Des voies alternatives pour l’investissement local

Puisque de plus en plus de collectivités territoriales sont financièrement exsangues, c’est peut-être le moment de sortir des chemins balisés et d’explorer de nouveaux modes de financement à mobiliser pour le développement local. Je suis allé voir ce qui se passe du côté de l’économie sociale et je suis tombé sur des exemples intéressants d’initiatives citoyennes concernant des projets d’énergie éolienne. Avez-vous entendu parler de la commune de Montdidier (6.000 habitants, Somme) qui a inauguré en janvier 2011 son propre parc éolien ? Dans ce cas, il s’agit d’une régie communale classique, l’électricité produite appartient à la commune, qui la négocie avec EDF. Les éoliennes produisent 19.000 MWh par an, soit plus de la moitié de la consommation électrique de la commune. La maire de la commune, Catherine Quignon-Le Tyrant, que j’avais entendue présenter son projet lors du forum des idées “Biens communs, services essentiels“ organisé par le député de l’Isère, François Brottes, expliquait que le parc public avait l’avantage de « faire bénéficier la population locale de 100% de ses retombées économiques. » Les bénéfices tirés de la vente de l’électricité éolienne à EDF financent des actions de développement durable: enfouissement des réseaux électriques, amélioration thermique des bâtiments communaux, et maîtrise de la demande de l’électricité des particuliers dont l’aide aux installations de chauffage. Il faut préciser que Montdidier avait déjà investi dans des énergies alternatives avec le lancement d’un réseau de chaleur bois, l’installation de panneaux photovoltaïques, et l’isolation thermique de bâtiments publics.

Les Cigales, l’investissement populaire pour les éoliennes bretonnes

À Béganne, aux confins de trois départements, Loire-Atlantique, Morbihan et Ille-et-Vilaine, l’initiative n’est pas pilotée par la mairie, c’est un projet d’initiative citoyenne. Deux parcs éoliens sont en phase de développement, celui de Béganne (Morbihan) et Sévérac-Guenrouët (Loire-Atlantique). Pour la phase d’étude et de développement du projet, les habitants regroupés en association ont initié la création d’une Sarl, réunissant vingt-quatre adhérents de l’association. D’autres habitants du territoire, regroupés en Cigales (Clubs d’Investisseurs pour une Gestion Alternative Locale de l’Economie Solidaire), ont rejoint la Sarl pour soutenir le projet. Au total, 84 particuliers sont associés directement ou via des Cigales dans la société. Le conseil général de Loire-Atlantique a aussi intégré la Sarl à travers sa société d’économie mixte dédiée aux énergies renouvelables, la SEM ENEE 44. Des centaines de particuliers qui suivent le projet depuis des années ont ensuite manifesté leur souhait de participer au financement du parc éolien citoyen de Béganne. Aujourd’hui, il y a déjà 41 Cigales créées ou en cours de création, regroupant plus de 400 personnes pour un investissement de l’ordre de 700.000€.

Il a fallu l’autorisation de l’AMF (Autorité des marchés financiers) puisque le projet associe plus de 99 personnes à une société. Pour régler cette difficulté juridique de l’OPTF (offre au public de titres financiers), et permettre l’émergence d’autres projets éoliens citoyens en France, l’association EPV (Eoliennes en Pays de Vilaine) a initié la création d’un outil financier dédié : la société Énergie, société en commandite par actions (SCA) pour proposer au grand public d’investir dans plusieurs projets de production d’énergies renouvelables et solidaires. Finalement, entre 3 et 4 millions de fonds propres seront assurés par les citoyens et les collectivités locales, et EPV va contracter un emprunt de 8 millions d’euros auprès d’un pool bancaire. Selon l’association, le retour sur investissement se fera au bout de quinze ans.

