Auteur : jdumonteilmecom

Gérer les contradictions entre l’urgence et le long terme

Budget communalPas d’aménagement à attendre pour atténuer la baisse de 11 milliards d’euros entre 2015 et 2017 des dotations de l’État aux collectivités territoriales. La rencontre entre les ministres et les présidents d’associations d’élus locaux, le 11 septembre dernier, n’a pas permis aux représentants des collectivités territoriales d’obtenir une mise en œuvre moins rapide de la baisse. Le gouvernement travaille sur un renforcement de la péréquation pour que la répartition de la baisse ne mette pas en danger les collectivités les plus pauvres. Rien de plus.

Les équipes municipales qui finalisent leur plan de mandat à la suite des élections du printemps dernier doivent prendre en compte cette baisse inévitable des recettes. Dans le cadre d’une journée d’étude sur la prospective financière, organisée ce même 11 septembre à Paris par la Banque PBB, des responsables de grandes villes ont présenté leurs méthodes pour éviter la dérive des dépenses de fonctionnement et mieux cibler leurs investissements. Exemples : pour faire face à l’augmentation de la population scolaire, Grenoble envisage de reconvertir des locaux déjà existants plutôt que de construire de nouvelles écoles ; Bordeaux intègre le retour sur investissement dans tous ses projets d’aménagement avec un comité d’engagement, Cannes continue à revisiter tous les postes de dépenses en confirmant sa baisse de 5 % des dépenses de fonctionnement et de 3 % des aides aux associations. Dans cette ville, on remplace déjà seulement un départ en retraite sur trois (exception faite pour les crèches, la police municipale et l’enlèvement des ordures).

Dans toutes les grandes villes, on essaie d’alléger les dispositifs pour faire des économies de fonctionnement : heures d’ouverture des services, rythme de balayage de la voirie, plans de déneigement. Laurent Mazière, président de l’Afigesse, association professionnelle qui regroupe des cadres financiers des collectivités, résume bien la situation : “nous avons un métier d’avenir, c’est de gérer les contradictions entre l’urgence et le long terme“. Cet ancien directeur des finances de la mairie d’Angoulême, dont il a redressé les comptes après la “quasi-faillite“ de la ville, sait de quoi il parle.

Il ne faut d’ailleurs pas opposer dépenses d’investissement et de fonctionnement. Une étude a montré qu’un équipement municipal moyen coûte, en fonctionnement, 16 à 18 % par an de l’investissement initial. C’est une évidence qu’une crèche ou une bibliothèque ne se résument pas à la surface construite. Il faut penser à l’équipement dans sa durée de vie et en intégrant tous les coûts de fonctionnement qu’il génère.

Pour autant, la maîtrise des dépenses de fonctionnement est possible sans dégrader le service public local. Au cours de ce colloque, la responsable des emprunts du Land de Berlin a expliqué comment la capitale de l’Allemagne a divisé ses effectifs par deux en 20 ans et va atteindre en avance son objectif d’extinction de la dette. Oui, vous avez bien lu, il ne s’agit pas d’une baisse de la dette mais de son extinction. Si aujourd’hui la ville de Berlin emprunte, elle le fait dans le cadre de son fonds d’investissement intitulé “ville croissante“ et c’est pour accueillir des centres de recherche et des activités économiques qui créeront de la richesse et des emplois sur son territoire.

Illustration : Le budget des communes : comment ça marche ? Le Monde.fr

La méthode Valls pour soutenir l’investissement public local

Chantier urbain Strasbourg

C’était l’autre discours de La Rochelle. Il a fait moins de bruit médiatique que la réponse du Premier ministre aux frondeurs socialistes mais il n’en est pas moins important pour la croissance et l’emploi. Devant les élus locaux socialistes, en marge des débats de l’Université d’été du PS, Manuel Valls a présenté le plan d’action gouvernemental en faveur des collectivités territoriales. Priorité numéro un : soutenir l’investissement public local. Dans le contexte actuel de forte baisse des dotations de l’État, Matignon craint que les élus locaux sacrifient l’investissement pour continuer à accompagner les dépenses de fonctionnement sans recourir à l’impôt et à l’emprunt. Beaucoup de nouveaux maires ont été élus sur des programmes de réduction des dépenses. Dans l’opinion, l’endettement public est l’ennemi à abattre et tant pis, si à la différence de l’État, la dette des collectivités territoriales ne concerne que les dépenses d’investissement. Dans un pays où 70 % de l’investissement public est porté par les collectivités, il faut tout faire pour éviter que l’investissement public local dévisse.

