Auteur : jdumonteilmecom

Décentralisation. Quand c’est flou…

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Qu’a vraiment dit François Hollande sur la décentralisation au cours de sa conférence de presse  du mardi 14 janvier ? Autant il a été précis sur la suppression d’ici 2017 des cotisations sociales familiales versées par les entreprises et disert sur le pacte de responsabilité, autant on peine à comprendre quelle est la doctrine présidentielle en matière de décentralisation. François Hollande a abordé le sujet dans son intervention d’ouverture de la conférence de presse dans la partie consacrée à la réduction de la dépense publique, “passage obligé pour réduire les déficits publics“. Mais les mots qu’il a utilisés ne concernent que le meccano institutionnel. Il s’est félicité du vote de la loi qui “a créé 13 grandes métropoles – c’est un grand progrès – parce que ces métropoles seront une source d’attractivité pour notre territoire, une source également de localisation d’investissements. Les métropoles sont maintenant à taille nécessairement européenne et parfois même mondiale. “

Quid des suites de la réforme en cours, après cette première étape ? Ecoutons le président in extenso : “Nous devons en franchir une autre cette année, en 2014, et en terminer avec les enchevêtrements, les doublons et les confusions. Les régions se verront confier, dans une prochaine loi de décentralisation, de nouvelles responsabilités et seront même dotées d’un pouvoir réglementaire local d’adaptation, pour donner plus de liberté aux élus pour travailler. Une clarification stricte des compétences entre collectivités sera introduite. Les collectivités seront également incitées et invitées à se rapprocher. Les régions, d’abord, dont le nombre peut aussi évoluer. Il n’y a pas de raison à ce qu’il soit le même dans quelques années, par rapport à aujourd’hui. Ensuite, les départements, ceux qui sont situés dans les grandes aires métropolitaines devront redéfinir leur avenir. C’est ce qui s’est fait, notamment dans le Rhône avec Lyon. Je sais que, sur ces questions, les élus mais aussi nos concitoyens sont prêts à ces évolutions. “

Rien d’impératif, mis à part la création d’un pouvoir réglementaire pour les régions, et surtout rien de précis en rapport avec la réduction de la dépense publique. Quand le président demande qu’on en termine avec “les enchevêtrements, les doublons et les confusions“, faut-il comprendre qu’il demande la fin de la clause générale de compétences  pour certains niveaux de collectivités alors qu’il avait déclaré lors des Etats généraux de la démocratie territoriale qu’il n’était  “pas question de revenir sur la clause générale de compétences“ ? Quelle est cette clarification stricte des compétences entre collectivités ? Il parle aujourd’hui des doublons alors que la ministre Marylise Lebranchu déclarait, il y a encore peu de temps à la tribune de congrès d’associations d’élus locaux, qu’il n’y a pas de doublon. Et quand le président ajoute que “les élus mais aussi nos concitoyens sont prêts à ces évolutions“, faut-il y voir un signe de l’humour bien connu du président ? On a pu mesurer le peu d’appétence au changement des élus qui votent les lois, dans le débat parlementaire sur le premier volet de décentralisation.

Seul point concret concernant les regroupements de collectivités dans cette intervention présidentielle : “Il y aura des incitations puissantes qui seront introduites. Les dotations de l’Etat varieront selon les regroupements qui seront faits“. C’est une proposition faite il y plus de trois ans par la Cour des comptes pour encourager la mutualisation des services à l’intérieur du bloc local. Mais pour l’heure, elle est restée lettre morte car difficilement applicable techniquement.

Allez vivre à Saint-Flour

Saint-Flour

Un emploi + un logement = une nouvelle vie. Le conseil régional d’Auvergne a des idées. En ce moment,  il propose avec Pôle Emploi 200 offres d’emploi avec logement offert, tous secteurs d’activités et niveaux de qualification confondus, et 100 offres de reprise d’entreprise avec un accompagnement sur-mesure. Cela se passe dans le cadre de l’opération New DEAL Auvergne Nouveau Monde  mise en œuvre par l’Agence des Territoires d’Auvergne. Depuis sa création, le dispositif New DEAL a déjà séduit 2.500 candidats. La région fait valoir ses avantages concurrentiels : 1.666 euros le m2 pour un logement (prix d’achat moyen à Clermont-Ferrand) contre 8.340 euros à Paris, 1,7 équipement culturel pour 10.000 habitants, contre 1,3 en Ile de France, 27% de la région couverte par des parcs naturels régionaux. Les responsables auvergnats veulent nous convaincre qu’on vit mieux à Saint-Flour, Issoire ou Commentry qu’à Clichy-sous-Bois ou Montfermeil.

