Les départements : si pérennes, si fragiles…

Résultats départementales 1

Capture d’écran 2015-04-13 à 08.39.04

Les nouveaux conseils départementaux se sont mis au travail. 51 nouveaux présidents sont nouvellement élus, 47 ont été reconduits. 10 % sont des femmes mais l’ensemble des assemblées départementales, leur bureau et les présidences de commissions, sont désormais entièrement paritaires. Pour la première fois, ces hommes et ces femmes ont six ans devant eux pour mettre en œuvre leur politique, c’en est fini du renouvellement triennal par moitié. Ces élus ont toute légitimité pour agir. Même le taux de participation des électeurs aux élections départementales a été supérieur aux précédentes cantonales. Si on ajoute que la réforme territoriale, dans son dernier volet “NOTRe“ (nouvelle organisation territoriale de la République) en cours de discussion au Parlement, conforte les compétences des départements face aux régions, on observe que tous les feux sont passés au vert pour les nouveaux conseils départementaux. L’institution départementale revient de loin quand on se souvient qu’il y a deux ans le président de la République programmait sa disparition rapide.

Pour autant, tous les nuages ne sont pas dissipés à l’horizon départemental. La baisse des dotations de l’État, le poids toujours plus élevés des dépenses sociales, dont rien ne semble endiguer la progression, limitent drastiquement les marges de manœuvre des conseils départementaux. Le sénateur UMP Eric Doligé, ancien président du Loiret, rappelle que “le Sénat a montré fin 2014 que, dans ce contexte, entre 12 et 20 départements sont en quasi-faillite et de 30 à 40 menacent de l’être d’ici à deux ans“. Depuis quelques années, les départements ont déjà baissé leurs dépenses d’investissement. Exemple : le taux de renouvellement annuel des couches de surface des routes est passé de 8 % en 2009 à 4 % en 2012. La fin programmée de la clause de compétences générales va encore limiter la capacité des départements en les enfermant dans leurs dépenses contraintes, politiques sociales, routes et collèges, qui devrons être gérées avec parcimonie.

Les départements tentent de contenir leurs dépenses de fonctionnement et notamment de personnel. J’ai piloté la dernière étude publiée par l’Observatoire Social Territorial (OST) de la MNT dont les résultats sont instructifs. Elle porte sur la gestion des ressources humaines dans les départements et révèle que 52% des départements ont entrepris ou envisagent des réductions d’effectifs. C’est d’autant plus difficile à mettre en œuvre que les départements sont des entreprises de main d’œuvre (agents de route et des collèges, travailleurs sociaux et médico-sociaux…) avec des agents qui vieillissent : usure professionnelle entrainant des arrêts de travail ne plus en plus nombreux, difficultés de reclassement… Dans ce contexte, les départements sont condamnés à être proactifs pour s’en sortir. À la veille des élections, 39% des départements avaient déjà lancé des mutualisations avec d’autres collectivités territoriales et 5% s’y préparaient. Ces mutualisations se font principalement avec d’autres départements (46%), mais aussi avec le bloc communal (28%) et les régions (26%). Plusieurs départements envisagent aussi de se regrouper, voire de fusionner. Les nouveaux conseillers départementaux vont devoir être créatifs. On a changé le nom de l’institution départementale, les conseils généraux sont devenus conseils départementaux, mais ce nouveau packaging institutionnel ne suffira pas à sauver durablement les départements. Les élus doivent maintenant tout changer… pour que tout reste pareil.

La régionalisation, une voie pour la paix au Mali

GLF BamakoRetour de Bamako où Global local forum a organisé du 23 au 25 mars 2015 un atelier sur la régionalisation dont j’étais un des facilitateurs. Des journées d’échanges à partir d’un benchmark sur la régionalisation dans le monde, réunissant des responsables politiques régionaux de différents pays et des experts qui ont pu confronter les expériences et les conditions de réussite avec les responsables politiques maliens.

Ce séminaire était organisé en partenariat avec le Conseil des collectivités territoriales de l’UEMOA, dont le président François-Albert Amichia a activement participé aux débats, et sous l’égide du ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation du Mali, Abdoulaye Idrissa Maïga, qui a introduit les travaux puis a participé à leur restitution et à leur conclusion. Plusieurs panels, présidés notamment par Jeannot Kouadio-Ahoussou, ministre d’État, ancien Premier ministre de la République de Côte d’Ivoire, président de l’Association des régions et districts de Côte d’Ivoire (ARDCI), par Modibo Sidibé, ancien Premier ministre du Mali, par Jean-Paul Bachy, vice-président de l’Assemblée internationale des régions francophones (AIRF), président de la région française de Champagne-Ardenne, ont permis l’expression des points de vue dans le respect des opinions. À partir des expériences et trajectoires régionales d’autres pays, des lignes de convergences sont apparues pour réussir la régionalisation.

