Nord-Sud : l’approche territoriale de la sécurité alimentaire en débat

À l’occasion de la parution de l’édition 2012 de sa revue, l’organisation internationale Global local forum, dont je suis un des promoteurs et ardent militant, organisait ce mardi à Paris un colloque sur le thème de « l’approche territoriale de la sécurité/souveraineté alimentaire ». Les sommets mondiaux ont alerté sur la gravité des crises alimentaires, il faut maintenant agir. Une approche inclusive à l’échelle des territoires a prouvé son efficacité. Les collectivités territoriales ont un rôle d’ensemblier pour créer des infrastructures (marchés et entrepôts frigorifiques, réseaux d’eau et sécurité sanitaire), structurer des filières professionnelles (formation notamment), aménager le territoire (mot que les organisations anglophones ont bien des difficultés à traduire). L’échange de savoir-faire entre collectivités territoriales de différents continents est fécond. Ainsi le conseil régional de Bretagne travaille-t-il avec la région Centre du Burkina Faso autour de Ouagadougou pour sécuriser les approvisionnements locaux, consolider l’agriculture maraîchère et impulser la création de coopératives de producteurs. À juste titre, Olivier de Schutter, professeur à l’UCL de Louvain, et rapporteur spécial pour le droit de l’alimentation du Conseil des droits de l’homme à l’ONU, met en exergue les initiatives de Bela Horizonte au Brésil et de Durban en Afrique du Sud  pour créer des systèmes alimentaires locaux en reliant les petits agriculteurs aux consommateurs locaux. Intervenante lors des débats parisiens qui se déroulaient au siège de l’Association des Maires de France, Aminata Sy, secrétaire générale du Conseil des collectivités territoriales de l’UEMOA (Union économique et monétaire ouest africaine) a insisté sur l’importance de l’approche territoriale du développement, décrivant les initiatives prises dans la bande sahélienne pour l’équipement rural.

Dans ce dialogue des territoires, à l’heure de la mondialisation, nous avons beaucoup à apprendre les uns des autres. Il ne s’agit surtout pas d’exporter les supposées solutions économiques du Nord. Les expériences d’organisation d’une agriculture périurbaine inclusives menées en Amérique latine ou en Afrique, qui n’opposent plus urbain et rural, feraient bien d’inspirer les élus locaux européens. Le projet réussi des villes rurales vertes de Songhaï, au Bénin, constitue un modèle de développement pour les jeunes en zones rurales. Songhaï a noué avec les pouvoirs publics des partenariats pour mettre en œuvre un nouveau modèle de ville rurale, durable et technologique pour maintenir les jeunes à la campagne en leur offrant tous les services auxquels ils aspirent. Aujourd’hui, des centres du type Songhaï voient le jour dans d’autres pays d’Afrique. Lors du colloque, Najat Rochdi, directrice adjointe du PNUD, le programme des Nations Unies pour le développement, appelait au développement de plateformes collaboratives entre collectivités du Nord et du Sud pour la diffusion des savoirs et des savoir-faire : « chaque nord a son sud et chaque sud a son nord, nous entrons aujourd’hui dans des coopérations d’égal à égal. »

Qualité des productions, soutien aux échanges, approche environnementale, respect des équilibres et des contraintes : autour de la question alimentaire, se construisent de nouveaux modèles de développement au profit des populations. Le combat en faveur de la sécurité alimentaire est lié au défi climatique. Il s’agit d’augmenter la production tout en respectant l’environnement et en préservant les ressources. Les paysans sont les  plus touchés par la pauvreté et la faim. Ils sont pourtant au cœur de la réponse à apporter pour garantir la sécurité alimentaire, avec une agriculture familiale bien adaptée au développement des territoires. En 2050, 69 % de la population mondiale vivra en ville. Il faut reconstruire des systèmes alimentaires locaux qui relient citadins et producteurs locaux, structurer une économie agricole de proximité au profit des habitants. Pour assurer le développement local et relever le défi de la sécurité alimentaire, la décentralisation politico-administrative ne suffira pas. Elle constitue toutefois le point de départ indispensable à  l’élaboration de nouveaux modèles sociaux inclusifs, répondant aux besoins des hommes et des femmes qui veulent mieux vivre ensemble, dans leur quartier ou leur village, où qu’ils habitent sur la planète Terre.

Illustration : Godfrey NZAMUJO, créateur du Centre Songhaï-Bénin

La ville à énergie positive s’invente à Issy-les-Moulineaux

Bienvenue dans le XXIème siècle. Depuis quelques jours, de l’autre côté du périphérique parisien, à Issy-les-Moulineaux, un smart grid est désormais opérationnel. IssyGrid®, réseau d’énergie intelligent, permet de mieux maîtriser les consommations énergétiques en connectant bureaux, commerces, logements et équipements publics et en mobilisant plusieurs technologies. Le projet est mené en partenariat avec la mairie par un consortium d’entreprises piloté par Bouygues Immobilier avec Alstom, Bouygues Telecom, ERDF, ETDE, Microsoft, Schneider Electric, Steria et Total. De petites entreprises innovantes dont certaines ont développé leur activité au sein des pépinières de la ville sont associées au projet.

