les nouveaux outils de modernisation de l’administration. Ne dites plus RGPP mais MAP : modernisation de l’action publique. Alors que la RGPP avait été présentée par la précédente majorité comme une purge à administrer à une fonction publique jugée obèse, Marylise Lebranchu prend soin d’évoquer la dimension sociale de la modernisation et de rappeler sa volonté d’associer étroitement les représentants des agents à la réforme. La RGPP avait été vécue par les fonctionnaires comme une opération de cost-killing (réduction drastique des coûts de fonctionnement) et digérée avec abnégation par les agents de l’Etat, notamment dans l’administration préfectorale dans le cadre de la Réate (réforme de l’administration territoriale de l’Etat). La conduite de la réforme avait ignoré le management intermédiaire. De même, les élus locaux n’avaient pas été associés à la réorganisation des services de l’Etat et chaque fermeture de services publics ou d’agences locales était vécue comme un abandon. Marylise Lebranchu estime que la nouvelle démarche de modernisation de l’action publique, associant étroitement les cadres et les agents des services publics, va de pair avec le nouvel acte de décentralisation. D’ailleurs, elle évite de plus en plus de parler d’acte III de la décentralisation, préférant parler de réforme de l’action publique. De même qu’elle s’interdit de parler de doublons pour ne vexer personne et pourtant dans cette re-ingénierie des politiques publiques, il va falloir alléger les inventions et le nombre des intervenants.

L’ancien ministre italien de la Réforme de l’Etat, Franco Bassanini, aujourd’hui directeur général de la Caisse des dépôts dans la péninsule, m’avait expliqué que pour réussir sa réforme de l’administration italienne, il avait créé des ambassadeurs de la réforme, fonctionnaires de tous niveaux hiérarchiques, qui avaient relayé auprès de leurs collègues l’action en cours. Le péché originel de la RGPP a été de rester limitée au top management de l’Etat dans son pilotage. La MAP, pour réussir, doit associer tous les acteurs publics. Paradoxalement, les gouvernements de gauche vont plus loin dans les réformes des organisations publiques que ceux de droite. Paul Quilès, alors ministre des Postes et télécommunications (eh oui, cela existait à une époque pas si lointaine, 1988-1991) ou Jean-Claude Gayssot, ministre communiste des Transports, ont su conduire le big bang des administrations dont ils avaient la responsabilité. Ils ont pu associer au changement les partenaires sociaux, éviter les oppositions syndicales frontales et présenter la réforme comme un axe de progrès social. Alors oui, si ces conditions sont réunies, la MAP peut réussir. Côté budgétaire, selon Jean-Marc Ayrault, la pilule n’est pas si grosse à avaler. Présentant la semaine dernière les nouvelles mesures d’économie de 10 milliards prises après le rapport Gallois, Le Premier ministre donnait la mesure de l’effort : « 10 milliards d’euros d’économies, c’est moins de 1 % de la dépense publique totale, qui atteint 1.100 milliards d’euros ; c’est 0,5 % de la richesse nationale, qui se monte à 2.000 milliards d’euros. »

Depuis quelques semaines, un secrétariat général à la modernisation de l’action publique (SGMAP) est à la manoeuvre. Il regroupe la Direction interministérielle pour la modernisation de l’action publique (DIMAP), qui remplace la Direction générale à la modernisation de l’État ; la Direction interministérielle des systèmes d’information et de communication de l’État lui est rattachée et d’ailleurs le nouveau secrétaire général de la MAP est Jérôme Filippini qui vient d’être directeur général de la modernisation de l’action publique après avoir été le premier DISIC (directeur interministériel des systèmes d’information et de communication) en 2011 auprès du secrétaire général du gouvernement. La feuille de route est concrète. Un premier comité interministériel pour la modernisation de l’action publique va se réunir en décembre : il fixera le programme d’évaluations de politiques publiques partenariales à conduire en 2013 ; il définira la politique de rationalisation des agences et des opérateurs ; il adoptera un plan de simplification et d’allègement des normes applicables aux collectivités et aux entreprises, en lien avec le séminaire sur la compétitivité ; il arrêtera un programme de simplification des démarches administratives. La MAP prend bien le relais de la RGPP mais on peut déjà lire dans les premiers axes de travail quelques différences dans l’art d’application.