Qu’en pense la ministre du logement et de l’égalité des territoires ? Alors que le logement manque en Ile de France, les petites villes de province ont beaucoup de logements vacants, de la place dans leurs écoles pour accueillir les enfants et dans les maisons de retraites pour vieillir au pays. Et l’Agence des Territoires d’Auvergne nous confirme qu’il y a aussi des emplois à occuper et des entreprises à reprendre. À la différence de ses voisins européens, la France se caractérise par un maillage territorial constitué de petites villes et de bourgs ruraux où l’offre des services (services publics, écoles, commerces, professionnels de santé, équipements culturels et de loisirs) est restée de bonne qualité.

Il y a quelques années, la région Limousin avait pris l’initiative d’organiser une foire aux nouveaux habitants. Cela a permis des reprises de commerce dans des chefs-lieux de canton et a évité, avec l’arrivée d’une famille, la fermeture de classes dans les communes rurales. Mais cette expérience défensive demeure limitée. Celle de l’Auvergne connaîtra-t-elle plus de succès ? Les derniers recensements de population ont montré que les départements d’Auvergne et du Limousin avaient un solde démographique positif pour la première fois depuis la fin de la première guerre mondiale, hémorragie humaine qui avait amorcé la désertification rurale. Comment imaginer l’avenir du monde rural demain ?

Récemment, un rapport de la sénatrice de la Creuse Renée Nicoux (PS), maire de Felletin, produit avec son collègue Gérard Bailly (UMP, Jura),  ouvrait des pistes pour permettre aux campagnes de s’inscrire, au cours des trois prochaines décennies, dans un scénario de développement optimal. Les sénateurs plaidaient pour un bon emboîtement des stratégies territoriales avec les objectifs nationaux. Un autre rapport, piloté par Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France, a été consacré aux territoires numériques de la France de demain. “Avec les technologies numériques et internet, une partie de la conception, de la fabrication et de la circulation des biens est dématérialisée. La production d’échanges et d’intelligence collective peut désormais pour partie se passer de la ville“, indique Claudy Lebreton, “symétriquement, c’est la représentation que nous nous faisons du non-urbain qui se transforme“. C’est dans les territoires où se concentrent les inégalités – territoires prioritaires de la politique de la ville, zones hyper-rurales, villes petites et moyennes frappées par la désindustrialisation – sans doute plus qu’ailleurs que les technologies de l’information et de la communication ont un rôle fondamental à jouer. Développement économique, valorisation du patrimoine, accès à la santé, à l’éducation, aux services publics : dans tous ces domaines, les technologies numériques sont des outils précieux pour dépasser la dichotomie urbain-rural et offrir de nouvelles opportunités à tous les territoires. Claudy Lebreton faisait 22 propositions parmi lesquelles l’urgence de développer massivement le télétravail. Tout cela nécessite un accès généralisé au très haut débit d’ici dix ans.

Alors, sortons ces rapports des tiroirs pour mettre en place avec les collectivités territoriales, à l’exemple de la région Auvergne, mais aussi avec le réseau des associations d’élus locaux dynamiques telles que l’APVF, Association des petites villes de France, ou la FVM, Fédération des villes moyennes qui se revendique comme la Fédération des villes d’équilibre, cette nouvelle politique d’aménagement du territoire.

La paix en Afrique passe par des pouvoirs locaux frontaliers plus forts

Conférence 17-19 déc 2013 Dakar

Retour de Dakar où j’étais cette semaine un des modérateurs, au titre du Global local forum, de la Conférence régionale organisée sous l’égide de l’UEMOA (Union économique et monétaire ouest africaine) sur la coopération transfrontalière, levier de paix et de développement. C’est aujourd’hui un enjeu de sécurité. La crise malienne l’a cruellement révélé dans la bande sahélienne. Aminata Touré, Premier ministre du Sénégal comme les ministres du Mali, du Burkina Faso, Niger, du Bénin, de Guinée-Bissau, les représentants de la Côte d’Ivoire, du Togo, de l’Union africaine et de la CDAO, les autorités de l’UEMOA, le président de la Commission Hadjibou Soumaré et  le président du Conseil des collectivités locales François-Alain Amichia, l’ensemble des élus locaux et les experts qui ont participé à cette conférence, tous veulent renforcer les initiatives de coopération entre collectivités territoriales frontalières.

Sur le continent africain, les frontières issues de l’histoire et notamment du Traité de Berlin peuvent apparaître comme des séparations artificielles. L’idée même de frontière est souvent ignorée par les populations locales. C’est leur espace de vie et d’échanges. C’est à partir de ce territoire vécu que se construit aujourd’hui le développement. Or, trop souvent, les espaces frontaliers sont considérés comme des espaces périphériques et ne constituent pas une priorité pour les pouvoirs centraux. Pourtant, quand on observe le jeu des acteurs sur ces territoires, on constate qu’à côté des responsables institutionnels, apparaissent des activistes d’une économie illégale, contrebande, trafics et des groupes terroristes qui savent très bien utiliser les logiques territoriales, passer les frontières, faire main basse sur ces territoires souvent peu denses.