Selon ma consœur, Lauriane Rialhe (Actu-Environnement), de tels projets d’économie sociale locale, sont très répandus en Europe du Nord : « le Danemark est le pays le plus équipé en éoliennes si l’on compare la puissance installée par habitants. Avant 1996, tous les parcs danois étaient détenus par des particuliers sous des formes coopératives. La loi impose désormais que 20 % des parcs éoliens offrent une participation locale. En Allemagne, leader mondial de l’éolien, dans les années 1990, les investissements étaient portés par des agriculteurs et des particuliers à l’initiative de petits projets. Depuis les années 2000, des fonds de placement ouverts au public ont été crées par des sociétés spécialisées. » Elle raconte l’initiative belge de “l’éolienne des enfants “, menée à Mesnil-Eglise, par l’association Vents D’Houyet. « Soutenus par des subventions européennes, wallonnes et assistés d’un prêt bancaire, 800 enfants ont réuni pas moins de 800.000 euros : leurs parents ont en fait investi 2.000 parts de 100 euros dans la construction de l’aérogénérateur. Ces parts ont permis de financer 25 % de l’investissement, le reste étant pris en charge par des prêts bancaires. Chaque part rapporte 3 % d’intérêts bloqués sur dix ans. »

Coopérative pour le très haut débit dans la ville natale de Van Gogh

Autre exemple réussi dans un domaine différent : à Nuenen (23.000 habitants, Pays-Bas), une coopérative télécom a été créée en 2005 avec les habitants pour développer un réseau en fibre optique. Dans la ville natale de Vincent Van Gogh, cette coopérative fait du développement local grâce à l’épargne populaire locale pour fournir aux habitants les bénéfices d’un accès très haut débit aux services triple play (télévision, téléphonie et Internet ultra rapide) et à des services (terminaux pour assurer des consultations médicales à domicile, la télésurveillance, les transmissions sportives, des services locaux, etc.). 90 % de la population de la ville est ainsi connectée au très haut débit. Le quotidien les Echos a consacré au début du mois une page de reportage sur cette initiative qui pourrait faire des émules. C’est passionnant et prometteur.

Illustration : les investisseurs citoyens de Beganne

 

 

Une entreprise publique vraiment nickel

Voilà une belle histoire pour les militants du développement territorial. Connaissez-vous la SMSP ? C’est la Société minière du Sud-Pacifique, propriété de la Province Nord de Nouvelle-Calédonie que préside Paul Néaoutyine, indépendantiste kanak. Quand la société a été rachetée par la collectivité en 1990, c’était une petite entreprise sous-traitante de la SLN (Société le Nickel, groupe Eramet) qui employait 120 salariés. Aujourd’hui, elle est devenue le leader mondial de la production de nickel. Et merveille du capitalisme mondialisé, cette entreprise qui porte le développement territorial de la Province Nord vient de réaliser un énorme investissement en Corée du Sud qui renforce sa position.

Pour en arriver là, la SMSP a pu compter sur le soutien de la République française qui a accordé à la province et son entreprise les droits miniers pour exploiter d’importants gisements. L’État a aussi facilité les investissements en accordant à l’entreprise le bénéfice de la défiscalisation pour la construction de sa centrale grâce à la loi Girardin (oui, les niches fiscales peuvent être utiles…). Actuellement, la construction de la nouvelle usine du Nord représente un énorme chantier sur lequel travaillent 2.300 Calédoniens à qui Nicolas Sarkozy a rendu visite le 29 août dernier lors de son déplacement dans l’archipel. Voici le discours qu’il a tenu à la population du Nord : « Imaginez pour moi comme président de la République, l’émotion d’être dans la Province Nord, aux côtés du Président de la Province Nord, m’expliquant le projet minier, l’un des plus grands projets au monde, et rencontrant des cadres mélanésiens me disant la fierté qui est la leur, d’avoir acquis ces compétences. Est-ce que vous vous rendez compte du chemin que vous avez parcouru ? Est-ce que vous vous rendez compte que vous êtes tous gagnants en ayant emprunté ce chemin, que personne n’y a rien perdu, y compris la France ! Le nickel est le socle économique sur lequel reposera votre évolution politique, qu’elle soit dans la France ou en dehors. Votre sous-sol abrite plus du quart des réserves mondiales de nickel. Avec le développement des besoins dans les pays émergents, vous serez dans quelques années le deuxième producteur mondial. Le schéma industriel et minier, qui sera achevé avant la fin de l’année, dégagera des orientations stratégiques permettant à la Calédonie de devenir acteur de son développement à long terme, en partageant une vision commune avec les industriels chargés de sa mise en œuvre. »

