Auteur : jdumonteilmecom

La rédemption de Pierre Botton

Connaissez-vous les Prisons du cœur ? Cette association créée  par Pierre Botton lutte contre « le choc carcéral », les conditions déplorables d’accueil des détenus dans les prisons françaises et a imaginé une prison différente qui va être construite très prochainement dans une petite commune du Jura dans le cadre d’une expérimentation. Pierre Botton, monsieur gendre de l’ex-maire de Lyon, Michel Noir, au cœur d’un scandale retentissant dans les années 90, a connu la prison. Depuis qu’il a vécu ce traumatisme, il se bat pour changer les choses. Il y a quelques semaines, Michel Mercier, Garde des Sceaux, a donné son feu vert pour la création d’un lieu de détention différent. La commune de Saint-Julien-sur-Suran (460 habitants) sera le site d’implantation de cette prison expérimentale, un établissement qui accueillera 120 détenus, des hommes condamnés pour la première fois, et dont les peines seront comprises entre 6 mois et 5 ans, hors condamnation de nature sexuelle et crime de sang.

La conseillère générale du canton, Hélène Pélissard, n’a pas ménagé ses efforts pour permettre la réalisation du projet. Élément clé pour l’implantation de cette prison expérimentale, un comité de surveillance rassemblera les élus et les représentants des associations présentes sur la commune afin de créer un réel lien entre la population et l’ensemble des hommes et femmes (surveillants, éducateurs, détenus, etc..) présents sur le site. La future prison accueillera des hommes volontaires sélectionnés pour cette structure de détention. Les détenus y recevront un salaire identique à celui qu’ils toucheraient hors de prison pour le même emploi. Un contrat de confiance entre les structures de l’établissement et le détenu prévoit que celui-ci  aura la clef de sa cellule démunie de barreau. L’établissement n’aura pas de quartier disciplinaire. On ne trouvera aucun grillage, ni barbelé dans tout l’établissement à l’exception de la double paroi grillagée délimitant le centre.

L’action de Pierre Botton est exemplaire. Son ambition est d’améliorer les conditions de détention préventive, d’optimiser les chances de réinsertion des primo délinquants et de changer le regard de la société sur la prison. L’ancien conseiller politique mobilise sans relâche les élus locaux qui ont des établissements pénitentiaires sur leur territoire. Il sait que nos concitoyens s’intéressent peu aux conditions de vie des détenus qui « paient leur dette envers la société ». Les innombrables rapports sur les conditions de vie pénitentiaire font bouger les choses trop lentement. Lui qui a vécu l’expérience carcérale a choisi d’agir. Un vieil ami, ministre de la IVème République, m’avait expliqué qu’il y a eu une autre époque où on a vraiment amélioré les conditions de vie en prison : au lendemain de la dernière guerre, les responsables politiques qui avaient connu la prison ont mobilisé les moyens nécessaires pour améliorer la situation matérielle des détenus. Ne souhaitons à personne de connaître la prison, mais cette expérience intime constitue un puissant moteur. Cela peut aussi constituer un acte de rédemption. Bravo Monsieur Botton !

 

 

 

 

 

Diversité territoriale, réalités géographiques

En France, une commune sur deux compte moins de 426 habitants. Les trois quarts des communes ont moins de 1.000 habitants, mais elles n’abritent que 15 % de la population. A l’autre extrémité, les 200 plus grandes communes du pays en concentrent à elles seules plus du quart. Telle est la diversité des 36.680 communes françaises révélée par les chiffres officiels de l’INSEE qui sont depuis ce 1er janvier la référence officielle pour plus de 350 dispositions législatives ou réglementaires liées à la vie des communes et de leurs administrés telles que le calcul des dotations de l’État ou la fonction publique territoriale. Depuis que l’INSEE a adopté une méthode permanente de recensement, les chiffres de la population sont régulièrement actualisés et cela permet de mesurer les évolutions géographiques en cours sur les territoires.

L’INSSE nous indique que, depuis le recensement de 1999, la France a gagné 4,2 millions d’habitants, soit une croissance de 7 % en 10 ans.  Mais cette croissance est très inégale selon les régions et selon les types de communes. En métropole, ce sont les régions du sud et de l’ouest de la France qui ont le plus progressé. Les régions ayant connu les rythmes de croissance les plus élevés ont été le Languedoc-Roussillon (+14 %) et Midi-Pyrénées (+12 %), ainsi que la Guyane et La Réunion.