Pour faire face à cette dangereuse évolution, les Etats doivent réinvestir les espaces frontaliers et pour cela ils doivent s’appuyer sur les pouvoirs locaux. C’est l’intérêt même des Etats de consolider les pouvoirs locaux et de renforcer la légitimité des élus locaux. Si les Etats maintiennent les collectivités locales, notamment frontalières, dans une situation de faiblesse endémique avec des transferts de compétences qui ne s’accompagnent pas de transfert de moyens, c’est toute la puissance publique qui se trouve affaiblie. Pour construire une culture de paix et de développement, il faut les pouvoirs locaux robustes, sinon ce sont les trafiquants et des chefs de guerre terroristes qui prendront le pouvoir sur ces territoires.

Des initiatives concrètes réussies ont été présentées pendant la conférence pour fournir des services essentiels aux populations et réaliser des infrastructures communes par delà les frontières. Hélas, ces expériences exemplaires restent isolées. Il faut que cela change, d’autant que ces réalisations enclenchent des dynamiques vertueuses pour les économies locales. Pour que ça marche, il faut aussi prendre en compte les aspirations des populations, leurs habitudes de vie  – et on a beaucoup parlé de l’agro-pastoralisme, des transhumances avec les problèmes de sécurité qui les accompagnent. Il faut aussi penser à simplifier la vie des habitants de ces zones frontalières, éviter les tracasseries administratives, faire émerger une citoyenneté communautaire. On ne peut plus considérer les zones frontalières comme des espaces périphériques, elles sont au centre d’une réalité territoriale forte. Dès le début des travaux de la Conférence, il est apparu important de revenir sur le mot, la définition même de frontière, frontière comme ligne de front, lieu de d’affrontement, mais qui est aussi un espace de liaison. Alors que trop souvent encore dans le monde, des murs s’élèvent à la frontière, on peut les remplacer par des ponts pour faire des frontières des traits d’union. À ce titre, la coopération transfrontalière devient levier de développement et de paix. Et cela est valable pour tous les territoires, sur tous les continents.

Bonnes nouvelles du local : quand les solidarités se réinventent

Solidarité

Le changement, c’est ici (et maintenant). Il y a aujourd’hui plus de force d’innovation sociale dans la proximité de la démocratie locale qu’au sommet de l’Etat. Voici deux bonnes nouvelles que je veux partager avec vous pour oublier le climat morose national et montrer que la politique a du sens. Deux bonnes nouvelles qui renforcent les solidarités et qui n’ont pas coûté un centime aux budgets publics. Deux bonnes nouvelles fondées sur la force de la coopération.

La première bonne nouvelle vient d’une petite commune du Vaucluse, Caumont-sur-Durance (4.700 habitant), qui a créé la 1ère mutuelle municipale accessible à tous les habitants. Véronique Debue, adjointe aux affaires sociales et vice-présidente du centre communal d’action sociale (CCAS) avait observé que “le CCAS examine régulièrement des demandes d’aides d’habitants qui ne bénéficient ni de la CMU ni d’une mutuelle parce qu’ils n’ont pas les moyens d’en souscrire une, l’idée a donc été de regrouper toute la population pour obtenir des tarifs préférentiels accessible à tous“. En France, 4 millions de personnes sont sans assurance complémentaire. L’opération n’a pas coûté un centime à la commune. Un questionnaire a été envoyé à tous les foyers pour connaître leurs besoins, leur composition et leur avis sur le projet de mutuelle municipale. Dans un premier temps, une centaine de foyers se sont déclarés intéressés et leur nombre a rapidement doublé. En huit mois, 205 foyers ont manifesté leur accord de principe pour adhérer à la nouvelle mutuelle. Un comité de pilotage composé d’élus, de professionnels de santé et d’habitants a été chargé de contacter les mutuelles puis d’examiner leurs propositions : douze mutuelles ont présenté des offres et une d’entre elles a été retenue. Cette mutuelle intergénérationnelle  va permettre des économies qui peuvent aller de 400 à 1.700 euros par an pour les habitants qui ont changé de mutuelle au profit de la nouvelle offre.

