Catégorie : Actualité

Oumou Sall Seck : Ce que maire veut dire

Video à visionner toute affaire cessante pour ceux qui s’intéressent aux politiques territoriales, ce reportage édifiant a été diffusé il y a quelques jours sur Arte. Les journalistes d’Arte ont suivi mon amie Oumou Sall Seck de retour dans sa commune, Goundam, près de Tombouctou, après 14 mois d’exil. J’ai déjà parlé dans un autre billet de mon blog d’Oumou Sall Seck, car elle est intervenue à Nantes récemment lors du Vème Forum mondial des droits de l’homme.

Maire de Goundam, près de Tombouctou, Oumou Sall Seck est d’origine peuhle, sonrhaï, et touareg. Elle a été  la première femme élue dans le nord Mali. Le 28 décembre dernier, elle avait écrit une remarquable tribune dans le New York Times « Save Mali Before It’s Too Late ».

Je vous conseille aussi de lire les réponses qu’elle a apportées à un entretien organisé dans le cadre du Global local forum. Elle y parle de décentralisation, du rôle respectif du pouvoir central et des pouvoirs locaux. « Les collectivités ont le devoir d’adopter une nouvelle approche de gestion des questions de paix, de sécurité et de développement, qui soit intelligente, engagée et soutenue. Une nouvelle approche qui permettrait à la fois de renforcer le processus démocratique, d’enraciner la décentralisation et de favoriser le développement économique et social », déclare-t-elle. Elle nous dit son espoir pour le Mali. Le « vivre ensemble » est  encore possible :  « J’y crois, et nous y croyons fermement. Et nous nous y attellerons. Ce qui justifie le lancement, il y a quelques semaines, d’un Mouvement dénommé Trait d’Union. Comme son nom l’indique, ce Mouvement est composé des personnalités, et des personnes issues du métissage, donc un creuset de diversité ethnique. Il a pour objectif de contribuer à l’apaisement du climat social entre les communautés afin de restaurer le vivre ensemble d’antan. Notre motivation est de ressouder le tissu social. La vision du mouvement Trait d’union se fonde sur un Mali réunifié, prospère à toutes les communautés et toutes les confessions qui cohabitent en bonne intelligence et où il fait bon vivre pour chacun et pour tous. » Bravo et respect à Oumou qui honore le mandat de maire.

Dotations, péréquation : le rapport qui annonce un big-bang des finances locales

 

Le Premier ministre a depuis peu sur son bureau un rapport de l’Inspection générale de l’administration (IGA) et de l’Inspection générale des finances (IGF) qui propose une refonte en profondeur des relations entre l’Etat et les collectivités territoriales. Ce rapport, dont La Lettre du Secteur Public publie en exclusivité de larges extraits, apporte des réponses concrètes à cette question de fond : comment poursuivre la progression de la péréquation des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales alors que ces dotations vont baisser de 3 milliards d’euros en 2014 et 2015 ? Le rapport IGA-IGF propose une méthode et un calendrier avec un phasage des mesures proposées dès 2014 débouchant en 2015 sur une réforme structurelle de la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui pourrait permettre en 2016 une sortie négociée de la période actuelle dans le cadre du pacte de confiance Etat-collectivités annoncé par le gouvernement.

Le système actuel de péréquation est à bout de souffle, il doit être profondément remanié et simplifié, estime la mission IGA-IGF. Ce système présente d’importantes faiblesses structurelles en raison des empilements opérés au fil du temps, La complexité s’est encore accrue depuis la réforme de la fiscalité locale en 2009. Il y a trop de dispositifs parfois contradictoires ou redondants, la mission propose d’en réduire le nombre et d’en resserrer les conditions d’attribution, notamment pour la DSU et la DSR. Selon le rapport, la montée en puissance de la péréquation doit être accélérée, notamment pour le fonds de péréquation des ressources intercommunales dont les effets péréquateurs sont parmi les plus efficaces.

Les rapporteurs préconisent d’intensifier la péréquation dès 2014 en s’appuyant sur la baisse de 3 milliards des dotations et par une réduction des mécanismes de garantie. Ils proposent ensuite d’étaler sur deux ans, en 2014 et 2015, le resserrement des conditions d’éligibilité des dotations de péréquation. Pour eux, ce resserrement pourrait être rendu plus acceptable si la baisse des dotations de l’État se répartissait sur la base de critères péréquateurs. Rien de serait pire que d’opérer une baisse de la DGF de manière non péréquatrice et proportionnelle, par diminution de la dotation de base et des parts compensations, cela aurait pour conséquence d’accroître les écarts de richesse, ce qui rendrait alors nécessaire un renforcement de la péréquation.