Trois communes sur quatre comptent plus d’habitants en 2009 qu’en 1999. Avec un gain de 9 % de population en moyenne, les communes de 1.000 à 9.999 habitants expliquent à elles seules près de la moitié de la croissance démographique, alors qu’elles abritent un tiers de la population. Les communes de 10.000 habitants et plus croissent moins vite que la moyenne (+4 % en 10 ans contre +7 % sur l’ensemble des communes). Mais parmi elles, les grandes villes (+ de 50 000 habitants) voient leur population croître plus souvent que les villes moyennes (81 % gagnent des habitants contre 68 %). Telle est la réalité géographique communale, mais à l’heure de l’intercommunalité généralisée, il faut replacer ces évolutions communales à l’échelle des bassins de vie et d’emploi. Si les Français “rurbains“ dorment dans des petites communes, ils travaillent et vivent dans des aires urbaines dont les limites administratives s’estompent.

 

 

De la HQE à l’Universal Design

Bâtir vert, c’est bien ; penser et utiliser vert, c’est mieux. Depuis dix-huit ans, l’Association des ÉcoMaires que préside Guy Geoffroy, député-maire de Combs-la-Ville, récompense annuellement les collectivités innovantes par une série de prix, les Trophées Éco-actions remis solennellement à l’Hôtel de Lassay à la présidence de l’Assemblée nationale. Ces Trophées Éco-actions, comme l’ensemble des concours et palmarès qui récompensent les efforts des collectivités territoriales dans un grand nombre de domaines, participent à la diffusion de bonnes pratiques. Au fil des ans, le palmarès des Trophées Éco-actions permet d’évaluer des tendances et de mesurer l’évolution des pratiques territoriales en matière de développement durable et de politiques environnementales. J’ai été frappé cette année par la dimension sociale des initiatives récompensées et par la grande qualité des projets.

Le premier prix a été décerné à la ville d’Honfleur. Ce prix a été remis au maire d’Honfleur Michel Lamarre, par Allain Bougrain-Dubourg, parrain de l’édition 2011, et par Jacques Pélissard, président de l’AMF. C’est une application parfaire de la démarche d’ “Universal Design“, la « Conception Universelle » en bon français, telle qu’elle a été théorisée par l’architecte américain Ronald L. Mace dans les années soixante. Cette crèche collective a fait l’objet d’une construction HQE (haute qualité environnementale), a obtenu les labels HQE, HPE et green light. On y a installé des panneaux photovoltaïques, une chaufferie à bois et une ventilation double flux. Dans la conception des bâtiments, rien n’a été oublié : matériaux de construction naturels, luminosité naturelle. Des lampes basse consommation et des modulateurs automatiques complètent ce projet. L’eau de pluie est récupérée pour l’arrosage et la présence d’arbres fruitiers offre un cadre agréable aux enfants. On utilise des couches lavables et des produits d’entretien simples et naturels, ou éco-certifiés pour l’entretien des locaux. Mais le plus important est ailleurs.

La véritable innovation a été l’appropriation de principes écologiques par les usagers de la crèche, les personnels et les familles. On a réfléchi à l’ergonomie des équipements pour le personnel et les enfants, à leur utilisation au quotidien. Plus globalement, le projet de fonctionnement de la crèche a été élaboré explicitement en partant d’une définition de l’écologie humaine comme « être respectueuse de l’enfant et sa famille ». Enfin, on a mis au coeur du projet une démarche inclusive d’insertion professionnelle à la fois directement pour le personnel (formation interne et externe) et pour de futures professionnelles (stagiaires et apprenties). Ainsi, récemment, deux agentes d’entretien en contrat aidé ont été accompagnées en interne et ont obtenu le C.A.P. petite enfance. Elles travaillent désormais à plein temps auprès des enfants.