Comment redonner aux élus locaux le goût de l’investissement ? “L’investissement des collectivités, c’est la préparation de l’avenir, dans les domaines des transports urbains, du cadre de vie, des nouvelles technologies, de l’environnement, c’est un moteur pour notre croissance économique et pour l’emploi“, a rappelé le Premier ministre qui veut utiliser tous les outils à sa disposition pour soutenir l’investissement des collectivités territoriales. Les enveloppes sur fonds d’épargne de la Caisse des dépôts pour le financement des projets de long terme, assorties de taux attractifs vont être prolongées. “Les 20 milliards d’euros mobilisés par la Caisse des dépôts comprendront une enveloppe consacrée à la transition énergétique. Dans le cadre de cette enveloppe, les besoins d’emprunts de moins de 5 millions d’euros pourront être couverts à 100 % par les prêts bonifiés, ce qui est très favorable aux petites communes“, a précisé Manuel Valls. S’agissant des concours de l’Etat aux collectivités locales, le Premier ministre a aussi promis que le FCTVA sera “sanctuarisé“ et ne sera pas inclus, en 2015, dans l’enveloppe normée.

Pour financer les grands projets d’aménagement et notamment assurer le financement des transports urbains en site propre, le gouvernement va présenter bientôt de nouvelles mesures pour compenser la perte de recettes prévues dans le dispositif Ecotaxe. On pourra aussi compter sur les nouveaux contrats de plan pour les années 2015-2020 qui seront signés à partir de l’automne. Ils s’élèveront à 1,8 milliards d’euros par an, dont 950 millions pour le volet mobilité et transport, afin de soutenir les investissements prioritaires.

Localement, le soutien à l’investissement passe aussi par la politique du logement. Le Premier ministre a confirmé les allègements de procédures et le recours aux ordonnances pour simplifier le droit de la construction et de l’urbanisme complexifié par la loi ALUR. Rendant hommage aux “maires bâtisseurs“ Manuel Valls a rappelé son mot d’ordre : “Il faut simplifier, clarifier ! Tout ce qui peut l’être ! Cette politique de simplification, c’est la traduction d’une volonté profonde : nous voulons remettre notre pays, nos territoires, en mouvement. Et le mouvement, c’est l’investissement, public comme privé. “

Pierre-René Lemas promeut les “project bonds“

project bondsPar ailleurs, une conférence de l’investissement public est annoncée dans les prochaines semaines à l’Élysée et François Hollande a plaidé à Bruxelles pour un renforcement des mesures de soutien aux investissements de long terme dans les infrastructures. En juillet, la Banque européenne d’investissement (BEI) et la Caisse des dépôts ont signé un accord pour le lancement du premier “project bond“ en France, obligation européenne de projet (photo ci-dessus). Il s’agissait d’un premier projet pour le financement du très haut débit en France, qui, émission obligataire comprise, doit atteindre 1 milliard d’euros sur douze mois. “C’est le premier, il y en a d’autres“, a déclaré Pierre-René Lemas, directeur général de la Caisse. Ces “project bonds“, lancés dans le cadre du projet “Europe 2020“,  doivent stimuler le financement sur les marchés des capitaux de grands projets d’infrastructure dans les domaines des réseaux transeuropéens de transport (RTE-T) et d’énergie (RTE-E), ainsi que des technologies de l’information et de la communication (TIC). La Commission européenne estime que, pour atteindre les objectifs de l’initiative Europe 2020, les besoins d’investissement dans ces secteurs, à l’échelle de l’Union, pourraient se chiffrer à pas moins de 2.000 milliards d’euros (1).

(1) L’initiative “project bond“ vise à aider les promoteurs de projets d’infrastructure à mobiliser des financements privés supplémentaires auprès d’investisseurs institutionnels comme les compagnies d’assurance et les fonds de pension. Ils bénéficient d’un rehaussement de crédit et ont une dette divisée de fait en deux tranches, l’une de premier rang, l’autre subordonnée. La tranche subordonnée, autrement dit l’instrument de rehaussement du crédit des obligations de projet fourni par la BEI avec le soutien de la Commission européenne, peut prendre la forme d’un prêt, accordé au promoteur dès le départ. Il peut également s’agir d’une ligne de crédit conditionnelle qui peut être utilisée si les recettes du projet sont insuffisantes pour assurer le service de la dette de premier rang. L’instrument de rehaussement du crédit des obligations de projet sous-tend la dette de premier rang et améliore, par conséquent, sa qualité de crédit, apportant ainsi une tranquillité d’esprit aux investisseurs institutionnels. La BEI a déjà approuvé neuf projets dans six États membres différents. La première transaction réalisée au titre de l’instrument de rehaussement du crédit des obligations de projet a été menée avec succès l’an dernier, en Espagne, pour le projet de stockage souterrain de gaz “Castor“ qui offrira une capacité de stockage équivalente à 30 % de la consommation quotidienne de gaz de l’Espagne. Ont aussi été financés par “project bond“  une autoroute en Belgique et la connexion au réseau terrestre d’éoliennes en mer au Royaume-Uni.

