Fin du cumul des mandats : la rupture

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Les deux lois mettant fin au cumul des mandats parlementaires (députés, sénateurs, représentants au Parlement européen) et d’exécutifs locaux viennent d’être publiées au Journal officiel après leur validation par le Conseil constitutionnel. Elles marquent une rupture dans la vie politique française, rupture qui reste encore à concrétiser puisque l’échéance d’application est fixée à 2017. L’encre du Journal officiel est à peine sèche mais, pour autant, les sénateurs opposés à la réforme ne désarment pas : ce qu’une loi a fait, une autre loi peut le défaire. Les sénateurs RDSE, à majorité Parti radical de gauche, qui étaient opposés à la loi interdisant le cumul des mandats, demandent l’annulation du texte validé par le Conseil constitutionnel, affirmant qu’il « porte atteinte à l’équilibre des pouvoirs et affaiblit le Sénat ». « Les dispositions prévues par une loi peuvent être abrogées ou modifiées par une autre loi », rappellent dans un communiqué les sénateurs RDSE et le président de leur groupe Jacques Mézard (RDSE, Cantal). Pour eux, cette loi « est un mauvais coup porté à nos institutions et particulièrement au Sénat, chargé par l’article 24 de la Constitution de la représentation des collectivités territoriales ». Ont-ils une chance d’être entendus ? Le malheureux précédent de la création du conseiller territorial, qui devait fusionner mandats régional et départemental, réforme mort-née de la loi de décembre 2010, leur donne de l’espoir.

Pourtant, il n’est pas sûr qu’un président de la République veuille demain revenir sur la fin du cumul, d’abord parce que l’opinion publique y est majoritairement favorable, ensuite parce que toutes les grandes démocraties ont des parlementaires à temps plein. On aurait pu imaginer un régime différent pour les sénateurs et organiser la représentation organique des collectivités territoriales à travers leurs élus locaux, au Palais du Luxembourg, à l’exemple du Bundesrat allemand, deuxième chambre du Parlement à Berlin, représentante des Länder. Les sénateurs français n’ont pas voulu de cette évolution, craignant de devenir des parlementaires de deuxième zone s’ils n’avaient plus les mêmes prérogatives que leurs collègues députés. Cela a été une occasion manquée de créer ce haut conseil des territoires, toujours annoncé mais pas encore réalisé, qui pourrait réguler les relations entre l’Etat central et les collectivités territoriales. Visiblement, on n’a pas tiré les conséquences de la réforme constitutionnelle de 2004 qui a consacré “le fonctionnement décentralisé“ de la République.

La fin du cumul entre mandats parlementaires et exécutifs locaux est-elle une bonne chose ? C’est assurément une rupture dans le fonctionnement de la Vème République dont il faut attendre une revalorisation du Parlement. Il y aura peut-être ça et là des cumuls par procuration, des parlementaires remettant la présidence de l’assemblée locale entre les mains d’un affidé tout en restant les vrais patrons du territoire, mais au final l’évolution sera irréversible. Le président de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur (PS, Loiret), qui a défendu le non cumul, estime que « la nouvelle loi constituera un changement considérable dans nos mœurs politiques ». Jean-Pierre Sueur est lui-même un bon exemple de parlementaire à temps plein. Depuis que les électeurs d’Orléans l’ont privé de son mandat de maire, il fait partie de ces parlementaires investis à 100 % dans leur mandat parlementaire qui produisent régulièrement des rapports, veillent à l’exécution et au contrôle de la loi et signent des propositions de loi. Il a d’ailleurs été brillamment réélu au Sénat par les grands électeurs du Loiret et porté à la présidence de la commission sénatoriale par ses pairs. Même s’ils ne sont plus maires ou président de conseil général et régional, les parlementaires de 2017 ne seront pas pour autant des élus hors-sol. Simple conseiller de leur assemblée locale, il sauront en défendre la cause. Alors, pourquoi les parlementaires maires qui ont voté la réforme et approuvé ses bienfaits ne se l’appliquent-ils pas en mars prochain, dès les élections municipales, en renonçant à un de leur mandat ? Le changement, c’est… maintenant.

La qualité de service public, victime du ras-le-bol fiscal

bvaPrès de deux Français sur trois préfèrent une baisse d’impôt plutôt que l’amélioration des services publics. C’est un enseignement inédit de la dernière livraison du baromètre des services publics BVA-Institut Paul Delouvrier qui, depuis 2004, mesure chaque année l’opinion des Français par rapport aux services publics. Pour la première fois depuis la création de ce baromètre, les Français arbitrent à plus de 60 % (63% contre 31%) en faveur d’une réduction des impôts plutôt qu’à une amélioration des prestations fournies par les services publics. En 2012, la proportion d’opinions était de 47 % contre 49 % à l’amélioration des services publics. Jamais l’opinion n’avait été aussi élevée et n’avait progressé dans de telles proportions : + 32 % en un an, un basculement lié, selon Gaël Sliman, directeur délégué de BVA, au “ras-le-bol fiscal et la prise de conscience de la nécessité de réduire les déficits“.

