Auteur : jdumonteilmecom

Le développement social en marche

Pour fuir le pessimisme ambiant et tourner le dos aux déclinologues, lisez le livre stimulant de Bénédicte Manier, Un million de révolutions tranquilles (sous-titre: Comment les citoyens changent le monde) qui nous invite à un tour du monde d’initiatives citoyennes qui réinventent nos pratiques collectives. Le développement social est une réponse bien adaptée à notre nouveau monde en réseaux. Aujourd’hui, on n’attend plus de sauveur suprême mais nous avons tous besoin d’espérances partagées qui permettent de construire concrètement un monde meilleur. Dans ce livre, on trouve de sympathiques utopies alternatives qui pourront sembler exotiques au lecteur français mais aussi des pistes solides d’ingénierie de développement communautaire avec des méthodes innovantes de production de l’économie sociale et solidaire. Les Américains et les Canadiens ont beaucoup de choses à nous apprendre sur de nouvelles façons de vivre la ville, d’inventer par exemple une agriculture urbaine ou de nouveaux modes d’habitats collectifs. On constate aussi que le recours à l’épargne populaire pour des projets d’intérêt général fonctionne bien, à partir de valeurs communes à respecter.

L’originalité du livre est de repérer des initiatives qui font sens en ce début de XXIème siècle sur des thématiques telles que l’accès aux ressources, eau, énergie… Dans un monde en crise ou plutôt en mutation, on assiste à une prise de conscience avec des solutions qui apportent la preuve de leur efficacité, de Calcutta à Détroit et aussi dans nos villes françaises comme le micro-crédit. Le plus souvent, ces initiatives n’émanent pas de groupes marginaux, mais de classes moyennes bien intégrées, aspirant à vivre dans un monde plus juste.
Il s’agit là d’un mouvement inédit, mené par la société civile, ayant décidé de reprendre en main les enjeux qui la concernent et qui, des États-Unis à l’Inde, du Canada à la France, de l’Argentine au Japon, fait émerger des solutions innovantes.

Bénédicte Manier est journaliste spécialisée dans les questions sociales et de développement. Elle est également spécialiste de l’Inde, pays dont elle suit l’évolution de la société depuis vingt ans. Elle est notamment l’auteur d’un livre référence Le travail des enfants dans le monde (Éd. La Découverte).

Editions Les liens qui libèrent. 328 pages. 22,90 euros. ISBN : 978-2-918597-72-8

Villes intelligentes, les conditions de la réussite

 

Le concept de ville intelligente, smart city,  a le vent en poupe mais il y a des écueils à éviter. Il ne s’agit pas d’un effet de mode, nous sommes invités à participer à une transformation de la vie urbaine et de sa gouvernance. La smart city est porteuse d’un ensemble de solutions aux problèmes posés notamment en terme de densification urbaine, de mobilité, de préservation de l’environnement ou d’adaptation au changement climatique. Toutefois, le développement des TIC au service de la ville soulève un certain nombre de questions qu’a mis en lumière une note récente du Commissariat général au développement durable (CGDD) :

– Crainte d’une perte de liberté individuelle et question de la préservation de l’intimité et de la confidentialité dans une ville où tout est enregistré et mémorisé. À qui appartiendront les données collectées ? Comment s’assurer qu’elles ne soient pas utilisées à des fins commerciales ou autres ?

– Risque d’émergence de nouvelles formes d’exclusion liées à la non-accessibilité aux TIC : exclusion basée sur des critères économiques mais aussi démographiques (âge) ou culturels.

– Absence d’appropriation de ces nouveaux dispositifs par les usagers du fait de la prééminence des logiques d’offre, sans que soient suffisamment pris en compte en amont les besoins et l’acceptabilité sociale de nouveaux dispositifs.

– Qui va payer quoi ? Si les financements liés aux « Investissements d’Avenir » ont permis en France de couvrir une partie des investissements pour certains programmes pilotes, la question du financement du fonctionnement des nouveaux services ou dispositifs reste posée, et le modèle économique de la ville intelligente reste encore à trouver.

Les auteurs de la note font remarquer que le modèle de la smart city véhiculé par les médias avec les exemples de Masdar (Émirats Arabes Unis) et Songdo (Corée du Sud) peut présenter une vision très instrumentalisée de la ville. Pour eux, la réussite de la smart city tiendra à « la capacité qu’aura la ville de devenir intelligente en mettant en place de nouvelles formes de gouvernance, en favorisant l’appropriation par les usagers de ces nouveaux dispositifs, en identifiant des modèles économiques viables qui en soutiendront le développement et en étant agréable à vivre ». Lors de la conférence Lift à Marseille en 2011, la sociologue américaine Saskia Sassen  résumait bien cela : « l’enjeu est d’urbaniser les technologies plutôt que d’utiliser des technologies qui désurbanisent la ville ». J’ai la conviction qu’une des conditions essentielles de la réussite pour les villes de demain réside dans la capacité des élus locaux à s’impliquer dans ces problématiques, ils sont garants du pacte social. Plus que jamais, le dialogue entre les maires, leurs équipes et les spécialistes de la high tech est indispensable, mais le dernier mot doit revenir à ceux qui ont la légitimité démocratique et sont les détenteurs de l’intérêt général. Les élus français ne sont pas les derniers à travailler sur ces sujets. De Lyon à Metz, de Lille à Grenoble, un nouveau modèle urbain est en train de germer. On en parlera à Innovative City Convention, à Nice, les 18 et 19 juin prochain.