La régionalisation renvoie à des réalités très diverses selon les pays, de la déconcentration administrative à l’exercice effectif de la démocratie locale. Pays fédéraux ou unitaires, les champs de compétences assumées à l’échelon régional sont très variables. L’Assemblée des Régions d’Europe (ARE) définit la région comme étant “l’entité publique territoriale correspondant au niveau immédiatement inferieur au niveau de l’État et doté d’un gouvernement disposant de pouvoirs politiques propres“. On peut mesurer le niveau de décentralisation à partir de quelques questions : quel est le niveau d’autonomie des entités infra-étatiques ? Leurs représentants sont-ils élus ou nommés ? Les régions disposent-elles de personnels, de compétences et de ressources propres ? Sont-elles contrôlés a priori ou a posteriori par l’État central ? Comment dans les politiques d’aménagement du territoire, de planification, les administrations centrales agissent-elles en lien ou non avec les élus régionaux ?

Condition de la réussite : la confiance entre les élus régionaux et l’État

Au delà des différences, les différents panels ont montré que la réussite de la régionalisation nécessite quelques conditions. C’est une démarche progressive qui exige la confiance entre l’État et les régions. L’histoire récente des autonomies en Espagne (marquée notamment par le terrorisme au Pays Basque) montre par exemple que la confiance peut se construire à partir d’une politique contractuelle par des chartes de régionalisation et des instruments qui fixent les règles du jeu de la relation État-régions pour mettre fin à des crises graves. La régionalisation n’est pas seulement l’affaire des élus locaux. Elle doit impliquer les habitants à la chose publique, la société civile, et les acteurs des autres niveaux de collectivités territoriales.

La construction de l’action publique par la régionalisation exige aussi un apprentissage de la part des acteurs, responsables administratifs et politiques, une culture commune au service du développement. Les dispositifs de régionalisation doivent être à la hauteur des promesses faites par l’État et des attentes exprimées par les citoyens.

En outre, dans les pays d’Afrique, la régionalisation permet une meilleure gestion des espaces frontaliers, territoires vécus par les population au delà des limites administratives, avec une prise en compte à l’échelle des bassin de vie des habitants, des enjeux de développement et de coopération transfrontalière à soutenir dans le cadre des politiques d’intégration.

La synthèse des travaux était confiée au Professeur Doulaye Konate, professeur à l’Université de Bamako, pour qui la régionalisation, “c’est un État qui redéploie ses modalités d’organisation“. En effet, ces deux jours d’échange et d’écoute ont montré que la politique de régionalisation permet souvent de refonder l’action de l’État et de son administration, dont l’efficacité est parfois, mise en cause, notamment dans les territoires périphériques, loin du pouvoir central. C’est l’occasion pour l’administration de l’État de se recentrer sur ses missions régaliennes en ayant, à l’échelon local, un rôle de soutien, d’accompagnement aux projets régionaux. Dans cette refondation, l’État a tout à gagner en devenant facilitateur et garant. Toutefois, cette évolution exige un portage politique fort au niveau du pouvoir central pour obtenir l’adhésion de l’administration et sa mobilisation au service de cette nouvelle forme d’action publique.

Quand les députés programment la fin des syndicats intercommunaux

amendement da silvaQue faut-il retenir de l’examen du projet de loi NOTRe qui vient de s’achever à l’Assemblée nationale ? Comme prévu, les départements ont préservé leurs prérogatives et les députés ont confirmé les modifications déjà introduites par les sénateurs. De même, les exceptions sont multipliées pour maintenir sous le seuil de 20.000 habitants un nombre très important de communautés de communes et d’agglomération. Les députés ont toutefois bougé le curseur en faveur de l’intercommunalité au sein du bloc communal et ils ont agité un chiffon rouge en votant une disposition qui prévoit qu’une loi prochaine devra instituer le suffrage universel direct pour l’élection des conseillers communautaires. L’Association des maires de France ne s’y est pas trompée qui dénonce un affaiblissement programmé de l’échelon communal. Le texte va maintenant repartir au Sénat et Philippe Bas, président de la commission sénatoriale des lois prévient que « le Sénat veut remettre d’aplomb une réforme mal engagée par le gouvernement ».