Quand la municipalité de Pékin investit à Châteauroux, banlieue de Paris

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Qu’ils semblent dérisoires nos débats villageois sur le redécoupage territorial vus de Pékin. La filiale du groupe de promotion immobilière Beijing Capital Land (du fonds d’investissement de la municipalité de la capitale chinoise, Beijing Capital Group) a jeté son dévolu sur le chef-lieu du département de l’Indre pour y développer un hub économique.

L’ancienne base militaire de l’Otan à Châteauroux, qui peut accueillir les plus gros avions porteurs existants, est au coeur d’une vaste zone d’aménagement franco-chinoise dont la première pierre a été posée le 11 juin. Depuis cinq ans, les collectivités territoriales travaillent à la création d’un pôle de développement pour attirer les investisseurs chinois. Pour valoriser les 460 hectares du site, la communatué d’agglomération de Châteauroux a déjà investi 11 millions d’euros et prévoit d’apporter 90 millions au total. Le conseil général de l’Indre apporte 15 millions d’euros. Les collectivités territoriales comptent récupérer leur mise, sur quinze ans, à hauteur de 80 à 85 millions d’euros grâce à la vente de terrains à l’opérateur

Pour les Chinois, Châteauroux est la banlieue de Paris ((250 km, deux heures de train direct). Le site va se développer autour de trois secteurs: la formation et l’éducation ; la logistique grâce à l’aéroport; et l’industrie notamment pour l’électronique, les équipements de télécommunications et les énergies nouvelles. Au côté de zones dédiées à la logistique et à l’industrie, un pôle d’enseignement supérieur international pourra accueillir à terme 6.000 à 8.000 étudiants. Un premier bâtiment de 4.500 mètres carrés de bureaux sera mis en service en janvier 2016. Les premiers étudiants chinois pourront être accueillis à Châteauroux dès la fin de cette année.

Beijing Capital Land a créé pour le projet français une filiale, SFECZ (Sino-France economic cooperation zones), qui a déjà investi 3,3 millions d’euros pour acquérir deux parcelles de la zone. L’opérateur prévoit d’investir 20 millions d’euros pour 2014, et environ 200 millions sur cinq à huit ans. Les investisseurs publics chinois ont aussi passé un accord avec le groupe de télécommunications Huawei, qui assurera dans un premier temps la fourniture de services à la plateforme avant d’y installer un centre de formation pour l’Europe, une plateforme logistique et un centre de recherche et développement.

Derrière la zone économique et le campus, l’économie locale pourrait bénéficier de la nouvelle corne d’abondance chinoise notamment pour le tourisme et les loisirs en France dont les Chinois sont très friands. Il est temps de relire Houellebecq, La carte et le territoire. Le romancier serait-il plus visionnaire que les experts de la DATAR, devenu Commissariat général à l’égalité des territoires ? Plus sérieusement, ne faut-il pas penser d’abord notre réforme territoriale à partir de l’ouverture au monde de nos territoires comme l’a proposé le député Jean-Christophe Fromentin, avec Territoires en mouvement ? Il serait temps de décoller notre regard de la vitre hexagonale.

Et à la fin c’est toujours le département qui gagne

Report réforme territoriale“Le football est un sport qui se joue à onze contre onze, mais à la fin c’est toujours l’Allemagne qui gagne“ On connaît la fameuse formule du footballeur anglais Gary Lineker. On peut l’adapter facilement à la régionalisation en constatant qu’à la fin c’est toujours le département qui gagne. Tous les commentateurs ont les yeux braqués sur la carte des régions après les fusions annoncées par le président de la République. Je n’ajouterai pas mon commentaire sur les périmètres régionaux, sauf à rappeler que la question la plus importante à se poser pour l’efficacité de cette réforme est celle du projet de territoire. Ces futurs ensembles régionaux générés par fusion-acquisition seront-ils en capacité de porter des projets cohérents de développement économique, social, environnemental, culturel ? Quelle articulation est prévue avec les autres territoires du continent européen et le reste du monde dans un contexte de mondialisation qui est notre nouvelle donne planétaire (voir à ce propos les travaux de l’association Territoires en mouvement) ? Quel couplage entre les métropoles et leur Hinterland régional ? Ce sont là les seules questions qui vaillent. Quant aux départements, l’actuel scénario de l’acte III de la décentralisation ressemble furieusement à celui de l’acte II quand en 2002, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin avait annoncé une réforme de régionalisation qui s’est achevée en 2004 avec une départementalisation renforcée.