Dans une interview dans Le Monde daté d’aujourd’hui, à la veille du voyage présidentiel de François Hollande en Chine, la maire de Lille, Martine Aubry, représentante spéciale du ministère français des affaires étrangère pour la Chine, vante le nouveau modèle urbain français : « la France a des éco-quartiers reconnus, pas seulement à Lille. Nous voulons montrer, en construisant de nouveaux quartiers en Chine, notre savoir-faire avec de grands groupes comme Suez ou Veolia, mais aussi avec d’autres acteurs dans l’ingénierie, le chauffage urbain, les transports, sans oublier nos urbanistes et nos architectes. D’où l’idée de proposer une offre globale ». La ville intelligente est aussi un enjeu pour le redressement productif de la France et ses exportations.

Illustration : projet de Julien De Smedt (architecte belgo-danois) pour un nouveau quartier de Shenzhen, qui ferait 888 m de haut et 5 millions de mètres carré, ville verticale et écologiquement autonome.

Innovative City Convention : la ville de demain s’invente aujourd’hui

Les 18 et 19 juin prochain, a lieu à Nice la deuxième édition d’Innovative City Convention. J’avais apprécié l’ambiance créative de cet événement lors de sa première édition et cette année le programme est encore plus attirant. À l’heure où tout le monde parle de la ville intelligente ou des smart grids, l’intérêt d’Innovative City Convention, c’est qu’on y rencontre ceux qui mettent vraiment en œuvre les solutions technologiquement intelligentes sur leurs territoires, en Europe, en Asie et en Amérique. La qualité de cette manifestation qui réunit développeurs, entrepreneurs, élus locaux et responsables urbains, c’est aussi de dépasser la fascination pour la high tech pour parler de la ville inclusive, de la ville pour tous. Comment les technologies de l’information renouvellent les stratégies d’innovation et d’attractivité des villes ? À Nice, on pourra en débattre avec les maires de Busan (Corée du Sud), Berkeley, Calgary ou Stockholm, et des élus de New Delhi, Barcelone ou Hangzhou. Les maires français ne sont pas en reste,  l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) est le partenaire d’Innovative City. Aux côtés de tous ces élus et des cadres des grandes collectivités, on trouve les patrons des grandes entreprises qui développent des solutions innovantes qui transforment nos vies au quotidien : Siemens, Cisco, IBM. Bienvenue dans le XXIème siècle.

Pour autant, Innovative City Convention n’est pas une grand messe institutionnelle, tout cela se passe dans une ambiance pro-active et constructive. Pendant ces deux jours, on partage les expériences, on vient traquer l’innovation dans tous les domaines qui font la ville : innovation au service de la santé publique et du lien social, systèmes intelligents pour une meilleure mobilité urbaine, outils pour de nouveaux services en matière culturelles, développement des écoquartiers et de bâtiments intelligents pour réinventer la ville sur la ville, gestion des réseaux, eau, énergie… Les grandes thématiques de la gestion urbaine sont au programme.

Avant même de vous parler de villes intelligentes, vous l’aurez compris, j’aime cet événement qui rend ses participants intelligents, c’est à dire en capacité de comprendre les mutations en cours, afin de mieux maîtriser la complexité urbaine et relever des défis qui articulent maîtrise technique, demande sociale et exigence démocratique. J’y reviendrai dans de prochains billets de mon blog. Dans le contexte politique hexagonal dépressif qui nous cerne, j’ai envie de fixer avec vous les yeux vers des horizons plus exaltants pour la politique. Politique, cela veut bien dire organiser la cité. Alors prenons la politique au mot pour mieux vivre la ville.

Avant l’acte III de la décentralisation : entracte et impromptu

Aujourd’hui 17:46 : un communiqué de la ministre de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a été diffusé annonçant un changement de méthode  et de calendrier pour le projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique. La présentation du projet de loi reste maintenue le 10 avril en conseil des ministres, mais son examen sera « réparti en trois parties distinctes, ayant chacune leur cohérence, et échelonné sur l’année 2013 ». Le communiqué ministériel précise qu’ « il ne s’agit en rien d’un report, le calendrier initial prévoyant déjà un examen entre la fin du mois de mai et la fin de l’année 2013 ». Las, s’il ne s’agit pas d’un report, cela y ressemble furieusement. Depuis octobre 2012, époque où la ministre déclarait que le projet de loi était écrit et prêt, le texte dans ses différents avant-projets a connu neuf versions, aucune ne satisfaisant les associations d’élus locaux. Aujourd’hui, Marylise Lebranchu déclare que les parlementaires viendront à bout de la réforme en 2013. Rien n’est moins sûr. Le calendrier est de plus en plus glissant au fur et à mesure qu’on se rapproche des élections municipales de mars 2014 et surtout des sénatoriales qui suivront en septembre. Les sénateurs socialistes n’oublient pas que la majorité a basculé au Sénat en 2011 au lendemain de la loi RCT (Réforme des collectivités territoriales) que les grands électeurs, élus locaux, n’avaient pas apprécié. Le coup de grâce a donc été donné vendredi par le président du Sénat. « Ce texte ne nous convient pas », a déclaré Jean-Pierre Bel, qui, prévoyant une bronca des sénateurs, a écrit au Président de la République pour lui demander de repousser après l’été le début de la discussion parlementaire. Le président du Sénat a même accepté, lors de la dernière conférence des présidents de la haute assemblée, l’inscription à l’ordre du jour de demain mercredi d’une proposition de résolution présentée par Jean-Claude Gaudin, président du groupe sénatorial UMP, relative au « respect des droits et libertés des collectivités territoriales ». Et le président du Sénat détaille le nouveau découpage  de la réforme en trois volets : un projet de loi métropolitain sera examiné par le Sénat dès ce printemps, un deuxième sur le rôle des régions « sera examiné dans quelques mois ». À propos du troisième volet, le président du Sénat est plus évasif ; ce texte « fera l’objet de nouveaux échanges et d’un travail préparatoire approfondi dans lequel le Sénat prendra toute sa part ».