En phase de production, l’usine emploiera 750 salariés et générera 3.000 emplois directs ou induits. Pour ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier, la SMSP s’est aussi associée à des aciéristes pour créer en Corée du Sud dès 2008 une usine pyrométallurgique de nickel dont le capital est détenu à 51 % par la SMSP. Cette usine a généré des capitaux considérables qui ont permis aujourd’hui le financement de l’Usine du Nord sur le sol de la Province. Et depuis peu, la SMSP vient de décider l’extension de l’usine coréenne de Gwangyang. Elle va passer de 30.000 tonnes à 54.000 tonnes au total en augmentant sa capacité de 24 000 tonnes supplémentaires. En Nouvelle-Calédonie, les mines vont également doubler leur production dans les trois ans. Il y a quelques jours, l’assemblée de la Province Nord dirigée par les élus indépendantistes a voté une délibération accordant une garantie partielle à la SMSP pour le nouvel emprunt destiné à financer sa participation à la construction de l’usine du Nord. Pour la Province Nord, la réussite de la SMSP dans le projet de l’usine du Nord est l’assurance de pouvoir poursuivre, grâce à des remontées de dividendes, sa politique de développement.

 

Faire progresser la diversité par les achats publics

Acheteurs publics, que font vos fournisseurs pour lutter contre les discriminations dans leurs recrutements et favoriser la diversité parmi leurs salariés ? La Ville de Paris vient de prendre une série de mesures pour encourager la diversité et lutter contre les discriminations à l’emploi, via ses marchés publics. La capitale passe environ 4.500 marchés par an, autant d’occasion pour les élus parisiens de faire aussi passer des messages en faveur de la diversité et susciter de bonnes pratiques. Les discriminations à l’emploi restent un réel problème en France : en 2010, elles concernaient 47% des réclamations faites à la HALDE.

Seybah Dagoma, adjointe chargée de l’économie sociale et solidaire, Yamina Benguigui, adjointe chargée des droits de l’homme et de la lutte contre les discriminations et Camille Montacié, adjointe chargée des marchés et de la politique des achats, ont présenté le dispositif qui comprend un questionnaire, qui sera systématiquement joint aux consultations lancées par la direction des achats, à remettre par les candidats au moment du dépôt de leur offre, pour encourager les entreprises à s’interroger sur leurs pratiques en matière de diversité et de non discrimination, et permettre d’identifier les bonnes pratiques pour en assurer la diffusion auprès des fournisseurs ;
un bilan sur les démarches entreprises dans le domaine de la diversité et de la lutte contre les discriminations qui devra être remis à la Ville six mois avant la fin de l’exécution du marché par les titulaires des marchés.

La Ville de Paris souhaite intensifier le recours aux clauses sociales et vérifier leur bonne application, notamment par la convocation obligatoire des entreprises pour en vérifier le bilan. Ces mesures nouvelles  qui ont pour objectif de lutter efficacement contre les discriminations à l’emploi, en accompagnant les entreprises dans leur démarche de responsabilité sociale, feront l’objet d’une évaluation après une phase d’expérimentation. À suivre…

 

 

 

Gestion de l’eau en France : flux et reflux

Cette semaine, les élus de la Communauté urbaine de Bordeaux vont voter pour reprendre progressivement la gestion directe de l’eau et de l’assainissement confiée jusqu’à présent à Suez Environnement et une autre grande ville, la Communauté urbaine de Lyon,  vient d’engager la réflexion sur l’avenir de son contrat de délégation de service public de l’eau qui arrive à échéance fin 2016 avec Veolia. On observe actuellement un grand mouvement de remunicipalisation de la gestion de l’eau en France, commencée à Paris et dont l’onde se propage partout en France. Malgré les efforts des opérateurs pour améliorer la lisibilité de leurs contrats, pour expliquer qu’ils ne sont pas dans une économie de rente, ce mouvement de remunicipalisation est massif. Cela tient principalement à deux facteurs : des contrats de délégation anciens et parfois opaques qui arrivent à échéance ; un lobbying efficace, sur le thème « l’eau est un bien commun de l’humanité » parti de la fondation France Libertés de Danielle Miterrand et habilement relayé par les élus verts et alternatifs au sein des assemblées locales.

