Quand les présidents de région imaginent l’acte 3 de la décentralisation, ils appellent à une révolution culturelle. Le président de l’Association des Régions de France, Alain Rousset, présentait cette semaine avec ses collègues présidents de conseils régionaux les propositions de l’ARF pour un acte 3 de la décentralisation . « Le temps de la décision publique est devenu plus long et plus cher parce que l’État continue à doublonner toutes les compétences des régions. Ce n’est plus possible, » déclare Alain Rousset, « nous voulons avoir la plénitude des responsabilités et du pouvoir dans les politiques que l’État a commencé à nous transférer : formation, orientation, développement et aménagement du territoire… Nous n’avons pas à nous cacher derrière quelques préfets et sous-préfets . Il faut que État et régions clarifient leurs compétences. Sans gouvernance et pilotage clair, il n’y a pas de politique publique réussie. »

Le président de l’ARF martèle ces arguments depuis longtemps. Sans vouloir faire de la France une République fédérale, la rationalité commanderait des transferts pleins et entiers de compétences. L’efficacité de l’action régionale confiée à un pouvoir démocratique de proximité n’est plus à démontrer. Mais rien de bouge : ainsi les récentes réformes de l’apprentissage confirment-elles le blocage. Le fait que toutes les régions métropolitaines soient dirigées par des majorités de gauche ne facilite pas le dialogue avec l’État. Les administrations centrales, non plus, ne veulent rien abandonner des politiques liées à l’emploi et au développement économique. Au Parti socialiste, les décentralisateurs ne sont pas non plus majoritaires. On cherchera en vain le souffle décentralisateur de 1981 dans le projet socialiste pour 2012.

En novembre dernier, Marcel Gauchet avait remis un rapport au secrétaire général du ministère de l’Intérieur sur l’État territorial à l’horizon 2025. Dans ce document, le directeur d’études à l’EHESS, parlait de la boîte noire de la décentralisation et remarquait que l’effet paradoxal de l’ »indéchiffrabilité » de l’organisation administrative décentralisée a été de redonner une nouvelle visibilité à l’administration territoriale. Marcel Gauchet déplore à juste titre que les mentalités n’aient pas suivi la décentralisation : « La réalité décentralisée de l’organisation administrative n’empêche pas la prégnance dans les esprits d’une culture politique dont l’Etat centralisé constitue la clé de voûte. La « République décentralisée » reste dans les têtes un «Etat central décentralisé» appuyé sur une administration territoriale que l’on imagine forte. Rien d’extraordinaire à cela: une tradition historique aussi séculairement enracinée ne se change pas par décret. En dépit des prérogatives qu’ils ont acquises, les élus entretiennent à leur façon cette situation. Par culture politique eux aussi, ils continuent communément de se reposer sur une attitude d’opposition et de réclamation envers l’Etat central qui ne les met pas en position de s’y substituer. Il n’entre pas dans l’idée que les titulaires des pouvoirs locaux se font de leur fonction d’appliquer les lois, comme c’est le cas dans les pays authentiquement fédéraux. Ils se bornent à les respecter, en laissant le soin de les mettre globalement en oeuvre à d’autres. » Alain Rousset a bien raison d’appeler à une révolution culturelle.

Élément d’actualité à verser au dossier. L’ancien Premier ministre, candidat virtuel à la présidentielle de 2012, Dominique de Villepin, vient de présenter son projet pour une refondation de la République. Commentant ce projet dans un entretien aux Echos , il livre sa vision du pilotage de la politique économique et industrielle de la France : « Je propose la création d’un conseil national stratégique qui chapeauterait les organes statistiques, économétriques et les organismes de soutien au commerce international, et piloterait l’ensemble des instruments de financement de l’économie (FSI, participation à la Caisse des Dépôts et Consignations, Oséo). Ce conseil se réunirait sous l’autorité du président de la République et associerait les partenaires sociaux, des parlementaires et les présidents de région. Car, dans mon esprit, les régions seraient limitées à huit en métropole, leur président élu au suffrage universel et elles se réuniraient tous les quinze jours avec le chef de l’Etat et le Premier ministre pour planifier les infrastructures et l’aménagement du territoire. » Révolution culturelle ?