Deux pierres d’achoppement conduisent les sénateurs de la majorité à une prudence très tactique : l’intercommunalité et la gouvernance régionale. Participant aujourd’hui mardi à la réunion du groupe sénatorial socialiste, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a donc trouvé cette voie de compromis  en saucissonnant la réforme en trois textes distincts. Là encore, l’histoire bégaie car c’est la méthode qu’avait employée le précédent gouvernement avec sa RCT dont le troisième volet n’avait jamais pu aboutir. La semaine dernière, le très pluraliste bureau de l’Association des maires de France (AMF) estimait que l’avant-projet de loi actuellement examiné par le Conseil d’Etat,  constituait « un texte technocratique où la réglementation l’emporte sur la confiance ». Pour l’AMF, « cet avant-projet de loi privilégie une conception institutionnelle verticale et hiérarchique de notre organisation territoriale et fait preuve d’une conception rigide et uniforme en matière d’intercommunalité ». L’AMF s’interroge aussi sur ce qu’il reste du principe constitutionnel de non tutelle entre collectivités et de subsidiarité. Les maires jugent que la réforme est porteuse de contraintes nouvelles : « là où l’AMF espérait une loi décentralisatrice et de liberté, allégeant les tutelles et valorisant les initiatives, L’AMF aurait préféré une approche s’appuyant sur la dynamique des politiques portées par le bloc communal, favorisant la croissance et la cohésion sociale, pour bâtir une nouvelle étape de la décentralisation ». Fermez le ban.

Les maires demandent une loi-cadre, concentrée sur l’essentiel, qui serait ensuite complétée des projets de loi spécifiques déjà annoncés par le gouvernement (urbanisme, logement, énergie…).  Il est vrai que le mastodonte législatif (124 articles dans la version 9 du projet de loi envoyé au Conseil d’Etat) est cerné par une constellation de projets de réforme en cours ou annoncés qui concernent directement l’organisation territoriale. Le ministre de l’Intérieur Manuel Valls achève actuellement le marathon parlementaire de son projet de loi sur les modes d’élections des conseillers départementaux (ex conseillers généraux), le mode d’élection par fléchage des conseillers communautaires et l’abaissement du seuil démographique pour le scrutin de liste aux municipales dans les communes rurales. La ministre du Logement et de l’égalité des territoires, Cécile Duflot, prépare un projet de loi logement qui aura un volet urbanisme et un autre projet de loi relatif à l’égalité des territoires. La ministre de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie, Delphine Batho, annonce un projet de loi sur la transition énergétique qui mobilisera les collectivités territoriales. Et demain en conseil des ministres sera présenté le projet de loi de limitation du cumul des mandats. Faut-il ajouter à la liste la refonte annoncée de la loi hôpital patients et territoires, la réforme de la dépendance et l’application mouvementée des nouveaux rythmes scolaires dont l’impact territorial n’est plus à démontrer ?

Coup de théâtre, 30 ans après l’acte 1 de la décentralisation, l’acte III s’ouvre donc par un entracte en forme d’impromptu. Pendant que l’Etat central est à la peine dans son effort de réforme, quelques territoires s’ébrouent pourtant. La banquise va-t-elle commencer à fondre ? Les électeurs alsaciens se prononcent par référendum dimanche prochain sur la création d’un conseil d’Alsace réunissant les deux conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin avec le conseil régional dans une seule collectivité. Mais, pour valider le projet, le nombre de « oui » devra être au moins égal au quart des électeurs inscrits. D’autres initiatives fleurissent. Les élus lyonnais préparent la création de la métropole de Lyon qui va reprendre les compétences du département du Rhône sur le territoire de l’actuelle communauté urbaine. En région Centre, les présidents de conseils généraux du Loiret, Loir-et-Cher et Eure-et-Loir vont signer le 8 avril à Romorantin un projet de mutualisation pour une série de compétences et services partagés. Les responsables des départements du Nord et du Pas-de-Calais ont indiqué qu’ils envisageaient un « PACS », selon le mot du président du Nord, Patrick Kanner. Une séance commune des deux assemblées est programmée le 4 juillet, pour inaugurer durablement une pratique de collaboration. En Bretagne, deux groupes politiques du conseil régional (EELV et autonomistes) réclament la fusion des quatre départements. S’exprimant devant les préfets en juillet 2012 à propos de la future réforme de décentralisation, le Premier ministre évoquait les intérêts contradictoires des élus locaux. L’ancien maire de Nantes avait déjà la pleine conscience de la difficulté de la tâche. Mais s’il est si difficile de réforme ce pays depuis Paris, la réforme “bottom up“ est peut-être en marche. Tournons le regard vers Strasbourg, Lyon ou Romorantin pour écouter la petite musique des territoires.

Qui a peur de l’université portugaise de Béziers ?

 

Raymond Couderc, sénateur-maire de Béziers, a annoncé l’ouverture dès la rentrée 2013 d’une antenne du centre universitaire privé Fernando-Pessoa, qui proposera dans sa ville, à la rentrée prochaine, cinq formations : médecine dentaire, orthophonie, physiothérapie, architecture et urbanisme, sciences humaines et sociales. 190 étudiants  sont prévus dès la 1re année, « 600 environ dans deux à trois ans », selon l’élu biterrois. Une formation de médecine est envisagée dans quelques années. Le centre universitaire privé Fernando-Pessoa est déjà implanté à Toulon et délivre des diplômes portugais reconnu par l’Europe, créant une polémique avec certains syndicats d’universitaires français et la plus grande réserve de la ministre française de l’enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève Fioraso.