La seule mesure hardie est venue d’un amendement des députés Carlos da Silva (PS, Essonne) et Estelle Grelier (PS, Seine-Maritime) qui prévoit le transfert aux intercommunalités des compétences sur l’eau d’ici fin 2017, transfert qui pourrait aussi concerner les politiques de traitement des déchets. Aujourd’hui, la gestion de l’eau et de l’assainissement est assurée par près de 35.000 services dont la Cour des comptes a dénoncé, à plusieurs reprises, la dispersion, l’hétérogénéité et la complexité. En 2014, on recensait 13.392 syndicats intercommunaux agrégeant un budget global annuel de 17,8 milliards d’euros dont plus de 9 milliards de fonctionnement et mobilisant 65 000 agents, soit le tiers des effectifs des intercommunalités. Pour les deux députés, ces syndicats “interviennent dans une multitude de domaines, bien au-delà des seules compétences de réseau (eau, électricité, gaz, chaleur) et forment un ensemble extrêmement complexe et opaque“. Ils ont demandé aussi “la suppression de la possibilité de désignation de personnalités qualifiées dans les syndicats intercommunaux, dans le respect de la démocratie locale et du choix des électeurs“ et “le remplacement des indemnités perçues par les délégués syndicaux, qui siègent au second degré au titre de leur mandat municipal ou communautaire (notamment lorsqu’il est indemnisé), par un simple remboursement de certains de leurs frais (transports) ainsi que la fixation à compter de 2020 du montant maximum des rémunérations accessoires attribuables aux personnels des syndicats intercommunaux.“ Pour tenir compte de la réalité des petites communes, les députés ont adopté un amendement du Jean Launay (PS, Lot) prévoyant un mécanisme pour garantir la pérennité des syndicats organisant le service public d’eau potable ou d’assainissement sur un territoire chevauchant le périmètre d’une intercommunalité à fiscalité propre. L’entrée en vigueur de la prise de compétence obligatoire par les intercommunalités de l’eau a été repoussée au plus tard au 31 décembre 2017, le gouvernement justifiant ce report par « des particularités (enjeux sur le transfert du patrimoine avec la question des canalisations et des unités de traitement, réflexion sur les points de captages d’eau, etc) ». Même report pour l’assainissement, via un amendement du rapporteur.

Faisant le bilan de cette première lecture du projet de loi à l’Assemblée nationale, Marylise Lebranchu a mis en exergue cette disparition programmée des syndicats intercommunaux qui constituera selon la ministre “une source d’économies importante“. Elle y voit un “ gisement de plusieurs milliards d’économies“.

Illustration : intervention en séance du député Carlos Da Silva qui a rajouté au projet de loi NOTRe la suppression des syndicats intercommunaux

Trois bonnes raisons de créer une commune nouvelle

Commune nouvelle 1

Le Parlement a définitivement adopté mercredi 4 mars, la proposition de loi facilitant les fusions de communes pour créer des communes nouvelles. Les élus locaux auraient tout intérêt à s’emparer de ce dispositif sans tarder et pas seulement les maires de communes rurales. Dans la période de vaches maigres financières que vivent les collectivités territoriales, il y a une opportunité à saisir. On a recensé actuellement 150 projets de création qui concernent environ 500 communes mais les chiffres pourraient bien exploser quand les maires auront compris l’intérêt pour leur territoire de fusionner avec un ou plusieurs voisins pour créer une commune nouvelle. Pour les convaincre, je vous donne trois bonnes raisons.