 

Lisez Davezies pour comprendre les fragilités du développement local

C’est le livre événement de la rentrée pour ceux qui s’intéressent aux politiques publiques territorialisées. Dans son dernier ouvrage « La crise qui vient : la nouvelle fracture territoriale » (1), l’économiste Laurent Davezies (2) se fait imprécateur pour nous dire que le fléchissement de dépenses publiques et sociales va avoir un impact fort sur l’équilibre des territoires, surtout dans les territoires très nombreux qui dépendent des emplois publics. « Depuis dix ans, dans 121 zones d’emploi (soit un tiers d’entre elles), l’emploi public a davantage progressé que l’emploi privé et a masqué les effets de la crise », note Laurent Davezies. Durant les grandes crises antérieures (1973, 1983, 1993), les aides publiques avaient permis un apparent développement. Les amortisseurs étaient plus puissants que les chocs, ce n’est plus le cas depuis 2008.

Une ère s’achève : celle de la croissance et du développement des territoires suburbains, fondée sur la consommation (elle-même financée par les déficits publics et l’endettement). De plus en plus, notre société sera assise sur une croissance faible, le sevrage de la dépense publique et la restriction du crédit. L’énergie chère et la crise de l’économie résidentielle laissent prévoir un retour à la production et aux métropoles. L’universitaire nous décrit des quatre France qui prennent forme sous nos yeux : un France productive, concentrée dans les métropoles (36 % de la population), une France non productive, non marchande et pourtant dynamique, à l’ouest d’une ligne Cherbourg-Nice qui vit de l’économie résidentielle et des emplois publics (44 %), une France productive, marchande, en difficulté, au nord (8 %)  et une France non productive, non marchande et en difficulté, frappée par le déclin industriel et dépendant des revenus sociaux (12 %).

À partir de là, Laurent Davezies, chiffres à l’appui,  prophétise une rupture historique. Nous allons connaître une remétropolisation : « l’avenir de la compétitivité des pays industriels se trouverait donc dans des grandes villes toujours plus denses et fluides, et de moins en moins dans des territoires périphériques et diffus. La prophétie semble implacable : la réduction des principales ressources de ces territoires, non marchandes, va encore aggraver ce déficit. »

(1) Editions du Seuil. Collection : La république des idées. 111 pages, 11,80 euros. ISBN-10: 2021086453

(2) Laurent Davezies est professeur à l’université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC), en poste à l’Institut d’urbanisme de Paris. Depuis octobre 2011, il est professeur du Cnam. Il a développé recherches et expertises dans le domaine du développement territorial et de l’économie des territoires. Il a notamment publié récemment deux ouvrages: La république et ses territoires, la circulation invisible des richesses (en 2008 au Seuil) et Repenser le développement local (avec Magali Talandier, en 2009, aux Editions du PUCA).

Finances locales : les “7 initiatives“ de Pierre Moscovici, ou comment l’Etat reprend la main sur l’accès au crédit.

À dix jours du congrès des maires de France, le ministre de l’Economie et des finances, Pierre Moscovici, a fait hier le déplacement à Dijon pour faire des annonces importantes sur le financement du secteur public local et montrer que le sujet est sous contrôle. C’est dans cette ville, le 3 mars dernier, que François Hollande avait prononcé un important discours sur la poursuite de la décentralisation. Huit mois déjà, une autre époque, où le candidat socialiste à la présidence de la République prenait 60 engagements. Le 54ème prévoyait qu’ « un pacte de confiance et de solidarité sera conclu entre l’État et les collectivités locales garantissant le niveau des dotations à leur niveau actuel ».  Aujourd’hui, on sait qu’après le gel des dotations dans la loi de finances pour 2013, une baisse de 2,25 milliards d’euros des dotations aux collectivités sur 2013-2015, est programmée pour contribuer au redressement des comptes publics. Les décisions gouvernementales prises la semaine dernière, suite au rapport Gallois sur la compétitivité, engendreront une baisse supplémentaire des concours de l’Etat. « Le redressement des comptes publics est une responsabilité et un impératif historiques, qui doit faire l’objet d’une mobilisation collective », a fait valoir à juste titre Pierre Moscovici. « L’Etat s’est imposé une discipline forte, en appliquant par exemple l’an prochain la norme zéro valeur à ses dépenses. Les collectivités territoriales seront associées à cet effort de redressement, dans le respect du principe de libre administration. » Mais hier à Dijon, le ministre de l’Economie était surtout venu parler de l’accès aux financements et au crédit.