En France, l’Universal Design est trop souvent limité aux problématiques d’accessibilité des bâtiments, alors qu’il faut penser la conception universelle autour de la notion d’usage des équipements, de bien-être de tous et dans une démarche inclusive.  La France, comme 105 autres pays, a ratifié la convention de l’ONU de décembre 2006 promouvant la conception universelle. Cinq ans plus tard, les acteurs locaux tardent à s’emparer de cet outil. La fondation “Design for all Foundation“ en donne cette définition intéressante : « c’est la conception d’environnements, produits et services afin que toutes les personnes, futures générations incluses, sans distinction d’âge, de genre, de capacité ou d’origine culturelle, puissent avoir les mêmes opportunités de comprendre, d’accéder et de participer pleinement aux activités économiques, sociales, culturelles et de loisirs, de manière la plus indépendante possible. »

 

Faire ou faire faire : le choix des modes de gestion en question

Régie directe, délégation de service public, entreprise publique locale : comment ne pas être étonné devant l’immense dissymétrie entre la nature des enjeux chaque fois qu’on prend une décision sur le choix d’un mode de gestion de service public et la faiblesse des outils qui vont aider au choix ? Lors des Entretiens territoriaux de Strasbourg, organisés les 7 et 8 décembre par l’INET (Institut national d’études territoriales) et le CNFPT, j’ai organisé pour La Lettre du Secteur Public une table ronde sur le choix des modes de gestion. Trop souvent, la question se résume à un débat idéologique dont il faut sortir définitivement. Dans ce débat, Jean-Luc Bertoglio, DGA du SAN Ouest-Provence, représentant le  SNDGCT (Syndicat national des directeurs généraux de collectivités territoriales), a rappelé les bonnes questions à se poser au moment du choix : comment mesurer les résultats attendus ? Comment sortir des ambiguïtés politiques ? Quelle est la pertinence des indicateurs qu’on utilisera ? Quelle sera la bonne organisation qui induira la meilleure gestion ?

À l’heure de la réforme territoriale institutionnelle, la question des modes de gestion est essentielle mais, malheureusement, elle passe à l’arrière-plan. Pour Gilles Le Chatelier, conseiller d’État, aujourd’hui avocat au cabinet Adamas et membre du Comité d’orientation de l’Institut de la Gestion Déléguée, « la question n’est pas de savoir combien de couches a le millefeuilles territorial mais plutôt de savoir qui est responsable des services publics locaux et comment on les gère. » Le contexte des finances publiques oblige à réfléchir entre le contribuable et l’usager, la liberté de choix qu’ont les collectivités territoriales renvoie à la réversibilité. Comment passe-t-on d’un mode de gestion à une autre ? Le point le plus délicat en cas de changement concerne souvent la gestion des ressources humaines. La Cour de justice des Communautés européennes a défini, par l’arrêt Teckal  en 1999, les contours du « in house ». Le cadre est désormais connu. Mais dans des cas très nombreuse de gestion en régie, beaucoup de services publics industriels et commerciaux ne sont pas gérés en autonomie de gestion et leurs salariés ne sont pas soumis au droit privé. Cela renvoie à la nécessité ou non d’un statut de fonctionnaire territorial pour les agents d’exécution.

Depuis leur création par la loi du 28 mai 2010, le nombre de projets de SPL ne cesse d’augmenter. Les responsables territoriaux sont séduits par les avantages de cette formule simple et efficace, sur le modèle des Stadtwerke allemands. L’élue parisienne Mireille Flam, vice-président de la Fédération des entreprises publiques locales, vice-présidente de la Commission Finances et marchés publics de la Ville de Paris, estime qu’avec l’extension de la gamme d’outils d’entreprises publiques locales, les managers territoriaux ont les moyens de choisir les outils les mieux adaptés. Reste qu’à l’heure du choix, on a besoin d’éléments de comparabilité entre services publics locaux qui interviennent dans le même champ, entre collectivités d’une même strate. Les rapports annuels du délégataire sont trop souvent une photographie formelle très pauvre en informations stratégiques et que dire sur l’absence de compte rendus régulier d’activité et d’évaluation pour les régies. L’enjeu est maintenant de se doter d’outils sur les performances économiques et sociales des services publics locaux, au cas par cas, pour mieux choisir.

