Ouvrons les bibliothèques le dimanche

« Je préfère l’ouverture des bibliothèques plutôt que l’ouverture des supermarchés. » Je ne connais pas Guillaume Garrot, député-maire de Laval en Mayenne, mais l’homme qui a prononcé ces fortes paroles est assurément sympathique.  Depuis la rentrée de septembre, la bibliothèque municipale ouvre ses portes le dimanche et propose des animations culturelles. Les élus de Laval ont décidé cette ouverture dominicale pendant tout l’hiver jusqu’au mois d’avril. A côté de l’emprunt de livres, des concerts, conférences, rencontres ou lectures rendent les lieux vivants et attractifs et donnent envie à un public qui n’a pas toujours le temps de venir à la bibliothèque en semaine de renouveler ses pratiques culturelles.

L’Association Tempo territorial, réseau national des élus et cadres territoriaux qui réfléchissent aux temps de la ville, à l’évolution des pratiques de nos concitoyens, a publié il y a quelques semaines une étude très intéressante sur l’ouverture des bibliothèques le dimanche. Cette évolution n’est pas évidente. Comme le fait remarquer Jocelyne Bougeard, adjointe au maire de Rennes, « si l’objectif poursuivi est bien de renforcer la qualité du service public,  il doit être mis en oeuvre dans le respect des conditions de travail des personnels. Alors que musées, théâtres, autres espaces culturels sont souvent depuis leur création ouverts le dimanche, les médiathèques dans leur presque totalité sont fermées. »

En décembre 2010, 19% des villes de plus de 50.000 habitants en France disposaient au moins d’une médiathèque ouverte le dimanche. L’Association Tempo territorial en a aussi recensé trois dans des villes de moins de 50.000 habitants. Le constat est unanime : l’ouverture des médiathèques le dimanche rencontre un vrai succès auprès des publics. Dans les bibliothèques qui ouvrent le dimanche, ce jour est devenu le plus fréquenté de la semaine. Dans toutes les villes enquêtées par Tempo territorial, le nombre de prêts et le nombre d’entrées par heure sont supérieurs le dimanche. L’ouverture le dimanche permet aussi de capter un nouveau public. Un bibliothécaire témoigne que dans sa médiathèque, 29% des usagers n’étaient jamais venus avant cette ouverture dominicale. Alors, qu’est-ce-qu’on attend pour généraliser l’ouverture des bibliothèques le dimanche ? Horaires, organisation, choix de l’établissement à ouvrir, le guide de Tempo territorial donne des pistes à explorer en fonction des situations locales. C’est à lire pour donner l’envie de lire à nos concitoyens. À défaut, on pourra leur recommander la visite du rayon livres de leur hypermarché favori.

Réussir la révolution de l’Open Data

A-t-on bien pris la mesure de la révolution de la culture administrative et politique que peut entrainer dans notre pays l’ouverture des données publiques, l’Open Data ? Je participais récemment aux Assises de l’évaluation des politiques publiques organisées à l’Assemblée nationale sur ce thème et j’ai regretté que peu d’élus, à part quelques geeks parlementaires, se mobilisent sur ce thème. Nous sommes à la veille du lancement du portail www.data.gouv.fr, plateforme française d’ouverture des données publiques. L’article 2 du décret de février dernier, portant création de la mission Etalab, chargée du projet auprès du Premier ministre, précise que le portail français va regrouper et mettre à disposition « l’ensemble des informations publiques de l’État, de ses établissements publics administratifs et, si elles le souhaitent, des collectivités territoriales et des personnes de droit public ou de droit privé chargées d’une mission de service public ». Les informations publiques réunies par Etalab seront les plus diverses : démographiques, économiques, statistique ou encore géographiques. L’ambition de data.gouv.fr est de permettre à tous – journalistes, enseignants, chercheurs, développeurs, citoyens – d’accéder librement à l’ensemble des informations publiques dans des formats exploitables et de pouvoir les réutiliser dans le cadre de licences libres.

