Osez l’innovation sociale dans les politiques territoriales

C’est dans la nuit qu’il est bon de croire à la lumière. Pour sortir du pessimisme, du conformisme ambiant sur la gestion publique locale et des tentations de repli voire d’exclusion, je vous propose de passer par l’innovation sociale. L’Union nationale des CCAS (centres communaux et intercommunaux d’action sociale) vient d’organiser journée sur le thème “Innovation sociale et action publique locale“ que j’ai animée. C’est passionnant de comprendre comment en période de crise financière et sociale, les acteurs publics locaux ont la capacité d’innover et explore de nouvelles voies de production de leurs politiques sociales. Aujourd’hui quand on parle d’innovation, on pense plus à Apple ou Blabacar qu’à un établissement public local tel qu’un CCAS. Pourtant les innovations ne sont pas seulement technologiques. Innover, c’est injecter quelque chose de nouveau dans une politique ou un service local avec une rupture par rapport aux pratiques précédentes. Ce n’est pas forcément un ajout, un outil classique peut être utilisé de façon innovante.

Le propre de l’innovation sociale, c’est d’être un processus de rupture, ascendant et collectif. C’est d’ailleurs pour cela qu’il est parfaitement adapté aux collectivités territoriales. Livrons un essai de définition de l’innovation sociale. Outre une réponse nouvelle qui implique une rupture, ce type d’innovation a obligatoirement une finalité sociale en phase avec un projet collectif et il est porté par une pluralité d’acteurs. L’innovation sociale peut commencer par une expérimentation, une phase de test. La réussite d’une innovation sociale repose ensuite sur sa diffusion, son essaimage et son impact qui va conduire à sa généralisation, voire sa reprise par les pouvoirs publics et son institutionnalisation. Sylvain Celle, chercheur à l’Institut Godin, a identifié des paramètres marqueurs d’innovation sociale : place des bénéficiaires, ancrage territorial, gouvernance, logiques d’accessibilité et de service, rupture avec l’existant et capacité de changement social.

On ne change pas la société par décret, écrivait il y a près de 40 ans le sociologue Michel Crozier mais on peut la modifier à partir des pratiques locales. La présidente de l’UNCCAS, Joëlle Martinaux, maire-adjointe de Nice, a raison d’appeler ses collègues élus locaux à une obligation d’innovation : “réussir avec moins d’argent, travailler en réseau, c’est changer de mentalité“, déclare-t-elle. Les exemples ne manquent pas dans les politiques sociales territoriales qui font de plus en plus appel à des démarches collaboratives avec les habitants eux-mêmes pour en finir avec les logiques de guichet.

La fin très relative de la clause de compétence générale des régions et départements

Fin décembre 2015, le gouvernement a adressé une instruction aux préfets pour l’application de la suppression de la clause de compétence générale des régions et départements. Une deuxième instruction relative à la nouvelle répartition des compétences en matière d’interventions économiques des collectivités territoriales complétait le dispositif pour l’application de la loi NOTRe. À la lecture de ces deux circulaires, on constate que les élus régionaux et départementaux conservent de larges marges de manœuvre pour agir dans tous les domaines de compétences, tant les exceptions sont nombreuses. L’enchevêtrement des interventions ne va pas s’arrêter demain et on reste très loin des objectifs de simplification et de rationalisation recherchés. Après tout, on aurait pu s’en douter puisque puisque, fait inédit sous la Vème République, c’est la même ministre qui a défendu devant le Parlement en 2013 le rétablissement de la clause de compétence générale (supprimée par la loi RCT de 2010) puis est revenue un an et demi plus tard défendre le contraire.