Les opérateurs n’en peuvent mais. Dans un entretien récent au quotidien Les Echos, Jean-Louis Chaussade, directeur général de Suez Environnement, regrettait la perte du contrat de Bordeaux : « Bordeaux, c’est la vitrine de nos savoir-faire. Nous y avons réalisé un des systèmes anti-inondation de télécontrôle les plus performants au monde. Je suis prêt à reconnaître nos erreurs, mais je reste persuadé qu’une régie pourrait difficilement se doter de telles technologies. Je crois profondément à la complémentarité entre puissance publique et opérateur industriel. » Le directeur général de Suez Environnement répondait aux accusations de non transparence faites à sa société : « Nous aurons investi à Bordeaux près de 700 millions d’euros à la fin des contrats. Un contrat trop court interdit d’investir dans des projets complexes parce que les investissements ne pourront être amortis sur la durée. Sur aucun contrat dans l’Hexagone nous ne présentons une telle transparence. Depuis 2005, une dizaine de personnes nous auditent en permanence et la CUB suit en continu les données d’exploitation du contrat. Enfin, certains élus et techniciens ont un accès direct à nos comptes dans un dataroom. »

La méthode douce de Brest

Certes, l’eau est un bien commun de l’humanité mais sa gestion a un coût et il faut respecter l’équilibre de cette économie de l’eau. Elle exige la mobilisation de savoir-faire technologiques de pointe dans lesquels, les opérateurs français, Veolia, Suez Environnement ou Saur ont acquis une expertise mondialement reconnue. Dans ce mouvement de réintégration de sa gestion de l’eau, la Communauté urbaine de Brest, Brest Métropole Océane (BMO), a choisi une méthode souple. Elle s’est associée aux communes membres de trois syndicats de distribution d’eau voisins, couvrant le quart de la population du département du Finistère pour créer la SPL (société publique locale) « Eau du Ponant » afin d’assurer la gestion de son eau potable. La nouvelle SPL prendra le relais en 2012 du contrat de délégation de service public passé avec Veolia 25 ans plus tôt. Il s’agit de la première SPL consacrée à la gestion de l’eau.

Ce projet piloté par Maxime Paul, vice-président de Brest Métropole Océane (actionnaire à 90 % de la SPL) fait suite à  la décision des élus locaux d’un retour à une gestion publique.  L’élu brestois estime que le contrat d’affermage signé en 1987 avec Veolia pour une durée de 25 ans manquait de transparence. Pour lui, la SPL, officiellement créée le 1er janvier 2011, était l’outil le plus adapté à une mutualisation des moyens tout en laissant à chaque territoire l’autonomie et l’initiative dans certains domaines tels que la politique tarifaire ou le montant des investissements. Pour Maxime Paul, « un syndicat mixte aurait été obligé d’unifier le service pour l’ensemble des 280 000 habitants concernés » sans tenir compte, par exemple, des différences entre territoires urbaines et ruraux. De même, Les élus brestois trouvent cette formule de réintégration assez souple puisque la communauté urbaine a choisi de confier la gestion de son eau à la SPL en affermage tandis que d’autres collectivités pourront choisir la concession. À Brest, les personnels seront transférés à la SPL mais Veolia gardera une mission de sous-traitant de la SPL dans les usines de traitement avec une trentaine de salariés.  Cette sous-traitance a fait l’objet d’un marché entre la SPL et Veolia qui continuera à mettre en œuvre son savoir-faire.

 

 

 

 

Vive Jeremy Rifkin et l’empathie

Il faut lire le dernier livre de Jeremy Rifkin, « UNE NOUVELLE CONSCIENCE POUR UN MONDE EN CRISE », sous-titre « Vers une civilisation de l’empathie » (Editions Les Liens qui libèrent) car il donne des raisons d’espérer. Ce livre est un monument. L’essayiste américain convoque l’histoire, les sciences sociales et les sciences dures pour nous dire que nous sommes à la veille d’une révolution de civilisation et que nous entrons dans une société de l’empathie. Oui, l’homme est altruiste et l’économie de réseau qui est en gestation va le confirmer. La lecture de cette somme est stimulante. Jeremy Rfikin fait preuve d’une immense érudition, jamais pédante. Pour ceux qui ne connaissent pas Rifkin, je précise qu’il est fondateur et président de la Fondation pour les tendances économiques (Foundation on Economic Trends ou FOET) basée à Washington, il est l’auteur de plusieurs best-sellers, dont Le Rêve européen ou La Fin du travail. Avec lui,  on relit l’histoire comme un film en accéléré. Il  jalonne le développement de l’empathie humaine en grandes phases qui nous conduisent des civilisations théologiques à l’âge idéologique des XVIIIème et XIXème siècles, puis à l’ère psychologique du  XXème siècle. Il remarque qu’on nous présente toujours l’histoire comme une suite de luttes de pouvoir faites par des furieux et des rebelles, alors que l’humanité progresse vers la compassion en tissant des liens sociaux, au fil des cycles économiques où les échanges se réinventent différemment.