Comme l’indiquait le Premier ministre Cameron en juillet dernier « l’ouverture des données publiques peut constituer un levier puissant pour réformer les services publics, favoriser l’innovation, et remettre le pouvoir entre les mains des citoyens ». Le Président Obama a fait de l’Open Data un élément central de sa politique. Il déclarait fin septembre aux Nations Unies que « les fondations les plus sûres pour assurer le progrès humain sont bâties sur des économies ouvertes, des sociétés ouvertes, et des gouvernements ouverts ». Pour Séverin Naudet, directeur de la mission Etalab, « L’Open Data crée un cercle vertueux où les choix se fondent sur des analyses alimentées de chiffres objectifs et non plus sur des positions idéologiques ou sur des a priori. »

Attention toutefois à ne pas se payer de mots. Intervenant lors des Assises de l’évaluation des politiques publiques, Augustin Landier, professeur d’économie à l’École d’économie de Toulouse, prévient : « La révolution de l’Open Data ne pourra pas être présentée en termes gagnant-gagnant. Il ne faut pas être naïf, ce sera un combat. Il y a des administrations qui vont se sentir perdantes dans l’affaire parce qu’elles utilisent leur monopole sur certaines données comme une rente de pouvoir, pas forcément financière. » Dans son intervention, Augustin Landier a précisé quelques conditions indispensables à la réussite de l’Open Data : « Il ne faut pas céder sur la gratuité des données publiques. Je suis chercheur et je sais que chercher, c’est trouver la bonne question. Tout le processus d’explicitation des questions dérangeantes va provenir de rencontres non prévues. C’est en laissant les gens explorer que l’Open Data peut constituer une petite révolution de la démocratie. Il faut aussi avoir un périmètre très large. Je mentionne par exemple les données de la CNAV, de la Banque de France, des notaires pour signaler qu’à la périphérie de l’administration publique, il y a des enjeux majeurs. Ne réalisons pas l’ouverture des données progressivement. Sur les questions de finances, nous n’avons pas le temps. Il est crucial de faire extrêmement vite pour converger vers la résolution de la crise européenne. C’est précisément sur les points qui dérangent qu’il y a le plus de valeur ajoutée. C’est là qu’on fera la preuve que l’Open Data fonctionne. » Pour lui, il faut aussi pouvoir travailler sur la donnée brute, pas sur des données traitées pour la communication. Enfin, il faut veiller à l’utilisation de standards informatiques facilement exploitables et compatibles.

En l’écoutant, je pensais à un cas concret : Les élus locaux travaillent actuellement à la réforme des périmètres de l’intercommunalité et ils le font dans le brouillard financier le plus épais, faute de pouvoir exploiter les données financières de l’administration des finances publiques et de pouvoir faire des projections sur l’évolution de leurs dotations et de leurs impôts suite au changement de périmètres de leurs communautés. La conduite de cette réforme aurait été bien différente si  les économistes et consultants financiers avaient pu éclairer les choix des élus à partir de l’exploitation numériques des données fiscales et financières de l’État.

En revenant du Congrès des maires

Je reprends ce blog au lendemain du Congrès des maires de France qui a mobilisé pendant quelque temps toute mon attention et mon énergie pour la préparation et l’animation des débats. Le Congrès des maires est un formidable palpeur de la société française, de ses tensions, de ses peurs, de ses élans, de sa générosité aussi. Le thème retenu par l’Association des maires de France (AMF) pour ce 94ème congrès était « le maire, l’intérêt général, le citoyen ». Le président de l’AMF, Jacques Pélissard, justifiait ainsi ce choix : « Nous voulons affirmer clairement le rôle particulier du maire : par sa proximité, il est l’élu le plus au fait des préoccupations de ses concitoyens. Par sa fonction, il représente l’intérêt général et œuvre en son nom. Le maire est gardien de l’intérêt général dans l’espace et dans le temps, gardien du devenir de sa collectivité, de son développement, de sa cohésion sociale, de son endettement ; bref de tous les paramètres qui permettent à une collectivité de vivre et d’être efficace économiquement et humainement. »

