Chers déchets

global-trash-expo-photo-poubelles-monde_0.1285135233.jpg

Le meilleur déchet est celui qu’on ne produit pas. Les coûts de gestion des déchets augmentent mais la qualité du traitement aussi. Les 11èmes Assises nationales de la prévention et gestion territoriale des déchets, se déroulaient à la Grande Halle de la Villette à Paris, jeudi 16 et vendredi 17 septembre, alors qu’au même moment le bras de fer est engagé entre les représentants des collectivités territoriales et Eco-emballage.

Les associations d’élus, et au premier rang d’entre elles Amorce, ont boycotté la dernière réunion de la commission d’agrément avec les représentants des entreprises, prévue pour renégocier pour les six prochaines années le barème de contribution des producteurs. Selon les représentants d’Amorce, le rapport reste inégal. Les élus locaux en pointe dans le combat estiment que le coût net de traitement des emballages ménagers s’élève à un milliard d’euros, alors que la commission d’agrément s’accorde sur un financement à hauteur de 640 millions d’euros.

Au cours des débats aux Assises de La Villette, certains ont dénoncé un « détricotage du Grenelle ». Dans un débat que j’animais, Laure Tourjansky, représentante du ministère de l’Ecologie, a rappelé que la dépense de gestion des déchets municipaux atteignait 7,7 milliards d’euros en 2007: « Dès 2006, les investissements ont progressé avec la nécessité de mettre aux normes les incinérateurs. Puis, dès 2009, avec la mise aux normes des décharges. Depuis, les coûts continuent d’augmenter, non à cause des investissements techniques qui ont déjà été réalisés mais à cause de la hausse des flux à traiter ». Au delà des chiffres et du montant des dépenses assumées par les collectivités territoriales, un des enjeux dont on parle moins est la réduction à la source. François Dagnaud, maire-adjoint de Paris qui préside le Syctom (syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l’agglomération parisienne), expliquait dans le débat que son syndicat dimensionne désormais ses équipements de traitement en anticipant une réduction du volume de déchets. Il faut éviter la fuite en avant. Attention ça déborde !, comme le dit très justement la campagne de communication des pouvoirs publics.

Illustration : Contenu d’une poubelle provenant de Kuala Lumpur (Malaisie). Lors des Assises nationales de la prévention et gestion territoriale des déchets organisées par IDEAL Connaissance, les photographes Pascal Rostain et Bruno Mouron présentaient leur projet « Global Trash », série de photos  sur  des déchets de familles riches et pauvres récupérés dans 13 pays du monde. Un autre regard sur la globalisation et le recyclage dans le monde.

Roms : l’Europe des pauvres

roms-montreuil.1283236665.jpg

La France et l’Italie ne s’honorent pas des déclarations en forme de jugements expéditifs que nous avons entendues cet été à propos des Roms originaires de Roumanie et de Bulgarie. Ajoutez à cela en France, l’amalgame fait entre gens du voyage, citoyens français, et Roms, citoyens roumains et bulgares qui ne laissent d’inquiéter. Répondant aux questions de La Lettre du Secteur Public, cette semaine, le sénateur UMP de Haute-Savoie, Pierre Hérisson, président de la Commission nationale consultative des gens du voyage, explique très bien comment se produit l’amalgame : « Il y a eu exploitation d’un amalgame complet, fondé sur le mode d’hébergement. Les Roms qui arrivent en France, et qui sont sédentaires dans leurs pays, essaient de s’assimiler aux gens du voyage au motif que la solution d’habitation la plus accessible pour eux est l’achat d’une vieille caravane dans le cadre d’un regroupement sur un terrain, le plus souvent en occupation illégale avec un laisser-faire qui aboutit à des situations insupportables et à des conflits avec la population locale. »

Tous les responsables publics, Etat et collectivités territoriales, savent bien que les reconduites de Roms roumains et bulgares dans leur pays d’origine, ne résolvent rien, d’autant que leur liberté de circulation dans l’Union européennes sera encore accrue dans quelques mois, en conformité avec le calendrier d’intégration européenne des pays de l’ex-Europe de l’Est. Les habitants de l’Union européenne, porteurs d’un même passeport européen, doivent s’habituer à vivre avec leurs pauvres. L’Union européenne, ce n’est pas seulement Renault qui construit des voitures à bas prix en Roumanie, ce sont aussi des Roumains à intégrer, quelle que soit leur communauté d’origine.