Dans ce sondage (réalisé du 05 décembre 2013 au 20 décembre 2013), la satisfaction des usagers des principaux services publics reste relativement élevée à 71% en moyenne sauf pour l’emploi, l’éducation nationale et la justice. La tendance à moyen terme est plutôt à la baisse à l’exception de la police et de la gendarmerie, seul domaine à progresser tous les ans depuis cinq ans. La satisfaction des usagers de l’Education a décliné de manière spectaculaire cette année, accélérant une tendance amorcée il y a plusieurs années (-10 points par rapport à l’année dernière et -20 points sur cinq ans). Autre enseignement de cette dernière enquête, les Français semblent changer leur regard sur les services publics. Tout d’abord leur acception même de la notion de service public poursuit son évolution vers un périmètre de plus en plus restreint (Etat et collectivités locales). Les grandes entreprises publiques sont citées 2 fois moins aujourd’hui qu’il y a 8 ans lorsque l’on évoque la notion de service public. La plus grande évolution est observée pour EDF deux fois moins spontanément associée à l’idée de service public entre 2005 et 2013. Seule La Poste reste à un niveau élevée (41 %).

Pour revenir à l’arbitrage de nos concitoyens en faveur de la baisse des impôts au dépens de l’amélioration des services publics, on avait déjà senti cette tendance dans les enquêtes d’opinion liées aux élections municipales qui placent systématiquement la maîtrise de la fiscalité parmi les priorités des Français. Les équipes municipales qui seront élues le 30 mars prochain réduiront-elles la voilure dans la qualité de service délivré aux habitants ? Des collectes d’ordures ménagères moins fréquentes, des horaires d’ouverture des services municipaux plus restreints ? Certaines mairies ont déjà amorcé ce type d’économies mais elles restaient jusqu’à présent marginales. Le mouvement risque de s’amplifier. Certaines collectivités ont aussi commencé à réduire les dépenses d’entretien qui ne se voient pas. C’est le cas de l’entretien des routes départementales dont la Fédération nationale des travaux publics dénonce la diminution importante. Depuis 2009, le taux de renouvellement annuel des couches de surface des routes est passé de 8 % en 2009 à 4 % en 2012. L’heure est à la recherche d’économies dans tous les domaines, mais compte tenu de la tendances longue de la dépense publique on risque d’avoir une diminution de la qualité des services publics sans pour autant obtenir une baisse de la pression fiscale.

Entre métropoles et zones rurales, des villes moyennes de plus en plus fragiles

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L’INSEE vient de publier une étude portant sur trente ans de démographie des territoires. Elle confirme le rôle structurant du bassin parisien et des très grandes aires urbaines. Entre 1982 et 2011, la France a gagné 9,4 millions d’habitants, soit une croissance de 0,5 % par an, dont 20 % dans l’aire urbaine de Paris et 30 % dans les 13 plus grandes aires urbaines de province. L’influence de ces dernières ne cesse de s’étendre. Toutefois, globalement, les communes rurales ne perdent plus d’habitants depuis les années 1970. Elles en gagnent même lorsqu’elles sont proches de grandes agglomérations. Le constat est plus inquiétant pour un grand nombre de villes moyennes au passé souvent industriel, et au présent toujours administratif (préfectures, tribunaux…). En 2012, la revue Population et avenir que dirige le démographe Gérard-François Dumont avait bien montré cette fragilité. L’économiste Laurent Davezies a mis en lumière la vulnérabilité des territoires qui vivent de l’économie résidentielle ou de transferts d’argent public.,  ce qui est le cas des chefs-lieux de département, à l’heure où l’Etat et les opérateurs publics réduisent leurs effectifs.

La situation des villes moyennes fait contraste avec celle des grandes métropoles. L’étude  de l’INSEE mérite d’être lue. Elle s’intéresse particulièrement à l’influence de l’aire géographique parisienne qui s’étend sur un rayon de 100 km, à partir de l’agglomération parisienne. Les 1 386 communes qui forment sa couronne périurbaine ont connu une croissance démographique deux fois plus élevée (+ 1,2 % par an) que la moyenne. Trois départements de la grande couronne portent près de la moitié de cette croissance : Seine-et-Marne (+15 500 habitants par an), Essonne et Val-d’Oise (+ 8 000 habitants chacun par an). Les 13 plus grandes aires urbaines de province abritent 20 % de la population et expliquent 30 % de sa hausse sur trente ans. Leur point commun est une croissance en périphérie ainsi que dans le centre de l’agglomération. Les cinq aires urbaines les plus dynamiques sont situées à l’ouest ou au sud-ouest du pays : Toulouse, Nantes, Rennes, Montpellier et Bordeaux. En revanche, Rouen et Lille ont une démographie moins dynamique que la moyenne nationale. Certaines grandes agglomérations perdent même des habitants sur trente ans : Douai-Lens, Valenciennes, Le Havre, Dunkerque, Saint-Étienne. Les villes de Clermont-Ferrand, Le Mans, Pau ou Limoges compensent leurs pertes dans la ville-centre par une augmentation de population en périphérie, tout comme certaines villes moyennes : Béziers, Tarbes, Périgueux ou La Rochelle. Globalement, l’évolution démographique est plus négative encore dans les régions en difficulté du nord-est ou du centre du pays.