L’ambiance de ce congrès et le ton des débats étaient différents de ceux des années précédentes. La gravité de la crise européenne, aujourd’hui financière, peut-être demain économique et politique, ont été assurément dans tous les esprits. Les polémiques politiciennes, les effets de manche n’étaient pas de mise. Les maires étaient soucieux et ils se sont voulus constructifs tout au long de leur congrès. Les échanges avec les ministres qui se sont succédé pendant quatre jours (à l’Hôtel de ville de Paris, le premier jour, pour la journée des maires d’outre-mer, puis pendant trois jours à la Porte de Versailles) étaient concrets, opérationnels, jamais langue de bois, qu’il s’agisse de l’organisation administrative de la France avec la nouvelle carte intercommunale, de la crise des finances publiques et des difficultés d’accès aux financements, de l’organisation territoriale de l’école ou de l’aménagement des territoires, de leur attractivité.

Durant ce Congrès des maires, les médias grand public ont braqué caméras et micros sur les candidats à l’élection présidentielle, venus chercher le parrainage des maires. Oui, l’échéance électorale présidentielle d’avril et mai prochains s’est invitée à ce congrès mais pas de façon anecdotique. Les maires ont abordé un grand nombre de thèmes qui seront au centre des débats de la campagne électorale et des réformes à accomplir au début du prochain quinquennat. Ils l’ont fait avec gravité, en essayant de comprendre les enjeux, au delà de leurs appartenances partisanes, et d’éclairer sans faux semblants les choix qui sont devant nous. Les candidats à la présidentielle feraient bien de se mettre au diapason des élus locaux et de leur sens des responsabilités.

 

Vite, une loi cadre pour l’économie sociale et solidaire

1.500 manifestations sont organisées en novembre pendant la 4e édition nationale du mois de l’économie sociale et solidaire (ESS). À cette occasion, le Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale (CNCRES) a présenté les  propositions qui seront faites aux candidats à l’élection présidentielle pour faciliter le développement de ce secteur. Parmi les mesures phares, j’en retiens deux : soutenir la reprise d’entreprises sous forme coopérative, les entreprises sans capitaux et plus largement l’innovation sociale dans les politiques publiques, nationales et européennes ; développer des pôles territoriaux de coopération économique entre entreprises de l’économie sociale et solidaire pour mutualiser emplois et activités.

Aujourd’hui, la coopération entre collectivités territoriales et ESS est stratégique. Dans un entretien au Monde Economie de ce 1er novembre, Jean-Marc Borello, délégué général et président du directoire du groupe SOS, témoigne de cette dynamique : « nous avons une maîtrise de la création de structure à moindre coût, grâce à une collaboration de longue date avec les collectivités territoriales qui nous permet, quand on crée un établissement, d’abaisser les coûts du foncier ainsi que ceux de la construction – par des partenariats avec les organismes HLM. L’économie sociale est donc capable de développer ces dispositifs qui s’adressent au plus grand nombre avec moins de moyens. Pour preuve, les établissements pour personnes âgées dépendantes : alors que le privé lucratif a des places disponibles mais à un coût devenu inaccessible pour le plus grand nombre, nos établissements SOS habitat et soins sont à peine achevés que le nombre de demandes dépasse largement le nombre de places disponibles. L’immense majorité des demandeurs aujourd’hui n’ont pas les moyens de payer les prix pratiqués par le secteur privé lucratif. Quant aux pouvoirs publics, l’Etat est en train de se retirer de la gestion de ce secteur. Ce n’est pas un drame s’il continue à fixer des objectifs en termes de places. » Le fondateur du Groupe SOS estime que « les collectivités territoriales ont à peu près la même pratique sur la gestion de la protection sociale. » Il donne l’exemple de la politique de la petite enfance à Paris, où le plan d’ouverture de crèches prévoit désormais davantage de crèches associatives ou privées que publiques, « car on s’est rendu compte que le milieu associatif allait beaucoup plus vite dans la mise en place de nouveaux dispositifs ». Reste que tout cela doit être maintenant mieux structuré, avec des objectifs partagés dans l’intérêt national et local.