Quand on regarde le chemin parcouru pour l’intégration des Roms français, au sein de la République, et qu’on observe les politiques volontaristes mises en œuvre par des collectivités territoriales, on constate l’efficacité de ces politiques sociales. Les Roms de Roumanie et de Bulgarie nous parlent d’une Europe des pauvres qui est une réalité que l’Union  et ses pays membres doivent assumer. Quand un enfant mineur mendie dans le métro parisien, où sont les travailleurs sociaux de l’aide sociale à l’enfance ? Comment appliquons nous nos règles de protection de l’enfance en danger ? La France ne peut pas accueillir toute la misère du monde. Certes, mais il ne s’agit pas ici d’accueillir de l’extérieur, mais de faire face à des problèmes de pauvreté qui sont à l’intérieur de notre communauté, l’Europe.

(illustration : Montreuil, lors du déplacement d’un camp de Roms)

Bureau numérique sur une clé USB

fronton-fac-sciences.1278748167.jpg

Siham Lachgar, fondatrice de la Société Agorabox, première entreprise universitaire,  intervenait il y a quelques jours au Conseil économique, social et environnemental dans le cadre d’un Débat du Palais d’Iéna sur le thème « Les jeunes et l’économie française : les valeurs et les atouts de la France pour réussir », aux côtés de Claudie Haigneré, présidente d’Universciences, de Dan  Serfaty, fondateur de Viadeo et de Stéphane Distinguin, président de FaberNovel. Son aventure entrepreneuriale est passionnante. Agorabox a été créée en  septembre 2008. Cette start-up française est la première Jeune Entreprise Universitaire (J.E.U.) française issue de l’Université Pierre et Marie Curie. Elle est incubée par Agoranov dans le laboratoire du LIP6 (Laboratoire d’Informatique de Université Paris VI).

Agorabox a mis au point une solution innovante de bureau numérique mobile contenu sur une simple clé USB reposant sur des logiciels libres, qui permet à tout un chacun, étudiants compris, de retrouver ses données, ses applications et ses paramétrages, depuis n’importe quel ordinateur. Plus qu’un bureau mobile, cette clé permet à l’utilisateur de travailler, decommuniquer et de se divertir depuis un environnement numérique continu quelque soit l’ordinateur et quel que soit le système d’exploitation utilisés. (Windows, Mac et Linux). L’ensemble de ses préférences, marques-pages, comptes de messageries, sont conservéssur la clé et le suivent partout.Comment utiliser cette clé ? Rien de plus simple, aucune installation n’est nécessaire. Plus de 50 logiciels libres sont préinstallés sur la clé pour une utilisation immédiate : les applications se lancent à partir de la clé, sans installation sur l’ordinateur. Pour préserver la confidentialité des informations de l’utilisateur, l’intégralité des données de l’utilisateur est cryptée.

Agorabox collabore avec des universités et commence à travailler avec des collectivités territoriales. Les responsables du Pôle Numérique du département de la Drôme ont ainsi été séduits la solution d’Agorabox pour lutter contre la fracture numérique. Ce conseil général met à la disposition de ses concitoyens la solution développée par Agorabox. À suivre…

« CPE territorial », dit-elle.

senat.1278508163.jpg

La sénatrice centriste de l’Orne, Nathalie Goulet a le sens de la formule. « Ce naufrage législatif ne serait pas arrivé si l’Assemblée nationale ne s’était emparée de ces deux éléments, on nous a scalpé d’une lecture, tout ça me fait penser à un CPE territorial », a-t-elle résumé à l’issue des débats où les sénateurs ont rejeté mardi 6 juillet les deux mesures phares du projet de loi de réforme territoriale, le mode d’élection du conseiller territorial et la répartition des compétences des communes, départements et régions, infligeant un camouflet au gouvernement. CPE, comme contrat première embauche, cette réforme votée et jamais appliquée qu’avait menée en 2006 le gouvernement Villepin dans la plus grande confusion.