Il faut lire la tribune de François Hollande, publiée ce matin par la presse quotidienne régionale. Il annonce rien moins que l’abandon, de fait, de la réforme des départements. “Le département en tant que cadre d’action publique restera une circonscription de référence essentielle pour l’Etat, autour des préfets et de l’administration déconcentrée avec les missions qui sont attendues de lui : garantir le respect de la loi et protéger les citoyens en leur permettant d’avoir accès aux services publics où qu’ils se trouvent“. Rappelons que la RéATE (Réforme de l’administration territoriale de l’État) conduite pendant le précédent septennat dans le cadre de la RGPP s’est faite en confiant un rôle central aux préfets de région. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, a combattu cette nouvelle organisation et remis en selle les préfets de département. Pour l’instant, c’est le statu quo dans les préfectures de département, vécu le plus souvent dans la disette des moyens financiers et humains.

“Le conseil général devra à terme disparaître“, écrit le président de la République mais il fixe l’échéance de cette disparition à un prochaine décennie qui l’engage peu : “L’objectif doit être une révision constitutionnelle prévoyant la suppression du conseil général en 2020“. François Hollande sait cette réforme actuellement impossible car elle oblige à une révision de la Constitution. D’ici là retenons surtout les faits : “ les élections pour le conseil départemental seront fixées le même jour que celles pour les futures grandes régions à l’automne 2015. Avec le mode de scrutin qui a été voté par la loi du 17 mai 2013“. Fin de partie.

Faut-il le regretter ? Le président de l’ADF (Assemblée des départements de France), Claudy Lebreton faisait remarquer il y a quelques jours que même si on supprimait les conseils généraux, il faudrait recréer “au sein des conseils régionaux de « mini conseils » départementaux. Je me mets à la place d’un président d’une nouvelle région, privé de conseils généraux : mon premier acte sera de créer une vice-présidence par département avec une conférence territoriale par département afin que le conseil régional administre en proximité tous les services sociaux“, expliquait Claudy LeBreton, “de fait, je crée un mini-conseil départemental au sein du conseil régional, car l’efficacité de l’action publique repose sur les circuits courts de décision ». C’est bien vu.

Au risque de me répéter, j’ajouterai que dans un pays qui n’a pas réussi à supprimer les numéros de département sur les plaques d’immatriculation, on n’est pas prêt de toucher aux départements. Pour autant, on aurait très bien pu remplacer les élus cantonaux par des représentants des intercommunalités pour siéger au conseil départemental comme le proposait déjà en 2000 le rapport Mauroy.

Le grand désarroi des élus départementaux

Départements

Le coup est parti du conseil général du Pas-de-Calais, présidé par Dominique Dupilet (PS). Les élus de ce département ont voté à l’unanimité (PS, UMP, UDI, PCF) une résolution très critique contre la réforme territoriale en cours et contre ses auteurs. Ils dénoncent « l’incohérence qui consiste à fixer un nouveau cap quelques mois à peine après avoir rétabli la clause générale de compétences, engager un redécoupage généralisé des cantons et modifier le scrutin départemental ». Ils déplorent aussi « l’absence de volonté d’engager une réflexion commune, la conclusion étant d’ores et déjà annoncée en préalable ». Et de menacer : « si l’Etat continuait à vouloir passer en force, en niant la démocratie, sur la suppression de départements à court terme, nous déciderions alors de suspendre les collaborations en cours avec lui sur les sujets où la contribution du département est mise en œuvre », et ce « en dehors des champs obligatoires ». Ce vote unanime est un coup de semonce que le gouvernement ne doit pas prendre à la légère. Il émane d’un département socialiste qui jusqu’à présent a toujours été un bon élève de  la modernisation de l’action publique territoriale. Pour preuve, les mutualisations en cours avec le département du Nord pour les achats, l’aménagement numérique ou les politiques de mobilité.

Cette résolution est symptomatique du grand désarroi que je constate quand je rencontre des élus départementaux et des présidents de conseils généraux députés et sénateurs. Même les plus ardents réformateurs ont été choqués par la méthode présidentielle. Ils avaient écouté le président de la République qui vantait les vertus du département en janvier lors de ses vœux en Corrèze et ils l’ont entendu condamner l’institution départementale en affirmant récemment au micro de BFM que “les conseils généraux ont vécu“. Sur son blog, Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements, président du conseil général des Côtes d’Armor s’interroge : “ Je commence à douter. Et pourtant je suis plus socialiste encore qu’hier, et plus à gauche demain“. Pour cet ancien président de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains, la pilule est amère.

Hier, mercredi, Claudy Lebreton a été reçu à l’Elysée par le président de la République avec ses collègues Bruno Sido (UMP, Haute-Marne) et Patrick Kanner (PS, Nord). La discussion a été “très franche“ selon le communiqué des élus départementaux. Comprenez que les présidents de département ont rappelé leur opposition au projet gouvernemental sur le fond, comme sur la forme et la méthode. François Hollande leur a répondu que la suppression des départements pourrait intervenir « beaucoup plus tôt que ce qui avait été annoncé à l’horizon 2021. On pressent que ça peut être aux alentours de 2016-2017 », indique Claudy Lebreton. Le président de l’ADF se demande « s’il y a encore une possibilité de discussion pour la collectivité intermédiaire entre la commune et les régions ». Et il répond à sa propre question en indiquant que François Hollande « a laissé la discussion possible », notamment en ce qui concerne « les territoires ruraux et semi-ruraux où l’on ait très bien que le département est déterminant ».