En avril 2010, Francis Vercamer, député du Nord (Nouveau Centre) avait remis un rapport au gouvernement sur l’ESS. Il formulait 50 propositions. Un an et demi plus tard, le rapporteur estime que « 30 des 50 propositions du rapport sont appliquées ou en cours d’application. La dynamique enclenchée pour développer l’activité des associations, mutuelles, fondations ou coopératives est donc positive. » Pour autant, il faut aller plus loin, selon Francis Vercamer : « Je pense nécessaire qu’une loi-cadre vienne donner plus de visibilité à l’économie sociale et solidaire dans notre pays. Une loi pour rappeler les fondamentaux de l’économie sociale et solidaire, pour en développer l’influence, lui permettre de diffuser ses valeurs et ses bonnes pratiques. Une loi qui encourage l’entrepreneuriat social, et permette d’installer un peu plus l’ESS dans le champs notre économie nationale, et la reconnaisse comme créatrice à part entière de richesse et d’emplois. Je suis persuadé que le développement à venir et pérenne de l’ESS dans notre pays passe par un tel texte. »

Cette loi-cadre doit constituer un chantier prioritaire pour la prochaine législature. Quelles que soient les majorités présidentielle et législative qui sortiront des urnes en mai et juin prochains, les acteurs de l’ESS ont besoin de ce dispositif. Une récente étude de l’Observatoire de l’ESS/ CNCRES  révèle qu’avec plus de 608 000 salariés de 50 ans et plus, c’est plus d’un salarié sur quatre de l’ESS qui devrait prendre sa retraite en 2020.  Il faut préparer dès à présent la relève. C’est un formidable vivier d’emplois en phase avec  des valeurs humanistes audibles pour les jeunes qui s’interrogent aujourd’hui sur le sens de leur engagement professionnel. L’ESS incarne le plus souvent une économie de proximité, non délocalisable, créatrice d’emplois et génératrice de développement durable, répondant à de réels besoins sociaux. C’est le moment de l’encourager.

 

Le temps des territoires 2. Fin de cycle pour les ressources.

Les collectivités locales vont devoir emprunter différemment, avec des remboursements sur sept ans maximum. Les règles prudentielles de Bâle III changent la donne et ce raccourcissement du temps du crédit équivaut à un atterrissage brutal pour les décideurs territoriaux. Le consultant Michel Klopfer qui commentait cette information lors du Forum fiscalité finances de la Convention de l’intercommunalité, organisée à Rennes par l’ADCF il y a quelques jours, a créé la surprise. Les responsables de collectivités locales étaient habitués à travailler sur le long terme, avec des prêts longs en phase avec le cycle de leurs investissements de travaux et d’équipements en infrastructure.  Les emprunts à long terme appartiendraient donc à une autre époque. Après avoir animé ce débat, j’étais le lendemain avec  les élus du Grand Paris qui débattaient des contrats de développement territoriaux (lire post précédent). André Santini, président du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris, rappelait que les remboursements d’emprunts des travaux du métro parisien de Fulgence Bienvenüe s’était terminé en 1977.  On est loin de Bâle…

En apparence, la conjoncture paraît donc peu favorable à l’investissement local. La dette publique n’est pas à la mode. Depuis la rentrée, les news magazines alimentés complaisamment en études par des think tanks ultra libéraux dénoncent la gabegie de la dépense publique locale. Tout cela se passe dans un paysage bancaire en plein bouleversement. Il faudra quelques mois à la Banque postale et à la Caisse des dépôts pour organiser la nouvelle banque qui prendra le relai de Dexia Crédit local. L’accès au crédit est actuellement tendu et le gouvernement a demandé il y a deux semaines à la Caisse des dépôts de débloquer trois milliards d’euros pour faire face aux besoins de financement des collectivités locales pour la fin de cette année. Les commentateurs font des amalgames douteux entre ce dispositif, le démantèlement de Dexia, les prêts toxiques et le brouillard s’épaissit.