L’expérience d’Issy-les-Moulineaux est passionnante car c’est une sorte d’incubateur qui va permettre de mieux comprendre le comportement des acteurs, habitants et utilisateurs, et de trouver le modèle économique pour ce nouveau type de service à la ville intelligente. Pour ses promoteurs, le projet repose sur un assemblage de technologies qu’il fallait seulement mettre en relation pour produire et optimiser l’énergie à l’échelle d’un quartier. Le projet est cependant très complexe car il fédère des acteurs divers, allie mutations technologiques et comportementales, et qu’il faut inventer de nouveaux modèles. Ainsi, la législation française ne connaît pas l’échange énergétique entre des habitants, des propriétaires et bailleurs de bâtiments résidentiels ou tertiaires. Il faudra demain créer les conditions d’une nouvelle « copropriété énergétique ».

IssyGrid® est né en mai 2011 et l’expérimentation est donc entrée en phase opérationnelle avec une dizaine de logements connectés avec un bâtiment tertiaire, deux installations photovoltaïques et une flotte automobile électrique. Prochainement, 60 logements seront connectés et à partir de 2013, l’opération sera étendue à 2.000 logements dans le nouvel éco quartier du Fort d’Issy. 160.000 m2 de bureaux seront concernés, soit les espaces de travail de 10.000 personnes, sur deux quartiers d’Issy-les-Moulineaux dont on va améliorer la performance énergétique, avec un quartier d’affaires et un quartier résidentiel. Dès à présent, les premiers habitants concernés disposent chez eux d’une box connectée au réseau énergétique. Grâce à des capteurs, tous les objets deviennent communiquants. On voit ce qu’on consomme et on peut recevoir des alertes SMS pour réduire sa consommation d’énergie, éteindre le chauffage parce qu’il fait beau, par exemple, ou piloter ses objets à distance. Pour éviter tout risque d’intrusion dans la vie privée, les données sont anonymisées lors de leur traitement. Pour les bâtiments tertiaires, la démarche est la même. Il s’agit de localiser la consommation selon les espaces et les moments. Les bâtiments  sont aussi producteurs d’énergie. Il y a aujourd’hui dans ce quartier d’Issy-les Moulineaux 1.000 m² de panneaux photovoltaïque et les nouvelles constructions utilisent systématiquement la géothermie.

Le maire d’Issy-les-Moulineaux, André Santini, prend soin de préciser que cette expérience ne coûte rien à la commune car elle est portée par un consortium d’entreprises. Il ne faut surtout pas faire peur à l’électeur contribuable local qui n’est pas forcément fasciné par l’innovation technologique et la ville du futur. Pourtant, ce n’est pas un hasard si cette expérience se déroule à Issy, haut lieu de l’innovation territoriale. Pionnier dans le domaine numérique dès la fin des années soixante-dix, Issy est massivement connectée et accueille de nombreuses entreprises innovantes qui fournissent la moitié des 70.000 emplois d’Issy-les-Moulineaux. La ville applique aussi une démarche de très haute qualité environnementale à la construction de ses équipements publics depuis de longues années. « Il y a trois ans, nous nous sommes engagés avec les professionnels du bâtiment à réaliser des projets de construction consommant moins d’énergie et respectant des normes plus strictes que celles du Grenelle de l’environnement, » explique André Santini, « tous les acteurs du secteur ont signé une charte intitulée Isseo qui concerne toutes les constructions neuves, bureaux, logements, commerces sur l’ensemble du territoire de la ville. »

Le consortium mené par Bouygues Immobilier a investi un million d’euros dans IssyGrid®. Une nouvelle société du groupe de construction et de communication a été créé : Urbanera. Il s’agit d’inventer et de fournir de nouveaux services pour la ville intelligente. Au delà d’Issy, Bouygues travaille aussi avec d’autres villes françaises pour développer des smart grids : les villes de Strasbourg et Lyon sont déjà engagées dans des projets très innovants. L’aventure ne fait que commencer. Pour ceux qui veulent mieux comprendre les enjeux de cette révolution énergétique et sociale, je recommande la lecture des ouvrages de Jeremy Rifkin, et en particulier le dernier paru La troisième révolution industrielle. Oui, vous allez aimer ce XXIème siècle.