Illustration : Inauguration en 2009 d’une déviation dans les Pyrénées-Atlantiques  par Alain Rousset, président du conseil régional d’Aquitaine et  Dominique Schmitt, préfet de la Région Aquitaine.

C’est un club de 54 villes périphériques qui ont connu une croissance spectaculaire. Les démographes les appellent les boomurbs, contraction des mots boom et suburbs (banlieue). L’universitaire Laurent Chalard (Paris IV Sorbonne) décrit ce phénomène dans la dernière livraison de Population & avenir (pas de version en ligne, écrire pour se procurer l’article), la revue qu’anime le démographe Gérard-François Dumont.

Ces communes ont plus que doublé leur population entre les recensements de 1975 et 2006, passant d’un total cumulé de 373.000 à 838.000 habitants. Leur situation géographique montre une relative concentration puisqu’on les trouve dans 22 départements, notamment dans les quatre régions méridionales, ce qui fait dire à Laurent Chalard que « leur répartition géographique fait penser aux effets spaciaux de la sunbelt américaine. » Ainsi l’agglomération niçoise compte sept boomurbs périurbains comme Valbonne, commune du technopole de Sophia-Antipolis, Mouans-Sartoux ou Mougins. On retrouve cette croissance héliotropique (attractivité due à l’ensoleillement) en Languedoc-Roussillon, par exemple à Cannet-en-Roussillon plébiscité par les actifs de Perpignan et par les retraités.

Plus généralement, le démographe constate que les boomurbs se concentrent dans les régions les plus dynamiques qui connaissent une forte progression de l’emploi et correspondent à un phénomène de métropolisation : 43 des 54 boomurbs se situent dans ou autour d’agglomérations de plus de 200.000 habitants (Lyon, Marseille, Nice, Toulouse, Bordeaux…). Dans l’aire urbaine de Toulouse, la commune de Tournefeuille symbolise parfaitement les boomurbs à la française. La population y a été multipliée par cinq en trente ans avec un solde migratoire très important dû aux créations d’emplois dans les zones d’activités aéronautique de Toulouse et Colomiers. Je remarque que cette urbanisation rapide s’est faite sans planification administrée, à l’inverse des villes nouvelles d’Ile-de-France. Un aménagement constaté qui pourrait bien se ralentir à Tournefeuille, et ailleurs, faute de disponibilité foncière et de lotissements à saturation. Arrivés à maturité, les boomurbs verront alors leur taux d’accroissement migratoire baisser et peut-être leur population decroître sous l’effet du vieillissement.

La ministre des Sports, Chantal Jouanno, n’oublie pas tout ce qu’elle a appris au ministère de l’Écologie, quand elle était secrétaire d’État auprès de Jean-Louis Borloo et mettait en œuvre le Grenelle de l’environnement. Hier, à Paris, elle installait l’Assemblée du sport. Cette assemblée est composée de cinq collèges qui représentent l’État, les collectivités territoriales, les entreprises, le mouvement sportif, et une partie de la société civile. Cela ressemble furieusement aux collèges du Grenelle de l’environnement avec sa gouvernance à cinq réunissant l’ensemble des parties prenantes.

La ministre a-t-elle importé la méthode du Grenelle pour la gouvernance des politiques sportives ? J’ai posé la question à Chantal Jouanno. Réponse : « Très clairement, oui, j’importe la méthode de la démocratie participative parce que, comme l’écologie, le sport est une question de société. On n’est pas dans un domaine purement régalien. Sur ces enjeux de société, il faut arriver à se mettre d’accord par delà les clivages. Je ne crois qu’à la co-construction pour régler les enjeux de société, des enjeux face auxquels nous avons l’humilité de n’avoir aucune certitude quant aux réponses à apporter. » Ceux qui ont goûté à la méthode Grenelle ne peuvent plus s’en passer. Chantal Jouanno explique : « Personne ne domine l’autre, personne ne peut imposer ses idées à l’autre, personne ne peut refuser le consensus. » Jusqu’au mois de juin, l’Assemblée du sport va travailler sur des propositions et à partir de septembre, il faudra passer aux actions et à la mise en place d’outils d’évaluation.