Le Sénat qui examine le projet de loi de réforme territoriale en deuxième lecture a rejeté lors d’un premier vote mardi après-midi la répartition des compétences, puis dans la nuit de mardi à mercredi, le mode d’élection du conseiller territorial. À ce rythme, à force de détricoter la réforme initiée par le Rapport Balladur, on va revenir au projet de loi Marleix de 2007 qui ne prévoyait que la réforme de l’intercommunalité, laquelle fait encore consensus et nécessite un vote dès cette année pour tenir le calendrier de la généralisation de l’intercommunalité d’ici 2014.

La majorité sénatoriale UMP-Union Centriste a explosé. L’Union centriste reste opposée au mode de scrutin uninominal à deux tours proposé par le gouvernement et les centristes ont exigé jusqu’au bout une dose de proportionnelle. Ne l’obtenant pas, ils ont sanctionné le gouvernement. « Cet après-midi les compétences ont disparu, ce soir, il n’y a plus de mode de scrutin, que reste-t-il, un conseiller territorial dans le vide puisque nul ne sait comment il sera élu, ce n’est plus qu’un texte véritablement en lambeau » a résumé le Sénateur Jean-Pierre Sueur (PS, Loiret).

Le Président de la République Nicolas Sarkozy commence à se protéger par rapport à ce projet de loi. Autant il est resté ferme l’an passé sur la réforme de la taxe professionnelle, autant il ne se sent pas les mains liées par le Rapport Balladur. Déjà, la semaine dernière, il avait indiqué aux députés UMP qu’il s’en remettait à eux ainsi qu’aux sénateurs, pour régler la question du mode de scrutin pour l’élection des futurs et de plus en plus hypothétiques conseillers territoriaux. Depuis le référendum manqué de 1969 sur la régionalisation, l’exécutif sait bien qu’on ne peut pas réformer les collectivités territoriales contre le Sénat.

Les jeunes plébiscitent la croissance verte

jeunes-au-travail.1277877364.jpg

La formation et la recherche sont les principaux atouts de l’économie française pour relever les défis actuels de l’économie. C’est ce que révèle un sondage exclusif Axe Image pour le Conseil économique social et environnemental, réalisé auprès des 18-35 ans, à l’occasion du Débat du Palais d’Iéna qui se tient ce mercredi 30 juin à Paris, sur le thème « Les jeunes 18-35 ans et les atouts de l’économie française, les valeurs et les atouts de la France pour réussir ».

Les 18-35 ans plébiscitent le développement durable et estiment que la croissance verte a une influence positive sur l’économie française (25 % très positive et 58 % assez positive). 53 % des jeunes 18-35 ans aimeraient travailler dans des métiers liés à la croissance verte, mais 79 % d’entre eux s’estiment insuffisamment informés sur ces métiers. Pour 90 % d’entre eux le développement et la protection de l’environnement doivent être pris en compte dans l’évolution de l’économie française. Autre enseignement de cette enquête : les 18-35 ans jugent l’influence d’Internet et des technologies de l’information et de la communication positive pour l’économie française (31 % très positive, 51 % assez positive). 79 % d’entre eux estiment maîtriser Internet et les technologies de l’information et de la communication (22 % beaucoup, et 57 % plutôt).

 

En revanche, à la question, « au delà de la crise finanière actuelle, comment vous situez-vous par rapport à l’évolution de l’économie française ? », on obtient une majorité de réponses négatives : 33 % des 18-35 ans se déclarent assez pessimistes, et 20 % très pessimistes. Crise économique, crise des valeurs ? C’est en tout cas une crise de confiance.