Les circulaires ministérielles présentent la nouvelle répartition des compétences entre niveaux de collectivités et précise qui fait quoi : nouvelles compétences aux régions pour les transports publics non urbains et interurbains, le développement économique et l’aménagement du territoire, possibilité de reprise des ports départementaux, décentralisation des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) ; spécialisation des départements sur la solidarité sociale et territoriale. Et c’est là que les exceptions abondent (interventions en faveur de l’agriculture par exemple) et qu’au titre de la solidarité territoriale, tout semble possible pour les conseils départementaux. La circulaire précise que « La solidarité territoriale des départements a vocation à s’exprimer à travers leur capacité à financer des opérations ne relevant pas strictement de leurs compétences d’attribution ». Des délégations de compétences entre niveaux de collectivités sont également possibles et la région pourra toujours déléguer au département une compétence transférée.

L’impact de la réforme est donc très limité. D’autant que l’article 104 de la loi NOTRe indique que “les compétences en matière de culture, de sport, de tourisme, de promotion des langues régionales et d’éducation populaire sont partagées entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier“. Le changement n’est donc pas pour maintenant, quelles que soient les velléités réformatrices affichées. Rien d’étonnant : les gastronomes, amateurs de mille-feuilles, savent bien que le plus important dans le mille-feuilles, c’est l’abondance de la crème pour lier les couches de pâte feuilletée. Bon appétit et bonne année.

Après les régionales : synergies politiques ou cohabitations territoriales

La réforme territoriale impose un travail commun entre les régions, les métropoles et les départements dans les conférences territoriales de l’action publique (CTAP), les schémas régionaux désormais prescriptifs ou pour le développement économique entre métropoles et régions. En l’espace de 20 mois, depuis les élections municipales de mars 2014, toutes les assemblées locales ont été renouvelées et on pouvait espérer une cohérence politique dans le choix des électeurs sur leurs territoires. Les régionales de décembre détruisent les rêves de synergie. La concordance politique entre les assemblées locales, avec des perspectives d’unité et de mutualisation de grandes politiques publiques est pourtant un facteur d’efficacité.

Ainsi, en Centre-Val-de-Loire, l’ensemble des six conseils départementaux élus au printemps 2015, il y a seulement huit mois, sont pilotés par des présidents Les Républicains ou UDI alors que la majorité du conseil régional qui sort des urnes de décembre réunit les élus de gauche PS, Front de gauche et écologistes. Ces conseils départementaux ont développé des projets communs, tels que la centrale d’achats Approlys qui, 18 mois après sa création, compte déjà 560 collectivités membres dans la région. Dans le même temps, la région a développé sa propre centrale d’achats qui, malgré ses frais de structure, demeure embryonnaire. Cela n’est pas anecdotique quand on apprend la centrale d’achats lancée par les départements a déjà permis au moins à 34 millions d’euros d’économies pour un gain minimum de 7 %.

En Bourgogne Franche-Comté, la présidente Marie-Guite Dufay devra composer avec six présidents de département sur huit dans l’opposition. Et même dans la Bretagne de Jean-Yves le Drian, deux départements sur quatre sont dans l’opposition. Heureusement pour lui, le président ministre peut compter sur les deux métropoles bretonnes, Rennes et Brest, pilotées par des élus socialistes. Le nouveau président d’Auvergne Rhône-Alpes, Laurent Wauquier, n’aura pas cette chance et il y a fort à parier qu’il va ferrailler avec les élus socialistes des métropoles de Lyon et de Grenoble, en jouant le rural contre l’urbain. Aucune région ne fait coïncider sa carte politique entre les récents scrutins locaux, si ce n’est paradoxalement, Provence-Alpes-Côte d’Azur, où les deux métropoles d’Aix-Marseille et Nice, comme cinq conseils départementaux sur six (Les Alpes-de-Haute-Provence, PS, font exception) sont du même bord politique.

On se prend à regretter le projet mort-né des conseillers territoriaux qui avait pour ambition de simplifier le mille-feuilles territorial. Pour éviter le yo-yo électoral à quelques mois de distance, il faudrait au moins regrouper les élections locales pour éviter ces cohabitations territoriales contre-productives. En attendant, tous les élus locaux devront vivre ensemble et travailler au développement de leurs territoires pendant six ans.

