À l’issue d’une réunion avec la ministre du travail, Myriam El Khomri, les présidents de régions se “réjouissent“, selon un communiqué de l’ARF (Association des régions de France), de se voir confier le pilotage du plan gouvernemental de 500.000 formations aux chômeurs et aux jeunes sans qualification. Ont-ils raison de se réjouir ? Certes, ce plan de près       d’1 milliard d’euros vise à doubler l’effort de formation des chômeurs d’ici à la fin de l’année 2016. Ce sont donc des moyens nouveaux pour agir à l’échelon régional et c’est toujours bon à prendre en période de vaches maigres. Cela constitue aussi une opportunité pour les nouveaux exécutifs régionaux qui ont fait de la formation professionnelle et de la lutte contre le chômage une priorité de leur mandat.

Pourtant, il n’y a pas de quoi se réjouir car les spécialistes de la formation professionnelle savent que cet objectif pour 2016 de 500.000 formations pour les chômeurs ne peut pas être atteint. L’annonce-choc en avait été faite par François Hollande lors de ses vœux aux Français le 31 décembre quand il a promis qu’en 2016 « un plan massif de formation des demandeurs d’emploi sera lancé, 500.000 personnes de plus seront accompagnées vers les métiers de demain ». Depuis l’annonce présidentielle, le ministère du travail a rétropédalé : il ne s’agira pas de 500.000 chômeurs supplémentaires en formation, mais de « 500.000 actions de formation » supplémentaires, « une même personne pouvant entrer dans un parcours de formation et participer à deux ou trois formations ». L’accompagnement et la formation des chômeurs sont une priorité. La France forme seulement 10 % de chômeurs chaque année, moitié moins que l’Allemagne mais il faudra du temps pour mobiliser les formateurs et les structures à ce nouveau plan. Quelques esprits malins ont fait aussi remarquer que l’augmentation du nombre de formations pourrait faire passer de nombreux demandeurs d’emploi de la catégorie A du chômage à la catégorie D qui répertorie les personnes non tenues de rechercher un emploi parce qu’elles sont en formation, malades ou en convention de reclassement. De quoi inverser artificiellement et provisoirement la courbe du chômage à la veille de l’élection présidentielle.

Les régions s’engagent donc mais il faudra encore lever des points de blocage : il faut mettre en œuvre des conventionnements régionaux avec Pôle Emploi. Le diagnostic des besoins et des places vacantes de formation est aujourd’hui uniquement piloté par les Direccte et la DGEFP. Les régions veulent avoir leur mot à dire pour une meilleure analyse des besoins par territoire. Le double pilotage État-régions de la formation professionnelle a encore de beaux jours devant lui et les politiques d’emploi continuent à perdre en efficacité. À quand une décentralisation totale ? Contre le chômage, François Mitterrand avait dit : “on a tout essayé“. Visiblement non. On a pas encore essayé la décentralisation “réelle“ (comme l’égalité “réelle“).

 

Vous avez “aimé“ le feuilleton sur la déchéance de nationalité, vous allez “adorer“ celui sur le référendum de Notre-Dame-des-Landes. Depuis l’annonce faite à l’occasion du remaniement gouvernemental par le président de la République d’organiser un référendum local sur le projet controversé d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, les juristes y vont de bon cœur pour montrer la difficulté de l’exercice. Le Premier ministre a voulu siffler la fin de la récréation en annonçant que les modalités précises du référendum seront établies d’ici « un mois au plus » avec les « consultations nécessaires (…) à la fois sur la question qui sera posée, sur le périmètre de la consultation, et sur les modalités“. Et manuel Valls d’enfoncer le clou : “Cette consultation aura lieu et elle aura force de loi d’une certaine manière, au-delà de l’avis des élus. (…) Consulter les citoyens sur ce sujet-là, avant l’été, s’impose et donnera la force nécessaire au projet ». Acceptons-en l’augure.