Sur le terrain, la situation est différente. N’oublions pas les énormes besoins sociaux auxquels doivent faire face les collectivités. Il ne s’agit pas seulement d’un rôle contracyclique de soutien à l’économie, mais bien d’une dynamique d’équipements indispensable qui ne peut ralentir : réseaux très haut débit, universités, logement et éco cités, transports publics…  Lors de la Conférence des Villes, le 28 septembre à Paris, les maires des grandes villes se sont engagés à maintenir un haut niveau d’investissement sur des politiques d’avenir.  Le président de l’AMGVF (Association des maires de grandes villes de France), Michel Destot, député maire de Grenoble, a été volontariste : « Nous pouvons jouer un rôle majeur pour surmonter cette crise et préparer l’avenir. C’est en s’appuyant sur les capacités d’innovation et de création de richesses des élus locaux que notre pays pourra demain être en capacité de mettre le développement économique au service de l’humain ». Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, rappelle opportunément « qu’aujourd’hui 71 à 72% des investissements publics sont le fait du bloc local dans une démarche de proximité : 50% des commandes pour les entreprises de travaux publics et 20% pour les entreprises du bâtiment proviennent de l’échelon public local ».

 

 

 

Le temps des territoires 1. Grand Paris Express.

« Il faut penser le temps de l’aménagement urbain. Un projet, c’est dix, quinze, vingt-cinq ans. » Bertrand Lemoine, directeur général de l’Atelier international du Grand Paris, nous replace dans la bonne échelle de temps. Son Atelier a recensé 650 projets dans le cadre du Grand Paris. Les 57 gares du futur Grand Paris Express vont en constituer des pôles structurants majeurs. Dans un rayon de 400 mètres autour de ces futures gares, les collectivités, communes ou communautés, préparent des contrats de développement territoriaux (CDT), nouveau mode de contractualisation avec l’État qui fera émerger les futurs quartiers autour de pôles intermodaux. Actuellement, 17 projets de CDT sont en négociation. « Le Grand Paris, c’est une réalité, personne n’y croyait il y a quatre ans », constate André Santini, député maire d’Issy-les-Moulineaux, président du conseil de surveillance de la SGP, la Société du Grand Paris, qui est le bras armé de l’État pour porter les projets de la future métropole et notamment les 175 km de nouvelles lignes ferroviaires du Grand Paris Express.

Devant les élus franciliens réunis au premier étage de la Tour Eiffel à l’initiative de la Fédération régionale des EPL autour de Laurent Lafon, maire de Vincennes, et de son collègue Patrick Jarry, maire de Nanterre, un autre élu qui a une longue expérience de la contractualisation avec l’État, Patrick Braouzec, président de la communauté Saint-Denis Plaine commune, a pu témoigner de l’évolution des pratiques : « En 1997, pour le Grand Stade, on s’était contenté de « dealer » avec l’État, cette fois c’est un vrai contrat que nous préparons et le plus important pour les élus, c’est d’avoir bâti préalablement leur projet de territoire, la mono-fonctionnalité n’est plus de mise. » Jean-Yves Le Bouillonnec, maire de Cachan, vice-président du syndicat Paris-Métropole, insiste sur la double dimension des projets de CDT : « il faut à la fois penser aux quartiers qu’on restructure, à leurs habitants et dans le même temps, imaginer la cohérence du futur Grand Paris, on est dans une logique de coproduction entre tous les partenaires, les lignes ont bougé depuis les premières annonces sur le Grand Paris et il faut prêter la plus grande attention à cette vision partagée. » L’enjeu pour Bertrand Lemoine est de remettre de la cohésion sur le territoire de l’aire urbaine parisienne « qui concentre le plus d’inégalités sociales et territoriales ». Un des principaux défis est de construire du logement accessible pour les habitants les plus modestes et d’éviter qu’ils soient demain rejetés et exclus du grand Paris. Mixité sociale, mixité d’usage : l’autre enjeu, c’est le développement de l’immobilier d’entreprise. Il faut programmer, anticiper, penser aux équilibres économiques et financiers, mais quels seront les besoins dans quinze ans ? Si on peut apporter des réponses assurées sur le logement où le déficit accumulé exige un effort qui ne sera jamais vain, autant la conjoncture financière  et l’évolution des modes de production conduit à la prudence quand on imagine les futurs quartiers d’affaires du Grand Paris.