Il y a quelques jours, lors de la présentation des voeux à la Fédération des villes moyennes (FVM), son président Christian Pierret, maire de Saint-Dié-des-Vosges,  s’est voulu offensif : « Plus que jamais, la Fédération des villes moyennes a un rôle important à jouer pour faire valoir à la fois une volonté d’équilibre de l’espace, et pour permettre à ceux qu’on appelle les invisibles, ceux qui vivent des fragilités sociales, de s’exprimer. Nous voulons aussi faire valoir toutes les innovations sociales, culturelles et techniques qui naissent dans nos villes. Dans le cadre des réformes en cours, nous voulons porter une certaine vision de la décentralisation, à partir des villes d’équilibre que nous représentons. » Face à la consécration des métropoles reconnues dans la loi qui vient d’être votée par le Parlement, le président de la FVM résume : « Nous ne voulons pas être l’espace interstitiel entre les métropoles ». Il s’inquiète surtout du siphonage des dotations de l’Etat par les métropoles : « La dotation pour ces structures intercommunales sera très supérieure à celle des intercommunalités plus petites, communautés d’agglomération et de communes des villes moyennes, qui vont financer cette dotation aux métropoles. C’est un transfert financier à l’envers. » Une inquiétude d’autant plus justifiée qu’en 2014, la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) subit une baisse très significative alors même qu’une majorité de villes membres de la FVM, ayant un tissu industriel, ont beaucoup de ressources issues de la valeur ajoutée produite par les entreprises. Selon le maire de Saint-Dié, la baisse moyenne est de 4,5 % pour les villes moyennes. Une tendance alarmante car, progressivement, les villes moyennes privées de ressources risquent de ne plus pouvoir assumer leur responsabilité contracyclique pour enrayer le déclin de leur territoire.

Décentralisation. Quand c’est flou…

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Qu’a vraiment dit François Hollande sur la décentralisation au cours de sa conférence de presse  du mardi 14 janvier ? Autant il a été précis sur la suppression d’ici 2017 des cotisations sociales familiales versées par les entreprises et disert sur le pacte de responsabilité, autant on peine à comprendre quelle est la doctrine présidentielle en matière de décentralisation. François Hollande a abordé le sujet dans son intervention d’ouverture de la conférence de presse dans la partie consacrée à la réduction de la dépense publique, “passage obligé pour réduire les déficits publics“. Mais les mots qu’il a utilisés ne concernent que le meccano institutionnel. Il s’est félicité du vote de la loi qui “a créé 13 grandes métropoles – c’est un grand progrès – parce que ces métropoles seront une source d’attractivité pour notre territoire, une source également de localisation d’investissements. Les métropoles sont maintenant à taille nécessairement européenne et parfois même mondiale. “

Quid des suites de la réforme en cours, après cette première étape ? Ecoutons le président in extenso : “Nous devons en franchir une autre cette année, en 2014, et en terminer avec les enchevêtrements, les doublons et les confusions. Les régions se verront confier, dans une prochaine loi de décentralisation, de nouvelles responsabilités et seront même dotées d’un pouvoir réglementaire local d’adaptation, pour donner plus de liberté aux élus pour travailler. Une clarification stricte des compétences entre collectivités sera introduite. Les collectivités seront également incitées et invitées à se rapprocher. Les régions, d’abord, dont le nombre peut aussi évoluer. Il n’y a pas de raison à ce qu’il soit le même dans quelques années, par rapport à aujourd’hui. Ensuite, les départements, ceux qui sont situés dans les grandes aires métropolitaines devront redéfinir leur avenir. C’est ce qui s’est fait, notamment dans le Rhône avec Lyon. Je sais que, sur ces questions, les élus mais aussi nos concitoyens sont prêts à ces évolutions. “