Le président du groupe des Radicaux de gauche à l’Assemblée nationale, Roger-Gérard Schwartzenberg, a mis en garde l’exécutif contre un « double obstacle juridique » : le projet relève non de la compétence locale mais de l’État qui a déclaré les travaux d’utilité publique. Or, l’État ne peut décider d’un référendum local et une collectivité territoriale ne peut organiser un tel référendum sur un dossier relevant non de sa compétence mais de celle de l’État. Les référendums locaux à caractère décisionnel sont possibles depuis la loi du 1^er août 2003, s’ils sont organisés à l’initiative de collectivités territoriales et si le projet de délibération tend à régler une affaire de la compétence de cette collectivité.

Qui doit voter ? Les habitants du périmètre immédiat, les usagers futurs de la zone d’influence, les contribuables qui ont déjà commencé à financer le projet ? Matignon a indiqué que le vote serait “défini à l’initiative des collectivités locales“ et suggéré que le périmètre du scrutin soit le département de la Loire-Atlantique. (le conseil départemental a pourtant perdu ses compétences en transport ou développement local). Le département finance à hauteur de 23,1 millions d’euros le projet, soit 4 % de l’opération globale, estimée à 561 millions d’euros, supportée par l’État, maître d’œuvre, par le concessionnaire du futur site, Aéroports du Grand Ouest, filiale de Vinci, et par les deux régions Pays de la Loire et Bretagne, cinq départements (Loire-Atlantique, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Mayenne et Maine-et-Loire), cinq grandes villes dont les Bretons puisque le projet va impacter fortement l’aéroport de Rennes.

Comment a-t-on pu en arriver là ? Toutes les procédures de débat public ont été respectées et, le 25 janvier dernier, la justice a ordonné l’expulsion des derniers habitants historiques. Le site est occupé depuis 2009 par des militants anticapitalistes qui entendent protéger un environnement qu’ils jugent fragile et permettre à aux agriculteurs de poursuivre leurs activités. Les travaux n’ont jamais repris depuis 2012, entraînant un retard de déjà quatre ans pour un projet qui aurait dû être achevé en 2017. En cas d’échec du référendum, le concessionnaire pourra demander à juste titre, un dédommagement qui, selon les experts, pourrait coûter aussi cher au contribuable national que les ex futurs portiques Ecotaxe. La Fédération nationale des usagers des transports (Fnaut) a qualifié le projet de référendum de “fausse bonne idée“. Le mot est faible. À la différence des Suisses, les Français n’ont toujours pas la culture de la démocratie directe et du référendum. Il faut certainement en développer la pratique, mais au début des projets, pas à la fin quand toutes les procédures -elles-mêmes démocratiques- ont été employées.

Illustration : Dessin de Frap  paru dans Presse-Océan en décembre 2012 quand ce quotidien départemental de Loire-Atlantique interrogeait ses lecteurs sur l’opportunité d’un référendum qualifié à l’époque d’ “hypothèse d’école“.

C’est un projet doublement innovant porté par la municipalité de Romainville, commune de 25.000 habitants en Seine-Saint-Denis, à 3 km du périphérique parisien : construire une tour maraîchère de 1.000 m2 cultivés en étages, bâtiment exclusivement dédié à l’agriculture en pleine zone urbaine ; et financer le projet en lançant une “fondation pour l’agriculture urbaine et ses développements“. 
Cela n’a rien d’un projet fumeux. C’est le fruit d’une longue réflexion des élus locaux de Romainville qui travaillent depuis longtemps sur le développement de l’agriculture en milieu urbain. Le plan local d’urbanisme (PLU) a même été révisé en 2013 pour autoriser les constructions ou installations à usage agricole (en toiture d’immeuble ou en pleine terre) sur l’ensemble du territoire communal.