La deuxième innovation sociale locale est mise en œuvre à côté d’Orléans. La municipalité d’Olivet (19.500 hab., Loiret) propose aux habitants vivant en zone inondable de les mettre en relation avec ceux de quartiers à l’abri des crues, afin d’avoir un toit en cas de crue. Ce nouveau service est entièrement fondé sur la solidarité entre les habitants. Les élus municipaux ont calculé que si de grandes crues centennales de la Loire, déjà vécues en 1846, 1856, 1866 et 1907, venaient à se reproduire, il faudrait évacuer près de 8.000 habitants vivant en zone inondables. Se poserait alors la question du relogement. Dans le cadre de ces parrainages solidaires, les familles à héberger (filleuls) et familles accueillantes (parrains) ont la possibilité de se mettre en relation en se connectant sur le site internet de la mairie. En créant un parrainage solidaire, la famille accueillante s’engage à héberger une famille qu’elle a choisie (en fonction de critères : nombre de personnes à héberger, animaux ou non acceptés, etc.) si une inondation de la rivière Loiret survenait. Jean-Luc Molvot, adjoint au maire à la sécurité, explique l’intérêt de cette démarche : “En cas de crise majeure, nous savons que la solidarité s’exerce, les bonnes volontés se manifestent mais dans l’urgence l’efficacité n’est pas toujours au rendez-vous. Avec ces parrainages, nous organisons l’entraide en amont de l’inondation“. J’ai bien envie de poster sur mon blog davantage de bonnes nouvelles car elles existent, elles donnent des raisons d’espérer mais nous oublions trop souvent de leur donner la première place.

9 décembre : la laïcité qui libère, pas celle qui exclut

Laicite

Ne laissons pas Marine Le Pen détourner la laïcité pour en faire une arme d’exclusion. À l’occasion du jour anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 sur la laïcité, le Parti radical organisait, hier, à l’Assemblée nationale, une convention sur la  laïcité au quotidien. Son président Jean-Louis Borloo a dénoncé  « la fausse protection identitaire malsaine »  et les détournements dont est victime aujourd’hui l’idée même de laïcité. « La laïcité de Marine Le Pen n’est utilisée que comme argument contre l’immigration », constate Jean Michel Quillardet, président de l’Observatoire international de la laïcité contre les dérives communautaires.

La laïcité n’est pas un concept négatif. La laïcité n’est pas une opinion, c’est ce qui permet d’en avoir une. Le président des Jeunes Radicaux, Daniel Leca, accuse Marine Le Pen de vouloir faire de la laïcité  « une arme politique de destruction massive ». Pour lui, « le débat oublie la complexité, il faut rappeler que la laïcité n’est pas une contrainte, mais une liberté ». Cette laïcité s’incarne au quotidien dans les politiques locales. Contrairement aux manipulations de la présidente du Front national qui ne vise que l’islam, cette laïcité se construit dans le respect de chacun et dans la concertation. L’adjointe au maire de Bordeaux, Nathalie Delattre, a expliqué comment l’équipe municipale d’Alain Juppé a mis en œuvre des outils d’intégration dont une conférence locale qui encourage le dialogue inter religieux. Cette laïcité du XXIème siècle n’est pas frileuse, c’est un outil de cohésion.  « La méthode qui doit primer c’est la concertation à l’échelon local », rappelle l’ancien ministre Laurent Hénart, maire-adjoint de Nancy, « le rôle des maires est central ».

Mon ami Gérard Masson dont je viens d’éditer le livre « La laïcité française à l’épreuve des faits, appliquer la règle, en comprendre l’esprit », a rappelé que la loi de 1905 a été une loi d’apaisement. Toute sa jurisprudence prouve une grande plasticité et donne de larges marges de manoeuvre aux responsables publics, comme il l’explique dans son livre. Encore faut-il faire vivre la laïcité, ce beau projet politique émancipateur, et ne pas la transformer en anathème xénophobe comme veut le faire l’extrême droite. Cantines scolaires, cimetières, lieux de culte, écoles, la laïcité au quotidien s’incarne dans des actions concrètes et dans des espaces partagés. C’est là que nous avons, tous, la responsabilité de faire prospérer le triptyque républicain, liberté, égalité, fraternité, au plus près des citoyens, dans la recherche du bien commun.

LAICITES

Il manque une vision pour le Grand Paris

Paris vu d'avionQuel projet pour le territoire du Grand Paris ? Alors que le débat reste dominé par l’évolution du mécano institutionnel, la métropole dont débattent actuellement les députés, le projet de développement territorial avec ses objectifs économiques et humains pour le Grand Partis, ville-monde, semble en panne. Personne au sommet de l’Etat ne porte une vision de ce qu’on souhaite faire du Grand Paris à l’horizon 2030. Dans le cadre du SIMI qui avait lieu cette semaine au Palais des congrès de Paris, le Cercle Grand Paris de l’Investissement Durable qu’a fondé Nicolas Buchoud, avait organisé un débat sur le thème “Construire ensemble la promesse du Grand Paris, une industrie immobilière métropolitaine ?“, un occasion rare de mettre autour de la table les responsables publics (préfet de la région Ile de France, président de la Société du Grand Paris…) et acteurs économiques, investisseurs, aménageurs, constructeurs qui déplorent le manque actuel de lisibilité du projet Grand Paris.