Rien d’impératif, mis à part la création d’un pouvoir réglementaire pour les régions, et surtout rien de précis en rapport avec la réduction de la dépense publique. Quand le président demande qu’on en termine avec “les enchevêtrements, les doublons et les confusions“, faut-il comprendre qu’il demande la fin de la clause générale de compétences  pour certains niveaux de collectivités alors qu’il avait déclaré lors des Etats généraux de la démocratie territoriale qu’il n’était  “pas question de revenir sur la clause générale de compétences“ ? Quelle est cette clarification stricte des compétences entre collectivités ? Il parle aujourd’hui des doublons alors que la ministre Marylise Lebranchu déclarait, il y a encore peu de temps à la tribune de congrès d’associations d’élus locaux, qu’il n’y a pas de doublon. Et quand le président ajoute que “les élus mais aussi nos concitoyens sont prêts à ces évolutions“, faut-il y voir un signe de l’humour bien connu du président ? On a pu mesurer le peu d’appétence au changement des élus qui votent les lois, dans le débat parlementaire sur le premier volet de décentralisation.

Seul point concret concernant les regroupements de collectivités dans cette intervention présidentielle : “Il y aura des incitations puissantes qui seront introduites. Les dotations de l’Etat varieront selon les regroupements qui seront faits“. C’est une proposition faite il y plus de trois ans par la Cour des comptes pour encourager la mutualisation des services à l’intérieur du bloc local. Mais pour l’heure, elle est restée lettre morte car difficilement applicable techniquement.

Allez vivre à Saint-Flour

Saint-Flour

Un emploi + un logement = une nouvelle vie. Le conseil régional d’Auvergne a des idées. En ce moment,  il propose avec Pôle Emploi 200 offres d’emploi avec logement offert, tous secteurs d’activités et niveaux de qualification confondus, et 100 offres de reprise d’entreprise avec un accompagnement sur-mesure. Cela se passe dans le cadre de l’opération New DEAL Auvergne Nouveau Monde  mise en œuvre par l’Agence des Territoires d’Auvergne. Depuis sa création, le dispositif New DEAL a déjà séduit 2.500 candidats. La région fait valoir ses avantages concurrentiels : 1.666 euros le m2 pour un logement (prix d’achat moyen à Clermont-Ferrand) contre 8.340 euros à Paris, 1,7 équipement culturel pour 10.000 habitants, contre 1,3 en Ile de France, 27% de la région couverte par des parcs naturels régionaux. Les responsables auvergnats veulent nous convaincre qu’on vit mieux à Saint-Flour, Issoire ou Commentry qu’à Clichy-sous-Bois ou Montfermeil.

Qu’en pense la ministre du logement et de l’égalité des territoires ? Alors que le logement manque en Ile de France, les petites villes de province ont beaucoup de logements vacants, de la place dans leurs écoles pour accueillir les enfants et dans les maisons de retraites pour vieillir au pays. Et l’Agence des Territoires d’Auvergne nous confirme qu’il y a aussi des emplois à occuper et des entreprises à reprendre. À la différence de ses voisins européens, la France se caractérise par un maillage territorial constitué de petites villes et de bourgs ruraux où l’offre des services (services publics, écoles, commerces, professionnels de santé, équipements culturels et de loisirs) est restée de bonne qualité.

Il y a quelques années, la région Limousin avait pris l’initiative d’organiser une foire aux nouveaux habitants. Cela a permis des reprises de commerce dans des chefs-lieux de canton et a évité, avec l’arrivée d’une famille, la fermeture de classes dans les communes rurales. Mais cette expérience défensive demeure limitée. Celle de l’Auvergne connaîtra-t-elle plus de succès ? Les derniers recensements de population ont montré que les départements d’Auvergne et du Limousin avaient un solde démographique positif pour la première fois depuis la fin de la première guerre mondiale, hémorragie humaine qui avait amorcé la désertification rurale. Comment imaginer l’avenir du monde rural demain ?

Récemment, un rapport de la sénatrice de la Creuse Renée Nicoux (PS), maire de Felletin, produit avec son collègue Gérard Bailly (UMP, Jura),  ouvrait des pistes pour permettre aux campagnes de s’inscrire, au cours des trois prochaines décennies, dans un scénario de développement optimal. Les sénateurs plaidaient pour un bon emboîtement des stratégies territoriales avec les objectifs nationaux. Un autre rapport, piloté par Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France, a été consacré aux territoires numériques de la France de demain. “Avec les technologies numériques et internet, une partie de la conception, de la fabrication et de la circulation des biens est dématérialisée. La production d’échanges et d’intelligence collective peut désormais pour partie se passer de la ville“, indique Claudy Lebreton, “symétriquement, c’est la représentation que nous nous faisons du non-urbain qui se transforme“. C’est dans les territoires où se concentrent les inégalités – territoires prioritaires de la politique de la ville, zones hyper-rurales, villes petites et moyennes frappées par la désindustrialisation – sans doute plus qu’ailleurs que les technologies de l’information et de la communication ont un rôle fondamental à jouer. Développement économique, valorisation du patrimoine, accès à la santé, à l’éducation, aux services publics : dans tous ces domaines, les technologies numériques sont des outils précieux pour dépasser la dichotomie urbain-rural et offrir de nouvelles opportunités à tous les territoires. Claudy Lebreton faisait 22 propositions parmi lesquelles l’urgence de développer massivement le télétravail. Tout cela nécessite un accès généralisé au très haut débit d’ici dix ans.