La mission propose, enfin, d’engager la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et les dotations de péréquation qui lui sont liées. Pour cela, on pourrait revoir les indicateurs de ressources et de charges et choisir, mieux qu’aujourd’hui, ceux qui seront les mieux adaptés à l’objectif de péréquation. Les rapporteurs rappellent que la péréquation, outre son objectif de justice et de rééquilibrage entre collectivités, présente aussi l’avantage de réduire l’intérêt et donc la tentation d’augmenter les impôts locaux dans les collectivités les plus riches, comme l’avait montré le rapport Carrez – Thénault en 2010.

Avec ce rapport, le Premier ministre dispose maintenant d’une base de propositions argumentées pour réformer les finances locales. Qu’en pense l’ancien maire de Nantes? À défaut de s’attaquer à la refonte de la fiscalité locale, chantier toujours repoussé, Jean-Marc Ayrault peut commencer par celle des dotations. Le début d’un nouveau cycle municipal après les élections de mars prochain lui ouvre une fenêtre de tir. Mais pour réussir, il lui faudra convaincre les élus locaux et leurs représentants. Le pacte de confiance Etat-collectivités devra mériter son nom.

 

Dépenses des collectivités locales : l’injonction paradoxale

Le dernier rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques contient des propos sévères sur les collectivités territoriales. Elles sont appelées à participer plus fortement à l’effort de redressement des comptes publics. Globalement en France, la progression de la dépense (1 %) a ralenti par rapport à la moyenne des années 2008-2011 (1,4 %) mais la Cour note que, si les normes de dépenses de l’Etat et de la sécurité sociale ont été respectées, les dépenses des collectivités territoriales ont été plus dynamiques qu’anticipé. Les magistrats financiers conseillent donc au gouvernement de ne donner aucun moyen supplémentaire aux collectivités : “affecter globalement de nouvelles ressources fiscales aux collectivités territoriales pourrait les inciter à accroître leurs dépenses. Or elles devront contribuer significativement à la maîtrise des dépenses publiques. L’affectation de nouvelles ressources irait à l’encontre de l’effet recherché par l’État en diminuant ses dotations.“

Analysant les données de la comptabilité nationale, la Cour des comptes constate que le montant total des dépenses des collectivités territoriales (221,4 milliards d’euros) a augmenté de 2,6 % en 2012 après une hausse de 3 % en 2011. Pour les magistrats financiers, cette évolution « met en évidence l’existence d’une difficile maîtrise des dépenses de fonctionnement et le maintien d’une capacité d’investissement, principalement pour le secteur communal ». Cette accélération est portée principalement par l’augmentation des dépenses de personnel qui a été plus forte qu’en 2011 : + 2,6 % pour les communes, + 8,7 % pour les intercommunalités, + 2,6 % pour les départements et + 3,8 % pour les régions en 2012 contre respectivement + 1,8 %, + 7 %, 1,9 % et + 2,9 % en 2011. Les collectivités ont pu faire face à ces augmentations grâce à la hausse des recettes fiscales. Parallèlement, le produit fiscal des communes a progressé de 2,7 % et celui des groupements à fiscalité propre de 8,2 % tandis que l’augmentation se limitait à 1,0 % pour les départements et à 1,3 % pour les régions.

Au moment où la Cour des comptes présentait son rapport, Arkéa Banque et le Forum de la gestion des villes publiaient une note de conjoncture générale sur les finances locales. Que constate-t-on ? Les régions sont confrontées à de fortes contraintes sur leurs recettes. Suite à la suppression de la taxe professionnelle, elles ne disposent plus de levier sur la fiscalité directe. Résultat : entre 2002 et 2012, la dette régionale a progressé de +9,4% en moyenne annuelle. Du côté des départements, les dépenses d’action sociale continuent à croitre et les politiques d’investissement sont revues fortement à la baisse. Quant au bloc local (communes et intercommunalités), Arkéa Banque et le Forum de la gestion des villes estiment que la hausse des dépenses de fonctionnement  sera seulement de 1,8% en 2013, en net ralentissement par rapport à 2012 (+4,0%) mais les charges de personnel (23% des dépenses de fonctionnement enregistreront une évolution proche de celle prévue en 2012 (+4,8%, contre +5,0% en 2012).

Impossible de faire refroidir le moteur de la dépense publique locale ? Une récente étude de la DGCL (Direction générale des collectivités locales) indique que les collectivités vont subir des dépenses contraintes importantes en 2013 et au-delà, conséquences de nouvelles lois et décrets qui s’imposent aux gestionnaires territoriaux. Quelques exemples : le relèvement de la cotisation retraite employeur à la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales) coûtera 1,15 milliards d’euros sur 2013-2014. Le décret de juillet 2012 relatif à l’âge d’ouverture du droit à la retraite anticipée à 60 ans pour les assurés ayant commencé à travailler avant 20 ans coûtera  aux collectivités 75 millions par an en fin de montée charge (2015). Et on s’impatiente du peu d’empressement des élus locaux à embaucher des emplois d’avenir. Le ministre du Travail Michel Sapin a demandé aux préfets d’être plus pressants auprès des maires pour accélérer la création de ces emplois aidés.