Béziers compte déjà 2.500 étudiants. Les nouveaux élèves seront accueillis dans les locaux d’un ancien IUT. Le maire fait remarquer que les diplômes délivrés par le centre Fernando-Pessoa sont portugais, « mais reconnu par l’Europe, ce qui permet d’exercer sa profession sur le sol français ». Pour Raymond Couderc cette implantation permettra de garder en France des étudiants qui aujourd’hui « s’exilent en Belgique, en Allemagne voire en Roumanie, pour ensuite s’installer en France. Autant qu’ils se puissent se former sur notre territoire », ajoute-t-il. Cette implantation montre les limites du système français de numerus clausus pour les formations médicales et paramédicales. Pour les partisans de la future antenne universitaire, c’est aussi une réponse au déficit de professionnels de santé et à l’apparition des déserts médicaux dans notre pays. Enfin, cela renforce l’attractivité de Béziers et consolide le pôle de formation de cette ville de 71.000 habitants.

Lundi dernier, 25 mars, la séance du conseil municipal de Béziers a été animée. Le leader de l’opposition socialiste Pierre Callamand, s’est déclaré opposé au projet. Ce médecin, chef du service pédiatrie à l’hôpital de Béziers, a demandé solennellement au maire de « ne pas poursuivre dans la voie du soutien à ce projet » Il a rappelé que la formation publique française « évite une sélection par l’argent ».  Adjoint au maire de Béziers, député UMP, et lui aussi médecin hospitalier, Elie Aboud assume cette installation : « Aujourd’hui, 20 à 25% de praticiens sur le sol français sont qualifiés avec un diplôme européen ou hors communauté européenne. En d’autres termes, l’étudiant français part pour trois fois plus cher étudier en Espagne, en Belgique ou au Portugal et revient en France pour exercer. Tout le monde se taisait car le problème ne se trouvait pas sous nos yeux. Cette université dit juste aux étudiants ayant raté leur 1ere année : « ne partez pas ! »

À la demande de la ministre de l’Enseignement supérieur, le recteur de l’Académie de Montpellier, Christian Philip, a émis un avis défavorable à l’installation du centre universitaire portugais à Béziers. Dans un communiqué le 22 février, la ministre Geneviève Fioraso, rappellait qu’elle a déjà pris position dans le même contexte à Toulon en décembre dernier : « si, malgré cet avis négatif émis, cette installation était confirmée, la ministre demandera au recteur de signaler les faits auprès du procureur de la République, comme cela avait été fait, auprès du procureur de la République de Toulon à l’occasion de l’installation d’une antenne française de l’Université Fernando Pessoa. » En réalité, la seule faille repérée par le ministère lors de l’implantation de l’antenne toulonnaise de Fernando-Pessoa était utilisation jugée abusive du mot « université » et le défaut de demande d’accord préalable. Tout cela ressemble à un baroud d’honneur car la ministre ne peut pas interdire ces formations. Pour respecter la législation, les étudiants feront leurs stages pratiques au Portugal et auront donc un diplôme qui ne sera pas délivré en France. Les diplômes délivrés seront portugais, donc européens et valables en France. Les responsables français de l’antenne de Fernando-Pessoa ont déjà fait savoir qu’ils étaient prêts à renoncer au nom « université » pour s’appeler tout simplement « universidade ». Et si le gouvernement français persistait dans ces poursuites, ils n’hésiteront pas à saisir la Cour de justice des communautés européennes pour discrimination. Toulon et Béziers pourraient faire des émules dans les villes françaises avec d’autres universités européennes.

 

Bien vieillir dans nos villes

Quel âge aurez-vous en 2035 ? Cette date est l’horizon que nous proposent les auteurs d’une note d’analyse du C.A.S. (Centre d’analyse stratégique, l’ex-commissariat général au Plan qui devrait à nouveau changer d’appellation prochainement pour devenir le Commissariat à la stratégie et à la prospective) sur le thème « Comment la ville peut-elle accompagner le vieillissement en bonne santé des aînés ? ». En 2035, les personnes ayant 60 ans ou plus devraient représenter 31 % de la population française et celles âgées de plus de 75 ans, 13,6 % (contre respectivement 21 % et 8,5 % en 2007). Le nombre de personnes âgées dépendantes augmentera d’un tiers. L’adaptation de l’espace urbain, au-delà de celle du logement, est donc indispensable pour répondre à cette évolution.

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a lancé en 2010 le réseau “Villes-amies des aînés”. En France, une dizaine de villes de tailles diverses (Angers, Besançon, Dijon, Lille, Limonest, Lyon, Rennes, Nice, Quimper…) ont été certifiées membres du réseau, elles ont réalisé un audit urbain qui répertorie les points à améliorer pour mieux répondre aux besoins des personnes âgées. Aujourd’hui, ce réseau de l’OMS rassemble plus d’une centaine de villes, réparties dans dix-huit pays. En Europe, au Japon ou en Amérique du Nord, des initiatives sont prises pour l’inclusion sociale des aînés et l’aménagement de l’espace urbain. Les responsables territoriaux français devraient systématiquement intégrer cette dimension dans leurs projets. Quelles sont les principales caractéristiques d’une ville adaptée à une population vieillissante ? C’est idéalement une ville dense, qui réalise de multiples “microadaptations” pour assurer une libre circulation des usagers, qui incite les aînés à être en activité, à rester en bonne santé et à participer aux projets de transformation des villes, répondent les auteurs de la note du C.A.S., Catherine Collombet et Virginie Gimbert. Elles recommandent de mettre en place au niveau des villes et des intercommunalités une démarche dynamique de “micro-adaptations” (voirie, transports, mobilier urbain, accessibilité et caractère accueillant des commerces et services). La participation des aînés est essentielle pour identifier les adaptations nécessaires.