Le désarroi des départementalistes est palpable parmi les sénateurs présidents de conseils généraux. Ils ont appris qu’un séminaire de travail réunit ce jeudi députés socialistes et ministres concernés à l’Assemblée nationale. Au Sénat, l’ancien président Gérard Larcher a demandé la constitution d’une commission spéciale, sachant que le projet de loi sera d’abord examiné par les sénateurs dès cet été, comme l’a annoncé Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement.  Le Sénat sera saisi du texte en première lecture mais les parlementaires sont désabusés. La proximité des élections sénatoriales ne simplifie pas la donne, tout comme le désengagement constaté du président du Sénat, Jean-Pierre Bel, qui a annoncé qu’il ne se présenterait pas à sa propre succession à l’automne prochain. Les sénateurs sont aussi conscients que leurs grands électeurs sont troublés par les annonces à répétition, et les changements parfois contradictoires  intervenus ou à intervenir. Le redécoupage généralisé et laborieux des cantons avec modification du scrutin départemental à l’initiative de Manuel Valls, alors ministre de l’intérieur, a laissé des traces. Le contexte de réduction des dotations de l’État n’arrange rien. Les “pactes de confiance“ semblent oubliés et les mots sont usés pour définir les relations entre l’État et les collectivités territoriales.

À l’encontre de la pensée dominante

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Pour son numéro 5, l’hebdomadaire Le 1, créé par l’ancien directeur du Monde, Eric Fottorino, consacre l’essentiel de sa surface rédactionnelle à la réforme territoriale qui vient d’être lancée. À l’encontre de la pensée dominante, plusieurs auteurs s’interrogent sur l’opportunité de cette réforme.

Je vous recommande en particulier l’article signé Hervé Le Bras. Le démographe et directeur de recherche à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS), demande à l’exécutif de respecter le millefeuille administratif français : “l’argument financier mis en avant par le gouvernement pour supprimer les départements est pitoyable“, écrit le géographe. Pour lui, “il confond dans le mille-feuille le contenant et le contenu, croyant qu’en agissant sur le contenant, il modifiera le contenu“.

Autres contributeurs : l’écrivain Jean-Marie Rouart, membre de l’Académie française, qui déplore le rapport distendu entre les Français et leur pays ; Jacques Levy, géographe et urbaniste qui propose une vision prospective en cartographiant deux scénarios ; les historiennes Mona Ozouf, à propos de la naissance des départements sous la Révolution et Anne-Marie Thiesse, relatant les épisodes des impossibles réformes.

Pour ceux qui ne connaissent pas encore cet OVNI éditorial qu’est Le 1, ce sera l’occasion d’en découvrir la forme originale, de goûter le plaisir du papier et des grands formats, d’entendre le bruit du papier qu’on plie maladroitement, de redécouvrir des pratiques de lecture que ne connaîtront bien plus des nouvelles générations qui lisent les journaux sur des tablettes électroniques.

Le 1. n°5. 2,80 euros, chez votre marchand de journaux.

Au risque des cohabitations intercommunales

 

Cohabitation1Des majorités différentes pour la ville-centre et pour l’intercommunalité, c’est le scénario catastrophe qui s’est réalisé dans de nombreux territoires lors des élections au sein des assemblées communautaires. Dans ces conditions, comment mutualiser les services ? Comment dégager un intérêt communautaire pour mettre en œuvre de nouvelles politiques ? On touche ici aux limites de la réforme actuelle de l’intercommunalité. Le cycle électoral municipal 2014 s’achève en ce moment avec ces élections communautaires et on trouve toutes sortes de configurations baroques : d’anciens maires de la ville-centre battu aux municipales mais élus trois semaines plus tard à la présidence de l’agglo (Argenteuil-Bezons, Bergerac, Narbonne), des maires de banlieue du camp opposé à la majorité de la ville-centre (Avignon, Angoulême, Limoges), des maires de ville-centre qui annoncent déjà leur intention de redessiner le périmètre de leur interco pour trouver une majorité (Valence), des situations de blocage où le maire de la vlle-centre refuse la majorité intercommunale et démissionne avec ses adjoints du conseil communautaire (Béziers).