Régionales : élections illisibles

Lors des dernières élections régionales de 2010, le taux d’abstention au second tour était de 49,5 %. Les enjeux régionaux mobilisent peu les électeurs et le mode de scrutin de listes par circonscriptions départementales avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne se combinant avec une prime majoritaire rend difficile la compréhension du système pour nos concitoyens. Ajoutez à cela les fusions de régions qui éloignent le sentiment identitaire et un rendez-vous hivernal inusité qui n’est pas dans notre biorythme électoral (le dernier précédent remonte à l’élection présidentielle de 1965), il y a fort à parier qu’encore une fois, l’abstention sera le grand vainqueur des élections.

Le contexte post-attentats peut-il susciter une mobilisation citoyenne ? Rien n’est moins sûr car l’émotion patriotique actuelle ne comble pas le fossé qui se creuse entre les Français et leurs responsables politiques. Bien sûr, la campagne électorale semblait bien dérisoire au regard des événements tragiques qu’a connus la France le 13 novembre dernier mais la tournure des débats régionaux a encore obscurci les enjeux du scrutin. Les têtes de liste aux élections régionales se sont lancées dans une surenchère sécuritaire, bien loin des compétences des assemblées régionales. Tel leader promet de financer l’armement des polices municipales, un autre de reconstruire les hôtels de police. Le fait que ces promesses soient formulées par des candidats qui sont d’anciens ministres de la République laisse pantois. On peut espérer que ces candidats à la présidence de région savent que depuis la loi NOTRe du 7 août 2015, les conseils régionaux n’ont plus de clause générale de compétence. Leurs compétences sont limitées au développement économique, à la formation professionnelle, à l’aménagement du territoire, la formation professionnelle, la gestion des lycées et les transports. Dans ce cadre, ils pourront certes financer le renforcement de la sécurité des lycées, des TER ou des entreprises classées Seveso, mais on est bien loin du cœur de métier des régions et de ce que les élus régionaux pourront faire utilement pour leurs concitoyens.

Alors que les derniers chiffres du chômage font état d’une inquiétante augmentation du nombre de demandeurs d’emploi, les propositions sur l’organisation de la formation professionnelle, le soutien aux entreprises et au tissu économique local restent inaudibles. Elles existent dans le programme de certains candidats mais font peu l’objet de débats. De même les nouvelles responsabilités des régions, issues de la réforme territoriale, pour le pilotage de plusieurs schémas d’aménagement qui seront désormais prescriptifs sont passées sous silence. Le débat démocratique est désespérément pauvre et tout effort de pédagogie, d’instruction civique, est absent. De tout cela l’autorité des institutions publiques, dont nous avons pourtant tant besoin en ces temps troublés, ne sortira pas renforcée.

Fusion de régions : l’envers du décor

Pour les services des conseils régionaux des sept futures grandes régions issues de fusion, la conduite du changement des organisations s’apparente surtout à la gestion de l’incertitude. À la différence des services de l’État où l’administration est en ordre de marche avec des préfets et des directeurs préfigurateurs avec des objectifs de rationalisation clairement établis, rien de tel dans les services des conseils régionaux. Les cadres des conseils régionaux doivent se contenter d’une politique des petits pas en attendant que les futurs présidents de région s’installent et fixent avec leurs nouveaux directeurs régionaux leurs objectifs et les organisations qui y répondent.

Cela ne signifie pas que les services régionaux sont restés passifs. Depuis l’annonce des fusions, il y a quinze mois, faute de pouvoir anticiper sur les décisions des futures majorités en matière de politiques publiques et d’organigramme, les responsables administratifs ont d’abord produit des analyses comparées entre les actuelles régions en identifiant les points de convergence et les différences. On observe une grande diversité : ici une organisation en agences puissantes, là des règles de contractualisation souples avec les autres niveaux de collectivités. L’harmonisation prendra inévitablement beaucoup de temps. Les chantiers ouverts actuellement concernent surtout les services supports : moyens généraux, directions des ressources humaines et des finances, services juridiques, directions des systèmes d’information. Les équipes sont au travail pour anticiper le changement et assurer la continuité du service.