L’aménagement urbain doit être orienté pour permettre à la personne âgée d’être mobile et de participer à des activités sociales le plus longtemps possible. Cela concerne un accès facilité  aux services de proximité, aux soins, des transports et des aménagements de voirie mieux conçus. Cela peut passer aussi par un recensement des zones favorables au vieillissement où les bailleurs pourront mener des opérations d’adaptation des logements et ne pas craindre la densification de l’habitat. Pour l’instant en France, il n’y a pas comme aux Etat-Unis de lobbies de vieux très puissants qui mettent au pas les pouvoirs publics. Si rien n’est fait, ce lobby s’organisera chez nous. Mais avant d’arriver là, prenons simplement conscience que nous sommes tous concernés, c’est du moins ce que je vous souhaite : bien vieillir dans nos villes.

Les entreprises à la recherche de l’intérêt général

Si aujourd’hui tout le monde sait bien à quoi sert une entreprise, on a plus de difficultés à définir ce qu’est l’intérêt général. Les frontières sont devenues poreuses. Le secteur public n’aurait plus le monopole de l’intérêt général. Sa prise en compte par les entreprises ne serait pas qu’un artifice de communication mais leur intérêt bien compris, à travers leur responsabilité sociale, la satisfaction de ses clients et la bonne santé de l’environnement dans lequel elle évolue. L’intérêt général peut aussi être au cœur de ses métiers quand il s’agit d’entreprises qui exercent des missions d’intérêt général. Ce livre d’entretiens, Intérêt général, Que peut l’entreprise ?,  coordonné par le sociologue Julien Damon, est construit à partir d’une série de dialogues entre des responsables d’entreprise et des décideurs publics qui sont à la recherche du sens de l’intérêt général et conscients de leurs responsabilités sociales.

Ces dix dialogues sont divers mais tous très instructifs. Le patron de Veolia parle d’entreprise et pauvreté avec la magistrate Nicole Maestracci qui était présidente de la FNARS, la Fédératon nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (nommée récemment membre du Conseil constitutionnel). Le président de la SNCF, Guillaume Pepy, échange avec le maire de Montfermeil, Xavier Lemoine, sur le thème entreprise et territoire. La directrice générale de l’AP-HP, Mireille Faugère, débat avec Jean-François Pilliard, président de l’Union des industries de la métallurgie à propos de l’entreprise et du service public. Protection sociale, formation, diversité, insertion, qualité de vie, démocratie et santé sont les autres thèmes abordés dans les dialogues de ce livre qui sont tous de bonne qualité, loin des stéréotypes.

En introduction, Julien Damon, estime que « RSE et développement durable, avec leurs incarnations variées, comptent assurément parmi les défis fondamentaux de l’entreprise du XXIe siècle, que cela soit légitime ou forcé ». Il remarque qu’ »en termes d’intérêt général, le secteur public et ses agents n’ont pas le monopole de la vertu, tout comme le secteur privé et ses dirigeants n’ont pas celui du vice. La période est à l’hybridation croissante entre un secteur privé qui se publiscise et un secteur public qui se privatise dans le cadre, par exemple, du développement des délégations de service publics et des partenariats public-privé ». Il n’est donc pas étonnant qu’on trouve surtout dans ce livre des dirigeants d’entreprises publiques ou délégataires de service public.

Ouvrage dirigé par Julien Damon, sociologue, professeur associé à l’IEP de Paris, dirigeant de la société Éclairs. Membre du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, il est l’auteur de nombreux ouvrages sur les politiques publiques sociales et la lutte contre l’exclusion parmi lesquels Éliminer la pauvreté (PUF, 2010), Des villes à vivre (Odile Jacob, 2010), L’exclusion (Que sais-je ? PUF, 2008), La Question SDF. Critique d’une action publique (PUF, 2002).

Éditions Les Belles Lettres. Collection Manitoba. 174 pages. 19,50 €
ISBN : 978-2-251-44903-6

Les Pyrénées-Atlantiques, laboratoire de la modernisation des politiques publiques

La MAP, modernisation des politiques publiques, il y a ceux qui en parlent et ceux qui la font. J’étais hier à Bayonne où le sénateur Georges Labazée, président du conseil général des Pyrénées-Atlantiques, signait une charte d’engagements partagés sur les politiques de la jeunesse avec le préfet du département, Lionel Beffre, et les représentants du conseil régional d’Aquitaine, des caisses d’allocations familiales (CAF), des caisses primaires d’assurance primaire (CPAM), de la Mutualité sociale (MSA), de l’Université Pau – Pays de l’Adour et des services de l’Education nationale (DASEN). Cette charte n’est pas un catalogue de bonnes intentions écrit en langue de bois administrative, mais bien un document qui oblige ses signataires à changer de logique d’interventions, à sortir de la culture des « silos » ou « tuyaux d’orgue des politiques publiques », pour « co-construire » leurs interventions sur des enjeux très concrets comme le logement des jeunes, la santé, la formation et l’insertion, la mobilité, la participation à la vie publique.