Alors, sortons ces rapports des tiroirs pour mettre en place avec les collectivités territoriales, à l’exemple de la région Auvergne, mais aussi avec le réseau des associations d’élus locaux dynamiques telles que l’APVF, Association des petites villes de France, ou la FVM, Fédération des villes moyennes qui se revendique comme la Fédération des villes d’équilibre, cette nouvelle politique d’aménagement du territoire.

La paix en Afrique passe par des pouvoirs locaux frontaliers plus forts

Conférence 17-19 déc 2013 Dakar

Retour de Dakar où j’étais cette semaine un des modérateurs, au titre du Global local forum, de la Conférence régionale organisée sous l’égide de l’UEMOA (Union économique et monétaire ouest africaine) sur la coopération transfrontalière, levier de paix et de développement. C’est aujourd’hui un enjeu de sécurité. La crise malienne l’a cruellement révélé dans la bande sahélienne. Aminata Touré, Premier ministre du Sénégal comme les ministres du Mali, du Burkina Faso, Niger, du Bénin, de Guinée-Bissau, les représentants de la Côte d’Ivoire, du Togo, de l’Union africaine et de la CDAO, les autorités de l’UEMOA, le président de la Commission Hadjibou Soumaré et  le président du Conseil des collectivités locales François-Alain Amichia, l’ensemble des élus locaux et les experts qui ont participé à cette conférence, tous veulent renforcer les initiatives de coopération entre collectivités territoriales frontalières.

Sur le continent africain, les frontières issues de l’histoire et notamment du Traité de Berlin peuvent apparaître comme des séparations artificielles. L’idée même de frontière est souvent ignorée par les populations locales. C’est leur espace de vie et d’échanges. C’est à partir de ce territoire vécu que se construit aujourd’hui le développement. Or, trop souvent, les espaces frontaliers sont considérés comme des espaces périphériques et ne constituent pas une priorité pour les pouvoirs centraux. Pourtant, quand on observe le jeu des acteurs sur ces territoires, on constate qu’à côté des responsables institutionnels, apparaissent des activistes d’une économie illégale, contrebande, trafics et des groupes terroristes qui savent très bien utiliser les logiques territoriales, passer les frontières, faire main basse sur ces territoires souvent peu denses.

Pour faire face à cette dangereuse évolution, les Etats doivent réinvestir les espaces frontaliers et pour cela ils doivent s’appuyer sur les pouvoirs locaux. C’est l’intérêt même des Etats de consolider les pouvoirs locaux et de renforcer la légitimité des élus locaux. Si les Etats maintiennent les collectivités locales, notamment frontalières, dans une situation de faiblesse endémique avec des transferts de compétences qui ne s’accompagnent pas de transfert de moyens, c’est toute la puissance publique qui se trouve affaiblie. Pour construire une culture de paix et de développement, il faut les pouvoirs locaux robustes, sinon ce sont les trafiquants et des chefs de guerre terroristes qui prendront le pouvoir sur ces territoires.

Des initiatives concrètes réussies ont été présentées pendant la conférence pour fournir des services essentiels aux populations et réaliser des infrastructures communes par delà les frontières. Hélas, ces expériences exemplaires restent isolées. Il faut que cela change, d’autant que ces réalisations enclenchent des dynamiques vertueuses pour les économies locales. Pour que ça marche, il faut aussi prendre en compte les aspirations des populations, leurs habitudes de vie  – et on a beaucoup parlé de l’agro-pastoralisme, des transhumances avec les problèmes de sécurité qui les accompagnent. Il faut aussi penser à simplifier la vie des habitants de ces zones frontalières, éviter les tracasseries administratives, faire émerger une citoyenneté communautaire. On ne peut plus considérer les zones frontalières comme des espaces périphériques, elles sont au centre d’une réalité territoriale forte. Dès le début des travaux de la Conférence, il est apparu important de revenir sur le mot, la définition même de frontière, frontière comme ligne de front, lieu de d’affrontement, mais qui est aussi un espace de liaison. Alors que trop souvent encore dans le monde, des murs s’élèvent à la frontière, on peut les remplacer par des ponts pour faire des frontières des traits d’union. À ce titre, la coopération transfrontalière devient levier de développement et de paix. Et cela est valable pour tous les territoires, sur tous les continents.