À la différence des régions dont le périmètre restera stable, où les présidents devraient être élus le 18 décembre, les élus régionaux de Champagne-Ardenne-Lorraine, Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais-Picardie et Normandie ne seront installés que le lundi 4 janvier 2016 (article L336 du code électoral). Tout doit être fait pour qu’il y ait le moins de rupture possible, à commencer par la paie du mois de janvier pour les agents qui auront pour employeur la nouvelle collectivité régionale. Toutefois, ces ajustements techniques ne constituent pas la principale crainte des agents des conseils régionaux. Beaucoup redoutent surtout en cas d’alternance politique des remises en cause profondes de certaines politiques régionales. C’est notamment le cas en région Nord-Pas-de-Calais-Picardie où les stratégies de rupture de la candidate du Front national à la présidence de région créent une réelle angoisse parmi les agents.

Finances locales : en finir avec le dialogue de sourds

“La contrainte financière ira grandissante“ : ce sont les mots du Premier ministre, Manuel Valls, en conclusion de son intervention le 1^er octobre à Lyon, aux Rencontres nationales du transport public. Le lendemain, à Bourg-en-Bresse, devant le congrès des Villes de France, sa ministre de la décentralisation, Marylise Lebranchu, qualifiait “de moment difficile à passer“ la baisse des dotations aux collectivités mais rappelait qu’elle assume complètement cette mesure et l’impopularité qui s’y attache. “Vous pouvez râler, parce que cela fait du bien. Hurler même, mais votre travail est magnifique parce que les citoyens français comptent d’abord sur vous“, ajoutait la ministre pour mettre un peu de baume au cœur des élus locaux, répétant l’exercice une semaine plus tard lors de la convention nationale de l’intercommunalité à Tours. Les ministres se succèdent en tribune des congrès d’élus locaux et la fermeté de la réponse est toujours la même pour les associations d’élus locaux qui demandent un assouplissement du calendrier des baisses et des aménagements.

Le secrétaire d’État au budget, Christian Eckert rappelle que le plan de 50 milliards de baisse de la dépense publique sera tenu jusqu’au bout et qu’il n’est pas question de revenir sur les 11 milliards de baisse qui représentent la contribution des collectivités territoriales à l’effort national. Il compte sur la réforme en cours de la DGF pour limiter la colère des élus locaux. “Subir des baisses, ce n’est jamais facile mais les subir alors que la répartition des dotations est très souvent injuste comme tout le monde le reconnaît est encore plus injuste“. D’où l’idée de sortir progressivement de la sédimentation normative, du maquis des dispositions qui s’entassent depuis des décennies et qui font que deux collectivités de même taille et de même profil peuvent connaître de grandes différences dans les dotations que leur verse l’État. Personne ne peut s’opposer à cet objectif d’équité. Dans le projet de loi de finances, le gouvernement fait un effort particulier pour les communes rurales et promet une enveloppe exceptionnelle d’un milliard d’euros pour soutenir l’investissement local. On est loin du compte si on rappelle que la baisse de la DGF, commencée en 2014, représentera d’ici 2017 un manque à gagner de 28 milliards d’euros pour les collectivités (dont 15,8 milliards pour le bloc communal) et l’Association des maires de France peut à juste titre déplorer “que la baisse des dotations de l’Etat ne soit revue ni dans son ampleur ni dans son rythme“.