Cette charte d’engagements partagés a été préparé par un comité de pilotage où tous les signataires étaient représentés et ont pu mieux comprendre les logiques des autres acteurs publics, collectivités, administrations ou organismes sociaux. Quand Dounia El Guasmi, pour la CPAM – qu’elle place dans un rôle d’assureur social et pas seulement de guichet – ,  explique les problèmes de santé des jeunes ou la méconnaissance de leurs droits, on comprend bien toutes les répercussions qu’il peut y avoir avec les interventions sociales du conseil général. Quand Marie-Pierre Cabanne, pour le conseil régional, parle du réseau seconde chance, ou que Fabrice Rousseau adjoint au DASEN, décrit les dispositifs de lutte contre le décrochage scolaire, on en perçoit l’incidence pour ceux qui éviteront peut-être de se retrouver demain au guichet RSA du département. Les exemples sont très nombreux pour montrer l’intérêt non seulement de mieux articuler les politiques publiques, mais aussi d’aller vers des mutualisations, vers des politiques systémiques en partant des besoins des publics auxquelles elles s’adressent. Dans les politiques menées sur le département, cela doit se traduire par des diagnostics partagés et des interventions coordonnées. Le DDCS (directeur départemental de la cohésion sociale) Frank Hourmat, qui a vécu dans son service déconcentré de l’Etat la fusion de plusieurs administrations, explique aussi qu’il y  a un enjeu d’efficience des politiques publiques, à l’heure où l’argent public est plus rare : « on dit Etat moderne, Etat modeste : Eh bien nous sommes de plus en plus… moderne », conclut-il non sans humour. Les acteurs locaux ont conscience que, maintenant, il leur faut faire vivre cette charte qui s’inscrit dans la dynamique des assises de la jeunesse initiées par le département. Le jeune conseiller général, Arnaud Villeneuve, qui pilote l’initiative avec la directrice de la jeunesse, Marie-Odile Rigaud, insiste aussi sur la nécessité de construire ces politiques publiques avec ceux à qui elles s’adressent. Au cours d’ateliers et de journées de la jeunesse qui se sont déroulées dans plusieurs lieux du département, il a écouté les demandes et comprend la distance qui sépare trop souvent les jeunes de la vie publique et des institutions. Pour lui, « il faut sortir d’une politique d’assistance, voire d’assistanat. » Lors de ces assises, le sociologue Vincenzo Cicchelli, spécialiste de la jeunesse, a appelé les acteurs publics à sortir aussi d’une attitude d’urgentiste pour comprendre que la jeunesse est une ressource.

Après avoir passé la journée avec ces acteurs publics, signataires de la charte, j’y vois un bon exemple de ce que Olivier Pastré, professeur d’économie à l’université Paris-VIII, appelle « l’économie bottom-up », titre de son dernier livre. Pour cet économiste, la France d’en bas, on la regarde de loin et on la traite d’en haut. Or, les réformes verticales descendantes ne fonctionnent plus, il faut repenser la réforme du bas vers le haut, du micro vers le macro. Dans l’actualité politique, il n’y a qu’à voir l’archaïsme du pilotage de la réforme des rythmes scolaires pour en trouver une illustration. À la différence de son collègue de l’Education nationale, Vincent Peillon, Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, est assez attentive à la modernisation du management des politiques publiques. Elle s’est rendue récemment à Copenhague, accompagnée d’une délégation de La 27e Région, laboratoire de transformation publique développé par l’Association des régions de France (ARF) et a visité là-bas le « Mind lab », labororatoire pour l’innovation des politiques publiques. Elle a annoncé la mise en place en France d’ici la fin 2013 d’un laboratoire de l’innovation des politiques publiques dans le cadre de la modernisation de l’action publique, sur le modèle danois. Après son voyage à Copenhague, conseillons lui de venir à Pau pour tirer les leçons de la méthode basquo-béarnaise.

 

Accueil de la petite enfance : nouvelles demandes, nouveaux acteurs

La France compte 2,4 millions d’enfants de moins de trois ans, mais seulement 10% bénéficient d’une place en accueil collectif, mode de garde le plus apprécié des parents. À l’issue d’une vaste consultation citoyenne menée pendant trois mois, qui a permis de recueillir les attentes des parents, des acteurs locaux et nationaux dans plusieurs régions, Dominique Bertinotti, ministre déléguée, chargée de la Famille, a présenté ses orientations concernant l’accueil de la petite enfance et le soutien à la parentalité, samedi dernier à la Cité des sciences et de l’industrie de Paris. Selon la ministre, l’offre de places d’accueil pour les jeunes enfants est insuffisante puisqu’il y avait, en 2010, 50 places de garde pour 100 enfants de moins de trois ans avec d’importantes disparités territoriales (le taux de couverture est de 80,2 % Haute-Loire, 60 % dans les Hauts-de-Seine, mais de 28,9 % en Seine-Saint-Denis ou 27,7 % en Haute-Corse). Parallèlement, les besoins des parents évoluent : comment concilier vie familiale et vie professionnelle avec des temps partiels, le travail de nuit ou les horaires décalés.

Au cours des dernières années, l’offre d’accueil pour la petite enfance a pourtant connu un développement à marche forcée avec la création de 20.000 places de crèches par an. Le gouvernement Fillon avait fixé pour objectif la création de 200.000 solutions de garde individuelles et collectives supplémentaires en quatre ans, sur la période 2009-2012 dans le cadre d’une convention d’objectifs et de gestion avec la CNAF (Caisse nationale l’allocations familiales). Concernant l’accueil collectif, environ 60.000 places nouvelles ont été créées en trois ans entre 2009 et 2011. En octobre dernier, la ministre Dominique Bertinotti a décidé d’abroger le décret de l’ancienne ministre Nadine Morano pour remettre à plat la politique d’accueil de la petite enfance et prendre de nouvelles orientations dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion avec la CNAF pour la période 2013-2016. Elle veut cibler prioritairement les territoires insuffisamment équipés et les familles les plus pauvres dans le cadre du grand plan de lutte contre la pauvreté.