Accéder aux informations économiques

la-societe-translucide-pour-en-finir-avec-le-mythe-de-l-etat-bienveillant-par-augustin-landier-et-david-thesmar_large.1276057875.jpg

« Dans le noir, avoir de bonnes jumelles ne sert à rien. Le secteur financier, dont la logique est pourtant fondée sur l’information, baigne dans une opacité extrême. » Il faut donc réguler l’économie par une meilleure information et un accès plus large aux données : c’est la thèse du livre d’Augustin Landier et David Thesmar, brillants jeunes économistes français. Dans cet ouvrage, LA SOCIETE TRANSLUCIDE, sous-titré, Pour en finir avec le mythe de l’Etat bienveillant (Editions Fayard), les deux  auteurs appellent à une libération de l’information économique, et pas seulement macro. Pour eux l’ouverture est la clé du dispositif de surveillance par les experts extérieurs, c’est l’antidote aux illusions de groupe et à la capture des gardiens du secret par les intérêts privés.  L’Etat moderne doit favoriser cette information, dans ce que Augustin Landier et David Thesmar appellent une architecture ouverte, par analogie à l’écosystème des logiciels libres.

Pour arriver à cette recommandation, les auteurs nous délivrent une passionnante leçon d’économie politique en décrivant les biais et effets pervers qui sont autant de cas d’école pour l’intervention publique. L’enfer est pavé de bonnes intentions. Les auteurs analysent les processus d’intervention de la puissance publique ou les mécanismes de régulation et leurs effets. Externalités positives et négatives, efficacité des monopoles publics, risques du paternalisme et du corporatisme, tragédie des petits coûts, tout y passe dans le rappel, toujours bien documenté, des imperfections de l’action publique. Pour échapper à la tyrannie du court-terme et à la multiplication des réformes avortées, Augustin Landier et David Thesmar donnent le mode d’emploi d’une société translucide, autrement dit assez adulte pour sauver notre modèle français. Il n’y a pas de pilote bienveillant aux commandes de l’appareil d’État mais des hommes inévitablement dotés d’intérêts particuliers. Seule une circulation ouverte et organisée des informationset des données permettra un bonne régulation du système.

A lire et à recommander.

Violences dans les hôpitaux : stop !

urgences-hopital.1275977762.jpg

Depuis 2005, l’Observatoire National des Violences en milieu Hospitalier, issu de la circulaire du 11 juillet 2005 relative au recensement des actes de violence dans les établissements de santé, centralise l’ensemble des informations relatives à des faits de violence. Leur nombre augmente inexorablement : 2 690 faits de violence à l’hôpital signalés en 2006, 3 433 en 2008 !

En partenariat avec l’Observatoire national des violences en milieu hospitalier et Hôpitaux Magazine, la MACSF, Mutuelle des professionnels de santé, a décidé d’organiser une série de conférences sur ce thème de la violence dans les hôpitaux et le Réseau CHU relaie largement l’information cette semaine. Dominique Cotelle, ingénieur Sécurité au CHU d’Amiens, responsable de la communication de l’Association des chargés de la Sécurité des Etablissements de Soins, explique au  Réseau CHU que si le problème a toujours existé, « la principale différence réside dans le fait que la violence urbaine s’introduit de plus en plus dans l’enceinte de l’hôpital. Aujourd’hui, nous devons faire face à un phénomène de masse. » Pour lui, les temps ont changé : « Hier, l’hôpital était un sanctuaire. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas. C’est à nous, professionnels en charge de la sécurité, d’apporter notre oeil extérieur, neutre et objectif par définition, afin de sensibiliser le personnel soignant aux actes de prévention, alors que nous touchons à un domaine où le ressenti et le côté subjectif prend le pas sur l’aspect rationnel et cartésien. »

Selon les données de l’Observatoire national des violences en milieu hospitalier,  80% des victimes sont des personnels de l’établissement, 10% des patients. Dans de moindres proportions les autres victimes sont des agents de sécurité de l’établissement, des visiteurs.

Revenu minimum garanti : utopie devenue réalité en Namibie

namibie.1275545565.jpg

C’est une information passionnante que me communique Juliette Soulabaille du Global Local Forum et je la transmets dès réception : La Namibie  est le premier pays où est mis en oeuvre un revenu minimum garanti sans condition contraignante. Le test est mené depuis 2008 dans le village d’Otjivero. Les premières évaluations sont très positives. A l’origine de cette innovation, les Eglises, les syndicats, des associations de jeunes et de femmes.