Ouvrons les bibliothèques le dimanche

« Je préfère l’ouverture des bibliothèques plutôt que l’ouverture des supermarchés. » Je ne connais pas Guillaume Garrot, député-maire de Laval en Mayenne, mais l’homme qui a prononcé ces fortes paroles est assurément sympathique.  Depuis la rentrée de septembre, la bibliothèque municipale ouvre ses portes le dimanche et propose des animations culturelles. Les élus de Laval ont décidé cette ouverture dominicale pendant tout l’hiver jusqu’au mois d’avril. A côté de l’emprunt de livres, des concerts, conférences, rencontres ou lectures rendent les lieux vivants et attractifs et donnent envie à un public qui n’a pas toujours le temps de venir à la bibliothèque en semaine de renouveler ses pratiques culturelles.

L’Association Tempo territorial, réseau national des élus et cadres territoriaux qui réfléchissent aux temps de la ville, à l’évolution des pratiques de nos concitoyens, a publié il y a quelques semaines une étude très intéressante sur l’ouverture des bibliothèques le dimanche. Cette évolution n’est pas évidente. Comme le fait remarquer Jocelyne Bougeard, adjointe au maire de Rennes, « si l’objectif poursuivi est bien de renforcer la qualité du service public,  il doit être mis en oeuvre dans le respect des conditions de travail des personnels. Alors que musées, théâtres, autres espaces culturels sont souvent depuis leur création ouverts le dimanche, les médiathèques dans leur presque totalité sont fermées. »

En décembre 2010, 19% des villes de plus de 50.000 habitants en France disposaient au moins d’une médiathèque ouverte le dimanche. L’Association Tempo territorial en a aussi recensé trois dans des villes de moins de 50.000 habitants. Le constat est unanime : l’ouverture des médiathèques le dimanche rencontre un vrai succès auprès des publics. Dans les bibliothèques qui ouvrent le dimanche, ce jour est devenu le plus fréquenté de la semaine. Dans toutes les villes enquêtées par Tempo territorial, le nombre de prêts et le nombre d’entrées par heure sont supérieurs le dimanche. L’ouverture le dimanche permet aussi de capter un nouveau public. Un bibliothécaire témoigne que dans sa médiathèque, 29% des usagers n’étaient jamais venus avant cette ouverture dominicale. Alors, qu’est-ce-qu’on attend pour généraliser l’ouverture des bibliothèques le dimanche ? Horaires, organisation, choix de l’établissement à ouvrir, le guide de Tempo territorial donne des pistes à explorer en fonction des situations locales. C’est à lire pour donner l’envie de lire à nos concitoyens. À défaut, on pourra leur recommander la visite du rayon livres de leur hypermarché favori.

Réussir la révolution de l’Open Data

A-t-on bien pris la mesure de la révolution de la culture administrative et politique que peut entrainer dans notre pays l’ouverture des données publiques, l’Open Data ? Je participais récemment aux Assises de l’évaluation des politiques publiques organisées à l’Assemblée nationale sur ce thème et j’ai regretté que peu d’élus, à part quelques geeks parlementaires, se mobilisent sur ce thème. Nous sommes à la veille du lancement du portail www.data.gouv.fr, plateforme française d’ouverture des données publiques. L’article 2 du décret de février dernier, portant création de la mission Etalab, chargée du projet auprès du Premier ministre, précise que le portail français va regrouper et mettre à disposition « l’ensemble des informations publiques de l’État, de ses établissements publics administratifs et, si elles le souhaitent, des collectivités territoriales et des personnes de droit public ou de droit privé chargées d’une mission de service public ». Les informations publiques réunies par Etalab seront les plus diverses : démographiques, économiques, statistique ou encore géographiques. L’ambition de data.gouv.fr est de permettre à tous – journalistes, enseignants, chercheurs, développeurs, citoyens – d’accéder librement à l’ensemble des informations publiques dans des formats exploitables et de pouvoir les réutiliser dans le cadre de licences libres.