– Un accroissement des ressources bienvenu. Les communes nouvelles de moins de 10.000 habitants et celles créées à partir d’un ou de plusieurs EPCI à fiscalité propre d’ici le 1er janvier 2016 bénéficieront pendant trois ans d’une exonération de la baisse de DGF, et du maintien des dotations de solidarité perçues par les anciennes communes (DSU, DSR, DNP). La dotation forfaitaire des communes nouvelles dont la population est comprise entre 1.000 et 10.000 habitants, et sans limite de seuil pour celles issues d’un EPCI, sera bonifiée de 5% pendant trois ans. Elles percevront aussi les dotations d’intercommunalité et de compensation de l’ex-communauté. Au delà de cet effet d’aubaine, Jacques Pélissard, qui a initié cette réforme, décrit l’avantage à tirer du nouveau dispositif. Il l’a expliqué dans le cadre du Direct de l’AMF, émission WebTV (que vous pouvez revoir en intégralité) : “Oui, il y a un avantage avec la sanctuarisation de la DGF quand cette dotation baisse de 30 % pour les autres communes de France. S’y ajoute le bonus de 5 % mais le plus important, c’est que la DGF va être plus élevée dans la commune nouvelle que l’addition de DGF des communes membres. Il faut savoir qu’il y a une progression logarithmique de DGF en fonction de la population. Plus il y a d’habitants, plus le montant de la DGF par habitant est élevé“. Et Jacques Pélissard d’insister : “ cette progression n’est pas temporaire, elle sera permanente tant qu’existera la DGF. Les communes nouvelles bénéficieront aussi du remboursement de la TVA l’année même de l’investissement et d’économies de gestion induites par le regroupement“. Parmi les arguments financiers, l’ancien président de l’Association des maires de France (AMF) ajoute que “la commune nouvelle porte automatiquement en elle-même un groupement de commande. Les communes nouvelles qui ont déjà été créés ont vu le coût de leurs contrats baisser de 8 % en moyenne, qu’il s’agisse d’achat de gaz, d’assurance, de matériel scolaire…“

– Une revitalisation démocratique. Parmi les premiers à créer des communes nouvelles, on trouve des maires ruraux qui ont lucidement constaté que leur commune était exsangue et qui ont parfois même rencontré des difficultés pour les candidatures aux élections municipales de 2014. Le nouveau statut est plus respectueux des communes pré-existantes que tous les dispositifs de fusions qui ont précédé qui étaient dans une logique de fusion-absorption. Chaque commune aura son maire délégué qui restera le référent de la population. Plusieurs mesures permettent de respecter la composition des conseils municipaux élus en mars 2014 et de stabiliser la gouvernance des communes nouvelles. Pour les municipales de 2020, les communes nouvelles seront classées dans la strate démographique supérieure afin d’avoir un nombre plus élevé de conseillers municipaux. Après fusion, les communes nouvelles seront plus fortes pour se faire entendre au sein de leur intercommunalité. Celles qui seront créées sur le périmètre de leur communautés de communes ou d’agglo auront 24 mois après leur création pour rejoindre un autre ensemble intercommunal.

– Un projet de territoire à relancer. Avec la création d’une commune nouvelle, un an après les municipales de 2014, les élus locaux ont l’occasion de structurer leur projet de territoire, de repenser les services publics locaux et l’articulation avec les autres échelons territoriaux. C’est le moment de faire entrer sa commune dans la modernité. Tous les autres pays d’Europe ont simplifié leur organisation communale. Depuis 1950, le nombre de communes a été réduit de 87% en Suède, de 75% en Belgique et de 41% en Allemagne, mais de seulement 5% en France. La loi Marcellin de 1971 qui devait faciliter la fusion administrative simple de communes ou une fusion-association a été un échec. Aujourd’hui en France, 27.000 communes sur 36.700 comptent moins de 1.000 habitants, dont 3.500 moins de 100.

L’administration de l’État dans les futures régions : le syndrome de Bonn

Studio shot of a fish in bowl

C’était il y a quelques jours à la préfecture de région Poitou-Charentes, à Poitiers. La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu, qui parcourt l’Hexagone pour vanter les mérites de la réforme territoriale, rencontrait des représentants syndicaux. Ils lui ont exprimé leurs craintes sur les effets de la fusion prochaines des trois régions Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin. La ministre s’est voulue rassurante. L’État n’a pas l’intention de “tout recentraliser à Bordeaux“. “Il y aura le moins de mobilité possible“, a-t-elle précisé, ajoutant que “l’idée est de garder les grandes administrations à proximité des territoires, au maximum là où elles se trouvent déjà“. Marylise Lebranchu surenchérit même : “Notre volonté est de revenir à la structure départementale de l’État qu’on a trop déshabillée ces dernières années, ajoutant au sentiment d’abandon“.