Bonnes nouvelles du local : quand les solidarités se réinventent

Solidarité

Le changement, c’est ici (et maintenant). Il y a aujourd’hui plus de force d’innovation sociale dans la proximité de la démocratie locale qu’au sommet de l’Etat. Voici deux bonnes nouvelles que je veux partager avec vous pour oublier le climat morose national et montrer que la politique a du sens. Deux bonnes nouvelles qui renforcent les solidarités et qui n’ont pas coûté un centime aux budgets publics. Deux bonnes nouvelles fondées sur la force de la coopération.

La première bonne nouvelle vient d’une petite commune du Vaucluse, Caumont-sur-Durance (4.700 habitant), qui a créé la 1ère mutuelle municipale accessible à tous les habitants. Véronique Debue, adjointe aux affaires sociales et vice-présidente du centre communal d’action sociale (CCAS) avait observé que “le CCAS examine régulièrement des demandes d’aides d’habitants qui ne bénéficient ni de la CMU ni d’une mutuelle parce qu’ils n’ont pas les moyens d’en souscrire une, l’idée a donc été de regrouper toute la population pour obtenir des tarifs préférentiels accessible à tous“. En France, 4 millions de personnes sont sans assurance complémentaire. L’opération n’a pas coûté un centime à la commune. Un questionnaire a été envoyé à tous les foyers pour connaître leurs besoins, leur composition et leur avis sur le projet de mutuelle municipale. Dans un premier temps, une centaine de foyers se sont déclarés intéressés et leur nombre a rapidement doublé. En huit mois, 205 foyers ont manifesté leur accord de principe pour adhérer à la nouvelle mutuelle. Un comité de pilotage composé d’élus, de professionnels de santé et d’habitants a été chargé de contacter les mutuelles puis d’examiner leurs propositions : douze mutuelles ont présenté des offres et une d’entre elles a été retenue. Cette mutuelle intergénérationnelle  va permettre des économies qui peuvent aller de 400 à 1.700 euros par an pour les habitants qui ont changé de mutuelle au profit de la nouvelle offre.

La deuxième innovation sociale locale est mise en œuvre à côté d’Orléans. La municipalité d’Olivet (19.500 hab., Loiret) propose aux habitants vivant en zone inondable de les mettre en relation avec ceux de quartiers à l’abri des crues, afin d’avoir un toit en cas de crue. Ce nouveau service est entièrement fondé sur la solidarité entre les habitants. Les élus municipaux ont calculé que si de grandes crues centennales de la Loire, déjà vécues en 1846, 1856, 1866 et 1907, venaient à se reproduire, il faudrait évacuer près de 8.000 habitants vivant en zone inondables. Se poserait alors la question du relogement. Dans le cadre de ces parrainages solidaires, les familles à héberger (filleuls) et familles accueillantes (parrains) ont la possibilité de se mettre en relation en se connectant sur le site internet de la mairie. En créant un parrainage solidaire, la famille accueillante s’engage à héberger une famille qu’elle a choisie (en fonction de critères : nombre de personnes à héberger, animaux ou non acceptés, etc.) si une inondation de la rivière Loiret survenait. Jean-Luc Molvot, adjoint au maire à la sécurité, explique l’intérêt de cette démarche : “En cas de crise majeure, nous savons que la solidarité s’exerce, les bonnes volontés se manifestent mais dans l’urgence l’efficacité n’est pas toujours au rendez-vous. Avec ces parrainages, nous organisons l’entraide en amont de l’inondation“. J’ai bien envie de poster sur mon blog davantage de bonnes nouvelles car elles existent, elles donnent des raisons d’espérer mais nous oublions trop souvent de leur donner la première place.

9 décembre : la laïcité qui libère, pas celle qui exclut

Laicite

Ne laissons pas Marine Le Pen détourner la laïcité pour en faire une arme d’exclusion. À l’occasion du jour anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 sur la laïcité, le Parti radical organisait, hier, à l’Assemblée nationale, une convention sur la  laïcité au quotidien. Son président Jean-Louis Borloo a dénoncé  « la fausse protection identitaire malsaine »  et les détournements dont est victime aujourd’hui l’idée même de laïcité. « La laïcité de Marine Le Pen n’est utilisée que comme argument contre l’immigration », constate Jean Michel Quillardet, président de l’Observatoire international de la laïcité contre les dérives communautaires.

La laïcité n’est pas un concept négatif. La laïcité n’est pas une opinion, c’est ce qui permet d’en avoir une. Le président des Jeunes Radicaux, Daniel Leca, accuse Marine Le Pen de vouloir faire de la laïcité  « une arme politique de destruction massive ». Pour lui, « le débat oublie la complexité, il faut rappeler que la laïcité n’est pas une contrainte, mais une liberté ». Cette laïcité s’incarne au quotidien dans les politiques locales. Contrairement aux manipulations de la présidente du Front national qui ne vise que l’islam, cette laïcité se construit dans le respect de chacun et dans la concertation. L’adjointe au maire de Bordeaux, Nathalie Delattre, a expliqué comment l’équipe municipale d’Alain Juppé a mis en œuvre des outils d’intégration dont une conférence locale qui encourage le dialogue inter religieux. Cette laïcité du XXIème siècle n’est pas frileuse, c’est un outil de cohésion.  « La méthode qui doit primer c’est la concertation à l’échelon local », rappelle l’ancien ministre Laurent Hénart, maire-adjoint de Nancy, « le rôle des maires est central ».