Comment sortir de ce dialogue de sourds entre le gouvernement et les représentants des collectivités territoriales ? La solution passe par la création de nouveaux modes de régulation et de concertation entre le pouvoir central et les collectivités. Le Comité des finances locales ne peut à lui seul constituer ce lieu de la concertation. Le Sénat, qui estime que c’est son rôle, s’est opposé à la création d’un haut conseil des collectivités territoriales. Dans ce cas, la Haute assemblée devrait développer ses outils tels que la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales dont l’action a singulièrement diminué depuis que Jacqueline Gourault n’en est plus présidente. Cette Délégation sénatoriale pourrait aussi instituer un lien organique avec les associations d’élus locaux. C’est d’autant plus important qu’à partir de 2017, avec la fin du cumul des mandats, les parlementaires ne seront plus des élus locaux. Il faut aussi une loi de finances spéciale, dédiée aux finances locales, comme il en existe déjà une pour le financement de la sécurité sociale. Enfin, il faut instaurer un dialogue permanent et un climat de confiance entre les administrations centrales et les collectivités territoriales. En 2015, à l’heure du numérique il n’est plus possible de disposer aussi tardivement des simulations budgétaires pour la préparation du projet de loi de finances. Il ne devrait pas non plus être possible de décider d’une baisse de 20 % des cotisations au CNFPT sans la moindre concertation et information de ses responsables.

Une loi d’expérimentation pour des territoires zéro chômeur de longue durée

C’est une proposition de loi qui vient de loin et on s’étonne qu’elle ne soit pas votée depuis longtemps. Elle est tellement inhabituelle que Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, a saisi le Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour avoir un avis avant la discussion au Palais Bourbon. C’est la première saisine du CESE par l’Assemblée depuis le début du mandat législatif. Cette proposition de loi d’expérimentation pour des “territoires zéro chômeur de longue durée”, déposée par le député Laurent Grandguillaume (PS, Côte-d’Or), soutenue par le gouvernement et le groupe PS, sera la première loi d’expérimentation d’origine parlementaire depuis la réforme constitutionnelle de 2003.

Ce concept de “territoires zéro chômeur de longue durée“ est promu par l’association ATD Quart-Monde depuis… 2010. Il s’agit de mettre en place un fonds d’expérimentation dans des territoires qui sera alimenté par les allocations de chômeurs de longue durée volontaires. Il leur serait proposé un contrat à durée indéterminé, financé par ces allocations, dans une entreprise de l’économie sociale et solidaire (possibilité d’élargissement à d’autres secteurs). “Le fond d’expérimentation local réunira, avant de lancer l’expérimentation, collectivités territoriales, organisations patronales, syndicats, acteurs économiques, pour définir collectivement les besoins du territoire“, explique Laurent Grandguillaume, précisant qu’il ne pourra pas y avoir de concurrence avec des entreprises déjà existantes. Les détracteurs de la formule pointent le risque de créer des CDI d’emplois aidés à vie.

ATD Quart Monde explique que cela coûte moins cher de financer un CDI payé au smic à un chômeur longue durée plutôt que de l’indemniser pour compenser son inactivité. L’association a évalué à 15.000 euros par an et par chômeur les dépenses liées à privation d’emploi de longue durée (allocations suivies des fins de droits, RSA, manque à gagner de cotisations…). La réforme constitutionnelle de 2003 qui a reconnu l’organisation décentralisée de la République et la loi organique du 1er août 2003, qui fixe les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales volontaires peuvent mettre en œuvre des dispositifs expérimentaux d’innovation sociale, est restée très peu utilisée (RSA, contrat de transition professionnelle, garantie jeunes…).

Quatre territoires ont déjà commencé le recensement des besoins non couverts et des compétences des chômeurs volontaires : Pipriac (Ille-et-Vilaine), Trémery (Nièvre), Mauléon (Deux-Sèvres), Colombey-les-belles (Meurthe-et-Moselle). Les vertus de l’expérimentation sont connues. On ne peut que souhaiter le développement de telles initiatives.

Signalons qu’ATD Quart Monde organise un colloque le 15 septembre à l’Assemblée nationale sur cette loi d’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée »

L’artificialisation des sols progresse au rythme d’un département par décennie

Entre 2006 et 2014, en France, 490.000 hectares ont été artificialisés au profit de bâtiments, de parkings et de routes, soit l’équivalent de la superficie d’un département moyen comme l’Ariège ou la Haute-Loire. C’est ce que révèle une étude du bulletin statistique du ministère de l’Agriculture paru cet été. Les deux tiers ont été gagnés aux dépens des terres agricoles. Aujourd’hui, les sols artificialisés constituent 9,3 % du territoire métropolitain. Preuve de l’étalement urbain, près de la moitié des terres artificialisées entre 2006 et 2014 sont destinées à l’habitat individuel et 16 % aux réseaux routiers. La croissance démographique provoque de nouveaux besoins d’espace Après un pic entre 2006 et 2008, la progression se stabilise autour de 55.000 hectares par an depuis 2008.