Comme l’indiquait le Premier ministre Cameron en juillet dernier « l’ouverture des données publiques peut constituer un levier puissant pour réformer les services publics, favoriser l’innovation, et remettre le pouvoir entre les mains des citoyens ». Le Président Obama a fait de l’Open Data un élément central de sa politique. Il déclarait fin septembre aux Nations Unies que « les fondations les plus sûres pour assurer le progrès humain sont bâties sur des économies ouvertes, des sociétés ouvertes, et des gouvernements ouverts ». Pour Séverin Naudet, directeur de la mission Etalab, « L’Open Data crée un cercle vertueux où les choix se fondent sur des analyses alimentées de chiffres objectifs et non plus sur des positions idéologiques ou sur des a priori. »

Attention toutefois à ne pas se payer de mots. Intervenant lors des Assises de l’évaluation des politiques publiques, Augustin Landier, professeur d’économie à l’École d’économie de Toulouse, prévient : « La révolution de l’Open Data ne pourra pas être présentée en termes gagnant-gagnant. Il ne faut pas être naïf, ce sera un combat. Il y a des administrations qui vont se sentir perdantes dans l’affaire parce qu’elles utilisent leur monopole sur certaines données comme une rente de pouvoir, pas forcément financière. » Dans son intervention, Augustin Landier a précisé quelques conditions indispensables à la réussite de l’Open Data : « Il ne faut pas céder sur la gratuité des données publiques. Je suis chercheur et je sais que chercher, c’est trouver la bonne question. Tout le processus d’explicitation des questions dérangeantes va provenir de rencontres non prévues. C’est en laissant les gens explorer que l’Open Data peut constituer une petite révolution de la démocratie. Il faut aussi avoir un périmètre très large. Je mentionne par exemple les données de la CNAV, de la Banque de France, des notaires pour signaler qu’à la périphérie de l’administration publique, il y a des enjeux majeurs. Ne réalisons pas l’ouverture des données progressivement. Sur les questions de finances, nous n’avons pas le temps. Il est crucial de faire extrêmement vite pour converger vers la résolution de la crise européenne. C’est précisément sur les points qui dérangent qu’il y a le plus de valeur ajoutée. C’est là qu’on fera la preuve que l’Open Data fonctionne. » Pour lui, il faut aussi pouvoir travailler sur la donnée brute, pas sur des données traitées pour la communication. Enfin, il faut veiller à l’utilisation de standards informatiques facilement exploitables et compatibles.

En l’écoutant, je pensais à un cas concret : Les élus locaux travaillent actuellement à la réforme des périmètres de l’intercommunalité et ils le font dans le brouillard financier le plus épais, faute de pouvoir exploiter les données financières de l’administration des finances publiques et de pouvoir faire des projections sur l’évolution de leurs dotations et de leurs impôts suite au changement de périmètres de leurs communautés. La conduite de cette réforme aurait été bien différente si  les économistes et consultants financiers avaient pu éclairer les choix des élus à partir de l’exploitation numériques des données fiscales et financières de l’État.

En revenant du Congrès des maires

Je reprends ce blog au lendemain du Congrès des maires de France qui a mobilisé pendant quelque temps toute mon attention et mon énergie pour la préparation et l’animation des débats. Le Congrès des maires est un formidable palpeur de la société française, de ses tensions, de ses peurs, de ses élans, de sa générosité aussi. Le thème retenu par l’Association des maires de France (AMF) pour ce 94ème congrès était « le maire, l’intérêt général, le citoyen ». Le président de l’AMF, Jacques Pélissard, justifiait ainsi ce choix : « Nous voulons affirmer clairement le rôle particulier du maire : par sa proximité, il est l’élu le plus au fait des préoccupations de ses concitoyens. Par sa fonction, il représente l’intérêt général et œuvre en son nom. Le maire est gardien de l’intérêt général dans l’espace et dans le temps, gardien du devenir de sa collectivité, de son développement, de sa cohésion sociale, de son endettement ; bref de tous les paramètres qui permettent à une collectivité de vivre et d’être efficace économiquement et humainement. »

L’ambiance de ce congrès et le ton des débats étaient différents de ceux des années précédentes. La gravité de la crise européenne, aujourd’hui financière, peut-être demain économique et politique, ont été assurément dans tous les esprits. Les polémiques politiciennes, les effets de manche n’étaient pas de mise. Les maires étaient soucieux et ils se sont voulus constructifs tout au long de leur congrès. Les échanges avec les ministres qui se sont succédé pendant quatre jours (à l’Hôtel de ville de Paris, le premier jour, pour la journée des maires d’outre-mer, puis pendant trois jours à la Porte de Versailles) étaient concrets, opérationnels, jamais langue de bois, qu’il s’agisse de l’organisation administrative de la France avec la nouvelle carte intercommunale, de la crise des finances publiques et des difficultés d’accès aux financements, de l’organisation territoriale de l’école ou de l’aménagement des territoires, de leur attractivité.