Mon ami Gérard Masson dont je viens d’éditer le livre « La laïcité française à l’épreuve des faits, appliquer la règle, en comprendre l’esprit », a rappelé que la loi de 1905 a été une loi d’apaisement. Toute sa jurisprudence prouve une grande plasticité et donne de larges marges de manoeuvre aux responsables publics, comme il l’explique dans son livre. Encore faut-il faire vivre la laïcité, ce beau projet politique émancipateur, et ne pas la transformer en anathème xénophobe comme veut le faire l’extrême droite. Cantines scolaires, cimetières, lieux de culte, écoles, la laïcité au quotidien s’incarne dans des actions concrètes et dans des espaces partagés. C’est là que nous avons, tous, la responsabilité de faire prospérer le triptyque républicain, liberté, égalité, fraternité, au plus près des citoyens, dans la recherche du bien commun.

LAICITES

Il manque une vision pour le Grand Paris

Paris vu d'avionQuel projet pour le territoire du Grand Paris ? Alors que le débat reste dominé par l’évolution du mécano institutionnel, la métropole dont débattent actuellement les députés, le projet de développement territorial avec ses objectifs économiques et humains pour le Grand Partis, ville-monde, semble en panne. Personne au sommet de l’Etat ne porte une vision de ce qu’on souhaite faire du Grand Paris à l’horizon 2030. Dans le cadre du SIMI qui avait lieu cette semaine au Palais des congrès de Paris, le Cercle Grand Paris de l’Investissement Durable qu’a fondé Nicolas Buchoud, avait organisé un débat sur le thème “Construire ensemble la promesse du Grand Paris, une industrie immobilière métropolitaine ?“, un occasion rare de mettre autour de la table les responsables publics (préfet de la région Ile de France, président de la Société du Grand Paris…) et acteurs économiques, investisseurs, aménageurs, constructeurs qui déplorent le manque actuel de lisibilité du projet Grand Paris.

Quand il va vendre la stratégie de sa société à l’étranger auprès de futurs actionnaires, Serge Grzybowski, président d’ICADE, constate que l’investissement à Paris est porteur, que l’effet Grand Paris est positif, “mais il faut maintenant passer des intentions au livrable“, ajoute-il. Xavier Lépine, président du directoire  du Groupe La Française, important gestionnaire d’actifs, constate qu’il est difficile de mobiliser des capitaux en l’absence de vision sur le Grand Paris : “On voit bien un ensemble d’infrastructures, de bureaux et de logements mais on ne sait pas comment se voit Paris dans vingt ans dans son activité économique. Quand vous allez voir le fonds de réserve norvégien qui est le plus gros fonds de pension au monde, ce qui intéresse ses décideurs, c’est de comprendre comment Paris se voit dans vingt ans. Est-ce qu’on se voit comme une ville musée ? Comme une place ayant une activité économique de pointe ? Quand on débat aujourd’hui du Grand Paris, on débat des infrastructures mais pour faire quoi ? Le grand Londres existe et il se voit. “

Thierry Lajoie, président directeur général de l’AFTRP (Agence foncière et technique de la Région parisienne), est plus nuancé : “ À  chacun son grand Paris, c’est normal. Vu de Shanghaï, de Roissy ou du Pré-Saint-Gervais, on n’a pas la même vision du Grand Paris et c’est tant mieux. Il ne faut pas s’engager dans de faux débats, nous ne sommes plus dans un monde où un leader unique s’impose à tous les autres, nous sommes dans un monde de complexité, le leadership est lui-même devenu multipolaire, interpénétré. Les territoires commandent, ce sont les patrons mais les incarnations du territoire peuvent différer selon la nature des projets et c’est normal. Le vrai débat porte sur l’attractivité et la compétitivité, c’est le débat de fond sur le projet ». Quel Grand Paris veut-on ? Thierry Lajoie livre sa vision du Grand Paris : « Je crois personnellement à la nécessité de concilier le moteur économique mondial et le bonheur personnel local. Cela peut passer par le développement durable, par l’économie de l’intelligence et du savoir, par des séries de conciliations ». Tous les acteurs s’accordent aussi pour reconnaître que la force du Grand Paris tient à sa diversité économique et culturelle à la différence d’autres territoires européens qui se sont spécialisés.