En dehors de la crise paroxystique de ce dernier cas, ayons une pensée compatissante pour les directeurs généraux de services, communs à la ville-centre et à l’intercommunalité, et à ceux qui se sont engagés dans un projet de mutualisation. Ils se retrouvent dans une cohabitation territoriale impossible à vivre : le matin écoutant les directives du maire, l’après-midi sommés par le président de l’interco de mettre en œuvre un projet politique différent, voire clairement opposé. Leur situation sera intenable. Hélas, ces cas de figure ne seront pas rares. Faut-il rappeler que la loi RCT (reforme des collectivités territoriale) de décembre 2010, fait obligation aux communes et à leur EPCI (établissement public de coopération intercommunale) de mettre en œuvre des schémas de mutualisation d’ici 2015 ? Bon courage.

Dans la majorité des assemblées communautaires, la répartition de sièges restent marquées par une logique pluraliste et co-gestionnaire avec des vice-présidences et délégations réparties entre les différents maires de l’agglomération, comme l’indique une note d’analyse de l’AdCF (Assemblée des communautés de France). Cette association d’élus locaux a fait un bilan provisoire à partir des résultats déjà connus au 24 avril portant sur 166 agglos urbaines. Les nouveaux présidents d’agglomération sont pour une part importante les maires de la ville centre (ou un adjoint comme à Orléans et Cambrai) mais dans une proportion qui continue à baisser. Cette tendance poursuivrait celle déjà constatée entre 2008 et 2014, selon l’AdCF. “Les incidences de la nouvelle répartition des sièges entre communes effectuée en 2013, des évolutions de périmètres (fusions ou extensions) mais aussi du nouveau scrutin fléché (renforcement des représentations des oppositions municipales) ont contribué également à modifier certains équilibres au sein des assemblées“, analyse l’AdCF, “des pactes de mandat sont souvent réalisés ou programmés, combinant à la fois équilibres politiques et territoriaux (répartition des vice-présidences entre les différentes strates de communes composant l’agglomération)“. J’ajouterai que ces intercommunalités techniques réduites aux acquêts, fondées sur des équilibres politiques précaires, risquent de ne pas avoir la capacité de porter leurs projets locaux de développement.

Municipales 2014 : le bilan sans appel du CEVIPOF

 

Bilan municipales CEVIPOFLe CEVIPOF (Centre de recherches politiques de Sciences Po associé au CNRS) vient de publier une étude passionnante sur les élections municipales françaises de 2014 dans les 1.052 villes de plus de 9.000 habitants, ces territoires urbains qui représentent 50 % du corps électoral (soit 19,8 millions d’électeurs inscrits), là où la compétition électorale est plus influencée par la vie politique nationale que dans les petites  communes.

Conclusion des auteurs, Martial Foucault, professeur des universités, directeur du CEVIPOF, et Florent Gougou, post-doctorant à l’Université d’Oxford, chercheur associé au CEE : “Pour la première fois depuis l’accession de la gauche aux responsabilités nationales en 1981, la gauche ne contrôle plus que 38 % des villes de plus de 9.000 habitants et 34 % des villes de plus de 30.000 habitants. Le paysage politique local subit un bouleversement impressionnant. La tenue des élections régionales de 2015 rend probable une nouvelle saignée bleue dans les 21 régions de métropole actuellement dirigées par la gauche si le vote sanction est toujours à l’œuvre pour ces nouvelles élections intermédiaires“.

Dans les villes de plus de 30.000 habitants, la gauche revient à son plus bas niveau depuis 35 ans À la veille des élections des élections de mars 2014, le PS dirigeait 70 % des mairies de plus de 30.000 habitants détenues par la gauche, et 62 % après les municipales de 2001. Le solde négatif de 162 villes de plus de 9.000 habitants est un record historique, qui dépasse de très loin le reflux de 78 villes enregistré en 1983. Il est également bien au-delà d’un simple mouvement de balancier à la suite de la nette victoire de 2008. “Au fond, l’ampleur du mouvement en faveur de la droite n’a qu’un seul précédent depuis le début de la Cinquième République: la victoire écrasante de la gauche lors des municipales de 1977, celles de l’Union de la gauche“, remarquent les auteurs de l’étude. En 1977, l’Union de la gauche avait gagné dans 506 villes de plus de 9.000 habitants (63 % du panel en 1977).

Autres enseignement des ces municipales, selon Martial Foucault et Florent Gougou :

– L’évolution du rapport de force gauche-droite se mesure non seulement en nombre de basculements de villes mais aussi en nombre de voix pour chacun des grands blocs partisans. Si l’effet de la participation différentielle se concrétise par une baisse des voix de la gauche plus forte qu’une hausse des voix de droite, un autre phénomène ressort : le recul des listes autonomes du centre (Modem, UC et UDI) au profit d’une progression des voix du centre lorsque ses candidats se présentent dans le cadre de l’Union de la droite.

– Les flux au sein de la gauche se sont faits au détriment du PS. Les listes investies par le PS ont été battues par trois dissidences à La Rochelle, Montpellier et Dunkerque. Les socialistes ont aussi cédé Aubervilliers au PCF et Grenoble à EELV. De son côté, le PCF poursuit son déclin inéluctable (Bagnolet, Bobigny et Villejuif).