Jeremy Rifkin cite l’anthropologue George Grant MacCurdy pour qui « le degré de civilisation de chaque époque, peuple ou groupe de peuples,  se mesure à son aptitude à utiliser l’énergie pour les progrès et besoins humains. »  Jeremy Rifkin estime que dans l’économie en train de naître aujourd’hui,  « la tâche cruciale est d’imaginer un régime énergétique et une révolution économique où les formes d’énergie utilisées seraient de proximité immédiate, distribuées assez équitablement sur toute la terre, d’accès facile et gratuit, et enfin renouvelables au rythme des cycles de la biosphère. » Et sa démonstration est très crédible. Pour lui, « nous sommes au premières lueurs d’une nouvelle conscience biosphérique » dont il décrit les contours.  Jeremy Rifkin n’a rien d’un illuminé. Grand pédagogue et visionnaire il délivre dans ce livre une grande leçon utile pour le vivre ensemble.

 

 

 

 

 

Métropoles : drôles de pôles

C’était vendredi dernier à l’occasion d’un débat sur les solidarités territoriales au congrès des administrateurs territoriaux à Saint-Etienne. Emmanuel Berthier, Délégué à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR), vantait les mérites des pôles métropolitains, ces réseaux de villes consacrés par la loi de décembre 2010, relative à la réforme territoriale, comme outils de développement à l’exemple du Sillon lorrain entre Nancy et Metz. Maurice Vincent, maire de Saint-Etienne et président de la communauté d’agglomération a cassé l’ambiance en évoquant le succès d’un autre type de pôle métropolitain. Alors que se discutent en ce moment, dans le cadre des commissions départementales de coopération intercommunale, les futurs contours des agglomérations, beaucoup d’élus de communautés de communes périphériques refusent toujours de se fondre dans une grande communauté d’agglomération avec la ville centre. Et comme alternative, ils proposent de créer un pôle métropolitain de proximité, ou pôle métropolitain de territoire. Cette forme de coopération peu contraignante aurait la faveur de beaucoup d’élus locaux. À Marseille, alors que Jean-Claude Gaudin, maire de la ville centre, propose de faire de la communauté urbaine une métropole, le président du conseil général, Jean-Noël Guérini, plaide pour un pôle métropolitain, sous forme de syndicat mixte. À  Dunkerque, on travaille sur un projet d’aire métropolitaine entre la communauté urbaine et cinq communautés de communes à l’initiative du maire de Dunkerque, Michel Delebarre.

Que dit la loi du 16 décembre 2010 à propos des pôles : « Le pôle métropolitain est un établissement public constitué par accord entre des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, en vue d’actions d’intérêt métropolitain en matière de développement économique, de promotion de l’innovation, de la recherche, de l’enseignement supérieur et de la culture, d’aménagement de l’espace par la coordination des schémas de cohérence territoriale dont le périmètre est identique à celui des établissements publics de coopération intercommunale qui composent le pôle, et de développement des infrastructures et des services de transport au sens des articles L. 1231-10 à L. 1231-13 du code des transports, afin de promouvoir un modèle de développement durable du pôle métropolitain et d’améliorer la compétitivité et l’attractivité de son territoire, ainsi que l’aménagement du territoire infra-départemental et infra-régional.» (article L. 5731-1 du Code général des collectivités territoriales). L’alinea suivant de la loi précise que « le pôle métropolitain regroupe des EPCI à fiscalité propre formant un ensemble de plus de 300 000 habitants. L’un d’entre eux compte plus de 150 000 habitants. »

Va-t-on assister partout à l’éclosion de ces drôles de pôle de métropole ? Rappelons que la réforme territoriale a pour objectif de rationaliser la carte intercommunale et de réduire le nombre de communautés et syndicats. Le scénario des pôles métropolitains de territoire, en favorisant le statu quo entre la communauté urbaine (ou d’agglomération) et ses communautés de communes périphériques ne réduira pas le nombre d’EPCI, et va même créer de nouveaux syndicats. Il reste décidemment plus facile en France de faire des additions que des soustractions.