Quand il va vendre la stratégie de sa société à l’étranger auprès de futurs actionnaires, Serge Grzybowski, président d’ICADE, constate que l’investissement à Paris est porteur, que l’effet Grand Paris est positif, “mais il faut maintenant passer des intentions au livrable“, ajoute-il. Xavier Lépine, président du directoire  du Groupe La Française, important gestionnaire d’actifs, constate qu’il est difficile de mobiliser des capitaux en l’absence de vision sur le Grand Paris : “On voit bien un ensemble d’infrastructures, de bureaux et de logements mais on ne sait pas comment se voit Paris dans vingt ans dans son activité économique. Quand vous allez voir le fonds de réserve norvégien qui est le plus gros fonds de pension au monde, ce qui intéresse ses décideurs, c’est de comprendre comment Paris se voit dans vingt ans. Est-ce qu’on se voit comme une ville musée ? Comme une place ayant une activité économique de pointe ? Quand on débat aujourd’hui du Grand Paris, on débat des infrastructures mais pour faire quoi ? Le grand Londres existe et il se voit. “

Thierry Lajoie, président directeur général de l’AFTRP (Agence foncière et technique de la Région parisienne), est plus nuancé : “ À  chacun son grand Paris, c’est normal. Vu de Shanghaï, de Roissy ou du Pré-Saint-Gervais, on n’a pas la même vision du Grand Paris et c’est tant mieux. Il ne faut pas s’engager dans de faux débats, nous ne sommes plus dans un monde où un leader unique s’impose à tous les autres, nous sommes dans un monde de complexité, le leadership est lui-même devenu multipolaire, interpénétré. Les territoires commandent, ce sont les patrons mais les incarnations du territoire peuvent différer selon la nature des projets et c’est normal. Le vrai débat porte sur l’attractivité et la compétitivité, c’est le débat de fond sur le projet ». Quel Grand Paris veut-on ? Thierry Lajoie livre sa vision du Grand Paris : « Je crois personnellement à la nécessité de concilier le moteur économique mondial et le bonheur personnel local. Cela peut passer par le développement durable, par l’économie de l’intelligence et du savoir, par des séries de conciliations ». Tous les acteurs s’accordent aussi pour reconnaître que la force du Grand Paris tient à sa diversité économique et culturelle à la différence d’autres territoires européens qui se sont spécialisés.

Concrètement, les choses avancent pour le Grand Paris. Etienne Guyot, président du directoire de la SGP, rappelle toutes les avancées enregistrées en 2013 : les financements du métro régional Grand Paris Express ont été stabilisés et sont désormais affectés ; les études concernant le chantier de la ligne 15 aboutissent. Les acquisitions foncières autour des gares sont lancées. Dans ce cadre, Jean Daubigny, préfet de la Région Ile de France, veut incarner un Etat facilitateur et stratège. Patrick Tondat, directeur Mission Grand Paris du Groupe Vinci, rappelle que l’industrie immobilière est une des dernières industries “urbano-compatibles“, que les habitants acceptent en ville car elle est provisoire et porte la promesse d’un meilleur cadre de vie.  LA FFB (Fédération française du bâtiment) explique que 50 % des matériaux utilisés dans quinze ans pour la construction n’existent pas aujourd’hui. Le défi énergétique nécessite des expérimentations. Tout cela renvoie à la maîtrise du temps. En ce début de XXIème siècle où tout évolue très vite, la planification et le pilotage de projet n’ont rien à voir avec la planification de l’époque Paul Delouvrier. Cela conduit à inventer de nouveaux process de planification urbaine avec des adaptations permanentes. Attention pour autant à ne pas perdre de temps. Le SDRIF (schéma de développement régional d’Ile des France) évalue pour 2030, un besoin de 1,2 millions de logements pour faire face à la demande sociale. Le rythme actuel de construction, très insuffisant, est de 30 000 logements par an. Un intervenant de la salle rappelé qu’il y a un siècle Fulgence Bienvenue avait mis 14 mois pour réaliser la ligne 1 du métro parisien. Faudra-t-il plus de 14 ans pour les lignes du Grand Paris Express ?