La décentralisation avec et sans décodeur

Ouf, enfin un débat sur la décentralisation dans la campagne présidentielle. Hier après-midi, à l’initiative de l’Institut de la Décentralisation, en partenariat avec l’Express, François Baroin et François Rebsamen débattaient de l’évolution de la décentralisation et des relations État-collectivités territoriales pour le prochain quinquennat. Que faut-il en retenir ? D’un côté, le maire de Troyes, ministre de l’Économie, François Baroin, place la réduction des déficits au premier rang des priorités et prône les économies de fonctionnement grâce à la mutualisation et au renforcement des couples communes-intercommunalités et départements-régions. Au cœur du dispositif, il assume la création du conseiller territorial qui permettra le rapprochement des structures départementales et régionales. Si Nicolas Sarkozy, le champion électoral de François Baroin, est réélu président de la République, cette réforme territoriale ira à son terme. Il faut supprimer les doublons, mutualiser et rationaliser « à niveau de service public constant ». Pour le maire de Troyes, le gel des dotations de l’État aux collectivités est une nécessité car elles constituent « le deuxième poste de dépenses civiles de l’État ». Nicolas Sarkozy propose de  fixer des critères incitatifs avec un bonus de dotations pour les collectivités qui réduisent leurs dépenses de fonctionnement, François Baroin se dit confiant pour que la prochaine majorité présidentielle se dote de critères objectifs pour y parvenir, en concertation avec les élus locaux.

De l’autre côté, François Rebsamen dénonce la stigmatisation des collectivités territoriales par le président sortant. Pour le sénateur maire de Dijon, « globalement, sur le territoire, il n’y a pas de dépenses inconsidérées. » L’important pour le représentant de François Hollande, c’est de « faire repartir la confiance du bas en haut. » Pas question de mettre en place le conseiller territorial. En revanche, il faut réformer le mode de scrutin pour l’élection des conseillers généraux avec deux possibilités : une dose de proportionnelle à l’échelon des arrondissements et un redécoupage des cantons. Comment ? « Le Parlement en discutera ». Le maire de Dijon défend aussi la création d’un haut conseil des territoires, conférence permanente des collectivités territoriales, pour organiser les relations Etat collectivités territoriales. Pour lui, « le nouvel acte de décentralisation, c’est de faire confiance aux collectivités territoriales, elles ne sont pas responsables de la dette ». Il faut pouvoir reconnaître la diversité des territoires, leur donner la possibilité d’organisations différenciées, confier un pouvoir normatif aux régions.

Mettre fin aux doublons ? François Baroin les situent entre niveaux de collectivités, François Rebsamen les débusque entre collectivités et administrations déconcentrées de l’État : « la décentralisation doit permettre la réforme de l’État ». Le conseiller de François Hollande donne un exemple en proposant la gestion directe des fonds de la politique de la ville par les collectivités territoriales. Je l’ai interrogé : faut-il alors supprimer les sous-préfets chargés de la politique de la ville ? Faut-il aussi réduire le nombre de sous-préfectures comme le propose la Cour des comptes ? Oui, il faudra revoir la carte des sous-préfectures, considérer que le préfet est bien le directeur général des services de l’État dans son département. Mais à propos de l’allègement des effectifs des administrations déconcentrées de l’État, le sénateur maire de Dijon joue la prudence. On n’en saura pas davantage.

La RSE s’invite dans le financement des régions

Deux régions françaises, Île-de-France et Pays-de-la-Loire, viennent de lancer des émissions obligataires répondant aux critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance). Il est évident que les collectivités territoriales ont un avantage sur les entreprises pour mobiliser ce type de financement qui permet aux investisseurs de flécher leur épargne vers des placements éthiques et vertueux. La RSE (responsabilité sociale et environnementale) est explicitement au cœur du projet politique des grandes collectivités territoriales et il est plutôt opportun d’en profiter en ces temps où l’accès au crédit est compliqué dans le secteur public local.

La région Île-de-France a réalisé son émission obligataire environnementale et socialement responsable à hauteur de 350 millions d’euros. Le conseil régional a proposé aux investisseurs – fonds de pension, fonds de retraite, assureurs – des obligations qu’elle remboursera au taux d’intérêt de 3,625%. Ce taux relativement bas a été rendu possible grâce au succès de l’opération : alors que la région demandait aux investisseurs potentiels la somme de 350 millions, 618 millions d’euros de prêt qui lui ont été proposés en une demi-heure lors d’une opération menée avec l’aide de BNP-Paribas et du Crédit Agricole. 23 investisseurs (Natixis, AG2R,…), dont une majorité de français, ont souscrit au lieu de la dizaine attendue. Pour Jean-Paul Huchon, cette « opération de financement innovante, exemplaire et transparente » servira à financer uniquement des projets exemplaires sur le plan social et environnemental tel que le développement des énergies renouvelables, la réhabilitation thermique des lycées franciliens, la construction de logement sociaux économes en énergie, de centres médicalisés pour personnes âgées ou bien encore des actions pour la protection des milieux naturels… La région s’est engagée auprès des investisseurs à fournir chaque année un rapport précis sur les projets que leurs fonds ont contribué à financer.