– Le FN revient à son plus haut niveau historique, mais avec une nouvelle géographie. Alors que ses victoires étaient concentrées dans le sud-est en 1995, le FN a conquis des mairies dans le Pas-de-Calais (Hénin-Beaumont), l’Aisne (Villers-Cotterêts), les Yvelines (Mantes-la-Ville), la Moselle (Hayange), en plus du sud (Bollène, Fréjus, Le Luc, Cogolin et Le Pontet).

 

Fusion des régions, la réforme en trompe-l’œil

FRANCE À 12 RÉGIONS

“Faire le lien direct entre fusion et économies, comme si cela était automatique, semble relever de la supercherie“. Dans une interview à La Lettre du Secteur Public, Marie-Joëlle Thenoz, associée secteur public du cabinet Kurt Salmon, n’y va pas par quatre chemins et elle ajoute que “fusionner les échelons administratifs ne suffira pas à réaliser de vraies économies“. En 2008, une étude avait été menée par Kurt Salmon, Edater et Planète publique, sur la fusion entre les régions Basse et Haute Normandie. Conclusions : un investissement nécessaire (de l’ordre de 10 à 15 millions d’euros) dans l’analyse des besoins et la priorisation des dispositifs et donc la remise à plat des politiques pour lutter contre la tentative d’un alignement par le haut, dans les systèmes d’informations, d’harmonisation des régimes indemnitaires et du temps de travail. “Un amortissement de cet investissement était possible au bout de 4 à 10 ans selon les scénarios, généré par un gain en matière de croissance économique, de performance des politiques publiques et pour une part de l’ordre de 10% par les économies de structure“, indique Marie-Joëlle Thenoz, qui ajoute : “cela supposait aussi la nécessité de mettre en place une gouvernance efficace et une organisation agile et responsabilisante au plus proche du terrain“. Pour autant, la consultante ne nie pas que le rapprochement entre régions peut être intéressant. Si la fusion ne suffit pas à générer des économies, elle peut présenter d’autres avantages : effet de taille  dans une logique de développement de l’attractivité, visibilité à l’international, harmonisation des pratiques.

Dans son discours de politique générale, le nouveau Premier ministre, Manuel Valls a ouvert la boîte de Pandore à moins d’un an des élections régionales et départementales. Ce grand communicant sait qu’il tient là pour l’agenda setting gouvernemental un feuilleton qui va occuper durablement les commentateurs politiques. Le big bang territorial fait le buzz. Quand l’Histoire retiendra une seule idée du discours de politique générale de Manuel Valls, ce sera celle-là, prouvant sa vraie volonté de réforme du pays à partir d’une réalité tangible, la carte et le territoire. Depuis dix jours, chacun y va de son redécoupage, des cartes paraissent sur Internet (carte ci-dessus éditée par Challenges et présentée comme la carte secrète du gouvernement). Les beaux esprits parisiens regardent avec exotisme ces périmètres imaginés de territoires qui leur rappellent leur enfance ou leurs dernières vacances dans le Lubéron. C’est un grand jeu de Lego administratif dont on déboîte et reboîte les pièces à l’envi.

Dans les régions (autrefois on écrivait “en province“), le sentiment est différent. Il ne faut pas sous-estimer la force de l’identité régionale. Différentes études du CEVIPOF et de Médiascopie le confirment. Dans mon livre, Conseils régionaux, la politique autrement, en 2010, j’avais abordé ce sentiment d’appartenance, renforcé par les politiques de communication menées par les conseils régionaux depuis leur première élection au suffrage universel direct en 1986. En trois décennies, plusieurs générations de jeunes sont passés par les lycées des régions et cela laisse des traces. Ils se sont appropriés leur territoire en le parcourant avec les TER ou en utilisant par exemple les “pass culture“. Selon un sondage LH2* pour la presse régionale et France bleu, si 68% des Français se déclarent favorables à la réduction des échelons locaux, ils ne veulent pas qu’on touche à leur région, ils sont 54% à refuser l’agrandissement de leur région et  74% à rejeter son rétrécissement, 77% refusent sa disparition pure et simple, 56% y étant même « très défavorables ».