Le paysage français ne cesse de se modifier. Le ministère de l’agriculture constate aussi que les espaces naturels (sols boisés, landes et friches essentiellement, mais aussi sols nus naturels et zones humides) s’accroissent, certes plus modérément que les espaces artificialisés (10.000 ha par an) sous l’effet de deux flux. D’un côté ils reculent face à la poussée de l’urbanisation ; de l’autre ils gagnent des terres abandonnées par l’agriculture. Aujourd’hui, ces espaces naturels occupent 40 % du territoire. Les sols agricoles couvrent encore la majorité du territoire (51 %) avec 28 millions d’hectares, mais ils ont perdu en moyenne 70.000 hectares par an depuis 2006.

L’artificialisation des sols n’est pas sans conséquence sur les politiques de l’eau, même s’il ne faut pas confondre artificialisation et imperméabilisation. Les espaces artificialisés sont constitués pour deux tiers de sols imperméabilisés : sols non bâtis (routes, parkings, aires de stockage…) et sols bâtis. À noter que moins de la moitié des surfaces dédiées à l’habitat individuel est bâtie ou stabilisée, les pelouses et jardins occupant 57 % des terrains.

Depuis 2008, le rythme d’artificialisation a légèrement ralenti. Effet de la crise du bâtiment ou conséquence des lois Grenelle de 2009 et 2010 sur les documents d’urbanisme ? Signe des temps : le ministère du logement soumet actuellement à la consultation du public (jusqu’au 15 septembre) un projet de décret qui permettra d’imposer une part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables dans les PLU.

Quelques livres pour ne pas bronzer idiot cet été

L’été et le temps de vacances, c’est l’occasion de vous plonger dans quelques livres parus récemment que vous n’avez pas eu encore le temps de lire. Voici ma sélection de livres et mes coups de cœur :

LES CLÉS DU FUTUR. Réinventer ensemble la société, l’économie et la science. Jean STAUNE. Éditions Plon. Préface de Jacques Attali.

Si vous devez lire un seul livre cet été, lisez Jean Staune. L’auteur nous propose de repérer les signes d’un nouveau monde qui émerge et nous donne les clés pour le comprendre. Évolutions sociales, nouvelle économie, révolution scientifique, pratiques entrepreneuriales inédites. Dans ce grand ouvrage de synthèse, toujours érudit sans être pédant, Jean Staune nous permet de comprendre les mutations que vit notre monde et exploiter les opportunités que ces changements vont engendrer. “Seul ce qui change une vision du monde est important“, écrit Jean Staune.

L’humanité vit un moment crucial que le philosophe de sciences nous permet de comprendre avec des exemples toujours pédagogiques. Ce livre est aussi un message d’optimisme. Comment être acteur de cette nouvelle civilisation ? L’auteur nous hisse à une hauteur de vue qui rend dérisoires nos polémiques à courte vue. Cet humaniste lucide ne perd pas pour autant le sens des réalités quotidiennes et montre comment le nouveau monde qui naît nous oblige à changer de lunettes.

L’auteur, philosophe des sciences, est enseignant dans le MBA du groupe HEC et expert de l’Association pour le progrès du management. Il est notamment l’auteur du best-seller Notre existence a-t-elle un sens ? (Presses de la Renaissance, 2007).

L’ÉTAT RECOMPOSÉ. Sous la direction de Patrick Le Galès et Nadège Vezinat. Presses universitaires de France.