De la consultation citoyenne qui vient de s’achever, il ressort des priorités concernant les modes d’accueil : mise en pratique d’un principe d’égalité sur le territoire (tarification, accessibilité, critères, etc.) ; possibilités de choix du mode d’accueil ;  accès à des modes d’accueil souples, mieux adaptés aux besoins géographiques et financiers et à l’amplitude des horaires de travail ; épanouissement intellectuel, moteur, affectif, pour tous les enfants, y compris les enfants en situation de handicap. La consultation a aussi fait apparaître de nouvelles demandes : possibilités de conciliation entre vie professionnelle et vie de parent (développement du télétravail, uniformisation du droit à absence pour enfant malade, aménagement des horaires de travail, allongement du congé maternité – paternité) ; accompagnement dans l’exercice de la parentalité. Quelques communes et leurs centres communaux d’action sociale (CCAS) ont déjà créé des écoles des parents  pour aider des jeunes en manque de repères et sans solidarité familiale pour faire face à leurs responsabilités.

Le ministère des affaires sociales observe que le système français se caractérise par la très grande diversité des intervenants dans la régulation de l’offre, ce qui peut nuire à la cohérence globale. Les communes sont le plus souvent à l’initiative de projets d’établissement d’accueil, dont le financement est largement soutenu par la branche Famille de la sécurité sociale. Les conseils généraux procèdent à l’agrément des structures ainsi que des assistant-e-s maternel-le-s. Leur solvabilisation est assurée par la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE versée par les CAF, qui accordent par ailleurs les primes d’installation destinées à harmoniser l’offre sur le territoire). Enfin, la politique de scolarisation de l’Education nationale a un impact significatif sur l’offre d’accueil des enfants de moins de 3 ans sur un territoire donné. Les entreprises qui créent au sein de leurs établissements leurs propres crèches constituent aussi un acteur majeur de ces politiques de la petite enfance.

Près d’une création de crèche sur deux désormais assurée par le secteur privé lucratif

Pour répondre à la demande des parents, des villes et des employeurs, des entreprises privées se constituent en groupes intégrés, et dynamisent fortement le secteur. Connaissez-vous Babilou, La Maison bleue ou Les Petits Chaperons Rouges ? Babilou, groupe leader sur le marché des crèches, annonce 700 clients (600 entreprises et 100 mairies en délégation de service public). En 2013, Babilou prévoit d’ouvrir à nouveau 20 nouvelles crèches. Ces crèches sont conventionnées par les caisses d’allocations familiales, ce qui permet aux familles d’être accueillies selon les mêmes conditions tarifaires que dans une crèche municipale. Un de ses challengers, La Maison Bleue investit cette année 30 millions d’euros dans l’ouverture de 30 nouvelles crèches soit 1.200 nouveaux berceaux. La Maison bleue gérera 100 crèches dans toute la France et 4.000 berceaux à la fin 2013. Lisez le discours argumentaire de cette entreprise  auprès des mairies : « La Maison bleue offre des solutions aux villes confrontées à diverses problématiques et ralenties dans la mise en place de solution d’accueil. La Maison Bleue met à leur disposition des locaux aménagés en un temps record (9 mois en moyenne), en leur permettant de ne financer que la réservation de berceaux. La gestion des crèches est ensuite assurée par la Maison Bleue, en lien avec la ville, sur tous les aspects : financiers, opérationnels ou ressources humaines… La rapidité et la souplesse de mise en œuvre de nouvelles crèches permettent de répondre à l’urgence des listes d’attente des collectivités en assurant à celles-ci la maitrise de leur budget fixé à l’année. » Autre acteur important : Les Petits Chaperons Rouges, entreprise pionnière de la création de crèches interentreprises,  accueille 5.000 enfants pour le compte de plus de 500 clients.

Une étude du cabinet Eurostaf publiée en mai 2012 confirme la percée des entreprises privées dans le secteur de l’accueil de la petite enfance. Elle montre qu’aujourd’hui près d’une création de crèche sur deux est le fait du secteur privé lucratif. « Les cinq premiers acteurs du secteur privé lucratif sont devenus, en quelques années, des puissances financières, dont les facteurs clés de succès sont la rigueur gestionnaire, des projets pédagogiques solides et une optimisation du remplissage des structures », indique l’étude. Eurostaf prévoit que le secteur est « à l’aube de bouleversements majeurs », notamment d’ordre financier, avec aussi des développements moins capitalistiques offrant une différenciation de l’offre (projets pédagogiques, constructions HQE, développement durable). Une filière économique et professionnelle se structure avec de employeurs qui souhaitent fidéliser leurs salariés (formation, mobilité, carrières). Selon la Fédération française des entreprises de crèches (FFEC) qui regroupent ces acteurs privés, avec 700 crèches sous gestion, les entreprises de crèches prévoient de gérer, d’ici fin 2013, 30.000 places et d’employer 10.000 professionnels de la petite enfance.

La France dépense plus de 4,7 % de son PIB pour sa politique familiale, soit près de cinq milliards d’euros. C’est deux fois plus que nos voisins européens. En installant il y a quinze jours le nouveau Haut conseil de la famille (HCF), le Premier ministre lui a demandé des propositions pour un retour à l’équilibre de la branche famille de la sécurité sociale à l’équilibre en 2016. Les propositions et avis du HCF sont attendus pour la fin du mois de mars 2013. Le HCF vient de faire des propositions contre les disparités d’accès selon les territoires en matière d’accueil des jeunes enfants. Il n’a pas obtenu de consensus de ses membres sur la création d’une obligation de couverture minimale en accueil collectif à assurer par les communes et leurs groupements. Ont aussi été rejetés la création d’agences régionale de l’enfance et de la famille ou la création d’un droit opposable. En revanche, le HCF s’est prononcé pour  la reprise de la préscolarisation des enfants de moins de trois ans sous certaines conditions. Le débat ne fait que commencer et pourrait concerner bientôt une complète réorganisation de l’accueil des enfants avant l’école primaire avec un rapprochement entre écoles maternelles, jardins d’enfants et crèches.