Signe de cette injonction paradoxale qui demande aux gestionnaires territoriaux de réduire les dépenses mais de développer de nouvelles politiques, le récent plan gouvernemental de développement des gardes d’enfants annoncé début juin et élaboré sans concertation avec les associations d’élus locaux. L’Association des maires de France a fait le calcul : une place en accueil collectif représente un coût de 18.000 euros en investissement, et un coût en fonctionnement annuel de 15.000 euros. Une fois atteint l’objectif de 100.000 places en accueil collectif, le coût de fonctionnement s’élèvera à 1,5 milliard d’euros, un montant bien supérieur aux aides qu’apportera la Caisse nationale d’allocations familiales. Autre cas bien connu : on a critiqué la timidité des élus locaux à mettre en œuvre  la nouvelle organisation des rythmes scolaires demandée par le ministre de l’Education nationale. Il faut savoir que le coût de l’aménagement du temps scolaire est estimé à 130 euros par enfant de moins de 6 ans et de 100 euros par enfant de plus de 6 ans, pour 3 heures par semaine. Si toutes les communes organisent les activités périscolaires avec des animateurs rémunérés, le réaménagement du temps scolaire coûtera de l’ordre de 600 millions d’euros en année pleine. Pour les départements (hors Ile de France) au titre des transports scolaires, l’augmentation sera de 60,4 millions par an, soit une augmentation de 3,1% du budget du transport scolaire. Une situation de plus en plus intenable pour les élus locaux.

 

Moi Président, j’ai rouvert de tribunal de grande instance de Tulle

Voilà, c’est fait, les habitants de Tulle en Corrèze ont retrouvé leur tribunal, ils n’auront plus à parcourir 30 km pour aller à Brive où les deux TGI du département avait été regroupés dans un effort de rationalisation de la carte judiciaire mené à la hache par Rachida Dati, Garde des Sceaux, en 2008. La Corrèze, heureux département de 243.551 habitants, comptera donc deux tribunaux de grande instance puisque la décision gouvernementale de réouverture prévoit explicitement le maintien du TGI de Brive. Cette restauration s’est faite en douceur. Pour faire bonne mesure, on comptera deux autres villes bénéficiant de la réimplantation d’un TGI : Saint-Gaudens et Saumur.

Un communiqué du ministère de la Justice chiffre entre 600.000 et 950.000 euros les coûts de fonctionnement du TGI de Tulle. De bons connaisseurs de la justice estiment qu’il convient de tripler ces chiffres. Mais la question n’est pas là. Cette annonce intervient deux jours après la présentation du rapport de la Cour des comptes qui appelle à une réduction plus vigoureuse des dépenses publiques, les magistrats financiers sonnant le tocsin face à la dégradation des comptes publics et du moindre rendement de l’impôt.  Il y a quinze jours, l’USM (Union syndicale des magistrats) rendait publique une lettre adressée en avril dernier à la Garde des Sceaux par les très sérieuses conférences des premiers présidents et des procureurs généraux qui l’alertaient sur la grande misère de la justice. Les magistrats signalaient que pour les frais de justice, malgré la hausse récente de l’enveloppe budgétaire, à défaut d’abondement, leur paiement ne pourra plus être assuré à compter du troisième trimestre 2013 ; que pour les frais d’affranchissement, la baisse de 7% allait entrainer un blocage du fonctionnement de l’institution judiciaire. Enfin, ils indiquaient pour les crédits immobiliers, que la réduction est telle que « seul un entretien d’urgence et de sécurité immédiate pourra être entrepris dans de nombreuses juridictions ».

Voilà le contexte dans lequel se produit la réouverture du TGI de Tulle. En février dernier, une mission dirigée par Serge Daël, conseiller d’État honoraire, avait produit un rapport sur huit villes dont les TGI avaient été supprimés. Elle indiquait n’avoir pas retenu, à titre principal, la réouverture des TGI supprimés car « la quasi-totalité des juridictions supprimées (à l’exception peut-être de Guingamp) était de petites juridictions, dont le fonctionnement était fragile » et elle préconisait  dans ces huit villes la création d’une chambre détachée de proximité pour répondre « à moindre coût, aux problèmes rencontrés dans les différents sites concernés ». Le rapport Daël anticipait toutefois le rétablissement du TGI de Tulle tout en précisant que « ce n’est cependant pas la solution que la mission recommande ». Le rapport proposait finalement « que le siège du TGI qui constitue désormais le TGI de la Corrèze soit fixé à Tulle « avec la création d’une chambre détachée pour remplacer l’actuel TGI de Brive-la-Gaillarde ». On sait désormais ce qui est advenu.

Pour rajouter aux éléments de contexte, citons pour Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique. Lors d’un déplacement il y a dix jours, en Charente-Maritime, elle a vaillamment plaidé pour une mutualisation renforcée des services publics. Inaugurant à Marennes, un guichet unique d’accueil regroupant de nombreux services à la population dans les domaines de l’économie, du droit et de la justice, de la formation et de l’insertion, la ministre a indiqué que « la mutualisation est une chance ». Elle affirmait qu’ « à un moment de notre histoire où la maitrise de la dépense est un impératif, nous devons ensemble, prouver que des marges de manœuvre existent. » Il n’est pas sûr que le signal corrézien engage les mêmes marges de manoeuvre.