Dans une interview à la Frankfurter Rundschau reprise par Courrier international, le chercheur Herbert Jauch explique  la démarche : « Nous voulions un endroit où il ne se passerait rien pendant au moins deux ans : pas de programme de création d’emplois, pas de projet d’aide au développement, pas de rentrées financières. Il ne devait y avoir que le revenu minimum, soit 100 dollars namibiens (environ 10 euros) par personne et par mois. Otjivero était dans une situation tellement désespérée que nous avons pensé au début que le revenu minimum garanti ne servirait pas à grand-chose, hormis une légère réduction de la pauvreté. (…) Tout d’un coup, toute une série d’activités économiques sont apparues : une femme s’est mise à confectionner des petits pains ; une autre a acheté du tissu pour confectionner des vêtements ; un homme fabrique des briques… Le revenu minimum ne rend pas paresseux mais ouvre des perspectives. Et personne n’a dépensé cet argent pour s’acheter de l’alcool. »

Contrairement au microcrédit et à beaucoup de programmes d’aide au développement classiques, l’attribution d’un revenu minimum a un impact non seulement sur la production, mais aussi sur la demande. En Afrique, le pouvoir d’achat se concentre en général dans quelques centres, ce qui contraint les populations à quitter les campagnes pour les villes. Le revenu minimum garanti permet à des régions rurales de se développer, il crée des marchés locaux et donne aux gens l’espoir de devenir autosuffisants. A Otjivero, le nombre de personnes vivant au-dessous du seuil de pauvreté est passé de 76 à 37 %. Avant l’expérience, près de la moitié des enfants étaient sous-alimentés, aujourd’hui ils sont moins de 10 % ; 90 % finissent leur scolarité, avant, ils n’étaient que 60 %. Et la criminalité a baissé. Pour le moment, cette opération est financée par des dons. Ses promoteurs font le tour du pays avec des habitants d’Otjivero pour convaincre les pouvoirs publics de généraliser l’expérience.

Le conseiller territorial de tous les dangers

conseiller-territorial.1274853512.jpg

En inventant le conseiller territorial, le Comité Balladur avait cru trouver la solution à la rationalisation des multiples étages de l’administration décentralisée de la France. L’idée était simple : en faisant siéger les mêmes élus à la fois au conseil général et au conseil régional, on rapprochait les deux niveaux de collectivités territoriales, le département devenant une circonscription infrarégionale. Edouard Balladur avait eu cette formule imagée : « on fera disparaître les départements par évaporation ». Venant de l’ancien Premier ministre qu’au temps de la cohabitation, François Mitterrand avait un jour qualifié d’étrangleur ottoman, on savourera la modus operandi pour en finir avec les départements. Pour bien souligner la cohérence de sa proposition, Edouard Balladur a d’ailleurs indiqué lors de son audition il y a quelques semaines par la commission des lois de l’Assemblée nationale qu’il était favorable à l’élection à la proportionnelle des futurs conseillers territoriaux.

On connaît la suite. L’UMP a préféré un scrutin majoritaire  par canton – certes à deux tours dans des cantons dont les périmètres vont être actualisés – qui fera du conseiller territorial un super conseiller général. A défaut de régionaliser le département, on est en train de départementaliser les régions et de revenir à la fédération de départements,  fonctionnement qu’on a connu avant les premières élections régionales de 1986. En localisant l’intérêt du futur conseiller territorial aux limites de son canton, on perd de vue l’approche globale du développement régional et ce qui fait aujourd’hui la modernité des conseils régionaux.

Autre risque dont on a peu parlé. Siégeant à la fois à la région et au département, les futurs conseillers territoriaux devront être des élus à temps complet. Il ne sera plus possible de mener de front une activité professionnelle avec un  mandat local comme c’est le cas aujourd’hui d’une majorité de conseillers généraux et régionaux. L’UMP est encore plus concernée que le PS par cette évolution prévisible de la sociologie politique, la formation de droite  recrutant davantage que la gauche dans le vivier des professions libérales, des indépendants ou des cadres du secteur privé dont le statut est moins protecteur que celui des fonctionnaires qui n’hésitent pas à franchir le pas de la politique à plein temps.