Ce projet d’exploitation agricole en ville dense est porté par la commune, l‘établissement public territorial Est Ensemble (ex communauté d’agglo) dont le siège est à Romainville et l’Office public de l’Habitat Romainville Habitat. La tour maraîchère sera d’ailleurs implantée sur une parcelle de Romainville Habitat qui a donc lancé en 2015 le concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse pour la réalisation du bâtiment. La tour maraîchère sera une structure verticale sur plusieurs niveaux avec en rez-de-chaussée un point de vente, un jardin et une serre pédagogiques. En sous-sol, seront installés une champignonnière et un laboratoire pour la germination des graines. En étage l’activité maraîchère sera faite hors sol, dans des bacs de culture sur substrat organique. Le substrat qui sera utilisé a été développé par AgroParisTech et il est testé depuis plusieurs années sur des cultures maraîchères. Il est composé de produits résiduaires organiques urbains disposés en “lasagne“ (c’est-à-dire en couches superposées) : bois raméal fragmenté (BRF), marc de café mycorhizé, compost de déchets verts. Bienvenue dans l’économie circulaire.

L’innovation n’est pas seulement agronomique. Pour réaliser ce projet estimé à 4,6 millions d’euros d’investissement et pour promouvoir une alimentation durable issue de l’agriculture urbaine, la maire, Corinne Valls, ancienne élue communiste, vice-présidente du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, a annoncé la création d’une fondation dédiée. Elle sera administrée par un conseil d’administration réunissant des acteurs publics et privés, épaulé par un comité scientifique composé des principaux partenaires financiers et techniques du projet. La tour maraîchère devrait être opérationnelle d’ici deux ans.  À la rentrée 2018, on pourra déguster les premiers légumes hors-sol de la Métropole du Grand Paris.

Illustration : la Tour maraîchère imaginée par l’équipe Ilimelgo, Secousses, Scoping, Etamine, Terr’eau ciel, Land’act, à l’issue du concours de maîtrise d’œuvre. 

Voici un nouvel outil pour comprendre l’évolution de la commande publique et ses premiers résultats sont instructifs. L’AdCF (Assemblée des communautés de France) et la Caisse des dépôts ont annoncé la création du “baromètre de la commande publique locale“ pour mesurer les évolutions de la commande publique, à partir de l’analyse de l’ensemble des marchés publics réalisée par la société Vecteur Plus. Ce baromètre intègre la totalité des appels d’offres passés par le secteur public (collectivités et leurs établissements ou syndicats, État, bailleurs sociaux, opérateurs et délégataires de service public). Les commanditaires du projet annoncent un « baromètre trimestriel de la commande publique locale » pour mesurer les évolutions. Pour commencer, ils ont publié une analyse très complète sur la période 2012-2015 pour fait le point sur les secteurs concernés par la baisse généralisée de la commande des collectivités.

Le baromètre prend en compte toutes les prestations (investissement et fonctionnement, travaux neufs et rénovation, services, fournitures, ingénierie) et les différents champs thématiques (bâtiment, logement, voirie, scolaire, santé-social, eau-assainissement, culture et sport, aménagements urbains, transports, déchets, numérique, communication, aménagement économique et tourisme, déchets…). Il les analyse par région (l’Ile-de-France représente 20 % du total) et types de donneurs d’ordre (plus de 40 % de la commande publique imputables au bloc communal, intercommunalité et communes).

Sur la période 2012-2015, on enregistre une baisse de la commande publique de 13 milliards d’euros, baisse aggravée en 2014 pour cause de calendrier électoral. Mais, en 2015, on mesure une légère reprise de la commande publique de 2 % en valeur. Les analystes de la Caisse des dépôts veulent y voir une inversion de tendance. Cette reprise est due au bloc communal dont les marchés sont en hausse de 8 % en 2015 alors que les départements et les régions poursuivent leur baisse (- 11 %). Pour 2015, cette reprise est tirée par l’aménagement urbain alors que d’autres secteurs, tels que le traitement des déchets ou le numérique, continuent à baisser. Il faut aussi noter que la commande publique est tirée par les marchés de fournitures et de renouvellement. En clair, il y a moins de travaux neufs mais la commande publique se maintient. Cela signifie que les décideurs locaux ne sacrifient pas la maintenance de leurs équipements. Qu’ils y soient contraints par les mises aux normes imposées ou qu’ils le décident volontairement, c’est une bonne nouvelle pour le maintien de la qualité du service public local.

