«De l’observation sociale à l’évaluation», c’était le thème du congrès de l’UNCCAS, l’union nationale des centres communaux d’action sociale, qui s’est réunie à Dijon il y a quelques jours. Les responsables de l’action sociale communale avaient invité pour en débattre des spécialistes de l’évaluation des politiques publiques et de l’observation sociale. Professeur associé à Sciences Po, Julien Damont, qui vient de publier un livre intitulé « Éliminer la pauvreté » , n’y va pas par quatre chemins : on évalue correctement un politique publique en fonction d’objectifs précis. Il ne faut surtout pas de contenter de vagues objectifs qualitatifs. Oui, il faut se donner des objectifs chiffrés. Et Julien Damon de décrire les trois « E » de l’évaluation : Efficacité, efficience et effets, à intégrer dans les trois temps de l’évaluation : avant l’action (études d’impact), pendant l’action et après.

Y a-t-il une spécificité du secteur social dans l’évaluation ? Stéphane Paul, IGAS, ancien président du Conseil national de l’évaluation sociale et médico-sociale, ne le pense pas. Et les responsables de l’action sociale territoriale doivent s’y habituer. Prenant l’exemple des maisons de retraite, il faisait le parallèle avec les évaluations qui se multiplient dans le secteur du tourisme, évaluation externe du type Guide Michelin ou TripAdvisor, ce site Internet où les usagers notent de façon collaborative les lieux de villégiature. Le secteur public n’échappe pas à ce type d’évaluation et comme le remarque, Hélène Magnier, conseillère référendaire à la Cour des comptes, qui a mené une mission de contrôle sur l’aide alimentaire, le maître-mot de l’évaluation est aujourd’hui la transparence. Cet accès aux données, accessibles aux citoyens, change la donne. Comme le fait remarquer le consultant Didier Hutin, du cabinet DHCM (Développement humain, conseil et management), il faut travailler sur objectif et on peut associer les usagers à la définition des objectifs.

Dans la commune de Neufchateau (7.000 habitants, Vosges) les responsables du CCAS ont entrepris une démarche d’observation globale dans l’accès aux droits  en faisant travailler en parallèle sur ce thème les usagers et les professionnels. Des entretiens directifs et un forum local participatif ont été menés. Cette démarche inclusive qui fait des usagers les acteurs de l’observation est assurément prometteuse. L’évaluation n’est pas vécue ici comme un contrôle-sanction mais comme une démarche continuelle de progrès. Et n’est-ce pas là, un des premiers objectifs de l’évaluation ? Elle doit être outil de pilotage et aide à la décision, comme le remarquaient de concert, Patrick Kanner, président de l’UNCCAS et  François Rebsamen, sénateur maire de Dijon.

La sénatrice centriste de l’Orne, Nathalie Goulet a le sens de la formule. « Ce naufrage législatif ne serait pas arrivé si l’Assemblée nationale ne s’était emparée de ces deux éléments, on nous a scalpé d’une lecture, tout ça me fait penser à un CPE territorial », a-t-elle résumé à l’issue des débats où les sénateurs ont rejeté mardi 6 juillet les deux mesures phares du projet de loi de réforme territoriale, le mode d’élection du conseiller territorial et la répartition des compétences des communes, départements et régions, infligeant un camouflet au gouvernement. CPE, comme contrat première embauche, cette réforme votée et jamais appliquée qu’avait menée en 2006 le gouvernement Villepin dans la plus grande confusion.

Le Sénat qui examine le projet de loi de réforme territoriale en deuxième lecture a rejeté lors d’un premier vote mardi après-midi la répartition des compétences, puis dans la nuit de mardi à mercredi, le mode d’élection du conseiller territorial. À ce rythme, à force de détricoter la réforme initiée par le Rapport Balladur, on va revenir au projet de loi Marleix de 2007 qui ne prévoyait que la réforme de l’intercommunalité, laquelle fait encore consensus et nécessite un vote dès cette année pour tenir le calendrier de la généralisation de l’intercommunalité d’ici 2014.

La majorité sénatoriale UMP-Union Centriste a explosé. L’Union centriste reste opposée au mode de scrutin uninominal à deux tours proposé par le gouvernement et les centristes ont exigé jusqu’au bout une dose de proportionnelle. Ne l’obtenant pas, ils ont sanctionné le gouvernement. « Cet après-midi les compétences ont disparu, ce soir, il n’y a plus de mode de scrutin, que reste-t-il, un conseiller territorial dans le vide puisque nul ne sait comment il sera élu, ce n’est plus qu’un texte véritablement en lambeau » a résumé le Sénateur Jean-Pierre Sueur (PS, Loiret).

Le Président de la République Nicolas Sarkozy commence à se protéger par rapport à ce projet de loi. Autant il est resté ferme l’an passé sur la réforme de la taxe professionnelle, autant il ne se sent pas les mains liées par le Rapport Balladur. Déjà, la semaine dernière, il avait indiqué aux députés UMP qu’il s’en remettait à eux ainsi qu’aux sénateurs, pour régler la question du mode de scrutin pour l’élection des futurs et de plus en plus hypothétiques conseillers territoriaux. Depuis le référendum manqué de 1969 sur la régionalisation, l’exécutif sait bien qu’on ne peut pas réformer les collectivités territoriales contre le Sénat.

Depuis 2005, l’Observatoire National des Violences en milieu Hospitalier, issu de la circulaire du 11 juillet 2005 relative au recensement des actes de violence dans les établissements de santé, centralise l’ensemble des informations relatives à des faits de violence. Leur nombre augmente inexorablement : 2 690 faits de violence à l’hôpital signalés en 2006, 3 433 en 2008 !

En partenariat avec l’Observatoire national des violences en milieu hospitalier et Hôpitaux Magazine, la MACSF, Mutuelle des professionnels de santé, a décidé d’organiser une série de conférences sur ce thème de la violence dans les hôpitaux et le Réseau CHU relaie largement l’information cette semaine. Dominique Cotelle, ingénieur Sécurité au CHU d’Amiens, responsable de la communication de l’Association des chargés de la Sécurité des Etablissements de Soins, explique au  Réseau CHU que si le problème a toujours existé, « la principale différence réside dans le fait que la violence urbaine s’introduit de plus en plus dans l’enceinte de l’hôpital. Aujourd’hui, nous devons faire face à un phénomène de masse. » Pour lui, les temps ont changé : « Hier, l’hôpital était un sanctuaire. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas. C’est à nous, professionnels en charge de la sécurité, d’apporter notre oeil extérieur, neutre et objectif par définition, afin de sensibiliser le personnel soignant aux actes de prévention, alors que nous touchons à un domaine où le ressenti et le côté subjectif prend le pas sur l’aspect rationnel et cartésien. »

Selon les données de l’Observatoire national des violences en milieu hospitalier,  80% des victimes sont des personnels de l’établissement, 10% des patients. Dans de moindres proportions les autres victimes sont des agents de sécurité de l’établissement, des visiteurs.