Illustration : Crèche municipale à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). La ville compte 3.000 enfants de moins de 3 ans et propose 8 crèches collectives (3 municipales, 4 départementales et 1 interentreprises « Babilou », une crèche parentale) ainsi qu’un accueil individuel par les assistantes maternelles et des ateliers d’éveil en présence des parents pour les enfants gardés à la maison.

DÉCENTRALISATION. On s’en remettra à “la sagesse du Parlement“

Il faudra compter sur l’appétit politique des sénateurs pour digérer le mille-feuille territorial. Avant la présentation du projet de loi en Conseil des ministres prévue en mars, le gouvernement  a soumis aux associations d’élus locaux une dernière version de son projet de réforme de décentralisation et les critiques restent toujours aussi vives. C’est un « recul manifeste des libertés locales » pour le comité directeur de la très pluraliste Association des maires de France (AMF). Rien de moins. La charge contre le projet gouvernemental, de la part du comité directeur de l’AMF, qui réunit près de 100 maires représentatifs de la diversité politique et territoriale, est inédite mais elle traduit le malaise général qui peut être observé aussi dans les autres associations d’élus (à l’exception de l’Association des régions de France). Les critiques portent principalement sur l’élaboration des futurs schémas régionaux et départementaux et les cofinancements. L’AMF demande que les communes et leurs groupements soient associés à la gouvernance des schémas, leur participation doit être expressément prévue d’autant que le contenu de schémas s’imposerait à eux. L’AMF est également hostile à la suppression des cofinancements au nom de la  clause générale de compétence. Les maires s’opposent surtout à l’élaboration du pacte de gouvernance territoriale par le seul conseil régional.

En donnant le coup d’envoi de la réforme en juillet 2012 – il y a une éternité – le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait souligné les attentes « parfois contradictoires » des élus locaux. En octobre, sa ministre Marylise Lebranchu pensait avoir bouclé le projet et proclamait : « le texte est prêt, il est écrit ». En janvier, elle saluait le travail de réécriture permanente du projet par les services de la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Las, nous sommes bientôt en mars 2013, à un an des élections municipales, la énième et dernière version de l’avant-projet de loi ne satisfait personne mais le gouvernement compte bien l’envoyer au Sénat avant la fin du premier trimestre. Une poignée de parlementaires, sénateurs et députés socialistes essaient de convaincre l’Elysée de différer la réforme mais pour l’instant, elle reste programmée. Et tant pis si elle arrive au moment où les collectivités territoriales apprennent la baisse programmée de 4,5 milliards de dotations de l’Etat dans les deux prochaines années. Au contraire, pour les responsables gouvernementaux, la crise des finances publiques n’en rend que plus urgente la réforme.

Le gouvernement a besoin de cette réforme pour terminer sa réorganisation territoriale de l’Etat (la ReAT), l’allègement de ses services déconcentrés commencé par le gouvernement Fillon, et pour achever complètement les transferts de compétences telles que la politique du handicap aux départements, la formation professionnelle aux régions, ou confier la gestion du DALO, le droit au logement opposable, aux futures métropoles. Pour le reste, il y a fort à parier que le projet de loi qui ressortira du Sénat sera bien différent du texte initial. Selon la formule consacrée, le gouvernement s’en remettra à la sagesse du Parlement comme le marin dans la tempête s’en remet à la grâce de Dieu. C’est ainsi qu’en 2009 députés et sénateurs ont rendu possible la réforme de la taxe professionnelle en la réaménageant complètement. Puissants en nombre et en influence, les sénateurs maires, présidents de communautés urbaines et des grandes agglomérations et présidents de conseils généraux sauront détricoter les projets de schémas prescriptifs confiés aux seules régions. Souvenons nous de la précédente réforme des collectivités territoriales (RCT) de 2010 qui a accouché de pôles métropolitains peu contraignants alors que l’administration centrale avait imaginé des métropoles très intégrées (personne ne le regrette d’ailleurs car ces pôles métropolitains s’avèrent bien adaptés aux enjeux d’aménagement). Au cours de la digestion sénatoriale, les schémas régionaux pourraient être mieux « co-produits » et partagés entre tous les niveaux de collectivités.  Il est aussi acquis que la réforme va renforcer le rôle et la légitimité des conseils généraux en leur conférant une compétence explicite pour l’ingénierie territoriale technique au service des petites communes, et l’organisation de schémas départementaux de services publics.

La poursuite de l’intercommunalité fera assurément consensus même si les modalités de mise en œuvre d’un bonus-malus pour les dotations de l’Etat en fonction du degré de mutualisation des services entre communes et EPCI restent difficiles à mettre sur pied. Mais le projet de loi aura aussi son chiffon rouge qui retiendra l’attention des médias à côté de toutes les dispositions techniques qui ne passionnent pas Madame Michu. Ce sera la fonction du projet de métropole marseillaise qui a déjà déclenché l’opposition massive des d’élus bucco-rhodaniens (habitants des Bouches-du-Rhône). Tout cela va occuper les colonnes des journaux en pleine campagne des municipales. Le gouvernement aura alors beau jeu de prendre l’opinion à témoin de ses efforts de rationalisation face à des élus indéfectiblement dépensiers.