 

 

Décentralisons l’école primaire

En déplacement en Lozère, le Président de la République a annoncé  le gel des suppressions de postes dans les écoles primaires. « À la rentrée 2012, nous ne procéderons à aucune fermeture de classe primaire, hors baisse démographique », a assuré le chef de l’État. Sa principale opposante, Martine Aubry, trouvant tout naturel que le Président de la République gère de type de dossier, s’est réjouie : « Le président est face à un mur et, face à ce mur, il est obligé de reculer. » Les services du ministère de l’Éducation nationale, rue de Grenelle à Paris, avaient pourtant programmé 1.500 fermetures de classes primaires pour la rentrée 2011 mais devant l’opposition résolue de l’Association des maires de France, le Président de la République a tranché. Fermez le ban. Entre les arbitrages européens sur la crise grecque, l’intervention militaire en Libye et la prochaine réunion du G20, l’État central continue à régenter les créations et suppressions de postes d’instituteurs.

Est-ce bien raisonnable en ce début de XXIème siècle? Imagine-t-on le Président de la République arbitrer le nombre de postes de puéricultrices dans les crèches municipales? Trente ans après les premières lois de décentralisation en France, on sait que la gestion de proximité  est plus efficace que le pilotage par l’État de ce type de politique publique. Les communes financent et gèrent déjà l’essentiel du fonctionnement du système scolaire primaire, hors le salaire et la carrière des enseignants: locaux scolaires et leurs équipements, cantines et leurs personnels, activités péri et parascolaires et leurs animateurs. Les élus locaux sont totalement en capacité d’assumer la gestion intégrale des écoles primaires, de recruter et de gérer les enseignants dont leurs écoles communales ont besoin, d’organiser à l’échelon intercommunal des écoles en réseaux avec une meilleure affectation des moyens, avec un directeur d’école vraiment responsable, comme le préconisait l’an dernier le rapport  de Frédéric Reiss, député maire de Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin), en recommandant des expérimentations.

Sur ce dossier, les acteurs de l’éducation sont très conservateurs. Syndicats d’enseignants et fédérations de parents d’élèves plaident pour le statu quo, en demandant seulement plus de moyens à l’État. Quand en 2004, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a fait voter le transfert des TOS (techniciens ouvriers de service) aux collectivités territoriales, les syndicats de l’Éducation nationale avaient prédit le pire. Ces agents allaient être soumis à l’arbitraire des élus locaux et la situation ne pouvait que se dégrader. Sept ans plus tard, le bilan est au contraire extrêmement positif. Le fonctionnement actuel de nos écoles primaires piloté de la rue de Grenelle est-il si satisfaisant qu’il ne faille surtout rien changer ? Un rapport du Haut conseil de l’éducation – HCE – a révélé que 15 % des élèves sortant de l’école primaire rencontrent des difficultés importantes, notamment dans la maîtrise de la lecture, de l’écriture et du calcul. Faisons confiance aux acteurs locaux pour améliorer cela. Pour autant, l’État devra continuer à fournir la norme de qualité, formation et statut des agents, respect des programmes nationaux, comme cela se pratique pour d’autres politiques décentralisées. Et ça marche.

 

Sur le seuil avec Stéphane Hessel

Rencontre il y a quelques jours à Paris, à l’issue d’une conférence que l’alerte nonagénaire avait prononcé sur les Droits de l’Homme. Dîner en petit comité avec Stéphane Hessel et sa femme Christiane. Ils parcourent l’Europe et ne ménagent pas leur énergie pour transmettre ce message humaniste qui commence par « Indignez-vous » et se poursuit par un « Engagez-vous » qui renvoie chacun à ses devoirs de citoyen. Stéphane et Christiane Hessel n’en reviennent toujours pas du succès de ce petit livre au fur et à mesure des traductions de l’opuscule devenu phénomène d’édition avant de susciter le mouvement social des Indignés qui traverse l’Europe de Lisbonne à Athènes.