De son côté, le conseil régional des Pays-de-la-Loire a lancé une émission d’obligations à caractère socialement responsable, d’un montant de 43 millions d’euros. Les obligations, d’une valeur nominale de 100.000 euros, ont un taux fixe de 4%. La banque HSBC, chef de file de l’opération, n’a eu aucune difficulté à convaincre les investisseurs. « Au travers de la déclinaison des actions de son agenda 21, la région œuvre au quotidien et au travers de ses compétences (formation professionnelle, apprentissage, solidarités, développement des transports, environnement, logement social, constructions et rénovations HQE dans les lycées) pour assurer un développement équilibré et durable de son territoire, » explique un communiqué de la banque.

Il y a fort à parier que d’autres grandes collectivités vont s’engouffrer dans la brèche du financement incluant des critères ESG. Ce type d’émissions obligataires est parfaitement adapté au financement de grands projets structurants axés sur le développement durable: transports publics en  site propre, valorisation des déchets, politiques énergétiques. Cela ne peut concerner toutefois que des opérations importantes car le montage d’un emprunt obligataire coûte cher à l’émetteur.

 

Les agglomérations françaises ne sont pas des îles

 

Les agglomérations françaises sont dans une économie de flux. Dans le cadre du Club des agglos de l’AdCF (Association des communautés de France qui fédére les structures intercommunales), une étude très originale a été présentée sur les dynamiques  socio-économiques des 212 plus grandes agglomérations françaises, analysant une série de paramètres, de données statistiques et leur évolution sur dix ans : création d’entreprises et d’emplois,  revenus fiscaux, notamment.

Premier enseignement : la croissance économique locale ne génère pas toujours du développement. C’est la différence entre les États et les collectivités territoriales. Ainsi l’étude montre-t-elle des agglos spécialisées dans la production concurrentielle qui en tirent une part significative de leur richesse mais n’en bénéficient qu’assez peu sur le plan social. Inversement, le géographe Laurent Davezies avait déjà montré que le développement de certains territoires résulte de mécanismes de transfert de revenus (retraites, salaires de la fonction publique, dépenses touristiques et consommation…). Autre constat : la création d’emplois n’induit pas forcément une baisse du chômage.

L’étude montre surtout que la richesse produite par les agglos irrigue les territoires voisins. Il y a une fonction redistributive évidente. « Nous sommes dans une aire de solidarité plus large que notre collectivité », résume Patrick Braouzec, président  de la communauté d’agglomération Plaine commune en Seine-Saint-Denis. Seulement, 68 agglos sur 212  présentent un solde positif par rapport aux transferts de masse salariale des salariés pendulaires qui travaillent sur un territoire et dorment dans un autre. Globalement, le solde est négatif mais la richesse revient dans l’agglomération par la consommation.  » Les pôles urbains sont des machines à produire et à redistribuer », analyse Olivier Portier qui a coordonné l’étude pour le cabinet OPC. Le maire de Rennes, Daniel Delaveau, président de l’AdCF, insiste sur l’importance de l’articulation entre les territoires : « À partir du moment où on parle de flux, il faut parler de réseau et de l’armature urbaine d’une région. »

Si les agglos sont dans une économie de flux, je pense qu’il faut aussi en tirer les conséquences pour leurs ressources. La fiscalité locale actuelle n’est pas adaptée à cette économie de flux et les mécanismes de péréquation ne suffisent pas à corriger une base archaïque. Alors, pourquoi ne pas explorer la piste d’une ressource fiscale locale assise sur la consommation ? Une part de TVA pour les agglos ? Ce serait  cohérent. À défaut on pourra toujours rétablir l’octroi à l’entrée des agglos…

Illustration : barrière d’octroi de Sèvres à Paris au XVIIIème siècle.

Quand le Territoire de Belfort révolutionne les transports publics

En quatre ans, le réseau de transports publics du Territoire de Belfort, Optymo, a enregistré un bon de 66 % de sa fréquentation sans augmenter son budget de fonctionnement. La recette de ce succès repose sur une révolution de l’offre, régularité des bus et paiement par l’usager en fonction de sa consommation. Christian Proust, président du Syndicat Mixte des Transports en Commun, est assez fier du résultat mais il risque de mécontenter le petit monde des transports publics car, fort de son succès, il part en guerre contre le « tout tramway » qui implique des investissements lourds et proclame qu’il faut privilégier l’offre de service plutôt que les infrastructures, en s’inspirant des télécoms.