Durant ce Congrès des maires, les médias grand public ont braqué caméras et micros sur les candidats à l’élection présidentielle, venus chercher le parrainage des maires. Oui, l’échéance électorale présidentielle d’avril et mai prochains s’est invitée à ce congrès mais pas de façon anecdotique. Les maires ont abordé un grand nombre de thèmes qui seront au centre des débats de la campagne électorale et des réformes à accomplir au début du prochain quinquennat. Ils l’ont fait avec gravité, en essayant de comprendre les enjeux, au delà de leurs appartenances partisanes, et d’éclairer sans faux semblants les choix qui sont devant nous. Les candidats à la présidentielle feraient bien de se mettre au diapason des élus locaux et de leur sens des responsabilités.

 

Vite, une loi cadre pour l’économie sociale et solidaire

1.500 manifestations sont organisées en novembre pendant la 4e édition nationale du mois de l’économie sociale et solidaire (ESS). À cette occasion, le Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale (CNCRES) a présenté les  propositions qui seront faites aux candidats à l’élection présidentielle pour faciliter le développement de ce secteur. Parmi les mesures phares, j’en retiens deux : soutenir la reprise d’entreprises sous forme coopérative, les entreprises sans capitaux et plus largement l’innovation sociale dans les politiques publiques, nationales et européennes ; développer des pôles territoriaux de coopération économique entre entreprises de l’économie sociale et solidaire pour mutualiser emplois et activités.

Aujourd’hui, la coopération entre collectivités territoriales et ESS est stratégique. Dans un entretien au Monde Economie de ce 1er novembre, Jean-Marc Borello, délégué général et président du directoire du groupe SOS, témoigne de cette dynamique : « nous avons une maîtrise de la création de structure à moindre coût, grâce à une collaboration de longue date avec les collectivités territoriales qui nous permet, quand on crée un établissement, d’abaisser les coûts du foncier ainsi que ceux de la construction – par des partenariats avec les organismes HLM. L’économie sociale est donc capable de développer ces dispositifs qui s’adressent au plus grand nombre avec moins de moyens. Pour preuve, les établissements pour personnes âgées dépendantes : alors que le privé lucratif a des places disponibles mais à un coût devenu inaccessible pour le plus grand nombre, nos établissements SOS habitat et soins sont à peine achevés que le nombre de demandes dépasse largement le nombre de places disponibles. L’immense majorité des demandeurs aujourd’hui n’ont pas les moyens de payer les prix pratiqués par le secteur privé lucratif. Quant aux pouvoirs publics, l’Etat est en train de se retirer de la gestion de ce secteur. Ce n’est pas un drame s’il continue à fixer des objectifs en termes de places. » Le fondateur du Groupe SOS estime que « les collectivités territoriales ont à peu près la même pratique sur la gestion de la protection sociale. » Il donne l’exemple de la politique de la petite enfance à Paris, où le plan d’ouverture de crèches prévoit désormais davantage de crèches associatives ou privées que publiques, « car on s’est rendu compte que le milieu associatif allait beaucoup plus vite dans la mise en place de nouveaux dispositifs ». Reste que tout cela doit être maintenant mieux structuré, avec des objectifs partagés dans l’intérêt national et local.

En avril 2010, Francis Vercamer, député du Nord (Nouveau Centre) avait remis un rapport au gouvernement sur l’ESS. Il formulait 50 propositions. Un an et demi plus tard, le rapporteur estime que « 30 des 50 propositions du rapport sont appliquées ou en cours d’application. La dynamique enclenchée pour développer l’activité des associations, mutuelles, fondations ou coopératives est donc positive. » Pour autant, il faut aller plus loin, selon Francis Vercamer : « Je pense nécessaire qu’une loi-cadre vienne donner plus de visibilité à l’économie sociale et solidaire dans notre pays. Une loi pour rappeler les fondamentaux de l’économie sociale et solidaire, pour en développer l’influence, lui permettre de diffuser ses valeurs et ses bonnes pratiques. Une loi qui encourage l’entrepreneuriat social, et permette d’installer un peu plus l’ESS dans le champs notre économie nationale, et la reconnaisse comme créatrice à part entière de richesse et d’emplois. Je suis persuadé que le développement à venir et pérenne de l’ESS dans notre pays passe par un tel texte. »