Les grandes manœuvres ont pourtant commencé. Les conclusions d’une revue des missions et des travaux de la mission inter-inspections sur la réorganisation de l’État territorial sont attendues pour fin mars. Le Premier ministre a envoyé à tous les préfets de région une circulaire relative à la préparation de la réorganisation des services régionaux de l’État. Matignon leur demande d’établir des “diagnostics territoriaux“ d’ici le 30 avril. Des préfets de région et des directeurs régionaux préfigurateurs seront alors nommés pour piloter les nouveaux projets d’organisation dans les futures grandes régions. Pour cette vaste opération de downsizing qui conduit à passer de 22 à 13 préfectures de région et d’autant de directions régionales (ARS, DRAAF, DRAC, DIRECCTE, DREAL, DRFiP, DRJSCS, DRRT…), ils bénéficieront de l’appui de directeurs de projet en cours de recrutement.

Les maires des futures ex-capitales régionales savent bien que leurs bassins d’emploi public vont souffrir et ils commencent à défendre le principe d’une organisation en réseau entre les anciennes et la future capitale régionale. Lors de l’examen du projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), les députés leur ont voté un lot de consolation, amendement autorisant les agglomérations qui, comme Amiens, Besançon, Caen, Châlons-en-Champagne, Clermont-Ferrand, Limoges, Metz ou Poitiers, vont perdre le statut de capitale régionale à se transformer en communautés urbaines même si elle n’ont pas les 250.000 habitants requis. Ce n’est pas anodin, le maire de Poitiers a calculé que chez lui, le gain financier s’établirait entre 3 et 4 millions d’euros.

Ces villes risquent d’être frappées du syndrome de Bonn. Au lendemain de la réunification allemande et du transfert de la capitale de la République fédérale de Bonn à Berlin, les responsables fédéraux promettaient, la main sur le cœur, une égale répartition des administrations entre les deux villes. Au fil du temps, Bonn perd des prérogatives, les fonctionnaires ne veulent plus faire la navette et préfère vivre dans la nouvelle capitale.

1982-2011, les territoires de la France productive ne sont plus les mêmes

emploi en France 1

C’est une étude passionnante que vient de livrer l’INSEE sur l’évolution des créations d’emploi, sur longue période, de 1982 à 2011 en France. Elle montre qu’en 30 ans, les inégalités territoriales se sont creusées. Certes, malgré les chocs économiques successifs, le nombre total d’emplois a augmenté de plus de 20 % dans l’hexagone, plus rapidement que la population (+ 16 % sur la même période). Mais cette croissance est loin d’être uniforme : Les évolutions sont contrastées au sein des 304 zones d’emploi défnies par l’INSEE. Dans environ un quart d’entre elles, l’emploi a diminué, tandis que dans un autre quart, il a progressé d’au moins 30 %.

Les territoires qui perdent des emplois sont principalement situés au Nord-Est et dans le Massif central, dans les régions où les activités industrielles et agricoles étaient encore très présentes il y a trente ans. À l’inverse, les territoires où le nombre d’emplois progresse fortement sont, pour la plupart, au Sud-Est et à l’Ouest, ainsi qu’en IIle-de-France.

Au sein de la sphère productive, les emplois de production abstraite se substituent à la production concrète. L’étude de l’INSEE montre que les territoires où l’emploi a progressé fortement ont souvent bénéficié d’une croissance simultanée des fonctions liées à l’économie de la connaissance et de celles tournées vers les services à la population. Dans cette évolution des emplois, l’INSEE dstingue l’économie présentielle qui correspond à une demande locale et à des activités nécessitant une proximité forte avec la population, et l’économie productive, ouverte à la concurrence internationale qui sert des besoins au-delà de la zone et présente un ancrage territorial plus ténu. Mais attention : le développement des deux sphères d’activité est lié, un bon niveau d’équipement en services constitue un facteur d’attractivité pour des entreprises de la sphère productive, même si toutes les activités ne sont pas créatrices directement de richesses. La sphère présentielle est tirée par les fonctions administration publique, santé-social et services de proximité. En 2011, ces activités dites présentielles, car liées à la présence de population, représentent 65 % de l’emploi total contre 56 % en 1982. Leurs effectifs ont augmenté de 42 %, tandis que ceux de l’économie productive ont diminué de 6 %.Une nouvelle France a émergé : en 2011, les fonctions de production abstraite ont pris le pas sur les fonctions de production concrète : ces dernières ne représentent plus que 30 % de l’économie productive contre 56 % en 1982.