J’avais connu Christian Proust, l’ancien collaborateur de Raymond Forni et Jean-Pierre Chevénement, quand il était président du conseil général du Territoire de Belfort jusqu’en 2004. Cet élu créatif avait créé avant les autres, dès 1986, un Contrat ressource personnalisé d’autonomie (CRPA) qui préfigurait le RMI. Aujourd’hui président du syndicat mixte des transports en commun de sa collectivité, l’élu local a gardé le sens de l’innovation sociale. Je viens de l’interviewer pour La Lettre du Secteur Public et ses propos sont instructifs : « Notre offre correspond à la demande des clients et c’est fondamental. La question n’est pas celle du véhicule, tramway ou pas, c’est celle de la fréquence qui doit correspondre à l’importance des déplacements de courte distance dans les agglomérations ; pour 3 km en moyenne par déplacement, les gens ne peuvent pas attendre un bus dix minutes. » L’offre belfortine repose donc sur une fréquence de cinq minutes entre deux bus avec un réseau qui fonctionne toute l’année de façon régulière, sans interruption de service dans la journée sans heures creuses. « Il faut que l’offre soit simple pour que ça marche », explique Christian Proust, » j’appelle à une réforme de l’offre de service. » Le Territoire de Belfort a aussi innover sur le modèle économique et le paiement, le syndicat mixte a mis en place un service de post-paiement qui compte aujourd’hui 45.000 clients disposant d’une carte. Un prélèvement est effectué en fin de mois sur leur compte bancaire en fonction de leur utilisation avec un plafond forfaitaire, sur le modèle de forfait de téléphonie mobile.

« Nous voulons nous positionner comme fournisseur global de mobilité, » explique aussi Christian Proust, qui à côté de son réseau de bus a développé des réponses multimodales : autopartage, le vélo en libre-service. « On ne peut réussir que si on offre une alternative crédible à l’automobile sur l’ensemble des besoins des clients au delà du transports en commun », poursuit-il, « mais il faut franchir des effets de seuil dans ces services pour que la population puisse prendre conscience de l’attractivité de ces solutions de mobilité, comprendre son intérêt économique. La clé pour réussir, c’est d’oublier l’approche ingénieur-infrastructure. » D’où son combat contre le « tout tramway » qui a débouché sur un livre blanc appelant à un révolution douce des transports publics.

De toute façon, on n’a plus les moyens d’investir dans des lignes de tramway qui sont de puissants outils d’aménagement, de recomposition urbaine, mais ne valent que par l’offre de service qui accompagne leur mise en service. Pour Christian Proust,  » il y a aujourd’hui une contradiction de la part du gouvernement à financer nos politiques de dépenses. Plus on dépense et plus il finance. Je propose une approche complètement différente qui est de financer les résultats avec des objectifs de transferts modaux. La crise financière que nous vivons ne permet plus de promouvoir des solutions très coûteuses sous peine de devoir renoncer aux objectifs ambitieux du Grenelle de l’environnement, un report de la voiture sur les transports en commun équivalent à 18 milliards de kilomètres parcourus par les usagers. Avec le tramway, cela reviendrait à 60 milliards d’euros. Ce n’est pas tenable. Je dis à l’État : « laissez-nous expérimenter, ne nous enfermez pas dans un carcan, laissez-nous inventer de nouvelles formules » et j’ai la conviction qu’on peut diviser par huit le coût du transfert modal, en passant de 20 euros pour le tramway à 2,50 euros. » Les défenseurs du tramway apprécieront.

 

Femmes dans les directions générales de collectivités territoriales : on progresse

Débat stimulant organisé à l’occasion des la Journée internationale des femmes par l’Association des administrateurs territoriaux (AATF). Dans le cadre des Ateliers du sens, cette association de hauts fonctionnaires territoriaux a organisé, hier soir, une rencontre-débat avec les responsables des principaux cabinets de recrutement spécialisés dans le secteur public. Égalité hommes-femmes à l’embauche : certains sont plus égaux que certaines ? Où sont les freins extérieurs (plafonds de verre, partage des tâches…) et intérieurs (auto-censure, manque de confi­ance en soi…) du côté des employeurs et des candidats et candidates à un poste de responsabilité ? Comment faire progresser les pratiques de recrutement ? Comment parvenir à une égalité réelle dans l’accès aux postes de responsabilité des collectivités territoriales ? Autant de questions auxquelles les professionnels du recrutement ont apporté des réponses plutôt encourageantes.

Un an après la publication du rapport de l’AATF sur l’accès des femmes aux postes de direction générale dans les grandes collectivités locales, la situation s’améliore : loi du 1er mars 2012, laboratoire de l’égalité… Pour Marie-Francine François, présidente de l’AATF, « la mixité est un enjeu central dans le management des organisations territoriales. Et pourtant les stéréotypes ne sont jamais très loin, deux en particulier qui restent tenaces : les impacts professionnels de la maternité qui restent surestimés et l’idée que les femmes  seraient moins aptes que les hommes à exercer des emplois d’autorité. »

Brigitte Guittet (GC Partenaires), observe qu’ « aujourd’hui, du côté des employeurs, la demande de cadres féminins est avérée même s’il reste encore des décideurs à convaincre ; mais nous avons des difficultés à proposer autant de femmes que d’hommes parmi les candidats. » Le Cabinet Light consultants a mis en œuvre une politique explicite de diversité en adoptant la charte de la diversité : « on va d’abord rechercher les compétences avant de rechercher un homme ou une femme », explique Anne Mirande, consultante senior (Light consultants). À la tête de son cabinet de recrutement, Sylvie Owen observe des dynamiques de carrière pour les femmes, « surtout depuis 2002, à partir du moment où les promotions d’administrateurs de l’INET se sont équilibrées avec presqu’autant de femmes que d’hommes. Aujourd’hui, les employeurs territoriaux nous demandent majoritairement d’équilibrer leurs équipes de direction générale. »