Quand les données publiques boostent les transports publics

 

Cette histoire donne des idées à tous les responsables de transports publics. C’est une innovation étonnante qui n’a rien coûté, c’est seulement une utilisation intelligente des données publiques. Le métro rennais connaissait des pics de fréquentation le matin avec une saturation des équipements. Fallait-il augmenter l’offre avec de nouvelles rames ou des lignes de bus alternatives ? Les responsables rennais et l’opérateur de transports publics Keolis ont essayé de comprendre les raisons de la saturation du métro et ont travaillé sur les données de fréquentation. Ils ont réussi à fluidifier le trafic pendant l’hyperpointe du matin en négociant avec les responsables de l’université le décalage des horaires de début de cours. Jusqu’en 2012, tous les cours commençaient à 8h. L’université a accepté une expérimentation avec une rentrée des cours repoussée  à 8h15 (licence 3 et master) pour 6.000 étudiants et à 8h30 (licence 1 et 2) pour 8.000 étudiants. Bilan en 2013 : un écrêtement des flux métro en hyper-pointes du matin de moins 5%, avec une hausse de fréquentation globale de 6% et une baisse de la charge moyenne des rames de 17%. Participant à un débat sur la mobilité urbaine le semaine dernière dans le cadre d’Innovative City Convention à Nice, Noël Philippe, directeur général des services urbains de Rennes Métropole, se voulait modeste car à long terme, cela ne résout pas tous les problèmes de fréquentation mais ce simple changement concerté avec une catégorie d’utilisateurs a permis de reporter d’importants investissements, tels que l’achat de nouvelles rames. Cette innovation n’est pas anecdotique, d’autres utilisations des données publiques sont développées à Rennes qui est une des premières villes françaises à donner la priorité à l’open data. Un premier concours avait été ouvert en octobre 2010. Aujourd’hui 143 jeux de données en ligne sont accessibles. Les données transports sont accessibles en temps réel sur l’application officielle m.starbusmetro.fr.

À l’exemple de Rennes, certains responsables du STIF (Syndicat des transports d’Ile-de-France) se prennent à imaginer qu’on puisse fluidifier la fréquentation des RER franciliens en décalant les horaires de bureau dans certaines entreprises et pourquoi pas moduler les montants du VT (Versement transport) que paient les entreprises en donnant un bonus à celles qui privilégieraient des horaires décalés. On n’en est pas encore là mais, en région parisienne aussi, une bonne utilisation des données publiques peut permettre d’améliorer la qualité de service des transports publics.

Dans le cadre du 3ème concours Dataconnexions organisé par Etalab qui récompense les meilleurs projets utilisant les données publiques, l’application TRANQUILIEN proposée par la SNCF Transilien vient d’être récompensée. Elle permet aux voyageurs des trains RER d’Ile-de-France (à l’exception des lignes du RER A et B gérées conjointement avec la RATP) de connaître en temps réel la fréquentation d’un wagon d’un train de banlieue. L’objectif de l’application est d’anticiper l’affluence dans les trains pour aider les voyageurs à trouver une place assise et, pour ceux qui le peuvent, éviter les périodes de pointe les plus chargées. Alors que le taux d’occupation des trains n’est que de 40% en moyenne, cela peut parfois atteindre 200% en heure de pointe. Il suffit de renseigner son origine, destination ainsi que l’horaire du train souhaité afin de connaître une estimation de son affluence. Les trains correspondant à l’itinéraire souhaité s’afficheront de trois couleurs différentes. Si une des sections du train s’affiche en vert, cela signifie que l’on peut très certainement voyager assis. Si c’est en jaune, on peut probablement encore trouver une place assise. En revanche, si c’est en rouge, il y a peu de chances de trouver une place assise et, s’il le peut, le voyageur peut décaler son trajet pour voyager plus confortablement.

Plusieurs sources rentrent en compte dans la prévision : des données de remplissage passées, des données de contexte susceptibles d’influencer la charge des trains (par exemple les vacances) et des informations en temps réel « crowdsourcées » par les voyageurs sur la charge de leur trains. « Les 3 millions de voyageurs sont l’intelligence de cette application, résume BénédicteTilloy, directrice de la SNCF Transilien, plus les voyageurs participent, plus les renseignements seront fiables ». Les prédictions se basent sur des données fournies par SNCF Transilien et sur les informations de taux d’occupation remontées par les utilisateurs en temps réel. Tranquilien a déjà été testée depuis début mai par 2.400 agents Transilien, eux-mêmes utilisateurs des trains de banlieue. Et ça marche.