Illustration : Photo Mario Fourmy. DR Société du Grand Paris 

CONGRÈS DES MAIRES : 36 769 maires, une chance pour la République

Congrès AMF 2013 auditoire

L’édition 2013 du congrès des maires vient de battre des records d’affluence. Jamais les maires n’avaient été aussi nombreux et assidus dans les débats, du mardi matin sur le thème « 36 769 maires : chance ou faiblesse pour la République ? » à celui consacré aux rythmes scolaires avec le ministre de l’éducation nationale, Vincent Peillon, jeudi matin. Le grand auditorium du congrès a régulièrement fait le plein.  Les prises de parole des élus locaux, en tribune comme dans la salle, ne prêtaient pas le flanc aux invectives ou aux effets de manche. Les maires, quelles que soient leurs allégeances partisanes, sont encore plus conscients que leurs concitoyens de la gravité de la crise sociale et économique que vit la France. Ils sont confrontés à toutes les misères du quotidien, doivent faire face avec leurs services municipaux aux précarités qui ne cessent d’augmenter, aux difficultés des acteurs économiques de leurs territoires dont l’activité est de plus en plus fragile. À quatre mois des prochaines élections municipales, ces maires cherchent des solutions, expriment leurs difficultés et quand ils interpellent les ministres et les représentants des administrations centrales, présents au congrès, c’est dans un état d’esprit constructif.

“Qu’il s’agisse d’une petite, moyenne ou grande commune, on est au service de la population, c’est presqu’une vocation“, témoignait Daniel Senessael, bougmestre d’Estaimpuis, connu grâce aux médias comme maire de Neschin, en Belgique, appelé à témoigner devant ses collègues français. La maire de Mazères-Lezons, 1.900 habitants dans l’agglomération de Pau, Monique Sémavoine, qui a fait face à de fortes inondations en juin dernier dans sa commune, a bien montré aussi la réalité de ce mandat de maire dont Bertrand Delanoë, qui mettra un terme à ses fonctions de maire de Paris en mars prochain, a dit que « c’est le plus beau métier du monde ».

Pourtant, ces maires jugent le job de plus en plus compliqué. Jacques Pélissard, président de l’AMF, a dénoncé « l’overdose administrative qui fait perdre beaucoup de temps » et la méfiance dont sont victimes aujourd’hui les élus locaux. Selon lui, les maires ne se sentent plus soutenus par les services d’un Etat de plus en plus tatillons qui expriment des injonctions paradoxales en demandant de limiter la dépense publique tout en édictant des normes supplémentaires et en lançant de nouveaux programmes dispendieux. Prenant la défense de ses collègues, le président de l’AMF a déclaré : « Les maires de France en ont assez d’être montré du doigt quand tant d’autres n’ont pas bougé, il y a d’autres réformes à faire en France que de s’attaquer à l’élu préféré des Français ». Qu’il s’agisse de sérieux budgétaire, de management, d’urbanisme, de culture ou d’action sociale, il y a plus d’innovation et de recherche d’efficience dans les politiques publiques communales qu’au sommet de l’Etat.

INSIDE CONGRÈS DES MAIRES : J-M Ayrault, le grand malentendu

 

« Gouverner, c’est choisir, disait Pierre Mendès France ; Mesdames, Messieurs les maires, nous avons choisi, et les résultats, vous les voyez déjà sur le terrain ». Pour beaucoup de maires congressistes, cela a été la phrase de trop dans le discours du Premier ministre. Dans un long discours de 57 minutes, Jean-Marc Ayrault a détaillé l’action du gouvernement vis à vis des collectivités territoriales mais quand il a prononcé cette phrase, il y a eu une bronca spontanée. Etrange impression… Pourquoi le chef du gouvernement s’est-il senti obligé de vanter les dépenses de l’Etat en soutien des politiques territoriales et de faire un catalogue de promesses, annonçant un plan pour les centres-bourgs,  le retour et le renforcement des services de l’Etat  dans les départements et des plans de soutien sectoriels, citant les millions et milliards d’euros à venir quand les maires, à qui on demande de limiter la dépense et qui sont parfaitement conscients des difficultés actuelles, demandent surtout un langage de vérité ? Etrange impression de décalage que cette réaction d’indignation spontanée des maires à la phrase du Premier ministre a révélée, évidence d’un grand malentendu entre le Premier ministre et les élus locaux dans le vaste auditorium du congrès des maires, cet après-midi.

