Le meilleur déchet est celui qu’on ne produit pas. Les coûts de gestion des déchets augmentent mais la qualité du traitement aussi. Les 11èmes Assises nationales de la prévention et gestion territoriale des déchets, se déroulaient à la Grande Halle de la Villette à Paris, jeudi 16 et vendredi 17 septembre, alors qu’au même moment le bras de fer est engagé entre les représentants des collectivités territoriales et Eco-emballage.

Les associations d’élus, et au premier rang d’entre elles Amorce, ont boycotté la dernière réunion de la commission d’agrément avec les représentants des entreprises, prévue pour renégocier pour les six prochaines années le barème de contribution des producteurs. Selon les représentants d’Amorce, le rapport reste inégal. Les élus locaux en pointe dans le combat estiment que le coût net de traitement des emballages ménagers s’élève à un milliard d’euros, alors que la commission d’agrément s’accorde sur un financement à hauteur de 640 millions d’euros.

Au cours des débats aux Assises de La Villette, certains ont dénoncé un « détricotage du Grenelle ». Dans un débat que j’animais, Laure Tourjansky, représentante du ministère de l’Ecologie, a rappelé que la dépense de gestion des déchets municipaux atteignait 7,7 milliards d’euros en 2007: « Dès 2006, les investissements ont progressé avec la nécessité de mettre aux normes les incinérateurs. Puis, dès 2009, avec la mise aux normes des décharges. Depuis, les coûts continuent d’augmenter, non à cause des investissements techniques qui ont déjà été réalisés mais à cause de la hausse des flux à traiter ». Au delà des chiffres et du montant des dépenses assumées par les collectivités territoriales, un des enjeux dont on parle moins est la réduction à la source. François Dagnaud, maire-adjoint de Paris qui préside le Syctom (syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l’agglomération parisienne), expliquait dans le débat que son syndicat dimensionne désormais ses équipements de traitement en anticipant une réduction du volume de déchets. Il faut éviter la fuite en avant. Attention ça déborde !, comme le dit très justement la campagne de communication des pouvoirs publics.

Illustration : Contenu d’une poubelle provenant de Kuala Lumpur (Malaisie). Lors des Assises nationales de la prévention et gestion territoriale des déchets organisées par IDEAL Connaissance, les photographes Pascal Rostain et Bruno Mouron présentaient leur projet « Global Trash », série de photos  sur  des déchets de familles riches et pauvres récupérés dans 13 pays du monde. Un autre regard sur la globalisation et le recyclage dans le monde.

La formation et la recherche sont les principaux atouts de l’économie française pour relever les défis actuels de l’économie. C’est ce que révèle un sondage exclusif Axe Image pour le Conseil économique social et environnemental, réalisé auprès des 18-35 ans, à l’occasion du Débat du Palais d’Iéna qui se tient ce mercredi 30 juin à Paris, sur le thème « Les jeunes 18-35 ans et les atouts de l’économie française, les valeurs et les atouts de la France pour réussir ».

Les 18-35 ans plébiscitent le développement durable et estiment que la croissance verte a une influence positive sur l’économie française (25 % très positive et 58 % assez positive). 53 % des jeunes 18-35 ans aimeraient travailler dans des métiers liés à la croissance verte, mais 79 % d’entre eux s’estiment insuffisamment informés sur ces métiers. Pour 90 % d’entre eux le développement et la protection de l’environnement doivent être pris en compte dans l’évolution de l’économie française. Autre enseignement de cette enquête : les 18-35 ans jugent l’influence d’Internet et des technologies de l’information et de la communication positive pour l’économie française (31 % très positive, 51 % assez positive). 79 % d’entre eux estiment maîtriser Internet et les technologies de l’information et de la communication (22 % beaucoup, et 57 % plutôt).

 

En revanche, à la question, « au delà de la crise finanière actuelle, comment vous situez-vous par rapport à l’évolution de l’économie française ? », on obtient une majorité de réponses négatives : 33 % des 18-35 ans se déclarent assez pessimistes, et 20 % très pessimistes. Crise économique, crise des valeurs ? C’est en tout cas une crise de confiance.