Mariages homosexuels : Valls donne aux maires la clé pour exercer la clause de conscience

C’est une circulaire très astucieuse que Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, a adressée aux préfets sur l’application des nouvelles dispositions sur le mariage aux personnes de même sexe. Le texte est ferme dans la forme, il  demande aux préfets de signaler au procureur de la République tout comportement d’un officier d’état civil qui aurait pour objet d’empêcher le mariage de deux personnes de même sexe sur le territoire d’une commune. Sur le fond, c’est une circulaire d’apaisement qui apporte aux maires une solution s’ils veulent exercer la clause de conscience que le président de la République leur avait promise au dernier congrès des maires avant de se rétracter le lendemain en recevant les associations militantes de ce nouveau droit. La circulaire rappelle que, pour qu’un mariage soit valablement célébré en France, il doit l’être par un officier d’état civil du lieu du domicile ou de la résidence de l’un des deux époux ou de l’un de leurs parents. Les élus locaux, officiers d’état civil, exercent leurs fonctions sous le contrôle du procureur de la République. Il ne peut être envisagé que le préfet utilise son pouvoir de substitution dans un domaine de compétence du procureur de la République. Le maire et les adjoints sont officiers d’état civil, mais la circulaire ministérielle précise que ces fonctions d’officier d’état civil « peuvent être déléguées à un conseiller municipal en cas d’absence ou d’empêchement du maire et des adjoints à condition qu’une délégation leur ait été donnée par le maire ». Bref, il suffira au maire pour exercer sa clause de conscience de trouver un conseiller municipal volontaire et de lui signer une délégation. On imagine mal (sauf dans de très petites communes) qu’il ne se trouve pas un conseiller municipal de la majorité ou d’opposition pour célébrer alors le mariage entre deux personnes du même sexe.

La circulaire rappelle opportunément que le mariage doit pouvoir être célébré dans toutes les communes de la République. L’Etat est garant du respect de l’égalité des droits sur tout le territoire. Le ministre de l’Intérieur précise que le refus de célébration constitue une voie de fait car la liberté du mariage a été reconnue par le Conseil constitutionnel comme l’une des composantes de la liberté individuelle. Le juge des référés peut donner injonction au maire de procéder à la célébration sans délai, éventuellement sous astreinte. Le maire est également exposé au risque d’une demande de dommages et intérêts. Seul le procureur de la République peut en effet s’opposer au mariage s’il estime qu’il pourrait être atteint par une cause de nullité et il appartient au maire de le saisir lorsqu’il existe selon lui des indices sérieux laissant présumer une absence de consentement libre des époux. La décision finale de célébrer ou non le mariage relève de l’autorité judiciaire, c’est-à-dire, in fine, du juge civil.

Si le motif du refus tient à l’orientation sexuelle des époux, l’officier d’état civil s’expose aux peines de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende pour délit de discrimination. « Il appartient donc au maire de prendre toute mesure afin qu’un officier d’état civil puisse être disponible au sein de sa mairie et de s’abstenir de prendre des mesures pour empêcher cette disponibilité », recommande la circulaire ministérielle. On ne saurait être plus clair pour mettre en œuvre la clause de conscience et inciter les maires que leurs convictions personnelles empêchent de célébrer ce type de mariage à s’organiser avec les autres membres du conseil municipal. Bref, une mesure d’apaisement si tout le monde joue le jeu et un mode d’emploi qui permet aux maires opposés au mariage de personnes de même sexe de trouver une solution pragmatique sans se déjuger, ni prendre la posture du martyr.

 

À la recherche des classes moyennes

Voilà un petit livre dense qui traite d’une question centrale : la définition et l’évolution des classes moyennes. Logement, politiques sociales, familles nucléaires, consommation et emploi, Julien Damon dresse les contours de ces classes moyennes et s’interroge sur leur évolution. En France, on parle de leur déclin. L’auteur décrit les “quatre “e“ des difficultés des classes moyennes“ : effritement, écrasement, étalement, émiettement. La dynamique sociale des années 1960 et 1970 s’est ralentie, certains parlent d’une évolution vers une société en sablier, avec aux extrémités les très riches et les pauvres. La thèse de la “démoyennisation“  est solidement argumentée mais l’auteur la relativise sur la longue période. Julien Damon synthétise l’ensemble des données sur les classes moyennes et conclut qu’en France et en Europe, sur la longue période, on n’observe “ni déclin massif, ni paupérisation généralisée“.

À l’échelle mondiale, les choses sont différentes. Aux Etats-Unis, l’érosion de la middle class (désindustrialisation, perte de pouvoir d’achat, baisse des mariages, surendettement…) a contraint l’administration Obama à réagir avec la Middle Class Task Force animée par le vice-président Joe Biden. Partout dans le monde, la place des classes moyennes permet de mesurer le développement des pays. On constate l’éclosion d’une classe moyenne globale Dans les pays émergents, les classes moyennes sont des moteurs de croissance et de confiance, elles aspirent à la démocratie et à la consommation (immenses débouchés pour les exportateurs français). L’auteur conclut qu’ “en Occident, les classes moyennes, considérées plus ou moins à raison comme crépusculaires, sont toujours gage de stabilité institutionnelle mais leur déstabilisation, observée ou fantasmée, est lourde de menaces“.