Cette loi-cadre doit constituer un chantier prioritaire pour la prochaine législature. Quelles que soient les majorités présidentielle et législative qui sortiront des urnes en mai et juin prochains, les acteurs de l’ESS ont besoin de ce dispositif. Une récente étude de l’Observatoire de l’ESS/ CNCRES  révèle qu’avec plus de 608 000 salariés de 50 ans et plus, c’est plus d’un salarié sur quatre de l’ESS qui devrait prendre sa retraite en 2020.  Il faut préparer dès à présent la relève. C’est un formidable vivier d’emplois en phase avec  des valeurs humanistes audibles pour les jeunes qui s’interrogent aujourd’hui sur le sens de leur engagement professionnel. L’ESS incarne le plus souvent une économie de proximité, non délocalisable, créatrice d’emplois et génératrice de développement durable, répondant à de réels besoins sociaux. C’est le moment de l’encourager.

 

Le temps des territoires 2. Fin de cycle pour les ressources.

Les collectivités locales vont devoir emprunter différemment, avec des remboursements sur sept ans maximum. Les règles prudentielles de Bâle III changent la donne et ce raccourcissement du temps du crédit équivaut à un atterrissage brutal pour les décideurs territoriaux. Le consultant Michel Klopfer qui commentait cette information lors du Forum fiscalité finances de la Convention de l’intercommunalité, organisée à Rennes par l’ADCF il y a quelques jours, a créé la surprise. Les responsables de collectivités locales étaient habitués à travailler sur le long terme, avec des prêts longs en phase avec le cycle de leurs investissements de travaux et d’équipements en infrastructure.  Les emprunts à long terme appartiendraient donc à une autre époque. Après avoir animé ce débat, j’étais le lendemain avec  les élus du Grand Paris qui débattaient des contrats de développement territoriaux (lire post précédent). André Santini, président du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris, rappelait que les remboursements d’emprunts des travaux du métro parisien de Fulgence Bienvenüe s’était terminé en 1977.  On est loin de Bâle…

En apparence, la conjoncture paraît donc peu favorable à l’investissement local. La dette publique n’est pas à la mode. Depuis la rentrée, les news magazines alimentés complaisamment en études par des think tanks ultra libéraux dénoncent la gabegie de la dépense publique locale. Tout cela se passe dans un paysage bancaire en plein bouleversement. Il faudra quelques mois à la Banque postale et à la Caisse des dépôts pour organiser la nouvelle banque qui prendra le relai de Dexia Crédit local. L’accès au crédit est actuellement tendu et le gouvernement a demandé il y a deux semaines à la Caisse des dépôts de débloquer trois milliards d’euros pour faire face aux besoins de financement des collectivités locales pour la fin de cette année. Les commentateurs font des amalgames douteux entre ce dispositif, le démantèlement de Dexia, les prêts toxiques et le brouillard s’épaissit.

Sur le terrain, la situation est différente. N’oublions pas les énormes besoins sociaux auxquels doivent faire face les collectivités. Il ne s’agit pas seulement d’un rôle contracyclique de soutien à l’économie, mais bien d’une dynamique d’équipements indispensable qui ne peut ralentir : réseaux très haut débit, universités, logement et éco cités, transports publics…  Lors de la Conférence des Villes, le 28 septembre à Paris, les maires des grandes villes se sont engagés à maintenir un haut niveau d’investissement sur des politiques d’avenir.  Le président de l’AMGVF (Association des maires de grandes villes de France), Michel Destot, député maire de Grenoble, a été volontariste : « Nous pouvons jouer un rôle majeur pour surmonter cette crise et préparer l’avenir. C’est en s’appuyant sur les capacités d’innovation et de création de richesses des élus locaux que notre pays pourra demain être en capacité de mettre le développement économique au service de l’humain ». Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, rappelle opportunément « qu’aujourd’hui 71 à 72% des investissements publics sont le fait du bloc local dans une démarche de proximité : 50% des commandes pour les entreprises de travaux publics et 20% pour les entreprises du bâtiment proviennent de l’échelon public local ».