Deux informations qui font sens. La première, c’est un communiqué de la communauté d’agglomération d’Aubagne (Bouches-du-Rhône) qui fait le bilan d’un an de gratuité des transports publics. Depuis le 15 mai 2009, date du passage à la gratuité, la fréquentation a augmenté de 71%. Alain Belviso, président de cette communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, explique que la hausse touche l’ensemble des lignes, les 11 lignes régulières, les transports à la demande et même « les publics captifs que sont les scolaires » où le trafic a progressé de 20%. Face à ce succès, notamment auprès des jeunes, 18 véhicules supplémentaires ont été achetés. La gratuité représente une dépense publique de 1,1 million d’euros (700.000 euros de perte de recettes et 400.000 euros de coûts supplémentaires) essentiellement  financée par le relèvement du versement transport des entreprises, qui devrait rapporter 4 millions d’euros en 2010.  D’autres villes pratiquent déjà la gratuité, comme Châteauroux, Gap, Castres ou Compiègne. Alain Belviso explique dans L’Humanité que son agglo « vise au respect d’un  véritable droit au transport ». Se déplacer est un « enjeu en termes de développement durable et d’aménagement du territoire ». Un enjeu de taille puisqu’on recense chaque jour 330 000 déplacements dont 70 % en voiture au sein de l’agglomération.

La deuxième information provient du Parisien qui révèle qu’à Paris, des jeunes se rassemblent au sein de « mutuelles » pour défendre la gratuité des transports en commun. Ces fraudeurs aux transports collectifs ont tout simplement inventé des mutuelles pour rembourser leurs amendes. Chaque adhérent verse une cotisation pouvant varier de 5€ à 7€ par mois pour alimenter une cagnotte afin de payer les contraventions. Ce type de mutuelles – discrètes car interdites – se multiplieraient par bouche à oreille entre amis, habitants d’un même quartier ou étudiants d’une même université. Il y en aurait déjà une dizaine selon le Parisien. Après les apéros géants de face-book, voici donc une nouvelle forme de sociabilité…

La RATP  (Régie autonome des transports parisiens) estime le nombre des fraudeurs à 5% de ses passagers, soit un manque à gagner de 80 millions d’euros chaque année.

Le RATP (Réseau pour l’Abolition des Transports Payants), actif depuis 2001, note que les revenus de la billetterie couvrent 30% du budget de la Régie Autonome des Transports Parisiens. Les militants de la gratuité estiment que cette recette suffit à peine à rembourser le coût des contrôles. Actuellement, 963 inspecteurs contrôleurs sont employés l’opérateur des transports parisiens.

Illustration : 5 décembre 1980, le maire de Paris Jacques Chirac saute un portillon du métro parisien lors de l’inauguration d’une exposition d’art moderne à la station Auber.

Regardez bien ces images virtuelles. Ce devait être le projet phare de la Région Réunion. Mais c’était avant les élections régionales, avant que ses alliés socialistes décident de maintenir leur liste au deuxième tour et fassent battre le président sortant, le communiste Paul Vergès. Le président Vergès avait rêvé de faire de son île un modèle de développement durable. Il avait fixé l’objectif d’autonomie énergétique pour La Réunion à l’horizon 2025, avec un fort développement des énergies alternatives et avait lancé une politique de grands travaux avec la construction de la route des Tamarins à mi hauteur dans l’ouest de l’île et  de la ligne de Tram-Train dont un premier tronçon devait être ouvert avant 2013. Paul Vergès expliquait que le développement de ce mode de transport collectif  est vital, car la Réunion risque l’asphyxie  automobile. Mais c’était avant les élections régionales, quand le ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, confiait un rapport à Paul Vergès sur le coût de l’adaptation aux changements climatiques et apportait le soutien financier de l’Etat aux projets réunionnais. Son secrétaire d’Etat, Dominique Bussereau déclarait alors « ne pas être intellectuellement opposé au principe d’un dotation ferroviaire » pour a Région Réunion comme en ont déjà toutes les régions métropolitaines.

Le nouveau président de la Région Réunion, Didier Robert (UMP), a décidé d’abandonner le projet tram-train, lui préférant une nouvelle route littoral pour relier le nord et l’ouest de l’ile, sur laquelle il promet des services d’autobus. Il a rencontré le Premier ministre François Fillon et, à la demande du nouveau président de région, le gouvernement a a accepté de redéployer les crédits de l’Etat initialement prévus pour le tram-train (435 millions d’euros) vers la construction de cette future route.

Qui dédommagera le consortium qui avait été chargé du projet dans le cadre d’un partenariat public-privé ?  Le 2 décembre dernier, la Région avait signé le contrat avec le groupement Tram’Tiss (Colas, Veolia, Bouygues et Bombardier), ajoutant un délai supplémentaire, pour trouver les fonds nécessaires. Si l’Etat réaffecte sa participation, le montage tombe à l’eau. Le contrat de partenariat d’une durée de 45 ans prévoyait un loyer annuel de 100 millions d’euros versés par la région.  Le consortium Tram-Tiss a fait parvenir à Didier Robert une lettre, publiée dans la presse réunionnaise , dans laquelle il menace la Région en cas d’abandon du projet. « Il nous paraît utile de rappeler que le contrat de partenariat liant notre société à la Région pour 45 ans a été conclu le 2 décembre 2009 et qu’il est exécutoire », rappelle Tram’Tiss. Puis le groupement monte ensuite d’un ton : « Il nous semblerait en effet peu opportun pour les Réunionnais, pris en qualités tant d’usagers que de contribuables, de voir ce projet abandonné et les finances de la Région lourdement grevées par une décision qui s’analyserait comme une résiliation pure et simple du contrat avec toutes les conséquences induites ».  Le consortium aurait évalué ses pertes en cas de non poursuite du projet à 200 millions d’euros, qu’il réclamerait évidemment à la Région. Le cabinet d’avocats Clifford Chance a déjà commencé à travailler sur le dossier. Même abandonné, le Tram Train, qui a déjà coûté près de 70 millions d’euros à la Région, pourrait continuer à coûter cher. Au fait, le débat parlementaire sur le projet de loi Grenelle 2 commence le 4 mai à l’Assemblée nationale.