Égalité des territoires : ré-activer les échelons inframétropolitains

La France de nuit © Google earth

Après avoir vanté le dynamisme des métropoles consacrées par la loi Maptam, il serait temps de s’occuper des autres territoires urbains qui maillent notre pays, dans une logique d’aménagement et d’égalité des territoires. Deux études paraissent cette semaine qui nous y invitent, la première, officielle,  publiée par le Conseil d’analyse économique (CAE) organisme de conseil du gouvernement, préconise une politique volontariste d’égalité des chances la formation, la santé, l’emploi et le logement. La seconde, issue des travaux de Territoires en mouvement, association que préside Jean-Christophe Fromantin, député-maire de Neuilly-sur-Seine, propose de construire une “France de la proximité“ autour de 500 villes moyennes, “échelles de projets adaptés aux enjeux contemporains, comme aux spécificités locales“.

Les experts du CAE estiment que pour “promouvoir l’égalité des chances à travers les territoires“, la France a “paradoxalement besoin de soutenir la croissance dans les territoires déjà favorisés“. Pour les pouvoirs publics, l’enjeu n’est pas tant d’implanter des activités économiques de manière artificielle, mais de créer des conditions favorables à l’implantation d’entreprises pour lesquelles la concentration spatiale importe peu, et d’assurer l’égalité des chances de la population en termes d’accès à la formation, à l’emploi et à la santé. Les auteurs de la note du CAE proposent de réorienter la politique du logement sur les zones de tension (zones très denses) et de fluidifier le parc locatif social en utilisant des indicateurs de tension transparents pour guider la péréquation entre les offices HLM et allouer les subventions entre les territoires, et en activant des surloyers en fonction de la duréee d’occupation et des revenus. Ils proposent aussi de refondre les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pour les rendre progressifs sur les résidences principales des actifs, pour ne pas freiner la mobilité. Enfin, ils insistent sur une meilleure affectation du financement de la santé en fonction des besoins des populations (et non en fonction de la consommation et donc de l’offre médicale), en s’appuyant sur une décentralisation renforcée au niveau des agences régionales de santé.

Du côté de Territoires en mouvement, on fait valoir la “densité territoriale de la France“ et “la diversité de ses atouts“. Fort de ce constat, la proposition vise à fédérer les 36.000 communes à partir de 500 “territoires intercommunaux“ structurés autour de villes moyennes. Ces nouveaux territoires seraient les pivots de la décentralisation : “ils constitueraient des territoires de projets, ils formeraient des subdivisions régionales et leur périmètre coïnciderait progressivement avec ceux de l’intercommunalité, de la circonscription législative et de l’arrondissement sous-préfectoral“. Cette échelle entrainerait de facto la suppression des départements et “appellerait également une reconfiguration des compétences communales selon le principe de subsidiarité“. Ces 500 territoires pourraient mettre chaque Français à moins de 20 minutes d’une ville moyenne et à moins d’1h30 d’une métropole. Assurant à chaque Français un accès équitable à un bouquet d’équipements publics, ces territoires bénéficieraient d’une taille critique suffisante pour développer sur le terrain les politiques menées par la région pour le développement économique et l’emploi.

Ces deux rapports sont plus complémentaires qu’il y paraît. Leurs auteurs plaident pour le réarmement de territoires locomotives, métropoles comme villes moyennes, chacune tirant l’animation et le développement de son hinterland, avec un socle d’équipements publics et de services qui permet à la fois le maintien et la mobilité des habitants dans des logiques de réseaux de territoires.

Illustration:  La France de nuit © Google earth

Coût de la politique de l’eau, la bombe à retardement GEMAPI

Carrefour de l'eau

Les responsables territoriaux des politiques de l’eau sont en train de réviser leur schéma directeur d’aménagement et de gestion pour les six prochaines années, à l’échelle des bassins. Cet exercice n’est pas un long fleuve tranquille. Les objectifs de bonne qualité des eaux fixés en 2000 par la directive cadre européenne sur l’eau (DCE) sont loin d’être atteints même si, partout sur le territoire, des progrès sont accomplis et que les élus des comités de bassin placent leurs efforts sur une trajectoire vertueuse. À cette DCE se sont ajoutés les impératifs de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. Les 9.000 participants qui se sont pressés pendant deux jours à Rennes, les 28 et 29 janvier, pour le Carrefour des gestions locales de l’eau sont bien conscients de la complexité de la tâche.