Des délégations de service à la décentralisation, de la réforme hospitalière à la modernisation de l’action publique, l’État et plus généralement la sphère publique vivent une profonde recomposition. Cet ouvrage rassemble une série d’articles qui mettent en perspective ces évolutions qui se font sous contrainte. L’ensemble dégage l’idée que l’État n’a plus le monopole de l’autorité publique. Comme l’écrit Patrick Le Galès, “Les États sont devenus plus différenciés, plus insérés dans des réseaux, des organisations transnationales, des négociations avec des groupes et des acteurs privés transnationaux“.

En s’appuyant sur des études pluridisciplinaires, ce livre traite des mutations de l’État en termes de capacité à agir, de justice sociale et de démocratie. À signaler les articles d’Émilie Biland sur la fonction publique territoriale et la réforme de l’État et de Jean-Fabien Spitz sur l’État social et la mondialisation.

Ce livre est présenté par Patrick Le Galès, politiste et sociologue, directeur de recherche au CNRS et professeur à Sciences Po. Il est coordonné par Nadège Vezinat, maîtresse de conférence à l’université de Reims Champagne-Ardenne. Ont contribué à l’ouvrage Émilie Biland, Jean-Paul Domin, Patrick Le Galès, Émilien Ruiz, Jean-Fabien Spitz, Nadège Vezinat.

LE NOUVEL ÉGOÏSME TERRITORIAL. Le grand malaise des nations. Laurent Davezies. Coédition Seuil-La République des idées

Vous avez aimé La crise qui vient, alors lisez ce livre de Laurent Davezies pour comprendre les mouvements des plaques tectoniques territoriales. Les logiques redistributives entre régions riches et pauvres ne fonctionnent plus comme autrefois. Montée du régionalisme, exigence d’autonomie, voire d’indépendance… On assiste aujourd’hui à une fragmentation des nations, dans les pays industriels comme dans les pays en développement. Le modèle de cohésion territoriale est remis en cause.

Parmi ces égoïstes des régions riches, chacun risque d’être perdant, sauf peut-être les micro-États les plus riches, prévient l’économiste qui propose des solutions pour maintenir une certaine idée de la démocratie territoriale, même s’il cherche encore une théorie de la décentralisation.

Citation : “Il est fort possible que nous soyons rentrés dans l’automne de la solidarité et de la cohésion entre les territoires. C’est au moment où l’égalité territoriale dispose d’un nouveau ministère, éponyme, qu’elle va connaître un recul“.

Laurent Davezies est professeur au CNAM. Économiste du développement territorial, il a notamment publié, au Seuil, La République et ses territoires (2008) et La crise qui vient (2012).

LE PRINCIPE DÉMOCRATIE Enquête sur les nouvelles formes du politique. Albert OGIEN et Sandra LAUGIER. Éditions La Découverte. Collection Cahiers libres

De nouvelles formes d’effervescence politique sont apparues. Rassemblements et occupations, contestations des pouvoirs, mobilisations transnationales, insurrections civiles, désobéissance civile : ces mouvements expriment certes un mécontentement, un sentiment d’injustice, de colère et de désespoir. Mais ils révèlent aussi la volonté des citoyens de s’organiser pour contrôler directement ce que font leurs dirigeants. Les deux auteurs étudient, d’un double point de vue sociologique et philosophique, cette évolution.

Le livre dessine ainsi les contours de ces manières d’agir qui traduisent une nouvelle forme de vie politique et morale. Les auteurs étudient ces formes émergentes et pragmatiques du politique qui prennent la démocratie pour principe afin d’élargir la sphère du politique, le pouvoir des citoyens, les capacités de tous.

Albert Ogien est sociologue, directeur de recherches au CNRS, directeur de l’Institut Marcel-Mauss (CNRS-EHESS). Il est notamment l’auteur de L’Esprit gestionnaire (EHESS, 1995). Sandra Laugier est professeure de philosophie à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne, membre de l’Institut Universitaire de France, directrice du Centre de philosophie contemporaine de la Sorbonne.