Professeur associé à Sciences Po, Julien Damon, ancien chef du service Questions sociales au Centre d’analyse stratégique, est notamment l’auteur de nombreux ouvrages sur les politiques publiques sociales et la lutte contre l’exclusion parmi lesquels Eliminer la pauvreté (PUF, 2010), Des villes à vivre (Odile Jacob, 2010), L’exclusion (Que sais-je ? PUF, 2008), La Question SDF. Critique d’une action publique (PUF, 2002).

Presses Universitaires de France. Collection « Que sais-je ? ». 128 pages. 9.00 euros.

ISBN : 978-2-13-061850-8

La citoyenneté au cœur de la ville intelligente

 

La deuxième édition d’Innovative City Convention qui vient de se tenir à Nice a rencontré un grand succès. On y a parlé bien sûr technologies, smart grids, villes numériques et interconnectées mais on y a encore plus parlé de citoyenneté et d’usages. Comme l’indiquait Edzard Overbeek, vice-président de Cisco Services, « la technologie ne peut rien toute seule ». Les systèmes intelligents urbains deviennent de plus en plus collaboratifs dans la production des données et leur utilisation. Ce que Wikipédia a été à l’information encyclopédique, on le retrouve dès maintenant dans la gestion urbaine. Qu’il s’agisse de mobilité, d’énergie, de logement, ce sont les données fournies par les habitants des villes qui permettent de trouver des solutions simples à des situations de plus en plus complexes. On sait aujourd’hui anonymiser ces données et garantir confidentialité et respect des droits humains. Pour développer ces villes intelligentes, il faut aussi des élus locaux qui portent un projet pour leur territoire et exercent pleinement leur leadership. Au cours des débats d’Innovative City Convention, on a pu se rendre compte que l’articulation entre projets locaux et politiques nationales n’était pas toujours assurée. De même, la législation et la réglementation sont souvent en retard par rapport aux avancées technologiques. Et pourtant, pour survivre et se développer, les villes, toujours plus complexes, doivent s’adapter en permanence et ont besoin de systèmes intelligents. Cette gestion intelligente de la ville repose sur un écosystème dont toutes les composantes sont solidaires : on agit, par exemple, à la fois sur la production d’énergie, sur la mobilité et le logement, l’écosystème reposant sur la bonne utilisation des données et sur leur combinaison. À partir de cela, on sait aujourd’hui gérer des modèles prédictifs qui vont simplifier la mise en œuvre de grandes politiques publiques locales dans des domaines tels que la santé, les transports, la gestion de l’eau ou des déchets.

Quelle ville veut-on construire ? Les élus locaux venus de Corée (Busan), Russie (Skolkovo) ou Italie (Gènes) ont présenté leurs projets. Des représentants d’entreprises ont montré des réalisations. La ville intelligente diffère selon les pays et les continents, les défis et les projets des élus de Buzan ou de Gènes ne sont pas les mêmes. En Asie, c’est l’impératif d’une démographie galopante et en Europe l’adaptation de vieilles villes qui doivent rester inclusives. En ouverture des débats, le président du Comité économique et social européen, Henri Malosse, déclarait que « la ville est lieu de transmission, lieu de fraternité, il faut voir la ville inclusive comme un projet de société ».  On rêve parfois de villes nouvelles dans lesquelles s’inventeraient les systèmes intelligents, mais « le vrai défi n’est-il pas de rendre intelligentes des villes existantes? », s’est interrogée l’ancienne ministre Nathalie Kosciusko-Morizet. Pour elle, « la valeur ajoutée est plus dans les usages que dans les équipements ».

Les modèles économiques des smart grids et autres systèmes intelligents ne sont pas encore totalement stabilisés mais les avantages sont connus et avérés : efficience, création de valeur, meilleure utilisation de la ressource. Michael Dixon, directeur général du projet d’IBM, Global Smarter Cities, a ainsi montré des exemples très innovants à partir de l’utilisation d’analyses prédictives. Le Comté d’Hamilton a pu réduire le décrochage scolaire de 25% avec l’analyse prédictive. En Allemagne, les sociétés d’électricité ont pu baisser leurs opérations de maintenance de 30% tout en augmentant la disponibilité de 95% par analyse prédictive. L’économie collaborative qu’on observe à l’échelon local dans la ville intelligente, existe aussi à l’échelle globale pour les entreprises spécialisées dans cette nouvelle économie, travaillant de plus en plus en réseaux. Charbel Aoun, vice-président smart cities de Schneider Electric, a parfaitement résumé le tryptique du nouveau modèle de développement de cette économie de la ville intelligente : Les citoyens au centre, la technologie comme catalyseur, et les entreprises comme partenaires de confiance.