« On est dans un paradoxe, estime Yves Colmou (cabinet Progress), nos clients sont plutôt demandeurs de recruter des femmes à égalité et en même temps le vivier n’est pas assez large : il y a de plus en plus de femmes DGA mais il y a une prise de risques importante sur le fait de devenir DGS et des freins. » Cela se traduit par des questions pratiques à l’intérieur des couples sur la mobilité professionnelle de l’homme et de la femme. Yves Colmou observe aussi parfois plus d’appétence des hommes pour des postes de DGS avec un rapport direct à la politique et plus de réserve chez les femmes. Pour ce consultant, « la question essentielle est la détection des hauts potentiels et leur accompagnement vers la prise de responsabilité. » Pour Jean-Marie Leroy (Quadra consultants), « il y a une vraie question générationnelle avec des modèles de société qui évoluent sur des questions d’organisation de vie : divorces, rapport à la parentalité. » Selon ce consultant, le management territorial a longtemps été influencé par le management des administrations de l’Etat très fortement hiérarchisé, avec des formes d’autorité issues d’une histoire et d’une culture militaire. Aujourd’hui, il y a une plus grande diversité managériale dans les collectivités territoriales avec, précise-t-il, des approches plus ambitieuses pour certaines thématiques telles que la prévention des risques psycho-sociaux.

L’exemplarité, les parcours réussis de pionnières ont un impact déterminant pour faire évoluer les pratiques, tant du côté des employeurs que des candidates aux emplois de direction. Au sein de l’AATF, un « Réseau promotion égalité professionnelle femmes-hommes » vient de voir le jour, doté d’une news-letter. Les administrateurs territoriaux  restent mobilisés(ées).

 

 

Vive la décentralisation quand même !

Morne anniversaire que celui de la loi du 2 mars 1982. Le grand colloque prévu ce jour à Paris et annoncé de longue date par la chaire Mutations de l’action publique et du droit public de Sciences Po a été reporté au 19 juin. De son côté, après avoir célébré le 6 février dernier les 20 ans de la loi créant les communautés de communes,  le Sénat est resté l’arme au pied en attendant ses états généraux  de la démocratie locale qui prendront leur envol au semestre prochain. Otages de la campagne électorale présidentielle, les 30 ans de la décentralisation ne seront pas célébrés. Certes, François Hollande tiendra un grand meeting à Dijon, demain samedi après-midi sur le thème « Territoires et République ». Mais à droite les décentralisateurs sincères sont réduits au silence. Fermez le ban.

Avez-vous remarqué d’ailleurs que l’Europe et la décentralisation sont les grands thèmes absents du débat électoral alors qu’ils constituent le champ d’action de notre vie publique ? Drôle de jeu d’ombres qui rendrait la décentralisation honteuse. Depuis quelques années, nous vivons une cohabitation entre l’Etat central piloté par la droite et les collectivités territoriales, régions, départements et grandes villes majoritairement dirigées par des majorités de gauche. Cette cohabitation de fait empoisonne le débat et la décentralisation en fait les frais. D’un côté, l’accusation faite à la décentralisation d’être dispendieuse. De l’autre, le reproche adressé à l’Etat qui fixe des règles et des normes toujours plus contraignantes sans en assumer les charges. Ce débat est indigent. Dans cette cohabitation, il serait dangereux que les élus locaux forment le syndicat des intérêts locaux contre un supposé intérêt national supérieur. Rien ne serait pire pour la démocratie. Dans un livre qui paraît cette semaine, Jean-Luc Bœuf* aborde le thème de la décentralisation sous l’angle du citoyen, de l’usager, de l’électeur et du contribuable. C’est aujourd’hui le bon regard qu’il faut avoir sur la décentralisation. Jusqu’à présent, la décentralisation a été faite par et pour les élus, il serait temps de penser aux citoyens. Cet ouvrage intitulé Le Quarteron de la décentralisation montre les attentes parfois paradoxales que nous avons par rapport aux pouvoirs locaux mais il dégage le sens de l’intérêt général et de l’efficacité de l’action publique au plus près des citoyens que produit l’organisation des pouvoirs décentralisés.

Tous ceux qui croient à la décentralisation doivent la défendre haut et fort. C’est un bon combat pour faire vivre la démocratie. La seule querelle qui vaille, c’est de trouver la meilleure voie pour construire du vivre ensemble et du développement local au profit des populations dans un mode globalisé et ouvert.  Dans une étude récemment publiée par l’Observatoire social territorial de la MNT, les agents territoriaux assimilent la décentralisation à l’affaiblissement du service public, grave contre-sens qui fait l’amalgame entre la RGPP, les délocalisations et la décentralisation. Il faut sortir de ce piège. Pour cela, il faut assumer d’une part que le retour à l’équilibre des finances publiques ne se fera pas sans la participation active des collectivités territoriales à l’effort, et comprendre d’autre part que le service public local a un coût pour faire face à la demande sociale de plus en plus pressante et complexe dans un monde en crise. Depuis la réforme constitutionnelle de 2003, la décentralisation est gravée dans l’article 1er de notre loi fondamentale : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. » Cette organisation décentralisée n’est pas seulement uns disposition technique, c’est un élément structurant de notre projet de société.