Un autre rapport paru cette semaine, l’étude annuelle de Standard & Poor’s sur les tendances financières des collectivités locales françaises, montre que les collectivités vont accroître leur endettement pour investir mais qu’elles ont parallèlement amorcé un ralentissement de leurs dépenses de fonctionnement.  Elles devraient continuer à renforcer la maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement au cours des deux prochaines années avec une hausse proche de 1,5 % en moyenne annuelle, alors que l’estimation était de 2 % d’augmentation en 2015 et la progression constatée de 3 % sur la période 2012-2014.

Avoir un statut de métropole, c’est comme jouer en Ligue 1 au football. Question de standing pour les grandes villes de France (mises à part Paris et Aix-Marseille dont les élus entrent à reculons dans la métropolisation). C’est aussi la forme la plus intégrée d’intercommunalité et l’assurance de construire un projet de territoire qui va bien au delà de ses frontières administratives. Treize grandes agglomérations sont devenues métropoles, la plupart depuis le 1^er janvier 2015 (la famille va s’agrandir puisque les élus de Nancy négocient avec l’État la transformation de leur communauté urbaine en métropole). Un an plus tard, le CNFPT a eu la bonne idée d’organiser une journée, dont j’ai animé les débats, pour faire le point sur ces transformations. Rapport avec les communes membres, et les régions, partage de compétence et mutualisation. Globalement la dynamique est enclenchée, même si ce n’est pas un long fleuve tranquille. L’enjeu principal est de réussir à construire des entités agiles et pas un étage administratif supplémentaire.

À l’intérieur des nouvelles métropoles, la relation avec les communes est assurément un sujet central. Conférence des maires, concertation permanentes entre DGS : avec sa longue expérience d’intégration intercommunale, l’Eurométropole de Strasbourg parvient à un nouvel équilibre où chaque mairie est une porte d’entrée pour la métropole. Montpellier l’a fait aussi en intégrant même ses agents au sein des mairies pour construire une culture commune. C’est plus compliqué quand les pilotages politiques entre la ville centre et la métropole sont différents comme à Grenoble. Un des axes de travail les plus importants dans la construction métropolitaine est la recherche d’efficience des services publics locaux au bénéfice de la population. Lyon, Bordeaux, Nantes sont dans cette dynamique comme la métropole de Toulouse qui accueille chaque année 15.000 habitants supplémentaires.

C’est devenu un lieu commun d’opposer la France qui gagne, celle des métropoles, à une France en déclin, qui serait celle des villes moyennes et des zones rurales. C’est oublier les problèmes sociaux et la pauvreté dans le monde urbain. La métropole a une responsabilité d’aménagement et de rééquilibrage à l’intérieur de son propre territoire. C’est surtout ignorer que les métropoles ne sont pas des citadelles et qu’elles irriguent les territoires qui leur sont proches. Ainsi, la Métropole Brest Océane expérimente actuellement un contrat de réciprocité urbain-rural avec le Pays du Centre ouest Bretagne. La plupart des métropoles participent à l’animation de pôles métropolitains, ces réseaux de villes qui appartiennent à un même bassin socio-économique. Le développement des métropoles ne se fera pas contre les autres territoires.

C’est dans la nuit qu’il est bon de croire à la lumière. Pour sortir du pessimisme, du conformisme ambiant sur la gestion publique locale et des tentations de repli voire d’exclusion,  je vous propose de passer par l’innovation sociale. L’Union nationale des CCAS (centres communaux et intercommunaux d’action sociale) vient d’organiser journée sur le thème “Innovation sociale et action publique locale“ que j’ai animée. C’est passionnant de comprendre comment en période de crise financière et sociale, les acteurs publics locaux ont la capacité d’innover et explore de nouvelles voies de production de leurs politiques sociales. Aujourd’hui quand on parle d’innovation, on pense plus à Apple ou Blabacar qu’à un établissement public local tel qu’un CCAS. Pourtant les innovations ne sont pas seulement technologiques. Innover, c’est injecter quelque chose de nouveau dans une politique ou un service local avec une rupture par rapport aux pratiques précédentes. Ce n’est pas forcément un ajout, un outil classique peut être utilisé de façon innovante.