Mais Stéphane Hessel veut éviter tout contre-sens : « Il ne faut évidemment pas s’indigner pour n’importe quoi, mais il y a dans ce petit livre des valeurs que je considère comme fondamentales et dont la violation exige qu’on s’indigne, des valeurs élaborées pendant la guerre par le Conseil National de la Résistance. La relecture du programme du CNR est intéressante car elle montre que les valeurs sur lesquelles on a essayé de refonder la démocratie d’après-guerre n’ont pas toujours été maintenues en respect par les gouvernements successifs. » Avec courtoisie et bienveillance, Stéphane Hessel poursuit : « Vous avez raison de souligner que s’indigner ne suffit pas, ce n’est qu’une toute première étape, il s’agit de savoir quels engagements prendre lorsque, s’étant indigné, on se sent responsable de lutter contre ce qui a suscité l’indignation, il s’agit de ne pas être seulement choqué par ce qui vous indigne mais bien de savoir ce qu’on peut faire pour que ça change, quels engagements prendre. »

En ce début de XXIème siècle, pour fonder l’engagement qui est pour lui « un problème de longue portée, » Stéphane Hessel renvoie à un autre nonagénaire, Edgar Morin, et à son dernier livre La Voie : « Je lui suis très reconnaissant d’avoir balancé dans ce livre entre la description  de tout ce qui va affreusement mal dans nos sociétés mais aussi ce qui commence à aller dans un sens positif : ce livre nous montre quelles sont les voies sur lesquelles il est possible de s’engager. Une réforme profonde de l’économie, et plus généralement une réforme profonde de la pensée et du vivre sont en marche. » Formidable message de Stéphane Hessel, grand témoin du XXème siècle, qui s’enthousiasme avec Edgard Morin : « Nous sentons bien que nous nous trouvons sur un seuil. La façon dont  nos sociétés dans leur globalisation progressive et impérative ont emprunté des chemins de plus en plus violents vers l’accumulation des biens et du pouvoir se heurtent à quelque chose à quoi, nous, citoyens, détenteurs de nos droits et de nos libertés, devons, maintenant, trouver une solution. Oui, nous sommes sur un seuil. » Et Stéphane Hessel de citer Edgar Morin pour faire comprendre que nous sommes à la veille d’une révolution de la pensée et de l’humanité : « Nous sommes peut-être des chenilles et nous pouvons nous métamorphoser en papillons. » Pour cette mutation, Stéphane Hessel croit à la non-violence : « On cite toujours Gandhi, mais souvenons-nous que les grands changements qui sont intervenus en Europe récemment ont été conduits de façon non-violente par des hommes responsables comme Vaclav Havel ou Lech Walesa. »

 

Dernières nouvelles de la réforme territoriale


Dans le jargon parlementaire, on l’appelle le projet de loi 61. C’est le dernier volet de la réforme des collectivités territoriales que doivent encore voter les parlementaires. Il traite de l’élection des conseillers territoriaux, du fonctionnement de la démocratie locale et notamment intercommunale et de l’abaissement du seuil de population des communes auxquelles s’appliquera le scrutin de liste pour les élections municipales. Ce dernier volet de la réforme n’est donc pas une queue de comète. Il y a encore des points importants qui font débat et dont le choix final façonnera durablement le paysage territorial de demain.

Hier, dans le cadre de la journée des présidents d’agglomération organisée par l’AdCF, en partenariat avec les autres associations d’élus du bloc local, les présidents de communautés d’agglo ont fait le point sur la réforme actuelle des collectivités territoriales avec Philippe Richert, ministre en charge des collectivités territoriales. Le représentant du gouvernement a indiqué que le seuil démographique qui était abaissé dans le projet de loi initial de 3.500 à 500 habitants pour le scrutin de liste aux élections municipales allait être revu à la hausse par les parlementaires et que le gouvernement ne s’y opposerait pas. Derrière ces euphémismes, il faut comprendre qu’on pourra continuer le panachage dans les communes qui comptent jusqu’à 1 500 habitants. Pourtant beaucoup de maires ruraux plaidaient pour la fin du panachage. Cela ne se fera finalement que très progressivement.