Globalement, a-t-on bien pris la mesure de ce qui est en train de se passer sur le territoire francilien depuis quatre ans ? On a plus parlé du montant des factures de cigares de l’ancien ministre Christian Blanc – secrétaire d’Etat au développement de la région capitale qui a porté le projet de loi – que des 57 gares qui vont transformer durablement le paysage et la vie quotidienne des habitants.  C’est vrai, le sujet est plus compliqué, moins visible, le débat public avec les habitants est moins spectaculaire, mais la vraie vie politique se situe bien là quand on fabrique de la ville. Et depuis les années soixante, la méthode a changé. On est passé de l’aménagement administré, époque de Paul Delouvrier et des villes nouvelles, à l’aménagement gouverné et contractualisé. Cette gouvernance exige du temps pour construire la « métropole inclusive », selon la belle expression d’Emmanuelle Cosse, vice-présidente du conseil régional.

Illustration : ce logo du Grand Paris a été déposé fin septembre 2011. Il a vocation à être utilisé par l’ensemble des partenaires du projet Grand Paris.

La mixité, mot-clé de la ville durable

C’est une étude originale menée par l’institut Médiascopie que dirige le sociologue Denis Muzet. 200 mots ont été notés pour leur connotation positive ou négative par rapport à la ville de demain. Premier enseignement : la ville durable est un concept accepté, avec une note de 7,1 sur 10. Denis Muzet qui enseigne dans le master « Communication politique et sociale » du département de science politique de l’université de Paris-I Panthéon-Sorbonne, connaît parfaitement les ressorts de la communication sociale. Cette étude réalisée à la demande de Bouygues immobilier ne manquera pas d’intéresser tous les décideurs territoriaux. L’Institut Médiascopie a soumis à un échantillon représentatif de 800 Français, résidant dans des villes de plus de 200.000 habitants, 200 mots regroupés dans 12 thématiques en les invitant à les noter de 0 à 10 sur deux échelles, selon qu’ils évoquent quelque chose de positif ou de négatif et qu’ils seront présents dans la ville de demain.

Cette « carte du tendre » des mots de la ville durable est passionnante. Rien d’étonnant que les mots repoussoirs soient béton, grands ensembles, bruit,  pollution, risques sanitaires, énergies fossile et nucléaire, autoroutes urbaines. À l’autre bout du mapping, on trouve les mots de la ville rêvée : espaces verts, eau, respect, convivialité, solidarité, referendum local, ville numérique, commerces de proximité. Au cœur des items fortement positifs, figure la mixité, doublement citée, mixité sociale et mixité fonctionnelle. Et tout cela n’est pas un fantasme de bobo, les Français qui ont répondu à l’enquête constituent un échantillon représentatif des citadins français.

Les élus locaux et les aménageurs urbains doivent entendre cette demande de mixité. Cela commence par la mixité sociale bien sûr en repensant des espaces publics qui fabriquent de la cohésion et du lien social. Cela passe aussi par une plus grande mixité des usages de la ville, logement et services, mobilité et commerce.  À côté de mixité, figure un autre item positif : referendum local. Comme un désir de démocratie.