Le propre de l’innovation sociale, c’est d’être un processus de rupture, ascendant et collectif. C’est d’ailleurs pour cela qu’il est parfaitement adapté aux collectivités territoriales. Livrons un essai de définition de l’innovation sociale. Outre une réponse nouvelle qui implique une rupture, ce type d’innovation a obligatoirement une finalité sociale en phase avec un projet collectif et il est porté par une pluralité d’acteurs. L’innovation sociale peut commencer par une expérimentation, une phase de test. La réussite d’une innovation sociale repose ensuite sur sa diffusion, son essaimage et son impact qui va conduire à sa généralisation, voire sa reprise par les pouvoirs publics et son institutionnalisation. Sylvain Celle, chercheur à l’Institut Godin, a identifié des paramètres marqueurs d’innovation sociale : place des bénéficiaires, ancrage territorial, gouvernance, logiques d’accessibilité et de service, rupture avec l’existant et capacité de changement social.

On ne change pas la société par décret, écrivait il y a près de 40 ans le sociologue Michel Crozier mais on peut la modifier à partir des pratiques locales. La présidente de l’UNCCAS, Joëlle Martinaux, maire-adjointe de Nice, a raison d’appeler ses collègues élus locaux à une obligation d’innovation : “réussir avec moins d’argent, travailler en réseau, c’est changer de mentalité“, déclare-t-elle. Les exemples ne manquent pas dans les politiques sociales territoriales qui font de plus en plus appel à des démarches collaboratives avec les habitants eux-mêmes pour en finir avec les logiques de guichet.

Fin décembre 2015, le gouvernement a adressé une instruction aux préfets pour l’application de la suppression de la clause de compétence générale des régions et départements. Une deuxième instruction relative à la nouvelle répartition des compétences en matière d’interventions économiques des collectivités territoriales  complétait le dispositif pour l’application de la loi NOTRe. À la lecture de ces deux circulaires, on constate que les élus régionaux et départementaux conservent de larges marges de manœuvre pour agir dans tous les domaines de compétences, tant les exceptions sont nombreuses. L’enchevêtrement des interventions ne va pas s’arrêter demain et on reste très loin des objectifs de simplification et de rationalisation recherchés. Après tout, on aurait pu s’en douter puisque puisque, fait inédit sous la Vème République, c’est la même ministre qui a défendu devant le Parlement en 2013 le rétablissement de la clause de compétence générale (supprimée par la loi RCT de 2010) puis est revenue un an et demi plus tard défendre le contraire.

Les circulaires ministérielles présentent la nouvelle répartition des compétences entre niveaux de collectivités et précise qui fait quoi : nouvelles compétences aux régions pour les transports publics non urbains et interurbains, le développement économique et l’aménagement du territoire, possibilité de reprise des ports départementaux, décentralisation des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) ; spécialisation des départements sur la solidarité sociale et territoriale. Et c’est là que les exceptions abondent (interventions en faveur de l’agriculture par exemple) et qu’au titre de la solidarité territoriale, tout semble possible pour les conseils départementaux. La circulaire précise que « La solidarité territoriale des départements a vocation à s’exprimer à travers leur capacité à financer des opérations ne relevant pas strictement de leurs compétences d’attribution ». Des délégations de compétences entre niveaux de collectivités sont également possibles et la région pourra toujours déléguer au département une compétence transférée.

L’impact de la réforme est donc très limité. D’autant que l’article 104 de la loi NOTRe indique que “les compétences en matière de culture, de sport, de tourisme, de promotion des langues régionales et d’éducation populaire sont partagées entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier“. Le changement n’est donc pas pour maintenant, quelles que soient les velléités réformatrices affichées. Rien d’étonnant : les gastronomes, amateurs de mille-feuilles, savent bien que le plus important dans le mille-feuilles, c’est l’abondance de la crème pour lier les couches de pâte feuilletée. Bon appétit et bonne année.