Concrètement, les choses avancent pour le Grand Paris. Etienne Guyot, président du directoire de la SGP, rappelle toutes les avancées enregistrées en 2013 : les financements du métro régional Grand Paris Express ont été stabilisés et sont désormais affectés ; les études concernant le chantier de la ligne 15 aboutissent. Les acquisitions foncières autour des gares sont lancées. Dans ce cadre, Jean Daubigny, préfet de la Région Ile de France, veut incarner un Etat facilitateur et stratège. Patrick Tondat, directeur Mission Grand Paris du Groupe Vinci, rappelle que l’industrie immobilière est une des dernières industries “urbano-compatibles“, que les habitants acceptent en ville car elle est provisoire et porte la promesse d’un meilleur cadre de vie.  LA FFB (Fédération française du bâtiment) explique que 50 % des matériaux utilisés dans quinze ans pour la construction n’existent pas aujourd’hui. Le défi énergétique nécessite des expérimentations. Tout cela renvoie à la maîtrise du temps. En ce début de XXIème siècle où tout évolue très vite, la planification et le pilotage de projet n’ont rien à voir avec la planification de l’époque Paul Delouvrier. Cela conduit à inventer de nouveaux process de planification urbaine avec des adaptations permanentes. Attention pour autant à ne pas perdre de temps. Le SDRIF (schéma de développement régional d’Ile des France) évalue pour 2030, un besoin de 1,2 millions de logements pour faire face à la demande sociale. Le rythme actuel de construction, très insuffisant, est de 30 000 logements par an. Un intervenant de la salle rappelé qu’il y a un siècle Fulgence Bienvenue avait mis 14 mois pour réaliser la ligne 1 du métro parisien. Faudra-t-il plus de 14 ans pour les lignes du Grand Paris Express ?

Illustration : Photo Mario Fourmy. DR Société du Grand Paris 

CONGRÈS DES MAIRES : 36 769 maires, une chance pour la République

Congrès AMF 2013 auditoire

L’édition 2013 du congrès des maires vient de battre des records d’affluence. Jamais les maires n’avaient été aussi nombreux et assidus dans les débats, du mardi matin sur le thème « 36 769 maires : chance ou faiblesse pour la République ? » à celui consacré aux rythmes scolaires avec le ministre de l’éducation nationale, Vincent Peillon, jeudi matin. Le grand auditorium du congrès a régulièrement fait le plein.  Les prises de parole des élus locaux, en tribune comme dans la salle, ne prêtaient pas le flanc aux invectives ou aux effets de manche. Les maires, quelles que soient leurs allégeances partisanes, sont encore plus conscients que leurs concitoyens de la gravité de la crise sociale et économique que vit la France. Ils sont confrontés à toutes les misères du quotidien, doivent faire face avec leurs services municipaux aux précarités qui ne cessent d’augmenter, aux difficultés des acteurs économiques de leurs territoires dont l’activité est de plus en plus fragile. À quatre mois des prochaines élections municipales, ces maires cherchent des solutions, expriment leurs difficultés et quand ils interpellent les ministres et les représentants des administrations centrales, présents au congrès, c’est dans un état d’esprit constructif.

“Qu’il s’agisse d’une petite, moyenne ou grande commune, on est au service de la population, c’est presqu’une vocation“, témoignait Daniel Senessael, bougmestre d’Estaimpuis, connu grâce aux médias comme maire de Neschin, en Belgique, appelé à témoigner devant ses collègues français. La maire de Mazères-Lezons, 1.900 habitants dans l’agglomération de Pau, Monique Sémavoine, qui a fait face à de fortes inondations en juin dernier dans sa commune, a bien montré aussi la réalité de ce mandat de maire dont Bertrand Delanoë, qui mettra un terme à ses fonctions de maire de Paris en mars prochain, a dit que « c’est le plus beau métier du monde ».

Pourtant, ces maires jugent le job de plus en plus compliqué. Jacques Pélissard, président de l’AMF, a dénoncé « l’overdose administrative qui fait perdre beaucoup de temps » et la méfiance dont sont victimes aujourd’hui les élus locaux. Selon lui, les maires ne se sentent plus soutenus par les services d’un Etat de plus en plus tatillons qui expriment des injonctions paradoxales en demandant de limiter la dépense publique tout en édictant des normes supplémentaires et en lançant de nouveaux programmes dispendieux. Prenant la défense de ses collègues, le président de l’AMF a déclaré : « Les maires de France en ont assez d’être montré du doigt quand tant d’autres n’ont pas bougé, il y a d’autres réformes à faire en France que de s’attaquer à l’élu préféré des Français ». Qu’il s’agisse de sérieux budgétaire, de management, d’urbanisme, de culture ou d’action sociale, il y a plus d’innovation et de recherche d’efficience dans les politiques publiques communales qu’au sommet de l’Etat.