Comme l’a montré en 2013 le rapport au gouvernement du député des Côtes d’Armor, Michel Lesage, “Le “modèle“ français de l’eau a permis des avancées mais il a aujourd’hui atteint ses limites. Il a été considéré à son origine comme innovant par son approche (les bassins hydrographiques), ses principes fondamentaux (récupération des coûts, principe “pollueur-payeur“), sa gouvernance (comité de Bassin, agence de l’Eau) et son système de financement (les redevances). (…) Les principes “pollueur- payeur“ et “l’eau paye l’eau“ ne sont pas, ou mal, appliqués“.

La gestion de l’eau ne se résume plus au petit cycle de l’eau, distribution et assainissement. Pour atteindre durablement le bon état des eaux, il faut travailler sur le grand cycle et l’ensemble des écosystèmes qui concernent les milieux aquatiques. Cela concerne toutes les politiques territoriales, urbanisme, développement économique, santé publique. Plus que jamais, les élus doivent avoir une approche transversale, définir des objectifs et les faire partager par des usagers et des acteurs économiques aux intérêts parfois divergents. Ils doivent aussi répondre à des exigences de transparence accrue sur des sujets complexes où les arbitrages peuvent interprétés comme autant de recul.

Depuis la loi MAPTAM (loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’ affirmation des métropoles), les responsabilités territoriales s’élargissent avec le transfert de l’État aux collectivités territoriales de la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). Demain, selon les service de l’État, la GEMAPI coûtera environ 600 millions par an aux collectivités territoriales pour la surveillance, la maintenance, le renouvellement des digues et des équipements de prévention. Ce transfert est vécu comme une bombe à retardement par beaucoup d’élus locaux. Le dérèglement climatique a multiplié la fréquence des inondations et des catastrophes naturelles. L’estimation avant transfert par les services de l’État est certainement sous-estimée comme le fut celle des collèges et des lycées pour lesquels les départements et les régions ont porté les investissements que n’avaient pas fait l’État. La récente affaire de la Faute-sur-mer a aussi montré que la responsabilité des élus pouvaient être lourdement engagée en cas de catastrophe. Le dossier GEMAPI et son poids financier va assurément aviver les tensions entre l’État et les collectivités territoriales. Un nouveau feuilleton qui ne fait que commencer.

En attendant le Plan Juncker, retrouver le goût d’investir

Le goût d'investirUn réveil en deux temps : dès le mois de mars, la Banque centrale européenne va engager des rachats massifs d’emprunts publics d’État pour réorienter les financements puis, en juin prochain, le plan Juncker sera opérationnel pour accélérer les investissements structurants. Tout est fait pour relancer la machine économique sur le vieux continent et on se demande si les collectivités locales françaises seront au rendez-vous de cette relance de l’investissement, elles qui portent l’essentiel de l’investissement public civil de notre pays. Mercredi 21 janvier, lors la journée annuelle des finances locales de l’AdCF (Assemblée des communautés de France), l’ancien maire de Tourcoing Michel-François Delannoy a levé un coin du voile sur les résultats d’une mission qu’il vient d’achever pour la Caisse des dépôts sur l’investissement des collectivités locales. Trois tendances se dessinent : stratégie de territoire avec maintien radical de l’investissement pour le développement économique local, stratégie d’ajustement avec une baisse de 20 à 30 % des investissements par rapport au point haut du précédent mandat, et attitude de repli et de renoncement. Pour Michel-François Delannoy, l’attitude de repli est essentiellement “due à la difficulté à appréhender la période complexe et incertaine que nous vivons“. Outre le contexte local et la baisse des dotations, “on constate de grandes inégalités entre territoires, entre ceux qui maîtrise l’expertise et l’ingénierie de projet et ceux qui sont très faibles dans la programmation et ne savent pas challenger leurs projets“, constate-t-il avant d’ajouter : “s’il y a un investissement à faire en ce moment, c’est d’abord celui de l’expertise et de l’ingénierie qui doit apporter l’agilité dans le montage des projets et leur financement. C’est la clé pour soutenir l’investissement public local demain“.