Comment répondre au grand désarroi des élus ruraux

Le gouvernement est-il conscient de la colère qui enfle dans les territoires ruraux et de l’inquiétude croissante des élus de ces territoires ? J’animai hier Le Direct de l’AMF, WebTV interactive réalisée avec IDEAL Connaissances. L’émission était consacrée à l’avenir des communes et territoires ruraux et j’ai clairement perçu un basculement de l’opinion des élus sur les réformes en cours. Dans leurs messages sur Internet, les maires ont manifesté une grande inquiétude, beaucoup ayant le sentiment que la disparition des communes rurales est désormais programmée. La baisse des dotations de l’État et la révision des schémas départementaux de coopération intercommunale, avec le relèvement des seuils démographiques attisent les peurs et la colère. Certes, des aménagements techniques sont prévus pour l’interco avec une prise en compte d’un coefficient de densité de population comme dans d’autres domaines. Aujourd’hui, députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, sont parvenus à un accord : le seuil est fixé à 15.000 habitants. Le marathon de la réforme territoriale s’achève après trois ans de débats, de production législative continue et d’annonces parfois contradictoires qui ont fini par décourager les élus locaux.

Les maires dressent l’inventaire des mesures qui complexifient sans cesse la gestion locale (transferts Gemapi, instruction des permis de construire avec Alur, aménagement des rythmes scolaires…). On leur avait annoncé la disparition des départements pour les rétablir ensuite mais avec des compétences limitées dans le soutien aux territoires. Maintenant, les maires et élus intercommunaux constatent aussi les premiers effets de la baisse des dotations qui obère leur capacité d’investissement. Au delà des nouvelles lois, ils voient au quotidien les moyens humains de leurs interlocuteurs des services déconcentrés de l’État se réduire inexorablement et déplorent des fermetures de services publics prises sans concertation, malgré les promesses.

Pour autant, les élus des territoires ruraux ne sont pas résignés. Jean-Louis Puissegur, président de la commission Communes et territoires ruraux de l’AMF, maire de la petite commune de Pointis-Inard, 854 habitants en Haute-Garonne, fait remarquer que les élus ruraux font vivre la démocratie locale au quotidien, qu’ils constituent un immense réseau de plus de 500.000 citoyens engagés dans l’animation de leur territoire, toujours moins chers pour les finances publiques que l’administration lointaine. Au moment où on parle tant des valeurs de la République et du “vivre ensemble“, attention à ne pas tuer un modèle de solidarité de proximité qui irrigue le territoire français.

Comment répondre au désarroi des maires ruraux ? Les associations d’élus locaux se mobilisent : manifestations multiples pour l’Association des maires ruraux, journée nationale d’action prévue le 19 septembre prochain à l’initiative de l’Association des maires de France. L’AMF veut surtout faire entendre la voix des territoires. Corine Hourcade-Hatte, membre de la commission Communes et territoires ruraux de l’AMF, maire de Bellac et présidente de la communauté de communes du Haut Limousin qui compte 18 communes, 12.700 habitants pour une densité de 23 habitants au km2, résume bien la problématique : “le plus important, c’est le projet que nous construisons sur notre territoire, c’est l’accès à Internet, aux services publics, aux transports dont ont besoin les habitants, c’est la confiance avec l’État pour mettre en œuvre nos politiques mais cette confiance se délite aujourd’hui.“

De la loi MAPTAM à la loi NOTRe, la réforme territoriale qui s’achève – enfin ! – a été essentiellement consacrée au meccano institutionnel, avec un luxe de détails et de schémas prescriptifs. En 1982, l’acte 1 de la décentralisation de Pierre Mauroy et Gaston Defferre reposait sur la confiance faite aux élus locaux et sur une vision du développement local, dans l’esprit du Rapport “vivre ensemble“ d’Olivier Guichard. On est loin aujourd’hui du souffle fondateur. Pour répondre au désarroi des maires, il faut à nouveau écrire un projet commun et construire une vision partagée pour l’avenir des territoires ruraux, comme urbains, qui façonnent la géographie de la France et sa longue histoire.

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