 

 

 

Le temps des territoires 1. Grand Paris Express.

« Il faut penser le temps de l’aménagement urbain. Un projet, c’est dix, quinze, vingt-cinq ans. » Bertrand Lemoine, directeur général de l’Atelier international du Grand Paris, nous replace dans la bonne échelle de temps. Son Atelier a recensé 650 projets dans le cadre du Grand Paris. Les 57 gares du futur Grand Paris Express vont en constituer des pôles structurants majeurs. Dans un rayon de 400 mètres autour de ces futures gares, les collectivités, communes ou communautés, préparent des contrats de développement territoriaux (CDT), nouveau mode de contractualisation avec l’État qui fera émerger les futurs quartiers autour de pôles intermodaux. Actuellement, 17 projets de CDT sont en négociation. « Le Grand Paris, c’est une réalité, personne n’y croyait il y a quatre ans », constate André Santini, député maire d’Issy-les-Moulineaux, président du conseil de surveillance de la SGP, la Société du Grand Paris, qui est le bras armé de l’État pour porter les projets de la future métropole et notamment les 175 km de nouvelles lignes ferroviaires du Grand Paris Express.

Devant les élus franciliens réunis au premier étage de la Tour Eiffel à l’initiative de la Fédération régionale des EPL autour de Laurent Lafon, maire de Vincennes, et de son collègue Patrick Jarry, maire de Nanterre, un autre élu qui a une longue expérience de la contractualisation avec l’État, Patrick Braouzec, président de la communauté Saint-Denis Plaine commune, a pu témoigner de l’évolution des pratiques : « En 1997, pour le Grand Stade, on s’était contenté de « dealer » avec l’État, cette fois c’est un vrai contrat que nous préparons et le plus important pour les élus, c’est d’avoir bâti préalablement leur projet de territoire, la mono-fonctionnalité n’est plus de mise. » Jean-Yves Le Bouillonnec, maire de Cachan, vice-président du syndicat Paris-Métropole, insiste sur la double dimension des projets de CDT : « il faut à la fois penser aux quartiers qu’on restructure, à leurs habitants et dans le même temps, imaginer la cohérence du futur Grand Paris, on est dans une logique de coproduction entre tous les partenaires, les lignes ont bougé depuis les premières annonces sur le Grand Paris et il faut prêter la plus grande attention à cette vision partagée. » L’enjeu pour Bertrand Lemoine est de remettre de la cohésion sur le territoire de l’aire urbaine parisienne « qui concentre le plus d’inégalités sociales et territoriales ». Un des principaux défis est de construire du logement accessible pour les habitants les plus modestes et d’éviter qu’ils soient demain rejetés et exclus du grand Paris. Mixité sociale, mixité d’usage : l’autre enjeu, c’est le développement de l’immobilier d’entreprise. Il faut programmer, anticiper, penser aux équilibres économiques et financiers, mais quels seront les besoins dans quinze ans ? Si on peut apporter des réponses assurées sur le logement où le déficit accumulé exige un effort qui ne sera jamais vain, autant la conjoncture financière  et l’évolution des modes de production conduit à la prudence quand on imagine les futurs quartiers d’affaires du Grand Paris.

Globalement, a-t-on bien pris la mesure de ce qui est en train de se passer sur le territoire francilien depuis quatre ans ? On a plus parlé du montant des factures de cigares de l’ancien ministre Christian Blanc – secrétaire d’Etat au développement de la région capitale qui a porté le projet de loi – que des 57 gares qui vont transformer durablement le paysage et la vie quotidienne des habitants.  C’est vrai, le sujet est plus compliqué, moins visible, le débat public avec les habitants est moins spectaculaire, mais la vraie vie politique se situe bien là quand on fabrique de la ville. Et depuis les années soixante, la méthode a changé. On est passé de l’aménagement administré, époque de Paul Delouvrier et des villes nouvelles, à l’aménagement gouverné et contractualisé. Cette gouvernance exige du temps pour construire la « métropole inclusive », selon la belle expression d’Emmanuelle Cosse, vice-présidente du conseil régional.

Illustration : ce logo du Grand Paris a été déposé fin septembre 2011. Il a vocation à être utilisé par l’ensemble des partenaires du projet Grand Paris.