Les associations d’élus locaux sont très présentes dans le nouveau dispositif. Denis Merville, maire de Sainneville (Seine-Maritime) vice-président de l’AMF, et Safia Otokoré, vice-présidente du conseil régional de Bourgogne pour l’ARF, ont dit ce qu’ils attendent de cette Assemblée du sport, la représentante des régions étant plus circonspecte et inquiète de l’évolution des finances régionales à mobiliser pour le sport. Plusieurs élus, habitués des « comop » du Grenelle de l’environnement, étaient également présents pour le lancement de l’Assemblée du sport comme Michel Destot, maire de Grenoble, et Serge Grouard, maire d’Orléans. Un des collèges (sport sain et éthique) est présidé par Valérie Fourneyron, députée-maire de Rouen, mais aussi médecin du sport, spécialiste des problèmes du dopage.

À une voix près. Michel Moine, maire d’Aubusson, conseiller général de la Creuse, a été battu au 2^ème tour de l’élection cantonale par une voix de différence avec son challenger : 1416 voix d’un côté contre 1417 de l’autre. Commentaire de l’élu battu: « c’est la démocratie ». Deux leçons de cette histoire creusoise. D’abord, la maturité politique de l’élu qui est capable de s’incliner devant ce résultat et qui félicite aussitôt celui qui l’a coiffé au poteau. Sur son blog, le message du maire d’Aubusson est sans ambigüité : « La majorité se définissant par 50 % + 1 voix a minima, c’est donc lui qui est élu. Je l’en félicite. » Faisons lui le crédit d’avoir la même force de caractère lors d’un scrutin plus important. Respect.

Deuxième leçon: ce cas concret vaut mieux que tous les commentaires sur l’abstention pour prouver l’utilité de la participation à toute consultation électorale. Chaque électeur est responsable du résultat de l’élection. Chaque abstentionniste est comptable du score. On a besoin de cas limites comme celui d’Aubusson pour en prendre conscience. Pour lutter contre l’abstention, faut-il rendre le vote obligatoire, prendre en compte les bulletins blancs? Le débat qui a resurgi au lendemain d’une élection marquée par une abstention record est traditionnel, incantatoire et pour tout dire inutile. Il y a une règle du jeu dans notre pacte républicain, le droit de vote s’adresse à des citoyens libres qui ont un devoir moral et une responsabilité politique à exercer. Il faut respecter cette règle du jeu et, tout simplement, la faire mieux connaître et partager. Les citoyens veulent être mieux écoutés. Ils veulent agir sur le réel. Mesdames, messieurs les électeurs, avant de passer aux travaux pratiques de la démocratie participative, commencez d’abord par voter.

Dernier commentaire à propos de l’abstention. Entre les deux tours des cantonales, on a pu entendre certains responsables politiques nationaux prôner l’abstention en cas de présence d’un candidat du Front national au deuxième tour. C’est proprement scandaleux. On ne s’abstient pas. Votez blanc ou nul, mais votez. Et faites connaître la leçon aubussonnaise. En mai 2012, pour l’élection présidentielle puis en juin pour les élections législatives, chaque voix comptera.

Première mondiale à La Rochelle. Le chef-lieu de Charente-Maritime (communauté d’agglomération de 146.000 hab.) expérimente pendant quatre mois le Cybergo, une navette électrique autonome, sans conducteur, roulant jusqu’à 18 km/h, entre la médiathèque et l’université. Il s’agit d’un véhicule électrique robotisé spécialement conçu pour le transport automatique de personnes en ville. Ce mode de transport développé par la société française Induct peut accueillir jusqu’à huit passagers. Cybergo est un complément des transports en commun traditionnels (métro, tramway…). Il est dédié aux derniers kilomètres à partir d’une gare, aux centres villes piétonniers, aux campus universitaires, etc.

Ce véhicule est équipé de capteurs dont des télémètres laser et des caméras ainsi que d’un ensemble de fonctions qui lui permettent de se déplacer en totale autonomie et en toute sécurité, sans aucun équipement d’infrastructure spécifique (la réglementation actuelle en impose l’usage sur des voies réservées). Le système informatique de gestion et de surveillance permet de contrôler la mise en œuvre d’un nombre variable de véhicules en fonction de la demande.

Seul problème, le Cybergo est interdit de circulation sur la voie publique, le code de la route imposant « un conducteur à tout véhicule sur la voie publique. » Le véhicule ne peut donc circuler pour l’instant que sur des terrains privés, comme des campus universitaires. La législation devra s’adapter à l’innovation technologique.