Autre volet de la réforme, le mode de désignation des conseillers territoriaux dans le cadre de futures circonscriptions qui s’appelleront des… cantons. Philippe Richert assume ainsi jusque dans cette terminologie la « cantonalisation » des conseillers territoriaux. Reste que le découpage des futurs super-cantons reste toujours aussi délicat pour tenir compte des observations du Conseil constitutionnel qui a déjà censuré une première fois cet aspect de la réforme. Pendant qu’à Paris on trace les contours des cantons, dans les départements on travaille sur les périmètres des communautés de communes et communautés d’agglomération qui seront adoptés d’ici la fin de l’année. La géographie cantonale future et celle de l‘intercommunalité pourraient-elles se superposer ? Ce beau rêve de rationalité n’aura pas lieu. Philippe Richert explique que les circonscriptions cantonales devront éviter de trop grands écarts de population entre elles pour ne pas fâcher le Conseil constitutionnel. Pas sûr que les électeurs s’y retrouvent.

Un chez-soi d’abord : la méthode expérimentale

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Le recours à l’expérimentation dans les politiques publiques est tellement rare en France quetoute initiative mérite d’être signalée. Le programme « Un chez-soi d’abord » concerne cent personnes désocialisées vivant dans la rue, atteintes de troubles psychiques sévères, dont il s’agit de favoriser l’accès à un logement ordinaire moyennant un accompagnement adapté. Un arrêté interministériel publié fin avril a autorisé le lancement de ce programme de type « Housing First » tel qu’il a été mis en œuvre avec succès aux États-Unis et au Canada. L’Établissement public de santé mentale Lille-Métropole, l’association pour l’Habitat alternatif social de Marseille et le centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse participeront à l’expérimentation.

Selon des études récentes un tiers des personnes vivant dans la rue en région parisienne souffrent de troubles psychiques. En janvier 2010, le docteur Vincent Girard, psychiatre de rue à Marseille, et deux de ses confrères avaient remis au gouvernement un rapport sur la santé et l’accès aux soins des personnes « sans chez-soi » et avaient proposéd’expérimenter en France un programme de type « housing first ». Cette proposition a été intégrée dans la stratégie nationale 2009-2012 pour l’hébergement et l’accèsau logement des personnes sans-abri ou mal logées. Cent personnes sur chaque site en bénéficieront pendant trois ans (2011-2013). L’accompagnement et le suivi sont assurés par une équipe médico-sociale pluridisciplinaire. Le ratio professionnel/patient est élevé (1/10), ce qui doit permettre d’offrir une forte intensité de services (jusqu’à 2 rencontres par jour, 6 jours sur 7, 12h par jour, ainsi qu’une disponibilité 7jours/7, 24h/24 via un système d’astreinte pour les crises et les urgences).

L’expérimentation comporte une importante partie « évaluation et recherche » qui devra notamment permettre de montrer l’utilité du programme pour les personnes concernées et le coût-efficacité pour les institutions sanitaires et sociales par rapport aux modes de prise en charge classiques. Pour cela, 100 autres personnes seront également recrutées dans les mêmes conditions et suivies par l’équipe de recherche, mais elles bénéficieront des services médico-sociaux et d’hébergement-logement classiques. Elles constitueront un groupe témoin. Le pilotage et le suivi de l’expérimentation ont été confiés au préfet Alain Régnier, Délégué général pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans-abri ou mal logées. Sur chaque site, le préfet de département anime un comité de pilotage local. Le volet « évaluation et recherche » est supervisé par la Direction générale de la santé. Le financement de l’expérimentation est assuré par l’État et des cofinancements complémentaires sont possibles, en partenariat avec les collectivités territoriales concernées.

Aux États-Unis, entre 2005 et 2007, 30 % des personnes sans-abri chroniques ont été relogés, grâce en grande partie à la généralisation sur tout le territoire des programmes « housing first » qui ont débuté dans les années 90-91 à New York. Ces programmes d’accompagnement des personnes psychotiques sur un modèle de santé communautaire, avec une équipe pluridisciplinaire, ont permis de réduire non seulement les durées moyennes d’hospitalisation mais aussi les incarcérations. Selon les sites, 70 à 80 % des personnes sont encore dans leurs logements après 4 ans. Les économistes de la santé ont montré que ces programmes étaient rentables et présentaient un rapport coût-efficacité supérieur à toutes les autres solutions classiques.

La publication des premiers résultats de l’expérimentation française est prévue en 2014, pour une décision politique de généralisation à prendre entre 2014 et 2017. À suivre.