Il l’a fait en présentant 7 initiatives. La première a été prise avec Philippe Wahl, président de La Banque postale, présent à Dijon pour lancer officiellement l’offre moyen et long terme de son établissement. Les autres initiatives portent notamment sur l’après Dexia, avec la création d’un « mécanisme de solidarité pour aider les collectivités locales en grave difficulté financière du fait des emprunts toxiques, sur lequel une concertation sera rapidement engagée avec les associations d’élus » et sur la mobilisation de toutes les banques engagées aux côtés des collectivités locales, pour que les leurs engagements restent au moins au même niveau en 2013 qu’en 2012. Ceux qui attendaient une huitième initiative ministérielle en faveur de la création d’une agence de financement des collectivités territoriales resteront sur leur faim. Ils devront se contenter de cette petite phrase en fin de discours : « Les propositions que je viens de détailler forment un paquet puissant et cohérent qui répond, je crois, à vos attentes. Je précise qu’elles ne sont par ailleurs pas exclusives de la capacité pour les collectivités qui le souhaitent d’émettre sur les marchés pour trouver d’autres financements. Pour moi, elles peuvent le faire seules ou collectivement dès lors qu’elles en assument elles-mêmes tout le risque. A elles de l’évaluer, et d’agir, le cas échéant, en responsabilité. »

Le ministre de l’économie et des finances a toutefois ouvert une nouvelle porte en annonçant une initiative qui doit retenir toute l’attention des élus locaux et responsables territoriaux : « Le gouvernement examine la réouverture d’une enveloppe pérenne de prêts pour le  financement de long terme des collectivités locales. Sans concurrencer l’offre des banques, il nous faut des instruments adaptés aux besoins spécifiques des collectivités, qui réalisent des investissements à très long terme, et que les banques ne parviennent pas à financer dans le contexte actuel. » Le teasing   politique est en marche.         À suivre, porte de Versailles au congrès des Maires, à partir du 20 mars.

Illustration : Pierre Moscovici, hier  à Dijon, aux côté de Philippe Wahl, directeur général de La Banque postale, et de François Patriat, président de la région Bourgogne. 

Commande publique et circuits courts : les paysans en ligne

C’est une initiative simple et astucieuse au service de l’économie locale de proximité. À l’heure où le rapport Gallois recommande d’aider les PME en leur réservant 2 % des achats publics, les conseils généraux de la Drôme et du Puy-de-Dôme n’ont pas attendu pour organiser des circuits courts de commande publique avec les producteurs locaux. Agrilocal est une plate-forme Internet de mise en relation directe et instantanée entre producteurs locaux et acheteurs publics ayant une mission de restauration collective (responsables des cantines des établissements scolaires, hôpitaux, maisons de retraite,…). Agrilocal part du besoin de l’acheteur public en lui offrant une photographie immédiate des fournisseurs de proximité et de la disponibilité de leurs produits. Ce dispositif dématérialisé simplifie la commande publique et offre un débouché à des agriculteurs locaux souvent déroutés par les règles complexes de la commande publique.

Le service Agrilocal est gratuit. Son utilisation nécessite une simple inscription, pour l’acheteur comme pour le producteur. Un login leur est attribué pour l’accès au service. Producteurs et acheteurs sont géo-référencés dans une base de données exhaustive, pour permettre un approvisionnement de proximité, sans intermédiaire, qu’il s’agisse de produits bio ou non. Pour respecter les règles de la commande publique qui interdit la préférence locale au nom de la libre concurrence, Agrilocal garantit un accès à tous les producteurs, y compris ceux extérieurs au département, qui peuvent, s’ils le souhaitent, s’abonner au dispositif ; les avis de publicité générés automatiquement assurent le respect des seuils imposés par le Code des marchés.

Ce service innovant a été créé par le conseil général de la Drôme en partenariat avec sa chambre d’agriculture, le département du Puy-de-Dôme vient d’adopter cette solution. Depuis le mois d’avril 2012, 18 collèges départementaux drômois se sont engagés dans le dispositif Agrilocal. Dans le Puy-de-Dôme, Agrilocal63 a mené une expérimentation dans deux cantons. Un groupe de producteurs (une dizaine de producteurs essentiellement en produits carnés et laitiers) et de gestionnaires de restaurants collectifs (2 collèges, 2 maisons de retraite et un lycée agricole) s’est constitué. Après le Puy-de-Dôme, d’autres départements se sont déclarés intéressés par la démarche. Un projet de mutualisation du système est en cours.