* Jean-Luc Bœuf, Le quarteron de la décentralisation (Editions du Secteur Public, mars 2012)

 

40 ans de formation professionnelle des territoriaux, et demain ?

Pas de dynamique des territoires sans formation continue créative des fonctionnaires territoriaux. Hier à Montpellier, à l’occasion de la Conférence annuelle de ses conseils régionaux d’orientation, le CNFPT organisait un débat sur l’évolution de la formation des agents territoriaux. Le prétexte en était un double anniversaire, 1972-2012, 40 ans après la création du CFPC (Centre de formation des personnels communaux), organisation devancière du CNFPT, et  de mise en œuvre des lois généralisant en France la formation professionnelle. Invité à témoigner, j’ai livré quelques constats sur ce qui s’est passé pendant ces quatre décennies et surtout, au vu du chemin parcouru, j’ai voulu partager des convictions qui me semblent porteuses de promesses pour les années à venir.

La formation a été indissociable de la dynamique territoriale qui a germé dans les années soixante-dix pour donner naissance à la décentralisation il y a exactement trente ans, avec la loi du 2 mars 1982. Que s’est-il passé en France dans les années Giscard ? On a pris conscience de l’épuisement d’un modèle de développement qui venait d’en haut dans une culture colbertiste descendante verticale et d’un aménagement du territoire tel que l’incarnait la Datar. L’élan volontariste et technocratique des années soixante ne suffisait plus. C’est le même Olivier Guichard, premier grand délégué à la Datar qui produit un rapport en 1976, « vivre ensemble » pour montrer que désormais le développement devait se faire à partir des territoires. Le rapport Guichard indique clairement que le recours hiérarchique à une autorité supérieure, le goût de la sécurité  qui conduit à s’en remettre sans cesse à l’Etat à montré ses limites. Mais le travail de la  Datar avait porté ses fruits avec ses métropoles d’équilibre, on en avait fini avec Paris et le désert français, on avait engagé la régionalisation, et fait naître des projets locaux et des hommes et des femmes pour les porter.

Ce goût du local qui a germé dans les années soixante-dix a transcendé tous les courants politiques : c’était autant le rapport Guichard que le « vivre et travailler au pays » qu’on entendait sur la Plateau du Larzac, ou que le message des nouveaux élus municipaux de 1977 qui s’appellaient Jacques Auxiette, Michel Rocard, Jean-Marc Ayrault, Edmond Hervé et reprenaient les leçons des GAM d’Hubert Dubedout.

Dans ce bouillonnement émancipateur qui aboutit aux lois de décentralisation de 1982, aux premiers transferts de compétences et à la création de la fonction publique territoriale, il y a l’émergence à la fois d’une nouvelle classe politique locale et d’une nouvelle génération de cadres communaux. Pour être à la hauteur de cette dynamique d’émancipation qui commence avec la fin de la tutelle et la mise en œuvre du contrôle à posteriori, il faut des professionnels aguerris! Au fil de la décentralisation, la formation continue a permis aux territoriaux de digérer l’avalanche normative de lois et règlements sans jamais rejimber. Qu’on se souvienne de la mise en œuvre de la réforme comptable M14 où des multiples dispositifs d’emplois sociaux à mettre en oeuvre depuis les TUC.

Cette dynamique territoriale s’est exprimée grâce à deux outils qui s’inscrivent dans les gènes de la gestion publique locale : en externe, le projet de territoire (ou projet de ville) pour fixer des objectifs clairs, s’engager vis à vis de la population et, en interne, le projet de service qui concrétise les axes de management et de progrès. Le Centre supérieur de management territorial de Fontainebleau a eu un rôle majeur dans la création de toutes les bases du management territorial. Dans cette première époque de la décentralisation, les cadres territoriaux n’ont aucune crainte, aucun conformisme, tout semble possible au développement et à la reconnaissance des territoires. On cite encore cette fonction publique territoriale qui ringardisait une fonction publique de l’Etat sclérosée. On a tous connu des sous-préfets qui restaient muets de jalousie, faute de levier d’action, face à un jeune secrétaire général (on ne disait pas encore directeur général des services) qui avait les moyens de construire des politiques publiques. C’était passionnant de voir aussi l’ascenseur social en mouvement. Dans les collectivités territoriales, la promotion sociale  des agents était un objectif clairement affiché, la responsabilité sociale de l’employeur communal dans ses recrutements était revendiquée. Les progressions de carrière qu’elle permettait ont fonctionné à plein. J’ai en tête des profils de cadres territoriaux qui incarnent cette méritocratie territoriale, qui ont commencé comme commis pour devenir de grands managers. Cela a été possible grâce une ambition partagée avec les élus locaux. La qualité du couple élus-agents reste déterminante, les élus ont les collaborateurs qu’ils méritent (et réciproquement).