Les médias étaient venus en nombre ce mardi, espérant voir le dompteur se faire manger par les lions sur le dossier des rythmes scolaires mais cela ne s’est pas produit. Les élus locaux ont écouté respectueusement leur ancien collègue qui fut le maire de Nantes et qui continue “à faire le job“ dans les conditions difficiles qu’on connaît. Les maires sont conscients de la difficulté d’assumer des responsabilités publiques en période de crise et ils n’ont pas voulu en rajouter. Le président du principal parti d’opposition avait pourtant chauffé ses partisans. Jean-François Copé, avait prévenu : on allait voir ce qu’on allait voir. Mais ce n’est pas comme cela que ça se passe au congrès des maires. Depuis le début du congrès et dès le débat du matin intitulé  “36 769 maires : chance ou faiblesse pour la République ?“, on avait parlé des vrais problèmes de la France, de la responsabilité des collectivités territoriales dans la dépense publique, de la rationalisation des choix budgétaires, du coût de notre organisation politico-administrative. On en parlait dans un vrai dialogue républicain, sincère, franc et respectueux de la diversité des opinions comme l’avait souhaité Jacques Pélissard, président de l’AMF. Le secrétaire général de l’association, André Rossinot, a utilement rappelé qu’ “il n’y a pas deux Républiques, celle des territoires et celle d’en haut, il n’y a qu’une seule République“. Le premier vice-président, André Laignel, a exprimé sa “part de vérité“ pour défendre la réforme des rythmes scolaires, mais il a surtout alerté sur la chute programmée des investissements locaux qui suivra la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales. Toute l’économie publique locale est en danger et le maire d’Issoudun demande des outils nouveaux à l’investissement local.

Ce moment de gravité était partagé par tous les élus. Bertrand Delanoë dont c’était l’ultime intervention devant un congrès des maires, après 13 ans de mandat de maire de Paris, a résumé le sentiment général : “jamais nous n’avons eu autant de risques de désintégration sociale et de perte de repères communs“. Dans leurs prises de parole, les maires, dans leur diversité, ont parlé des difficultés de leurs concitoyens, des fermetures d’usine, de leur impossibilité d’accroître les impôts locaux. Témoignant de cette crise générale de la société française, comment pouvaient-ils chausser les lunettes optimistes du Premier ministre pour voir sur leur terrain  les résultats positifs de la politique gouvernementale ?

 

INSIDE CONGRÈS DES MAIRES : l’outre-mer, creuset des difficultés françaises

« Si on transposait à la métropole le taux de chômage de l’outre-mer, il y aurait 10 millions de chômeurs dans l’Hexagone ». Cette petite phrase prononcée par un intervenant lors des débats que j’animais aujourd’hui lors de la Journée des élus d’outre-mer du Congrès des maires de France, à l’hôtel de ville de Paris, résume à elle seule l’urgence sociale à laquelle doivent faire face les élus locaux ultra-marins.  Ces maires sont en première ligne, ils font face aux difficultés. Le développement est au centre de leurs préoccupations mais ces élus n’en peuvent plus. Bien sûr, pour permettre l’intégration sociale des jeunes, ils ont répondu présents quand le gouvernement les a appelés à créer des emplois d’avenir. Mais les maires ultra-marins, familiers des contrats aidés, connaissent bien les limites de ce type de contrat.

L’empilement des dispositifs ne parvient plus à masquer les difficultés financières et les faiblesses des services de l’Etat sur les territoires. À Mayotte, désormais 101ème département français, l’effort de rattrapage ne suit pas l’évolution démographique. Les équipements scolaires sont insuffisants. Les écoles primaires battent des records de densité d’élèves. Le président des maires mahorais, Ibrahim-Amedi Boinahery, citait le cas d’une école primaire de 31 classes accueillant 739 élèves. Dans cette île de l’océan Indien, on organise des rotations de classe, il y a les élèves du matin de 7h à 12h15 et ceux de 12h à 17h45 qui se partage les mêmes salles de classe. On est loin des problèmes hexagonaux de rythmes scolaires. Les maires n’ont pas les moyens d’organiser la restauration scolaire, il y a seulement une collation frugale. « Les établissements sont surchargés et ce sont des poudrières », estime Ibrahim-Amedi Boinahery.

Qu’il s’agisse d’éducation, de formation ou d’intégration des jeunes, les maires ultra-marins ne cachent pas leurs inquiétudes et ils évoquent la progression inquiétante de l’insécurité, thème qui s’est invité par effraction dans les débats de cette journée. Pour ajouter au malaise, un maire guadeloupéen, faisant référence au triste record de crime de sang en Guadeloupe, pointait les différences de traitement du problème entre son département et la ville de Marseille : des réunions interministérielles à répétition et un plan de trois milliards d’euros annoncé dans la cité phocéenne par le Premier ministre alors que dans l’île antillaise on a attendu des mois la visite du seul ministre de l’Intérieur.

Côté finances locales, les communes subissent une baisse de leur dotation comme en métropole et le dispositif de l’octroi de mer, après des réaménagements successifs, semblent en bout de course. Les maires ont compris que la dépense publique ne peut plus être le moteur du développement de leurs territoires. Ils souhaitent un développement endogène qui appelle des solutions financières et fiscales hardies et différenciées pour rapprocher les outre-mer de leur environnement géographique régional et en faire des têtes de pont de l’économie française. Un élu rapportait qu’actuellement les produits de luxe français sont moins chers dans un pays voisin que dans les départements des Antilles. Chômage, coût de la vie élevé et faiblesse du développement endogène, les ingrédients qui avaient conduit à la grande crise sociale de 2009 sont toujours là. « On arrive au bout d’un cycle, avec des missions de plus en plus lourdes qui échoient aux maires », résume Jean-Pierre Théodore Roumillac, président de l’Association des maires de Guyane, « mais autrefois au moins, il y avait une certaine équité », ajoute-t-il. Son collègue de Guadeloupe, René Noël, évoque la « désespérance de jeunes surdiplômés qui restent sans emploi » et « l’absence de l’Etat comme accompagnateur du développement ».