Bel et le clocher

Tout pour les communes et la France territoriale. « C’est Bel et le clocher », me lance un administrateur du Sénat, content de son bon mot et de sa référence disneyphile. En attendant, pour beaucoup d’observateurs, le nouveau président du Sénat, Jean-Pierre Bel, reste l’inconnu le plus célèbre de France. Pour connaître ses idées, je vous recommande donc la lecture d’un petit livre qu’il a publié en juillet dernier à la Fondation Jean Jaurès dans lequel il présentait ses projets pour le Sénat et pour la relance de la décentralisation. Dans ce livre intitulé LE SENAT A L’HEURE DU CHANGEMENT, Plaidoyer pour un bicamérisme rénové, les collectivités territoriales et l’organisation territoriale de la République tiennent une place centrale. Jean-Pierre Bel s’y affirme comme un réel décentralisateur, avec des convictions fortes sur l’organisation des pouvoirs publics, favorable à une subsidiarité qui évitera les doublons entre l’État et les collectivités locales. Il veut aussi incarner un Sénat rénové, porteur de nouvelles pratiques démocratiques.

Défenseur du bicamérisme, Jean-Pierre Bel a bien compris que l’essentiel de la légitimité du Sénat réside dans sa fonction de grand conseil des collectivités territoriales. « Il est temps de repenser nos institutions et notre organisation territoriale, notre manière de construire des politiques nationales et territoriales, et de prendre enfin en compte l’urgente mise à niveau démocratique de notre système politique. » Et tout son programme repose sur le renforcement du rôle du Sénat dans la représentation des territoires. « Les moyens de l’administration sénatoriale consacrés aux territoires devront être renforcés. » Il propose pour organiser la relation entre l’Etat et les collectivités une « conférence permanente de concertation entre le gouvernement et les associations d’élus. Elle succédera à la Conférence nationale des exécutifs, instance de proclamation où les ministres égrenaient leurs politiques territoriales unilatérales. Le Sénat devra y être représenté et l’animer ». Jean-Pierre Bel franchit un pas supplémentaire en proposant aussi que le Sénat ait un rôle central dans le fonctionnement du Comité des finances locales ; « Le secrétariat du comité des finances locales devra être assuré par une grande direction des collectivités territoriales du Sénat, dont les moyens seront étoffés. » Autre champ d’action : les politiques d’aménagement du territoire. Pour Jean-Pierre Bel, « le nouveau Sénat devra renforcer singulièrement ses moyens internes (Direction des collectivités territoriales), mais également nouer des partenariats stratégiques avec la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar). »

Pour commencer, le nouveau président va organiser dès cet hiver des états généraux des élus locaux « en réunissant toutes les associations d’élus et les acteurs locaux pour définir les priorités d’une relance de la décentralisation renforçant les libertés et les solidarités locales. «  Objectif affiché : « l’abrogation de la réforme territoriale, par la rédaction d’un nouvel acte III de la décentralisation, » qui serait issu d’une vaste proposition de loi sénatoriale.

Aménagement du territoire : grosses têtes et grand Paris

44 % des emplois stratégiques de la France restent concentrés dans le Grand Paris. C’est une étude de l’INSEE Ile de France qui le dit. 60 ans de politique d’aménagement du territoire pour aboutir à ce constat et déplorer les limites du volontarisme en politique. Seul bémol à mettre au crédit du dynamisme des autres régions : entre 1982 et 2007, le nombre de cadres des fonctions métropolitaines a augmenté moins vite à Paris que dans les autres agglomérations (Lyon, Marseille et Toulouse tirent leur épingle du jeu sur les emplois de conception-recherche). Cependant, l’aire urbaine de Paris conserve la première place avec un emploi métropolitain sur deux occupé par un cadre.