La formation pour les agents territoriaux a aussi servi de ciment pour constituer une culture commune et cela continue à bien fonctionner. Le Répertoire des métiers du CNFPT a identifié 232 métiers regroupés dans 35 familles professionnelles. Spécificité territoriale : souvent un cadre est seul  de sa spécialité dans sa collectivité et la formation continue lui permet de construire un réseau professionnel et de progresser dans une expérience professionnelle partagée.

Quarante ans plus tard, l’enjeu reste toujours de permettre l’éclosion des talents au service de la dynamique territoriale. Mature, la fonction publique territoriale doit résister  aux conformismes. Elle est aujourd’hui assez solide pour ne pas craindre de se remettre en question, de se laisser interpeller par les mutations sociales et technologiques. Comment favoriser l’innovation, ouvrir des espaces d’expérimentation, inventer une nouvelle ingénierie sociale ? Dans la nouvelle économie du savoir et de la connaissance, tout va très vite.

Les chemins de la formation prennent aussi des voies multiples aujourd’hui : le wiki territorial lancé il y a quelques semaines par le CNFPT augure bien d’une nouvelle formation partagée, facilement accessible et permanente. Elle n’est pas pour autant exclusive des autres formes de formation. De même, les ponts lancés vers l’Université et la recherche sont primordiaux. L’initiative des prix « Jeunes chercheurs & territoires » est emblématique. Les collectivités territoriales doivent devenir des organisations apprenantes à tous les étages. Et évitons d’opposer la formation des cadres A ou des agents de catégorie C. La formation, c’est comme le sport où on entretient de faux débats sur le sport de haut niveau et le sport de masse. Quand une ville est sportive, elle l’est du haut en bas, parce qu’elle développe une culture du sport ambitieuse. C’est le même esprit émancipateur qu’il faut développer pour la formation, composante essentielle du management.

 

SCIC, les belles inconnues de l’économie sociale territoriale

La formule existe depuis dix ans mais les SCIC, sociétés coopératives d’intérêt collectif, restent méconnues. Leur objet est « la production de biens et de services d’intérêt collectif qui présentent un caractère d’utilité sociale ». Il y en a environ 200 en France. Par rapport aux autres formes de coopératives, la particularité de la SCIC est d’être fondée sur un sociétariat hétérogène. Comme me l’a expliqué Alix Margado, délégué Innovation à la Confédération générale des SCOP (Sociétés coopératives et participatives), dans une interview à La Lettre du Secteur Public, « on trouve dans les SCIC cinq catégories de coopérateurs : deux obligatoires, les salariés et les bénéficiaires (usagers, fournisseurs,…), et trois possibles : les collectivités publiques ainsi que « toute personne physique ou morale ayant un intérêt qui contribue par tout autre moyen à l’activité de la coopérative », et même parfois des bénévoles participants à la SCIC. »

40 % des SCIC ont des collectivités territoriales dans leur sociétariat. Ainsi, une commune a créé une SCIC pour prendre le relais d’un abattoir en régie qui était déficitaire et devait être remis aux normes. L’avantage a été d’associer dans une forme coopérative, les producteurs qui ont pu conserver un outil de proximité bien adapté et la collectivité qui a pu développer l’activité. Cinq conseils régionaux sont aussi au capital de SCIC. C’est le cas dans le domaine de l’énergie renouvelable en Poitou-Charentes ou pour développer de l’ingénierie de développement durable en PACA. On peut aussi citer l’initiative de la Région Centre avec sa plate-forme Bio Centre qui vise à fournir les cantines des lycées en produits locaux bio tout en aidant à structurer une filière agricole régionale qui n’existait pas. La SCIC favorise les ressources locales et les circuits courts.

La formule mérite donc d’être connue. Sans être la panacée à tous les problèmes de gestion locale, c’est un instrument intéressant dans la boîte à outils des développeurs locaux. Avec cette formule, on a la possibilité d’associer une pluralité d’acteurs à un projet collectif et de faire vivre une démocratie d’entreprise avec toutes les parties prenantes. Les SCIC peuvent être des SARL (68 %) ou des SA (32 %), elles s’appuient comme les SCOP sur une gouvernance démocratique, 1 associé = 1 voix (même si les statuts peuvent donner un poids supplémentaire à la collectivité en organisant les sociétaires par collèges). Aujourd’hui, la participation des collectivités publique au capital est limitée à 20 %, La Confédération générale des Scop  propose qu’on porte cette participation de 20 % à 30 ou 40 %, afin d’accompagner des « start up sociales », pour faciliter certains démarrages ou expérimentations.