A signaler un article très intéressant dans la dernière livraison de la Lettre d’Actu-Environnement consacré aux coûts de la rénovation thermique des bâtiments publics dans le cadre du Grenelle de l’environnement. La journaliste, Rachida Boughriet, rend compte d’un colloque qui s’est tenu récemment à l’initiative de l’ADEME. Dans ce cadre, une étude du CERTU a été présentée qui chiffre le coût moyen de la rénovation énergétique et d’entretien à 270 € TTC/m² dont 160€/m2 pour les travaux liés à l’énergie. Le gouvernement s’est engagé à faire preuve d’exemplarité en rénovant d’ici 2020, les bâtiments de l’Etat (environ 50 millions de m2) et ses établissements publics (70 millions de m2). Parallèlement  à la phase d’inventaire, les premiers travaux ont commencé dans le cadre du Plan de relance.

L’Etat appelle tous les propriétaires à suivre son exemple. Mais, si le ministère d’Ecologie a créé une série d’outils financiers incitatifs pour les propriétaires privés (crédits d’impôt, éco-prêt à taux zéro…),  «pour l’heure, il n’est pas prévu de mesures financières spécifiques pour le patrimoine appartenant aux collectivités locales», indique-t-on au CGEDD (Conseil général de l’environnement et du développement durable). Il faut savoir que le patrimoine bâti des collectivités territoriales est estimé à plus de 240 millions de m2.

Pour financer ces opérations de rénovation, les collectivités territoriales vont devoir innover, certificat d’énergie, contrats public-privé. Cela constitue aussi un dossier chaud à mettre sur la table lors de la concertation entre l’Etat et les associations d’élus locaux sur l’évolution des dépenses publiques.

La cause est bonne mais la méthode est-elle adaptée ? « Retenez-moi ou je fais un malheur », semble dire Claude Bartolone, président socialiste du conseil général de Seine-Saint-Denis qui annonce que sa majorité à l’assemblée départementale votera jeudi prochain un budget en déséquilibre de 75 millions d’euros, en violation de la loi. Ces 75 millions d’euros représentent, selon le président du conseil général, ce que l’Etat doit au département au titre des transferts de charges non compensées. Le secrétaire d’Etat aux Collectivités territoriales, Alain Marleix, a beau jeu de dire, que dès ce vote, la loi s’appliquera et que la gestion du conseil général passera sous la tutelle du préfet.

Déjà l’année dernière, au cœur de la crise financière, le président du conseil général avait mobilisé les médias pour se déclarer victime des emprunts toxiques. Il brandissait alors l’étendard de la révolte contre les institutions financières. On allait voir ce qu’on allait voir. On allait faire rendre gorge aux banques. Là encore la cause était juste mais après la gesticulation, il ne s’est rien passé. Cette façon de faire de la politique est étonnante, voire décevante. Certes, on peut prendre à témoin l’opinion par un geste symbolique, mais on a surtout l’impression que Claude Bartolone pratique un drôle de jeu, une sorte de catch politique avec le gouvernement. Il fait semblant. Tout cela, c’est du chiquet. En attendant, il prend en otages les acteurs culturels de son département comme les organisateurs du Salon du livre de jeunesse dont l’événement est menacé parce que, selon Claude Bartolone, les finances départementales sont exsangues par la faute de l’Etat.

Plus sérieusement, on suivra l’action entamée cette semaine par sept conseils généraux, dirigés par des présidents UMP, socialistes ou communistes (Côtes-d’Armor, Haute-Loire Territoire de Belfort, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Saône-et-Loire, Val-de-Marne). En vertu du principe constitutionnel d’autonomie financière des collectivités territoriales, ils vont utiliser la QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) contre l’Etat pour obtenir le paiement des transferts non compensés. En ce sens, l’Association des départements de France (ADF) a commandé une étude à Dominique Rousseau, professeur de droit à l’université Montpellier 1. A suivre.