Illustration : Nathalie Kosciusko-Morizet a introduit la séance d’ouverture d’Innovative City Convention

 

Pouvoirs locaux : droits de l’homme et développement durable, un même combat

Je reviens de Nantes où je participais au Vème Forum mondial des droits de l’homme, un rendez-vous désormais incontournable qui honore la cité de l’Edit de Nantes et de la traite négrière. Plus de 4.500 participants issus de plus de 100 pays différents. Il fallait entendre les représentants chinois, tunisiens ou maliens pour ne pas oublier que des droits de l’homme aussi indispensables que l’accès à l’eau, à la sécurité alimentaire, au logement, à l’énergie, à la santé ou à la formation trouvent leur pleine réalisation dans les politiques territoriales. Pour les participants issus de la vieille Europe, ces droits semblent aussi naturels que l’air que nous respirons. Nous résumons les droits humains trop souvent à leur violation en matière de droits politiques, d’accès à une justice équitable ou de respect des victimes des conflits armés. Lors de la séance d’ouverture que j’ai eu l’honneur d’animer, un des fondateurs du Forum, Pierre Sané, ancien secrétaire général d’Amnesty International qui fut aussi directeur général des sciences sociales et humaines de l’UNESCO, a eu raison de rappeler que la première violation des droits de l’homme concerne la pauvreté. Pas de droits humains sans lutte contre la pauvreté qui est une violation de la dignité humaine.

Je retiens de ce Forum les paroles fortes du chinois Zhou Hongling, directeur de l’Institut de l’éducation civil Xin Shidai de Pékin, qui loin de la langue de bois habituel, déclarait : « Pour l’industrialisation et l’urbanisation de la Chine, on a piétiné les droits humains, nous avons payé le prix du sang ».  Construction de nouveaux quartiers à marchée forcée, expulsions et répression des habitants qui s’y opposent et le payent de leur vie. Avons-nous conscience de cette réalité, de l’importance du droit de l’urbanisme, du caractère prioritaire des droits des habitants,  nous qui, en France, nous empoignons sur le transfert de la compétence urbanisme à l’échelle intercommunale ? En écrivant cela, il ne s’agit pas de relativiser nos débats hexagonaux mais de rappeler à mes amis, élus et responsables territoriaux, qu’ils  exercent une mission centrale où se jouent le respect de droits humains, du droit de cité. En appliquant nos procédures, par delà nos gestes techniques, il ne faut jamais oublier la finalité de cette action publique. La confrontation et le partage d’expériences avec des représenants de territoires venus du monde entier est salutaire pour en être pleinement conscient. Le Coréen Kyung-seo Park, président du comité de pilotage du Forum mondial des villes pour les droits de l’homme de Gwangju, a rappelé avec sagesse qu’il faut construire aujourd’hui des villes en garantissant les mêmes droits pour tous les habitants, en faisant vivre le principe de justice sociale et en reconnaissant la diversité culturelle. Nécessité d’affirmer un meilleur partage des ressources, notamment pour éviter l’accaparement des terres agricoles comme cela se produit dans trop de pays d’Afrique ou d’Amérique latine. Prise en compte de nouveaux modes de délibération collective, de construction de politiques publiques avec les habitants, dans le respect des biens communs. Besoin d’outils de planification territoriale, et de pilotage du développement durable tels que les agendas 21  dont on mesure mieux l’importance dans la bouche d’un représentant d’un pays du sud qui vous parle d’accès à l’eau ou d’un droit de l’urbanisme qui reste trop souvent à mettre en place.

Chercheure au CNRS, Catherine Lebris a bien montré, en introduction au débat  organisé par le Global Local Forum, que la décentralisation et la démocratie locale progressent partout dans le monde. La démocratie est un droit multi-niveaux : « la protection des droits universels contribue à renouveler la démocratie locale, tandis que la démocratie mondiale émergente trouve, elle-même,  un appui dans les autorités locales ». Ainsi en Tunisie, la future constitution en préparation consacre l’émergence des pouvoirs des collectivités territoriales et énonce des principes de démocratie participative et de gouvernement ouvert, dynamique encore fragile quand les droits des femmes sont menacés. Ainsi au Mali, la solution post-conflit passera par une décentralisation renforcée. À l’échelle locale, on peut faire vivre l’exigence démocratique dans le respect de chacun, comme l’a affirmé avec courage Oumou Sall Seck, seule femme maire au nord du Mali, maire de Goundam où les terroristes ont détruit tous les installations communales et l’hôtel de ville pour affaiblir le pouvoir municipal, d’autant qu’il était détenu par une femme. En l’entendant raconter ses épreuves et prononcer ses paroles d’espoir, je me suis remémoré avec une acuité renouvelée la fameuse formule d’Alexis De Tocqueville : « c’est dans la commune que réside la force des peuples libres. »

Illustration : À l’initiative de Geneviève Garrigos, présidente d’Amnesty International-section française, les participants du Vème Forum mondial des droits de l’homme ont marqué deux minutes de silence et brandit le message « STOP » contre les exactions de l’armée syrienne.