Il faut renforcer la culture économique des décideurs territoriaux. À partir de juin, ils pourront utiliser les financements ouverts par le Plan Juncker avec son mécanisme de dette subordonnée qui permet aux investisseurs de limiter le risque associé aux projets d’investissement. Rien à voir avec un système de fonds tels qu’on les connaît dans la politique européenne de cohésion, Cette fois, Bruxelles va intervenir directement avec des participations dans des sociétés de projet pour accompagner les entreprises et les maîtres d’ouvrage. On n’est plus dans la logique de subvention, les responsables territoriaux vont devoir créer des véhicules pour porter leurs réalisations, des sociétés de projet ou des entreprises publiques locales. “Tout projet, pourvu qu’il rencontre un objectif de l’Union européenne, sera éligible, mais il faudra qu’il apporte la preuve de sa viabilité, de sa capacité à se rembourser“, analyse Laurent Ménard du Commissariat général à l’investissement. Là encore il faudra faire preuve d’agilité pour retrouver le goût d’investir.

Utilisons l’aménagement des rythmes scolaires pour l’apprentissage de la citoyenneté

Je suis Charlie

S’il doit y avoir un avant et un après les trois jours d’attentas de la semaine dernière suivis de l’immense mobilisation citoyenne de dimanche, utilisons pleinement maintenant les armes de l’éducation et de l’intelligence. Mettons à profit les activités périscolaires rendues obligatoires par la réforme des rythmes scolaires, pour accélérer l’apprentissage de la citoyenneté. J’avais été frappé lors du débat sur l’école au dernier congrès des maires par la réactivité des élus municipaux et par leur créativité pour mettre en œuvre la réforme Peillon, dont ils avaient pourtant, légitimement, critiqués les conditions de création. Puisque dans chaque commune de France, les TAP et les NAP (acronymes des Temps d’activités périscolaires et des Nouvelles activités périscolaires) sont généralisés, utilisons les pour développer le sens du vivre-ensemble, accroître la connaissance de notre démocratie locale, éveiller les consciences par la culture et la présentation des valeurs qui fondent la République, combattre le racisme et l’antisémitisme (voir le magnifique film Les Héritiers qui montre bien comment un projet réalisé avec des adolescents peut changer leur regard sur l’antisémitisme).

Les enseignants ont bien sûr une place centrale dans la transmission des contenus, notamment pour fortifier l’éducation civique, mais leur action, nécessaire, ne sera jamais suffisante.  Les activités périscolaires pourraient constituer de bons travaux pratiques. Responsables des contenus des TAP et des NAP, les communes ont la possibilité d’amplifier l’effort d’éducation civique des jeunes Français.

Réunion des recteurs 1

Allons-y sans hésiter. On ne peut pas se contenter de renvoyer la responsabilité seulement à l’école. Il faut entendre le constat dressé par la ministre de l’éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem, mardi 13 janvier devant les recteurs qu’elle avait réunis au Lycée Louis Legrand à Paris (photo ci-dessus). Dans son discours, la ministre a reconnu que “la forme de délitement du lien social au cours des trente dernières années de crise économique et sociale n’a pas épargné l’école. Oui, le sentiment de désespérance, l’accroissement des inégalités et de la prévalence du déterminisme social, l’incapacité collective à prévenir le décrochage scolaire endémique d’une partie de notre jeunesse, ont entamé la mission d’égalité de l’école. Oui, les discriminations, l’écart entre les valeurs affichées et les réalités vécues, les replis identitaires, les velléités communautaristes, les logiques d’entre soi ont parfois affaibli son ambition de fraternité“. Et Najat Vallaud-Belkacem de s’interroger : “Comment transmettre le vivre-ensemble quand les élèves ne font plus l’expérience de la mixité sociale au sein des écoles et des établissements ? La remise en cause de la place de l’école dans la société, une forme de relativisme ambiant ont contribué à une perte de repères plus globale, interrogeant le sens de l’engagement de la communauté éducative et de ses personnels“.

En réponse, la ministre a donné des directives précises aux recteurs mais elle a aussi appelé à “élargir cette mobilisation en lien avec les services de l’État et les acteurs de l’éducation populaire, de l’action socioéducative, de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme. La mobilisation coordonnée de l’ensemble des partenaires éducatifs et sociaux est indispensable pour répondre à l’enjeu actuel de citoyenneté“. Najat Vallaud-Belkacem a par ailleurs confirmé “la généralisation à venir des PEDT, l’occasion de renforcer l’équité territoriale et d’offrir au plus grand nombre des projets de qualité qui mobilisent l’ensemble des ressources des territoires“. Rappelons que ces PEDT (projets éducatifs territoriaux) ont précisément été créés dans le cadre de la réforme Peillon des rythmes scolaires.