Vu de Shanghai  ou de Romorantin-Lanthenay, Paris reste la locomotive. C’est un fait et, dans l’économie-monde de 2011, les arguments pour un pôle parisien puissant sont recevables. Reste à organiser une meilleure mise en réseau des territoires français. Car l’aire urbaine de Paris reste une pompe aspirante, elle attire des cadres des fonctions métropolitaines de chacune des 11 grandes aires urbaines de province. Les migrations résidentielles sont à chaque fois à l’avantage de l’aire parisienne. C’est avec Lyon que l’intensité des échanges est la plus forte. Entre 2002 et 2007, 8.000 cadres des fonctions métropolitaines ont déménagé de l’aire urbaine de Lyon vers l’aire de Paris et 5.500 ont fait le chemin inverse.

Au fait, vous voulez peut-être connaître la définition d’un emploi métropolitain ? Pour obtenir l’ensemble des cadres des fonctions métropolitaines, l’INSEE regroupe les cadres (au sens usuel du terme, c’est-à-dire les professions libérales et assimilées, les cadres de la fonction publique, les professions intellectuelles et les cadres d’entreprises) des cinq fonctions métropolitaines (fonctions liées au commerce interentreprises, à la conception-recherche, aux prestations intellectuelles, à la gestion ou à la culture et aux loisirs), auxquels on a ajouté les chefs d’entreprises de dix salariés ou plus dans ces mêmes fonctions. Ces cadres des fonctions métropolitaines occupent des emplois dits « stratégiques. »

Intercommunalité : donner du temps au temps

L’achèvement de la carte intercommunale attendra. Dimanche dernier, dans le quotidien régional L’Alsace, le ministre en charge des collectivités territoriales, Philippe Richert, l’avait laissé entendre. Les schémas départementaux de coopération intercommunale pourraient être revus à la baisse : « Là où ils paraissent trop ambitieux, des ajustements seront faits. » Le ministre alsacien ouvrait aussi une autre porte de sortie : « autre disposition qui pourra être revue, l’application du regroupement des communes au plus tard au 1er janvier 2013, alors que le renouvellement aura lieu en mars 2014. Il faudra trouver un dispositif pour permettre aux vice-présidents actuels de siéger jusqu’à ce renouvellement… Il y a là des inquiétudes qu’on peut lever. » Le gouvernement devra certainement aller plus loin.

Hier, dans un communiqué, l’Association des Maires de France a enfoncé le coin. L’AMF demande que les schémas qui seront arrêtés au 31 décembre 2011 ne contiennent que les projets consensuels et permettent la poursuite de la concertation locale dans les autres cas. L’association présidée par Jacques Pélissard, député-maire UMP de Lons-le-Saunier, avait déjà tenté d’alerter le gouvernement avant l’été en demandant qu’on prenne le temps de la concertation. En vain. Cette fois, au lendemain des élections sénatoriales et à quelques mois de la présidentielle et des législatives, le gouvernement écoutera certainement les représentants des élus locaux. En accord avec l’AdCF, l’Assemblée des communautés de France que préside Daniel Delaveau, maire PS de Rennes, l’AMF estime qu’ « il faut distinguer, au sein des schémas, les projets qui sont mûrs et consensuels, de ceux qui nécessitent davantage de temps. » L’AMF propose que les schémas arrêtés en 2011 ne contiennent que les propositions prêtes à émerger, que la clause de revoyure soit avancée à fin 2015 (initialement 2017), et, qu’entre temps, le droit commun s’applique pour finaliser les projets arrivés à maturité.

La crainte immédiate des associations d’élus locaux, c’est le couperet du 31 décembre prochain : si les schémas ne sont pas finalisés à cette date, les commissions départementales de coopération intercommunales qui organisent actuellement la concertation, perdront tout pouvoir d’amendement et les préfets auront seuls la main pour décider des évolutions des périmètres communautaires et syndicaux. Une situation intenable pour les élus locaux.

Illustration : L’actualité française vue par le talentueux dessinateur suisse Chappatte. Dessin paru dans Jeune Afrique (2-8 octobre 2011).