Les présidents de région, très majoritairement socialistes, n’étaient pas demandeurs de cette réforme. Alain Rousset (Aquitaine) ou Jacques Auxiette (Pays-de-la-Loire) avaient même des mots très durs pour fustiger les partisans d’une réduction. Aujourd’hui, le président des Pays-de-la-Loire ne cache plus son agacement et son inquiètude : “Il ne saurait être question d’imposer une carte de Paris, nos régions ne sont pas vouées à une vente à la découpe“.  Seuls les présidents François Patriat (Bourgogne, favorable à un rapprochement avec la Franche-Comté en accord avec sa présidente Marie-Guite Dufay), Jean-Pierre Masseret (Lorraine, tendant la main à l’Alsace) et les deux présidents normands, Nicolas Mayer-Rossignol et Laurent Beauvais, s’engagent concrètement. Claude Gewerc (Picardie), qui voit déjà sa région dépecée, a résumé le sentiment général : « Il manque le décodeur ». Le feuilleton ne fait que commencer, mais peut-on croire que “le changement, c’est maintenant“, dans un pays où on n’a même pas réussi à faire disparaître les numéros de département sur les plaques d’immatriculation lors de la création en 2009 du fichier national automobile ?

P.S. : Dans son discours de politique générale, Manuel Valls a déclaré que  “le maillage territorial des préfectures, des sous-préfectures, ne sera pas remis en cause“. Que devient l’expérimentation qu’il a lancée en septembre dernier comme ministre de l’intérieur, en Alsace et Lorraine, pour simplifier le réseau des sous-préfectures ?

* Sondage réalisé par internet du 24 février au 3 mars auprès d’un échantillon national de 5 111 personnes, représentatif de l’ensemble de la population française de 18 ans et plus.

 

La relève face à des défis municipaux inédits

 

JuvisyQui sont les nouveaux maires du millésime 2014 ? En regardant de près le profil des nouveaux élus de moins de 40 ans dans les villes de plus de 10.000 habitants, issus de l’UMP et de l’UDI, le parrallèle s’impose avec les municipales de 1977 qui avaient fait émerger une génération de maires socialistes qui ont incarné les politiques nationale et locale pendant le quart de siècle qui a suivi. Retenez ces noms : Arnaud ROBINET (UMP, Reims), 35 ans, Laurent MARCANGELI (Ajaccio), 33 ans, Christophe BÉCHU (Angers), 39 ans, Xavier BONNEFONT (Angoulême), 34 ans, Gérald DARMANIN (Tourcoing), 31 ans, Sébastien LECORNU (UMP, Vernon), 28 ans, David VALENCE (Saint-Dié-des-Vosges), 32 ans, Boris RAVIGNON (Charleville-Mézières), un inspecteur des finances de 38 ans, Gil AVEROUS (Châteauroux), 40 ans, Jean-Didier BERGER (Clamart), 34 ans, Laurent BROSSE (Conflans-Sainte-Honorine), 28 ans, Jérôme VIAUD (Grasse), 37 ans, François-Xavier PRIOLLAUD (Louviers), 39 ans, Jérôme BALOGE (Niort), 40 ans, Grégoire de LASTEYRIE (Palaiseau), un HEC de 27 ans qui a battu le ministre délégué à la Ville François LAMY. Le plus jeune d’entre eux est assurément Romain REDA (photo ci-dessus), étudiant 22 ans, en dernière année du master affaires publiques à Sciences Po, nouveau maire de Juvisy-sur-Orge (Essonne) élu dès le 1er tour avec 52,57% des voix dans une ville dirigée par la gauche depuis 43 ans. On constatera seulement que dans cette liste des moins de 40 ans de droite et du centre, on ne trouve aucune femme. Ces nouveaux élus auront-ils un destin national ? La fin annoncée pour 2017 du cumul des mandats locaux et parlementaires risque de contrarier les ambitions et de rebattre les cartes.

À gauche, ce scrutin 2014 restera marqué par les dissidences nombreuses dans les équipes sortantes. La discipline guesdiste a vécu. La chute de Michel DELEBARRE du beffroy de Dunkerque (battu par Patrice VERGRIETE, 44 ans)  symbolise ces candidatures multiples comme à Montpellier ou à La Rochelle, mais ces trois grandes villes restent ancrées dans l’orbite socialiste. Ce n’est pas le cas de Grenoble dont le nouveau maire, Eric PIOLLE, 41 ans, sera à la tête d’une majorité Europe-écologie-Les-Verts avec le Parti de gauche. Dans l’ouest, les passages de relais socialistes ont été plus sereins avec l’arrivée à Rennes de Nathalie APPÉRÉ, 39 ans, et à Nantes de Johanna ROLLAND, 35 ans, deux élues déjà maires-adjointes et expérimentées.

Quelle que soit leur étiquette politique, tous ces nouveaux élus devront relever des défis inédits avec, pour la première fois depuis soixante ans, une baisse importante des ressources communales et l’impossibilité d’augmenter les impôts locaux qui ont déjà atteint un seuil critique. Leurs marges de manœuvre sont inexistantes. Le seul levier à leur disposition est l’intercommunalité avec la mutualisation des moyens entre communes mais l’effet en demeure limité. Les nouveaux élus devront faire des choix difficiles sur les services à la population et surtout éviter de sacrifier l’investissement aux dépenses de fonctionnement.