Les collectivités locales reprennent la main sur l’énergie

La cour administrative d’appel de Paris vient de prononcer un jugement important en condamnant EDF et ERDF à verser 4 millions d’euros au SIPPEREC, le syndicat intercommunal qui est l’autorité concédante pour l’électricité  de 102 collectivités d’Île-de-France, desservant plus d’1,7 millions d’usagers représentant 3,4 % de la consommation nationale d’électricité. Depuis 2005, le Comité du SIPPEREC refuse les rapports d’activité annuels d’EDF et ERDF, estimant que les informations transmises au niveau financier sont insuffisantes pour contrôler la qualité du service public de distribution et de fourniture d’électricité et connaître la situation économique réelle de la concession. Commentant ce jugement en répondant aux questions de La Lettre du Secteur Public, Catherine PEYGE, présidente du SIPPEREC et maire de Bobigny, estime que « le SIPPEREC n’avait pas les moyens de contrôler l’entreprise délégataire et d’évaluer le niveau de ses investissements ». La décision de la cour administrative d’appel va encourager les élus locaux à reprendre la main pour rééquilibrer la relation autorité concédante-concessionnaire. Les collectivités territoriales sont propriétaires des réseaux de distribution, et l’entreprise publique nationale avait tendance à l’oublier. Il y a quelques mois, la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes a d’ailleurs reproché à la ville de Lyon, dans une lettre d’observation, de ne pas assez exercer sa mission de contrôle sur son délégataire EDF.

À l’heure du grand Débat national sur la Transition Energétique (DNTE), des élus locaux français se déclarent en faveur d’une plus forte décentralisation énergétique. En mars 2011, Alain Rousset, président de l’ARF (Association des régions de France) écrivait au Premier ministre, François Fillon, pour lui faire part de son analyse : « L’examen des modèles énergétiques des grands pays industrialisés montre que l’énergie nucléaire est particulièrement développée dans les pays de tradition centralisée avec un État fort qui a longtemps dirigé ou pèse encore fortement sur la politique industrielle (France, Suède, Royaume-Uni, Japon ou encore Chine). A contrario, les énergies renouvelables sont nettement plus développées dans les États fortement décentralisés dont le modèle économique repose sur un tissu de PME dynamiques (Allemagne, Espagne, Italie) ». Avec 7% de l’énergie produite en France provenant d’une source d’origine renouvelable et un objectif de 20% en 2020 fixé par le Grenelle de l’environnement, le président de l’ARF proposait au gouvernement de s’appuyer sur les régions. Les communes françaises ont aussi redécouvert leur compétence énergétique, notamment lors de grandes pannes sur le réseau national en février 2010 quand près d’un million de foyers ont été privés d’électricité pour cause de tempête. La politique de maintenance du groupe EDF, et de sa filiale ERDF gestionnaire du réseau de distribution, a été contestée par les collectivités locales, propriétaires des réseaux de distribution d’électricité basse et moyenne tension. Ces collectivités propriétaires sont réunies dans des syndicats locaux d’électrification (souvent départementaux) aussi puissants que discrets, qui ont permis l’électrification de l’ensemble du territoire français depuis les années trente. Pendant des décennies, EDF a été le seul pilote de l’électricité en France, opérateur et planificateur, la vie des syndicats se résumant aux assemblées générales annuelles. Depuis la libéralisation de l’énergie, les élus locaux se sont rappelés qu’ils sont propriétaires des réseaux et ils ont des impatiences vis à vis du concessionnaire.

Energie girondine ou énergie jacobine ?

Pour l’Association Française Indépendante de l’Électricité et du Gaz (AFIEG), Christophe Droguère  observait récemment  que « dans le modèle centralisé, adopté par la France depuis plus de quarante ans, l’offre guide la demande, autrement dit la production guide la consommation. Dans le modèle décentralisé, un changement radical de vision énergétique s’opère. Ce modèle part de l’analyse de la demande, soit la consommation d’énergie, sur laquelle les efforts se concentrent pour la réduire par le biais d’outils innovants d’efficacité énergétique, ou en encourageant des comportements individuels et collectifs tendant à la sobriété énergétique. Après avoir agi sur la consommation, on commence par localiser la production sur le lieu de consommation (panneaux solaires, géothermie…), puis à l’échelon du territoire proche (éolien, biomasse, hydroélectricité, cogénération) et, enfin, pour équilibrer les besoins supplémentaires, des centrales thermiques ou nucléaires peuvent être mises à contribution. » Ce modèle décentralisé encourage aussi les gestionnaires de réseaux à développer des smart grids. On en parlera le 18 juin à l’occasion d’Innovative City Convention à Nice. Il serait bon qu’on parle aussi davantage de décentralisation énergétique dans le grand  Débat National sur la Transition Energétique.