Le sort des futurs conseillers territoriaux sera-t-il tranché, au final, par le Conseil constitutionnel ? On peut le penser car les juristes émettent de plus en plus de doutes sur la constitutionnalité du projet.  Géraldine Chavrier, Professeur de droit public, Ecole de droit de la Sorbonne – université Paris I, directrice du GIS-GRALE-CNRS, l’a bien montré il y a quelques semaines dans un article de l’AJDA (Actualité juridique – Droit administratif). En 1985, le Conseil constitutionnel avait jugé conforme à la Constitution la mise en place, en Nouvelle-Calédonie, d’élus communs à deux assemblées délibérantes. Cependant, sa jurisprudence a, depuis, évolué et il n’est pas sûr que le même raisonnement s’applique. En outre, le mode de scrutin prévu apparaît éminemment critiquable au regard des principes d’égalité et de sincérité du suffrage. A suivre…

Transports publics : la gratuité à tout prix

metro-chirac.1274333211.jpg

Deux informations qui font sens. La première, c’est un communiqué de la communauté d’agglomération d’Aubagne (Bouches-du-Rhône) qui fait le bilan d’un an de gratuité des transports publics. Depuis le 15 mai 2009, date du passage à la gratuité, la fréquentation a augmenté de 71%. Alain Belviso, président de cette communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, explique que la hausse touche l’ensemble des lignes, les 11 lignes régulières, les transports à la demande et même « les publics captifs que sont les scolaires » où le trafic a progressé de 20%. Face à ce succès, notamment auprès des jeunes, 18 véhicules supplémentaires ont été achetés. La gratuité représente une dépense publique de 1,1 million d’euros (700.000 euros de perte de recettes et 400.000 euros de coûts supplémentaires) essentiellement  financée par le relèvement du versement transport des entreprises, qui devrait rapporter 4 millions d’euros en 2010.  D’autres villes pratiquent déjà la gratuité, comme Châteauroux, Gap, Castres ou Compiègne. Alain Belviso explique dans L’Humanité que son agglo « vise au respect d’un  véritable droit au transport ». Se déplacer est un « enjeu en termes de développement durable et d’aménagement du territoire ». Un enjeu de taille puisqu’on recense chaque jour 330 000 déplacements dont 70 % en voiture au sein de l’agglomération.

La deuxième information provient du Parisien qui révèle qu’à Paris, des jeunes se rassemblent au sein de « mutuelles » pour défendre la gratuité des transports en commun. Ces fraudeurs aux transports collectifs ont tout simplement inventé des mutuelles pour rembourser leurs amendes. Chaque adhérent verse une cotisation pouvant varier de 5€ à 7€ par mois pour alimenter une cagnotte afin de payer les contraventions. Ce type de mutuelles – discrètes car interdites – se multiplieraient par bouche à oreille entre amis, habitants d’un même quartier ou étudiants d’une même université. Il y en aurait déjà une dizaine selon le Parisien. Après les apéros géants de face-book, voici donc une nouvelle forme de sociabilité…

La RATP  (Régie autonome des transports parisiens) estime le nombre des fraudeurs à 5% de ses passagers, soit un manque à gagner de 80 millions d’euros chaque année.

Le RATP (Réseau pour l’Abolition des Transports Payants), actif depuis 2001, note que les revenus de la billetterie couvrent 30% du budget de la Régie Autonome des Transports Parisiens. Les militants de la gratuité estiment que cette recette suffit à peine à rembourser le coût des contrôles. Actuellement, 963 inspecteurs contrôleurs sont employés l’opérateur des transports parisiens.

Illustration : 5 décembre 1980, le maire de Paris Jacques Chirac saute un portillon du métro parisien lors de l’inauguration d’une exposition d’art moderne à la station Auber.