Le Grand Paris Express sur une voie de garage ?

C’est un mauvais coup pour le projet de Grand Paris Express. Les crédits nécessaires à la construction de la première tranche du futur métro ne sont pas inscrits dans la loi de programmation budgétaire. La dotation en capital d’un milliard d’euros pour la Société du Grand Paris qui devait servir à  financer le premier tronçon entre le pont de Sèvres et Noisy-Champs a disparu. Emoi à la Région Ile de France, surprise de son président, Jean-Paul Huchon, par ailleurs président du Syndicat des transports d’Ile de France (STIF), colère de Valérie Pécresse, chef de file de l’opposition UMP au conseil régional. Officiellement, le cabinet de la ministre Cécile Duflot répond ce matin dans les Echos que « ce milliard n’est pas dans la loi de programmation mais il n’y avait aucune urgence car cet argent n’est pas nécessaire avant 2015 ou 2016 ». Une mission sur les priorités concernant les projets d’équipements sur tout le territoire est en cours et « les décisions financières seront prises ensuite. »

Le métro de rocade Grand Paris Express est la colonne vertébrale de l’aménagement de la métropole parisienne. Un million de Franciliens supplémentaires sont attendus d’ici 2025. Autour des 72 futures gares des quatre lignes du futur métro express, des contrats de développement territorial (CDT) ont été signés ou sont en préparation entre l’Etat et les communes. 70.000 constructions annuelles de nouveaux logements sont prévues en visant une part de 30 % de logement social dans le parc à l’horizon 2030. Ce projet ambitieux, lancé par Nicolas Sarkozy veut faire entrer la métropole parisienne dans le XXIème siècle, doit lui permettre de conserver son statut de ville-monde et surtout devient nécessaire pour décongestionner la capitale qui risque l’embolie avec un réseau de transports urbains vieillissant et inadapté.

Cécile Duflot, alors conseillère régionale, avait manifesté son opposition au projet Grand Paris. Nommée ministre de l’Egalité des territoires, elle s’est engagée à soutenir le projet en déclarant fin juin 2012 : « Comme l’a annoncé le Président de la République, le gouvernement souhaite maintenir et poursuivre le projet du Grand Paris Express (…) En devenant ministre du Grand Paris, je suis devenue dépositaire de ce succès. »  Elle ajoutait toutefois que « Le Grand Paris, ça ne pourra pas être Dubaï sur Seine » et qu’il plus faudrait être plus attentif aux préoccupations des élus, et des habitants. Certains élus franciliens doutent aujourd’hui de l’engagement de la ministre,  l’accusant de soutenir le projet comme la corde soutient le pendu. Un autre élu fait le parallèle entre les militants verts hostiles à la règle d’or budgétaire et leur ministre qui se déclare solidaire du gouvernement sans se prononcer sur le fonds. La situation pourrait devenir difficilement tenable politiquement. Après la suspension du Canal Seine-Nord, on avait déjà été surpris du silence de la ministre en charge de l’aménagement du territoire, se souvenant seulement de son opposition à ce grand chantier quand elle était dans l’opposition. Ce ne serait pas le moindre de paradoxe pour une responsable écologiste de ne pas défendre des projets de transports alternatifs, sauf à refuser le développement économique et humain qui les sous-tendent.

Plus simplement, l’impasse budgétaire devant laquelle est le gouvernement Ayrault explique la non inscription du projet dans la loi de programmation budgétaire. En 2009, Gilles Carrez, alors  rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, avait bien montrer les difficultés de financement du Grand Paris Express. Il avait toutefois proposé un plan et un échéancier que Maurice Leroy, alors ministre en charge du Grand Paris, avait vaillamment défendu avec succès. On se souvient de l’intérêt qu’a fait naître le projet du Grand Paris parmi les habitants d’Ile-de-France (l’exposition sur les projets architecturaux du Grand Paris à la Cité de l’architecture et du patrimoine au Palais de Chaillot a battu des records), des espoirs aussi des usagers des lignes de RER saturés. Verront-ils un jour la réalisation du Grand Paris et de son métro express ? Certainement plus aux échéances initialement prévues.