Ras le bol fiscal : risque de contagion pour les impôts locaux

 

De plus en plus de contribuables paient plus d’impôts locaux que d’impôt sur le revenu. Ajoutez-y la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ainsi qu’une série de prélèvements divers et la désormais célèbre formule de Pierre Moscovici sur le « ras le bol fiscal des Français » va obérer l’évolution de toute la fiscalité locale pour les prochaines années. Cela tombe au plus mauvais moment quand la baisse des dotations est enclenchée et  s’annonce durable. En réponse à une question d’un parlementaire qui lui demandait si la ponction sur les collectivités serait « suspendue en cas de retour à meilleure fortune » après 2015, la très discrète ministre déléguée à la décentralisation, Anne-Marie Escoffier a indiqué dans une habile litote qu’ « aujourd’hui, dire que l’Etat s’y engage ne serait pas très raisonnable ». Au même moment, le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, Christian Eckert pense encore que « la réduction de 1,5 milliard d’euros des concours de l’État  ne se traduira pas nécessairement par une réduction à due concurrence  des dépenses locales (…) : en vertu du principe constitutionnel de libre  administration, les collectivités territoriales, qui disposent d’un  pouvoir fiscal – notamment les communes et intercommunalités – auront  toujours la possibilité d’accroître la pression fiscale pour reconstituer leurs ressources ou s’endetter davantage pour financer  des investissements », comme il l’écrit dans le rapport spécial qui accompagne le projet de loi de finances pour 2014. Cynisme ? On sait bien que les vases communicants entre fiscalité nationale et fiscalité locale ne fonctionnent plus, car au final il n’y a qu’un même contribuable qui n’en peut mais.

Un récent rapport de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) montre que la taxe foncière a augmenté de 21% en cinq ans, deux fois et demie plus que l’inflation entre 2007 et 2012. En 2012, en moyenne nationale le taux de taxe foncière s’établissait à 36,4% et même de 40,3 % dans les cinquante plus grandes villes de France. L’actuelle révision des bases des valeurs locatives qui commence ne va pas dissiper l’inquiétude des contribuables. Dans ce type de débat, on entend uniquement les perdants de la réforme qui vont devoir payer davantage et jamais les gagnants qui resteront silencieux. Dans l’immédiat, les augmentations programmées au 1er janvier prochain du taux de TVA sur les transports publics, les cantines ou le traitement des déchets n’arrangent rien. L’association Amorce rappelait récemment que pour la  collecte et le traitement les déchets, le passage au taux de 10 % de TVA est évalué à 210 millions d’euros sur les ménages. Les déchets ménagers coûtent déjà 7 milliards d’euros aux Français, soit plus de 100 euros par habitant

Dans ce climat d’overdose fiscale, de plus en plus de candidats déclarés aux prochaines élections municipales, font de la pause fiscale – voire de la baisse des impôts locaux – leur principal argument de campagne. Ils prennent des risques car l’évolution actuelle de la dépense publique locale est très difficile à contenir sous l’effet conjugué de l’évolution naturelle des dépenses contraintes d’investissement (maintenance des équipements vieillissants, réponse aux besoins de la population qui continue à augmenter) et dépenses de fonctionnement, essentiellement des dépenses de personnel qui progressent  mécaniquement avec le fameux glissement vieillesse travail des fonctionnaires. Le président du Comité des finances locales, André Laignel, avait théorisé il y a déjà cinq ans la “théorie du garrot“ qui consiste pour l’Etat à asphyxier les collectivités locales pour faire baisser la dépense. Aujourd’hui, il craint tout simplement le risque d’une panne générale de l’investissement local et d’un abaissement de la qualité des services publics locaux. Les départements ont déjà baissé leur niveau d’investissement en étalant notamment les dépenses d’entretien de la voirie départementale. Le bloc communal (communes et intercommunalités) porte encore l’essentiel de l’effort d’investissement dont la baisse est inévitable, au grand dam du tissu économique local. La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) a tiré le signal d’alarme. Ajoutons à cela le dernier procès en date fait aux contrats de partenariat public-privé à l’occasion de l’éco-taxe et tous les ingrédients d’une crise durable sont réunis à la veille du prochain cycle municipal qui s’ouvrira en mars prochain.